Coopération entre les institutions des Médiateurs de la République: Une délégation du Médiateur de la République du Bénin en visite de travail au Maroc


« Du 22 au 29  septembre 2018, une  délégation du Médiateur de la République du Bénin, composée de messieurs Emilien  Amoussou, secrétaire général, Bienvenu Padonou, directeur des recours  et Fernand Ayégnon, directeur de l’administration et des finances, a séjourné dans le Royaume du Maroc auprès de l’Institution du Médiateur.

IMG-20181023-WA0013C’est une visite d’échange d’expériences qui s’inscrit dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle qui vise à renforcer les capacités des cadres et à assurer l’échange de bonnes pratiques entre les deux institutions similaires.

Ce séjour a permis à la délégation de toucher du doigt  les pratiques et méthodes de travail de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc en matière d’accueil des requérants, de traitement des plaintes, de communication, de formation, de gestion informatique,  d’archivage et de gestion administrative et financière, aussi bien au niveau central qu’au niveau des délégations.

Les leçons tirées du séjour

Cette mission d’échanges a été une expérience très enrichissante à tous points de vue. Car, la délégation a pu tirer de cette visite plusieurs leçons susceptibles d’améliorer substantiellement les pratiques professionnelles des cadres de l’institution du Médiateur de la République du Bénin à tous les niveaux.

Dans le domaine du traitement des réclamations la délégation a pu noter :

  • l’existence au niveau de l’institution du Médiateur du Royaume du Maroc d’une unité d’accueil des requérants animée par des cadres et qui joue un grand rôle dans la prise en charge psychologique des plaignants et l’orientation des dossiers de non-compétence ;
  • l’élaboration d’une fiche technique et du résumé de la plainte par l’instructeur du dossier de réclamation avant tout traitement ; ce qui permet un suivi plus rigoureux du dossier dans le temps ;
  • l’organisation des chargés d’études en pôles techniques suivant leur profil et leur expérience professionnelle ; ce qui permet un traitement plus professionnelle des réclamations et une capitalisation d’expérience au niveau des cadres dans leur domaine de compétence ;
  • une proportion très élevée des plaintes n’entrant pas dans le champ de compétence de l’institution au niveau des statistiques (plus de 75% du nombre de plaintes reçues). Ceci dénote d’’un manque d’information du public sur les attributions du Médiateur.

Au plan financier et administratif, l’autonomie financière conférée à l’institution du Médiateur du Maroc permet à la structure de bénéficier de procédures de décaissements très souples pour mettre en œuvre les activités prévues à son plan d’actions. Elle lui permet surtout de procéder au recrutement d’un personnel qualifié et de solliciter en cas de besoin des personnes ressources ayant des expertises très pointues dans certains domaines. L’existence d’une mutuelle de retraite complémentaire est également un élément de grande motivation pour le personnel.

Dans le domaine de la coopération bilatérale et multilatérale, l’institution marocaine de médiation a une politique assez offensive dont doit s’inspirer le Médiateur de la République du Bénin pour avoir un plus grand rayonnement à l’échelle internationale et disposer de financements complémentaires aux ressources fournies par le Budget national. Des pistes de réflexion ont été données aux membres de délégation pour avoir plus de résultats dans ce domaine. La collaboration entre les deux institutions doit se poursuivre à ce niveau.

En ce qui concerne la formation des cadres, le Maroc a également développé une expertise très remarquable dans le renforcement des capacités des cadres de son institution et surtout des collaborateurs des médiateurs au plan francophone et au niveau de la Méditerranée. Il importe pour le Bénin de s’inspirer de ce leadership pour prendre de pareilles initiatives au niveau de l’AMP-UEMOA.

Dans le secteur de l’informatique, de l’archivage et de la collecte des données statistiques, l’institution marocaine a dispose d’une grande expertise qui mérite d’être copiée. Le projet de dématérialisation en cours constituera une véritable révolution dans le domaine du traitement et du suivi des réclamations. Un transfert de ce savoir-faire impulsera également une nouvelle dynamique dans le domaine au Bénin.

Les recommandations

Au terme de cette mission très enrichissante, la délégation recommande au Médiateur de la République de :

  • mettre en place à la Direction des recours un service d’accueil pour la prise en charge et l’orientation des requérants ;
  • procéder dans la mesure du possible à une réorganisation du travail des chargés d’études en les regroupant par pôles techniques pour plus de professionnalisme dans le traitement des réclamations;
  • procéder systématiquement à la clôture des dossiers des requérants après un certain nombre de relances, en indiquant dans un procès-verbal de clôture, la suite réservée au dossier ;
  • établir un partenariat entre le Médiateur du Royaume du Maroc et le Médiateur de la République du Bénin pour une coopération plus active.

