SENEGAL : L’OQSF RENFORCE SON DISPOSITIF DE MÉDIATION DANS LES LITIGES BANCAIRES


Litiges bancaires : l’OQSF renforce son dispositif de médiation

« L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), qui se targue d’avoir traité 2619 dossiers litigieux entre 2010 et 2018, dont 90% ont trouvé une issue favorable, vient de mettre en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des usagers des banques, dans le but de renforcer l’efficacité de son dispositif, a indiqué son secrétaire exécutif, Habib Ndao.

En matière de conseil et d’accompagnement, « l’OQSF a mis en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des clients à travers un dispositif dénommé « SATIS », dans la perspective de renforcer l’efficacité du dispositif de la médiation et d’améliorer les modalités de traitement des réclamations », a-t-il révélé.

« Cette plateforme qui est en phase de test, permet d’une part, de collecter les plaintes et réclamations des usagers via l’outil internet et l’envoi de SMS, et d’autre part, de transmettre lesdites requêtes aux institutions financières concernées pour un traitement diligent », a ajouté le secrétaire exécutif de l’OQSF.
« Enfin elle permet de générer en temps réel des statistiques sur les réclamations des clients, la typologie etc. et de produire des rapports périodiques », a ajouté Habib Ndao dans un entretien paru dans un numéro hors-série consacré à la banque et à la finance par LEJECOS (le journal de l’économie sénégalaise).
Selon M. Ndao, « le diagnostic continu du secteur financier à travers l’analyse des informations diverses issues des travaux d’enquêtes de satisfaction, permet de façon régulière de mettre en évidence des points d’insatisfaction à corriger afin de renforcer le sentiment de protection et incidemment la confiance des clients et usagers à l’égard du système financier ».
« C’est à ce titre que l’OQSF procède périodiquement à la formulation d’une série de recommandations aussi bien à l’endroit des opérateurs de services financiers que des autorités monétaires », a-t-il rappelé.
« Au plan des statistiques consolidées, révèle-t-il, entre 2010 et 2018, le nombre cumulé de dossiers litigieux traités par la Médiation financière de l’OQSF s’établit à deux mille six cent dix-neuf (2619). En moyenne, 90% des cas de médiation soumis ont trouvé une issue favorable à la satisfaction des parties et la relation commerciale a pu être préservée, en faisant l’économie de procédures judiciaires longues et coûteuses ».
Il rappelle que « les actions menées par l’Observatoire sont principalement axées sur une démarche inclusive » et « consistent à montrer à tous les acteurs, l’impérieuse nécessité d’augmenter le taux d’inclusion financière, en mettant en relief les intérêts des uns et des autres sur l’atteinte de cet objectif ».
Dans cette perspective, l’exploitation des opinions des clients sur les services offerts par les banques contribue à mettre en exergue différents « points d’amélioration », parmi lesquels « l’attitude peu coopérative des banques face à leur volonté de changement de domiciliation de compte des clients », « une fréquence irrégulière de réception des relevés bancaires » et « des dysfonctionnements récurrents sur les services des GAB ».
Le « coût jugé élevé de la carte bancaire et des opérations effectuées dans des GAB différents de ceux de la banque du client », « le niveau élevé des frais de tenue de compte et un coût élevé du crédit », le « manque de diligence noté dans le traitement des dossiers de prêt » et la « méconnaissance des services bancaires offerts à titre gratuit » comptent également parmi ces points à améliorer, selon Habib Ndao.
Il note, sur un plan général, que « la situation du secteur bancaire sénégalais reste globalement marquée par une consolidation de son niveau de performance », ce qui est « reflété par la bonne tenue de ses principaux agrégats et l’élargissement du réseau ».
« Malgré ces progrès encourageants, des efforts seraient souhaitables dans la perspective d’apporter d’une part, plus de transparence dans les pratiques bancaires, et d’autre part de stimuler une saine concurrence entre les différents opérateurs du secteur, tout en encourageant la poursuite de la rationalisation des coûts des services », a-t-il recommandé.  » (Extrait de
En savoir plus sur http://www.aps.sn/actualites/economie/article/litiges-bancaires-l-oqsf-renforce-son-dispositif-de-mediation?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,Article-AACx1rg,Article-AACAsEx,Article-AACqYd3,Article-AACs5Mp,Article-AAC6wdc,Article-AACy4FN,Article-AACGEIH,Article-AACGfvy,Article-AACFlhd,Article-AACCAtf,Article-AACCcK2,Article-AACA406,Article-AACzZtT,Article-AACA6fN,Article-AACy2Uy,Article-AACCyXO,Article-AACy5Yv,Article-AACjRWL,Article-AACy534,Article-AACx0s3,Article-AACxsw7,Article-AACycfb,Video-AACxaZ0,Article-AAChpCS,Article-AACh4sd,Article-AACAY0v,Article-AACtUDx,Article-AACaaUJ,Article-AAC8NVX,Article-AAC9CmN,Article-AACdmrq,Article-AACzV2R,Article-AACrzX3,Article-AAC9xIo,Article-AAC95sd,Article-AAC4S3F,Article-AACrfS2,Article-AAC63EY,Article-AACqCZA,Article-AAC4sWo,Article-AAC51rH,Video-AACjHtK,Article-AACl22a,Article-AAC5KyN,Article-AAC2kCU,Video3PP-AAC2k22,Article-AAC260t,Article-AACyjrD,Article-AACCRpi

