Maroc : La médiation se développe dans la résolution des litiges commerciaux.


Relations d'affaires - Nation - Le Matin

« La lourdeur de la justice encourage les opérateurs économiques à recourir, de plus en plus, à la médiation, un outil de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux et qui se caractérise par sa rapidité, son efficacité et sa confidentialité. Le Centre de médiation pour l’entreprise nous livre son expérience en la matière.

La médiation, outil de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux, a été introduite dans le contexte marocain des affaires depuis 2006 dans le Code de la procédure civile, sous le chapitre médiation conventionnelle (une quinzaine d’articles). Cela a permis le développement de la médiation, étant donné que plusieurs secteurs d’activité se sont inspirés de ce texte et ont développé cette pratique conformément aux caractéristiques et aux spécificités de chaque secteur. Ainsi, on la retrouve dans les secteurs de l’assurance, de la banque… Elle s’est développée également sous forme de médiation institutionnelle, comme c’est le cas, par exemple, chez Barid Al Maghrib, la Lydec ou L’OCP, qui compte parmi les plus grosses sociétés à avoir institué la médiation à travers «l’ombudsman OCP». Instance installée pour gérer les différends au sein de l’Office, mais aussi vis-à-vis de ses nombreux sous-traitants.

Selon Me Yasmine Essakalli, médiatrice agréée du Centre de médiation pour l’entreprise (CME de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc), cette pratique prend de plus en plus sa place dans le monde des affaires. «On est parti d’un cadre général pour retrouver la médiation dans d’autres textes tels que la loi sur le consommateur, le texte instituant l’Agence de développement agricole (ADA), la loi relative au partenariat public privé, les textes relatifs aux délais de paiement… On se rend compte aujourd’hui qu’au Maroc la médiation n’est plus un fait exceptionnel. On y recourt dans plusieurs secteurs d’activité, et ce aussi bien de la part des entreprises que de la part des simples citoyens marocains», affirme-t-elle. La médiation prend ainsi une place de choix puisqu’on peut y recourir pour régler un problème avec un opérateur de distribution d’eau et d’électricité, avec la poste, la banque, l’assurance… De plus, le cadre juridique l’encadrant est clair permettant son ancrage croissant.

Qu’est-ce que la médiation ?

Elle consiste à régler, à l’amiable, le différend opposant deux parties, de manière assez rapide, à l’aide d’un tiers médiateur formé à cet effet. La médiation doit être menée en toute confidentialité et aboutir à un accord afin de mettre fin de manière définitive au litige. Ce qui évite d’aller au tribunal et permet même de maintenir la relation d’affaires entre les deux parties. L’accord peut ainsi être accompagné de la signature d’avenants et de conventions nouvelles. À ce niveau, il faut faire la distinction entre l’arbitrage et la médiation. L’arbitrage est une justice privée où l’arbitre (ou le tribunal arbitral) rend une sentence arbitrale. C’est cet arbitre qui rend la décision et tranche dans le litige et non pas les parties. Or le médiateur n’impose pas de solution ni ne tranche. Son rôle consiste à aider les deux parties, à travers des techniques et des outils, à reprendre le dialogue et à creuser pour découvrir où se trouve le problème. Ce qui permet d’explorer des pistes de solutions et d’arriver à la rédaction d’un accord d’entente qui prend la forme d’une transaction. Par ailleurs, «si nous n’avons pas de chiffres exacts sur le nombre de médiations effectuées, il y a en revanche un autre chiffre plus important.

Il s’agit du taux d’exécution, de manière volontaire par les parties, des accords de médiation. Ce taux atteint 95% au sein du CME. Ce qui n’est pas le cas des jugements ou des sentences arbitrales. Car, très souvent, il faut recourir aux huissiers, aux services des exécutions, procéder à des saisies… pour pouvoir exécuter une décision de justice», affirme Yasmine Essakalli. «Il faut aussi savoir que 75% des actions en médiation aboutissent à une transaction», ajoute-t-elle. Or la question qui se pose est de savoir s’il y a un nombre suffisant de médiateurs qualifiés pour répondre aux demandes des parties en conflits. Le Centre de médiation pour l’entreprise, installé depuis 2010, participe à la promotion de la médiation, mais aussi à la formation des médiateurs. Les premiers médiateurs membres du CME ont été formés en partenariat avec le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. «Nous avons été agréés par une commission indépendante. Nous organisons régulièrement des formations qui allient la partie théorique et la partie pratique de la médiation.

