« Les accords de paix dans la résolution des conflits armés en République Centrafricaine » par Patrick Alexis ZE, mémoire de Master Droits de l’Homme et Action Humanitaire, 2018, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé, 77p.


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Résumé

Les accords de paix sont des actes juridiques de nature conventionnelle, conclus entre un État et un ou plusieurs groupes rebelles en vue de mettre fin à un conflit qui les oppose. Cependant, au regard des conditions de leur conclusion aussi bien que de leur application, dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en République Centrafricaine, les accords de paix présentent un certain nombre de caractères peu compatibles avec le modèle classique du traité international. En effet, l’exigence d’une rencontre de volontés à la fois libres et égales se heurte tant à l’existence d’un recours préalable à la force qu’au défaut de réciprocité des droits et obligations convenus.

Pour autant, ces instruments ne peuvent être réduits au simple enregistrement d’un rapport de forces entre les parties, au profit duquel le vainqueur dicterait arbitrairement ses conditions à un vaincu contraint de les accepter. Au contraire, la pratique en RCA révèle l’inscription des accords de paix dans un faisceau de mécanismes juridiques qui détermine en partie le contenu, le sens et la mesure des droits et obligations respectifs des belligérants. Essentiellement empruntés au droit de la responsabilité internationale et au droit de la sécurité collective, ces mécanismes invitent à envisager les accords de paix, non comme des produits de l’application exclusive du droit des traités, mais comme le résultat des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. Cette approche dynamique de ces instruments permet de porter une lumière nouvelle sur les règles matérielles qui régissent la fin des conflits armés internes, autant que de mettre en question certaines représentations parfois hâtivement associées à la forme du traité international.

Mots clés : Accord de paix, résolution des conflits, conflit armé, médiation, belligérants, sécurité internationale, droit constitutionnel, négociation, responsabilité internationale, groupes rebelles (Extrait de academia.edu)

Article à consulter sur https://www.academia.edu/36699971/Les_accords_de_paix_dans_la_r%C3%A9solution_des_conflits_arm%C3%A9s_en_R%C3%A9publique_Centrafricaine?auto=download

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : SIGNATURE D’UN ACCORD DE PAIX ENTRE SIX GROUPES ARMÉS À BRIA


« Six groupes armés (UPC, MPC, RPRC, MLCJ, anti-balakas [aile Mokom] et FPRC)* ont signé un important accord de paix mardi 9 avril à Bria, en République centrafricaine (RCA). Cet accord devrait mettre un terme à plus de six années d’affrontements violents dans la région de Haute-Kotto, située dans l’est du pays.

Cet accord est le fruit de pourparlers menés par le Centre pour le dialogue humanitaire (HD) à Bria du 1er au 9 avril 2019. Il marque également l’aboutissement de plusieurs mois d’efforts de médiation menés par HD au niveau local dans le but de mettre un terme à la violence qui affecte la région de Haute-Kotto. Depuis 2013, les attaques répétées des groupes armés dans la zone ont coûté la vie à de nombreux civils, entraîné la destruction de nombreux biens et le déplacement de milliers de personnes. Les violences ont également amplifié le clivage entre communautés chrétiennes et musulmanes, qui a été instrumentalisé par les groupes armés.

L’Accord de Bria s’inscrit dans le prolongement de l’Accord pour la paix et la réconciliation en Centrafrique (APPR) signé le 6 février 2019 par le gouvernement centrafricain et 14 groupes armés, y compris les six parties signataires de l’Accord de Bria.

Selon les termes de l’Accord de Bria, les parties se sont engagées à :

  • Faire cesser les violences ;
  • Garantir la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région ;
  • Régler les différends de manière pacifique ;
  • Refuser l’instrumentalisation des différences qui reposent sur les convictions politiques, l’appartenance ethnique ou les croyances religieuses ;
  • Permettre le retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute sécurité ; et
  • Garantir la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des personnels humanitaires.

Le comité technique de sécurité institué dans le cadre l’APPR se chargera de surveiller la mise en œuvre de l’Accord de Bria.

« Cet accord représente une étape importante dans le processus visant à consolider l’APPR et à faire en sorte que l’espoir de paix et de réconciliation des citoyens centrafricains devienne une réalité » a déclaré Freddy Nkurikiye, Représentant spécial de HD pour l’Afrique Centrale et l’Afrique de l’Ouest.

