LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION NOTARIALE


« L’ ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). De ce fait, l’ensemble des professionnels, y compris les notaires, avait l’obligation de désigner leur médiateur de la consommation au 1er janvier 2016.
Par une décision du Conseil supérieur du notariat du 25 octobre 2016, Christian Lefebvre a été nommé médiateur de la consommation de la profession notariale pour une durée de trois ans [1].

JPEG - 16.4 ko

Christian Lefebvre

Qui est le médiateur du notariat ?

Depuis le 16 février 2018, Christian Lefebvre assume la mission de Médiateur de la consommation de la profession notariale.
Sa nomination a fait l’objet d’une décision du Conseil supérieur du notariat du 25 octobre 2016.
Il est nommé pour trois ans depuis son inscription intervenue le 16 février 2018 sur la liste nationale et européenne des Médiateurs de consommation établie par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Le médiateur notarial est totalement indépendant de la profession et, à ce titre, est nommé au moins pour trois ans de manière irrévocable à compter de son agrément. La profession lui assure les moyens d’exercer sa mission.

Pourquoi saisir le médiateur du notariat ?

L’ordonnance du 20 août 2015 transposant la directive européenne du 21 mai 2013 permet pour tout consommateur « un droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

De ce fait, lorsqu’un client rencontre un différend avec un notaire, il a dorénavant le choix entre le fait de saisir soit la Chambre des notaires dont dépend ce professionnel, soit le médiateur du notariat.

L’objectif de cette réglementation est de permettre aux parties en conflit, le client et le notaire, de tenter de parvenir à un accord, avec l’aide du médiateur et à la demande exclusive du client.

Comment saisir le médiateur du notariat ?

La saisie du médiateur du notariat peut se faire uniquement en Français selon les trois moyens suivants :

  • Par voie postale : Médiateur du notariat, 60 boulevard de la Tour Maubourd, 75007 Paris.
  • Par courriel : mediateurdunotariat@notaires.fr
  • Sur Internet : https://mediateur-notariat.notaires.fr/

Quel est le domaine de compétence du médiateur du notariat ?

Le domaine de compétence du Médiateur du notariat couvre toute l’activité du notaire, réglementée ou non, procédant ou non du tarif réglementaire, qu’elle réponde à une responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle. En sont exclues les réclamations « purement déontologiques », sans demande idemnitaire ou susceptibles d’engendrer une instance disciplinaire.

La médiation a t-elle un coût ?

La médiation est gratuite pour le client et le notaire concerné.
Le processus de médiation est absolument confidentiel. Ce qui est exprimé ne peut être exploité, notamment, au cours d’une procédure judicaire en responsabilité professionnelle en cas d’échec ou d’interruption de la médiation.

Source : le site du médiateur du notariat.

(extrait de village-justice.co du 21/04/2018)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediateur-consommation-profession-notariale,28335.html

Publicités

Publication du RAPPORT ANNUEL 2017 DU MÉDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE


 

« L’année 2017 a vu s’installer la médiation de la consommation instituée par l’ordonnance de mars 2015, et lancée en 2016. La liberté laissée à chaque professionnel de choisir son médiateur a entraîné une grande diversité dans ce type de médiation, avec notamment
des médiateurs d’entreprises, ou de fédérations professionnelles, ou bien des associations d’avocats ou d’huissiers qui se proposent à toute entreprise avec des compétences générales tous azimuts. Mais dans le domaine du voyage, du tourisme,
du transport et du loisir c’est une médiation sectorielle qui s’impose. Même si ce domaine connaît deux importants médiateurs d’entreprise à la SNCF et à la RATP, et celui d’une organisation professionnelle, la Fédération du Commerce Associé (pour les agences Carrefour notamment), tous médiateurs reconnus avec lesquels nous avonsétabli des liens étroits et une excellente coopération. Mais, agréée la première dans ce secteur par les pouvoirs publics, dès janvier 2016, la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV), avec son attrait de médiation sectorielle à compétence spécialisée a rallié le plus grand nombre de professionnels dans son domaine. Plus de 92 000 entreprises l’ont choisi comme médiateur, généralement via leurs organisations professionnelles, mais aussi en y adhérant directement, comme on le verra dans ce rapport. Tous les professionnels en France du tourisme, du voyage et du transport l’ont adoptée, aux quelques exceptions signalées, outre certaines compagnies aériennes étrangères, comme EasyJet dès le démarrage de MTV, et Ryanair cette année. Le consommateur voyageur sait donc immédiatement à qui s’adresser. »

Capture.PNG32.PNG

(Extrait de clubdesmediateurs.fr )

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2018/03/ra_2018_tourisme-et-voyages_v06.pdf

Belgique : publication du rapport 2017 du service de médiation pour les télécommunications


Service de médiation pour les télécommunications

« Le service de médiation pour les télécommunications a reçu 16 249 demandes d’intervention écrites l’année dernière, soit une hausse de 9,21 % par rapport à 2016, écrit-il jeudi dans son rapport annuel.

