« La médiation de filière constitue un formidable outil de régulation des relations » par Maurice Perrault, médiateur national délégué, responsable de la filière ferroviaire


« En 2013, à l’occasion de la création de 12 filières industrielles, la Médiation des entreprises, sous l’impulsion du nouveau médiateur Pierre Pelouzet, a décidé de mettre en place des médiations de filière. Leur objectif était double : accompagner le changement de comportement et aider le tissu industriel dans son efficience vers un fonctionnement équilibré entre tous les acteurs d’une même filière. Il s’agissait d’un véritable changement de paradigme au sein de la Médiation des entreprises car nous étions en train de passer de la médiation dans les filières (traitement des différends par des médiations classiques au sein de la filière) à la médiation de filière, c’est-à-dire à la prise en compte de la médiation comme un catalyseur du processus de changement des filières.

En fait, utiliser les outils de la médiation pour accompagner l’écosystème dans sa performance globale. La filière ferroviaire a été la première à intégrer le dispositif auprès de la Fédération des Industries Ferroviaires (FIF). En tant que médiateur de cette filière, je peux dire qu’elle a rapidement affirmé son rôle essentiel et sa capacité à fluidifier les relations entre donneurs d’ordres (publics ou privés) et fournisseurs (PME/PMI). Les travaux menés ont notamment abouti à la mise en place en 2016 d’un référentiel de fonctionnement définissant un ensemble de bonnes pratiques pour les acteurs SNCF mobilités (les trains). » (Extrait economie.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-temoignage-de-maurice-perrault

Ouvrage : « Le Médiateur des entreprises : 2010-2022, d’une crise à l’autre. Raconté par celles et ceux qui l’ont vécu », Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 111p.


A l’occasion de cette présentation, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, Nicolas Mohr, directeur général, François Asselin, président de la CPME et Olivier Salleron, président de la FFB, sont également revenus sur les 12 ans d’action de la Médiation des entreprises au service des acteurs économiques.

Créé en 2010, le Médiateur des entreprises a su développer au fil des ans un véritable savoir-aire d’une part, en contribuant à renouer le dialogue entre les acteurs économiques et d’autre part, en développant des outils au service d’une économie plus compétitive et responsable. La montée en puissance de ce dispositif a permis notamment de répondre de manière très rapide et opérationnelle aux problématiques émergées durant la crise de la COVID-19. En prônant la solidarité économique, le Médiateur joue également depuis des années, un rôle d’influenceur de comportements solidaires, particulièrement important en temps de crise.

En 2021, plus de 5200 sollicitations et demandes de médiations ont été reçues et gérées par les équipes, contre 9600 en 2020 et 2342 en 2019. Dans sept médiations sur dix un accord a pu être trouvé, démontrant ainsi le maintien de l’efficacité de cette approche dans un contexte économique alors marqué par la crise sanitaire. L’an dernier, le Médiateur des entreprises a fortement amplifié ses actions de soutien auprès de plusieurs filières. En plus de l’automobile et de l’aéronautique, il a ainsi accompagné d’autres filières telles que la cosmétique, le nucléaire ou encore l’électronique. En mars, 2022, le Médiateur a été missionné pour fluidifier les relations entre distributeurs et industriels hors secteur alimentaire.

Face à l’apparition de tensions sur les approvisionnements liées à une forte reprise, le Médiateur des entreprises a été missionné en 2021 pour mettre en place un comité de crise pour le secteur du BTP, particulièrement touché. En parallèle, une médiation de filière a été amorcée afin d’identifier les pratiques permettant d’améliorer à moyen et long terme les relations entre acteurs de cette filière. Par ailleurs, début 2022 le comité de crise sur les délais de paiement a vu son champ d’action s’élargir aux tensions sur les approvisionnements qui impactent actuellement de nombreux secteurs.

