BENIN – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE : HUIT RECOMMANDATIONS AU POUVOIR POUR UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE JUSTE


 

« Le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a présenté à la presse ce mardi 13 janvier le rapport d’activités de l’institution pour le compte de l’année 2018. Il s’agit d’un document qui présente les activités menées au cours de ladite année, le bilan de traitement des réclamations, les leçons tirées du traitement de réclamations et les recommandations. Avant de passer la parole au Directeur des recours, Bienvenu Padonou pour présenter le document en question, le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a laissé que ce rapport d’activités permet d’apprécier la contribution de l’institution à l’enracinement de la démocratie. Dans son exposé, Directeur des recours du Médiateur de la République, Bienvenu Padonou, a dit qu’au cours de l’année 2018, le Médiateur de la République a traités 557 dossiers. Il en a profité que depuis sa création, l’institution a traité 4513 recours. Plus précisément et selon les statistiques par objet de recours reçus et traités, il y a eu 26,85% de dossiers relatifs à la gestion des carrières des agents de l’Etat, 21,42% de dossiers relatifs aux affaires domaniales, 12,57% de dossiers relatifs aux affaires sociales, 9,14% de dossiers portant sur le dysfonctionnement ou défaillance dans le fonctionnement de service public, 8,28% de dossiers portant sur les créances sur l’Etat ou sur tout organisme investi d’une mission de service public, 6,85% de dossiers traités et relatifs aux allocations de bourses universitaires, 4,5% de dossiers sur l’exécution des décisions de justice et 10,25% de cas de non-compétence. « …Le traitement des réclamations au cours de l’année 2018 a permis de tirer un certain nombre de leçons dont les plus importantes sont le nombre important de réclamations reçues et traitées au cours de l’année 2018, le nombre important de cas de succès, enregistrés au cours de l’année 2018, la prépondérance des réclamations portant sur la gestion de la carrière des agents de l’Etat, le regain d’intérêt des citoyens pour la médiation institutionnelle dans le cadre du règlement des conflits fonciers, les résultats positifs dans l’organisation de la session annuelle 2018, la contribution appréciable des correspondants dans le suivi des réclamations au niveau des administrations… », a déclaré Bienvenu Padonou.

Les recommandations du Médiateur de la République

Au total, huit recommandations ont été formulées à l’endroit de l’administration publique pour le compte du rapport d’activités de l’institution. Il s’agit de rendre fonctionnels les Comités de gestion du foncier (COGEF) dans toutes les Communes en vue d’apurer les dossiers relatifs aux affaires domaniales en étude au niveau de ces commissions, d’instruire les organes de tutelles des Communes à assurer un suivi plus rigoureux de la gestion des dossiers ayant trait aux affaires domaniales, d’instruire les préfectures à transférer aux Communes toutes les archives relatives aux affaires domaniales et foncières, de procéder à l’adoption rapide des décrets d’application de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique pour une gestion plus rationnelle des ressources humaines de l’Etat, de mettre en place au plus tôt le cadre institutionnel de gestion des personnels de la fonction publique territoire, de procéder à la relecture de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 en prévoyant des dispositions transitoires relatives au passage des Agents contractuels de l’Etat (ACE) du régime de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à celui du Fonds national de retraite du Bénin (FNRB), d’assurer la déconcentration des services de délivrance de diplômes, et de revoir à la hausse le budget alloué à l’institution du Médiateur de la République. » –Karim O. ANONRI– (Extrait de fraternitebj.info du 14/08/2019)

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Bénin: L’Église poursuit sa médiation dans la crise politique.


« Face à la crise post-électorale, l’Église catholique a proposé et entamé une médiation entre l’opposition et le pouvoir. Commencée depuis le 3 juin, elle se poursuit. Toute la journée de lundi, le clergé béninois a organisé une série de rencontres.

L’Église a reçu lundi au siège de la conférence épiscopale à Cotonou, l’opposition, les républicains et le progressistes, les deux blocs proches du pouvoir et qui ont été les seuls autorisés à participer aux législatives, la société civile et une association d’anciennes personnalités politiques. Des entretiens menés séparément.