Il convient de souligner que ce séjour de la délégation du Médiateur de la République du Bénin a été financé  par l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et le Budget national. » (Extrait de visages-du-benin.com du 23/10/2018)

En savoir plus sur https://visages-du-benin.com/2018/10/23/cooperation-entre-les-institutions-des-mediateurs-de-la-republique-une-delegation-du-mediateur-de-la-republique-du-benin-en-visite-de-travail-au-maroc/

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BENIN : Formation en médiation et négociation, du 26 au 30 novembre 2018 à Ouidah


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« L’Institut Africain de la Médiation et Négociation (IAMN) en partenariat avec L’Institut des Hautes Etudes en Médiation et en Négociation Organisent une formation de base en médiation et négociation du 26 au 30 novembre 2018 à Ouidah à l’hôtel Djègba, Ouidah au BENIN

Coordinateur responsable et formateur :

Laurence BARADAT, Avocate, médiatrice, formatrice en médiation, directrice IHEMN. Triple formation universitaire en Droit des Affaires, (CAPA, IAE) Psychologie (Maîtrise de Psychologie) et Médiation (Diplôme d’état de médiateur familial). Vice-Présidente Aix-Médiation. Vice-présidente de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), en charge de la formation nationale des médiateurs

Autres intervenants et spécialistes invités et pressentis en formation (liste non limitative…)

Catherine WATELLIER : Médiatrice famille, généraliste et entreprise, formatrice en gestion de conflit. Auparavant responsable juridique en entreprise, puis avocate chez KPMG FIDAL. Présidente du centre de médiation « Marseille Médiation » de 2011 à 2014, aujourd’hui Secrétaire générale du Centre « Pôle Sud Médiation ».

Pédagogie :

Plus de la moitié du temps de formation est consacrée à des exercices, des jeux de rôles à partir de cas réels, afin de favoriser la mise en œuvre des compétences, l’intégration de la formation théorique et de la méthodologie. Les participants seront amenés à jouer alternativement le rôle de partie, d’observateur, de négociateur et de médiateur.

Durée et Coût de la Formation :

La formation de base est de 40 heures. Son coût total est de 250.000 FCFA. Les règlements peuvent être échelonnés, mais doivent se faire auprès de notre Banque au Benin : ECOBANK sur le numéro de compte suivant 0070831114221701. La totalité du paiement doit être effectué avant le début de la formation. Les heures de formation sont validées au titre de la formation continue des avocats.

Validation :

La formation donne naturellement lieu à délivrance d’attestation de participation et de formation. Cette formation valide les 40 heures de la Formation de Base du Livret du Médiateur de la FFCM (Fédération Française des Centres de Médiation). Elle répond à tous les critères de formation formulés par la Fédération : respect du programme, encadrement, qualité, richesse des contenus, renommée des intervenants …

Le Livret du Médiateur FFCM, avec la formation de base validée, sera remis aux participants en fin de formation.

Après la formation de Base, chaque participant pourra approfondir ses connaissances et sa pratique dans le cadre d’une « formation d’approfondissement » de 160 heures, donnant possibilité d’obtenir le diplôme de l’IHEMN et le Diplôme d’Université « Négociation et Médiation » organisé en partenariat IHEMN/Université de Nîmes, et ce, quel que soit le lieu où la formation est dispensée.

L’ensemble constitué par la formation de base et la Formation d’approfondissement valide les 200 heures requises tant par le CNB que la FFCM pour faire valoir les compétences de médiateur ou négociateur, heures indispensables pour être inscrit sur les listes du CNB ou CNMA (centre national des avocats médiateurs) comme avocat médiateur, et/ou auprès des centres de médiation agréés par la Fédération FFCM. » (Extrait de ohada.com du 6/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4386/ohada-benin-formation-en-mediation-et-negociation-du-26-au-30-novembre-2018-a-ouidah-benin.html

Rapport d’activité 2017 du médiateur de la république du Bénin


 

Le rapport d’activité 2017 du médiateur de la république rendu public

« Le Médiateur de la république, Me Joseph Gnonlonfoun, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi 2009-22 du 03 Janvier  2014 instituant le médiateur de la république, a présenté ce mercredi son rapport d’activité au titre de 2017, le 10ème du genre depuis  sa création.

Il s’agit d’un document de cent soixante-quinze pages qui fait le point des actions menées par l’institution au cours de 2017.   La première partie traite des faits et des grands événements intervenus dans la vie de l’institution au cours de 2017. La deuxième partie fait le bilan du traitement des recours.  La troisième partie, quant à elle mentionne les moyens d’actions  et les relations extérieures. Les recommandations  constituent le quatrième  et dernière partie du document .Elles sont aux nombres de dix  et sont formulées à l’endroit des différents types d’administration publique pour corriger les dysfonctionnements constatés à travers le traitement des réclamations et les cas d’auto-saisine. « Le médiateur de la république souhaite une administration de développement de la cité qui accompagne le  programme d’action du gouvernement dans la mesure  où  ce programme prend appui sur la justice et la solidarité car nous avons un peuple épris de paix et d’unité nationale », a indiqué  à cet effet Joseph Gnonlonfoun.

