COTE D’IVOIRE : Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire


Médiateur / Ombudsman : M. Adama TOUNGARA

Historique de l’institution

L’Institution du Médiateur de la République a été créée par la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la deuxième République de Côte d’Ivoire. Elle a eu pour ancêtre l’Organe présidentiel de Médiation (OPREM) créé par le décret N° 95-816 du 29 septembre 1995.  Ce texte réglementaire qui ne donnait pas la pleine qualification à cette structure a été abrogé, l’Institution du Médiateur de la République ayant été consacrée par des textes législatifs. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement ont été fixés par la loi organique N° 2007-540 du 1er août 2007.

Informations sur l’institution

Chargé d’aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l’administration, le Médiateur de la République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d’instructions d’aucune autre autorité. Il ne dépend ni de l’administration ni du gouvernement.

Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques, etc.). Il n’interfère pas dans le déroulement d’une procédure juridictionnelle. Il ne remet pas en cause ni ne critique le bien-fondé d’une décision de justice. (Extrait aomf-ombudsmans-francophonie.org)

En savoir plus sur https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/cote-divoire-mediateur-de-la-republique-de-la-cote-divoire/

Côte d’Ivoire : Le centre multiethnique de médiation et d’arbitrage de Kasséré inauguré


« Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a procédé à l’inauguration du centre multiethnique de médiation et d’arbitrage de Kasséré, dimanche 14 novembre 2021.

Le ministre Bruno Nabagné Koné remettant solennellement ces locaux aux chefs traditionnels des cantons Pongala et Kassemblé, a souhaité qu’ils en fassent un creuset de paix, donc le lieu de prévention, de gestion et de résolution d’éventuelles crises.

Selon Bruno Koné, ce nouvel « arbre à palabres » doit permettre aux chefs de fraterniser, également de réfléchir au devenir de leurs localités.

C’est un vide qui est comblé par la volonté du chef de l’Etat de redonner la dignité qui revient aux chefs traditionnels, a conclu le cadre de la Bagoué.

Le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, représentant sa collègue de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté a relevé que cette maison des chefs matérialise leur pouvoir et « confère davantage d’autorité » à la chefferie traditionnelle.

Il a salué l’action de renforcement de l’autorité des chefs traditionnels par le président de la République à travers ces bâtiments après leur avoir accordé un statut légal par la création de la chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire en 2014. » (Extrait

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/articles/700429/le-centre-multiethnique-de-mediation-et-darbitrage-de-kassere-inaugure

Côte d’Ivoire : Une ONG veut faire de la médiation sociale un pôle d’emploi pour la jeunesse


AIP – Agence Ivoirienne de Presse

« L’Ong UNIE-AFRICA envisage d’œuvrer à la formation des jeunes et adultes à la médiation sociale en vue de son exercice professionnel et indépendant dans les collectivités, a assuré mercredi 07 juillet 2021 à Abidjan son président, Aboubacar Sako, lors d’un atelier d’information et de présentation du projet sur la médiation sociale.

« Il y a cinq ans que j’ai conçu cette idée. Je suis allé me former en médiation en France. Je me suis dit que la Côte d‘Ivoire traverse des moments de crises et on parle des jeunes qui sont manipulés, confrontés au terrorisme, à la politique, à l’immigration, au chômage. Je me suis demandé pourquoi à ces jeunes-là, on ne proposerait pas une formation, un emploi », a indiqué M. Sako.

Il a expliqué que son projet, en plus de promouvoir la prévention des différends en Côte d’Ivoire, en vue de l’établissement d’une paix durable, veut se donner les moyens de faire de la médiation sociale, un métier profitable à la jeunesse en particulier. M. Sako a indiqué que la comme d’Abobo va servir de zone pilote pour le lancement de ce programme.

« Nous envisageons l’installation de 50 agents de médiation sociale dans la commune d’Abobo avant la fin de l’année 2021. Pour l’échéance 2021-2023, 1500 médiateurs sociaux exerceront dans 20 communes pour favoriser prioritairement l’insertion professionnelle et sociale de la jeunesse ivoirienne », a exprimé le président de l’Ong UNIE-AFRICA.