Plus d’une centaine concernaient une double facturation malgré la procédure Easy Switch, qui permet de changer d’opérateur fixe plus facilement. Dans 96 % des plaintes, une solution acceptable pour l’usager des télécoms a été obtenue par un accord à l’amiable.

Facturation, dérangements, raccordement

Il s’agit de la première hausse enregistrée par le médiateur depuis 2012, lorsqu’il avait comptabilisé près de 26 000 plaintes. Leur nombre a ensuite progressivement diminué chaque année. En 2017, 16 111 dossiers ont été analysés, traités et clôturés, contre 14 601 l’année précédente. La majorité des plaintes concernaient la facturation (48,9 %), devant les questions contractuelles (18,4 %), les dérangements (14,7 %) et le raccordement (4,9 %).

Le médiateur des télécoms, Luc Tuerlinckx, a par exemple relevé un grand nombre de griefs à l’encontre des packs Tuttimus et Wigo, de Proximus et Telenet. « Le système de facturation de Proximus ne fonctionne pas correctement », affirme-t-il. « Il y a ainsi eu des plaintes pour des facturations de conversations téléphoniques entre membres d’une même famille alors que celles-ci devraient normalement être gratuites dans le pack », illustre-t-il. « Parfois, cela est allé si loin que la facturation a été suspendue durant plusieurs mois, ce qui n’est évidemment pas possible. Le client doit avoir une vue sur ce qu’il doit payer. »

Toujours concernant Proximus, Luc Tuerlinckx a constaté récemment une vague de plaintes relatives à des services tiers. « Il s’agit souvent de contenu érotique. Le problème refait surface périodiquement depuis dix ans déjà. Il s’agit presque toujours d’acteurs étrangers qui opèrent de façon occulte. Fin 2017, cela avait par exemple trait à des pop-ups qui apparaissent dans des applications et pour lesquels les clients payent sans s’en rendre compte. S’ils vont ensuite se plaindre à ce sujet chez Proximus, ils y sont envoyés de droite à gauche. »

L’offre Wigo de Telenet dans le viseur

Par rapport à Telenet, beaucoup de personnes ont dénoncé le renouvellement de l’offre Wigo l’an dernier. L’opérateur « a commencé à appeler les clients pour leur proposer un meilleur pack Wigo, avec davantage de données mobiles. La plupart d’entre eux ont trouvé cela intéressant et ont accepté. Seulement, les changements que cela implique dans la facturation ne sont pas évoqués », déplore le médiateur. « Le client est confronté à une facture plus élevée en raison du changement de cycle de facturation lors d’un tel changement », détaille-t-il.   » (Extrait de lalibre.be du 29/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/la-facturation-de-proximus-pose-probleme-5abd08f1cd702f0c1a97d3bd

Rapport à consulter sur http://www.ombudsmantelecom.be/fr/rapport-annuel.html?IDC=21

Rapport 2017 du Médiateur des télécoms


 

« L’année 2016 avait été « très intense », l’année passée a encore été « très dense », indique Claire Mialaret, Médiateur des télécoms, en préambule de son rapport 2017. De fait, les dossiers constitués par les utilisateurs des services télécoms ont encore bondi l’an passé, avec encore beaucoup de griefs formulés sur le mobile. Et une crue des litiges liés à la résiliation. Si la hausse est moins marquée qu’en 2016, « deux gros opérateurs » ont joué les mauvais élèves.

Le délai de réponse baisse fortement

Saisines (13 030) et avis rendus (6 026) sont en hausse de 8%, mais pour le Médiateur, il serait hâtif d’en déduire une « plus grande conflictualité du secteur ». Notamment parce que l’année 2016 avait été beaucoup plus mouvementée, avec des bonds de 26% de saisines et surtout de 65% des avis rendus. Un surcroît d’activité qui avait du reste obligé l’organisme à muscler sa main d’œuvre : grâce aux renfort de nouveaux juristes, il est ainsi parvenu à faire descendre son délai de réponse de 135 jours en moyenne l’an dernier, à 80 jours en 2017. Soit sous le délai exigible des 90 jours.

