Vidéo : Le médiateur de la République du Bénin lance les audiences foraines


 

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Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/embed/eWJrbEjbN6M

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Bénin : Compte rendu de la journée de sensibilisation sur la médiation, tenue le vendredi 18 août 2017 à Cotonou


« Organisée par l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) sous le haut parrainage de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), avec la participation du Médiateur de la République, du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) et du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), cette journée visait à rassembler tous les acteurs du secteur autour de deux (2) grands panels, dans le but de démontrer l’efficacité de ce mode de règlement des conflits.

Cette journée de sensibilisation s’est tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), et a permis de réunir pour les échanges quarante-cinq (45) professionnels (juristes d’entreprises, inspecteur de douane, Avocats, Huissiers, Responsables commerciaux, chefs d’entreprises, responsable administratif, Arbitres et Médiateurs).

Deux (2) grands panels ont été abordés avec en leur sein, des points spécifiques.

Panel 1 : Les enjeux de la médiation

  • La médiation, un mode alternatif de règlement des différends
  • L’intérêt de la médiation
  • Les enjeux pour les parties à la médiation
  • L’effet des clauses de médiation dans les contrats
  • L’Institution du « Médiateur de la République » : rôle, importance et statistiques

Panel 2 : L’encadrement légal de la médiation

  • Historique de la médiation et cadre légal actuel au Bénin
  • Le futur Acte uniforme sur la médiation dans l’espace OHADA

L’Association IDC-Bénin a fait intervenir quatre experts/praticiens spécialisés en médiation.

  • Madame Gwladys GANDAHO, Chargée de mission du Médiateur de la République du Bénin ;
  • Monsieur Karel DOGUE, Chef de service études et recherches à l’ERSUMA, Médiateur certifié ;
  • Monsieur Wilfried SAGBOHAN, Assistant du Secrétaire Permanent du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMEC-CCIB) ;
  • Monsieur Fructueux ASSOGBA, Président du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), ex Secrétaire Permanent du CAMEC-CCIB, Médiateur certifié.

photo3Cette journée s’est tenue dans le cadre de la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) et en prélude à l’adoption par la prochaine session du Conseil des Ministres de l’OHADA de l’Acte Uniforme relatif à la Médiation dont les travaux sont très avancés.

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des instruments permettant de régler tout type de litige sans avoir recours à la justice étatique dont chacun se plaint comme étant trop lente et parfois détachée des préoccupations du justiciable.

Pour ce qui concerne la médiation qui nous intéresse, elle est aussi pratiquée comme mode alternatif de règlement des conflits non seulement dans le domaine commercial, mais aussi social, familial, pénal et même politique dans les conflits étatiques. Il s’agit d’un processus structuré, reposant sur la responsabilité et l’autonomie des parties qui tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel. Car le Médiateur « formé au processus de la Médiation » aide et accompagne les parties dans la recherche de la solution la plus satisfaisante possible pour eux pour mettre fin au litige. Il ne décide pas, reste neutre et ne propose aucune solution, contrairement au conciliateur qui peut donner ses avis et proposer des solutions. La médiation favorise le maintien et la continuité des relations entre les parties et leur évite les aléas et délais d’un procès. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction.

La Présidente de l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) Madame QUENUM POSSY BERRY PRISCILLA R. Epse KOFFI, après avoir remercié les participants et les animateurs, présenté l’Association, ses objectifs, ses activités passées et futures, a planté le décor de la matière par une brève présentation, avant de déclarer ouverte ladite journée de sensibilisation. »- Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin). (Extrait de ohada.com du 28/08/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3686/compte-rendu-de-la-journee-de-sensibilisation-sur-la-mediation-tenue-le-vendredi-18-aout-2017-a-cotonou-benin.html

Bénin : Rapport annuel 2016 du Médiateur de la République


« L’importance de l’institution le Médiateur de la République n’est plus à démontrer. Le rapport annuel de l’année 2016 présenté à la presse mercredi 31 mai 2017 en est une parfaite illustration. Après la sensibilisation et la vulgarisation pour faire connaître l’institution à la population, le Médiateur de la République et ses collaborateurs entendent maintenir le cap. « Nous n’abandonnons pas les audiences foraines qui sont des occasions pour rapprocher l’institution des citoyens », a déclaré Joseph Gnonlonfoun. A la tête de cette institution depuis peu, il a eu à traiter au cours de l’année 2016, 316 plaintes comportant 302 cas de compétence et 14 cas de non compétence. Il s’agit notamment des différends relatifs à la gestion des carrières des agents de l’Etat, les affaires sociales : des licenciements, les litiges fonciers et domaniaux, les créances des entreprises privées ou des prestataires de services sur l’Etat, les différends avec les entreprises publiques et semi-publiques : Soneb-Sbee et bien d’autres. Conformément à la loi qui régit cette institution de la République, le rapport entend apporter sa contribution de suggestion au chef de l’Etat. En même temps, à travers ce rapport, le Médiateur invite ses collaborateurs à améliorer leurs performances. « A l’occasion de cet exercice, nous arrivons à jeter un regard critique sur nos propres faiblesses et nos forces », a dit Joseph Gnonlonfoun. En toute franchise, le Médiateur de la République n’a pas hésité à répondre aux questions des journalistes présents dans la salle de conférence de ladite institution. « Les actions que mènent l’institution sont pour la plupart du temps couronnés par des échecs et des réussites », a-t-il laissé entendre. Par ailleurs, le Médiateur de la République, à travers ses intentions, compte soutenir le Pag du gouvernement du Nouveau départ. C’est le neuvième rapport produit depuis la création de l’institution en 2006. » (Extrait de actubenin.com )

En savoir plus sur http://www.actubenin.com/?Mediateur-de-la-Republique-Joseph-Gnonlonfoun-presente-son-rapport-d-activites

Bénin : La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges sur les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage.