Le chronogramme va consister en une phase de recrutement, une formation initiale de 14 jours pour le médiateur stagiaire, un stage pratique de six mois pour le médiateur local de niveau 1 et une formation de six mois pour celui de niveau 2. Des rémunérations seront octroyées à chacun des jeunes sélectionnés pour ce projet, précise-t-on » -G. Konan- )(Extrait de .aip.ci du 7/07/2021)

En savoir plus sur https://www.aip.ci/cote-divoire-aip-une-ong-veut-faire-de-la-mediation-sociale-un-pole-demploi-pour-la-jeunesse/

Cote d’Ivoire – « La Médiation de l’Assurance » : Un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges au service des assurés


« Le monde de l’assurance en Côte d’Ivoire dispose depuis juillet 2018 d’un nouvel organe qui a été mis sur place pied par l’Association des assurances de Côte d’Ivoire (Asa-Ci). Ernest Assamoi Anassé qui dirige cet organe a présenté, ses missions, les conditions de saisines et les raisons qui ont fondé la création de « La médiation de l’Assurance », ce mercredi 10 février 2021, à Abidjan-Cocody, au siège de l’Asa-Ci.

Selon le Médiateur de l’Assurance, Assamoi Anassé, son organe a pour objet de mettre à la disposition des assurés, victimes et bénéficiaires de contrat d’assurance un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges. L’une des missions, du Médiateur de l’Assurance Assamoi Anassé est également de favoriser le règlement à l’amiable de ces litiges

Poursuivant, il a souligné que Le Médiateur peut être saisi d’un litige à caractère individuel opposant une société d’assurance et son client. Gratuite pour l’assuré, la saisine, dira-t-il, s’effectue par écrit. Et de préciser qu’elle doit s’accompagner d’une description précise et détaillée de la réclamation et des pièces justificatives disponibles. Cependant, a-t-tenu, à préciser que si un litige est l’objet d’une procédure judiciaire, Le Médiateur n’est pas compétent pour l’examiner. « Le Médiateur rend un avis fondé sur le droit et l’équité (…) Il est tenu au strict respect du secret professionnel », a-t-il précisé.

Il faut noter qu’à travers ses actions, Le Médiateur de l’Assurance participe ainsi à l’amélioration de l’image des Assureurs. Et ce, en vue de susciter un engouement pour les produits d’assurance.

A propos du délai, M. Assamoi a indiqué qu’à compter de la réception des pièces justificatives, qu’il dispose de 45 jours pour rendre un avis motivé.

Durant le premier exercice de son fonctionnement, d’octobre 2018 à décembre 2019, ce sont 45 saisines toutes branches d’assurance confondues qui ont été soumises à l’attention du Médiateur.

Poursuivant, il a souligné qu’au cours du second exercice 2020, ce sont 50 plaintes qui ont été examinées.

S’agissant des conflits les plus fréquents, M. Assamoi a relevé que les conflits les plus fréquentes sont ceux liés à la branche Automobile. A ce niveau, 64 dossiers ont été réceptionnés soit 67% des réclamations contre 31 plaintes, soit 33% sur les branches vie (15 dossiers), responsabilité civile professionnelle (03 dossiers), caution (01 dossier), pension retraite (09 dossiers) et divers (03 dossiers). Selon Assamoi Anassé, le taux de réussite se situe au-dessus de 75%. » –Salif D. Cheickna – (Extrait de .fratmat.info du 10/02/2021)

En savoir plus sur https://www.fratmat.info/article/211214/conomie/la-mediation-de-lassurance-un-dispositif-extrajudiciaire-de-reglement-des-litiges-au-service-des-assures?RelatedContentIds=Article-BB1dypzf,Article-BB1dLSFe,Article-BB1dBqvD,Article-BB1dNqzK

« La médiation internationale. De la théorie à la pratique : la crise ivoirienne de 2002 à 2005 » par Laureanda Federica Lunghini , thèse, Università degli Studi di Padova, 2015/2016, 325p.