Première à être reçue, la plateforme de l’opposition, composée d’une quinzaine de personnes dont Candide Azanai, Éric Houndété, Nourénou Atchade, les grandes voix de la résistance. L’opposition a fait son récit de la situation et insisté sur ses exigences, à savoir, la dissolution de Parlement et la reprise du vote.

Selon nos informations, les républicains et les progressistes, les deux partis du camp Talon qui occupent les 83 sièges du parlement contesté, ont demandé à être reçus séparément.

« Nous n’avons pas violé de texte pour être là et le processus électoral s’est achevé », ont-ils expliqué avant de rappeler que la Constitution béninoise ne prévoit aucune procédure de dissolution de l’Assemblée. Aucun d’eux n’aurait prononcé le mot « crise », rapportent des confidences.

Les échanges avec la société civile ont suivi. Elles réclament de la souplesse des deux côtés. Enfin, les OSC (organisations de la société civile) proposent d’impliquer un ou deux ambassadeurs de la paix, choisis au sein des Écureuils, l’équipe nationale de football, auteur d’exploits à la CAN.

Prochaine étape, une rencontre, entre le clergé et Patrice Talon. Une demande d’audience a été envoyée au cabinet du chef de l’État, il y a une dizaine de jours. » ( » (Extrait deallafrica.com

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Bénin: les recommandations du Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de la CEDEAO dans la crise politique


« Le jeudi 24 juin 2019, le Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a tenu sa 42ème session à Abuja. Au menu des échanges, les participants ont abordé la situation securitaire de la zone et la situation sociopolitique très tendue dans certains pays membres de l’Institution dont le Bénin.
A la suite de la question liée à la lutte contre le terrorisme, le Conseil de Médiation et de Sécurité a analysé la crise politique qui secoue certains pays. Des recommandations ont été formulées à l’endroit des différents acteurs impliqués pour une sortie de crise heureuse. En ce qui concerne le Bénin, le Conseil de Médiation et de Sécurité a noté que la tenue des législatives contestées par une partie de la classe politique a occasionné depuis quelques mois des tensions dans le pays.

Après les discussions menées sur le sujet, il a fait des recommandations à l’endroit des autorités et des acteurs politiques béninois.

À l’endroit des autorités et des acteurs politiques béninois
i. Veiller à ce que tous les griefs liés aux élections soient traités de manière inclusive, légale et
pacifique ;
ii. Promouvoir la réconciliation entre tous les acteurs politiques et veiller au maintien de la
stabilité nationale et l’opposition.

iii. Pérenniser la culture démocratique enviable qui fait la réputation du pays en relevant les défis politiques actuels.

À l’endroit de la Commission de la CEDEAO
i. Poursuivre les discussions avec les acteurs béninois concernés et soutenir tous les efforts en vue de trouver des solutions pacifiques face à la situation actuelle ;
ii. Intensifier ses efforts en vue de bien évaluer la situation postélectorale et de soutenir la
réconciliation et la consolidation de la paix ;
iii. Déployer, selon les besoins, en collaboration avec l’UA et le BNUAOS, une mission politique de haut niveau pour faciliter le dialogue inclusif entre le gouvernement et l’opposition. » (Extrait de abidjantv.net/afrique-3 du 24/06/2019)

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Bénin : le clergé catholique entame sa médiation dans la crise politique


« A cet effet, les émissaires de cette médiation, apprend-on, ont rencontré des proches du pouvoir, notamment le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

De sources concordantes, ces médiateurs rencontreront avant la fin de ce mois, les leaders de l’opposition. Une rencontre avec le chef de l’Etat est également annoncée.

Dans le cadre des pourparlers pour cette médiation, l’ex chef d’Etat, Boni Yayi, aurait donné mandat au son ancien ministre, Marcel de Souza pour rencontrer les médiateurs de l’église catholique. »-Aubin AHEHEHINNOU- (Extrait de benin24television du 13/06/2019)

En savoir plus sur  https://www.benin24television.com/crise-dialogue-politique-le-clerge-catholique-entame-sa-mediation-au-benin/

Bénin: les politiques réagissent à la proposition de médiation de l’Église


Opération de vote à Cotonou, au Bénin, en 2016 (illustration).

