Livre : « Médiation commerciale. Méthodes, Stratégies, Outils » par Catherine Peulvé, Patrick Van Leynseele, Pierre Jung, Pearson, 2022, 536p.


« La médiation interentreprises prend chaque année davantage d’ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges, qui en comprennent l’intérêt, incitent les parties à y recourir. Les avocats la recommandent. Les entreprises en perçoivent également le sens : la médiation commerciale permet bien souvent de concentrer les ressources sur le business plutôt que sur les conflits et, parfois, de renouer des liens commerciaux un temps abîmés.

Fruit de l’expérience des auteurs, cet ouvrage est un guide pratique multi-entrées pour tous ceux qui participent au processus de médiation : chefs d’entreprise, délégués commerciaux, directeurs financiers, juristes, avocats, médiateurs, juges. Les 32 fiches-outils destinées à l’ensemble des professionnels, ainsi que les exemples et les témoignages qui donnent vie à ce mode de règlement des différends, en font un recueil complet et une précieuse source de conseils.

Après avoir posé le cadre réglementaire de la médiation commerciale, les auteurs décrivent avec force précisions les manières concrètes d’aborder ce processus, puis partagent leurs pratiques, en les étayant par des schémas et tableaux de synthèse.

Fondé sur l’expérience française, belge et internationale des auteurs, l’ouvrage place la médiation commerciale dans un contexte transnational. Enfin, il intègre les évolutions récentes de la pratique puisque, dans un nombre croissant de situations, les médiations se tiennent à distance, en visioconférence. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.pearson.fr/fr/book/?gcoi=27440100583280

Maroc – Arbitrage et médiation: Le texte de loi adopté au Parlement


La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire.

Ce texte vise à développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui présentait ce projet de loi à la Chambre des représentants.

Il comprend trois chapitres portant notamment sur la médiation nationale, la médiation internationale et la médiation conventionnelle, a précisé M. Ouahbi, relevant que certains pays obligent par la force de la loi le recours à la médiation alors que l’arbitrage comprend généralement trois juges, l’un est choisi par les deux parties et le troisième est désigné en commun accord des parties ou à la demande du président du tribunal.

Le texte a été approuvé par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité, a rappelé le ministre, notant que le ministère de la Justice a interagi positivement avec l’ensemble des amendements proposés avant que le texte soit soumis à la Chambre des représentants pour deuxième lecture. » – Semlali Khalid -(Extrait de labass.net du 26/04/2022)

En savoir plus sur https://labass.net/62834-arbitrage-et-mediation-le-texte-de-loi-adopte-au-parlement.html

Le médiateur des relations commerciales et agricoles: « Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations »


« Thierry Dahan, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles (en poste depuis deux mois), fait le point avec LSA sur les demandes de médiations à la suite des négociations commerciales 2022. Décryptage de ce magistrat à la Cour des comptes, spécialiste du droit de la concurrence et ancien vice-président de l’Autorité de la concurrence. 

LSA : On parle d’un afflux de demandes de médiations, est-ce que vous confirmez ?

TD : Oui je confirme. Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations dont une vingtaine sont terminées. Sur la quarantaine en stock hier, la moitié sont rentrées dans les trois derniers jours, on peut donc parler d’afflux. Certaines ont peut-être pu être réglées au moment où je m’exprime, peut-être le seront-elles dans les prochaines heures. J’aurai des chiffres plus précis demain.

LSA : Comment expliquer cette situation ? Est-ce dû à la difficulté d’appliquer la loi Egalim2?

TD : Je ne crois pas. Le délai d’appropriation de la loi par les industriels ou par les enseignes explique les retards dans le calendrier des signatures par rapport rythme habituel mais il n’explique pas les situations de blocage observées dans la dernière semaine puisque plusieurs enseignes avaient signé beaucoup de contrats sans difficultés majeures. Certaines médiations, et je le déplore, ont été menées dans des dossiers où les comportements n’ont pas été conformes à l’esprit de la loi Egalim2, qui exige transparence et bonne foi, notamment sur la partie agricole. » – Y Puget- (Extrait de lsa-conso.fr du 2/03/2022)

En savoir plus sur https://www.lsa-conso.fr/thierry-dahan-mediateur-des-relations-commerciales-et-agricoles-nous-avons-eu-a-traiter-une-soixantaine-de-mediations,405321

Baromètre de la Médiation et de l’Arbitrage CMAP 2021


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« A l’occasion de sa dernière Assemblée Générale, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS) a publié son baromètre annuel de la Médiation et de l’Arbitrage. Unique institution nationale à communiquer ses chiffres en matière de résolution de litiges, le baromètre CMAP constitue une source de données significative pour le monde économique et juridique.

L’activité médiation en hausse au CMAP

Avec plus de 650 saisines (entreprises et consommation), le CMAP enregistre en 2020 une croissance globale de plus de 30% et confirme ainsi son statut de leader.