Celles-ci suivent un processus très structuré en cinq phases», tient à préciser André Robelin, également médiateur agréé du CME. Selon lui, le médiateur, formé aux pratiques de la médiation par un centre nationalement reconnu en la matière, comme l’est le CME, et agréé, doit dans une première phase faire accepter par les parties les règles de la médiation, à savoir à quoi elle sert ainsi que le mode de déroulement de ses réunions. La deuxième phase est celle de «l’exploration du passé» pour comprendre comment les deux parties sont arrivées au blocage nécessitant la médiation. La troisième phase est celle de l’expression du conflit dans les mêmes termes pour recueillir l’acceptation des deux parties. La quatrième phase consiste en l’exploration de toutes les pistes de solutions possibles et des moyens de développer et maintenir la relation entre les deux parties. La cinquième phase consiste en la rédaction de la transaction. «Il n’y a pas de phase plus importante que l’autre.

hacune doit se dérouler complètement», affirme-t-il. S’agissant du temps que dure la médiation, selon l’expérience du CME, elle prend, en moyenne, au maximum, entre 15 et 20 heures de réunions, réparties sur différentes séances. Cependant, la loi et les règlements prévoient un délai maximum de trois mois. «Les actes de médiation se terminent au bout d’un mois, d’autres au bout de deux ou trois séances. Mais, en principe, cela reste beaucoup plus court que si l’on recourt à la justice.
Le délai légal maximum de trois mois comporte la période pendant laquelle un certain nombre de réunions doivent être organisées pour pouvoir aboutir à une transaction. Au Centre de médiation pour l’entreprise, la durée moyenne est entre 15 et 20 heures, rédaction comprise. En ce qui concerne l’exécution du contenu de la transaction, ce sont les parties qui s’en chargent. En général, cela se fait tranquillement, sans problèmes», explique André Robelin. Pour ce qui est du coût de la médiation, il est facturé à 3.000 dirhams l’heure (hors taxes) en moyenne, à payer en parts égales entre les deux parties.

Ce tarif qui n’est pas majoré, même si, dans le cas du CME, on recourt au principe de la co-médiation (deux médiateurs pour chaque séance) pour offrir aux parties les services de médiateurs qui peuvent être arabophones, francophones, anglophones, des juristes ou des spécialistes de différents secteurs d’activité.

Une centaine de médiateurs formés par le CME

En 2010, le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) a démarré avec huit médiateurs. Aujourd’hui, il en forme une centaine. Un nombre qui sera étoffé avec la formation de cinq jours (les 8-9, 22-23 novembre et le 5 décembre) d’une quinzaine de nouveaux médiateurs. C’est une formation payante, assurée par quatre experts, et qui s’adresse à des professionnels issus du monde économique, juridique et de l’entreprise. Les opérateurs qui recourent à la médiation auprès du CME sont aussi bien des PME-PMI, des multinationales que des particuliers. Les différends traités sont relatifs notamment au secteur bancaire, au droit du travail, aux services, aux sous-traitants, aux assurances, au monde de l’industrie et aux différends entre actionnaires. » –  B. Mokhliss – (Extrait de lematin.ma du 7/11/2017)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2017/la-mediation-prend-une-place-de-choix-dans-la-resolution-des-litiges/281302.html

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Vidéo : « Conflits en entreprise et médiation » par Christophe Imhoos, Esprit d’entente (Suisse)


 

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Vidéo à consulter sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6331101210967449600/

La médiation dans le contentieux des baux commerciaux


La médiation dans le contentieux des baux commerciaux

« Hirbod Dehghani-Azar est avocat associé au sein du cabinet RSDA Société d’avocats. Il est aussi médiateur et c’est avec l’œil de l’homme de l’art qu’il analyse le bienfondé de la médiation dans le contentieux des baux commerciaux. – Propos recueillis par Boris Stoykov (affiches-parisiennes)

Affiches Parisiennes : Vous êtes avocat, médiateur et intervenez dans vos deux fonctions dans le domaine de l’immobilier. Quel retour pouvez-vous nous faire sur le bienfondé de la médiation dans le domaine des baux commerciaux ?