HD œuvre pour la paix en RCA depuis 2007. L’organisation – également connue comme Centre Henry Dunant – soutient notamment le dialogue politique national et les efforts de médiation au niveau communautaire. HD a notamment joué un rôle central lors du Dialogue Politique inclusif de 2008, du Forum de Bangui de 2015, du processus électoral de 2016 et, plus récemment, du processus qui a mené à la conclusion de l’APPR en 2019. L’organisation a également contribué à la médiation de plusieurs accords locaux, comme l’Accord de Bouar entre les groupes armés 3R et anti-balakas, qui a permis de stabiliser certaines zones de la province de Nana Mambéré.

HD remercie les parties au conflit et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA), ainsi que les responsables administratifs locaux, et les chefs locaux traditionnels et religieux pour leur soutien au processus de médiation qui a permis d’aboutir à l’Accord de Bria.

L’organisation souhaite également exprimer sa gratitude à l’Union européenne pour son soutien financier qui permet à HD d’opérer au service de la paix en Centrafrique depuis 2014. »

* UPC : Unité pour la paix en Centrafrique ; MPC : Mouvement patriotique pour la Centrafrique ; RPRC : Rassemblement patriotique pour le Renouveau de la Centrafrique ; MLCJ : Mouvement des Libérateurs centrafricains pour la Justice ; FPRC : Front populaire pour la Renaissance de Centrafrique. (Extrait de hdcentre.org du 11/04/2019)

En savoir plus sur https://www.hdcentre.org/fr/updates/central-african-republic-six-armed-groups-sign-peace-agreement-in-bria/

Centrafrique : primauté de la médiation de l’Union africaine, affirme le président Touadéra


Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra à la tribune de l'ONU, le 26 septembre 2018 à New York

« La médiation pour une paix en Centrafrique relève de l’Union africaine, a déclaré jeudi le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, jugeant que l’implication récente de la Russie dans des pourparlers avec des groupes armés n’avait qu’un but de « facilitation ».

Lors d’une réunion tenue en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, à laquelle n’assistait pas la Russie, « un appui fort a été donné à l’initiative africaine (pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), qui fédère toutes les initiatives et qui a le soutien du gouvernement et du peuple centrafricains », a-t-il dit à la presse après la rencontre.

« Nous sommes en train de travailler pour un prochain dialogue avec les groupes armés pour rechercher la paix et la réconciliation », a précisé le président centrafricain.

Fin août, Moscou avait réuni chez son allié soudanais, à Khartoum, quatre des principaux groupes armés pour y signer une « déclaration d’entente ». Cette médiation parallèle a « agacé » les partenaires de la RCA et a été clairement rejetée par la France.

« Dans le cas de la réunion à Khartoum, la Russie n’a joué qu’un rôle de facilitation, tout au moins en matière de logistique », a assuré M. Touadéra, rappelant que son gouvernement n’était pas présent. « Les résultats, les propositions, sont une contribution dans le cadre » de l’initiative de paix menée par l’Union africaine, a-t-il ajouté.

Lors de la réunion, à huis clos, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé que « la coopération entre l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et tous les autres partenaires, y compris les membres du Conseil de sécurité actifs dans le pays, (soit) resserrée », selon un communiqué de ses services.

A la tête de la commission Paix et sécurité de l’Union africaine, Ismail Chergui, présent à la réunion, a aussi souligné devant la presse que cette instance était « au centre de tous les efforts ».

« Les efforts notés à Khartoum sont complémentaires et ne sauraient remplacer l’initiative africaine ». Elle est « la seule à pouvoir fédérer tous les efforts devant permettre aux groupes armés de signer un accord de paix avec le gouvernement, de remettre leurs armes et de s’intégrer dans l’effort de développement du pays », a-t-il insisté.

« Nous sommes convenus de redonner une impulsion nouvelle, forte, aux efforts politiques, centrés sur l’initiative de l’Union africaine, qui est le moteur et la référence », a abondé le secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.

