Médiation/NDD-Landes: Le ministre N.Hulot rejette toute ingérence


Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot répondait ce mardi aux questions au gouvernement.

« Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a rejeté aujourd’hui toute ingérence dans la médiation sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, assurant que la décision du gouvernement serait prise de façon « indépendante ».

Lors d’une séance de questions au gouvernement, le député Constructifs Yannick Favennec Bécot a mis en cause la décision des trois médiateurs de confier au cabinet Carbone 4 une « expertise supplémentaire sur le bilan carbone des deux options possibles, construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes ou réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique ».

« Deux dirigeants de cette société sont des personnalités que vous connaissez très bien », a-t-il lancé au ministre dans l’hémicycle, dénonçant « l’appartenance » d’Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici à la Fondation pour la Nature et l’Homme (ex-Fondation Hulot).

Cela « crée la suspicion sur l’indépendance de leurs futures conclusions surtout si on y ajoute que MM. Grandjean et Jancovici ont pris des positions personnelles contre Notre-Dame-des-Landes », a-t-il ajouté, avant de conclure: « Alors monsieur le ministre, Notre-Dame-des-Landes, réelle médiation ou véritable manipulation ? ».

Hulot a dénoncé un « propos lourd d’insinuation », assurant avoir « découvert » la mission confiée à Carbone 4 via la question du député de Mayenne. « Je vous demanderai de faire la démonstration que j’ai en quoi que ce soit participé de près ou de loin, non seulement à la nomination des experts mais à la demande de ces experts de désigner Carbone 4 pour faire cette évaluation sur les émissions de gaz à effet de serre dans les deux projets », a déclaré le ministre.  »  (Extrait de lefigaro.fr du 10/10/2017)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/10/10/97001-20171010FILWWW00239-mediationndd-landes-hulot-rejette-toute-ingerence.php

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La mission de « médiation » sur Notre-Dame-des-Landes : un premier bilan.


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« Les trois personnalités chargées de la médiation sur le dossier du nouvel aéroport nantais ont publié, mardi, un premier bilan de leur mission.

En consultant le site qui vient d’être ouvert (et rendu public), mardi 26 septembre, par la « mission de médiation au projet d’aéroport du « Grand Ouest « , les visiteurs seront peut-être déçus.

Sur ce site, www.mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr, les trois personnalités choisies, au début de juin, par les ministres Nicolas Hulot, pour la transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, pour les transports, publient un point d’étape de leur mission qui doit s’achever par la remise de leur rapport final au plus tard le 1er décembre.

Mais la préfète, Anne Bocquet, l’ancien président de l’autorité environnementale et toujours membre du Conseil économique, social et environnemental, Michel Badré, et Gérard Feldzer, spécialiste d’aéronautique et chroniqueur radio, ne livrent rien, à ce jour, de leurs avis sur le transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise.

Ils ne laissent rien entrevoir de ce qui sera, dans un peu plus de deux mois, leur avis et peut-être leur proposition au gouvernement : maintenir le projet de construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ou l’abandonner et retravailler l’alternative de l’aménagement de l’actuelle plate-forme aéroportuaire, située à Bouguenais, au sud-ouest de Nantes. Autant dire, qu’après de nombreuses missions du dialogue, de concertation et de rapports d’experts – dont le dernier commandé par Ségolène Royal avait, en avril 2016, laissé ouvert deux scénarios, celui d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais redimensionné à une piste et celui d’une alternative sur le site actuel –, l’avis de cette nouvelle mission est très attendu.

Une indécision durable

D’autant qu’à la différence des gouvernements précédents – qu’ils soient UMPLes Républicains ou Parti socialiste, tous soutenaient vivement le projet d’aéroport –, le nouvel exécutif n’a pas d’histoire ancienne avec ce dossier qui encalmine le pouvoir depuis plus d’une cinquantaine d’années.

Pas d’avis donc des trois missionnés mais un bilan qui fait état de 80 rendez-vous, de près de 200 personnes ou structures rencontrées, du côté des opposants comme des partisans du projet de transfert. On y trouve aussi le point sur des questions techniques concernant les caractéristiques des deux aéroports, le futur et l’actuel, autant d’éléments qui pour beaucoup étaient déjà dans les précédents rapports. Pas de scoop donc, mais on reconnaîtra aux trois missionnés, Mme Bocquet, MM. Badré et Feldzer, des approches nouvelles de la concertation, comme celle d’avoir réuni, à cinq reprises, des experts et personnes des deux camps dans une même discussion, ce qui permet d’appréhender la confrontation d’arguments opposés.

