La médiation séduit de plus en plus d’entreprises


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« Possible depuis 1995, la médiation n’avait jusqu’ici pas réussi à convaincre les entreprises. « Le passage de la culture du contentieux à celle du compromis est long car il impose un changement de mentalité », explique Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). « Il a fallu, et il faut encore, réaliser un vaste travail de sensibilisation auprès des entreprises et des avocats afin qu’ils cessent de penser que proposer ce mode alternatif de règlement des litiges comme solution lors d’un différend les place en position de faiblesse. »

Une campagne d’« évangélisation » qui, à en croire le premier « Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits » réalisé par le CMAP, Squaremetric et Baro Alto, a fini par porter ses fruits : l’an passé, 90 % des entreprises interrogées dans le cadre de cette étude ont été au moins une fois impliquées dans une médiation pour régler un litige. « Cette accélération est une réponse à l’engorgement des juridictions, qui allonge la durée des contentieux classiques, mais aussi à l’action du législateur qui, avec la loi J21, a étendu le recours à la médiation », souligne Sophie Henry.
Une quinzaine d’heures

Surtout, les entreprises, qui jugent cette procédure efficace à 77 %, y trouvent leur compte à plusieurs titres. D’abord, par le gain de temps qu’elle occasionne. Si, en première instance, un contentieux interentreprises met environ deux ans pour aboutir, il ne faut, en moyenne, qu’une quinzaine d’heures, selon les chiffres du CMAP, pour qu’une solution soit trouvée dans le cadre d’une médiation. Par effet ricochet, ce mode alternatif de règlement des litiges est aussi plébiscité pour la réduction des coûts qu’il permet : toujours selon le Centre de médiation et d’arbitrage, le coût moyen d’une telle procédure est compris entre 3.000 et 6.000 euros, à se partager entre les différentes parties. « Les économies sont donc substantielles pour les entreprises, surtout si l’on compte le gain de temps pour les juristes, qui ne sont plus mobilisés pendant des années, par intermittence, sur les mêmes affaires », assure sa déléguée générale.

« Les entreprises y voient également le moyen d’assurer plus facilement la continuité des relations d’affaires avec leur adversaire, une fois le litige réglé. « Contrairement à un procès traditionnel où il y aura nécessairement un gagnant et un perdant, avec la frustration que cela engendre, la médiation permet de parvenir à un compromis où chaque partie pourra s’y retrouver », conclut Caroline Joly, avocate associée chez Baro Alto. » Vincent Bouquet. (Extrait de business.lesechos.fr du 6/04/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/0211947992278-la-mediation-seduit-de-plus-en-plus-d-entreprises-308370.php?8u6oUsPAWZIAWjgL.99

Formation : la médiation en entreprise organisée par l’ANM


ANM

« Arnaud STIMEC effectue un nouveau cycle de formation en entreprise (5 jours avec remise d’une attestation spécifique) aura lieu les 1er et 2 juin, 6 et 7 juillet, 15 septembre 2017 dans les locaux de la SFIL » (Extrait

Inscription sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/formations/formation-professionnelle

Conférence : Médiation et entreprises : pour apaiser les relations professionnelles à la CCI de Grenoble le 15 juin 2017


« LA MÉDIATION : une solution rapide et économique pour résoudre vos conflits à l’amiable.

Déroulement

3 tables rondes de 17 h à 18 h
– Quand les mots atténuent les maux (médiation sociale)
– Médiation et avocat
– Garder de bonnes relations commerciales malgré les divergences (médiation commerciale)

Conférence plénière de 18 h 30 à 20 h

Lieu(x) : CCI de Grenoble » (Extrait de cci.fr)

RAPPORT 2016 DU MÉDIATEUR DU CRÉDIT : DES CHIFFRES ENCOURAGEANTS ET DES MISSIONS EN ÉVOLUTION


Fabrice Pesin, le Médiateur du crédit aux entreprises, a présenté, le 21 mars, un rapport d’activité 2016 positif avec quelques points de vigilance pour les années à venir.
Les difficultés de financement marquent le pas : en 2016, le Médiateur du crédit a enregistré une baisse des saisines de 7 %, qui fait écho à la baisse de 8 % des défaillances d’entreprises sur la même période (moins de 58 000). Cependant tout n’est pas rose pour autant.