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« La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges qui regroupe de façon périodique les patrons d’entreprise autour d’un thème. Ce jeudi, les membres de la Coneb ont été entretenus sur le règlement des conflits.

Au cœur de la quatrième journée du patronat les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage sont passés au crible. ‘’Les chefs d’entreprise et la pratique des modes alternatifs de règlement des conflits’’. C’est le thème retenu pour cette rencontre de la confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb).

Pour le président de la Coneb, Albin Fèliho il y d’autres méthodes, qui ne sont pas maîtrisées des chefs d’entreprise, raison pour laquelle le bureau directeur a estimé qu’il fallait exposer ce thème à leurs mandants.

« Il est toujours nécessaire d’aller devant les juridictions étatiques dans la mesure où ce qui caractérise la relation entre les opérateurs économiques, entre les commerçants c’est cette confiance dans la solution qui peut être trouvée à leur litige » a confié Maître Claire lise Henri, première conseillère juridique de la Coneb. (Extrait de lanouvelletribune.info du 28/04/2017)

En savoir plus sur https://lanouvelletribune.info/2017/04/benin-les-patrons-dentreprise-outilles-sur-reglement-conflits/

Bénin : un médiateur fiscal est institué par le ministre de l’économie et des finances


« Il vient d’être institué en République du Bénin un Médiateur fiscal. Cette institution est compétente pour les litiges opposant l’administration fiscale aux micros et petites entreprises adhérents aux Centres de gestion agréés (CGA).
Le Médiateur fiscal a été créé par un arrêté du ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni, en date du 12 décembre 2016. » (Extrait de 24haubenin.info )

En en savoir plus sur http://www.24haubenin.info/?Le-Mediateur-fiscal-institue-au-Benin

Bénin : 188 dossiers à l’ordre du jour pour le Médiateur de la République


« Cent quatre vingt huit (188) dossiers au total seront examinés lors de la session annuelle 2016 du Médiateur de la République dont la cérémonie officielle a eu pour cadre le vendredi dernier, la salle de conférence de l’institution à Porto-Novo.

C’est le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, qui l’a annoncé à l’ouverture de cette session qui va durer du 18 novembre au 31 décembre 2016, en présence du préfet du département de l’Ouémé, du maire de Porto-Novo et des représentants de ministres.

Vingt (20) structures dont 15 ministères, trois communes et deux établissements publics ont été conviées à ce Dialogue interpellatif. A en croire le Directeur de cabinet du Médiateur de la République, lors de son allocution, cette session permettra, presque à la fin de l’année, aux collaborateurs du Médiateur de la République avec les administrations qui ont été sollicitées, de passer en revue les différents dossiers qui ont été échangés entre les services du Médiateur de la République et les administrations. A cette occasion, tous les dossiers pour lesquels le Médiateur de la République en son temps n’a pas reçu de réaction, seront passés au peigne fin. Pour sa part, le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a rappelé d’entrée les dispositions de l’article 8 de la loi n°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République, avant de préciser que c’est depuis 2015 que cette session dénommée « dialogue interpellatif » a été institué qui permet d’entrer en complicité positive pour résoudre ensemble les problèmes qui plombent la modernisation de nos administrations et les empêchent durablement d’être au service des concitoyens. Les dossiers programmés pour être étudiées ont rapport aux affaires domaniales et foncières, à la carrière des agents, aux pensions de retraite, au reversement des cotisations sociales, aux problèmes de facturation, à la gestion des bourses des étudiants, aux créances sur l’Etat ou sur les collectivités locales et aux  licenciements abusifs » (Extrait de lanouvelletribune.info du 21/11/2016)

En savoir plus sur http://www.lanouvelletribune.info/benin/politique/31121-188-dossiers-mediateur-republique

Bénin : Une audience foraine du médiateur de la république à Natitingou


« Le directeur de cabinet du médiateur de la République, Zourarnéryni Toungouh, a tenu mardi à l’Ex-CPR de Natitingou une audience foraine du médiateur pour expliquer aux populations de la localité la mission du médiateur de la République et s’imprégner des difficultés que rencontrent ces populations avec l’administration publique ou autres organismes investis de la mission publique.

Cette séance qui a connu la présence du maire de la commune de Natitingou, Antoine N’dah, et des sages et notables de la localité, a permis à la délégation d’expliquer aux populations les statuts, les attributions, la procédure de saisine du médiateur et la façon dont l’institution fonctionne.

A en croire le directeur de cabinet Zourarnéryni Toungouh, le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante qui ne reçoit d’instruction d’aucune autorité politique, administrative, législative ou judiciaire bien qu’il soit nommé par le président de la République par décret pris en conseil des ministres.

Le médiateur de la République a un mandat de 05 ans non renouvelable et que sa saisine est non seulement gratuite mais aussi peut se faire par toute personne physique ou morale.

A travers une médiation de proximité, les différentes préoccupations des participants ont trouvé solutions. » (Extrait de 24haubenin.info)

En savoir plus sur http://www.24haubenin.info/?UNE-AUDIENCE-FORAINE-DU-MEDIATEUR-DE-LA-REPUBLIQUE-A-NATITINGOU