« L’ENVIRONNEMENT SUJET SINGULIER DE MÉDIATION » par Christophe Faget, Consultant (village-justice.com)


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« Les origines de la médiation environnementale se situent aux Etats-Unis.
La première expérience a eu lieu en 1973 sur la rivière Snoqualmie à propos d’un projet de barrage controversé. Mais c’est à partir des années 80 que son essor est le plus manifeste, elle s’installe alors au Canada, en Nouvelle Zélande, en Australie et en Europe essentiellement en Autriche, Allemagne, au Royaume-Uni aux Pays-Bas et en Suisse. En France c’est surtout à partir de la fin des années 90 qu’elle fait timidement son apparition.

La médiation environnementale concerne généralement la gestion des ressources hydriques, la préservation de milieux naturels (faune et flore), l’aménagement du territoire (implantation d’équipements énergétiques, ferroviaires, routiers) le développement local durable, les impacts négatifs d’une activité productive (la pollution ou le bruit) la résolution de conflits d’usage (d’une ressource ou d’un territoire).

La taille des territoires concernés est très variable. Elle va de la commune ou portion de commune, à plusieurs communes jusqu’ au département. Elle peut concerner plusieurs sites du même écosystème (Ripisylves, plusieurs habitats de la même espèce : loups, ours, gypaète barbu).

Dans le domaine de l’environnement et du territoire, la médiation s’inscrit dans ce que l’on appelle le dialogue territorial. Il regroupe d’autres formes de dialogue comme la concertation et la consultation. Le dialogue territorial s’inscrit dans la tradition des approches participatives et délibératives. » (Extrait de village-justice.com du 14/10/2021)

Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/environnement-sujet-singulier-mediation-par-christophe-faget-consultant,40449.html

Martinique : mediation en cours dans le conflit entre la direction du SMTVD et les agents de l’Union Syndicale Autonome de Martinique (USAM)


Le siège du SMTVD

« Alors que les déchets continuent de s’entasser sur le territoire de la Martinique depuis près de trois semaines, le mouvement de grève au Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) se poursuit.

À l’aube d’une 4e semaine de grève, le syndicat de l’USAM et la direction, se sont accordés pour entamer un processus de médiation en début de semaine prochaine avec un représentant de l’Association des médiateurs de Martinique.

La médiation a pour objectif d’encourager et de faciliter le dialogue entre la direction du SMTVD et les agents de l’Union Syndicale Autonome de Martinique (USAM) qui demandent le respect d’un protocole datant du 27 octobre 2020. » (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 13/08/2021)

En savoir plus sur https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/smtvd-fin-de-conflit-pour-la-cgtm-soem-mediation-en-cours-avec-la-direction-pour-l-usam-1079257.html

« L’impact environnemental de la médiation en ligne » par JustiCity


« Revue à partir de l’année 2008, la répartition géographique des tribunaux en France n’avait pas été significativement modifiée depuis 1958. Celle-ci était par conséquent considérée comme inadaptée au regard de l’évolution démographique et économique des régions. Avec les inquiétudes grandissantes concernant l’endettement de l’État et les impacts environnementaux, la question de la révision de la carte judiciaire a fini par s’imposer. 

Révision de la carte judiciaire : les impacts et conséquences 

Celle-ci s’est achevée en décembre 2010 avec la fermeture de 21 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance, 62 conseils de prud’hommes et 55 tribunaux de commerce. Le nombre total des tribunaux est passé cette année-là de 1 206 à 819. L’intérêt annoncé de la réforme était avant tout de bénéficier d’économies d’échelle, afin de favoriser une gestion publique efficace. Pour ce faire, les juridictions devaient atteindre une « taille suffisante ».

Dès lors un pourcentage significatif de la population s’est immédiatement retrouvé après cette réforme à plusieurs heures du nouveau tribunal. En termes de coût de transport il a été démontré que cela représentait plus de 40 euros de carburant aller/retour pour chaque justiciable, hors péage et coût d’opportunité du temps consacré au trajet (source : Demande en Justice et Nombre de tribunaux de Nathalie Chappe et Marie Obidzinski – Dalloz 2013). Ainsi les économies d’échelle, semblant favoriser une gestion publique efficace ont fini par représenter en revanche une régression à la fois pour l’environnement mais aussi pour l’accès à la justice pour le plus grand nombre.

On peut tout d’abord s’interroger légitimement sur le bien-fondé des telles économie d’échelle tant l’accès à la justice est un droit fondamental. La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule clairement en son article 10 que : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Quelles sont les alternatives qui permettraient de concilier les enjeux environnementaux avec les économies d’échelles nécessaires dans la gestion des finances publiques ?

