Bénin : Formation certifiante sur la pratique de la médiation dans l’espace OHADA du 27 novembre au 1er décembre 2017 à Porto-Novo


« Communiqué de l’ERSUMA

L’ERSUMA l’honneur de porter à votre connaissance que l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 27 novembre au 1er décembre 2017 à son siège à Porto-Novo (Bénin), en collaboration avec l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin), une formation certifiante sur le thème suivant : « Pratique de la médiation dans l’espace OHADA ».

Nous vous prions de trouver ci-après les informations détaillées relatives à ladite session de formation :

Lieu : Siège de l’ERSUMA à Porto-Novo (Bénin).
Durée/dates : Cinq (05) jours, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017.

Public cible :

Médiateurs, arbitres, gestionnaires de centres d’arbitrage et de médiation, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, experts-comptables, managers, opérateurs économiques, universitaires, et toute autre personne intéressée.  » (Extrait de ohada.com du 2/11/2017)

Programme et inscription sur http://www.ohada.com/actualite/3804/formation-certifiante-sur-la-pratique-de-la-mediation-dans-l-espace-ohada.html

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Bénin : Journées nationales de la médiation : L’Itc et le Camec outillent les médiateurs


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Jean Baptiste Satchivi, président de la CCIB

« La Chambre du commerce international (Itc) de l’Uemoa et le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (Camec-Ccib) unissent leurs efforts pour la promotion de la médiation comme mode de règlement de choix à introduire dans les clauses de contrats par les chefs d’entreprises. A cet effet, ils organisent depuis hier à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) à Cotonou, les journées nationales de la médiation (Jnm). L’objectif est de diffuser la culture de la médiation auprès de tous les acteurs des secteurs privé et public, de sensibiliser à la médiation les professionnels du monde économique et juridique à travers une formation de premier niveau et de renforcer les compétences des gestionnaires des centres de médiation, conciliation et d’arbitrage tels que le Camec. « Depuis 2003, la mission du Camec est de promouvoir comme mode alternatif de règlement des différends, l’arbitrage, la médiation et la conciliation. Nous devons privilégier la médiation. Ça permet de pérenniser les relations d’affaires… », a déclaré William Sourou, secrétaire permanent du Camec. En effet, les modes alternatifs de règlement des différends connaissent de plus en plus un essor favorable dans le milieu des affaires. Les parties à un contrat commercial cherchent à conserver et à renforcer leur partenariat en évitant l’intervention des juridictions étatiques dans le règlement de leurs différends. C’est à juste titre que l’Itc en partenariat avec l’Uemoa a développé et mis en œuvre des projets d’amélioration des services de médiation commerciale pour les Pme, renforcé la capacité des centres de médiation et d’arbitrage, formé les médiateurs et porte-paroles de la médiation. Au Bénin, c’est le Camec-Ccib qui a été choisi pour la mise en œuvre des activités de l’Itc. « Durant ces 4 jours, les futurs médiateurs seront outillés sur les outils de la médiation, ainsi que les opérateurs économiques de la Ccib afin d’en faire usage dans leurs entreprises… », a laissé entendre l’expert Langis Gallant qui sera secondé par la consultante et formatrice internationale Bintou Boli Djibo. » – A. DOUMANHOUN – (Extrait de fraternitebj.info du 31/10/2017)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-nationales-de-la

Bénin : Compte rendu de la journée de sensibilisation sur la médiation, tenue le vendredi 18 août 2017 à Cotonou


« Organisée par l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) sous le haut parrainage de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), avec la participation du Médiateur de la République, du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) et du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), cette journée visait à rassembler tous les acteurs du secteur autour de deux (2) grands panels, dans le but de démontrer l’efficacité de ce mode de règlement des conflits.

Cette journée de sensibilisation s’est tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), et a permis de réunir pour les échanges quarante-cinq (45) professionnels (juristes d’entreprises, inspecteur de douane, Avocats, Huissiers, Responsables commerciaux, chefs d’entreprises, responsable administratif, Arbitres et Médiateurs).

Deux (2) grands panels ont été abordés avec en leur sein, des points spécifiques.

Panel 1 : Les enjeux de la médiation

  • La médiation, un mode alternatif de règlement des différends
  • L’intérêt de la médiation
  • Les enjeux pour les parties à la médiation
  • L’effet des clauses de médiation dans les contrats
  • L’Institution du « Médiateur de la République » : rôle, importance et statistiques

Panel 2 : L’encadrement légal de la médiation

  • Historique de la médiation et cadre légal actuel au Bénin
  • Le futur Acte uniforme sur la médiation dans l’espace OHADA

L’Association IDC-Bénin a fait intervenir quatre experts/praticiens spécialisés en médiation.

  • Madame Gwladys GANDAHO, Chargée de mission du Médiateur de la République du Bénin ;
  • Monsieur Karel DOGUE, Chef de service études et recherches à l’ERSUMA, Médiateur certifié ;
  • Monsieur Wilfried SAGBOHAN, Assistant du Secrétaire Permanent du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMEC-CCIB) ;
  • Monsieur Fructueux ASSOGBA, Président du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), ex Secrétaire Permanent du CAMEC-CCIB, Médiateur certifié.

photo3Cette journée s’est tenue dans le cadre de la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) et en prélude à l’adoption par la prochaine session du Conseil des Ministres de l’OHADA de l’Acte Uniforme relatif à la Médiation dont les travaux sont très avancés.

