Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.
Introduction
Est-ce un effet du hasard si la médiation pénale se voit consacrée en
1994 par l’article 216ter du Code d’instruction criminelle ? Alors que tant le
système pénal classique que les modes réhabilitatifs de réaction à la
déviance connaissent une crise importante – une crise de plus pourrait-on
dire – peut-on considérer que la médiation pénale indique une voie à suivre,
un chemin pour sortir de l’impasse d’un système inefficace, punissant sans
plus savoir pourquoi ou cherchant à guérir des individus dont nul ne parvient
à diagnostiquer la maladie avec certitude ?
Aussi loin que remonte la mémoire humaine, l’homme a toujours
sanctionné la déviance. Et, depuis que la déviance est sanctionnée, l’homme
produit des discours pour démontrer que l’ordre qu’il impose à ses
(dis)semblables est juste. C’est ainsi que, parmi ces réactions à la déviance,
l’approche pénale a été justifiée au nom de Dieu, de la morale, de la Nature,
de la science, du fonctionnement de la mécanique sociale ou de la protection
de l’ordre social. De nombreux systèmes de justification se sont donc succédé
au cours des temps. Or, aujourd’hui, notre société se trouve confrontée à une
situation problématique, celle de l’épuisement progressif des légitimations
de l’action pénale. Il apparaît ainsi chaque jour plus difficile d’élaborer un
discours solide sur lequel fonder l’entreprise répressive. Après une période
de contestation franche, au cours de laquelle la criminologie critique a
soutenu l’idée d’une réduction maximale du droit pénal, voire de sa
suppression pure et simple, un retour de balancier a abouti, au cours des
années 1980, à un réinvestissement pratique et discursif du champ de la
répression. Mais sur quelles bases ? On serait aujourd’hui bien en peine
d’identifier un corpus théorique solide et cohérent sur lequel appuyer des
initiatives répressives et de contrôle telles que les contrats de sécurité, la
procédure de comparution immédiate, la répression des incivilités au niveau
communal ou encore l’alourdissement des dispositifs de prévention
situationnelle à l’intention des population désignées comme « à risque ». Ce
n’est pas qu’il n’y ait pas de discours, c’est qu’il n’en existe pas de
suffisamment convainquant, solide ou porteur pour imposer sa logique et
dominer clairement le champ pénal.
Ainsi, parmi ces discours, celui portant sur la réparation se fonde sur
une critique de la stérilité des approches rétributive et réhabilitative et
propose la protection des intérêts de la victime. Au dommage causé par le
comportement illégal doit répondre une réparation, laquelle est appelée à
tel-00484353, version 1 – 18 May 2010
5
devenir le nouveau paradigme de l’intervention étatique en matière de
gestion de la déviance. De son côté, le discours sur la médiation conteste les
modes autoritaires de résolution des conflits et pointe les apories des
processus juridictionnels, incapables de résoudre réellement les litiges qui
leur sont soumis. Des processus coopératifs et consensuels sont alors
appelés au secours de parties engluées dans des conflits qui n’auraient
d’insoluble que l’apparence. Un discours sur le pénal subsiste par ailleurs,
qui appelle à l’instauration de procédures toujours plus rapides, d’une
politique de tolérance zéro vis-à-vis des infractions, de peines
incompressibles et d’une logique d’élimination de tout risque dans la gestion
des déviants. Ces positions sont plus souvent soutenues par des intuitions
morales et une rhétorique imprécatoire que par une réflexion sereine et
faisant le pari de la modération. Il n’en demeure pas moins que ce courant,
que l’on peut qualifier de sécuritaire, pèse d’un poids certain dans le débat
sur la réaction à la déviance. On pourrait encore citer la tendance
gestionnaire qui, par des appels à la sévérité, à la simplicité des procédures,
à la diminution des garanties, à la gestion managériale des institutions et à
la technicisation des modes de contrôle des populations à risque cherche à
accroître l’efficience d’une machine répressive conçue comme un appareil
productif.
À ces mouvements affectant le discours sur la pénalité s’ajoute un
ensemble de crises touchant des éléments essentiels à l’appareil répressif.
Ainsi, la figure du juge est à la fois investie d’espoirs considérables et de
plus en plus contestée. L’instrument qu’est la loi est quant à lui utilisé de
manière exponentielle tout en perdant son autorité à une vitesse
considérable. Enfin, l’appareil judiciaire lui-même, chargé de résoudre une
multitude de problèmes sociaux s’avère incapable de faire face à la charge de
travail qui lui est dévolue.
Sur cette toile de fond d’un discours pénal éclaté et incertain et d’un
système répressif vacillant, se détache une procédure qui présente toutes les
apparences d’un renouveau : la médiation pénale (article 216 ter, C.I.C.).
