Tunisie : projet de mise en place de médiateurs dans les secteurs scolaire, environnemental et de santé.


« Le Médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa a annoncé le projet de mise en place de médiateurs dans les secteurs scolaire, environnemental et de santé.
Il a également parlé de la possibilité d’établir une coordination entre le Médiateur administratif et la société civile, à l’instar des coordinations existant dans tous les départements ministériels.
Ben Moussa s’exprimait au cours d’une séance de travail tenue jeudi au siège du gouvernorat de Gafsa.
Il a affirmé qu’il demandera la constitutionnalisation de la médiation administrative qui a pour mission de défendre les droits civils, sociaux et économiques des citoyens, a-t-il fait observer.

Abdessattar Ben Moussa a également évoqué l’orientation vers le renforcement de la présence du Médiateur administratif dans toutes les régions. A présent cette institution est représentée par quatre sections interrégionales à Sousse, Sfax, Gafsa et Le kef, couvrant chacune pas moins de 3 gouvernorats.
Le Médiateur administratif a également affirmé qu’une application électronique sera installée pour le traitement électronique des requêtes, ce qui demande, a-t-il préconisé, la communication entre l’administration et le Médiateur.

Les participants à la réunion ont notamment souligné le besoin de réviser les textes de loi organisant l’institution de Médiateur administratif en direction de l’élargissement de ses compétences et le renforcement de sa présence sur le terrain.
Ils ont également recommandé l’instauration d’un dialogue entre l’administration et le citoyen.
La séance à laquelle ont participé des représentants des directions régionales et les composantes de la société civile a été l’occasion de passer en revue les activités de la section de Gafsa pour 2016.
La représentation de l’institution de Médiateur administratif de Gafsa couvre les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili.
Selon les statistiques présentées, les services de cette section ont reçu l’an dernier 1813 requêtes dont 80 pc ont été traités. » (Extrait de africanmanager.com du 16/03/2017)

En savoir plus sur http://africanmanager.com/51_bientot-des-mediateurs-pour-leducation-lenvironnemental-et-la-sante/

Environnement : des médiateurs de l’environnement pour la prévention des asticots !!!


« Les médiateurs de l’environnement du TCO vont régulièrement à la rencontre des usagers pour les informer et les sensibiliser à la gestion des déchets. Porte-à-porte, stands évènementiels, manifestations grand public, interventions en milieu scolaire ou associatif, camion info ou encore Trokali Mobile dans les quartiers… autant de dispositifs pour privilégier la communication de proximité avec les usagers. De nombreuses thématiques y sont abordées suivant les publics, les besoins et l’actualité.

Plus particulièrement en cette période d’été austral, les médiateurs de l’environnement innovent en proposant une approche décalée pour sensibiliser les habitants à la prévention des asticots.

Sur le terrain, ils se mettent en scène, jusqu’à sortir de leur rôle habituel pour jouer le rôle d’usagers. Humour et parodie sont les ingrédients choisis pour interpeller les usagers d’une façon originale. Le ton est à la fois informatif et ludique. Les médiateurs retranscrivent des scènes de vie quotidienne de leur mission auprès de la population. » (Extrait de zinfos974.com du 6/03/2017)

Belgique : François Bellot nommé médiateur dans le conflit relatif au bruit des avions lors du survol de Bruxelles


 

Capture.PNG« Le gouvernement bruxellois a abattu une nouvelle carte dans le dossier du survol de Bruxelles. Sa proposition faite au fédéral est simple: d’accord pour renoncer aux amendes infligées à partir de la semaine prochaine aux compagnies aériennes qui dépassent les normes de bruit, mais seulement si le fédéral accepte une série de conditions. Et là, c’est la Flandre qui n’est pas d’accord.

Des emplois menacés

Pour rappel, Bruxelles comptait exiger des amendes au moindre dépassement de bruit d’avion. Problème: cela aurait un impact financier sur l’aéroport. Selon les syndicats, on risque de voir des entreprises quitter Zaventem. Et ainsi, perdre des « centaines de jobs ». 

