Belgique : Les Marc’s, une autre façon d’envisager la justice


Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux).

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Une obligation légale pour les avocats qui doivent se former

Depuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.

La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.

Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaire

L’avocat doit donc inciter les acteurs à « réussir » leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.

Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du « réflexe tribunal » tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement.

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L’objectif de désengorger les tribunaux

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Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d‘impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.

L’important ne sera donc plus de gagner son procès. (Extrait de trends.levif.be du 9/06/2021)

En savoir plus sur https://trends.levif.be/economie/lawyerz/les-marc-s-une-autre-facon-d-envisager-la-justice/article-normal-1434653.html?cookie_check=1625175913

Belgique : Publication NEWSFLASH Mai 2021 de la Commission fédérale de médiation


« Pour votre info : publication des récentes décisions de la CFB

Les décisions de la CFM concernant le règlement de formation, le règlement de procédure de la Commission disciplinaire et traitement des de plaintes ainsi que le code de déontologie ont été publiées au Moniteur Belge du jeudi 29/04/21.

Suite à la publication du règlement de formation, nous avons reçu un certain nombre de questions de clarification dont la plupart ont déjà reçu une réponse et dont certaines doivent encore préalablement être traitées par la Commission d’agrément des formations. Tous les centres de formation seront ensuite bien entendu informés en temps utile.

Suite à la publication du code de déontologie, nous avons reçu de nombreuses réactions positives, mais certaines opinions personnelles divergentes avaient également été exprimées.

Le code de déontologie a été établi à la suite de discussions très constructives et approfondies par l’Assemblée Générale, le groupe de travail spécifique et la CFM. Il va sans dire que le code est corpus évolutif qui doit néanmoins être conforme à la loi. En tout état de cause, nous étudierons tous ces commentaires et vous en ferons part ultérieurement. » (Extrait de www.cfm-fbc.be/fr )

En savoir plus sur https://www.cfm-fbc.be/fr

Belgique : Ordonnance portant création d’une chambre de règlement amiable au sein du Tribunal du travail francophone de Bruxelles


Ordonnance à consulter sur http://www.barreaudebruxelles-lalettre.be/document/tribunaux/2021-03-12ordo_tt.pdf

Belgique : le nombre de médiations pour le consommateur a augmenté de 40% en 2020


« L’an dernier, le Service a traité 12.153 demandes de médiation en provenance des consommateurs, ce qui constitue une nette hausse en comparaison avec les 8.653 dossiers traités en 2019.

« La crise liée au coronavirus a sans nul doute influencé le contenu des dossiers traités. Les conflits relatifs aux livraisons retardées (colis, commandes sur internet, etc.) ou aux services (travaux de construction, travaux de jardinage, etc.) figurent ainsi aux premières loges. Les litiges avec les compagnies aériennes belges ont très logiquement également accusé une nette augmentation », explique le Service de médiation. » (Extrait de lesoir.be du 24/02/2021)

En savoir plus sur https://plus.lesoir.be/357168/article/2021-02-24/le-nombre-de-mediations-pour-le-consommateur-augmente-de-40-en-2020

Colloque en ligne/webinaire : le temps des MARCs organisé par le jeune barreau de Bruxelles, le 10/2/2021 (14:00 – 18:30)


En savoir plus sur https://www.cjbb.be/event/colloque-en-ligne-le-temps-des-marcs-2021-02-10-154/register

FORMATION (Belgique) :  » ET SI LA LUTTE CONTRE LE COVIDE PASSAIT PAR LA MEDIATION ? « Communication de crise ou Communication en situation de crise


CONTENU

En cette période de pandémie, communication de crise ou communication en situation de crise ?

Notre société pourra-t-elle être comme avant le 13 mars ? Oui, alors, communication de crise. Non : communication en situation de crise

La communication = un fond et aussi un ton (cfr USA, la posture différente entre Trump et Biden) + tout le reste 

Une hypothèse = nous ne pourrons pas vivre comme avant le 13 mars …. Que faire ?

Une piste de solution = la médiation comme réponse … Parce que la médiation, c’est aussi une philosophie / un art …. 

La fonction de médiateur/rice peut aider à construire un autre monde (comme le fait la médiation) (monde = un autre cadre de référence !)

Le rôle du médiateur = la tension / le conflit est : l’individu / la personne est en tension avec elle-même …. Comme avant ou face à un inconnu ?

Dès lors, la médiation devient une manière d’entreprendre la construction du monde de demain …. 

FORMATEUR

Laurent DROUSIE : médiateur, chargé d’enseignement à l’UMONS.

PUBLIC CIBLE

Cette journée s’adresse non seulement aux médiateurs expérimentés mais aussi aux médiateurs familiaux récemment formés.

DATE ET LIEU

Le 10.12.2020 de 12h30 à 13h45 par visio conférence

PARTICIPATION AUX FRAIS   15€ pour les membres de l’AMF et 25€ pour les non-membres de l’AMF.

A verser sur le compte ING n° BE21 3631 5854 2803 avec comme référence vos nom, prénom et la référence « FORMATION.10.12.2020 ».

INSCRIPTION

Par mail : info@espacifique.com avec votre nom et prénom en communication

L’inscription ne sera prise en compte qu’à la réception du versement.

ACCREDITATION EN COURS

COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION (CFM) : 1 heure

AVOCATS.BE : 1 point