Hirbod Dehghani-Azar : Il est inhabituel de prendre l’immobilier commercial et plus particulièrement la problématique des baux commerciaux pour traiter du bienfondé de l’utilisation du processus de médiation. En effet, le régime légal du statut des baux commerciaux est très largement imprégné d’ordre public et on pourrait être tenté d’écarter le recours à la médiation dans ce domaine puisque l’on ne peut transiger sur l’application d’une règle d’ordre public.

En fait, il y a un très large champ de négociation dans le régime des baux commerciaux car les parties, en dehors du cadre régie par l’ordre public, peuvent librement discuter une très grande partie des clauses (loyer initial, travaux, franchise, échelonnement, etc.). De plus, l’expérience nous démontre qu’à l’inverse, c’est une matière particulièrement propice aux modes amiables de résolution des différends car elle touche avant toute chose la patrimonialité des personnes physiques et morales et que les parties sont amenés à prendre des engagements, se côtoyer et à collaborer pendant longtemps.

A.-P. : Vous parlez de l’expérience, à quoi faites-vous référence, avez-vous des éléments précis ?

H. D.-A. : Il ne s’agit pas de l’expérience au sens d’une expérimentation mais plutôt du retour que je peux faire de l’évolution des pratiques devant la 18e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. En effet, sous l’impulsion des magistrats de cette chambre spécialisée dans les litiges relatifs aux baux commerciaux parmi lesquels le Conseiller Isabelle Rohart-Messager, une réelle politique de promotion de la médiation a été mise en œuvre. J’ai eu la chance de faire partie des médiateurs de cette chambre et j’ai pu constater une réelle évolution des pratiques et des mentalités.

« Certains bailleurs ont intégré la médiation dans leur stratégie de négociation, preuve que le processus est particulièrement adapté »

Même si dans un premier temps les confrères se montraient assez résistants, devant l’insistance des magistrats pour promouvoir la médiation, des médiations ont été ordonnées à partir du mois de décembre 2012. Dans les premières médiations, les parties et leurs conseils venaient « pour ne pas contredire les magistrats » puis progressivement, les mêmes ont pris l’habitude de solliciter directement les médiateurs en dehors de toute procédure judiciaire.

Ainsi, il y a eu sous l’impulsion de cette chambre une évolution de la pratique dans cette matière très spécialisée.

A.-P. : Avez-vous des détails sur la pratique de la médiation devant cette chambre ?

H. D.-A. : A mon avis, cette expérience est une réussite et elle a changé profondément la pratique de certains cabinets spécialisés parce que notamment il y a eu dès le début une réelle implication des magistrats et un suivi de l’évolution de la pratique avec la mise en place de réunions de coordination des médiateurs avec des échanges sur la pratique et les difficultés rencontrées, ainsi que la mise en place d’outils statistiques.

A titre d’exemple, au mois de décembre 2016, après 49 mois, il y avait eu 378 médiations qui avaient été ordonnées. Sur ce nombre, il ressort que le taux de participation est de 93 % (à savoir que 7 % des médiations ordonnées n’ont pas été mises en œuvre par absence de consignation ou par le fait que les parties ont pu trouver des solutions avant même de participer à la première réunion) et le taux d’accord total ou partiel est de l’ordre de 77 % avec un coût moyen, pour ces médiations judiciaires, inférieur à 2 000 euros HT. Cette question du coût est primordiale dans un contentieux qui fait très souvent appel à des expertises techniques coûteuses.

Autre avantage indéniable, la durée maitrisée car la durée moyenne des médiations était de 110 jours à partir de la première réunion (pour rappel la durée de la médiation judiciaire est de trois mois renouvelable une fois).

A.-P. : Quels sont les domaines les plus propices selon vous ?