Le sujet du présent mémoire est la médiation dans la vie politique et
internationale et notamment son utilisation dans la crise ivoirienne. Le
choix de ce sujet dérive essentiellement de mon intérêt personnel qui m’a
toujours amenée vers des projets ambitieux à vocation internationale, et en
même temps du désir d’être cohérente avec mon cours de master intitulé
Lingue moderne per la cooperazione e comunicazione internazionale
(Langues étrangères pour la communication et la coopération
internationale). Le sujet de la médiation est très intéressant pour moi et je
crois que pour la société mondiale, devant tous les conflits qui surgissent
actuellement, la médiation est la meilleure solution pour tous les pays qui
veulent agir avec diplomatie plutôt que par des règlements armés. Mettre en
évidence des carences que la médiation a mises en évidence, comme je l’ai
fait dans mon étude de cas, pourrait être utile pour éviter les mêmes erreurs
des chefs d’État, des organisations, pour améliorer l’information des
médias qui joignent le public et enfin pour améliorer l’implémentation de
ce processus lors d’une autre crise internationale. Tout cela uni à la passion
vive, peut-être de contribuer un jour au travail dans ce domaine et dans ces
territoires, c’est l’objectif qui accompagne ce travail. Toujours passionnée
de culture française, j’estime la culture de l’Afrique francophone
extrêmement enrichissante et hétérogène, surtout grâce (ou à cause) de son
passé colonial et de son rapport ancien et controversé avec la France. J’ai
donc choisi exprès, parmi les autres, un Pays qui a eu, pour beaucoup
d’années, un lien étroit et positif avec l’ancienne puissance coloniale, la
Côte d’Ivoire. Ce lien s’est complètement transformé lorsque la France a
décidé de s’engager dans une guerre civile née au début d’un problème de
haine raciale, et qui a ensuite évolué dans une crise internationale qui a
déstabilisé une région entière. (Extrai)

Thèse à consulter sur http://tesi.cab.unipd.it/53792/1/FEDERICA_LUNGHINI_2016.pdf


Côte d’Ivoire – Le Médiateur de la République appelle à un engagement collectif pour la paix


« La Côte d’Ivoire célèbre, ce 15 novembre, à Koumassi, la traditionnelle Journée nationale de la paix (Jnp) sur le thème : « Ensemble, consolidons la paix et préservons nos acquis».

Se référant aux violences qui ont été enregistrées lors de l’élection présidentielle du 31 octobre, entre militants de partis politiques d’une part et entre communautés d’autre part, Adama Toungara, Médiateur de la République, a fait cette requête aux Ivoiriens. A savoir, s’appuyer sur cette situation regrettable pour « se rappeler, au cours de cette célébration, que la paix est une quête permanente nécessitant un engagement collectif ». Parce que pour lui, « sans la paix, rien de durable ne saurait être bâti ».

Il a saisi l’opportunité de cette célébration pour inviter chaque Ivoirien et chaque habitant du pays à semer et à faire germer les graines de la paix partout où ils se trouvent. Parce que, précise-t-il, il n’est de l’intérêt de personne que les comportements de violence prennent le dessus sur les attitudes de paix. « Nous devons tous, autant que nous sommes, agir pour la paix et la cohésion sociale, gage de la sécurité individuelle, collective et du progrès social de notre pays », a-t-il soutenu.

C’est pour cette raison qu’il félicite le Président de la République, Alassane Ouattara, pour avoir tendu la main au président Henri Konan Bédié et pour son engagement pour un dialogue constructif avec l’opposition. Il l’encourage à poursuivre l’œuvre de réconciliation nationale pour une Côte d’Ivoire toujours fraternelle. »- H. Adou – (Extrait de fratmat.info/article du 14/11/2020)

En savoir plus sur https://www.fratmat.info/article/209372/politique/henri-konan-beacutedieacute/cohesion-sociale-le-mediateur-de-la-republique-appelle-a-un-engagement-collectif-pour-la-paix?RelatedContentIds=Article-BB1b04i7,Article-BB1b0iVm,Article-BB1aZ1gX,Article-BB1aYZdq,Article-BB1aXZTH,Article-BB1aRG7d

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Côte d’Ivoire : Création d’un comité départemental de médiation et de suivi des litiges sur le bitumage de l’axe N’golodougou-Kong


Abidjan.net

« Un comité départemental de médiation et de suivi des litiges, composé de leaders communautaires, a été mis en place en vue de permettre à l’Agence de gestion des routes (Ageroute) et le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD) de mener dans l’harmonie avec les populations, les travaux de bitumage de l’axe N’golodougou-Kong.