Cette question vient une fois de plus confirmer l’intérêt grandissant de la généralisation des modes alternatifs de résolution des différents dès lors qu’ils sont pratiqués en ligne et en particulier celui de la médiation en ligne. Une alternative qui permettraient d’assurer à la fois gestion publique efficace et minimiser les impacts environnementaux qu’elle peut avoir. 
Pour confirmer l’intérêt de cette alternative, il faudrait calculer le gain en termes de consommation d’énergie d’une généralisation de la résolution des conflits à distance. Pour cela, il faudrait calculer par exemple le gain net en termes d’émission de Co2 engendré par l’hypothèse d’une résolution par voie de médiation en ligne (dans une certaine proportion) des litiges en France pendant 1 an.

Externalités positives proposées : pour l’environnement l’exercice de la médiation ou l’arbitrage à distance représentent :

  • Une économie de déplacement : potentiellement plusieurs centaines de km par partie pour chaque procès
  • Une économie de papier et de frais postaux : digitalisation de tous les documents et signature électronique des contrats (réel mais non calculé ici)

Hypothèse de travail principale : Que se passerait-il si la part de résolution des litiges par voie de médiation (en France et par an) passait à 10% ?

Données de bases :

  • Dépense moyenne de carburant par procès et par justiciable : 40€
  • Nombre d’affaires pouvant être traitées par la médiation par an : 1,2 Millions
  • Un litre d’essence brulé représente : 2,28 Kg d’EqC02
  • Consommation moyenne d’une visio-conférence : 1 gEqCO2 par minute
  • Durée moyenne d’une médiation en ligne : 8h

Calcul de l’externalité positive engendrée par le recours à la médiation en ligne dans le cas d’un litige auprès du tribunal judiciaire :

En considérant que, lors d’un procès, chaque partie dépense en moyenne 40 € de carburant à environ 1,3 € le litre nous obtenons une consommation de 30 litres de carburant par partie et par déplacement au tribunal. En considérant que chaque justiciable se déplace au minimum 1 à 2 fois par an pour son procès la consommation de carburant par procès peut s’estimer à :

30 x 2 x 1,5 = 90 litres de carburant / procès

(Notons que nous ne tenons pas compte ici des déplacements des éventuels avocats et des professions administratives et judiciaires). En 2019, tous tribunaux confondus, il y a eu environ 2,2 Millions de nouvelles affaires dont 1,2 Millions pouvant être réellement traitées par la médiation. La quantité théorique de carburant potentiellement consommée s’élève donc à :

1,2M x 90 litres = 108 Millions de litre

Un litre d’essence brulé représente 2,28 Kg d’EqC02. 108 millions de litre d’essence représentent donc environ 250 Millions de Kg d’EqC02 soit :

250 000 tonnes d’EqC02 / a

Comparaison des externalités négatives de la résolution d’un litige (en ligne versus en physique) :

Résolution par médiation tripartite (2 parties +1 médiateur) en Visio-conférence :

o En moyenne une visio-conférence consomme 1 gEqCO2 par minute
o Une médiation dure en moyenne de 8h
o La dépense énergétique est donc de 8 x 60 x 3 x 1 g EqCO2 = 1440 g EqCO2

Résolution par procès en physique consommant 90 litres d’essence à 2,28 Kg EqCO2 :
o 90 x 2,28 = 205 Kg EqCO2 soit 205 000 g EqCO2

Économie potentielle réalisée :

205 000 – 1 440 = 203 560 g EqCO2 / affaire
Soit un gain énergétique de plus de 99% !

Objectif d’Impact environnemental du projet (10% de réduction) :

203 560 x 1,2 M x 0,1 = 24 427 200 kg EqCO2 soit :

24 427 tonnes d’EqCO2 / an

Vous l’aurez compris, si au moins 10% de tous les litiges en France pouvaient se résoudre par une médiation en visio-conférence au lieu de se résoudre en physique au tribunal, le gain d’un point de vue environnemental serait conséquent ! En effet, pour une réduction de 10% des procès en physique, l’économie potentielle réalisée s’élève à 24 427 tonnes d’EqCO2 / an !

JustiCity, plateforme de médiation et d’arbitrage 100% en ligne, vous propose un outil complet pour régler tous vos litiges à l’amiable rapidement et à moindre coût. Les avantages du recours à notre plateforme sont déjà nombreux : gain de temps, maîtrise des coûts, confidentialité et pérennité des relations entre les parties… on peut en compter désormais un nouveau : son impact environnemental positif !