H. D.-A. : Je ne crois pas qu’il puisse exister des domaines où le recours au processus de médiation soit inapproprié mais des situations et surtout des parties qui ne souhaitent pas y avoir recours et c’est leur droit. L’objectif de la médiation étant en premier lieu de permettre aux parties de (re)nouer un dialogue constructif afin de chercher ensemble les moyens de sortir d’un conflit, là où il peut y avoir discussion et négociation il peut y avoir médiation.

En pratique, on se rend compte que très souvent le juge a besoin d’avoir recours à une expertise judiciaire afin de l’assister techniquement alors même que les parties produisent aussi de chaque côté des rapports d’experts qui ne servent pas à entamer le dialogue mais à figer des postures judiciaires. En fait, ces situations sont très propices à la médiation car elles permettent à chaque partie de passer outre les revendications tout en pouvant se baser sur des éléments objectifs pour motiver sa position. L’effet de la médiation est qu’on ne revendique pas obligatoirement un droit contre l’autre mais qu’on clarifie des besoins motivés et qu’on prend en considération ceux de la partie avec qui on collabore.

Pour répondre plus précisément à votre question, je crois que la médiation trouve naturellement sa place dans l’ensemble du champ du contentieux du loyer (fixation, révision ou renouvellement), celui du recouvrement (charges, loyers, contestations) ainsi que les actions dit de droit commun relatif à la résiliation ou aux événements venant modifier l’équilibre des relations contractuelles.Hirbod Dehghani-Azar, avocat associé et médiateur, analys

A.-P. : A quel moment conseillez-vous d’avoir recours à la médiation ?

H. D.-A. : Là encore, le processus peut être intégré à tout moment mais on voit une évolution des pratiques et un recours de plus en plus fréquent à la médiation conventionnelle soit en application d’une clause prévue au bail soit à l’initiative des parties et de leurs conseils. à l’usage, on se rend compte que certains bailleurs ont intégrés la médiation dans leurs stratégies de négociation, c’est, selon moi la preuve que le processus est particulièrement adapté à la matière.

En pratique, j’ai même eu un cas où, à l’initiative de leurs conseils, les parties ont souhaité mettre en place une médiation après jugement en pensant discuter de l’exécution et qu’à l’aide du processus de médiation ils ont signé un nouveau bail !

A.-P. : Que pensez-vous de la médiation obligatoire avant la saisine du juge ?

H. D.-A. : Ma réflexion a un peu évolué sur le sujet. Même si je suis opposé sur le principe à rendre obligatoire un processus qui tire son originalité et son efficacité de la liberté des parties et de la confidentialité des échanges, je constate que ce qui est obligatoire c’est la participation à une tentative de médiation et qu’il n’y a aucune obligation de résultat qui en résulte. De surcroît, si on prend l’exemple de la pratique de la 18e chambre, on constate qu’il peut y avoir un réel changement des habitudes.

En conséquence, même si je ne suis pas un partisan de la médiation obligatoire préalable à la saisine du juge, je ne peux que constater que c’est un outil, un peu rigide, d’accompagnement au changement des pratiques. (Extrait de affiches-parisiennes du 30/10/2017

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-dans-le-contentieux-des-baux-commerciaux-7517.html

Bénin : Journées nationales de la médiation : L’Itc et le Camec outillent les médiateurs


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Jean Baptiste Satchivi, président de la CCIB