Leur constat est d’abord sur la longueur du processus de décision. La situation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest est d’abord celle d’une indécision durable, qui pénalise les acteurs locaux et le territoire.

« C’est le processus de décision qui semble apparaître “anormal” à la plupart des interlocuteurs rencontrés par la mission. Le processus est critiqué pour sa longueur excessive par certains, par d’autres pour l’absence continue de réponse aux objections émises aux différents stades du projet. La mission a aussi entendu les interrogations fortes vis-à-vis de la consultation du 26 juin 2016 : si des critiques ont été émises, quant à son périmètre géographique ou à l’information rendue disponible au moment du vote, beaucoup dénoncent la non-prise en compte de son résultat. »

Telle était la volonté affichée par Emmanuel Macron et le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, dont Nicolas Hulot, connu pour son opposition au projet. Le premier ministre demandait aux trois « experts », le 1er juin, « d’identifier la mesure apte à satisfaire les besoins de transport à long terme et de préservation de l’environnement, dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise, au service du plus grand nombre, tout en assurant le respect de l’Etat de droit ».

Une mission « viciée dès le départ »

Dans la lettre de mission qu’ont reçue Anne Bocquet, Michel Badré et Gérard Feldzer, la méthode est précisée : « pour chaque option, et après l’écoute des parties prenantes, vous vous attacherez à analyser avec impartialité et neutralité ses conséquences notables et prévisibles, notamment économiques, sociales, environnementales, agricoles, techniques (…) en tenant compte à la fois des perspectives de long terme et des coûts et avantages socio-économiques complets pour la collectivité. »

La création de cette nouvelle mission de concertation a, d’entrée de jeu, irrité les porteurs du projet, comme la région des Pays de la Loire, le conseil départemental et la ville de Nantes, ou le Syndicat mixte aéroportuaire. Ils ont vivement critiqué la nomination de deux des personnalités, MM. Badré et, surtout, Feldzer, qui étaient, selon eux, des opposants « notoires » au projet de transfert.

Quatre mois plus tard, leur position n’a guère varié et ils ne se font qu’assez peu d’illusions sur la tonalité finale du rapport. « Cette mission est partiale, elle est viciée depuis le départ. On ne peut pas faire de médiation avec deux personnes engagées et qui, au cours des rendez-vous, ont fait sentir à leurs interlocuteurs leur opinion », a confié au Monde, Bruno Retailleau, le président (LR) de la région. « Je l’ai dit au premier ministre, quel que soit l’avis de la mission, il devra traiter le problème du maintien de l’ordre public et évacuer. »

L’avenir de la ZAD en question

Le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest a aussi réagi, mardi en fin de journée. « Les collectivités, qui avaient dénoncé la partialité de cette médiation, voient aujourd’hui leurs craintes renforcées, avec une médiation d’apaisement qui tourne vers une médiation de contournement. Illustration : place accordée dans les ateliers contradictoires à une opposante appelant ouvertement à s’opposer physiquement au démarrage des travaux et aux forces de l’ordre. Un comble ! », écrit le SMA dans un communiqué.

Que le projet se concrétise ou soit abandonné, se posera la question de la ZAD, la zone d’aménagement différé devenue zone à défendre, et de ses quelque 200 occupants, agriculteurs, militants écologistes, alternatifs qui, pour certains, se sont engagés dans des projets agricoles ou divers, boulangerie, conserverie, restaurant, studio d’enregistrement…

En précisant à la mission qu’elle devait, dans ses choix finaux, assurer « le respect de l’Etat de droit », le gouvernement sait qu’il ne pourra pas faire l’économie de ce délicat problème de l’évacuation, un challenge à haut risque. Tout au plus, imagine-t-il, qu’en écartant le problème d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, il réduira le camp des soutiens aux zadistes et rendra plus facile, voire légitime, l’évacuation des dizaines de cabanes et lieux de vie qui parsèment le bocage nantais.

Pour les opposants, on n’est en est pas encore là. Satisfaits d’avoir été reçus à plusieurs reprises par la mission de médiation, satisfaits plus encore de voir que le scénario alternatif de l’aménagement de Nantes Atlantique a réellement été étudié (à la différence des missions précédentes, dont ce n’était pas l’objet), ils attendent le résultat final. « On a de l’espoir, ils vont peut-être dire que Nantes Atlantique peut faire l’affaire. On sent nos adversaires très énervés, mais même si l’issue nous est favorable au niveau des médiateurs, cela ne veut pas dire que le gouvernement suivra », estime Julien Durand, de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa).