Alors, préférez la médiation à distance au procès parfois long et coûteux… »

Sources : https://greenspector.com/fr/quelle-application-mobile-de-visioconference-pour-reduire-votre-impact/ 

Extrait de https://justicity.fr/limpact-environnemental-de-la-mediation-en-ligne/?utm_content=161481244&utm_medium=social&utm_source=linkedin&hss_channel=lcp-51657410

« LA PARTICIPATION ET LA MÉDIATION TERRITORIALE EN SUISSE ROMANDE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES » par Laurent Thévoz, Géographe, Fribourg Suisse


Château, Toit, Forteresse, Lac, Village

Une version plus courte de ce texte a été publiée dans la Lettre des Médiations n°9 à consulter sur  https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Vidéo : « La médiation environnementale, judiciaire et administrative » par Ivo AERTSEN, professeur au KU Leuven Institute of Criminology (Mission de Recherche Droit et Justice)


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« Le caractère souvent irréversible des dommages causés à l’environnement et la difficulté de remettre la nature en l’état renforcent la conviction selon laquelle nous devons agir avant même que le mal ne soit fait. Trop souvent, le juge est mis en situation de devoir faire cesser en urgence l’aggravation d’atteintes déjà survenues. À cet égard, en dépit des dispositions de la Charte de l’environnement, et notamment des principes de précaution, d’information et d’accès à la justice environnementale, notre arsenal juridique et judiciaire apparait insuffisant pour répondre à l’exigence de prévention environnementale. Le citoyen se retrouve dérouté face à des menaces climatiques, sanitaires ou simplement liées à l’accumulation des pollutions du quotidien.

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre a été adoptée en 2017, marquant une avancée significative en matière de responsabilisation écologique des entreprises. Les mécanismes juridiques en place permettent une lente émergence de ce contentieux de la prévention environnementale à la charge des entreprises. Dans d’autres pays que la France, des processus de médiation de toute nature sont mis en œuvre pour promouvoir le règlement préventif ou alternatif des conflits environnementaux » (Extrait dehttp://www.gip-recherche-justice.fr/manifestations/justice-et-environnement/prevenir-faciliter-lacces-a-la-justice/

La médiation environnementale, judiciaire et administrative

« La médiation environnementale est une procédure qui réunit des représentants de groupes environnementaux, des entreprises et des agences gouvernementales autour d’un médiateur neutre afin de négocier une solution contraignante à un litige environnemental particulier. »

Ivo AERTSENprofesseur au KU Leuven Institute of Criminology

Cliquez ici pour voir la vidéo

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=r-EY3O-0298&feature=youtu.be

Visioconférence : « Le citoyen dans le dialogue territorial,un enjeu pour les transitions environnementales et énergétiques » Ateliers organisés par Comédie en partenariat avec le CERDD, les 2, 9, 16 octobre 2020


Depuis quelques années, de plus en plus de citoyens se font entendre à titre individuel ou sous forme de collectifs improvisés, c’est-à-dire en dehors des associations ou des organisations professionnelles qui constituent le public habituel des concertations. Cela en fait un public mouvant et difficile à saisir, parfois jugé peu représentatif, porté sur l’action plutôt que sur le dialogue, que l’on dit peu soucieux de l’intérêt général. Ces analyses correspondent-elles à la réalité ? Comment s’adapter à ces évolutions ? En quoi modifient-elles ou non les pratiques de dialogue sur les territoires ?Trois ateliers en visioconférence | inscrivez-vous !

Atelier 1. Le citoyen : un défi pour le dialogue territorial ? Vendredi 2 octobre 2020, 10h00 à 12h00

Comment  engager un dialogue avec des habitants dispersés ou des collectifs qui n’ont parfois pas de représentants ? Les réseaux sociaux conduisent-ils à une désinformation et à une radicalisation des points de vue ? Est-ce légitime que, parfois, quelques riverains bloquent un projet alors que les acteurs organisés y ont contribué et que la majorité de la population ne donne pas son avis ? A l’inverse, peut-on ignorer ces oppositions au nom de l’intérêt général ? Cela nous invite-t-il à repenser nos façons d’organiser la concertation ?

Cet atelier mobilisera l’expérience des participants et des animateurs de l’association Comédie. Il visera à identifier et comprendre les difficultés que cela pose à ceux qui agissent dans le champ de la transition environnementale et énergétique et à chercher ensemble des pistes de solutions.

Atelier 2. L’alliance des citoyens et des collectivités dans les dynamiques de transition. Vendredi 9 octobre 2020, 10h00 à 12h00

La transition écologique et solidaire passera par une forme de transition démocratique. Pour autant, les démarches participatives peuvent déstabiliser ou insécuriser les porteurs de projets. L’enjeu aujourd’hui porte sur l’outillage des professionnel.les et des élu.es pour associer les citoyens. L’atelier vise à apporter quelques éclairages basés sur des retours d’expériences en région Hauts-de-France.
L’expérience de Loos-en-Gohelle, de plus de 20 ans dans des démarches d’implication des citoyens, nous permettra de dégager des enseignements. L’expérience de la commune d’Erchin montre comment il est possible de passer d’une situation de conflit à une situation d’écoute, préalable nécessaire à tout projet. 

