Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.


Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.

Introduction
Est-ce un effet du hasard si la médiation pénale se voit consacrée en
1994 par l’article 216ter du Code d’instruction criminelle ? Alors que tant le
système pénal classique que les modes réhabilitatifs de réaction à la
déviance connaissent une crise importante – une crise de plus pourrait-on
dire – peut-on considérer que la médiation pénale indique une voie à suivre,
un chemin pour sortir de l’impasse d’un système inefficace, punissant sans
plus savoir pourquoi ou cherchant à guérir des individus dont nul ne parvient
à diagnostiquer la maladie avec certitude ?
Aussi loin que remonte la mémoire humaine, l’homme a toujours
sanctionné la déviance. Et, depuis que la déviance est sanctionnée, l’homme
produit des discours pour démontrer que l’ordre qu’il impose à ses
(dis)semblables est juste. C’est ainsi que, parmi ces réactions à la déviance,
l’approche pénale a été justifiée au nom de Dieu, de la morale, de la Nature,
de la science, du fonctionnement de la mécanique sociale ou de la protection
de l’ordre social. De nombreux systèmes de justification se sont donc succédé
au cours des temps. Or, aujourd’hui, notre société se trouve confrontée à une
situation problématique, celle de l’épuisement progressif des légitimations
de l’action pénale. Il apparaît ainsi chaque jour plus difficile d’élaborer un
discours solide sur lequel fonder l’entreprise répressive. Après une période
de contestation franche, au cours de laquelle la criminologie critique a
soutenu l’idée d’une réduction maximale du droit pénal, voire de sa
suppression pure et simple, un retour de balancier a abouti, au cours des
années 1980, à un réinvestissement pratique et discursif du champ de la
répression. Mais sur quelles bases ? On serait aujourd’hui bien en peine
d’identifier un corpus théorique solide et cohérent sur lequel appuyer des
initiatives répressives et de contrôle telles que les contrats de sécurité, la
procédure de comparution immédiate, la répression des incivilités au niveau
communal ou encore l’alourdissement des dispositifs de prévention
situationnelle à l’intention des population désignées comme « à risque ». Ce
n’est pas qu’il n’y ait pas de discours, c’est qu’il n’en existe pas de
suffisamment convainquant, solide ou porteur pour imposer sa logique et
dominer clairement le champ pénal.
Ainsi, parmi ces discours, celui portant sur la réparation se fonde sur
une critique de la stérilité des approches rétributive et réhabilitative et
propose la protection des intérêts de la victime. Au dommage causé par le
comportement illégal doit répondre une réparation, laquelle est appelée à
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devenir le nouveau paradigme de l’intervention étatique en matière de
gestion de la déviance. De son côté, le discours sur la médiation conteste les
modes autoritaires de résolution des conflits et pointe les apories des
processus juridictionnels, incapables de résoudre réellement les litiges qui
leur sont soumis. Des processus coopératifs et consensuels sont alors
appelés au secours de parties engluées dans des conflits qui n’auraient
d’insoluble que l’apparence. Un discours sur le pénal subsiste par ailleurs,
qui appelle à l’instauration de procédures toujours plus rapides, d’une
politique de tolérance zéro vis-à-vis des infractions, de peines
incompressibles et d’une logique d’élimination de tout risque dans la gestion
des déviants. Ces positions sont plus souvent soutenues par des intuitions
morales et une rhétorique imprécatoire que par une réflexion sereine et
faisant le pari de la modération. Il n’en demeure pas moins que ce courant,
que l’on peut qualifier de sécuritaire, pèse d’un poids certain dans le débat
sur la réaction à la déviance. On pourrait encore citer la tendance
gestionnaire qui, par des appels à la sévérité, à la simplicité des procédures,
à la diminution des garanties, à la gestion managériale des institutions et à
la technicisation des modes de contrôle des populations à risque cherche à
accroître l’efficience d’une machine répressive conçue comme un appareil
productif.
À ces mouvements affectant le discours sur la pénalité s’ajoute un
ensemble de crises touchant des éléments essentiels à l’appareil répressif.
Ainsi, la figure du juge est à la fois investie d’espoirs considérables et de
plus en plus contestée. L’instrument qu’est la loi est quant à lui utilisé de
manière exponentielle tout en perdant son autorité à une vitesse
considérable. Enfin, l’appareil judiciaire lui-même, chargé de résoudre une
multitude de problèmes sociaux s’avère incapable de faire face à la charge de
travail qui lui est dévolue.
Sur cette toile de fond d’un discours pénal éclaté et incertain et d’un
système répressif vacillant, se détache une procédure qui présente toutes les
apparences d’un renouveau : la médiation pénale (article 216 ter, C.I.C.).
Apparue comme une mesure parmi d’autres, elle s’est en effet rapidement