Alors, sur la ZAD, on continue de planter, de créer des chemins de randonnée et de bâtir. Et le gouvernement, quel que sera son choix, sait qu’il ne pourra pas faire l’impasse sur cet autre chapitre du dossier aéroportuaire. » – R. Barroux -(Extrait de lemonde.fr du 26/09/2017)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/26/la-mission-de-mediation-sur-notre-dame-des-landes-irrite-les-partisans-du-projet_5191874_3244.html

Parc naturel régional du Ventoux : les conclusions du rapport du médiateur Michel Sappin.


 

Parc Ventoux web

« Mission accomplie pour le médiateur…

Au cours des années 2000 le Conseil général de Vaucluse présidé par le sénateur socialiste Claude Haut et le Conseil régional dirigé par Michel Vauzelle apportaient leur soutien à la mise en œuvre du projet cher au président du SMAEMV, Alain Gabert, maire de Monieux. Mais après l’alternance politique intervenue en 2015 à la tête des hémicycles d’Avignon et de Marseille, les présidents des deux collectivités territoriales, Maurice Chabert et Christian Estrosi, ne manifestent par le même empressement à voir enfin le projet aboutir. D’autant que l’un des vice-présidents de la Région, le député (L.R) Julien Aubert affiche haut et fort son hostilité à la création d’un nouveau PNR en Provence. Appelés à se prononcer sur la poursuite ou l’abandon du projet les élus des communes concernées votent majoritairement en faveur du Parc du Ventoux. Malgré le résultat du scrutin, la Région décide de geler le dossier mais le président Estrosi confiera en début d’année 2017 une mission de médiation à l’ancien préfet de la région PACA, Michel Sappin. L’ancien haut fonctionnaire prendra son bâton de pèlerin pour mener à bien une longue série de consultations afin de trouver une issue heureuse au blocage. « J’ai bon espoir d’arriver à un résultat car malgré les fortes oppositions on perçoit véritablement une attente et, de surcroit, il y a des atouts forts pour la réalisation du Parc du Ventoux » nous avait confié au printemps le médiateur. Voici déjà quelques semaines que Michel Sappin a rendu officiellement son rapport au (nouveau) président de la Région Renaud Muselier. Il appartiendra à celui-ci de révéler fin septembre le contenu de ce rapport et les orientations préconisées au cours d’une réunion publique sans doute organisée en soirée à Carpentras. A cette occasion tant attendue la Région, principal partenaire financier, pourrait donner le « feu vert » au Parc du Ventoux, Parc d’une nouvelle génération, à la configuration plus légère au regard de l’environnement économique actuel. Il faudra également mettre en œuvre les préconisations stipulées dans cet audit et portant à la fois sur le contenu de la charte, les aspects budgétaires et la gouvernance du futur parc. Le médiateur aura donc parfaitement réussi cette « mission de la dernière chance » que nous évoquions dans la précédente édition de Ventoux Magazine. Une chose est certaine aujourd’hui partisans et adversaires du parc ont accepté, les uns et les autres, de mettre de l’eau dans leur vin…au pays des AOC Ventoux. Le dossier du PNR sera ensuite évoqué par l’Assemblée régionale lors de la réunion du 20 octobre prévue dans la capitale phocéenne. » – Jean-Louis Uhl (Extrait de  ventoux-magazine.com du 11/09/2017)

En savoir plus sur http://www.ventoux-magazine.com/2017/09/11/1462/

Médiation de l’Aéroport NDDL : Des élus écrivent au Premier ministre


Aéroport NDDL : les élus écrivent au Premier ministre

« Les membres du Syndicat mixte aéroportuaire ont écrit au Premier ministre. Ils réclament le respect de ses engagements sur la médiation et sur la Déclaration d’utilité publique sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Les membres du Syndicat mixte aéroportuaire, regroupant vingt collectivités de Bretagne et Pays de la Loire soutenant le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, ont décidé d’écrire au Premier ministre.

«Tout comme l’impartialité des médiateurs aurait dû constituer un préalable, seule la participation d’experts est acceptable. La présence de militants s’opposant à la démocratie, au sein des ateliers contradictoires, décrédibilise de facto les conclusions du rapport.