Atelier 3. Citoyens et experts : des savoirs pluriels entre confrontation et coopération. Vendredi 16 octobre 2020, 10h00 à 12h00

Face aux savoirs des scientifiques, des gestionnaires techniques ou des industriels, les “simples” citoyens et usagers des territoires ruraux sont-ils incompétents et peu légitimes à participer, ou sont-ils porteurs de savoirs méconnus et écartés ? Sont-ils des individus avec des niveaux variables de connaissance, mais aptes à en acquérir de nouvelles et à décider de l’avenir de leur territoire, autant que des experts ?
En pratique, la mise en dialogue de différents registres de savoirs est difficile. Comment peut-on favoriser leur expression et surtout leur complémentarité ? Cette alchimie délicate engendre-t-elle de meilleures décisions ? Des témoignages apporteront des éclairages concrets à cet atelier. (Extrait de Comédie)

Programme et inscription sur https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeBXIv2l9y3Huyl12D-mhbepNg3U2H_X3uK1up40Z8iMwcYSQ/viewform

PUBLICATION DU NUMÉRO 9 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MÉDIATION DANS LE DOMAINE DE L’ ENVIRONNEMENT DANS LE MONDE FRANCOPHONE (JUIN 2020), 64p.


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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 9ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone. Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 9 sur la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Editorial : Pour une refondation de la médiation

Le numéro 9 de la Lettre des Médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement et sa publication se fait dans un contexte particulier, celui de la pandémie provoquée par le Covid-19 qui a accru la crise sociale, économique et écologique que connaissaient nos sociétés depuis des années. Le contenu de ce numéro a été élaboré avant cette crise sanitaire et les auteurs n’ont pas pu intégrer cette nouvelle dimension dans leur article. Aussi, nous voudrions, dans le cadre de cet éditorial, apporter notre contribution à tous ces appels pour que « le monde d’après » ne soit plus celui « d’avant » et que la médiation prenne toute sa place dans la manière de « repenser » nos sociétés d’après pandémie notamment dans le domaine de l’environnement.

Cette nécessité de repenser la société, ou ce que l’on appelle communément le « vivre ensemble » se pose aussi pour le monde de la médiation et nous devons faire de cette période particulière que nous vivons, une opportunité pour réinterroger ce qui fonde
l’action des médiateurs et plus généralement repenser les paradigmes de la médiation. En effet, la médiation n’a pas échappé à ces phénomènes de spécialisation, de rationalisation, d’instrumentalisation par les pouvoirs politiques et économique, mais aussi de marchandisation en devenant un véritable marché… Il convient donc de repenser les fondements de la médiation, en partant de l’idée que ce n’est pas une simple technique de gestion des conflits mais un véritable système de régulation sociale permettant de gérer non seulement les relations entre les individus mais aussi les relations de ces derniers avec leur environnement (Bonafé-Schmitt).

L’environnement : le parent pauvre de la médiation

Si l’on se réfère au développement de la médiation depuis le milieu des années soixante-dix, on constate que la médiation dans le domaine de l’environnement, tout comme celui de la santé, sont les derniers nés de la grande famille de la médiation. En restant dans la
métaphore familiale, on peut même ajouter que l’environnement est le « parent pauvre » de la famill de la médiation, comme le montrent les articles de ce numéro sur l’évaluation de la place de la médiation environnementale dans les pays francophones (à l’exception toutefois du Québec). Ce constat est fait aussi bien par des chercheurs comme Sophie Allain et Fathi Ben Mrad que par des praticiens comme Jean-Paul Puyfaucher ou Laurent Thévoz et la situation n’a fait que se dégrader au fils des années. Si au cours des années 90, comme le souligne J-P Puyfaucher dans son article « la médiation environnementale semblait porteuse d’avenir. En 2020, le développement de la médiation environnementale ne semble pas avoir répondu à cette attente » (Puyfaucher). Il ajoute même qu’au Québec « on constate que le recours à la médiation est en recul ».
Pour tenter d’expliquer cette situation, nous serions tentés de dire que depuis les débuts de la médiation, les médiateurs se sont trop focalisés sur la relation sociale, c’est-à-dire la (re)création du lien social, en oubliant le lien qui nous unit à la nature et plus généralement à l’environnement. Il serait donc urgent de faire de la médiation environnementale une priorité, surtout en cette période de pandémie, d’aggravation des conditions climatiques, de gaspillage des ressources naturelles…car comme l’a écrit Fathi Ben Mrad, « les préoccupations environnementales lorsqu’elles deviennent des inquiétudes sociétales génèrent de la conflictualité » (Ben Mrad). Il ne s’agit pas pour nous de verser dans un discours naturaliste ou catastrophiste et de plaider pour une « médiation verte », mais de sortir de cette médiation autocentrée sur le lien social et de l’ouvrir à ce qui nous lie à la nature, à l’environnement.