En somme  473 plaintes ont été traitées et concernent entre autre des litiges domaniaux, les carrières des agents, les affaires sociales, les créances des entreprises privées sur l’Etat et aux contentieux entre les auxiliaires de justices et leurs clients. Le médiateur de la république s’est également illustré au cours de l’année écoulée par l’auto-saisine de dossiers relatives  au problème de vente illicite de parcelles dans le « No man’s land de la frontière de Kraké, l’état de délabrement  du musée  historique d’Abomey, la situation des fonctionnaires déchargés sans remise à disposition,  le renforcement de la sécurité à la frontière de Kraké, Owodé et l’apaisement du climat sociopolitique. » (Extrait de agencebeninpresse.info du 22/6/2018)

En savoir plus sur http://www.agencebeninpresse.info/web/depeche/4/le-rapport-d-activite-2017-du-mediateur-de-la-republique-rendu-public

Bénin : Journées de formation et de certification à la médiation pour 26 médiateurs commerciaux


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« Le Bénin disposera dans les jours à venir de médiateurs commerciaux certifiés, capables de rapprocher les parties en conflit sans recourir à un tribunal. Le Centre d’Arbitrage et de médiation commerciale (Camec) organise depuis hier au profit des candidats béninois à la profession de médiateurs commerciaux, des journées de formation et de certification. Selon William Sourou, Secrétaire permanent du Camec, l’initiative s’inscrit dans le cadre du Projet à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale (Paccir) dans l’espace Uemoa et vise surtout l’amélioration du climat des affaires au Bénin par le renforcement des services de médiation commerciale offerts aux Pme.

Après avoir remercié les partenaires pour leur appui, notamment l’Uemoa, le Centre du commerce international (Itc) et l’Union européenne, la Présidente de l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (Acam), Bintou Boli, a rappelé les enjeux de cette formation. « L’Ohada vient de légiférer en matière de médiation commerciale. Aujourd’hui il y a une harmonisation entre les pays. Le travail entamé n’est donc pas vain. Je vous invite à suivre la formation en toute sérénité », a-t-elle déclaré.

Les candidats ont déjà suivi une première formation du 30 octobre au 2 novembre 2017 et un programme de formation à distance via la plateforme de formation en ligne et en présentiel équivalent à 150 heures. Ainsi, pendant trois jours, ils vont s’approprier les règles et principes fondamentaux de la médiation, les erreurs à éviter et les faiblesses à améliorer. Myriam Bacqué et Lange Gallant, formateurs internationaux à la médiation sont disposés à répondre aux attentes des candidats afin de les aider à devenir des médiateurs certifiés. Le représentant résident de l’Uemoa s’est dit heureux que le processus suit son cours « pour que nous disposons une ressource humaine certifiée à la médiation pour le bonheur de nos populations ». – F. ADJIMEHOSSOU (Extrait de fraternitebj.info du 24/04/2018)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-de-formation-et-de

Bénin : Le Médiateur de la République intervient dans la crise sociale qui secoue le pays depuis 2 mois


Crise au Bénin : des acteurs échangent avec le Médiateur de la République

 

« Afin de trouver une porte de sortie à cette crise, le Médiateur de la République Joseph Gnonlonfoun, a pris à bras le corps le problème. C’est donc dans la perspective d’une résolution de cette crise que ce dernier a rencontré hier à son cabinet au siège du Médiateur de la République à Porto-Novo, diverses couches de la société.

Dans le but de trouver une solution définitive à la crise sociale qui secoue depuis plusieurs mois notre pays le Bénin, plusieurs représentants de diverses couches sociales ont échangé avec le Médiateur de la République. Il s’agit entre autres des représentants de la conférence épiscopale, de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin, des organisations de la société civile, des religions endogènes et même des têtes couronnées.

Les échanges ont porté essentiellement sur les voies et moyens pour trouver une porte de sortie à cette crise qui perdure dans notre pays. Au terme de plus d’une heure de concertation à huis clos, le professeur à l’Uac Léon Bio Bigou, nous donne ici une bribe d’information sur leurs échanges.

 « C’est le Médiateur qui nous a invités pour prendre connaissance de ce qui fait ses préoccupations, et chacun d’entre nous est au courant et nous avons pris la résolution d’adopter une procédure… », a laissé entendre Léon Bio Bigou avant de préciser « c’est le début d’un processus et après avoir écouté les deux parties, c’est en ce moment que nous allons parler de solutions auxquelles nous allons aboutir ».