Pourquoi les associations de riverains de Nantes Atlantique, qui ont produit des études sur les conséquences néfastes des nuisances aériennes en termes de santé publique, n’y sont-ils pas associés?» (Extrait de ouest-france.fr du 1/09/2017)

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/aeroport-nddl-les-elus-ecrivent-au-premier-ministre-5216821

Belgique : Le gouvernement flamand a désigné un médiateur dans le cadre du conflit relatif au complexe commercial d’Uplace de Vilvorde-Machele


« Le gouvernement flamand a désigné un médiateur en toute discrétion pour tenter d’extraire le futur complexe commercial Uplace de l’enchevêtrement juridique dans lequel il se trouve, rapporte De Tijd jeudi, citant le ministre flamand compétent en la matière, Philippe Muyters (N-VA).

Le conseil d’Etat doit rendre un arrêt, fin septembre, sur le plan d’affectation du sol pour la zone Vilvorde-Machelen, où devrait être construit le centre commercial. Si le plan est annulé, c’est le fondement juridique de l’ensemble du permis de bâtir qui vole en éclats.

Or, les partis du gouvernement flamand n’ont pas l’intention de repartir de zéro. Ils ont désigné un médiateur qui négocie en coulisses avec les promoteurs du centre commercial et ses opposants afin de dégager une solution qui convienne aux différentes parties. Les négociations doivent cependant aboutir rapidement, avant l’arrêt du Conseil d’Etat, pour que la plainte soit retirée.  » (Extrait de 7sur7.be du 17/08/2017)

En savoir plus sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/3234821/2017/08/17/Un-mediateur-flamand-au-secours-d-Uplace.dhtml

Notre-Dame-des-Landes: Nicolas Hulot confiant dans la “neutralité” des médiateurs


« Le problème, c’est que chacun a évidemment son point de vue, et certains vont peut-être trouver qu’il y a une absence de neutralité dans un sens, d’autres qui vont le trouver dans l’autre sens », a déclaré M. Hulot, répondant aux critiques formulées par partisans et opposants au projet sur le choix des médiateurs pour trancher ce dossier polémique, qui a empoisonné le quinquennat du président François Hollande.

Les trois médiateurs – un ancien pilote de ligne proche de Nicolas Hulot, un ingénieur et une préfète – « sont trois personnes de grande qualité, qui ont une hauteur de vue, une indépendance d’esprit qui a fait consensus quand on les a choisis », a assuré le ministre.

Nicolas Hulot à Angers venu soutenir la candidature REM  de Matthieu Orphelin  / © MaxPPP« La mission qui leur a été confiée par le Premier ministre et par moi-même, elle est justement de faire preuve de la plus grande objectivité et la plus grande neutralité. Et moi, j’ai confiance dans cette neutralité-là », a ajouté Nicolas Hulot, en marge d’un déplacement de soutien à l’ancien porte-parole de sa Fondation, Matthieu Orphelin, candidat de La République en marche (REM) dans la 1ère circonscription du Maine-et-Loire.

« Accueilli » à son arrivée en gare d’Angers par une « délégation importante » d’associations favorables au projet et par un « groupe plus réduit mais tout aussi motivé » d’opposants avant la réunion avec les candidats REM aux législatives, le ministre leur a dit que son « opinion » sur le dossier ne « prévaut plus », « l’avenir de ce projet (étant) dans les mains des trois médiateurs », a-t-il expliqué à la presse.

Ils vont « en toute neutralité, évaluer les arguments des uns et des autres, envisager toutes les alternatives possibles, et à partir de là le gouvernement se prononcera. Maintenant, c’est à la médiation seule de se prononcer et de rencontrer les différents acteurs, qu’ils soient pour, qu’ils soient contre, qu’ils soient éventuellement neutres, mais surtout en évaluant toutes les options, avec la même attention et la même rigueur quelles que soient les options », a insisté Nicolas Hulot. -Evelyne Jousset avec AFP  » (Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 8/06/2017)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/notre-dame-des-landes/notre-dame-landes-nicolas-hulot-confiant-neutralite-mediateurs-1269033.html

Aéroport Notre-Dame-des-Landes : qui sont les trois nouveaux médiateurs nommés par Macron ?


Notre-Dame-des-Landes : qui sont les trois nouveaux médiateurs nommés par Macron ?

« Il faut qu’il ait la sagesse de se retirer ». Le président Les Républicains de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau a déjà dans son viseur Gérard Feldzer, l’un des trois médiateurs nommés par le gouvernement dans le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, enlisé depuis des années.

Le président du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest, qui regroupe les collectivités soutenant le projet de nouvel aéroport, a estimé vendredi que Gérard Feldzer, un proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, était « un opposant notoire à Notre-Dame-des-Landes.