Cet organe a été créé à l’issue d’une rencontre tenue vendredi 06 novembre 2020 à la salle de réunion de la préfecture de Kong avec des chefs de villages, des représentants de jeunesse ainsi que des leaders communautaires des localités bénéficiaires du projet. Il va accompagner, orienter et servir de porte-voix entre l’Ageroute, le BNETD et les populations. » (Extrait de news.abidjan.net du 8/11/2020)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/683316.html?RelatedContentIds=Article-BB1aZy29,Article-BB1b0h06,Video-BB1as1Qf,Article-BB1aZa8j

Côte d’Ivoire : des actions diligentes annoncées pour le renforcement de la cohésion sociale en Côte d’Ivoire par le Conseil de médiation


Médiation

« Le Conseil de médiation a tenu ce lundi 16 novembre 2020, sa première réunion, au siège de l’institution, situé à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro.

L’enjeu des échanges était de faire un état des lieux de la cohésion sociale dans les différentes régions du pays mais il s’est agi également de réfléchir sur les actions à engager par le Médiateur de la République afin de ramener la quiétude, l’entente et la confiance mutuelle entre les communautés des localités ayant été affectées par les violences.

« La rencontre se situe, dans le cadre de la seconde attribution du Conseil de médiation relative aux missions du Médiateur de la République en matière de cohésion sociale dont le renforcement a été inscrit au cœur des priorités de notre Institution en cette année 2020 », a situé le Médiateur Adama Toungara.

Dressant un bilan des actions en matière de cohésion sociale, il s’est félicité de la mise en place de « Les grandes rencontres » qui ont permis à l’institution de sillonner les 108 départements du pays et les 10 communes du District d’Abidjan pour sensibiliser les populations à la cohabitation pacifique et à privilégier le dialogue pour le règlement de leurs différends, rappelant également les actions de communication initiées sur afin de maintenir la flamme de la sensibilisation pour un scrutin sans violence.

(…)

Le Conseil de médiation est un organe consultatif et décisionnel dont la création a été envisagée depuis plusieurs années dans le but d’un meilleur fonctionnement de l’organe de médiation.

Il a pour attributions principales d’examiner les dossiers de réclamation complexes et faire toutes suggestions et recommandations en vue de leur règlement, d’identifier les actions à mener en cas de situations portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à la cohésion sociale, d’Améliorer la procédure d’instruction des requêtes dans l’optique d’une plus grande efficacité, de définir les grandes orientations et objectifs stratégiques de l’Organe de médiation et suivre leur mise en œuvre et d’examiner toute autre question relative au fonctionnement de l’Institution. (Extrait de news.abidjan.net/h du 17/11/2020)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/683726.html?RelatedContentIds=Article-BB1b3xel,Article-BB1b5zOD,Article-BB1b5ki4,Article-BB1b3Jgi,Article-BB1b6iUI,Article-BB1b3xkk,Article-BB1b53R0,Article-BB1b33jA,Article-BB1b4joy,Article-BB1b5liw,Article-BB1b2i30,Article-BB1b3lGq,Article-BB1b3em1,Article-BB1b2ShR,Article-BB1b3T6Z,Article-BB1b5zLm

Côte d’Ivoire : Les familles ivoiriennes invitées à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends


Abidjan.net

« Le représentant du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Yacouba Doumbia, a invité mercredi les familles ivoiriennes à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends, au cours d’une conférence-débat au Plateau (Abidjan), en prélude de la Journée internationale de la femme (JIF)

« La famille est secouée par de nombreux défis impliquant parents et enfants et qu’il est nécessaire de rechercher des solutions pour la stabilité de cette entité qui est le maillon essentiel d la société. Je voudrais inviter toutes les familles ivoiriennes et surtout les femmes à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends », a dit M. Doumbia.