Jeudi soir, le gouvernement bruxellois s’est dit d’accord de ne pas appliquer cette rigueur à trois conditions, expliquées par Céline Frémault, ministre bruxelloise de l’environnement: « La suppression des vols sur la route du canal qui est très chargée, le respect strict des normes de vent principalement pour les atterrissages en 01, et bien évidemment, la suppression des vols sur le virage à gauche entre 6 heures et 7 heures du matin« .

Ces trois propositions permettraient de décharger les communes densément peuplées et celles qui sont très survolées. Elles sont adressées au gouvernement fédéral qui a désormais les cartes en main…

Mais en Flandre, le ministre-président Bourgeois a déjà réagi… négativement. Il a vivement rejeté la proposition en décrivant la démarche du gouvernement bruxellois comme « l’art de présenter une provocation comme un compromis ». 

Le ministre fédéral des Transports, François Bellot, a été nommé médiateur dans ce dossier. Il analysera les propositions bruxelloises ce week-end et tentera de déminer ce dossier avant un nouveau comité de concertation ce lundi. Le gouvernement fédéral veut en effet réunir les exécutifs flamand et bruxellois avant la réunion du comité de concertation de lundi à propos des nuisances aériennes. Le ministre de la Mobilité, François Bellot, prendra des contacts avec ses collègues régionaux cet après-midi.

François Bellot avertit néanmoins déjà: il faut être attentif à ne pas déplacer le problème, soit sur une autre région comme la Flandre, soit sur les compagnies mises à l’amende » (Extrait de .rtbf.be du 17/02/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_survol-de-bruxelles-la-region-prete-a-un-geste-a-trois-conditions?id=9532464

Belgique : Station polaire princesse Elisabeth: l’opposition demande la désignation d’un médiateur


« L’opposition a réclamé mercredi la désignation d’un médiateur afin de sortir la Station polaire Princesse Elisabeth de l’imbroglio juridique dans lequel elle est empêtrée.

Le gouvernement fédéral et la Fondation polaire internationale de l’explorateur Alain Hubert sont engagés dans un bras de fer depuis fin 2013. Les procédures judiciaires se sont succédées en quelques mois, à tel point que la Belgique n’a pas été en mesure de mener une mission scientifique en Antarctique au cours de l’été austral.

« La Belgique ne cesse d’être ridiculisée à l’étranger« , s’est désolé le député Daniel Senesael à l’occasion d’une interpellation en commission de la Chambre.

L’opposition a exhorté la secrétaire d’Etat à la politique scientifique, Elke Sleurs, à privilégier la négociation. « On est dans un sac de noeuds. Il faudra discuter: il n’y a pas d’autre voie de salut« , a souligné Michel de Lamotte (cdH). » (Extrait de rtbf.be du 15/02/2017)

En savoir plus sur http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_station-polaire-princesse-elisabeth-l-opposition-demande-la-designation-d-un-mediateur?id=9530861

Rapport : « Mission de médiation entre l’association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d’Iroise Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces. »Jean-Marie BERTHET et Thierry BOISSEAUX (coordonnateur), . Conseil général de l’environnement et du développement durable, 2017, 26