La moitié des litiges sur le mobile

Sur la typologie des litiges, quelques changements. Si près de la moitié des dossiers concerne toujours le mobile, la part de ce segment continue néanmoins à « s’effriter ». Le fait de la généralisation des forfaits sans engagement, analyse le Médiateur, qui sont pour beaucoup dans le déminage du terrain. En valeur absolue, cela n’empêche pas les litiges liés à la résiliation d’exploser sur la partie mobile: +50% en un an, pour des raisons « liées à l’engagement ou la durée d’engagement contestés par les consommateurs », dans le cadre de la loi Châtel par exemple, explique le médiateur.

Ce dernier souligne, en parallèle la forte baisse des avis rendus portant sur la facturation, notamment sous l’effet de la fin des surfacturations sur les usages en Europe et dans les DOM.

Les litiges internet et mobiles 2017

Internet : la qualité de service dans le viseur

Sur la partie « Internet et offres combinées », même constat : les litiges traités par le Médiateur sont en forte hausse sur les parties contrat et surtout résiliation. Ce qu’il met en lien avec les « attentes fortes des consommateurs en matière de qualité de service », à l’heure où Internet devient un bien de première nécessité. Un problème forcément moins visible sur la fibre, plus fiable… à condition qu’on puisse l’installer ! Dans ce domaine, les litiges portent essentiellement sur « l’impossibilité de mise en œuvre d’un contrat souscrit ou à des travaux d’installation non réalisés dans les règles de l’art à l’intérieur des domiciles ».

Deux mauvais élèves

Le ton du Médiateur se veut globalement rassurant, ce qui ne l’empêche pas de dire sa «préoccupation face aux dysfonctionnements répétés et durables de la relation clientèle de deux gros opérateurs ». La liste des critiques à l’endroit de ces fautifs est longue : « défauts de réponse aux courriers et appels des clients, absences ou insuffisances des réponses à leurs demandes, défauts de mise en œuvre des avis du Médiateur ». Ce dernier s’en tient à son devoir de réserve, mais ne mâche pas ses mots : parlant de « carences (…) manifestes et préoccupantes », il pose la question qui fâche : « Les services clients seraient -ils une variable d’ajustement commode de certains opérateurs en période de réduction d’effectifs ? ».

Médiateur télécoms et opérateurs

Comme chaque année, il publie également le taux d’acceptation de ses avis par les opérateurs : celui baisse de 97% en 2016 à 93% en 2017, « du fait notamment d’un très faible taux d’acceptation des avis du Médiateur par un opérateur ». Clairement identifié, cette fois : il s’agit de Free, qui, avec 68% d’acceptation contre 100% ou peu s’en faut pour ses concurrents, s’est manifestement montré très réticent à appliquer les avis signifiés.  » -Ariase -(Extrait de http://www.ariase.com/fr/news/litiges-operateurs-mediateur-telecoms-2017-article-5247.html 

Rapport à consulter sur http://rapportmediateur2017.mediation-telecom.org/

 

Québec : Pourquoi aller en cour lorsque vous pouvez régler vos litiges en ligne?


« Plus d’un Québécois sur deux achète déjà en ligne. Pourquoi ne seraient-ils pas en mesure également de régler leurs litiges sur le web? Et bien c’est fait. Depuis un peu plus d’un an, l’Office de la protection du consommateur (OPC) propose aux citoyens l’outil PARLe, une plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne.

En quoi ça consiste? Cet outil, qui s’inspire d’exemples provenant de la Colombie-Britannique et du Mexique, vise à favoriser l’accès à la justice et la résolution rapide des litiges en matière de consommation au Québec, explique Patrick Lahaie, administrateur d’État chargé de projet pour la médiation en ligne à l’OPC. M. Lahaie viendra justement parler de cette plateforme lors de la conférence Expérience Citoyen, présentée par les Événements Les Affaires, le 13 mars prochain, à Montréal. Il sera accompagné de Marjorie Théberge, vice-présidente aux affaires publiques et organisationnelles à l’OPC.

Déjà une soixantaine de commerçants l’utilisent

Développé en collaboration avec le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la plateforme PARLe bénéficie du soutien technique d’une vingtaine de médiateurs. « Plus d’une soixantaine d’entreprises principalement des magasins à grande surface, des détaillants de meubles et d’électroménagers, des commerçants d’automobiles d’occasion et des commerçants du domaine du voyage ont rejoint la plateforme », signale M. Lahaie.

La plateforme, qui est simple, rapide et surtout gratuite, permet aux consommateurs et aux commerçants de négocier entre eux. Et, s’il y a lieu, de recourir aux services d’un médiateur indépendant, ajoute M. Lahaie.