Enfin, à la suite du rapport sur le développement du label Relations fournisseurs et achats responsables, remis en 2021 à Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats ont mis en place le « Parcours national des achats responsables ». Ce parcours inclut la nouvelle charte « Relations fournisseurs et achats responsables », un outil d’autodiagnostic ainsi que le label Achats responsables. » (Extrait de economie.gouv.fr du 14/03/2022)

Ouvrage à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-2010-2022-dune-crise-lautre

Rapport 2021 à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-2010-2022-dune-crise-lautre

Création à Marseille du Cabinet de médiateurs d’entreprises Liamédiation pour les conflits liés à l’entreprise


Liamédiation

« Qui sommes-nous ?

 Le projet Liamediation , Cabinet de médiateurs d’entreprises ,est né de la rencontre de 5 femmes et hommes médiateurs formés et expérimentés, convaincus de l’utilité des Modes Alternatifs de Règlement des Différends .

Leur positionnement inédit est le fruit d’associations menées avec réflexion et engagement. Dans un premier temps, Florence Boyer et Jean-François Xuereb tous deux formés à la médiation se sont retrouvés autour d’un projet d’Institut de médiation. Florence Boyer est avocate au Barreau de Marseille, riche d’une pratique professionnelle internationale dans des cabinets de premier plan, médiatrice diplômée et Jean-Francois Xuereb est formé aux dossiers juridiques régionaux par son expérience en qualité de Directeur Juridique de la CCI Marseille Provence.

Florence permet la rencontre avec Danièle, Jean Francois Hesse et Alexis Collin. Le projet évolue et Le Cabinet de Médiateurs d’entreprises voit le jour. Danièle Prieur est avocate aux Barreaux de Marseille et Paris, expérimentée à la pratique de l’arbitrage international, agréée médiatrice CMAP et intéressée par le tissu économique français et européen. Jean Francois Hesse est médiateur près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Président du Cos Méditerranée et spécialiste des litiges d’assurance. Alexis Collin est Docteur en droit et avocat, également titulaire du DU « médiation et négociation » de l’Université de Nîmes. Il intervient également sur des litiges en droit des assurances.

Nous mettons en commun nos expériences, nos bonnes pratiques et nos réseaux pour proposer aux entreprises et dirigeants la possibilité de régler leurs conflits par la médiation.

Nous nous intéressons aux entreprises de toutes tailles et à tous leurs conflits, inter et intra, ainsi qu’à leurs litiges internationaux.

–  Notre proposition de valeur  

Les manières de résoudre les conflits n’ont pas évolué depuis des siècles. C’est surement le moment de le concevoir autrement afin d’être en phase avec les transformations du monde.

Liamediation offre un nouveau cadre en privilégiant la restauration du lien de confiance et la maîtrise des couts et des délais. Le site www.liamediation.com renseigne avec beaucoup de précisions sur les couts et le processus.

Nous pensons que recourir à la médiation est un moyen pour l’entreprise de commencer à    s’approprier la résolution de ses litiges à tous les stades, et surtout au début de la relation conflictuelle. Cette appropriation de la résolution des conflits par l’entreprise satisfait son besoin d’autonomie. Cela peut devenir également un véritable outil de gestion.

–  Notre vision

Gérer un désaccord comme un épisode de la relation contractuelle  www.liamediation.com 

Liamediation est adhérent de l’ANM Association Nationale des Médiateurs.

Liamediation et ses membres respectent le Code de déontologie des médiateurs. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.liamediation.com/a-propos-de-nous-2/

Rapport 2021 de la médiation du crédit


« En 2021, la baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire. Cette évolution est à mettre en relation avec la moindre distribution de prêts garantis par l’État (PGE) dont les refus, quoique limités, constituaient le principal motif de saisine des médiateurs départementaux.

Malgré ce repli, le nombre de demandes de médiation, qui émanent en très grande majorité (83,3%) de TPE (moins de 11 salariés), s’établit à 3 937 et demeure près de quatre fois plus élevé qu’en 2019, juste avant la crise.