La médiation s’adapte aux enjeux de l’entreprise

La durée de la médiation est le plus souvent proportionnelle au montant de l’enjeu,  elle oscille entre 5 heures pour des litiges allant jusqu’à 25 000€ et 30 heures pour les litiges dépassant les 5 Millions d’Euros, soit une durée moyenne de 15 heures. Par ailleurs, tous dossiers confondus, le coût moyen d’une procédure CMAP est de 9 800€ à partager entre l’ensemble des parties.

Double efficacité de la médiation CMAP

Depuis de nombreuses années, le taux de succès des médiations du CMAP oscille entre 60 et 80% selon la typologie de dossiers. Il est également intéressant de noter que le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84%. En faisant le choix du CMAP les entreprises maximisent les chances non seulement de démarrer la médiation, particulièrement dans l’hypothèse d’une saisine unilatérale, mais également de voir leur dossier aboutir positivement.

Ces résultats illustrent les atouts du Centre. En effet, les entreprises et leurs conseils sont accompagnés  par un pool de juristes MARD, et ont à leur disposition un règlement et un barème pour encadrer les procédures. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 19/11/2021)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/78441-barometre-mediation-arbitrage-cmap.html

Suez-Veolia: la médiation de Mestrallet suscite l’indignation


« Dix millions d’euros ! La révélation des honoraires touchés par Gérard Mestrallet comme médiateur entre Suez et Veolia crée l’inquiétude. Et voir un ancien président organiser le dépeçage de son groupe illustre un nouveau côté obscur de ce dossier. » (Extrait de mediapart.fr du 6/05/2021)

En savoir plus sur https://www.mediapart.fr/journal/economie/060521/suez-veolia-la-mediation-de-mestrallet-suscite-l-indignation?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67

Guide pratique de médiation OHADA, par Karel Osiris Coffi DOGUE, D&PARTNERS Editions, 308p., 2021


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Résumé

Dans ce guide, les médiateurs et autres personnes s’intéressant à la médiation trouveront des données de renforcement de leur savoir, savoir-faire et savoir-être indispensables à une pratique de médiation professionnelle. Tout en ne dispensant pas de l’obligation de se former à la médiation qui est avant tout une technique qui s’apprend et s’améliore avec la pratique, le Guide détaille le cadre général, le concept, les acteurs, les principes directeurs et chaque étape de la médiation notamment à travers : des exposés théoriques succincts ; des outils efficaces de travail ; des astuces, techniques et stratégies éprouvées ; des approches concrètes ; des modèles de documents prêts à l’usage ; des points d’attention et des mises en garde ; […] des analyses portant sur l’articulation du processus.

L’auteur : Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE (LL.D.), est Docteur en droit des affaires de l’Université de Montréal au Canada, Karel Osiris Coffi DOGUE a agi comme consultant de la Commission de l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, les gouvernements du Gabon, du Burkina-Faso, du Mali, du Congo, du Tchad, du Bénin, etc. sur des projets de réforme juridique et judiciaire. Ses travaux et publications portent, entre autres, sur le droit des contrats, des sociétés, des sûretés, du numérique, l’anglais juridique et les mécanismes de prévention et règlement des différends dont l’arbitrage et la médiation.

Chargé d’enseignement bilingue dans les universités du Bénin et à l’étranger, il a capitalisé une solide expérience au sein de l’OHADA. Après avoir servi en qualité de Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, il est actuellement Directeur des Études de l’ERSUMA-OHADA et Expert Formateur en droit des affaires OHADA ainsi que sur les modes de prévention et règlement des différends dont notamment la médiation. Il est arbitre et médiateur certifié et agréé auprès de Centres tels la CCJA, le CAMCO, le CACI, le CAMEC-CCIB, le CAMC-N, le CECAM, le CMAN, le CATO et membre de plusieurs regroupements professionnels de médiateurs de l’espace de l’OHADA.

Nombre de pages : 308
ISBN 978-9998-202829

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/5861/parution-du-guide-pratique-de-mediation-ohada-par-karel-osiris-coffi-dogue.html

Concours de la Médiation Commerciale 2021 organisé par le CMAP et l’Institut 131


Concours de la Médiation commerciale 2021 / CMAP Institut 131Lun. 15 mars 2021, 09:00 – Ven. 19 mars 2021, 20:00Organisé par le CMAP et l’Institut 131 et réunissant chaque année une centaine d’étudiants, le Concours de la Médiation Commerciale est l’occasion unique de développer ses qualités de médiateur aux côtés de professionnels (Extrait de site.evenium.net/)

En savoir plus sur https://site.evenium.net/1bwub9my/registration

Congo : vers la création d’une institution de médiation financière


Les Dépêches de Brazzaville

« L’enjeu de la création d’une institution de médiation en République du Congo a été au centre d’un séminaire d’échanges ce mercredi, qui a réuni les principaux acteurs du marché financier local, notamment des responsables des établissements de crédit, des banques commerciales, de la banque centrale, les structures étatiques concernées, de la chambre de commerce de Brazzaville, des universitaires, des magistrats, les conseillers financiers…

Initiée par le Comité national économique et financier du Congo (CNEF), cette rencontre vise à sensibiliser les acteurs concernés afin de contribuer à l’amélioration du climat des relations entre client et banque et entre les banques. Il vise également, d’après le directeur national de la banque centrale, Michel Dzombala, à poser les bases de la création de la future institution prévue par le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), dont le Congo est un membre.

