Baromètre CMAP 2018 : la médiation progresse dans le monde des affaires


 La 10ème édition du baromètre CMAP de la médiation révèle une augmentation croissante des recours à la médiation par les entreprises. En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016.

Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire permettant aux parties de résoudre leur conflit en allant vers la solution qu’elles ont choisie, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995. La médiation présente plusieurs avantages : gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maîtrise de la solution.

Présentée dans les locaux du CMAP, la 10ème édition du baromètre de la médiation, élaboré sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, montre que ce mode alternatif gagne davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise. Cela peut s’expliquer notamment par untaux moyen d’accord issue des médiations (71 %) qui est significatif. De même, la durée des médiations est en moyenne de 15 heures.
« Les entreprises commencent à intégrer que la médiation est un outil économiquement efficace », observe Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP).

Hausse des enjeux financiers

En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016. Cette évolution, déjà constatée l’an dernier, se poursuit. La médiation s’impose ainsi de plus en plus comme une alternative à la résolution de litiges aux enjeux stratégiques pour les entreprises.

Développement des médiations conventionnelles

Les médiations conventionnelles sont en progression et représentent 62% du nombre total de médiations en 2017 contre 56% en 2016.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à appréhender l’intérêt, tant au niveau du coût que de la durée, d’un recours à la médiation avant tout contentieux judiciaire. Par ailleurs, les avocats n’hésitent plus à encourager les parties à y avoir recours. Ainsi, on note une progression de la part des saisines sur clause qui est passée de 40% en 2016 à 49% en 2017.

Une forte progression des dossiers de médiation au sein des entreprises

La médiation sociale qui traite les conflits de relations interpersonnelles au travail est également en plein essor. Le nombre de dossiers liés à ces problématiques que le CMAP s’est vu confier en 2017 a augmenté de 75% par rapport à 2016. Cet indicateur de première importance témoigne de l’intérêt croissant pour la médiation de la part des DRH et responsables RH, de plus en plus nombreux à venir se former à ses techniques.

« Ces statistiques permettent de mesurer l’avancée toujours plus importante de la place de la médiation dans le monde des affaires. L’augmentation des médiations conventionnelles par rapport aux médiations judiciaires et la hausse des saisines sur clause en témoignent. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à apprécier l’intérêt de recourir à la médiation en amont du contentieux judiciaire. À la lecture de ces données, il apparait plus que jamais que la médiation est l’avenir du contentieux », explique Sophie Henry.

L’avenir de la médiation s’annonce donc sous de bons auspices. Le projet de loi de programmation pour la justice justice 2018-2022 entend d’ailleurs encourager la médiation, la rendant obligatoire dans certains cas. Cependant, selon Sophie Henry, « forcer les gens à se mettre d’accord c’est l’anti-médiation. La médiation doit relever d’une démarche volontaire. » –A. Dumourier – (Extrait de https://www.lemondedudroit.fr/institutions/58374-barometre-cmap2018-mediation-progresse-monde-affaires.html

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Médiation commerciale : statistiques en médiation pour 2017 du CMAP


Capture.PNG32.PNGChaque année, le CMAP publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. (extrait de .cmap.fr )

En savoir plus sur www.cmap.fr/le-cmap/les-statistiques-du-cmap/

Fondation du Centre de la médiation du Vietnam


« Le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC, en abréviation anglaise), en coordination avec la Société financière internationale (SFI) relevant de la Banque mondiale, a organisé dans la matinée du 29 mai à Hanoï une cérémonie marquant la fondation du Centre de la médiation du Vietnam.

Trân Huu Huynh, président du Centre d’arbitrage international du Vietnam, a déclaré que le Code de procédure civile de 2015 et le Décret No 22/2017/ND-CP du gouvernement sur la conciliation commerciale avaient concrétisé la Résolution No 49-NQ/TW du 2 juin 2005 du Bureau politique du Parti sur la stratégie de réforme judiciaire pour 2020. Cette résolution encourage le règlement de certains différends par la négociation, la conciliation et l’arbitrage.