« La Chambre du commerce international (Itc) de l’Uemoa et le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (Camec-Ccib) unissent leurs efforts pour la promotion de la médiation comme mode de règlement de choix à introduire dans les clauses de contrats par les chefs d’entreprises. A cet effet, ils organisent depuis hier à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) à Cotonou, les journées nationales de la médiation (Jnm). L’objectif est de diffuser la culture de la médiation auprès de tous les acteurs des secteurs privé et public, de sensibiliser à la médiation les professionnels du monde économique et juridique à travers une formation de premier niveau et de renforcer les compétences des gestionnaires des centres de médiation, conciliation et d’arbitrage tels que le Camec. « Depuis 2003, la mission du Camec est de promouvoir comme mode alternatif de règlement des différends, l’arbitrage, la médiation et la conciliation. Nous devons privilégier la médiation. Ça permet de pérenniser les relations d’affaires… », a déclaré William Sourou, secrétaire permanent du Camec. En effet, les modes alternatifs de règlement des différends connaissent de plus en plus un essor favorable dans le milieu des affaires. Les parties à un contrat commercial cherchent à conserver et à renforcer leur partenariat en évitant l’intervention des juridictions étatiques dans le règlement de leurs différends. C’est à juste titre que l’Itc en partenariat avec l’Uemoa a développé et mis en œuvre des projets d’amélioration des services de médiation commerciale pour les Pme, renforcé la capacité des centres de médiation et d’arbitrage, formé les médiateurs et porte-paroles de la médiation. Au Bénin, c’est le Camec-Ccib qui a été choisi pour la mise en œuvre des activités de l’Itc. « Durant ces 4 jours, les futurs médiateurs seront outillés sur les outils de la médiation, ainsi que les opérateurs économiques de la Ccib afin d’en faire usage dans leurs entreprises… », a laissé entendre l’expert Langis Gallant qui sera secondé par la consultante et formatrice internationale Bintou Boli Djibo. » – A. DOUMANHOUN – (Extrait de fraternitebj.info du 31/10/2017)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-nationales-de-la

Conférence : « Régler rapidement les litiges : le réflexe de la médiation !  » le 21/11/2017 à Sion (Suisse)


Le ministre de l’Agriculture a proposé de saisir le médiateur des relations commerciales pour le problème relatif à la pénurie de beurre


 

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« Selon Dominique Chargé, président des coopératives laitières, la rigidité des grandes surfaces en France empêche de repercuter la hausse du prix du beurre en rayon, contrairement à ce qui a eu lieu dans d’autres pays. Certaines enseignes ont pourtant accepté plusieurs hausses de prix depuis février.

«Il faut se servir de l’exemple du beurre pour faire changer les comportements», lance Dominique Chargé, président des coopératives laitières. Alors que le monde est confronté à une pénurie de beurre, le représentant des coopératives souligne que la situation en France est symptomatique des négociations difficiles avec les distributeurs.

Pour faire avancer les négociations, le ministre de l’Agriculture a proposé de «saisir le médiateur des relations commerciales pour que les distributeurs et les transformateurs s’entendent. Il y a urgence», a reconnu le ministre de l’Agriculture, selon qui la pénurie de beurre «ne va pas durer». Dominique Chargé qui table sur «encore quelques mois de tension sur le marché du beurre» accueille l’intervention d’un médiateur avec prudence. «Sans modification des comportements de la grande distribution, il sera difficile de trouver une solution», indique le représentant du secteur avant d’ajouter «cette initiative traduit les difficultés qu’on aura, au-delà des évolutions réglementaires, à aboutir à une évolution des comportements des différents acteurs». -M. Golla- (Extrait de lefigaro.fr du 24/10/2017)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/conso/2017/10/24/20010-20171024ARTFIG00285-la-crise-du-beurre-illustre-les-dysfonctionnements-de-la-grande-distribution.php

Formation : Spécialisation en médiation civile et commerciale 2017-2018 à l’université de Liège (Belgique)


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Formation pour médiateur familial ou social qui souhaite se spécialiser en médiation civile et commerciale.

Vous devrez pour obtenir l’attestation de compétences réussir la session d’examen en fin de parcours.

Objectifs généraux:

Présentation du programme – 38,5 heures :

  • Négociation raisonnée
  • Loi 2005
  • Médiation en droit des bien / droit civil
  • Protocoles de médiation
  • Rôle de l’avocat
  • Droit des contrats
  • Rôle du droit
  • Déontologie
  • Rôle des experts
  • Rôle des conseils
  • Exercices à blanc processus de médiation 3 phases + débriefing

EXAMEN

  • Examen écrit
  • Évaluation sur le processus de médiation

Le parcours de formation s’achève par une session d’examens.

Contact:

Myrto Munoz : T. +32(0)4/232.74.05 | m.munoz@ulg.ac.b (Extrait de hecexecutiveschool.be )

En savoir plus sur http://www.hecexecutiveschool.be/parcours/specialisation-mediation-civile-commerciale-2017-2018/

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