QUELQUES CHIFFRES SUR LA MÉDIATION EN ENTREPRISE DU CMAP EN 2020


« Pour cette année 2020, le centre a ouvert 282 dossiers en médiation entreprise soit une hausse de 9% par rapport à l’année 2019 et nouveauté pour ce dernier bilan, le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84% ce qui montre que la sensibilisation sur al médiation faite auprès des entreprises fonctionne.

Les types de médiations :
Il ressort de ce bilan annuel une évolution de la répartition des dossiers par rapport à 2019 avec une (voir schéma ci-dessous) :
- hausse de 14 points la part de Médiations Conventionnelles Interentreprises ;
- baisse de 8 points de la médiation judiciaire (ce changement peut en partie s’expliquer par la crise sanitaire traversée par la France et la fermeture ponctuelle de certaines juridictions) ;
- baisse des dossiers en matière de Médiations Conventionnelles en matière sociale (cette baisse peut s’expliquer par le télétravail et l’absence des salariés dans l’entreprise). (Extrait de .village-justice.com)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-elle-devient-incontournable,36123.html

La médiation, un remède et des solutions pour les entreprises


« Moins coûteuse, plus rapide et moins aléatoire qu’un procès, cette technique de règlement des différends a fait dernièrement l’objet d’une présentation à Besançon, à l’initiative de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) du Doubs.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! », considérait Balzac dont l’adage a été repris par la sagesse populaire. Mais si en plus, l’accord est bon… C’est tout l’enjeu de la démarche de médiation qu’ont présenté aux TPE et PME du Doubs Catherine Lelouch-Kammoun, médiateur et ancien avocat aux barreaux de Paris et de Besançon, et administrateur de l’IHEMN (Institut des hautes études en médiation situé à Aix), et Tuline Cip-Lévêque, médiateur, avocat au barreau de Besançon et présidente du Centre de médiation bisontin. Invitées par la CPME 25, elles ont développé les avantages et détaillé le processus de ce mode alternatif de règlement des litiges.

 Plus de 70 % des médiations aboutissent à un accord »

« Le conflit fait partie de la vie et les TPE et PME, souvent sur le fil du rasoir, sont plus que les autres à la merci d’un litige, souvent long et coûteux », ont-elles souligné. « Or, la médiation permet de mettre à plat tous les éléments du différend pour élaborer une solution et trouver un accord qui satisfait chacun des protagonistes, le tout en seulement quelques séances, et la plupart du temps à moindre coût et en maîtrisant chaque étape. Dans plus de 70 % des cas, la médiation aboutit à un accord et même quand ce n’est pas le cas, il y a toujours un avant et après, car on a pu se reparler. »

Contentieux sur le coût des matières premières

Concrètement ? « Nous avons eu le cas d’une entreprise en contentieux avec un fournisseur qui, le coût des matières premières ayant augmenté, refusait désormais de la fournir aux conditions initiales de leur contrat. Les deux parties ont fait appel à un médiateur et, au bout de quelques rencontres, sont parvenues à un accord : le fournisseur acceptant de fournir à nouveau l’entreprise qui s’engageait à commander plus de produits, les deux se partageant le surcoût des matières premières. » P. Laurent -(Extrait de estrepublicain.fr du 16/11/2021)

En savoir plus sur https://www.estrepublicain.fr/amp/faits-divers-justice/2021/11/16/justice-la-mediation-un-remede-et-des-solutions-pour-les-entreprises

« LA MÉDIATION ORGANISATIONNELLE OU LE BESOIN DE JUSTICE DES ORGANISATIONS » par Françoise Housty, Médiateur (village-justice.com)


retour accueil village

« Aucune organisation dans tous les secteurs d’activités ne fut épargnée par l’onde de choc provoquée par la pandémie mondiale. La transition brutale qui s’en suit si elle met en exergue des adaptations vitales, parfois douloureuses, pour maintenir l’activité quoi qu’il en coûte, est aussi un révélateur et/ou un accélérateur de mise en lumière de problématiques autres, parfois latentes, dans les entreprises privées comme publiques.

Clarifier les modes de gouvernance, réussir une mutation nécessaire à la survie d’une activité, relever des défis éthiques et actuels de nos organisations sont autant de questions préexistantes au mois de mars 2020 et que la période inédite que nous traversons a placé au cœur des préoccupations immédiates des organisations.