La médiation doit se refonder autour de ces logiques à la fois sociale et environnementale, sans les opposer, ni les superposer, car la médiation a pour fonction, comme le rappelle Sophie Allain dans son article, de contribuer à la résolution de conflits afin de faciliter « la cohabitation d’êtres humains avec et dans leur environnement par un tiers neutre et indépendant, selon un processus reposant sur l’implication des parties prenantes » (Allain). Tout en partageant la définition de Sophie Allain nous serions tentés d’aller plus loin, car la médiation est souvent réduite à la régulation des conflits et on ne prend en compte les dimensions éducatives et préventives de celleci. Tout comme la médiation scolaire par les pairs qui peut s’apparenter à un processus éducatif en matière d’apprentissage de la citoyenneté par les élèves, la médiation environnementale pourrait être enseignée dans les écoles. Dans cette période de crise sanitaire, où l’apprentissage des « gestes barrières » dans les établissements scolaires est recommandé, on pourrait aussi concevoir en raison de la crise écologique, des « gestes de médiation » pour favoriser, par exemple, le compostage, le tri sélectif ou encore lutter contre la dégradation de la biodiversité.

 Un flou sémantique.

Pour faire de la médiation environnementale une priorité, il faut, en premier lieu, la sortir du flou sémantique dans laquelle elle se trouve depuis des années malgré les tentatives de chercheurs ou de praticiens pour en clarifier le contenu. Cela est surtout vrai dans les pays francophones, comme le montre l’état des lieux des différents pays dressés par les auteurs de ce numéro. Ainsi, en France, on parle le plus souvent de concertations, de débat public, de dialogue territorial… alors qu’en Suisse on parlerait de procédures de participation, d’initiative et de référendum…
Ce flou sémantique dissimule, en fait, la difficulté dans les pays francophones et même latins à l’image de l’Espagne, de l’Italie…de faire émerger une véritable médiation environnementale, c’est-àdire de redonner aux acteurs le pouvoir de gérer leurs conflits. C’est surtout vrai en France, ou l’Etat s’érige en défenseur de l’intérêt général face à une multitude d’intérêts particuliers et c’est pour cela qu’il limite les dispositifs de concertations, de dialogue… à la seule expression des points de vue des citoyens, mais sans leur donner un réel pouvoir de décision. Seul le Québec, avec le BAPE, se distingue des pays francophones, car la « Belle Province » s’est beaucoup inspirée des principes de médiation en vigueur dans les pays anglo-saxons à savoir que l’Etat n’est qu’un acteur parmi d’autres. On comprend dès lors que la médiation environnementale ne pourra se développer que si les Etats acceptent de redonner aux parties impliquées dans des conflits environnementaux le pouvoir de les gérer directement, c’est-à-dire de leur permettre de se réapproprier la gestion des conflits.

En second lieu, on retrouve le même flou sémantique autour de la notion d’environnement, qui a comme la médiation un caractère polysémique et il est nécessaire d’en cerner les contours pour ne pas se limiter aux espaces ruraux, car « elle peut aussi concerner les espaces maritimes, les espaces littoraux ou encore les espaces urbains » (Allain). A partir de cette approche, il est nécessaire, comme nous l’avons déjà souligné, de repenser les fondements de la médiation en ne se limitant pas au lien social, mais d’intégrer aussi le lien avec la nature, c’est-à-dire de ne pas nous en tenir au simple « contrat social, mais d’intégrer aussi ce que Michel Serres dénomme le « contrat naturel » (Serres). Pour ce faire, il convient de dépasser les approches binaires opposant nature et culture, le sujet et l’objet et d’adopter une approche ternaire. Et Sophie Allain, dans son article, nous donne une piste de réflexion en considérant que la médiation pourrait concerner « toute tension avérée ou possible entre des collectifs humains et leur environnement » (Allain). Selon elle, l’environnement peut être compris comme « milieu de vie pour homme et pour les espèces animales et végétales leur permettant d’assurer leur subsistance et leur reproduction, mais aussi comme ressource pour toutes les activités humaines ».

 Pour une médiation environnementale citoyenne.