Yacouba Doumbia qui intervenait au cours de cette rencontre d’échanges autour du thème « Médiation familiale, facteur d’épanouissement de la femme », a indiqué que cette conférence vise à instruire les familles sur ce qu’est la médiation familiale, c’est-à-dire son importance en tant qu’instrument de résolution de différends familiaux pour favoriser l’épanouissement de la femme et toute la famille.

La médiatrice familiale, Koné Mawa, a pour sa part, demandé aux femmes de ne pas « rester dans leur coin » avec les litiges familiaux qui ont de graves conséquences sur elles.

« Les litiges familiaux sont emprunts d’émotions et de beaucoup de ressentiments que seule la médiation peut permettre de résoudre. En médiation, on va régler les problèmes périphériques qui ne sont pas mis en avant. Alors qu’au tribunal, le juge va trancher et il est dans son rôle. Il regarde les faits, la loi et il applique la loi dans sa rigueur », a-t-elle expliqué.

La côte d’Ivoire compte une vingtaine de médiateurs familiaux qui aura un stand au village de la JIF qui s’ouvre jeudi à Anyama (AIP) » (Extrait de news.abidjan.net du 4/02/2020)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/669998.html

Côte d’Ivoire – Médiation et gestion de conflit : des cadres des entreprises publiques et privées en formation à Abidjan


Médiation

« Maîtriser les attributions et l’organisation de l’Institution « Le Médiateur de la République » ; les procédures de gestion des requêtes ; les techniques de gestion pacifique des conflits, tels sont les objectifs spécifiques de la formation d’un atelier qui s’est ouvert ce vendredi 17 janvier 2020 au siège de l’Institution « Le Médiateur de la République », Abidjan Cocody.

Ouvert autour du thème « médiation et gestion de conflit » cet atelier qui réunit 23 participants entend selon Jean-Calvin Ethien, directeur exécutif d’un Institut de formation spécialisé dans le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des cadres dirigeants, permettre aux participants de maîtriser les fondamentaux de la gestion des conflits et de la médiation. Jean-Calvin Ethien a expliqué que cet atelier constitue la phase présentielle des apprenants qui ont eu accès à un dispositif d’apprentissage en ligne. Issus des entreprises publiques et privées de Côte d’Ivoire, les participants devraient aux sorties de cet atelier être en mesure de régler et gérer les conflits sociaux qui minent la société ivoirienne. « Les participants devraient pouvoir apporter leur pierre à l’édifice dans la construction d’une nation avec moins de conflits. Mieux, amener les parties belligérantes à privilégier la médiation quel qu’en soit l’ampleur du conflit » a-t-il expliqué.
Cette formation qui dure 3 mois, sera sanctionnée d’un certificat d’aptitude aux fonctions de médiateur professionnel à l’endroit de l’apprenant.

Solliciter pour apporter son appui à cette formation, le Médiateur de la République à travers sa secrétaire générale, madame Haddad Suzanne épouse N’Guessan-Zekre, a dit son engagement apporter son expertise pour le bon déroulement de cette formation.

Faut-il le noter, ETHSUN INSTITUTE, est un Institut de formation spécialisé dans le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des cadres dirigeants. Il offre aux professionnels et aux entreprises, des solutions capables d’accélérer leurs performances à l’échelle mondiale. Pour la réalisation de ses objectifs, ETHSUN INSTITUTE déploie un ensemble de formation en Blended Learning, c’est-à-dire des formations multimodales qui combinent des cours en ligne et des sessions présentielles. » -Cyprien K.- (Extrait de news.abidjan.net du 17/01/2020)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/668312.html?RelatedContentIds=Video-BBYVXpG,Article-BBYTsqQ,Article-BBZ1v96,Article-BBZ3AHH,Article-BBZ37Fo,Article-BBZ0VMs,Article-BBZ0BzV,Article-BBYZBjQ,Article-BBZ0X0y,Article-BBYYskR,Article-BBYWhp2,Article-BBYXlcP,Article-BBYUrf5,Article-BBYQLSF,Article-BBYQHGq,Article-BBYQpHc,Article-BBYGYO6,Article-BBYwqIr,Article-BBYQI7W,Video-BBYEmp8,Video-BBYEGQP,Article-BBZ10wq,Article-BBY9Ur6,Article-BBY6UIX