Fondé en 1993 sur l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI), le Centre d’Arbitrage international du Vietnam a progressivement mis au point plusieurs procédures d’arbitrage, et accédé aux normes internationales, pour servir les entreprises et investisseurs. -NDEL/VNA » (Extrait devietnamplus.vn du 30/05/2018)

En savoir plus sur https://fr.vietnamplus.vn/fondation-du-centre-de-la-mediation-du-vietnam/103825.vnp

CAMEROUN : Compte rendu du lancement de la Certification en médiation commerciale OHADA tenu du 14 au 18 mai 2018 à Douala


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« SAHARA est heureux d’annoncer avoir procédé en collaboration avec l’Université McGill de Montréal, au lancement du programme de Certification en médiation commerciale OHADA niveau 1 au Cameroun du 14 au 18 mai 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala.

L’objectif général de cette certification est de former les médiateurs certifiés hautement qualifiés et de calibre international en vue d’accroître l’accessibilité à la justice dans les pays membres du Traité de l’OHADA.

Les participants à la formation au total de 26 (sur 28 inscrits) présentaient un profil professionnel diversifié : avocats (17), magistrats (2), conseillers juridiques d’entreprises (3), cadres juristes d’organisations publiques (4) et de plusieurs organisations telles que Tradex.sa, Aéroports du Cameroun, Alios Finance Cameroun, Ministère des finances du Cameroun, Cour d’appel du Littoral, Barreau du Cameroun, administration du travail. La cérémonie d’ouverture fut présidée par la représentante du Bâtonnier du Cameroun pour le littoral Me Arlette Ngoulla Fotsolaquelle a mis l’accent dans son propos introductif sur la nécessité de multiplier des formations de haut niveau en faveur des acteurs de la justice.

L’équipe de formateurs était composée de Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec, médiateur accrédité de l’IMAQ et chef de projet, Me Andrea Morrison, avocate et médiateure accréditée de l’IMAQ et en Visio conférence (lundi et mercredi) depuis Montréal, Honorable Louise Otis.

Au terme de la formation, les participants ont pu comprendre :

  • l’arrière-plan de l’avènement de la médiation commerciale en lien avec l’accessibilité à la justice commerciale OHADA ;
  • les convergences et les différences entre la médiation commerciale et les autres pratiques de médiation ;
  • la mise en œuvre d’un processus de médiation ;
  • les exigences procédurales de la médiation en vertu de l’acte uniforme OHADA ; et
  • la différence entre la médiation privée et la médiation judiciaire.

photo2Cette session fut marquée par de riches échanges entre les professionnels présents et l’équipe de formation notamment lors des multiples cas pratiques utilisés lors de cette formation (huit au total) lesquels ont permis à chaque participant de jouer le rôle de médiateur à deux reprises.

La cérémonie de clôture de la formation était présidée par le premier président de la Cour d’appel du Littoral Honorable Emmanuel Betou Arroye en présence du Procureur général près ladite cour Honorable Jean Claude Awala, lesquels ont remis aux participants les certificats de 40 heures correspondants à 4 crédits et signés pour la faculté de droit de l’Université McGill par la Professeure Véronique Belanger, Doyenne Adjointe en charge de la planification stratégique.

A l’issue de la formation, afin de vulgariser et d’encourager l’utilisation intensive de la médiation au Cameroun, les professionnels présents ont convenu de se référer les dossiers susceptibles de se régler en médiation et il a été mis sur pied l’Association des médiateurs certifiés McGill présidée par Me Bertrand Nzouango élu par acclamation, laquelle rejoint le Réseau des médiateurs certifiés McGill qui regroupera l’ensemble des médiateurs actifs formés dans le cadre de ce programme de certification.