imposée comme une figure incontournable des discours sur le pénal. À la fois
parée de toutes les vertus et méconnue, investie d’immenses espoirs et peu
utilisée, utilisée comme étendard par le politique mais maintenue dans des
limites étroites, elle semble, par ces caractéristiques mêmes, susceptible
d’éclairer les évolutions récentes du champ pénal et les perspectives d’une
sortie de la crise actuelle.
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La médiation pénale est en effet souvent présentée comme une rupture
avec la logique pénale, comme une procédure qui ne relèverait ni de
l’assistance à des individus en difficulté ni d’une volonté de sanctionner ceux
qui se sont écartés du droit chemin. Elle serait un mode de gestion des
conflits autre, radicalement différent, permettant de concilier responsabilité
(de toutes les parties à un conflit) et dynamique sociale positive.Elle serait
porteuse d’une ambition nouvelle, celle de remédier réellement aux
conséquences néfastes de l’infraction par la réparation la plus complète
possible de l’ensemble des dommages causés. Elle serait enfin un moyen de
contourner une justice labyrinthique et inefficace jusqu’à l’injustice. La
nouveauté de la médiation pénale en ferait une réponse adéquate aux crises
du système actuel de réaction à la déviance.
On le voit, les ambitions sont larges, si larges qu’elles inspirent un
légitime scepticisme à l’observateur. Car, au-delà des discours et des idéaux,
se pose la question du fonctionnement concret de la procédure. L’objectif de
la présente thèse est donc de tenter, d’une part, d’éclairer le fonctionnement
intime de la procédure de médiation pénale et, d’autre part, de comprendre
son rôle dans le contexte pénal actuel. Notre hypothèse fondamentale sera
que, davantage que dans la mise en œuvre concrète d’un nouveau modèle de
justice pénale, la médiation pénale trouve son sens dans la place qu’elle
occupe dans les discours sur la pénalité. À ce titre, elle participerait d’une
entreprise de relégitimation de l’intervention étatique en la matière plutôt
que de sa mise en cause. Il nous faudra donc ici nous interroger à la fois sur
l’application de la médiation pénale et sur sa position dans l’ordre du
discours.
La seule étude du droit positif ne pourrait bien entendu suffire à la
tâche que nous nous sommes assignée, raison pour laquelle nous avons
résolument choisi l’option de l’interdisciplinarité. Certes, une étude
minutieuse du dispositif légal est indispensable à la compréhension de la
procédure, mais une remise en contexte qui procède davantage de la
criminologie est aussi utile. De plus, pour répondre à nos interrogations sur
le fonctionnement concret de la procédure, la nécessité se fait sentir de
recourir à la sociologie. Enfin, pour tirer les enseignements de ces analyses
et dégager une réflexion en termes de modèles de justice, un retour à la
criminologie et à la théorie du droit est indispensable. Pour ces raisons,
marchant dans les traces de prestigieux prédécesseurs qui ont amplement
démontré la fécondité de l’interdisciplinarité, nous avons tenté de combiner
ces différentes approches au service de notre questionnement.
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Nous entamerons notre étude par une description du contexte qui, en
Belgique, a vu naître et se développer la médiation pénale (Titre I. Le
contexte d’élaboration de la loi sur la médiation pénale en Belgique).
Ensuite, nous analyserons le dispositif légal et présenterons l’état des
connaissances quant à son fonctionnement global (Titre II. Le modèle belge
de médiation pénale). Ensuite, dans une seconde partie consacrée à la
recherche du sens de la médiation pénale, nous présenterons les
mouvements théoriques censés déterminer les caractéristiques de la
médiation pénale et permettre d’en saisir les raisons d’être (Titre I. La
filiation intellectuelle : la médiation pénale comme idéologie). Prenant
appuis sur ces éléments ainsi que sur un cadre conceptuel élaboré pour
l’occasion (Titre II. L’autorité, le pouvoir, la légitimité et la légitimation :
articulations conceptuelles), nous chercherons à confronter les pratiques de
la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Cette confrontation prendra
d’abord la forme d’une étude microsociologique de la procédure (Titre III.
L’autorité et le pouvoir : la médiation pénale comme pratique) pour
déboucher sur une réflexion plus large sur le rôle que cette dernière joue
dans le contexte pénal actuel (Titre IV. Donner un sens à la médiation
pénale).
Au terme de ce cheminement, nous espérons pouvoir éclairer d’un jour
nouveau un processus omniprésent dans les discours sur la pénalité et
fréquemment présenté comme le précurseur d’une nouvelle ère dans la
justice pénale. Car, à un moment où la figure de la médiation est devenue un
référent incontournable, où la notion de réparation envahit le discours
politique et où le souci du désengorgement des juridictions nourrit les
ambitions de réforme des autorités, il s’impose de faire le point sur ce qui se
passe dans la boîte noire qu’est la médiation pénale. (Extrait)

