Congo : formation pour résoudre les conflits par la médiation


« Du 24 au 29 août, l’ONG Avocats sans frontières (ASF) a organisé à Mbanza-Ngungu au Kongo central, une formation au profit des acteurs de la société civile sur le processus de médiation. Objectif: leur apprendre les bonnes pratiques de résolution des conflits au sein des communautés.

Quatre femmes et 24 hommes, membres de la société civile et avocats du barreau du Kongo central, reçoivent des brevets. Ils sanctionnent une semaine d’apprentissage de nouvelles techniques du processus de médiation pour résoudre les différents conflits au sein des communautés. Des conflits qui souvent mettent à mal la paix sociale du fait qu’il n’y a aucune médiation pour y mettre fin soit du fait du faible accès à la justice. Le Kongo central est une des provinces minée par des dissensions en tous genre. « Les populations ne sont pas obligées de faire de gros investissements pour atteindre les instances judiciaires », regrette Me Dominique Kamuandu, coordinateur de programmes pour ASF Belgique en RDC. Selon lui « elles peuvent faire valoir leurs droits dans leurs communautés respectives à travers une justice de proximité via les cadres de résolution des conflits ». Cette formation, organisée par ASF qui travaille depuis 2019 avec entre autres les organes judiciaires du barreau du Kongo central, s’inscrit dans le cadre du programme quinquennal 2017-2021: « Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice en RDC », exécuté ici dans le territoire de Mbanza-Ngungu. Elle a été assurée par Me Hervé Diakiese, consultant.  « Merci car, c’est lui qui nous a permis de mieux comprendre l’entreprise de la médiation. Merci pour votre disponibilité, pour le langage très clair que vous avez utilisé. Le document que vous avez élaboré est élitiste. Mais dans les explications, vous avez utilisé un langage simple »Cyprien Dinakuiza, membre de cadre des résolutions des conflits Gombe-Matadi, représentant des participants. » -J-L Kissankanda- (Extraits de infobascongo.ne du 29/08/2020)

En savoir plus sur http://www.infobascongo.net/beta/2020/08/29/mbanza-ngungu-resoudre-les-conflits-par-la-mediation/

RDC : vers la création d’un Comité de médiation de différends commerciaux


RDC : Doing Business, bientôt la création d’un comité de médiation de différends commerciaux en RDC (Célestin Tunda Ya Kasende)

« Pour promouvoir le mode alternatif de litiges commerciaux, il est prévu d’initier un avant-projet de Décret portant création d’un service public dénommé « Comité de médiation.» Célestin Tunda Ya Kasende, ministre de la Justice et garde des sceaux, l’a annoncé ce jeudi 17 octobre 2019 à Sultani Hôtel. C’était à l’occasion de la présentation et validation de réformes pour le Doing Business 2021.

La création de ce Comité, qui rentre dans le cadre de réformes initiées dans le secteur de la Justice en Rd Congo, aura pour mission de se pencher et traiter les contentieux commerciaux d’autant plus que les investisseurs et opérateurs économiques ont horreur de cours et tribunaux.

D’après le ministre de la Justice, toutes les réformes initiées par son ministère se situent dans deux volets : création d’entreprises et exécution du contrat.

Dans le volet création d’entreprises, les réformes initiées sont :

  • La consolidation et la finalisation de mise en réseaux des services intervenant dans le processus de création d’entreprises. A ce sujet, un protocole d’accord, entre le guichet unique de création d’entreprises et la direction générale des impôts, est envisagé pour réduire le délai de délivrance de documents. 
  • L’automatisation de l’attribution du numéro d’identification de l’entreprise. Le ministère de l’économie nationale est ainsi appelé à sensibiliser ses services en vue de rendre effective cette autonomisation.
  • L’instauration de l’enregistrement en ligne pour la création. A ce sujet, le guichet unique de création d’entreprises en synergie avec les autres services concernés seront chargés de définir les stratégies y relatives afin de matérialiser ces réformes par la signature d’un arrêté interministériel.

Dans le volet exécution de contrats, les réformes mises en oeuvre sont :

  • La finalisation de mesures d’exécution en rapport avec le droit Ohada
  • La détermination de l’autorité compétente chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la cour
  • La facilitation des exécutions de décisions judiciaires
  • La dématérialisation de procédures devant les cours et tribunaux
  • Institution d’un comité de médiation de différends commerciaux

Toujours dans le cadre de réformes pour le Doing Business, le ministre de la Justice a ciblé quelques actions phares à mener. Il s’agit de :

  • l’institution dans le meilleur délai d’un parquet financier de type français avec pour mission de traiter de dossiers complexes tels que la lutte contre la corruption, blanchiment de capitaux, fraude à haute échelle. Cette institution qui sera composée de magistrats, financiers et fiscalistes. Cet organe va se situer au-dessus de tous les justiciables congolais et même étrangers ;
  • la redynamisation de la brigade anti-fraude pour prévenir toutes sortes de fraude et corruptions ;
  • la numérisation de cours et tribunaux ainsi que les services judiciaires pour faciliter la transparence et permettre à tout le monde y compris les investisseurs d’accéder aux décisions judiciaires ;
  • l’opérationnalisation, d’ici décembre 2019, de l’Institut national de formation de magistrats.