Apparue comme une mesure parmi d’autres, elle s’est en effet rapidement
imposée comme une figure incontournable des discours sur le pénal. À la fois
parée de toutes les vertus et méconnue, investie d’immenses espoirs et peu
utilisée, utilisée comme étendard par le politique mais maintenue dans des
limites étroites, elle semble, par ces caractéristiques mêmes, susceptible
d’éclairer les évolutions récentes du champ pénal et les perspectives d’une
sortie de la crise actuelle.
tel-00484353, version 1 – 18 May 2010
6
La médiation pénale est en effet souvent présentée comme une rupture
avec la logique pénale, comme une procédure qui ne relèverait ni de
l’assistance à des individus en difficulté ni d’une volonté de sanctionner ceux
qui se sont écartés du droit chemin. Elle serait un mode de gestion des
conflits autre, radicalement différent, permettant de concilier responsabilité
(de toutes les parties à un conflit) et dynamique sociale positive.Elle serait
porteuse d’une ambition nouvelle, celle de remédier réellement aux
conséquences néfastes de l’infraction par la réparation la plus complète
possible de l’ensemble des dommages causés. Elle serait enfin un moyen de
contourner une justice labyrinthique et inefficace jusqu’à l’injustice. La
nouveauté de la médiation pénale en ferait une réponse adéquate aux crises
du système actuel de réaction à la déviance.
On le voit, les ambitions sont larges, si larges qu’elles inspirent un
légitime scepticisme à l’observateur. Car, au-delà des discours et des idéaux,
se pose la question du fonctionnement concret de la procédure. L’objectif de
la présente thèse est donc de tenter, d’une part, d’éclairer le fonctionnement
intime de la procédure de médiation pénale et, d’autre part, de comprendre
son rôle dans le contexte pénal actuel. Notre hypothèse fondamentale sera
que, davantage que dans la mise en œuvre concrète d’un nouveau modèle de
justice pénale, la médiation pénale trouve son sens dans la place qu’elle
occupe dans les discours sur la pénalité. À ce titre, elle participerait d’une
entreprise de relégitimation de l’intervention étatique en la matière plutôt
que de sa mise en cause. Il nous faudra donc ici nous interroger à la fois sur
l’application de la médiation pénale et sur sa position dans l’ordre du
discours.
La seule étude du droit positif ne pourrait bien entendu suffire à la
tâche que nous nous sommes assignée, raison pour laquelle nous avons
résolument choisi l’option de l’interdisciplinarité. Certes, une étude
minutieuse du dispositif légal est indispensable à la compréhension de la
procédure, mais une remise en contexte qui procède davantage de la
criminologie est aussi utile. De plus, pour répondre à nos interrogations sur
le fonctionnement concret de la procédure, la nécessité se fait sentir de
recourir à la sociologie. Enfin, pour tirer les enseignements de ces analyses
et dégager une réflexion en termes de modèles de justice, un retour à la
criminologie et à la théorie du droit est indispensable. Pour ces raisons,
marchant dans les traces de prestigieux prédécesseurs qui ont amplement
démontré la fécondité de l’interdisciplinarité, nous avons tenté de combiner
ces différentes approches au service de notre questionnement.
tel-00484353, version 1 – 18 May 2010
7
Nous entamerons notre étude par une description du contexte qui, en
Belgique, a vu naître et se développer la médiation pénale (Titre I. Le
contexte d’élaboration de la loi sur la médiation pénale en Belgique).
Ensuite, nous analyserons le dispositif légal et présenterons l’état des
connaissances quant à son fonctionnement global (Titre II. Le modèle belge
de médiation pénale). Ensuite, dans une seconde partie consacrée à la
recherche du sens de la médiation pénale, nous présenterons les
mouvements théoriques censés déterminer les caractéristiques de la
médiation pénale et permettre d’en saisir les raisons d’être (Titre I. La
filiation intellectuelle : la médiation pénale comme idéologie). Prenant
appuis sur ces éléments ainsi que sur un cadre conceptuel élaboré pour
l’occasion (Titre II. L’autorité, le pouvoir, la légitimité et la légitimation :
articulations conceptuelles), nous chercherons à confronter les pratiques de
la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Cette confrontation prendra
d’abord la forme d’une étude microsociologique de la procédure (Titre III.
L’autorité et le pouvoir : la médiation pénale comme pratique) pour
déboucher sur une réflexion plus large sur le rôle que cette dernière joue
dans le contexte pénal actuel (Titre IV. Donner un sens à la médiation
pénale).
Au terme de ce cheminement, nous espérons pouvoir éclairer d’un jour
nouveau un processus omniprésent dans les discours sur la pénalité et
fréquemment présenté comme le précurseur d’une nouvelle ère dans la
justice pénale. Car, à un moment où la figure de la médiation est devenue un
référent incontournable, où la notion de réparation envahit le discours
politique et où le souci du désengorgement des juridictions nourrit les
ambitions de réforme des autorités, il s’impose de faire le point sur ce qui se
passe dans la boîte noire qu’est la médiation pénale. (Extrait)
Thèse à consulter sur https://www.academia.edu/268431/De_LUtopie_%C3%A0_LAveuglement_La_M%C3%A9diation_P%C3%A9nale_Belge_Face_%C3%A0_Ses_Id%C3%A9aux_Fondateurs?email_work_card=view-paper
Parler en médiation implique « désirer », « produire des idéaux » mais implique aussi le « transfert », le « mal entendre », « se reconnaître ». Avec son expérience de psychanalyste, l’orateur réfléchira avec nous aux effets qui s’attachent à la parole en médiation en abordant notamment les questions suivantes:
Lettre des Médiations 