Thèse à consulter sur https://www.academia.edu/268431/De_LUtopie_%C3%A0_LAveuglement_La_M%C3%A9diation_P%C3%A9nale_Belge_Face_%C3%A0_Ses_Id%C3%A9aux_Fondateurs?email_work_card=view-paper

Rapport : « La médiation locale en temps de COVID sur le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles »,par Jonckheere, Alexia [UCL] Schils, Elodie, Institut National de Criminalistique et ce Criminologie- 49 – 2022, 66p.


« Comment les médiateurs locaux ont-ils professionnellement vécu la crise sanitaire au sein des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ? L’INCC a enquêté dans le cadre d’un projet de recherche mené en partenariat avec l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Il témoigne du bricolage des acteurs appelés à pallier aux zones d’ombre d’un cadre normatif complexe, oscillant entre deux voies répressives pour le traitement du non-respect des règles sanitaires, la voie administrative et la voie judiciaire. L’étude montre combien la médiation n’est pas (encore) pleinement mobilisée comme mode de résolution des conflits alors qu’elle aurait peut-être permis de favoriser l’adhésion de la population aux règles sanitaires. (Extrait)

Rapport à consulter sur https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:262260

Mémoire : ‘Analyse des représentations du personnel du C.H.U. de Liège relatives au service de médiation du personnel » par Onnau, Laura, Faculté de Psychologie, Logopédie et Sciences de l’Education de l’Université de Liège, Belgique, 2021


RESUME : L’objet de ce mémoire est d’identifier les représentations sociales que le personnel du C.H.U. de Liège a vis-à-vis du service de médiation du personnel. Dans cette optique, nous avons réalisé dix-huit entretiens semi-dirigés auprès des travailleurs du C.H.U., tous sites, services et fonctions confondus. Le fait de connaître ou d’avoir fréquenté le service de médiation n’était pas un critère pour intégrer la recherche. Les données recueillies et enregistrées lors des entretiens ont été analysées via une analyse thématique. Il en ressort qu’une majorité du personnel de cette institution déclare ne pas bien connaitre le fonctionnement du service de médiation du personnel et cela impacte négativement le recours au service de médiation en cas de problèmes relationnels entre travailleurs. (Extrait)

En savoir plus sur https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/12367

Belgique : Vers un financement de la médiation familiale ?


« La Commission de la Justice (Belgique) a entamé le 2 février 2022 l’examen de la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale.

Cette proposition prévoit l’ajout d’un article 1729/1 dans le Code judiciaire.

Il prévoit la prise en charge par le SPF Justice des médiations hors assistance judiciaire pour tous les couples avec enfant(s) qui se séparent ou sont déjà séparés ou divorcés.

Pour les différends qui concernent l’autorité parentale, l’hébergement des enfants, les obligations alimentaires à leur égard ainsi que les résidences séparées, les parties pourront:

  • Suivre cinq séances gratuites de médiation familiale par un médiateur agréé lorsqu’aucun jugement n’a été pris ou aucune convention établie entre parties sur les solutions à rechercher pour leurs enfants communs;
  • Suivre trois séances gratuites de médiation familiale par un médiateur agréé lorsqu’un jugement ou une convention doit être revu en raison de circonstances nouvelles et ayant trait aux solutions à rechercher pour leurs enfants communs. Ce jugement ou cette convention à réviser doit dater d’au moins un an;
  • Faire rédiger gratuitement par le médiateur une convention reprenant leur accord partiel ou total.
  • Le médiateur sera librement choisi parmi la liste des médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. » (Extrait de gemmeeurope.org du 11/02/2022)
  • En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/financement-mediation-familiale

Belgique : augmentation de 35% des plaintes auprès du service de médiation de l’Énergie l’an dernier


« L’explosion des prix de l’énergie a également entraîné une forte augmentation du nombre de plaintes auprès du service de médiation de l’Énergie. L’organisation a reçu au total 9.088 plaintes en 2021, soit 36,9% de plus qu’en 202O.