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A la demande de nombreux professionnels de la justice, une double session de formation (Niveau 1 et Niveau 2) est prévue du 22 au 27 Octobre 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala soit du 22 au 25 octobre (Niveau 1) et du 26 au 27 octobre 2018 (niveau 2 pour tous) et les inscriptions sont ouvertes. » (Extrait de ohada.com/actualite du 23/05/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4205/compte-rendu-du-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-tenu-du-14-au-18-mai-2018-a-douala-cameroun.html

Bénin : Journées de formation et de certification à la médiation pour 26 médiateurs commerciaux


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« Le Bénin disposera dans les jours à venir de médiateurs commerciaux certifiés, capables de rapprocher les parties en conflit sans recourir à un tribunal. Le Centre d’Arbitrage et de médiation commerciale (Camec) organise depuis hier au profit des candidats béninois à la profession de médiateurs commerciaux, des journées de formation et de certification. Selon William Sourou, Secrétaire permanent du Camec, l’initiative s’inscrit dans le cadre du Projet à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale (Paccir) dans l’espace Uemoa et vise surtout l’amélioration du climat des affaires au Bénin par le renforcement des services de médiation commerciale offerts aux Pme.

Après avoir remercié les partenaires pour leur appui, notamment l’Uemoa, le Centre du commerce international (Itc) et l’Union européenne, la Présidente de l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (Acam), Bintou Boli, a rappelé les enjeux de cette formation. « L’Ohada vient de légiférer en matière de médiation commerciale. Aujourd’hui il y a une harmonisation entre les pays. Le travail entamé n’est donc pas vain. Je vous invite à suivre la formation en toute sérénité », a-t-elle déclaré.

Les candidats ont déjà suivi une première formation du 30 octobre au 2 novembre 2017 et un programme de formation à distance via la plateforme de formation en ligne et en présentiel équivalent à 150 heures. Ainsi, pendant trois jours, ils vont s’approprier les règles et principes fondamentaux de la médiation, les erreurs à éviter et les faiblesses à améliorer. Myriam Bacqué et Lange Gallant, formateurs internationaux à la médiation sont disposés à répondre aux attentes des candidats afin de les aider à devenir des médiateurs certifiés. Le représentant résident de l’Uemoa s’est dit heureux que le processus suit son cours « pour que nous disposons une ressource humaine certifiée à la médiation pour le bonheur de nos populations ». – F. ADJIMEHOSSOU (Extrait de fraternitebj.info du 24/04/2018)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-de-formation-et-de

Maroc : un projet de création d’un centre international de médiation commerciale


Le séminaire de la CFCIM sur la médiation a fait salle comble hier à Casablanca.Ph. Seddik

« Un centre international de médiation doit incessamment voir le jour, a annoncé Franck Dautria, vice-président délégué aux relations institutionnelles de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et médiateur agréé au CME-CMAP. «Aucun pays européen n’est allé aussi vite que le Maroc dans la médiation. Le Royaume avance à grands pas dans ce domaine et nous comptons aujourd’hui des médiateurs institutionnels et au sein de plusieurs entreprises. Le centre international que nous allons lancer sera axé notamment sur l’Afrique subsaharienne», a déclaré Dautria, le 18 avril à Casablanca, lors du 2e séminaire international de la médiation au Maroc, organisé par le centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la CFCIM, en partenariat avec l’Ombudsman du groupe OCP. Cette structure devra dispenser des formations, de l’assistance et favoriser l’échange d’expertises avec des déclinaisons sectorielles et régionales. Une antenne devrait voir le jour incessamment à Tanger. Dautria a également annoncé la mise en place prochaine d’un comité scientifique de la médiation. Il comptera des experts internationaux, des médiateurs institutionnels, des experts en la matière ainsi que des représentants des ordres professionnels comme les avocats et les experts-comptables.

Si aujourd’hui les institutionnels et le secteur privé montrent un intérêt certain pour la médiation, ce mode amiable de règlement des litiges fait face à de multiples entraves. À commencer par la réglementation. Les participants au séminaire sont unanimes : une loi spécifique sur la médiation s’impose. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi réformant le Code de procédure civile (CPC) ne régule pas la médiation, si ce n’est une mention sur la médiation conventionnelle sans en définir les contours légaux. Il ne s’agirait même pas d’une nouveauté, puisque la loi 08-05 de 2007 modifiant le CPC, dans son article 327-55, faisait déjà référence à la médiation conventionnelle et dispose : «Afin de prévenir ou régler un différend, les parties peuvent convenir de la désignation d’un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au différend». La médiation judiciaire, quant à elle, n’est pas à l’ordre du jour, selon Abderrazak Amrani, président de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce de Casablanca. La médiation judiciaire est une bonne alternative, mais est-ce que l’écosystème judiciaire actuel permet un développement et un déploiement efficaces dans tribunaux du pays ? «Si la médiation judiciaire existerait au Maroc, il faut savoir qu’elle demanderait beaucoup de temps aux magistrats. Aujourd’hui, un magistrat traite en moyenne quotidienne 160 dossiers par audience à la Cour d’Appel.