Pour avancer dans cette refondation de la médiation, il est nécessaire de sortir des paradigmes traditionnels et de redéfinir les relations entre l’Etat et la société civile, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de se réapproprier leur vie sociale mais aussi leur environnement. A l’instar de ce qui se passe en médiation scolaire ou de quartier, où les élèves et les habitants s’investissent dans les fonctions de médiation, les citoyens devraient aussi se réapproprier la gestion des conflits liés à l’environnement. En effet, la crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid19 est une preuve de plus de la faillite du modèle libéral, productiviste et consumériste. La sortie du confinement constitue une opportunité pour que les citoyens se donnent les moyens, à travers la médiation de redéfinir, les règles de vie en commun et ceci dans le respect de l’environnement. Cette démarche permettrait ainsi d’une manière graduelle d’élaborer et de faire évoluer au jour le jour, ce que l’on pourrait appeler un nouveau « pacte socio-environnemental ». Cela est possible car au cours de cette période de confinement, les citoyens, dans tous les pays touchés par la pandémie, ont fait preuve d’une certaine créativité dans la mise en œuvre de nouvelles solidarités au niveau des quartiers, des villages… (Bolis)

Pour continuer dans cette voie, il est nécessaire que les organisations de médiateurs, surtout dans les pays francophones, fassent leur « aggiornamento » en prenant vraiment en compte l’environnement, et en se mobilisant pour aider à la formation de ces « médiateurs-citoyens » seul moyen pour donner vie à ce « pacte socio-environnemental ». Pour parvenir à cet objectif, on ne part pas de rien, car il existe un certain nombre d’organisations francophones, comme le BAPE au Québec ou COMEDIE en France, qui œuvre dans le domaine de la médiation environnementale depuis des années. De même des fondations comme la Fondation de France, ont lancé des programmes dans le domaine de l’environnement ou encore la Fondation pour le Progrès en Suisse a financé des projets de médiation… Donc, toutes les conditions sont réunies pour que la médiation environnementale sorte de l’enfance et devienne « le grand frère » de la famille médiation et ceci pour le bien de tous.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Les précédents numéros peuvent être téléchargés sur :

Lettre des Médiations N° 8 sur la médiation dans le domaine de la santé dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-134_No-01.pdfLettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128
Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

 

Emploi : Responsable de la Concertation et de la médiation projet Direction de l’aménagement


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Euroméditerranée est un établissement public doté du statut d’opération d’intérêt national couvrant un périmètre de 480 hectares dans le centre-ville de Marseille. Son intervention porte sur le développement économique, culturel et urbain. Favoriser la cohésion sociale autour de l’opération et de ses projets d’aménagement est l’un des objectifs majeurs d’Euroméditerranée : non rejet de la population en place, accueil / intégration des populations nouvelles, actions de développement en articulation avec les actions des partenaires locaux.

Le poste

Durée
CDI
Localisation
79 bd de Dunkerque, 13002

Missions

Rattaché(e) hiérarchiquement à la Direction de l’Aménagement et fonctionnellement à la Direction de La Communication, la (le) chargé(e) de la Concertation et de la Médiation Projet est en charge de la définition de la stratégie de concertation et de sa mise en œuvre sur le terrain.

Véritable interface entre les opérations et l’extérieur, informé(e) de l’ensemble des activités et projet du périmètre, elle/il est la « voix » de l’établissement sur le terrain et il anime et anime l’ensemble des actions de concertation.

Ses missions principales sont les suivantes :

  • Elaboration de la stratégie de concertation, en partenariat avec la Direction de l’Aménagement, de façon à garantir le lien avec les territoires. Sa vision d’ensemble permet de définir les objectifs et les moyens nécessaires à une concertation active, coordonnée avec la stratégie de concertation économique ainsi qu’avec les opérations d’urbanisme de transition de l’Etablissement (MOVE). Définition des moyens de la concertation sur le terrain – où comment animer la concertation et garantir une relation de proximité avec l’ensemble des parties prenantes du territoire (riverains, usagers, futurs habitants, associations, acteurs locaux et métropolitains, …). : travailler à l’implantation de lieux pertinents dédiés aux projet (maisons des projets,…) ;
  • Information, communication de proximité avec les parties prenantes des projets d’aménagement :
    • Création d’un dialogue privilégié avec le grand public, les associations locales et métropolitaines concernées (économiques, représentation d’usagers, cyclistes, les Comités d’Intérêt de Quartier, et partenaires locaux mais aussi le grand public ;
    • Remontée d’informations terrain à l’établissement de façon à prendre des décisions informées au sujet des projets ;
    • Création de documents d’information, montage d’expositions, réseaux sociaux…