Les questions, plaintes et signalements reçus concernaient surtout les prix de l’énergie, comme l’augmentation des factures d’acompte, la modification des prix de l’énergie et des contrats (22,7%), d’après l’organisme.

Viennent ensuite les plaintes concernant les pratiques de vente et commerciales des fournisseurs d’énergie (18,8%), qui utilisent de plus en plus la communication et d’autres outils numériques depuis la crise du coronavirus.

Les problèmes de compteur, essentiellement des plaintes concernant l’installation obligatoire du compteur numérique en Flandre ainsi que des plaintes régulières concernant le traitement et la rectification des données du compteur lors des relevés annuels, en cas de compteur défectueux, en cas de déménagement ou d’inoccupation d’un immeuble, etc. (16,4%), arrivent en troisième position.

Selon le service de médiation de l’Énergie, cette augmentation du nombre de plaintes est due à la forte augmentation des prix de l’énergie au cours du second semestre de 2021. » (Extrait lesoir.be 20/01/2022)

En savoir plus sur https://www.lesoir.be/419195/article/2022-01-20/update-augmentation-de-35-des-plaintes-aupres-du-service-de-mediation-de

FORMATION (Belgique) : « Les vertus et les limites de la parole dans la pratique de la médiation » conférence interactive avec Mauricio GARCIA PENAFIEL, Docteur en psychologie et Psychanalyste (Ecole belge de Psychanalyse), Professeur à l’Université Saint Louis, 23/02/2022 -18 h 00 – 21 h 00  (En présentiel et à distance)


La seule arme de la médiation est la parole » (D.GANANCIA)

Sur base de ce postulat, le Professeur Mauricio GARCIA PENAFIEL invite le médiateur à réfléchir à sa pratique et à ses « taches aveugles ».Il entend ainsi pointer quelques vertus, limites et écueils propres à cet outil primordial qu’est la parole en médiation.💡Parler en médiation implique « désirer », « produire des idéaux » mais implique aussi le « transfert », le « mal entendre », « se reconnaître ». Avec son expérience de psychanalyste, l’orateur réfléchira avec nous aux effets qui s’attachent à la parole en médiation en abordant notamment les questions suivantes:

Quelle est la fonction de la parole en médiation ? Simple échange de mots ou satisfaction du désir ?

Pourquoi la réflexivité du médiateur est elle nécessaire aussi bien dans son discours que dans sa posture ?

Le « malentendu » est-il nécessairement un échec de la communication en médiation ?

Comment faire avec l’inévitable insatisfaction des parties en médiation dans leur besoin de reconnaissance?

Geneviève HERINCKX – avocate et médiatrice familiale – viendra ensuite illustrer les propos du conférencier en s’appuyant sur des situations pratiques en lien avec l’exposé, qui seront ensuite commentées directement par le Professeur Mauricio GARCIA PENAFIEL.

En savoir plus sur https://www.trialogues.be/events/les-vertus-et-limites-de-la-parole-dans-la-pratique-de-la-mediation/?fbclid=IwAR3nPcX7H68lw0goTmkskjxrhWetOBhAvnX0wGpN-NF5d4BXOVCccO8vPNo

Formation (Belgique) : La Médiation & Violences intrafamiliales (VIF) – 20/01/2022 au 30/03/2022 (10 jeudis)


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/helene-van-den-steen-3048a128_formation-violences-intrafamliales-m%C3%A9diation-activity-6887548711459708928-yJt_/

BELGIQUE – COLLOQUE : « LE TRAVAIL EN MEDIATION AVEC LES ENFANTS », le 16.10.2021 à l’UMons, MONS


PRESENTATION

Le travail en médiation familiale avec les enfants est très délicat afin d’éviter les dérapages destructeurs et afin de favoriser l’harmonisation des relations au sein de la famille.

La synergie entre les différents intervenants, magistrats, avocats, médiateurs, assistants sociaux, enseignants, … est importante.

