Une chambre de médiation Tarbes et Hautes-Pyrénées créée pour les entreprises à la CCI


François-Xavier Brunet a présenté cette instance aux professionnels en quête d'informations./Photo A. B.

« La chambre de médiation des Hautes-Pyrénées a été officiellement lancée à la CCI. Elle permettra aux entreprises de bénéficier d’une aide dans la gestion de leurs difficultés avec leur partenaire commercial, en privilégiant la négociation au procès.

Gagner du temps, mais aussi de l’argent. Voici deux éléments qui ont guidé à l’avènement d’une chambre de médiation Tarbes et Hautes-Pyrénées, elle-même intégrée dans l’unité de médiation judiciaire de la cour d’appel de Pau, une structure pilote en France et créée en mai 2015. Auparavant, une expérience avait été conduite par la chambre commerciale depuis mars 2011.

Une dynamique judiciaire dans laquelle les Hautes-Pyrénées s’inscrivent désormais. «C’est le fruit de longs mois de travail, avec différents partenaires (ordre des avocats, CPME 65, Medef 65…), a rappelé le président de cette chambre ainsi que de la CCI, François-Xavier Brunet. Cela s’inscrit dans le soutien aux entreprises, dans leurs difficultés, en resserrant nos actions d’accompagnement et de conseil. Il s’agit aussi de favoriser un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux, en fournissant une liste de médiateurs, pour une solution négociée, dans une culture de compromis à l’anglo-saxonne.»

Moins de trois mois

Une quête d’efficience, de confidentialité et d’économie «en complément des autres modes de règlement» et qui doit permettre d’éviter les procès. «C’est une forme moderne et efficace de résolution des litiges, un service supplémentaire auquel nous croyons», a appuyé le président Brunet. Au sein de cette chambre de médiation constituée sous la forme d’une association loi 1901, 17 médiateurs ont ainsi été formés à l’arbitrage de ces litiges, qu’il s’agisse de défauts de paiement, de problèmes de propriété intellectuelle ou encore de différends contractuels, en partenariat avec l’université de Pau et des pays de l’Adour. Ce sont vers eux que les chefs d’entreprise pourront désormais se tourner pour éviter la case «procès». Une fois saisie, la chambre de médiation recueille accords et souhaits des parties quant au profil du médiateur à désigner, qui sera validé par la commission d’agrément. À partir de là, la durée de la médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, ne pourra excéder trois mois.

75 % d’accords à Pau

À Pau, la chambre commerciale a ainsi ordonné 250 médiations, avec 75 % d’accords obtenus et un coût moyen de 1.800 € à partager entre les parties. «Le court délai de la mesure de médiation correspond aux besoins des parties en matière commerciale, précise Philippe Bertrand, président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Pau. Contrairement à une décision de première instance qui peut être infirmée, une solution négociée est à la fois maîtrisée et définitive puisque c’est celle que les parties ont trouvée, à la fois conforme à leurs intérêts et à leurs besoins. Si elle ne peut pas résoudre tous les litiges, le développement de la médiation est inéluctable.» – Andy Barréjot (Extrait de ladepeche.fr du 23/05/2017)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/23/2580060-une-chambre-de-mediation-creee-pour-les-entreprises.html

Bénin : La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges sur les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage.


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« La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges qui regroupe de façon périodique les patrons d’entreprise autour d’un thème. Ce jeudi, les membres de la Coneb ont été entretenus sur le règlement des conflits.

Au cœur de la quatrième journée du patronat les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage sont passés au crible. ‘’Les chefs d’entreprise et la pratique des modes alternatifs de règlement des conflits’’. C’est le thème retenu pour cette rencontre de la confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb).

Pour le président de la Coneb, Albin Fèliho il y d’autres méthodes, qui ne sont pas maîtrisées des chefs d’entreprise, raison pour laquelle le bureau directeur a estimé qu’il fallait exposer ce thème à leurs mandants.

« Il est toujours nécessaire d’aller devant les juridictions étatiques dans la mesure où ce qui caractérise la relation entre les opérateurs économiques, entre les commerçants c’est cette confiance dans la solution qui peut être trouvée à leur litige » a confié Maître Claire lise Henri, première conseillère juridique de la Coneb. (Extrait de lanouvelletribune.info du 28/04/2017)

En savoir plus sur https://lanouvelletribune.info/2017/04/benin-les-patrons-dentreprise-outilles-sur-reglement-conflits/

Rapport d’activité 2016 de la Médiation du crédit aux entreprises


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« En 2016, la Médiation du crédit a traité plus de 1 600 dossiers avec un taux de réussite qui s’élève à 64 %. Au total, 180 M€ de crédits ont pu être débloqués, ce qui a permis de conforter plus de 1 000 entreprises employant près de 13 000 personnes.