« Les conditions [du succès de la médiation], c’est la neutralité, c’est l’indépendance. Sur ce plan-là aujourd’hui […] nous n’avons aucune garantie. »

La « mise en retrait » de Gérard Feldzer « est un préalable avant la prochaine étape », une « réunion de travail » qui « était prévue mardi prochain (6 juin) à Matignon avec les collectivités et le Premier Ministre, Edouard Philippe », écrit de son côté le SMA dans un communiqué.

La principale association pro-aéroport, Des ailes pour l’Ouest, a annoncé jeudi qu’elle ne participerait pas à la médiation, la qualifiant de « mascarade ». Elle a dénoncé la nomination de « deux opposants notoires comme médiateurs », en référence à Gérard Feldzer et Michel Badré, et renouvelé « sa demande d’entretien de toute urgence avec le Premier ministre ».

 Les anti-aéroport se sont eux montrés plus partagés sur le choix des médiateurs. « Il y a une préfète, je suis toujours méfiant sur les préfets qui sont aux ordres », a réagi jeudi Dominique Fresneau, membre de l’Acipa, principale association d’opposants. « Quant au contenu de la mission, on essaye de faire confiance à Nicolas Hulot qui connaît très bien le dossier. Si l’intérêt de cette mission est d’étudier toutes les alternatives possibles à Notre-Dame-des-Landes, bien sûr qu’on les étudiera comme on le fait déjà », a-t-il ajouté.

Un pilote de ligne, un ingénieur et une préfète

Spécialiste de l’aéronautique, Gérard Feldzer est un proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, qu’il a rencontré dans les années 1990. En 1993, ils tentent tous deux de traverser l’Atlantique sur un dirigeable à pédales. L’aventure se termine au large du Cap-Vert.

Consultant TV sollicité sur les antennes après chaque catastrophe aérienne, cet ancien pilote d’Air France est aussi ingénieur aéronautique, inventeur, entrepreneur et aventurier écolo.

Agé de 73 ans, il a commencé sa carrière de pilote en Algérie. Il s’est exercé à piloter par tous les temps à la Postale entre 1974 et 1976. Il a ensuite vu sa carrière consacrée comme commandant de bord chez Air France entre 1976 et 2002.

Gérard Feldzer figurait parmi les signataires d’un appel lancé en 2011 par des écologistes pour soutenir la candidature de Nicolas Hulot à l’élection présidentielle de 2012.

L’ancien pilote a lui-même été conseiller régional d’Ile-de-France sur la liste Europe Ecologie de 2010 à 2015.

Préfète et ancienne représentante de l’Etat en Polynésie française, Anne Boquet, 65 ans, diplômée de l’ENA, est une haut fonctionnaire avec une carrière particulièrement riche allant du ministère de l’Agriculture à la direction générale des services à la métropole Nice Côte d’Azur.

Elle est nommée préfète de l’Indre en juin 2000 puis devient pendant trois ans Haut-commissaire de la République en Polynésie entre 2005 et 2008 alors que l’indépendantiste Oscar Temaru et le proche du président Jacques Chirac, Gaston Flosse se succèdent à la tête du territoire.

Elle devient ensuite préfète des Yvelines, puis préfète de la région Bourgogne et de la Côte-d’or. Elle occupe entre 2011 et 2014 le poste de directrice générale de la première métropole créée en France, celle de Nice, avec sous sa responsabilité 11.000 agents.

Mais que va faire Nicolas Hulot de Notre-Dame-des-Landes ?

Michel Badré a quant à lui consacré sa carrière à la question de la protection de l’environnement, en particulier à l’Office national des forêts (ONF) : ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ce polytechnicien de 69 ans est membre depuis 2015 du Conseil économique social et environnemental (Cese) comme représentant des associations de défense de la nature. Il y a été désigné par l’association Humanité et Biodiversité où il occupe les fonctions d’administrateur bénévole.

Il a également dirigé l’Institut pour le développement forestier de 1998 à 1999 et a été membre de l’Inspection générale de l’Environnement de 2003 à 2008.

L’ONG France Nature Environnement s’est félicitée de la désignation de la mission de médiation et de « la complémentarité des profils des trois personnes désignées », en demandant à « être reçue rapidement » par les médiateurs. – M.G. (avec AFP) (Extrait de nouvelobs.com du 2/06/2017)

En savoir plus sur http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20170602.OBS0239/notre-dame-des-landes-qui-sont-les-trois-nouveaux-mediateurs-nommes-par-macron.html