Les changements organisationnels exigent des personnes morales et de leurs acteurs de savoir s’adapter aux contraintes externes en modifiant codes, fonctionnements et relations internes et en cheminant tout au long de la chaine hiérarchique, une organisation ne pouvant être appréhendée sans la penser en système ou en sous-systèmes.

Les responsables au sein de la structure peuvent y faire face en favorisant la collaboration et l’implication des acteurs dans le processus de changement. Le concept de médiation organisationnelle intègre cette notion de collaboration aux fins d’équilibrer les enjeux en présence (pouvoir- économique – social – de santé…) et renforcer les légitimités essentielles. Elle autorise alors avec d’autres éléments, l’impact positif sur l’acceptation et l’appropriation du changement. » (Extrait de village-justice.com du 20/10/2021)

Article à lire sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-organisationnelle-besoin-justice-des-organisations,40503.html

Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (Cima) de Lyon : Dépassionner un litige par la médiation


Le Tout Lyon

« La médiation et l’arbitrage comme modes alternatifs de résolution des litiges, c’est le credo du Cima à Lyon. Sa présidente Me Françoise Albrieux-Vuarchex souhaite encore mieux valoriser une structure encore mal connue et selon elle encore trop peu sollicitée.

En quoi la médiation est-elle une bonne option pour les justiciables, en particulier les entreprises ?

Au-delà du simple argument économique qui plaide en sa faveur, car les procédures amiables sont plus courtes et donc moins coûteuses qu’une action en justice, la médiation répond à une volonté de dépassionner certains litiges pour que les deux parties puissent trouver ensemble une solution qui leur convient (A noter le distingo entre la médiation conventionnelle initiée par les parties et la médiation judiciaire ordonnée par le juge civil ou commercial avec l’accord préalable des parties, Ndlr).

Pourquoi la médiation peine encore à se faire une place dans le système judiciaire ?

Certains avocats peuvent être frileux par ce type d’alternatives et les juges peu convaincus. Mais les mentalités évoluent et notre rôle justement est de promouvoir la médiation et l’arbitrage pour rendre encore plus visible et compréhensible notre rôle.

D’où la campagne de promotion que vous lancez ?

Effectivement, le Cima va participer à la semaine nationale de la médiation qui se déroule du 7 au 16 octobre. Nous organisons précisément le 12 octobre à Lyon une journée dédiée, précisément sur la thématique de l’accord de fin de médiation. Des animations sous forme de jeux de rôle seront proposés avec l’idée d’expliquer aux chefs d’entreprise, aux avocats et aux magistrats comment se déroule ce type de rencontre. Car la médiation reste un moment de confidence absolue et dont les processus restent méconnus par ceux qui ne la pratiquent pas.  » (Extrait de le-tout-lyon.fr du 20/09/2021)

En savoir plus sur https://www.le-tout-lyon.fr/depassionner-un-litige-par-la-mediation-18757.html

Vidéo (Québec) : « La médiation organisationnelle : pratique et défis » Entretien avec Linda Bérubé, médiatrice et enseignante à l’Université de Sherbrooke au programme de PRD par Céline Vallières


« Si la médiation organisationnelle vous intéresse, voilà une entrevue que j’ai réalisée avec Linda Bérubé, une experte en la matière au Québec et enseignante à l’Université de Sherbrooke au programme de PRD. Linda détient plus de vingt ans de pratique dans ce domaine et elle vous livre toutes les étapes et la démarche à suivre. Faire de la médiation dans un conflit d’ampleur ne s’invente pas. » (Extrait de linkedin.com du 13/09/2021)

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=xX04woAN3TY

Sortie de crise : le BTP et les TPE continuent à saisir la Médiation du crédit


Le nombre de dossiers éligibles à la Médiation du crédit a continué de baisser au 2e trimestre 2021, nous apprend la Banque de France. La construction est le troisième secteur effectuant le plus de saisines, derrière les services et le commerce. Les entreprises de moins de 11 salariés représentent l’écrasante majorité des structures accompagnées.