Résumé

« La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable une mission de médiation entre l’association Bretagne Vivante et le Parc naturel marin d’Iroise au sujet de la gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise. Depuis 1992, l’État a confié une mission de service public, la gestion de la réserve naturelle d’Iroise, à « Bretagne Vivante » (BV). En 2007, l’État a créé le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI), vaste territoire marin qui entoure la réserve et dont l’équipe de gestion est partie intégrante de l’établissement public « Agence des aires marines protégées » mis en place en 2006. Les relations entre ces deux acteurs se sont rapidement tendues. La mission considère que ces tensions résultent principalement de deux facteurs fondamentaux : • la cohabitation entre deux entités qui se sont senties chacune porteuses d’une légitimité forte et peut-être un peu trop exclusive : d’une part un acteur associatif, historique, investi, actif et soutenu de longue date par l’État ; d’autre part un établissement public de l’État porté par une dynamique liée à la nouvelle politique publique de préservation des mers ; • un ensemble d’incompréhensions d’ordre territorial (milieu marin vs milieu terrestre), conceptuel (protection vs développement), culturel (association vs administration) et technique (données et indicateurs de gestion). En 2010, l’État a incité à la mise en place d’une cogestion de la réserve, mais celle-ci, qui n’a été opérationnelle qu’entre 2012 et 2014, n’a pas donné satisfaction. Pour sortir de cette situation, le préfet du Finistère a décidé, en juillet 2016, de confier la responsabilité de la gestion de la réserve naturelle au PNMI tout en souhaitant qu’un partenariat s’instaure avec BV. La présente mission de médiation s’est donc attachée à aider les deux acteurs à construire les bases de ce partenariat qu’elles avaient du mal à concrétiser. Elle l’a fait autour de quatre principes simples : • prendre acte du changement de gestionnaire de la réserve, dans le respect des prérogatives de chacun et des instances (comité consultatif et conseil scientifique) spécifiques de la réserve naturelle ; • privilégier l’émergence d’un partenariat décidé localement et conjointement par les deux acteurs eux-mêmes, les solutions trouvées en Iroise n’ayant pour autant pas vocation à s’appliquer automatiquement à d’autres contextes ; • tirer parti de la complémentarité des compétences et savoir-faire respectifs pour bâtir un partenariat ambitieux au-delà du seul périmètre de la réserve naturelle ; • assurer un pilotage fin de cette relation nouvelle (comité de pilotage) et renforcer les interactions entre le Parc naturel marin et Bretagne Vivante (via deux commissions thématiques du conseil de gestion du parc naturel marin) pour prévenir toute dégradation des relations futures entre partenaires. Sur la base d’une vision partagée qu’elles ont réussi à construire avec l’aide de la mission, le conseil de gestion du PNMI et le Bureau de BV ont validé respectivement les 17 et 18 novembre 2016 le texte de la convention cadre correspondante, permettant ainsi l’ouverture d’un nouveau chapitre, apaisé, de leurs relations.  » (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr )

Rapport a télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000117-mission-de-mediation-entre-l-association-bretagne-vivante-et-le-parc-naturel-marin

Environnement : Médiation environnementale à cheval, sur les espaces naturels sensibles du Département du Finistère


Centrale des marchés

« Marché public ou privé
Référence du marché : 2633539

Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/17)
17-19779
Mégalis (13/02/17)

Liste des lots :

  • Les prestations concernent :- Des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra s’étendre de 4 à 6h à cheval maximum. Elles seront réalisées sur les sites précisés sur les cartographies, sur des itinéraires retenus par le Conseil départemental. Elles pourront s’effectuer sur l’ensemble des jours calendaires, semaine, week-end et fériés, sur des plages horaires allant de 7h à 19h – Des vacations particulières, à l’occasion de manifestations ou sur des itinéraires spécifiés. Les plages horaires seront définies d’un commun accord entre les 2 parties, en fonction des besoins et des disponibilités. Ces vacations feront l’objet d’une tarification adaptée définie dans le bordereau des prix. » (Extrait de centraledesmarches.com )

En savoir plus sur http://centraledesmarches.com/cctp/Conseil-general-du-Finistere-Mediation-environnementale-a-cheval-sur-les-espaces-naturels-sensibles-du-Departement-du-Finistere-eco-garderie-a-cheval/2633539

Parc naturel du Mont Ventoux : premières rencontres en Vaucluse pour le médiateur de la région


Le sommet du Mont Ventoux en Vaucluse, juin 2014

 

« Michel Sappin, le médiateur de la région Provence Alpes Côte d’Azur est en Vaucluse ce mercredi matin.

Le président LR Christian Estrosi lui a confié la mission de démêler le nœud qui s’est formé sur le projet de Parc Naturel Régional du Ventoux.

« C’est un peu navrant de voir qu’il y a un vrai clivage ! » – Michel Sappin, médiateur

La consultation menée au printemps par le conseil régional dans les 44 communes et intercommunalités concernées avait donné une majorité jugée trop relative : 25 pour et 19 contre. Du coup c’est un consensus plus large qui est attendu, mais il sera difficile à atteindre. (Extrait de francebleu.fr du 11/01/23017)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/parc-naturel-du-mont-ventoux-premieres-rencontres-en-vaucluse-pour-le-mediateur-de-la-region-1484122638