La Centrafrique, que se partagent des groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d’un quart de ses 4,5 millions d’habitants. (Extrait de msn.com du 27/09/2018)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/centrafrique-primauté-de-la-médiation-de-lunion-africaine-affirme-le-président-touadéra/ar-BBNEyCK

Centrafrique : Signature d’un document harmonisé de 14 groupes armés centrafricains avec l’UA


Les habitants du quartier majoritairement musulman du PK5 manifestent devant le siège de la MINUSCA, la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, à Bangui, le 11 avril 2018.

« Les émissaires des 14 groupes armés centrafricains et de l’Union africaine (UA), chargée de mener la médiation soutenue par Bangui et l’ONU, ont achevé jeudi soir une « réunion positive » dans l’ouest de la Centrafrique, selon l’UA.

La « réunion positive de Bouar (ouest) s’est achevée hier avec la signature du document unique des revendications par les représentants des 14 groupes armés », a indiqué vendredi à l’AFP Francis Che, porte-parole du panel de l’UA en Centrafrique.

Ce document a été remis vendredi au gouvernement comme « base de négociations entre les deux parties », selon M. Che.

Après avoir rencontré tous les groupes armés opérant en Centrafrique depuis plus d’un an, le panel de l’UA a regroupé leurs revendications dans un document qui a été « harmonisé » jeudi entre les différentes parties.

Le document de synthèse signé des 14 groupes armés, obtenu par l’AFP, contient 104 revendications, plus que le document initial « non harmonisé » qui en contenait 97.

Le quartier à majorité musulmane PK5 de Bangui, au lendemain d'une opération militaire menée par la force de maintien de la paix de l'ONU, la MINUSCA, contre des groupes d '"autodéfense", le 9 avril 2018.
Lire aussi :

Crise en Centrafrique : médiation parallèle au Soudan sous l’égide de Moscou

Cinq points ont cependant été mis en « réserve » par le panel de l’UA, dont l’amnistie générale réclamée par les groupes armés.

Cette amnistie, récemment jugée « impensable » par plusieurs ONG, est un point crucial de cette médiation: demandée par les groupes armés, elle a toujours été refusée par Bangui sous la pression de l’ONU et de ses partenaires.

Une Cour pénale spéciale (CPS) a été créée pour juger les crimes commis dans le pays depuis 2003, et plusieurs chefs de groupes armés sont cités dans des rapports d’enquête de l’ONU quand d’autres sont sous la menace d’un mandat d’arrêt.

Cette médiation africaine, lancée en juillet 2017 et soutenue par l’ONU ainsi que par les principaux partenaires de la Centrafrique, est critiquée par les diplomates et les observateurs pour sa lenteur et son manque d’efficacité.

Une médiation parallèle a été initiée par la Russie et son allié soudanais mardi à Khartoum (Soudan), avec la signature d’une « déclaration d’entente » entre quatre groupes armés.

Affrontements meurtriers entre groupes armés à Bria

Dans un courrier au président russe Vladimir Poutine obtenu vendredi par l’AFP, le président centrafricain Faustin-Archange Toudaéra l’a remercié pour cette réunion à Khartoum.

« Mon pays est rassuré par votre présence à ses côtés dans la poursuite des actions devant conduire à un accord de paix », a déclaré M. Touadéra à M. Poutine.

De nombreuses tentatives de médiation ont eu lieu en Centrafrique depuis le début de la crise en 2012, et sept accords de paix ont été signés, sans qu’aucun ne parvienne à un retour au calme.

Ce pays est ravagé par des combats incessants entre des groupes armés qui combattent pour le contrôle des territoires et leurs ressources. Impuissant, l’Etat n’a de contrôle que sur une très maigre partie du pays. » (Extrait de voaafrique.com du 31/08/2018)

En savoir plus sur https://www.voaafrique.com/a/r%C3%A9union-positive-entre-groupes-arm%C3%A9s-centrafricains-et-l-ua-/4552088.html

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA SITUATION SÉCURITAIRE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, ENTRE LES COMMUNAUTÉS PEULS ET ARABES, AGRICULTEURS ET ELEVEURS.


Protocole d’accord sur la situation sécuritaire en République Centrafricaine, entre les communautés Peuls et Arabes, Agriculteurs et Eleveurs.

Considérant les dispositions pertinentes de la charte de nations unies, de l’acte de l’Afrique Centrale.

Considérant les résolutions relatives au règlement pacifique des conflits.