Assurances : Deux médiateurs ont été désignés par Covéa et Scor pour tenter de mettre fin au conflit qui les oppose.


« Le conflit qui oppose l’assureur mutualiste Covéa (MMA, GMF, Maaf) au réassureur Scorpeut-il être réglé à l’amiable? Depuis neuf mois et la tentative avortée de rachat de Scor par Covéa, ces deux poids lourds de l’assurance française sont à couteaux tirés, sous l’œil incrédule d’une bonne partie du secteur. Et ils doivent se retrouver à la fin du mois de juin devant les tribunaux. «Dans l’intérêt de chacun des deux groupes, il nous paraît très préférable que ce conflit soit réglé par un dialogue et un accord amiable entre les parties», a indiqué mardi Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français de la finance. Nous sommes évidemment très attentifs, en relation étroite avec leurs dirigeants, à tout ce qui peut affecter leur situation.» (Extrait de lefigaro.fr du 28/05/2019)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/societes/covea-scor-le-superviseur-plaide-pour-un-accord-amiable-20190528

 

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU MEDIATEUR DE L’AMF


 

 

 

 

 

 

 

Après une diminution des saisines en 2017, la Médiation a retrouvé le chemin de la hausse des demandes reçues (+ 6 %, 1 438 contre 1 361), hausse plus forte encore s’agissant des saisines dans mon champ de compétence (+ 17 %, 813 contre 694).

Les autres indicateurs de 2018 comparés à 2017 :
le nombre de dossiers traités sur le fond et clôturés s’est accru de 5 % (soit 777 dossiers contre 743), le nombre d’avis rendus s’est accru de 3 % (523 contre 506), le pourcentage d’avis favorables aux demandeurs : (54 %) est resté au même niveau, ou encore, ce qui est pour moi un indicateur important, le suivi de ces avis : 93 % des propositions favorables sont suivies par le professionnel (96 % en 2017) ou le  pourcentage de contestations lorsque la proposition est défavorable au demandeur (6 % – soit 14 dossiers – contre 3 % en 2017).

Qu’en est-il de l’évolution des thématiques traitées en 2018 ?
Ce qui demeure stable : l’importance de l’épargne salariale qui représente, avec 238 dossiers traités, un tiers des avis formulés. La poursuite d’un dialogue constructif avec les principaux teneurs de comptes se poursuit, pour régler en droit, voire en équité, les dossiers qui le justifi ent (par exemple, le déblocage d’avoirs très modestes grignotés par les frais, après cessation du contrat de travail). Dans le cadre du projet de loi PACTE actuellement en discussion, l’AMF, sur ma recommandation plus générale, a préconisé des solutions aux problématiques récurrentes telles le choix par défaut dans le PERCO
qui entraîne trop d’erreurs aux conséquences parfois lourdes pour les épargnants. (Extrait du rapport d’activité 2018)

Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/le-mediateur-de-lamf-publie-son-rapport-dactivite-2018/

Médiation bancaire (Maroc) : le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) enregistre un taux de réussite de plus de 70%


Médiation bancaire

« Les clients des banques montrent peu d’engouement à saisir le médiateur bancaire pour contester les commissions et autres frais qui leur sont imposés par les établissements bancaires, remarque La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi 25 janvier. Le journal en veut pour preuve le faible pourcentage de ce type de réclamations dans l’activité du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB). Les réclamations relatives aux commissions bancaires reçues par le Centre ne dépassent pas une centaine, représentant ainsi moins de 5% de l’activité du CMMB, s’étonne l’hebdomadaire.

Le Centre explique cela par le fait que les clients des banques, notamment les particuliers, consultent très rarement leur relevé bancaire avec attention et ne rendent compte de quelque chose que lorsqu’il y a une opération vraiment inédite sur leur compte.

Notons que, concernant l’activité globale du Centre, 40% des demandes n’ont pas pu être traitées, dans la mesure où elles étaient hors du champ de compétence du CMMB. La Vie Eco fait remarquer que, depuis le démarrage des activités du Centre, en juin 2014, plus de 2.000 demandes de médiation ont été reçues par ses services. De plus, le Centre apporte régulièrement les solutions idoines pour faciliter sa saisine et le traitement rapide des demandes de médiation. Soulignons que le taux de réussite des demandes de médiation soumises dépasse 70%. » (Extrait de .le360.ma le 24/01/2019)

En savoir plus sur http://m.le360.ma/economie/mediation-bancaire-le-cmmb-enregistre-un-taux-de-reussite-de-plus-de-70-182866?RelatedContentIds=Article-BBSQkAn,Article-BBSL0m4,Article-BBSCiaA,Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX

AMF : le mandat du médiateur est renouvelé


AMF : le mandat du médiateur est renouvelé

« Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, est renouvelée pour un nouveau mandat de trois ans. Elle débutera le 12 novembre 2018 son troisième mandat ». (Extrait de boursedirect.fr du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/analyse-de-la-tendance-des-marches/amf-le-mandat-du-mediateur-est-renouvele-aof-859e001cefab47f5eb03901b540249dbd66e2092

Maroc : la médiation bancaire peine à décoller


« Introduit depuis quelques années pour pallier les insuffisances du recours aux tribunaux, le mécanisme de la médiation bancaire n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Beaucoup de chemin reste à parcourir avant qu’il n’intègre la culture des clients des établissements de crédit.

Même si le système judiciaire est loin de donner satisfaction, les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage….) n’arrivent pas à se développer dans notre société. En témoigne l’accueil très mitigé réservé à la médiation bancaire et ce, malgré les efforts consentis depuis quelques années à la fois par la Banque centrale et les différentes associations professionnelles, à leur tête le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

Selon les dernières données du régulateur, le Centre marocain de médiation bancaire n’a reçu durant l’année 2017  que 412 dossiers dans le cadre de la médiation institutionnelle (procédure gratuite et réservée aux litiges dont le montant est égal ou inférieur à 1 Million de dirhams). Sur ce total, 228 dossiers ont été résolus, 101 dossiers n’ont pas abouti à une médiation et 83 dossiers sont en cours de traitement. Pour ce qui est de la médiation conventionnelle (procédure payante  portant sur des litiges dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams), le Centre de médiation n’a reçu que 2 demandes qui n’ont pas été acceptées par les banques concernées.

Quant à leur typologie, les litiges portent sur les contestations des écritures comptables (31%), la clôture des comptes (22%), le recouvrement des créances (18%), les moyens de   paiement (11%) et la délivrance des documents (8%). Les demandes de médiation émanent principalement des personnes physiques (90%) et portent sur des litiges avec les banques à hauteur de 80%  et les litiges avec les sociétés de financement pour 20%.