« Au Bénin, une nouvelle offre de médiation de l’Église catholique a été faite au cours d’une session plénière ordinaire de la conférence des évêques tenue du 21 au 23 mai 2019. L’épiscopat propose une « médiation impartiale », et plaide pour « le retour au bercail de tous les fils et filles du pays contraints à quitter le territoire national pour une raison ou pour une autre et la jouissance totale des libertés d’expression et de mouvement par tous les citoyens ». Comment cette nouvelle proposition de l’Église qui a joué un rôle essentiel au cours de la conférence nationale de février 1990 a été accueillie à Cotonou par la classe politique ?

C’est la seconde proposition en moins d’un mois. Comme une relance, les évêques disent « renouveler à l’endroit des acteurs politiques de tous bords, une offre de médiation impartiale en vue d’une vraie réconciliation ».

L’un des premiers à réagir est l’opposant Guy Mitope, membre du parti Restaurer l’espoir, une formation disqualifiée aussi pour les élections du 28 avril : « Nous ne sommes pas hostiles à cette médiation, sauf que les conditions ne sont pas réunies pour arriver à un dialogue productif et durable. Nous voulons constater d’abord la sincérité du chef de l’État et cela passe par la révocation de cette assemblée frauduleusement installée. »

Réplique de Gildas Agonkan, député de la majorité qui siège dans ce Parlement-là : « Quand il y a négociation, il y a toujours de la surenchère, mais qu’on arrête de dire que nous sommes illégitimes, nous avons été élus avec les textes de la République ».

Quant à Jean Michel Abimbola, président d’un des deux groupes parlementaires du camp Talon, il estime que l’épiscopat fait écho à la main tendue du chef de l’État. L’offre des évêques est parfaitement compatible et heureuse, ajoute monsieur Abimbola.

Parmi les réactions, il y a cet appel de Soumanou Toleba, président d’un parti d’opposition modérée : « Nous devons tout faire pour nous entendre, c’est capital ». (Extrait de com/fr-fr du 25/05/2019)

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Vidéo (Bénin) : création de l’Association Professionnelle des Médiateurs Certifiés (APMC) du Bénin


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L’association professionnelle des médiateurs du Bénin a été créée le 2 février 2019.  en est la secrétaire générale

Extrait de l’objet des statuts

L’association a pour objet, à l’exclusion de toute considération politique ou confessionnelle, de :

  • promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire au Bénin
  • tisser et affermir les liens d’entraide professionnelle entre les membres
  • veiller au respect des principes directeurs de la médiation et de l’éthique du médiateur
  • coopérer avec les organisations ou entités de même nature sur le plan national, régional et international.
  • sensibiliser les prescripteurs, les juridictions étatiques, les entreprises, les milieux d’affaires et les organisations publiques et privées, à la médiation
  • accompagner les centres de médiation nationaux dans leurs programmes de vulgarisation de la médiation
  • encourager la création de centres de médiation
  • organiser des ateliers de formations et de recyclage au profit des membres
  • défendre les intérêts matériels et moraux de l’association (Extrait de https://cabinetvignon.net/2019/02/03/les-mediateur-e-s-du-benin/ )

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=2-czyLKbxIg

Coopération entre les institutions des Médiateurs de la République: Une délégation du Médiateur de la République du Bénin en visite de travail au Maroc


« Du 22 au 29  septembre 2018, une  délégation du Médiateur de la République du Bénin, composée de messieurs Emilien  Amoussou, secrétaire général, Bienvenu Padonou, directeur des recours  et Fernand Ayégnon, directeur de l’administration et des finances, a séjourné dans le Royaume du Maroc auprès de l’Institution du Médiateur.

IMG-20181023-WA0013C’est une visite d’échange d’expériences qui s’inscrit dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle qui vise à renforcer les capacités des cadres et à assurer l’échange de bonnes pratiques entre les deux institutions similaires.

Ce séjour a permis à la délégation de toucher du doigt  les pratiques et méthodes de travail de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc en matière d’accueil des requérants, de traitement des plaintes, de communication, de formation, de gestion informatique,  d’archivage et de gestion administrative et financière, aussi bien au niveau central qu’au niveau des délégations.