Des évolutions sont observées dans la répartition sectorielle des demandes entre le premier trimestre 2020 et le quatrième trimestre 2021. Sur cette période, la part de l’hébergement- restauration et plus largement celle de l’ensemble des services sont en diminution, passant respectivement 21% à 10% et de 61% à 44%. Parallèlement, alors que la part du commerce reste assez stable, celles du bâtiment et de l’industrie, tout en demeurant minoritaires font plus que doubler. » (Extrait de zonebourse.com du 27/01/2022)

En savoir plus sur https://www.zonebourse.com/amp/actualite-bourse/La-baisse-des-demandes-de-mediation-du-credit-s-est-confirmee-en-2021–37657646/

Rapport à consulter sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/cp_bilan_mediation2020vdef.pdf

QUELQUES CHIFFRES SUR LA MÉDIATION EN ENTREPRISE DU CMAP EN 2020


« Pour cette année 2020, le centre a ouvert 282 dossiers en médiation entreprise soit une hausse de 9% par rapport à l’année 2019 et nouveauté pour ce dernier bilan, le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84% ce qui montre que la sensibilisation sur al médiation faite auprès des entreprises fonctionne.

Les types de médiations :
Il ressort de ce bilan annuel une évolution de la répartition des dossiers par rapport à 2019 avec une (voir schéma ci-dessous) :
- hausse de 14 points la part de Médiations Conventionnelles Interentreprises ;
- baisse de 8 points de la médiation judiciaire (ce changement peut en partie s’expliquer par la crise sanitaire traversée par la France et la fermeture ponctuelle de certaines juridictions) ;
- baisse des dossiers en matière de Médiations Conventionnelles en matière sociale (cette baisse peut s’expliquer par le télétravail et l’absence des salariés dans l’entreprise). (Extrait de .village-justice.com)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-elle-devient-incontournable,36123.html

La médiation, un remède et des solutions pour les entreprises


« Moins coûteuse, plus rapide et moins aléatoire qu’un procès, cette technique de règlement des différends a fait dernièrement l’objet d’une présentation à Besançon, à l’initiative de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) du Doubs.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! », considérait Balzac dont l’adage a été repris par la sagesse populaire. Mais si en plus, l’accord est bon… C’est tout l’enjeu de la démarche de médiation qu’ont présenté aux TPE et PME du Doubs Catherine Lelouch-Kammoun, médiateur et ancien avocat aux barreaux de Paris et de Besançon, et administrateur de l’IHEMN (Institut des hautes études en médiation situé à Aix), et Tuline Cip-Lévêque, médiateur, avocat au barreau de Besançon et présidente du Centre de médiation bisontin. Invitées par la CPME 25, elles ont développé les avantages et détaillé le processus de ce mode alternatif de règlement des litiges.

 Plus de 70 % des médiations aboutissent à un accord »

« Le conflit fait partie de la vie et les TPE et PME, souvent sur le fil du rasoir, sont plus que les autres à la merci d’un litige, souvent long et coûteux », ont-elles souligné. « Or, la médiation permet de mettre à plat tous les éléments du différend pour élaborer une solution et trouver un accord qui satisfait chacun des protagonistes, le tout en seulement quelques séances, et la plupart du temps à moindre coût et en maîtrisant chaque étape. Dans plus de 70 % des cas, la médiation aboutit à un accord et même quand ce n’est pas le cas, il y a toujours un avant et après, car on a pu se reparler. »

Contentieux sur le coût des matières premières

Concrètement ? « Nous avons eu le cas d’une entreprise en contentieux avec un fournisseur qui, le coût des matières premières ayant augmenté, refusait désormais de la fournir aux conditions initiales de leur contrat. Les deux parties ont fait appel à un médiateur et, au bout de quelques rencontres, sont parvenues à un accord : le fournisseur acceptant de fournir à nouveau l’entreprise qui s’engageait à commander plus de produits, les deux se partageant le surcoût des matières premières. » P. Laurent -(Extrait de estrepublicain.fr du 16/11/2021)

En savoir plus sur https://www.estrepublicain.fr/amp/faits-divers-justice/2021/11/16/justice-la-mediation-un-remede-et-des-solutions-pour-les-entreprises

« LA MÉDIATION ORGANISATIONNELLE OU LE BESOIN DE JUSTICE DES ORGANISATIONS » par Françoise Housty, Médiateur (village-justice.com)


retour accueil village

« Aucune organisation dans tous les secteurs d’activités ne fut épargnée par l’onde de choc provoquée par la pandémie mondiale. La transition brutale qui s’en suit si elle met en exergue des adaptations vitales, parfois douloureuses, pour maintenir l’activité quoi qu’il en coûte, est aussi un révélateur et/ou un accélérateur de mise en lumière de problématiques autres, parfois latentes, dans les entreprises privées comme publiques.