Comparés aux données des exercices antérieurs, les chiffres de l’année 2017 révèlent que le dispositif de médiation bancaire, en dépit de ses avantages en termes de délai, de confidentialité  et de frais a du mal à décoller. En 2017, le centre n’a reçu dans le cadre du compartiment institutionnel que 412 demandes de médiation contre 829 dossiers en 2016 et 590 dossiers en 2015. Mais c’est au niveau du dispositif de médiation conventionnelle que les résultats sont très décevants et même en recul par rapport à l’exercice 2016 qui a vu la résolution d’un seul dossier d’un montant de 23 millions de dirhams. 

Comment donc expliquer le manque de succès de la médiation bancaire ? Les raisons sont multiples mais la plus importante est d’ordre culturel, ce qui demande de la persévérance et une bonne stratégie de communication. Le mécanisme de la médiation n’est pas encore assez connu par les clients qui souvent, s’adressent à la Justice lorsqu’ils  n’arrivent pas à régler d’une manière amiable leurs litiges avec leurs banques. D’un autre côté, certains clients préfèrent s’adresser directement à la Banque centrale. C’est ainsi que cette dernière a reçu courant 2017,  590 réclamations de la part de la clientèle bancaire. Ce chiffre est appelé à augmenter dans les années à venir en raison de l’efficacité du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle bancaire par la Banque centrale. En 2017, Bank Al-Maghriba traité 590 réclamations émanant de la clientèle des établissements de crédit, contre 540 en 2016.  Plus important, près de 85% des réclamations ont connu un dénouement en faveur des plaignants contre 78% en 2016 et seulement 71% en 2014. Le système de traitement des réclamations des clients des établissements de crédit, n’est-il pas un sérieux concurrent du Centre marocain d’arbitrage ? « – (Extrait de challenge.ma du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.challenge.ma/la-mediation-bancaire-peine-a-decoller-98972/

Maroc : le recours à la médiation bancaire se multiplie


mediation bancaire

« Recourir à la justice pour régler un litige avec sa banque n’est plus systématique, surtout lorsque les montants en jeu sont peu importants. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte «qu’en cas de désaccord sur la solution interne proposée par la banque, les clients ont la possibilité de s’adresser à Bank Al-Maghrib ou au médiateur bancaire».

Dans ce dernier cas, la décision est assez rapide puisqu’elle ne peut dépasser les 30 jours après acceptation d’un dossier. Les requêtes qu’il a reçues en 2017 ont dépassé la barre des 1.000. Le journal nous apprend qu’elles ont principalement concerné la clôture de compte, les conditions de crédit ou encore les moyens de paiement

Il y a également les contestations des écritures comptables qui dominent. «Sur les 590 litiges traités par BAM, 85% ont été dénoués en faveur des plaignants», constate le quotidien. 412 autres dossiers pour un montant total de 21 millions de dirhams ont été instruits par le Centre de médiation bancaire dans le cadre de la médiation institutionnelle (médiation gratuite pour les différends d’au plus 1 million de dirhams). Sur ce total,  228 cas de conflits entre les clients et leur banque ont été résolus. «En revanche, 1 dossier sur 5 n’a pas abouti à une médiation», tempère L’Economiste. Les autres dossiers sont toujours en cours de traitement. Pour la médiation conventionnelle qui est payante (dont le montant dépasse 1 million de dirhams), deux dossiers ont été instruits mais «les solutions proposées ont été rejetées par les établissements de crédit».

Sur un exercice précédent, le médiateur a du pain sur la planche puisque les requêtes qu’il a étudiées ont progressé de 38%. Si la médiation prend plus d’ampleur, le journal nuance les chiffres sur les litiges qui parviennent au centre de médiation bancaire ou encore à Bank Al-Maghrib car il sont «infimes» face aux millions d’opérations que traitent les banques chaque année.

L’Economiste recommande ainsi aux banques de fournir davantage «d’efforts en matière de communication sur le dispositif interne de traitement des réclamations et notamment l’interlocuteur idoine à qui s’adresser». Elles devront aussi travailler pour assouplir les processus, en particulier en matière de clôture de compte. » – Rachid Al Arbi – (Extrait de m.le360.ma du 7/08/2018)

En savoir plus sur http://m.le360.ma/economie/le-recours-a-la-mediation-bancaire-se-multiplie-171752