Globalement, les difficultés de financement sont en retrait, une offre de crédit relativement abondante couplée à une amélioration de la situation financière des entreprises conduisant à un tassement des saisines de la Médiation en 2016 (-7% par rapport à 2015).

Pour autant, des difficultés subsistent plus particulièrement au niveau des TPE et du financement de l’investissement immatériel, notamment dans le cadre de la transition numérique. A l’opposé de la tendance nationale, la Médiation du crédit a enregistré une hausse des saisines dans certaines régions, notamment en Île-de-France (+10%), reflet de l’impact économique des attentats. » (Extrait de economie.gouv.fr)

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/rapport-activite-2016

La médiation séduit de plus en plus d’entreprises


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« Possible depuis 1995, la médiation n’avait jusqu’ici pas réussi à convaincre les entreprises. « Le passage de la culture du contentieux à celle du compromis est long car il impose un changement de mentalité », explique Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). « Il a fallu, et il faut encore, réaliser un vaste travail de sensibilisation auprès des entreprises et des avocats afin qu’ils cessent de penser que proposer ce mode alternatif de règlement des litiges comme solution lors d’un différend les place en position de faiblesse. »

Une campagne d’« évangélisation » qui, à en croire le premier « Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits » réalisé par le CMAP, Squaremetric et Baro Alto, a fini par porter ses fruits : l’an passé, 90 % des entreprises interrogées dans le cadre de cette étude ont été au moins une fois impliquées dans une médiation pour régler un litige. « Cette accélération est une réponse à l’engorgement des juridictions, qui allonge la durée des contentieux classiques, mais aussi à l’action du législateur qui, avec la loi J21, a étendu le recours à la médiation », souligne Sophie Henry.
Une quinzaine d’heures

Surtout, les entreprises, qui jugent cette procédure efficace à 77 %, y trouvent leur compte à plusieurs titres. D’abord, par le gain de temps qu’elle occasionne. Si, en première instance, un contentieux interentreprises met environ deux ans pour aboutir, il ne faut, en moyenne, qu’une quinzaine d’heures, selon les chiffres du CMAP, pour qu’une solution soit trouvée dans le cadre d’une médiation. Par effet ricochet, ce mode alternatif de règlement des litiges est aussi plébiscité pour la réduction des coûts qu’il permet : toujours selon le Centre de médiation et d’arbitrage, le coût moyen d’une telle procédure est compris entre 3.000 et 6.000 euros, à se partager entre les différentes parties. « Les économies sont donc substantielles pour les entreprises, surtout si l’on compte le gain de temps pour les juristes, qui ne sont plus mobilisés pendant des années, par intermittence, sur les mêmes affaires », assure sa déléguée générale.

« Les entreprises y voient également le moyen d’assurer plus facilement la continuité des relations d’affaires avec leur adversaire, une fois le litige réglé. « Contrairement à un procès traditionnel où il y aura nécessairement un gagnant et un perdant, avec la frustration que cela engendre, la médiation permet de parvenir à un compromis où chaque partie pourra s’y retrouver », conclut Caroline Joly, avocate associée chez Baro Alto. » Vincent Bouquet. (Extrait de business.lesechos.fr du 6/04/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/0211947992278-la-mediation-seduit-de-plus-en-plus-d-entreprises-308370.php?8u6oUsPAWZIAWjgL.99

Formation : la médiation en entreprise organisée par l’ANM


ANM

« Arnaud STIMEC effectue un nouveau cycle de formation en entreprise (5 jours avec remise d’une attestation spécifique) aura lieu les 1er et 2 juin, 6 et 7 juillet, 15 septembre 2017 dans les locaux de la SFIL » (Extrait

Inscription sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/formations/formation-professionnelle

Conférence : Médiation et entreprises : pour apaiser les relations professionnelles à la CCI de Grenoble le 15 juin 2017


« LA MÉDIATION : une solution rapide et économique pour résoudre vos conflits à l’amiable.

Déroulement

3 tables rondes de 17 h à 18 h
– Quand les mots atténuent les maux (médiation sociale)
– Médiation et avocat
– Garder de bonnes relations commerciales malgré les divergences (médiation commerciale)

Conférence plénière de 18 h 30 à 20 h

Lieu(x) : CCI de Grenoble » (Extrait de cci.fr)