Il sera appuyé dans sa logique par Amos Agbindo-Bankolé. Ce dernier a déclaré que, quoi qu’il en coûte, nous devons construire notre pays en cherchant des solutions les plus appropriées pour que des résultats probants se dégagent de nos réflexions. Malgré son obligation de réserve, le Médiateur de la République a signifié qu’il y a un temps pour chaque chose dans la vie, et qu’il n’est jamais trop tard pour faire ce que l’on doit faire. Selon ses propos, des démarches sont en cours depuis, et ces démarches nécessitent d’autres contacts.

« Il est nécessaire que ces contacts soient pris et que ces relations soient établies et rétablies. Et c’est pour cela que pour le moment, c’est un peu prématuré de dire quelque chose à la presse. », a-t-il martelé.

Signalons qu’après cette rencontre, d’autres sont projetées respectivement pour le jeudi 29 mars 2018 à midi et à dix heures. Ce n’est donc qu’à l’issue de ces deux rencontres décisives qu’on pourrait affirmer si oui ou non, une sortie de crise est possible » I. Kéko (Extrait de anouvelletribune.info du 28/03/2018)

En savoir plus sur https://lanouvelletribune.info/2018/03/crise-benin-acteurs-echangent-avec-mediateur-republique/

Bénin : Formation certifiante sur la pratique de la médiation dans l’espace OHADA du 27 novembre au 1er décembre 2017 à Porto-Novo


« Communiqué de l’ERSUMA

L’ERSUMA l’honneur de porter à votre connaissance que l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 27 novembre au 1er décembre 2017 à son siège à Porto-Novo (Bénin), en collaboration avec l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin), une formation certifiante sur le thème suivant : « Pratique de la médiation dans l’espace OHADA ».

Nous vous prions de trouver ci-après les informations détaillées relatives à ladite session de formation :

Lieu : Siège de l’ERSUMA à Porto-Novo (Bénin).
Durée/dates : Cinq (05) jours, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017.

Public cible :

Médiateurs, arbitres, gestionnaires de centres d’arbitrage et de médiation, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, experts-comptables, managers, opérateurs économiques, universitaires, et toute autre personne intéressée.  » (Extrait de ohada.com du 2/11/2017)

Programme et inscription sur http://www.ohada.com/actualite/3804/formation-certifiante-sur-la-pratique-de-la-mediation-dans-l-espace-ohada.html

Bénin : Journées nationales de la médiation : L’Itc et le Camec outillent les médiateurs


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Jean Baptiste Satchivi, président de la CCIB

« La Chambre du commerce international (Itc) de l’Uemoa et le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (Camec-Ccib) unissent leurs efforts pour la promotion de la médiation comme mode de règlement de choix à introduire dans les clauses de contrats par les chefs d’entreprises. A cet effet, ils organisent depuis hier à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) à Cotonou, les journées nationales de la médiation (Jnm). L’objectif est de diffuser la culture de la médiation auprès de tous les acteurs des secteurs privé et public, de sensibiliser à la médiation les professionnels du monde économique et juridique à travers une formation de premier niveau et de renforcer les compétences des gestionnaires des centres de médiation, conciliation et d’arbitrage tels que le Camec. « Depuis 2003, la mission du Camec est de promouvoir comme mode alternatif de règlement des différends, l’arbitrage, la médiation et la conciliation. Nous devons privilégier la médiation. Ça permet de pérenniser les relations d’affaires… », a déclaré William Sourou, secrétaire permanent du Camec. En effet, les modes alternatifs de règlement des différends connaissent de plus en plus un essor favorable dans le milieu des affaires. Les parties à un contrat commercial cherchent à conserver et à renforcer leur partenariat en évitant l’intervention des juridictions étatiques dans le règlement de leurs différends. C’est à juste titre que l’Itc en partenariat avec l’Uemoa a développé et mis en œuvre des projets d’amélioration des services de médiation commerciale pour les Pme, renforcé la capacité des centres de médiation et d’arbitrage, formé les médiateurs et porte-paroles de la médiation. Au Bénin, c’est le Camec-Ccib qui a été choisi pour la mise en œuvre des activités de l’Itc. « Durant ces 4 jours, les futurs médiateurs seront outillés sur les outils de la médiation, ainsi que les opérateurs économiques de la Ccib afin d’en faire usage dans leurs entreprises… », a laissé entendre l’expert Langis Gallant qui sera secondé par la consultante et formatrice internationale Bintou Boli Djibo. » – A. DOUMANHOUN – (Extrait de fraternitebj.info du 31/10/2017)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-nationales-de-la