La sortie de crise – si tant est qu’elle se confirme – se traduit par une baisse du nombre de dossiers éligibles à la Médiation du crédit, nous apprend la Banque de France en cette fin du mois de juillet. Quelque 2.723 saisines ont été effectuées au cours du premier semestre 2021 (1.672 entre janvier et mars, puis 1.051 entre avril et juin), soit un volume de demandes similaire à celui enregistré au 4e trimestre 2020. Une situation « en cohérence avec la diminution des demandes de Prêts garantis par l’État (PGE) » selon l’institution financière, qui précise néanmoins que si « le recul observé s’accentue au 2e trimestre avec un rythme mensuel de 350 demandes de médiation », celui-ci reste malgré tout supérieur « à celui observé avant crise ». » – C. Patrigeaon -(Extrait de batiactu.com du 22/07/2021)

En savoir plus sur https://www.batiactu.com/edito/sortie-crise-btp-et-tpe-continuent-a-saisir-mediation-62333.php

Ouvrage : « La Médiation en entreprise » par Valérie Ohannessian, Que sais-je ?, 2021, 128p.


La Médiation en entreprise

« Résumé

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui occupe une place croissante dans notre société, encouragée par un cadre juridique favorable et la professionnalisation de ses acteurs. Elle est aujourd’hui une réponse économique, politique et managériale efficace pour prévenir et gérer les litiges internes et externes de l’entreprise.

Dirigeants d’entreprise, responsables d’activité, DRH, gestionnaires de projets, mais aussi avocats, futurs médiateurs et bien sûr étudiants… Nombreux sont les acteurs de la vie économique qui pourront trouver un intérêt à découvrir ce savoir qui est surtout un savoir-faire.

Valérie Ohannessian revient sur la philosophie et les fondements juridiques qui sous-tendent cette pratique, ainsi que sur sa mise en œuvre et les techniques qu’il faut connaître pour réussir une médiation. Afin qu’entre l’entreprise et ses parties prenantes s’instaure une relation durable. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.puf.com/content/La_M%C3%A9diation_en_entreprise

Le Ministère de l’Economie met en place une médiation pour gérer les tensions sur les matières premières dans le BTP


« Le gouvernement a décidé de mettre en place une médiation pour les entreprises de toute la chaîne du BTP pour apaiser les tensions créées par les problèmes d’approvisionnement en matières premières, a annoncé jeudi le ministère de l’Économie.

Pilotée par le ministre délégué aux PME, Alain Griset, cette médiation vise à «identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises», a précisé Bercy dans un communiqué. Une première réunion se tiendra d’ici à fin mai, avec les acteurs de la filière, le médiateur des entreprises et le ministère. » (Extrait de lefigaro.fr du 20/05/2021)

En savoir plus sur https://amp.lefigaro.fr/flash-eco/tension-sur-les-matieres-premieres-dans-le-btp-bercy-met-en-place-une-mediation-20210520

Suez-Veolia: la médiation de Mestrallet suscite l’indignation


« Dix millions d’euros ! La révélation des honoraires touchés par Gérard Mestrallet comme médiateur entre Suez et Veolia crée l’inquiétude. Et voir un ancien président organiser le dépeçage de son groupe illustre un nouveau côté obscur de ce dossier. » (Extrait de mediapart.fr du 6/05/2021)

En savoir plus sur https://www.mediapart.fr/journal/economie/060521/suez-veolia-la-mediation-de-mestrallet-suscite-l-indignation?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67

Webinaire : « LA MÉDIATION COMME POLITIQUE D’ENTREPRISE » du 18/03/2021 organisé par le CMAP (Rediffusion)


« Le 18 Mars 2021, dans le cadre du Concours de la Médiation Commerciale, Besma Boumaza, Group General Counsel chez AccorHotels, Djazia Tiourtite, Avocat associé au cabinet Bird&Bird et Camille Lallemand, Senior legal Counsel chez Airbus Helicopters nous ont fait part de leur retour d’expérience sur la Médiation comme politique d’entreprise.

Certaines entreprises ont depuis longtemps intégré et décliné les processus de médiation au cœur de leur stratégie.

Comment sensibiliser les équipes et faire évoluer les pratiques? »

Webinaire à consulter sur https://www.cmap.fr/mediation-en-entreprise/