Considérant de la nécessité du Dialogue pour l’instauration d’une durable et de la sécurité sur l’ensemble du territoire, condition essentielle à la reconstruction du pays et à l’édification de la démocratie.

Considérant la volonté constante de son Excellence Général ABDOULAYE ISSENE  président du CNDS.

Considérant la volonté de la coalition Séléka pour la restauration de la démocratie, de prendre part à la négociation et de signer un accord.

Répondant à la médiation du Général du Corps d’Armé ALI DARRASSA MAHAMAT  de l’UPC.

Répondant à la médiation du Général ALKATIM MAHAMAT du MPC.

Démontrons la tolérance, le dialogue et la réconciliation de tous les fils et filles de la Centrafrique.

La cessation de tous les actes des violences contre les populations civiles et le respect de la protection des droits humains.

Ces actes de violence incluent les exécutions sommaire, la torture, l’harcèlement, la détention et l’exécution des civiles à base de l’origine ethnique ainsi que la violence sexuelle, , non a la détention et l’exécution des prisonniers.

Les parties communiqueront la cessation des hostilités par leurs chaînes de commandements respectives ainsi qu’à la population civile par voie presse. Dés l’entre en vigueur du présent  accord, les parties faciliteront l’acheminement de l’aide humanitaires grâce à l’ouverture du couloir d’aide humanitaires et la création des conditions favorables a la fourniture des secours et d’urgence aux personnes déplacés et tout autre personne concernées.

Ont signés :

Excellence ABDOULAYE  ISSENE  président du CNDS

Général ALKATIM MAHAMAT chef d’état-major du mouvement MPC

Le coordinateur militaire, Chef d’état-major de l’UPC Général du corps d’armées  ALI DARASSA.

Fait à batangafo le 17/08/2018

Le coordonnateur du mouvement MPC

(Extrait de corbeaunews.ca du 17/08/2018)

En savoir plus sur http://www.corbeaunews.ca/protocole-daccord-sur-la-situation-securitaire-en-republique-centrafricaine-entre-les-communautes-peuls-et-arabes-agriculteurs-et-eleveurs/

Centrafrique: La Russie tente une médiation entre pouvoir et groupes armés


« Prévue le 12 juillet à Khartoum, la rencontre organisée par Moscou entre le gouvernement centrafricain et les représentants des milices opérant sur le territoire du pays n’a pu avoir lieu, a-t-on appris de source gouvernementale.

« Le chef de l’Etat estime qu’il n’y a pas lieu d’engager d’autres processus tant que celui de l’Union africaine est toujours en cours », a indiqué Albert Yaloké-Mokpème, porte-parole de la présidence, qui démentait une présence officielle des autorités dans la capitale soudanaise. La tentative de médiation russe intervient alors que le panel de l’Union africaine (UA) a rencontré le même jour, pour la première fois, l’ex-président François Bozizé, en Ouganda.

Selon des sources concordantes, deux groupes armés issus de l’ex-Seleka (coalition à dominante musulmane qui avait attaqué et pris Bangui en 2013) avaient préalablement annoncé qu’ils n’allaient pas prendre part à ces discussions organisées en parallèle de la médiation officielle menée par l’UA depuis juillet 2017. Il s’agit notamment du Mouvement patriotique pour la Centrafrique et l’Union pour la paix en Centrafrique.

La Russie joue un rôle majeur en Centrafrique, facilité par sa présence au Soudan voisin. En effet, Moscou forme des militaires centrafricains depuis plusieurs mois. Les autorités russes ont, par ailleurs, depuis début 2018, déployé des formateurs militaires à Bangui, livré des armes à l’armée nationale et assurent la sécurité du président Faustin-Archange Touadéra.

Notons qu’outre la médiation de l’organisation panafricaine, plusieurs autres ont tenté sans succès par le passé de ramener la paix en Centrafrique, un pays rongé par un conflit meurtrier depuis 2013. » (Extrait de allafrica.com du 12/07/2018)

En savoir plus sur https://fr.allafrica.com/stories/201807130083.html

Article : « À la recherche de la paix en Centrafrique. Médiations communautaires, religieuses et politiques » par Thierry Vircoulon, Notes de l’Ifri, juin 2017


 

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Article à consulter sur https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/vircoulon_recherche_paix_centrafrique_2017.pdf