Des chiffres encourageants

2 780 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit en 2016 : 1 884 dossiers ont été acceptés, parmi lesquels 1 638 instruits et clos. Les autres dossiers ont été déposés trop tardivement pour que le médiateur puisse intervenir et ils ont été orientés vers les tribunaux de commerce.

Sur les dossiers instruits, la médiation s’est déroulée avec succès dans 64 % des cas, permettant à 1 048 entreprises de poursuivre leur activité, et de préserver ainsi près de 13 000 emplois, grâce à 183 millions d’euros de crédits débloqués.
La situation financière des entreprises s’améliore, d’autant que l’offre de crédit est relativement abondante en raison de la « politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne » (BCE). Cette évolution de l’offre de crédit profite tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME) de plus de 10 salariés. Mais globalement les taux de marge progressent et les investissements s’accélèrent.

Des disparités sectorielles et régionales

Toutefois, certains secteurs d’activités et la région Ile-de-France rencontrent toujours des difficultés liées à la conjoncture.
Tout d’abord, les très petites entreprises (TPE) des secteurs Hôtels Cafés restaurants (HCR), du commerce de détail et du bâtiment et travaux publics (BTP) souffrent encore en raison de la conjoncture économique. Le commerce de détail peine à trouver sa place entre le développement des galeries commerciales, et la dévitalisation des centres villes qui implique un moindre passage.

Par ailleurs, si le bâtiment bénéficie d’une reprise de la construction, la situation reste compliquée pour les travaux publics. Enfin, le secteur HCR souffre entre autres des effets économiques des attentats.

C’est également l’impact économique des attentats, couplé aux nombreux mouvements sociaux de 2016, qui explique une hausse des saisines en région parisienne, à contrecourant de la tendance générale : 10 % d’augmentation pour la région Ile-de-France et 17 % pour la seule ville de Paris.

Les entreprises ont sous-estimé l’impact des attentats, a indiqué Fabrice Pesin. Les entreprises ont pu faire face les premiers mois, mais celles qui disposent de peu de trésorerie ont fini par ne plus pouvoir absorber la dégradation économique. Il n’est d’ailleurs pas exclu que les TPE/PME de la Côte d’Azur connaissent les mêmes difficultés dans les mois à venir : l’indice mesurant le climat des affaires a  déjà baissé dans la région.

Des dirigeants de TPE pas assez investis

Les TPE de moins de 10 salariés connaissent un accès au crédit toujours moins aisé que les entreprises de plus grande taille. La première explication réside dans leur structure financière plus fragile, plus déséquilibrée.

Mais au travers des dossiers traités, la Médiation du crédit permet de dire que le comportement des dirigeants de PME n’est pas totalement étranger à cet état de fait : spécialistes de leur métier, ils consacrent peu de temps au suivi de leur trésorerie et au financement de leur développement. Par exemple, face à un carnet de commandes qui se remplit, ils n’anticipent pas suffisamment en amont les investissements qui seront nécessaires pour tenir leurs engagements.

Habitués à ne s’adresser qu’à un banquier pour le même type d’opération (facilité de trésorerie, etc.), ils doivent apprendre à maîtriser les nouvelles conditions d’octroi de financement – cofinancement à partir de montants plus faibles, demandes de garanties supplémentaires, etc. – et surtout les nouvelles sources alternatives de financement – financement participatif, placement privé, etc.

Le Médiateur du crédit peut les accompagner lors du traitement de leur dossier, mais à plus long terme les dirigeants de TPE/PME doivent apprendre à consacrer du temps à la gestion de leur trésorerie et au financement de leurs investissements. Et pour certains à la transmission de leur entreprise : de nombreux babyboomers ont repoussé cette échéance en raison de la crise financière. Mais les banques rechignent à accorder un crédit à un entrepreneur vieillissant, ce qui peut mettre l’activité en danger comme le montrent certains dossiers. À noter sur ce point de la transmission d’entreprise, et plus spécifiquement de son financement, que l’Observatoire du financement des entreprises, présidé par le Médiateur, a remis un rapport en décembre dernier.

L’avenir : le financement de la transition numérique

Créé en 2008 en pleine crise financière, le Médiateur du crédit aux entreprises a toujours un rôle à jouer aujourd’hui et de nouveaux défis à relever. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est d’ailleurs récemment prononcé en faveur de son maintien (Avis CESE, « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité », 15 mars 2017).