Tunda Ya Kasende compte tout mettre en œuvre pour contribuer à ce que la Rd Congo gagne quelques places dans le Doing Business 2021. -Nadine FULA- (Extrait dezoom-eco.ne du 18/10/2019

En savoir plus sur https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-vers-la-creation-dun-comite-de-mediation-de-differends-commerciaux/

Afrique : Atelier sur la médiation et la résolution des conflits organisé par Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL)


« Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) appuyé par la MONUSCO, a organisé du 28 au 29 décembre 2017 dans la Salle polyvalente Marie-Ange Lukiana du Ministère du Genre, Enfant et Famille, un atelier sur la médiation et la résolution des conflits au profit d’environ 60 femmes appartenant aux différentes organisations de la Société civile, les plateformes des femmes, les activistes de droits de femmes ainsi que des expertes sur les questions de la promotion de la paix, du dialogue, de la réconciliation, la tolérance et la médiation des conflits.

Cet atelier, organisé en cette période de turbulence politique qui met en mal le rendez-vous de la paix en RDC et de la promulgation le 25 décembre dernier de la Loi électorale, vise à redynamiser les participantes dans leur rôle pour la promotion de la paix, à travers la médiation et la résolution des conflits entre les parties concernées.

Il avait pour objectif global de développer une stratégie de médiation des conflits à mettre en oeuvre par les femmes, en vue de mener des plaidoyers en direction des décideurs pour promouvoir la paix en RDC.

La MONUSCO qui a compris la pertinence de cet atelier, a appuyé l’organisation de cette activité à travers notamment son unité en charge des questions liées à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (PSCF), et a assuré également la couverture des travaux par des reportages réalisés par la Radio Okapi et l’unité Multimédia de la Division de la Communication stratégique et de l’Information publique (DCSIP). Des instruments juridiques, à savoir la résolution 2348 et d’autres matériels de sensibilisation, ont également été fournis par l’Unité de la Communication sociale de cette division.

Représentant la MONUSCO à ces travaux, Taib Diallo, a déclaré que la paix, le dialogue, la tolérance et la réconciliation, sont le gage de stabilité dans un pays comme la RDC, et y fonde l’action des Nations Unies.

La Ministre du Genre, Enfant et Famille, Chantal Safu, a rappelé que la RDC a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la résolution 1325 du Conseil de sécurité, dont le préambule stipule le rôle de la femme dans la prévention et la résolution des conflits. La femme congolaise doit par conséquent assumer son rôle dans la prévention des violences et mener la médiation pour la résolution des conflits en RDC.  » (Extrait de newspress.fr du 3/01/2018)

En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_306152_2894.aspx

OHADA – Congo et République Démocratique du Congo : Lancement de la « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l’Université Mc Gill de Montréal et accréditation des médiateurs


« Du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 à l’Hôtel Radisson Blu de Brazzaville

Thème : La médiation commerciale sous l’égide de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

saharaincLa firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous présenter en collaboration avec l’Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA » mise en place dans le sillage de l’adoption de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation.

SAHARA organise à Brazzaville à l’intention des professionnels de la justice du Congo et de la RDC, deux sessions de formation et d’accréditation en médiation commerciale soit du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 en prévision de l’entrée en vigueur imminente de l’Acte Uniforme OHADA adopté à Conakry le 23 novembre dernier.

En effet, l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) qui entrera en vigueur le 15 mars 2018 vient enrichir l’offre de justice dans l’espace OHADA et probablement reconcilier la justice et les justiciables dans la mesure où on observe dans ledit espace un fort taux de décrochage judiciaire. Ce dernier consiste pour les citoyens à délaisser les tribunaux parce-qu’ils n’ont ni les ressources financières, ni le temps pour affronter les tribunaux et se déclarent insatisfaits des décisions gagnant-perdant rendues en vertu du modèle adjudicatif (tribunaux étatiques et tribunal arbitral), lesquelles ne permettent pas la poursuite des relations d’affaires.

La médiation commerciale permet de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l’amplitude du conflit qui les oppose (L. Lalonde). Elles peuvent se faire accompagner dans le processus de design des solutions à leur différend par leurs avocats et notaires.

La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation et l’accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre » à même de relever les défis liés à son intégration dans les milieux professionnels et à l’administration de la justice.

Elle a pour particularité de mettre l’accent sur les habiletés, la médiation étant une pratique professionnelle qui requiert peu ou pas de connaissances juridiques, contrairement aux enseignements dispensés ça et la dans l’espace OHADA lesquels mettent l’accent sur ses aspects juridiques qui sont de peu de valeurs face à l’ensemble du processus lui-même.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, d’universitaires et de médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université Mc Gill, la médiation ayant été conçue et modélisée par le système Nord-américain.