Une plateforme qui vient désengorger les tribunaux

Cet outil, insiste le conférencier, a pour avantage de désengorger les tribunaux, notamment la Cour des petites créances. De plus, l’autre atout de cette plateforme est son mode de règlement. Puisqu’il facilite la communication en ligne entre le consommateur et le commerçant, la plupart des litiges se règlent désormais au département du service à la clientèle, et non plus dans le bureau du vice-président au service juridique des entreprises.

Slon les statistiques de l’OPC, PARLe a permis de traiter plus de 1680 dossiers depuis son lancement en novembre 2016. Près de sept cas sur dix se sont réglés en ligne. « Mais ce qui nous rend encore plus fiers de ce produit, c’est le taux de satisfaction des utilisateurs qui frôle les 90%. Autrement dit, on peut même supposer que certains litiges se sont réglés en dehors de la plateforme », mentionne M. Lahaie.

Le délai moyen d’un règlement, dit-il, est de 28 jours. « Mais nous avons eu un cas record qui s’est réglé en moins de 20 minutes », indique M. Lahaie. La valeur des litiges a jusqu’à maintenant varié de 50$ à 50 000$. Le montant moyen est toutefois de 2034 $, précise-t-il.

Rayonnement et lien de confiance auprès des citoyens

M. Lahaie tient à souligner que tout ce qui s’écrit sur la plateforme demeure confidentiel entre le consommateur et le commerçant. « Nous sommes convaincus que les entreprises qui joignent PARLe contribuent au rayonnement de leur marque. Elles renforcent le lien de confiance entre elles et les consommateurs », estime M. Lahaie.

En attendant de convaincre davantage d’entreprises québécoises à recourir à ce nouveau service, la plateforme conçue au Québec prend déjà ses aises ailleurs au pays. L’Office ontarien du secteur des condominiums l’a adapté pour sa clientèle depuis l’automne dernier. Certaines organisations européennes se sont également montrées intéressées.  » (Extrait de lesaffaires.com

En savoir plus sur http://www.lesaffaires.com/blogues/evenements-les-affaires/pourquoi-aller-en-cour-lorsque-vous-pouvez-regler-vos-litiges-en-ligne/600289

Publication de la LA LETTRE D’INFORMATION N°30 DE JANVIER 2018 du médiateur national de l’énergie


 

Capture.PNG85.PNG

Lettre à consulter sur http://www.energie-mediateur.fr/lettre-dinformation-n30-de-janvier-2018-consacree-a-mediation-secteurs-de-consommation-domaine-de-lenergie-particulier/

Matinée d’échange le 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation en France et et Europe


 

Capture.PNG21.PNG« Le médiateur national de l’énergie organise une matinée d’échange sur la médiation en France et en Europe le mardi 9 janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2016, proposer une médiation est devenue obligatoire en France pour tout différend entre un consommateur et un professionnel  liés à l’exécution de contrats de prestations de services ou de ventes de marchandises.

Deux ans après la mise en place de cette obligation, le médiateur national de l’énergie, médiateur public depuis plus de 10 ans dans le secteur de l’énergie, organise une matinée pour réaliser un bilan et échanger sur la place de la médiation dans le règlement des litiges des consommateurs, dans les différents secteurs, en France et en Europe.

PROGRAMME

Accueil à partir de 8h30, autour d’un café.

Tables rondes animées par Gilles Leclerc.

9h – 9h15
Introduction de Mme Nocquet – Présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

9h15 – 10h15
1ère table ronde : Entre service après-vente et justice, la médiation de la consommation a-t-elle trouvé sa place en France ?
Claire Mialaret – Médiatrice des communications électroniques
Alain Bazot – Président de l’UFC Que Choisir
Renaud Le Breton de Vannoise – Juge au Tribunal de grande instance de Bobigny
Jean Gaubert – Médiateur national de l’énergie

10h30-11h
Exposé : Impact et légitimité des médiateur sen Europe, Naomi Creutzfeldt – Maître de conférence et chercheuse à l’Université de Westminster
(traduit de l’Anglais en simultané par casque)

11h-12h
2ème table ronde : Le point de vue européen. De l’intérêt des médiateurs dans le secteur de l’énergie.
Eric Houtman – Médiateur de l’énergie belge
Orsola Arianna – Médiatrice et formatrice à la Chambre nationale d’arbitrage de Milan
Marine Cornelis – ‎Secrétaire générale de NEON – National Energy Ombudsmen Network
Rafael Ribo – Médiateur de la Catalogne' » (Extrait de energie-mediateur.fr )

En savoir plus sur http://www.energie-mediateur.fr/2-ans-de-mediation-de-consommation/