Outre les effets sur le crédit des nouvelles règles prudentielles (Bâle 3, etc.), le Médiateur du crédit devra être vigilant en matière d’investissements immatériels, pour que les TPE/PME françaises réussissent leur transition numérique.

À l’heure actuelle, le financement des actifs immobiliers et des équipements matériels pose peu de problèmes car ces dépenses offrent des garanties tangibles, contrairement aux investissements immatériels (formation, innovation, intelligence artificielle, etc.). Si les TPE/PME veulent réussir leur transformation digitale, sous peine de disparaître parfois en quelques mois, elles doivent pouvoir financer ce type d’investissements. L’autofinancement qu’elles ont tendance à pratiquer dans ce domaine ne suffira pas, le financement devra évoluer. Et le Médiateur du crédit sera là pour les accompagner. » (Extrait de actualitesdudroit.fr du 21/03/2017)

En savoir plus sur http://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/banque-et-finance/5779/rapport-2016-du-mediateur-du-credit-des-chiffres-encourageants-et-des-missions-en-evolution

Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales (Entretien du 24/3/2016)


Quel est votre rôle auprès des entreprises ?

Pierre Pelouzet. Mon rôle est tout d’abord d’aider les entreprises qui rencontrent des difficultés dans leurs relations commerciales avec un partenaire (client, fournisseur), qu’il soit privé ou public. La médiation, procédure gratuite, rapide et totalement confidentielle, évite à l’entreprise de s’engager dans une procédure judiciaire et permet de résoudre un conflit. En renouant le dialogue entre les parties, le médiateur les amène à s’accorder sur une solution formalisée ensuite dans un protocole d’accord signé conjointement.

Outre la résolution des conflits, le médiateur des entreprises veut faire évoluer les comportements d’achats à travers la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur Responsables », en partenariat avec la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF). Aujourd’hui, plus de 1 500 organisations ont déjà signé notre charte. Trente quatre d’entre elles ont déjà obtenu le label, à la suite d’une évaluation approfondie de leurs pratiques d’achats. L’objectif est de faire évoluer les relations entre clients (publics et privés) et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée qui bénéficie à tout l’écosystème.

Enfin, mon rôle est de faciliter l’innovation des entreprises, notamment en améliorant les mécanismes de transfert entre acteurs de la recherche publique et entreprises innovantes et d’améliorer la compréhension et l’utilisation du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII). Dans ce domaine, nous avons déjà référencé 18 acteurs de conseil en CIR et CII.

Quels types de difficultés peuvent vous soumettre les entreprises ?

PP. Qu’il s’agisse de retards de paiement, de ruptures brutales de contrat, de modifications unilatérales de cahier des charges, de litiges liés à la qualité ou aux délais de livraison, ou encore au CIR ou au CII, tout différend survenu au cours de la relation contractuelle ou de l’exécution du marché peut donner lieu à saisine. Il en va de même des litiges relatifs à la propriété industrielle ou intellectuelle, puisque nous avons noué un partenariat avec l’INPI qui nous apporte son expertise. En cas de doute, une entreprise en difficultés ne doit pas hésiter à nous contacter en amont d’une saisine pour demander conseil. Il est inutile d’attendre de se retrouver dans une situation critique pour entrer en contact avec nous ! » (Extrait de efl.fr/actualites du 24/03/2016)

En savoir plus sur http://www.efl.fr/actualites/affaires/contrats-speciaux/details.html?ref=ui-d3681c9a-c607-4f46-b298-2fecf98a3d02

 

Formation : Certificat « Gestion des Conflits et Médiation en Entreprise » à l’Université Paris-Dauphine


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« Les tensions dans le monde du travail se développent autant par un contexte économique sous pression que par un changement devenu un style de management…

Ces nouvelles conditions favorisent le développement de conflits difficiles à gérer et amènent à concilier des intérêts apparemment contradictoires.

Cette gestion des conflits internes est souvent longue et complexe, souvent douloureuse, pouvant même laisser des traces difficiles à cicatriser.

La médiation est un des moyens les plus efficaces pour limiter l’apparition et l’exacerbation des conflits. De plus en plus présente en droit social, en entreprise ou sur le plan judiciaire, elle propose à l’employeur comme aux salariés et à leurs élus un processus structuré pour parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. » (Extrait de management-mediation.ifomene.dauphine.fr )

En savoir plus sur http://www.management-mediation.ifomene.dauphine.fr/gestion-de-conflits-mediation-en-entreprise.html