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des instruments permettant de régler tout type de litige sans avoir recours à la justice étatique dont chacun se plaint comme étant trop lente et parfois détachée des préoccupations du justiciable.

Pour ce qui concerne la médiation qui nous intéresse, elle est aussi pratiquée comme mode alternatif de règlement des conflits non seulement dans le domaine commercial, mais aussi social, familial, pénal et même politique dans les conflits étatiques. Il s’agit d’un processus structuré, reposant sur la responsabilité et l’autonomie des parties qui tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel. Car le Médiateur « formé au processus de la Médiation » aide et accompagne les parties dans la recherche de la solution la plus satisfaisante possible pour eux pour mettre fin au litige. Il ne décide pas, reste neutre et ne propose aucune solution, contrairement au conciliateur qui peut donner ses avis et proposer des solutions. La médiation favorise le maintien et la continuité des relations entre les parties et leur évite les aléas et délais d’un procès. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction.

La Présidente de l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) Madame QUENUM POSSY BERRY PRISCILLA R. Epse KOFFI, après avoir remercié les participants et les animateurs, présenté l’Association, ses objectifs, ses activités passées et futures, a planté le décor de la matière par une brève présentation, avant de déclarer ouverte ladite journée de sensibilisation. »- Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin). (Extrait de ohada.com du 28/08/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3686/compte-rendu-de-la-journee-de-sensibilisation-sur-la-mediation-tenue-le-vendredi-18-aout-2017-a-cotonou-benin.html

Bénin : Rapport annuel 2016 du Médiateur de la République


« L’importance de l’institution le Médiateur de la République n’est plus à démontrer. Le rapport annuel de l’année 2016 présenté à la presse mercredi 31 mai 2017 en est une parfaite illustration. Après la sensibilisation et la vulgarisation pour faire connaître l’institution à la population, le Médiateur de la République et ses collaborateurs entendent maintenir le cap. « Nous n’abandonnons pas les audiences foraines qui sont des occasions pour rapprocher l’institution des citoyens », a déclaré Joseph Gnonlonfoun. A la tête de cette institution depuis peu, il a eu à traiter au cours de l’année 2016, 316 plaintes comportant 302 cas de compétence et 14 cas de non compétence. Il s’agit notamment des différends relatifs à la gestion des carrières des agents de l’Etat, les affaires sociales : des licenciements, les litiges fonciers et domaniaux, les créances des entreprises privées ou des prestataires de services sur l’Etat, les différends avec les entreprises publiques et semi-publiques : Soneb-Sbee et bien d’autres. Conformément à la loi qui régit cette institution de la République, le rapport entend apporter sa contribution de suggestion au chef de l’Etat. En même temps, à travers ce rapport, le Médiateur invite ses collaborateurs à améliorer leurs performances. « A l’occasion de cet exercice, nous arrivons à jeter un regard critique sur nos propres faiblesses et nos forces », a dit Joseph Gnonlonfoun. En toute franchise, le Médiateur de la République n’a pas hésité à répondre aux questions des journalistes présents dans la salle de conférence de ladite institution. « Les actions que mènent l’institution sont pour la plupart du temps couronnés par des échecs et des réussites », a-t-il laissé entendre. Par ailleurs, le Médiateur de la République, à travers ses intentions, compte soutenir le Pag du gouvernement du Nouveau départ. C’est le neuvième rapport produit depuis la création de l’institution en 2006. » (Extrait de actubenin.com )

En savoir plus sur http://www.actubenin.com/?Mediateur-de-la-Republique-Joseph-Gnonlonfoun-presente-son-rapport-d-activites

Bénin : La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges sur les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage.


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« La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges qui regroupe de façon périodique les patrons d’entreprise autour d’un thème. Ce jeudi, les membres de la Coneb ont été entretenus sur le règlement des conflits.

Au cœur de la quatrième journée du patronat les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage sont passés au crible. ‘’Les chefs d’entreprise et la pratique des modes alternatifs de règlement des conflits’’. C’est le thème retenu pour cette rencontre de la confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb).

Pour le président de la Coneb, Albin Fèliho il y d’autres méthodes, qui ne sont pas maîtrisées des chefs d’entreprise, raison pour laquelle le bureau directeur a estimé qu’il fallait exposer ce thème à leurs mandants.

« Il est toujours nécessaire d’aller devant les juridictions étatiques dans la mesure où ce qui caractérise la relation entre les opérateurs économiques, entre les commerçants c’est cette confiance dans la solution qui peut être trouvée à leur litige » a confié Maître Claire lise Henri, première conseillère juridique de la Coneb. (Extrait de lanouvelletribune.info du 28/04/2017)

En savoir plus sur https://lanouvelletribune.info/2017/04/benin-les-patrons-dentreprise-outilles-sur-reglement-conflits/

Bénin : un médiateur fiscal est institué par le ministre de l’économie et des finances


« Il vient d’être institué en République du Bénin un Médiateur fiscal. Cette institution est compétente pour les litiges opposant l’administration fiscale aux micros et petites entreprises adhérents aux Centres de gestion agréés (CGA).
Le Médiateur fiscal a été créé par un arrêté du ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni, en date du 12 décembre 2016. » (Extrait de 24haubenin.info )

En en savoir plus sur http://www.24haubenin.info/?Le-Mediateur-fiscal-institue-au-Benin