9H00 

LES ENFANTS/ ADOLESCENTS FACE AU CONFLIT DE LEURS PARENTS

Formateurs : Jacques BASTIN et Annette BRIDOUX

  • comportement / réactions des enfants selon les âges ;
  • conflit de loyauté
  • coopération parentale ;

DÉONTOLOGIE DU MÉDIATEUR DANS LE CADRE DE L’AUDITION DES ENFANTS

Formateurs : Jacques BASTIN et Annette BRIDOUX

  • confidentialité ;
  • accord des parents ;
  • dessins / écrits des enfants ?
  • sujets spécifiques évoqués en médiation avec les enfants et questions juridiques ;
  • contacts avec les autres intervenants : rappel informatif ;

9H45 -10H00

Formatrice : Françoise MAINIL, Vice-Présidente au Tribunal de 1ère Instance du Hainaut Division de MONS

L’INTERET DU TRAVAIL EN MEDAITION AVEC LES ENFANTS DANS LES PROCEDURES

10H00-10H45

INTERET ACTUEL DE LA MEDIATION POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS

Formateurs : Bruno HUMBEEK et Annette BRIDOUX

Aspects psychologiques et sociologiques dans notre société post-moderne où la quête de soi est devenue un enjeu majeur et risque de perte du lien parental (aliénation parentale et auto-aliénation parentale)

10H45-12H45

L’ECOUTE DE L’ENFANT EN MEDIATION

Formatrices : Loraine FILLION et Annette BRIDOUX

Quand la présence des enfants en médiation est-elle appropriée ? Quelle préparation des parents, de l’enfant ? Comment intégrer l’enfant ?

Les étapes à suivre pour assurer un maximum d’impact de son implication au sein de ce processus tout en prenant les précautions nécessaires seront abordées au cours de la conférence.

12H45-13H15

QUESTIONS-REPONSES ET CONCLUSION

FORMATEURS

Annette Bridoux : médiatrice agréée, chargée d’enseignement à L’université de Mons (UMONS) et formatrice à l’IFJ (Institut de Formation Judiciaire)

Jacques BASTIN : avocat, médiateur familial agréé et civil et commercial, chargé d’enseignement à l’Université de Mons (UMONS).

Bruno HUMBEEK : docteur en psycho-pédagogie, auteur de nombreux livres, animateur d’émissions TV sur l’éducation, professeur à l’Université de MONS (UMons).

Loraine FILION : fondatrice et co-présidente de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI), médiatrice et chef retraitée du service d’expertise et de médiation auprès de la Cour Supérieure du Québec à Montréal, co-auteure du livre : « Les parents se séparent, Pour mieux vivre la crise et aider son enfant », co-animatrice des séances de parentalité après rupture, du ministère, formatrice internationale.

Françoise MAINIL : Vice-Présidente au Tribunal de 1ère Instance du Hainaut Division de MONS.

PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse non seulement aux médiateurs expérimentés mais aussi aux médiateurs familiaux récemment formés et à tous intervenants auprès des enfants.

DATE ET LIEU

Le 16.10.2021 de 9h00 à 13H15 à l’UMons, MONS, Bâtiment Warocqué, Place Warocqué, local 236

PARTICIPATION AUX FRAIS   

20 € pour les membres de l’AMF, 40 € pour les non-membres de l’AMF et 10 € pour les étudiants de l’UMONS 2020-2021 et gratuit pour les étudiants en médiation familiale de 2021-2022.

A verser sur le compte ING n° BE21 3631 5854 2803 avec comme référence vos nom, prénom et la référence « COLLOQUE.16.10.2021».

INSCRIPTION

Par mail : a.bridoux@avocat.be avec votre nom et prénom en communication

Formation (Belgique) : « La Médiation & Violences intrafamiliales (VIF) » organisée par le Centre Européen De Médiations (Bruxelles)


« Vu le succès de la formation 3 nouveaux groupes sont prévus le 1er a lieu aux dates suivantes : les 17.09.21- 24.09.21- 1.10.21- 8.10.21 + 6 jours à préciser avec le groupe.

Objectifs : augmenter les compétences du médiateur – améliorer les connaissances du phénomène des VIF – élargir le réseau professionnel – diminuer la violence intrafamiliale et ses répercussions sur la famille et l’entourage en général.

Participants : tous les médiateurs intéressés par les VIF + les personnes relais (avocats, travailleurs sociaux, juges….)

Cette formation a le soutien de : EQUAL.brussels – Stop violence.brussels – be.brussels – Union Belge des Médiateurs Professionnels (UBMP-BUPB-UBPM)

infos complémentaires : centre.europeen.mediations@gmail.com

(Extrait de linkedin.com )

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/ubmp-bupb-bupm_vu-le-succ%C3%A8s-de-la-formation-3-nouveaux-groupes-activity-6827527104758861824-N-M2/