  • Concertation :
    • Conception de méthodologies de concertation adaptées aux contextes ;
    • Passation et suivi des marchés publics nécessaires à la concertation/médiation projet ;
    • Pilotage des prestataires ;
    • Participation à l’organisation et au suivi des réunions et des actions (boîtage, organisation matérielle, préparation des supports, compte-rendu…) ;
    • Animation en collaboration avec les prestataires et les équipes projets des ateliers de concertation aux formats variés (réunions publiques, permanences, ballades urbaines, ateliers,..) ;
    • Synthèse des réunions et reporting à l’établissement ;
    • Elaboration éventuelles de supports de communication (newsletter, plaquettes, panneaux, …) ;
    • Animation éventuelle de groupes de discussion
  • Proposition, élaboration et suivi des outils nécessaires pour remonter les informations terrain, conduire des évaluations, etc…

Profil :

  • Diplôme minimum Bac +5: aménagement du territoire, métiers de l’urbanisme, concertation, communication publique, sciences politique, droit, éducation populaire ;
  • Expériences significatives réussies en aménagement, concertation citoyenne publique ou communication.

Savoirs :

  • Connaissance des milieux institutionnels du territoire ;
  • Connaissance de la culture architecturale et urbaine ;
  • Bonne aisance rédactionnelle.

Savoir-Être :

  • Capacité à porter et valoriser un message fort ;
  • Synthèse et capacité d’analyse ;
  • Capacité à l’écoute active ;
  • Capacité à hiérarchiser les informations selon leur importance et leur urgence ;
  • Capacité à dialoguer et être à l’écoute d’interlocuteurs variés et des événements ;
  • Capacité à entretenir et développer un réseau de relations professionnelles ;
  • Esprit d’Equipe, excellent relationnel et sens de la pédagogie ;
  • Dynamique et créatif ;
  • Autonome.

(Extrait de euromediterranee.fr )

En savoir plus sur https://euromediterranee.fr/recrutement/responsable-de-la-concertation-et-de-la-mediation-projet-direction-de-lamenagement

Rénovation énergétique : le gouvernement songe à créer un médiateur


Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat

Nous envisageons de créer un médiateur de la rénovation des bâtiments », déclare Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, dans un entretien au Monde publié ce lundi 26 août. Une piste suggérée en juillet par un rapport de l’Institut Montaigne.

Le ministère de la Transition Ecologique a potassé le rapport de l’Institut Montaigne sur la rénovation énergétique, durant l’été. « Nous envisageons de créer un médiateur de la rénovation des bâtiments », déclare Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, dans un entretien au Monde publié ce lundi 26 août. Soit un mois après l’adoption, par le Parlement, du projet de loi Energie-Climat, qui a consacré un volet à la rénovation des « passoires » thermiques, ces logements mal isolés au nombre de 7 millions environ en France. Dans un rapport diffusé en juillet, l’Institut Montaigne proposait précisément de nommer un médiateur de la rénovation énergétique, afin de « renforcer la confiance des particuliers et (de) traiter les litiges entre particuliers et artisans. » Une opinion partagée par Frédéric Utzmann, PDG de la société Effy, spécialisée dans l’efficacité énergétique : « À l’image du médiateur de l’énergie, un médiateur de la rénovation énergétique est nécessaire aujourd’hui pour que tous les particuliers puissent s’orienter, trouver un appui et s’informer en toute confiance », déclarait-il dans une tribune publiée le 29 avril par Figarovox. (Extrait de batiactu.com du 26/08/2019)

Bordeaux : la médiation judiciaire va-t-elle favoriser les négociations dans l’affaire Ecosystème Darwin ?


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« Les engins de chantier au service de Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) et de la construction de la ZAC Bastide Niel n’ont pas pénétré ce mardi matin dans l’enceinte de l’écosystème Darwin comme le craignaient les utilisateurs du site. L’avocat de Darwin, Me William Bourdon, a fait de l’entrée des engins de travaux dans l’écosystème un casus belli.

C’est le résultat imprévisible de l’audience qui s’est tenue hier lundi au tribunal de grande instance de Bordeaux, suite aux plaintes déposées par la SAS Bastide Niel en particulier à l’encontre du groupe Evolution, cheville ouvrière de l’écosystème Darwin, et de l’association Nature et potager en ville. L’avocat de la SAS Bastide Niel, maître Bernard Lasserre, qui se réjouissait à l’avance de pouvoir plaider pour une assignation déposée le 15 août dernier et qui a connu de multiples renvois, n’a pourtant pas fait de difficulté quand le juge a observé que des demandes de médiation avaient été faites par les deux parties.

Me Bernard Lasserre a rappelé que le programme de la ZAC Bastide Niel prévoit la construction de 3.400 logements « relevant d’un système écologique, puisqu’il s’agit d’un écoquartier », mais aussi de deux écoles. Un quartier où, selon Me Lasserre, « l’habitat social va représenter 55 % des 3.400 logements et lorsque l’on connaît les difficultés qu’éprouvent les étudiants à se loger à Bordeaux, il est facile de comprendre que ce nouveau quartier est une nécessité » a déroulé en substance le défenseur de la SAS Bastide Niel. Qui a tout de même souligné que la SAS Bastide Niel ne demande que « la libération des parcelles à l’air libre », ce qui exclurait a-priori de la procédure les deux hangars du skate-park et du dépôt d’Emmaüs.