Plan de formation : (consulter le contenu de la formation ci-dessous joint).

Public cible :

  • Magistrats
  • Avocats
  • Huissiers de justice
  • Notaires
  • Opérateurs économiques
  • Responsables des ressources humaines
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
  • Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
  • Conseillers juridiques
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat
  • Directeur de la législation au ministère de la justice
  • Donneurs d’ordres dans les contrats d’infrastructures au sein des administrations publiques
  • Responsables des centres d’arbitrage et de médiation

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Nous privilégions une approche combinant exposés théoriques, simulation de cas, discussions en groupe.  » (Extrait de ohada.com du 28/12/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3925/ohada-congo-et-republique-democratique-du-congo-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-de-l-universite-mc-gill-de-montreal-et-accreditation-des-mediateurs.html

Crise politique en RDC: les évêques belges demandent une médiation internationale


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« Le cardinal belge Jozef De Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, a appellé, jeudi dans un communiqué, la Belgique, l’Union Européenne et toute la Communauté internationale à exprimer son soutien et sa solidarité en faveur de la justice et de la paix en RD Congo.

Le cardinal se dit « fort préoccupé » par la situation « très tendue au Congo ». « Elle est la cause entre autres de nombreux morts, de la destruction d’écoles et de centre de santé, d’une nouvelle vague de réfugiés obligés, et plus généralement de la violation des droits fondamentaux.

 » Lundi, la conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a exhorté le président Joseph Kabila à déclarer publiquement qu’il ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle, fixée au 23 décembre 2018, et réclamé des garanties pour la tenue effective des scrutins prévus à cette date. C’est sous la houlette de l’Eglise catholique congolaise qu’un compromis a été « laborieusement trouvé » à la fin de l’an dernier, par l’accord dit de la Saint-Sylvestre.

A défaut d’élections organisées dans le délai constitutionnel – soit avant la fin 2016 -, l’accord fixait les élections présidentielle, législatives et provinciales pour la fin décembre 2017 au plus tard. Sa mise en oeuvre a « subi de graves entorses », déplorait lundi la Cenco.

Dans une lettre récemment adressée à son confrère le président de la Cenco, Marcel Utembi Tapa, le cardinal de Kesel a exprimé, au nom des évêques belges, l’admiration pour l’engagement des évêques congolais en faveur de leur pays. « Ils font tout pour sortir de l’impasse au point d’encourir personnellement de très grands risques », souligne-t-il, appelant désormais à une médiation internationale.

Mardi, le Conseil de sécurité des Nations Unies a entériné la date de l’élection présidentielle au 23 décembre 2018 et a mis en garde contre tout éventuel nouveau report. » (Extrait de mediacongo.net du 29/11/2017)

En savoir plus sur https://www.mediacongo.net/article-actualite-32923.html

Québec : Conférence sur la thème de LA PAIX PAR LA MÉDIATION en République démocratique du Congo (RDC)


Les Forces armées nationales (FARDC) renforcent leurs positions autour de Goma après un deuxième jour (21 mai 2013) de combats entre eux et des éléments du M23 dans la localité de Mutaho à une dizaine de kilomètres de Goma.
© MONUSCO/Clara Padovan

« Le comité Amnistie internationale de l’Université Laval a convié la communauté universitaire, le 15 février dernier, à une conférence sur les méthodes de médiation en République démocratique du Congo (RDC). Son but : libérer la parole et briser le silence de cette terrible situation qui perdure encore dans ce pays oublié de tous.

Cette conférence fait suite à Enfants, pas soldats, un vibrant témoignage livré la session dernière par un ancien enfant soldat en République démocratique du Congo, Junior Nzita Nsuami.

Pour ce faire, l’experte en gestion des conflits à la coordination nationale de stabilisation et reconstruction en RDC, Pétronille Vaweka Rutaya, était accompagnée du blogueur, auteur et initiateur du mouvement Paix au Congo, Gaston Mumbere. Tous deux ont fait état de la situation actuelle afin de mieux aborder les méthodes efficaces de médiation, qui viennent combler le vide laissé par l’inefficace diplomatie traditionnelle.

Mais pourquoi venir parler d’une telle situation à des étudiants qui se situent à des milliers de kilomètres du pays concerné? M. Mumbere considère que le Canada a un rôle à jouer dans cette situation, particulièrement en ce qui a trait à l’exploitation des minerais qui se trouvent sur le territoire congolais. Selon lui, le Canada et ses multinationales ont un rôle plutôt négatif. Ceux-ci videraient sans scrupule les minerais qui sont censés faire la richesse de la RDC. » (Extrait de impactcampus.ca du 21/02/2017)

En savoir plus sur http://impactcampus.ca/international/la-paix-par-la-mediation/