À cet effet, les experts se chargeront de la conception des mécanismes de saisine et évidemment du seuil requis pour la saisine de la médiation. En tant qu’institution conventionnelle, la médiation financière vient combler les insuffisances de la justice étatique décriées pour les hommes d’affaires en raison de sa lenteur et son inefficacité.

Même si la solution est saluée par les financiers, les praticiens du droit en appellent à  plus de prudence. « On va préférer la médiation par rapport à la justice étatique, puisque cette dernière demande du temps et un coût à payer pour les deux parties. L’efficacité de la médiation réside dans la personne du médiateur qui doit être un professionnel du monde financier », a estimé Alix Romain Moukiama, procureur du tribunal de commerce. « -F Kombo- (Extrait de adiac-congo.com du 25/11/2020)

En savoir plus sur http://www.adiac-congo.com/content/finance-vers-la-creation-dune-institution-de-mediation-financiere-au-congo-121931?RelatedContentIds=Article-BB1bo4XE,Article-BB1blxiQ,Article-BB1br921,Article-BB1b3xel,Article-BB1bemG7,Article-BB1boit9

« La norme de médiation mondiale idéale – minimum, aspirationnel, ou ni l’un ni l’autre ? » par Lushna Godhia, Université de gestion de Singapour (Kluwer médiation blog) (traduction Google)


« L’introduction de la Convention de Singapour sur la médiation (SCM) l’année dernière a intensifié le débat de longue date sur les normes de médiateur professionnel. Un précédent billet de blog demandait à la Chine de rationaliser sa législation sur la médiation commerciale, et un autre a parlé des perspectives de prolifération et d’harmonisation des normes au Moyen-Orient. L’idée d’une norme mondiale de médiateur a également été soulevée. Dans ce post, j’explore les thèmes clés du discours sur les normes mondiales de médiateur dans le contexte de la médiation commerciale transfrontalière. Plus précisément, je me demande s’il peut être utile d’avoir un instrument de droit souple et opt-in prescrivant des normes de conduite du médiateur.

Les normes mondiales peuvent de nombreuses formes et formes. Ils peuvent prescrire des normes d’aspiration, des normes minimales, ou un mélange des deux. Une autre approche que les normes du médiateur peuvent adopter consiste à prescrire des normes purement procédurales de conduite des médiateurs. Un exemple de cela réside dans le International Mediation Institute (IMI) Proposé Code de divulgation, qui ne prescrit aucune norme de conduite de fond, mais exige que le médiateur suive un cadre pour informer les parties de la façon dont la médiation sera menée. Considérons ces différentes idées à tour de rôle, en commençant par la norme d’aspiration.

Une norme d’aspiration peut aider les médiateurs à naviguer dans des scénarios difficiles et des dilemmes éthiques lorsqu’ils s’adressent à la médiation des différends transfrontaliers. Les médiateurs sont souvent nécessaire pour répondre à des questions difficiles sur la façon de mener la médiation équitablement, et de telles questions peut devenir encore plus difficile si les parties sont habituées à différents styles de médiation. Un Exemple d’un dilemme éthique a été soulevé par le professeur Michelle LeBaron, au sujet d’une médiation entre un travailleur social et une mère dont la fille avait été retirée de la maison. La travailleuse sociale ne retournerait l’enfant que si la mère pouvait démontrer qu’elle cultiverait un milieu familial suffisamment sécuritaire et favorable. Lors de séances privées, la mère a expliqué au médiateur comment elle allait remplir cette condition. Mais lors de séances conjointes, elle semblait incapable de s’exprimer. Ajoutant à la complexité de cette affaire, le médiateur et la mère appartenaient au même groupe ethnoculturel minoritaire, alors que le travailleur social appartenait à un groupe ethnoculturel dominant, qui peut (ou non) avoir affecté la dynamique du pouvoir dans la médiation. Une telle situation pourrait présenter un véritable dilemme éthique. Si le médiateur intersystait pour exprimer ce que la mère venait de lui dire, il pourrait atténuer les disparités de pouvoir et combler le fossé entre les parties. Cependant, son intervention pourrait compromettre sa neutralité et la confidentialité du processus.

Une norme d’aspiration peut être utile pour faciliter la pondération des principes concurrents par un médiateur dans un cas comme celui-ci. Les médiateurs pourraient utiliser les normes pour distiller les principes fondamentaux de la médiation qui sont communs à tous les styles de médiation, et identifier toute hiérarchie entre ces principes. Ils pourraient alors équilibrer ces principes les uns contre les autres pour trouver une solution appropriée aux dilemmes auxquels ils peuvent être confrontés. (Extrait de mediationblog.kluwer du 12/10/2020)

En savoir plus sur http://mediationblog.kluwerarbitration.com/2020/10/12/the-ideal-global-mediator-standard-minimum-aspirational-or-neither/