L’adoption de la médiation met fin au débat
Bien que l’affaire n’ait pas été plaidée, le conseil du groupe Evolution, Me William Bourdon, qui était spécialement venu de Paris pour cette affaire, s’est de son côté félicité de l’annonce de Me Bernard Lasserre, observant qu’il avait réduit la voilure de ses revendications territoriales. Bernard Taillebot, le magistrat en charge de l’audience, qui est aussi le premier vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a soudain relevé que les deux parties étaient d’accord pour entamer une procédure de médiation judiciaire.

Après avoir rappelé que cette procédure implique « de rechercher une solution hors de l’instance judiciaire » le magistrat a sondé les avocats pour savoir s’il y avait ou non un obstacle à la mise en place de cette procédure. Finalement les deux parties sont tombées d’accord pour dire que rien ne s’y opposait. « Si tout le monde est d’accord sur la médiation, le débat s’arrête » a tranché le magistrat. Malgré les effets apaisants de la décision prise par le juge et des interventions des avocats, la tension est remontée de quelques crans à l’extérieur de la salle d’audience.

Pascal Gérasimo défend la méthode
« La médiation, nous l’avons proposée pour sortir du blocage, car nous ne sommes jamais reconnus comme des interlocuteurs valables par Philippe Barre et Darwin. Et puis, contrairement à ce qui a pu être écrit, nous avons fait des travaux rue Niel, sur une cinquantaine de mètres depuis le branchement sur le quai jusqu’à la hauteur du jardin. C’est ce qui va permettre de viabiliser. L’allée cavalière à Darwin, nous avons besoin d’y intervenir pour assurer la canalisation des eaux pluviales. Pour les problèmes de sécurité, il y aura un accès rue Niel » explique en substance Pascal Gérasimo, directeur général de BMA et bête noire des Darwiniens, qui dit en avoir assez de jouer le rôle du méchant.

A quelques mètres de là, l’avocat William Bourdon débriefe l’audience. Estimant que BMA a tout d’abord essayé de passer en force sur le dossier des deux hangars (skate-park, dépôt Emmaüs), il relève que l’aménageur a ensuite demandé une médiation. « Nous sommes satisfaits de cette médiation… La sagesse et la raison l’ont emporté aujourd’hui. Cela ne réduit en rien l’ampleur de la menace. Les travaux sur l’allée cavalière seraient une source d’asphyxie pour Darwin » a éclairé en substance l’avocat, avant d’avertir qu’il ne fallait pas laisser passer « cette narration faite par BMA : forcer l’entrée de Darwin serait un casus belli » a averti Me William Bourdon.

Le TGI recherche un médiateur expérimenté
Philippe Barre, qui était accompagné d’un groupe de supporteurs de l’écosystème Darwin, a lui aussi pris la parole.

« La ligne de l’accusation, on sentait que ça ne tiendrait pas, a estimé le patron du groupe Evolution et cofondateur de l’écosystème Darwin. Je suis ravi qu’il y ait eu cette mise en exergue des enjeux. Le magistrat, a-t-il poursuivi, a saisi la complexité du dossier sur ce qui était devenu à un moment donné une mascarade. Nous ne nous laisserons pas asphyxier par ce rouleau compresseur qui devait attaquer l’allée cavalière ce mardi matin et qui est suspendu ».

Le magistrat, comme il l’a souligné lui-même, va devoir trouver un médiateur à la hauteur du dossier, qui normalement sera connu le 29 octobre. La procédure de médiation judiciaire devrait mettre trois mois pour arriver à terme. Hier en conseil municipal le maire de Bordeaux, Alain Juppé, s’est élevé contre la stratégie des Darwiniens, qu’il a accusé de refuser toute forme de négociation. A Paris une pétition en faveur de l’écosystème Darwin signée par une centaine de personnalités a été publiée dans les colonnes du quotidien Le Monde. Tandis qu’à Bordeaux la tentation de faire, malgré tous ses apports positifs, de l’écosystème Darwin le produit de l’activisme d’un groupe de jeunes gens gâtés, n’a pas disparu. » -J-P Déjan- (Extrait de latribune.fr du 16/10/2018)

En savoir plushttps://objectifaquitaine.latribune.fr/innovation/2018-10-16/ecosysteme-darwin-la-mediation-judiciaire-va-t-elle-favoriser-les-negociations-794144.html