Clarifier les modes de gouvernance, réussir une mutation nécessaire à la survie d’une activité, relever des défis éthiques et actuels de nos organisations sont autant de questions préexistantes au mois de mars 2020 et que la période inédite que nous traversons a placé au cœur des préoccupations immédiates des organisations.

Les changements organisationnels exigent des personnes morales et de leurs acteurs de savoir s’adapter aux contraintes externes en modifiant codes, fonctionnements et relations internes et en cheminant tout au long de la chaine hiérarchique, une organisation ne pouvant être appréhendée sans la penser en système ou en sous-systèmes.

Les responsables au sein de la structure peuvent y faire face en favorisant la collaboration et l’implication des acteurs dans le processus de changement. Le concept de médiation organisationnelle intègre cette notion de collaboration aux fins d’équilibrer les enjeux en présence (pouvoir- économique – social – de santé…) et renforcer les légitimités essentielles. Elle autorise alors avec d’autres éléments, l’impact positif sur l’acceptation et l’appropriation du changement. » (Extrait de village-justice.com du 20/10/2021)

Article à lire sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-organisationnelle-besoin-justice-des-organisations,40503.html

Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (Cima) de Lyon : Dépassionner un litige par la médiation


Le Tout Lyon

« La médiation et l’arbitrage comme modes alternatifs de résolution des litiges, c’est le credo du Cima à Lyon. Sa présidente Me Françoise Albrieux-Vuarchex souhaite encore mieux valoriser une structure encore mal connue et selon elle encore trop peu sollicitée.

En quoi la médiation est-elle une bonne option pour les justiciables, en particulier les entreprises ?

Au-delà du simple argument économique qui plaide en sa faveur, car les procédures amiables sont plus courtes et donc moins coûteuses qu’une action en justice, la médiation répond à une volonté de dépassionner certains litiges pour que les deux parties puissent trouver ensemble une solution qui leur convient (A noter le distingo entre la médiation conventionnelle initiée par les parties et la médiation judiciaire ordonnée par le juge civil ou commercial avec l’accord préalable des parties, Ndlr).

Pourquoi la médiation peine encore à se faire une place dans le système judiciaire ?

Certains avocats peuvent être frileux par ce type d’alternatives et les juges peu convaincus. Mais les mentalités évoluent et notre rôle justement est de promouvoir la médiation et l’arbitrage pour rendre encore plus visible et compréhensible notre rôle.

D’où la campagne de promotion que vous lancez ?

Effectivement, le Cima va participer à la semaine nationale de la médiation qui se déroule du 7 au 16 octobre. Nous organisons précisément le 12 octobre à Lyon une journée dédiée, précisément sur la thématique de l’accord de fin de médiation. Des animations sous forme de jeux de rôle seront proposés avec l’idée d’expliquer aux chefs d’entreprise, aux avocats et aux magistrats comment se déroule ce type de rencontre. Car la médiation reste un moment de confidence absolue et dont les processus restent méconnus par ceux qui ne la pratiquent pas.  » (Extrait de le-tout-lyon.fr du 20/09/2021)

En savoir plus sur https://www.le-tout-lyon.fr/depassionner-un-litige-par-la-mediation-18757.html

Vidéo (Québec) : « La médiation organisationnelle : pratique et défis » Entretien avec Linda Bérubé, médiatrice et enseignante à l’Université de Sherbrooke au programme de PRD par Céline Vallières


« Si la médiation organisationnelle vous intéresse, voilà une entrevue que j’ai réalisée avec Linda Bérubé, une experte en la matière au Québec et enseignante à l’Université de Sherbrooke au programme de PRD. Linda détient plus de vingt ans de pratique dans ce domaine et elle vous livre toutes les étapes et la démarche à suivre. Faire de la médiation dans un conflit d’ampleur ne s’invente pas. » (Extrait de linkedin.com du 13/09/2021)

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=xX04woAN3TY