Bénin : Journées de formation et de certification à la médiation pour 26 médiateurs commerciaux


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« Le Bénin disposera dans les jours à venir de médiateurs commerciaux certifiés, capables de rapprocher les parties en conflit sans recourir à un tribunal. Le Centre d’Arbitrage et de médiation commerciale (Camec) organise depuis hier au profit des candidats béninois à la profession de médiateurs commerciaux, des journées de formation et de certification. Selon William Sourou, Secrétaire permanent du Camec, l’initiative s’inscrit dans le cadre du Projet à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale (Paccir) dans l’espace Uemoa et vise surtout l’amélioration du climat des affaires au Bénin par le renforcement des services de médiation commerciale offerts aux Pme.

Après avoir remercié les partenaires pour leur appui, notamment l’Uemoa, le Centre du commerce international (Itc) et l’Union européenne, la Présidente de l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (Acam), Bintou Boli, a rappelé les enjeux de cette formation. « L’Ohada vient de légiférer en matière de médiation commerciale. Aujourd’hui il y a une harmonisation entre les pays. Le travail entamé n’est donc pas vain. Je vous invite à suivre la formation en toute sérénité », a-t-elle déclaré.

Les candidats ont déjà suivi une première formation du 30 octobre au 2 novembre 2017 et un programme de formation à distance via la plateforme de formation en ligne et en présentiel équivalent à 150 heures. Ainsi, pendant trois jours, ils vont s’approprier les règles et principes fondamentaux de la médiation, les erreurs à éviter et les faiblesses à améliorer. Myriam Bacqué et Lange Gallant, formateurs internationaux à la médiation sont disposés à répondre aux attentes des candidats afin de les aider à devenir des médiateurs certifiés. Le représentant résident de l’Uemoa s’est dit heureux que le processus suit son cours « pour que nous disposons une ressource humaine certifiée à la médiation pour le bonheur de nos populations ». – F. ADJIMEHOSSOU (Extrait de fraternitebj.info du 24/04/2018)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-de-formation-et-de

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Maroc : un projet de création d’un centre international de médiation commerciale


Le séminaire de la CFCIM sur la médiation a fait salle comble hier à Casablanca.Ph. Seddik

« Un centre international de médiation doit incessamment voir le jour, a annoncé Franck Dautria, vice-président délégué aux relations institutionnelles de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et médiateur agréé au CME-CMAP. «Aucun pays européen n’est allé aussi vite que le Maroc dans la médiation. Le Royaume avance à grands pas dans ce domaine et nous comptons aujourd’hui des médiateurs institutionnels et au sein de plusieurs entreprises. Le centre international que nous allons lancer sera axé notamment sur l’Afrique subsaharienne», a déclaré Dautria, le 18 avril à Casablanca, lors du 2e séminaire international de la médiation au Maroc, organisé par le centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la CFCIM, en partenariat avec l’Ombudsman du groupe OCP. Cette structure devra dispenser des formations, de l’assistance et favoriser l’échange d’expertises avec des déclinaisons sectorielles et régionales. Une antenne devrait voir le jour incessamment à Tanger. Dautria a également annoncé la mise en place prochaine d’un comité scientifique de la médiation. Il comptera des experts internationaux, des médiateurs institutionnels, des experts en la matière ainsi que des représentants des ordres professionnels comme les avocats et les experts-comptables.

Si aujourd’hui les institutionnels et le secteur privé montrent un intérêt certain pour la médiation, ce mode amiable de règlement des litiges fait face à de multiples entraves. À commencer par la réglementation. Les participants au séminaire sont unanimes : une loi spécifique sur la médiation s’impose. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi réformant le Code de procédure civile (CPC) ne régule pas la médiation, si ce n’est une mention sur la médiation conventionnelle sans en définir les contours légaux. Il ne s’agirait même pas d’une nouveauté, puisque la loi 08-05 de 2007 modifiant le CPC, dans son article 327-55, faisait déjà référence à la médiation conventionnelle et dispose : «Afin de prévenir ou régler un différend, les parties peuvent convenir de la désignation d’un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au différend». La médiation judiciaire, quant à elle, n’est pas à l’ordre du jour, selon Abderrazak Amrani, président de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce de Casablanca. La médiation judiciaire est une bonne alternative, mais est-ce que l’écosystème judiciaire actuel permet un développement et un déploiement efficaces dans tribunaux du pays ? «Si la médiation judiciaire existerait au Maroc, il faut savoir qu’elle demanderait beaucoup de temps aux magistrats. Aujourd’hui, un magistrat traite en moyenne quotidienne 160 dossiers par audience à la Cour d’Appel.