Il faudra donc recruter davantage de magistrats et investir dans de nouveaux locaux, la formation et la sensibilisation de ce corps. Ceci sans parler des problèmes qui touchent nos tribunaux comme la lenteur des procédures, le grand nombre de dossiers à traiter, la multiplication des instances…», détaille Amrani. Une médiation judiciaire peut donc s’avérer bénéfique, mais risque néanmoins d’engorger davantage les tribunaux puisqu’elle demande plus de temps. Pour l’instant, les opérateurs ne peuvent recourir qu’à la médiation conventionnelle. Un mode qui souffre aussi de plusieurs lacunes, notamment le vide juridique. «Aujourd’hui, n’importe qui peut devenir médiateur. On ne sait pas à qui s’adresser. C’est vrai que la médiation prend de plus en plus d’ampleur, mais il faut la réguler et communiquer davantage auprès des entrepreneurs et sensibiliser les prescripteurs notamment les avocats», souligne, pour sa part, Asmâa Morine Azzouzi, présidente de l’Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc (AFEM). Un avis partagé par Yasmine Essakalli, avocat au Barreau de Casablanca et médiateur agréé au CME-CMAP. Elle appelle aussi à plus de sensibilisation tout en insistant sur le volet formation, puisque la médiation implique des processus, outils et techniques bien spécifiques. Essakalli recommande aux entrepreneurs de recourir aux centres de médiation reconnus pour leur expertise.
En dépit du vide juridique, la médiation prend de plus en plus. Plusieurs lois y font référence notamment la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, la loi n°86-12 sur les contrats de partenariat public-privé, celle sur les délais de paiement et «pourquoi pas», la prochaine loi sur le code de procédure civile, espèrent les participants. « – Mohamed Amine Hafidi –(Extrait de /lematin.ma du 18/04/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/centre-international-mediation-starting-blocks/291084.html

2ème Séminaire International de la Médiation au Maroc : La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise », Casablanca 18/04/2018


Séminaire International de la Médiation au Maroc: La Deuxième édition bientôt au Casablanca

« La Médiation est un outil de plus en plus connu et utilisé par les entreprises pour le règlement amiable de leurs litiges. Outre sa mise en œuvre pour résoudre des litiges d’ordre juridique, la Médiation couvre également tous les aspects de la vie de l’entreprise : les ressources humaines, la gouvernance, la politique commerciale, l’innovation, la RSE, etc. Alternative aux procédures judiciaires, la Médiation offre de nombreux avantages dont les principaux sont : la liberté des parties, la rapidité, la maîtrise des coûts, la confidentialité, et l’accord transactionnel a entre les parties la force de la chose jugée. Elle permet, de plus, de préserver les relations entre les parties une fois le litige résolu. Le développement de la Médiation a conduit de grandes institutions à mettre en place des instances de médiation telles que l’Ombudsman pour le Groupe OCP. Mais le chemin est encore long pour vulgariser l’utilisation de cet outil sans le règlement de conflits et litiges. Dans ce sens, et pour le mettre sous les projecteurs, le Centre de Médiation pour l’Entreprise de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) organise, en partenariat avec l’Ombudsman du Groupe OCP, le 2ème Séminaire International de la Médiation au Maroc. Cet événement, qui se tiendra le mercredi 18 avril prochain dès 8 h 30 à l’Hôtel Casablanca sous le thème : « La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise », verra la participation de nombreuses personnalités, acteurs de référence de la Médiation, du Maroc et avec la participation exceptionnelle de représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique, d’Europe et du Canada notamment. » (Extrait de perspectivesmed.ma du 10/04/2018)

En savoir plus sur http://www.perspectivesmed.ma/seminaire-international-de-la-mediation-au-maroc-la-deuxieme-edition-bientot-au-casablanca/