Les leçons tirées du séjour

Cette mission d’échanges a été une expérience très enrichissante à tous points de vue. Car, la délégation a pu tirer de cette visite plusieurs leçons susceptibles d’améliorer substantiellement les pratiques professionnelles des cadres de l’institution du Médiateur de la République du Bénin à tous les niveaux.

Dans le domaine du traitement des réclamations la délégation a pu noter :

  • l’existence au niveau de l’institution du Médiateur du Royaume du Maroc d’une unité d’accueil des requérants animée par des cadres et qui joue un grand rôle dans la prise en charge psychologique des plaignants et l’orientation des dossiers de non-compétence ;
  • l’élaboration d’une fiche technique et du résumé de la plainte par l’instructeur du dossier de réclamation avant tout traitement ; ce qui permet un suivi plus rigoureux du dossier dans le temps ;
  • l’organisation des chargés d’études en pôles techniques suivant leur profil et leur expérience professionnelle ; ce qui permet un traitement plus professionnelle des réclamations et une capitalisation d’expérience au niveau des cadres dans leur domaine de compétence ;
  • une proportion très élevée des plaintes n’entrant pas dans le champ de compétence de l’institution au niveau des statistiques (plus de 75% du nombre de plaintes reçues). Ceci dénote d’’un manque d’information du public sur les attributions du Médiateur.

Au plan financier et administratif, l’autonomie financière conférée à l’institution du Médiateur du Maroc permet à la structure de bénéficier de procédures de décaissements très souples pour mettre en œuvre les activités prévues à son plan d’actions. Elle lui permet surtout de procéder au recrutement d’un personnel qualifié et de solliciter en cas de besoin des personnes ressources ayant des expertises très pointues dans certains domaines. L’existence d’une mutuelle de retraite complémentaire est également un élément de grande motivation pour le personnel.

Dans le domaine de la coopération bilatérale et multilatérale, l’institution marocaine de médiation a une politique assez offensive dont doit s’inspirer le Médiateur de la République du Bénin pour avoir un plus grand rayonnement à l’échelle internationale et disposer de financements complémentaires aux ressources fournies par le Budget national. Des pistes de réflexion ont été données aux membres de délégation pour avoir plus de résultats dans ce domaine. La collaboration entre les deux institutions doit se poursuivre à ce niveau.

En ce qui concerne la formation des cadres, le Maroc a également développé une expertise très remarquable dans le renforcement des capacités des cadres de son institution et surtout des collaborateurs des médiateurs au plan francophone et au niveau de la Méditerranée. Il importe pour le Bénin de s’inspirer de ce leadership pour prendre de pareilles initiatives au niveau de l’AMP-UEMOA.

Dans le secteur de l’informatique, de l’archivage et de la collecte des données statistiques, l’institution marocaine a dispose d’une grande expertise qui mérite d’être copiée. Le projet de dématérialisation en cours constituera une véritable révolution dans le domaine du traitement et du suivi des réclamations. Un transfert de ce savoir-faire impulsera également une nouvelle dynamique dans le domaine au Bénin.

Les recommandations

Au terme de cette mission très enrichissante, la délégation recommande au Médiateur de la République de :

  • mettre en place à la Direction des recours un service d’accueil pour la prise en charge et l’orientation des requérants ;
  • procéder dans la mesure du possible à une réorganisation du travail des chargés d’études en les regroupant par pôles techniques pour plus de professionnalisme dans le traitement des réclamations;
  • procéder systématiquement à la clôture des dossiers des requérants après un certain nombre de relances, en indiquant dans un procès-verbal de clôture, la suite réservée au dossier ;
  • établir un partenariat entre le Médiateur du Royaume du Maroc et le Médiateur de la République du Bénin pour une coopération plus active.

Il convient de souligner que ce séjour de la délégation du Médiateur de la République du Bénin a été financé  par l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et le Budget national. » (Extrait de visages-du-benin.com du 23/10/2018)

En savoir plus sur https://visages-du-benin.com/2018/10/23/cooperation-entre-les-institutions-des-mediateurs-de-la-republique-une-delegation-du-mediateur-de-la-republique-du-benin-en-visite-de-travail-au-maroc/