Il faudra donc recruter davantage de magistrats et investir dans de nouveaux locaux, la formation et la sensibilisation de ce corps. Ceci sans parler des problèmes qui touchent nos tribunaux comme la lenteur des procédures, le grand nombre de dossiers à traiter, la multiplication des instances…», détaille Amrani. Une médiation judiciaire peut donc s’avérer bénéfique, mais risque néanmoins d’engorger davantage les tribunaux puisqu’elle demande plus de temps. Pour l’instant, les opérateurs ne peuvent recourir qu’à la médiation conventionnelle. Un mode qui souffre aussi de plusieurs lacunes, notamment le vide juridique. «Aujourd’hui, n’importe qui peut devenir médiateur. On ne sait pas à qui s’adresser. C’est vrai que la médiation prend de plus en plus d’ampleur, mais il faut la réguler et communiquer davantage auprès des entrepreneurs et sensibiliser les prescripteurs notamment les avocats», souligne, pour sa part, Asmâa Morine Azzouzi, présidente de l’Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc (AFEM). Un avis partagé par Yasmine Essakalli, avocat au Barreau de Casablanca et médiateur agréé au CME-CMAP. Elle appelle aussi à plus de sensibilisation tout en insistant sur le volet formation, puisque la médiation implique des processus, outils et techniques bien spécifiques. Essakalli recommande aux entrepreneurs de recourir aux centres de médiation reconnus pour leur expertise.
En dépit du vide juridique, la médiation prend de plus en plus. Plusieurs lois y font référence notamment la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, la loi n°86-12 sur les contrats de partenariat public-privé, celle sur les délais de paiement et «pourquoi pas», la prochaine loi sur le code de procédure civile, espèrent les participants. « – Mohamed Amine Hafidi –(Extrait de /lematin.ma du 18/04/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/centre-international-mediation-starting-blocks/291084.html

2ème Séminaire International de la Médiation au Maroc : La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise », Casablanca 18/04/2018


Séminaire International de la Médiation au Maroc: La Deuxième édition bientôt au Casablanca

« La Médiation est un outil de plus en plus connu et utilisé par les entreprises pour le règlement amiable de leurs litiges. Outre sa mise en œuvre pour résoudre des litiges d’ordre juridique, la Médiation couvre également tous les aspects de la vie de l’entreprise : les ressources humaines, la gouvernance, la politique commerciale, l’innovation, la RSE, etc. Alternative aux procédures judiciaires, la Médiation offre de nombreux avantages dont les principaux sont : la liberté des parties, la rapidité, la maîtrise des coûts, la confidentialité, et l’accord transactionnel a entre les parties la force de la chose jugée. Elle permet, de plus, de préserver les relations entre les parties une fois le litige résolu. Le développement de la Médiation a conduit de grandes institutions à mettre en place des instances de médiation telles que l’Ombudsman pour le Groupe OCP. Mais le chemin est encore long pour vulgariser l’utilisation de cet outil sans le règlement de conflits et litiges. Dans ce sens, et pour le mettre sous les projecteurs, le Centre de Médiation pour l’Entreprise de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) organise, en partenariat avec l’Ombudsman du Groupe OCP, le 2ème Séminaire International de la Médiation au Maroc. Cet événement, qui se tiendra le mercredi 18 avril prochain dès 8 h 30 à l’Hôtel Casablanca sous le thème : « La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise », verra la participation de nombreuses personnalités, acteurs de référence de la Médiation, du Maroc et avec la participation exceptionnelle de représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique, d’Europe et du Canada notamment. » (Extrait de perspectivesmed.ma du 10/04/2018)

En savoir plus sur http://www.perspectivesmed.ma/seminaire-international-de-la-mediation-au-maroc-la-deuxieme-edition-bientot-au-casablanca/

Conférence sur le nouveau droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation le 12 avril 2018 à Paris


 

Capture.PNG12.PNG« Le Cabinet White & Case LLP a le plaisir de vous informer qu’il organise une conférence de haut niveau sur le nouveau droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation, le 12 avril 2018 à Paris.

Thème : Perspectives sur l’arbitrage dans la zone OHADA.

Date et lieu : Le 12 avril 2018, 19 Place Vendôme, 75001 Paris.

Participants :

  • Narcisse Aka
  • Michael Bühler
  • Joachim Bilé-Aka
  • Mamadou Gaoussou Diarra
  • Thierry Lauriol
  • Souley Amadou

PROGRAMME

16h30 : Accueil des participants

16h45 : Allocution de Charles NairacAssocié, White & Case LLP.

17h00

  • Les origines des réformes et le processus suivi, vus de la CCJA.
    Narcisse AkaSecrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), Abidjan.
  • Présentation des principaux éléments de la réforme.
    Michael BühlerAssocié, Jones Day, Paris, consultant de l’OHADA pour les réformes du droit de l’arbitrage.
  • Partage d’expérience sur l’arbitrage Acte Unique / CCJA, et réactions aux réformes – perspective du conseil & arbitre africain.
    Joachim Bilé-AkaAvocat au Barreau d’Abidjan, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, Abidjan.
  • Le rôle des Etats membres de l’OHADA dans le développement et la promotion de l’arbitrage Acte Unique / CCJA.
    Mamadou Gaoussou DiarraAvocat au Barreau du Mali, ancien secrétaire de l’Ordre des avocats du Mali, ancien Ministre, Bamako.
  • Partage d’expérience sur l’arbitrage Acte Unique / CCJA, et réactions aux réformes – perspective du conseil & arbitre européen.
    Thierry LauriolAssocié, Jeantet, Paris.
  • Position et pratique de la Banque Africaine de Développement sur le recours à l’arbitrage dans le cadre de ses opérations.
    Souley AmadouChef de Division, Opérations du Secteur Privé, Département des Services Juridiques, Banque Africaine de Développement, Abidjan.

18h15 : Table ronde modérée par Christophe von KrauseAssocié, White & Case LLP.

19h15 : Allocution de clôture par Elizabeth Oger-GrossAssocié, White & Case LLP.

19h20 : Cocktail. » (Extrait de ohada.com du 30/03/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4106/conference-sur-le-nouveau-droit-ohada-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-le-12-avril-2018-a-paris.html

Trois lauréats récompensés lors de la 10ème édition du Concours de médiation du CMAP


CMAP

« La 10ème édition du Concours de médiation CMAP, qui s’est déroulée entre le 19 et le 22 mars derniers, a une nouvelle fois rassemblé plus de 300 personnes. Sponsorisé par le cabinet d’avocat Shearman & Sterling, AccorHotels et Driver Trett France, ce Concours ambitionne de promouvoir la pratique de la médiation en tant que mode alternatif de résolution des conflits dans une société de plus en plus judiciarisée.

Près de cinquante équipes ont été jugées sur leurs aptitudes à mener un processus de médiation par soixante-dix médiateurs agréés du CMAP. D’un côté, une centaine d’étudiants issus de Masters de Droit, d’écoles de commerce et d’écoles de formation à la profession d’avocats ont joué le rôle de médiateur, opposée à des professionnels issus des mondes juridique, économique et judiciaire dans des conflits commerciaux simulés.

À l’issue des quatre jours de concours qui se sont déroulés au sein des cabinets d’avocats Shearman & Sterling, Bird & Bird, King & Spalding, DLA Piper, Carbonnier Lamaze Rasle & Associés et Latham Watkins :
– Le premier prix équivalant à une formation de 56 heures à la médiation inter-entreprises du CMAP d’une valeur de 3 800 euros a été attribué à l’équipe de l’HEDAC, composée de Yutty RamenElodie ChevalierChloé Miara et Maia Steffan.
– Les deuxième et troisième prix correspondant à un stage dans un cabinet d’avocats partenaire et un stage au sein CMAP ont respectivement été attribués à l’équipe de l’Université d’Aix- Marseille composée par Joane Lavrador et Nour Hannachi et celle de l’IXAD, composée de Romane Cliquennois et Chloé Colpart. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 30/03/2018)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/56960-trois-laureats-recompenses-10eme-edition-concours-mediation-cmap.html

La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises


Les Echos

« La médiation gagne du terrain dans le monde des affaires, comme en témoigne le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), qui a traité 350 dossiers l’an dernier. Mais les entreprises sont encore méfiantes.

Dans les locaux feutrés du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), à deux pas des Champs-Elysées, des centaines de conflits se résolvent en toute discrétion. Rupture de contrat abusive, accusation de harcèlement, conflits entre services, marque spoliée, colis commandé mais jamais arrivé… Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIMP), le CMAP est aujourd’hui, avec 350 dossiers traités l’an dernier par un panel de 150 médiateurs, un des principaux lieux de résolution des litiges du monde des affaires.

D’après  son dernier baromètre publié en juin 2017, quasiment la moitié des conflits ont porté en 2016 sur l’exécution des contrats (42 %), suivie par les conflits sociaux à 21 %, et par la cession d’entreprise à 16 %. Les saisines liées à la consommation ont aussi fait leur entrée depuis l’obligation – au 1er janvier 2016 – faite aux entreprises d’offrir à leurs clients la possibilité de saisir un médiateur.

Des différends supérieurs à 1 million d’euros

La France n’est pas en avance dans ce domaine, au contraire des pays anglo-saxons. Mais l’idée gagne du terrain. Le CMAP a vu le nombre de dossiers augmenter de 15 % en 2016. Plus de 25 % d’entre eux ont porté sur des différends supérieurs à 1 million d’euros. « Ce n’est plus uniquement réservé aux petits dossiers, nous traitons maintenant de gros enjeux financiers », confirme Bérangère Clady, responsable des dossiers de médiation et d’arbitrage au CMAP.

Pourtant, les entreprises ont tout intérêt à privilégier cette étape qui évite les procédures judiciaires. Gain de temps d’abord puisque, d’après le CMAP, la médiation dure moins de 20 heures dans 78 % des cas. Economique ensuite. Dans 44 % des dossiers, le coût s’élève entre 3.000 et 6.000 euros. Et enfin, il est possible de sortir du dispositif à tout moment. »  -M. Kindermans-(Extrait de lesechos.fr du 14/03/2018)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0301390322870-la-mediation-un-outil-pas-assez-utilise-par-les-entreprises-2161037.php#mkYh303qhSFyHkdL.99

Colloque : Quels modes amiables de règlement des différends en matière économique et sociale ? 22/03/2018 – Cour d’appel de Paris.


Capture.PNG32.PNGEn savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2018/03/13/colloque-a-la-cour-dappel-de-paris-quels-modes-amiables-de-reglement-des-differends-en-matiere-economique-et-sociale/