Rapport annuel 2016 du Médiateur national de Pôle emploi.


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« Le nombre de réclamations reçues en 2016 s’élève à 31 278, soit 6% de plus que l’année précédente. Le nombre important de réclamations de premier niveau qui arrivent à tort chez le Médiateur et la forte médiatisation des offres frauduleuses sont responsables de cette augmentation. 60 % des réclamations concernent l’ouverture des droits ou le calcul du montant. 12% relèvent de la formation (4% en 2015), un effet de l’interruption des parcours de formation. » (Extrait de fcuni.com du 22/04/2017)

En savoir plus sur http://www.fcuni.com/archives/2017/04/22/35198861.html

Belgique : Rapport 2016 du Médiateur des pensions


"C'est un instrument très précieux et une source d'informations importante pour mon cabinet. Il permet de recalibrer les politiques publiques et soutient la robustesse du système démocratique", a souligné le ministre libéral au sujet du rapport du médiateur des pensions.

« Le médiateur des pensions a reçu des plaintes de 1540 pensionnés et futurs pensionnés l’an dernier, soit une hausse par rapport à 2015 (1428) et un niveau équivalent à 2014 (1541), a-t-il indiqué vendredi lors de la présentation à la presse de son rapport annuel. 1103 ont été déclarées recevables, et la moitié de celles-ci ont été signalées fondées au terme de leur analyse. Pour neuf cas sur dix, la procédure de médiation qui a suivi a abouti à un résultat positif pour le pensionné.

Les trois plaintes les plus fréquentes concernaient la « date P » (soit la date la plus proche de la pension, les conditions d’octroi et les éléments du calcul), les délais de traitement et la GRAPA (allocation sociale destinée aux personnes de 65 ans au moins). Le rapport annuel de l’Ombudsman a été remis officiellement au ministre fédéral des Pensions, Daniel Bacquelaine.

« C’est un instrument très précieux et une source d’informations importante pour mon cabinet. Il permet de recalibrer les politiques publiques et soutient la robustesse du système démocratique« , a souligné le ministre libéral. Le médiateur pointe par ailleurs l’évolution des plaintes qui deviennent plus complexes et pointues. « Les citoyens sont de plus en plus informés et connaissent les textes« , a estimé Jean-marie Hannesse du service de médiation. « Ça veut dire que l’information circule, conformément à notre objectif d’apporter de la clarté au système complexe des pensions« , a surenchéri Daniel Bacquelaine. » (Extrait de rtbf.be 7/04/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-date-estimee-de-la-pension-plainte-principale-pour-le-mediateur-des-pensions-en-2016?id=9575147

Le médiateur national de Pôle emploi a reçu plus de 30 000 plaintes en 2016


Pôle emploi : plus de 30 000 plaintes en 2016

« Les plaintes reçues par le médiateur national de Pôle emploi sont en légère hausse en 2016. Plus de 60 % concernent l’indemnisation des allocataires.

31 278. C’est le nombre de réclamations dont a fait l’objet Pôle emploi en 2016, rapporte le 8erapport du Médiateur national de l’agence, Jean-Louis Walter, rendu public jeudi 30 mars. Si elles sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 6 %), il faut toutefois mettre ce chiffre « au regard des 10,8 millions de demandes d’allocations reçues (9,2 millions en 2015, en progression de 17 %) ».

Créé en août 2008, le Médiateur national vise à favoriser et améliorer les relations entre Pôle emploi et l’ensemble des usagers (demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires). Il dispose de 19 médiateurs régionaux chargés de traiter les réclamations individuelles. La plupart des plaintes sont traitées au niveau régional, le médiateur national s’occupant des situations les plus complexes. » (Extrait de dossierfamilial.com du 31/03/2017)

En savoir plus sur http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/pole-emploi-plus-de-30-000-plaintes-en-2016-84830

Régime Social des Indépendants (RSI) et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI


Un nouvel exemple d’une conception particulière de la médiation et de son instrumentalisation : 

Décider et Entreprendre

« Notre article sur le RSI et les paradis fiscaux a suscité de nombreuses réactions. Nous en profitons pour déplorer sans la moindre ambiguïté la confusion qui peut exister dans l’esprit de certains lecteurs entre la responsabilité personnelle des salariés du RSI et les problèmes de structure.

Nous publions aujourd’hui une interview de Jean-Philippe Naudon, médiateur du RSI, sur ces sujets. Compte tenu du climat très passionnel qui règne sur ces dossiers, nous rappelons notre position sur le sujet: le monopole du RSI est, de notre point de vue, l’un des symptômes du déclin français. Il ne peut en aucun cas justifier des attaques ad personas contre les salariés du régime (dont on me dit qu’elles auraient également porté contre leurs enfants, ce qui est inadmissible).

Le RSI est représenté au sein de la gouvernance d’un OPCVM d’Amundi. Cette représentation signifie-telle que le RSI investit dans cet OPCVM? Quelle est la pertinence, pour le RSI, d’être représenté dans cette structure financière?

Non, le RSI n’investit pas cet OPCVM d’Amundi dont il est, par ailleurs, administrateur.

L’intérêt pour le RSI d’assister aux séances du CA de cette structure financière est uniquement de bénéficier d’informations de marché sur les actifs sous-jacents (obligations convertibles), dans le cadre de la gestion de nos réserves. Il s’agit d’un canal d’informations parmi d’autres. Enfin, les jetons de présence perçus par la participation à ce CA sont intégralement reversés au  régime complémentaire retraite des artisans et des commerçants. » (Extrait de entreprise.news du 23/02/2017)

En savoir plus sur https://www.entreprise.news/rsi-paradis-fiscaux-reponse-mediateur-rsi/

Rapport 2016 du Médiateur de l’Assurance retraite


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« Mis en place en 2012 au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le dispositif de médiation a été inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec les pouvoirs publics pour les années 2014-2017. Le Médiateur de l’Assurance retraite assure une mission d’écoute et de porte-parole au regard de trois objectifs : offrir aux assurés une voie de recours national en cas de désaccord sur le traitement de leur demande par leur caisse régionale ; participer à l’amélioration de l’offre de service de l’Assurance retraite ; contribuer à faire évoluer la réglementation dans un souci d’équité et de justice sociale. Le Médiateur présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Il est structuré en trois grands chapitres : les échanges qui sont intervenus au cours du colloque « Ecoute des assurés et médiation » qui a marqué l’année 2016 ; l’analyse des demandes des assurés depuis 2013 avec un zoom sur l’année 2016 et sur les évolutions qu’elle confirme ; les objectifs et les conditions de réalisation des actions qui sont au fondement de la facilitation de l’accès des assurés à leurs droits. » (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr )

En savoir plus sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000096-rapport-2016-du-mediateur-de-l-assurance-retraite?xtor=EPR-526

Institution d’un médiateur indépendant à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)


« Afin de favoriser la gestion des situations complexes d’allocataires, la Cnaf souhaite renforcer la médiation administrative avec l’institution d’un médiateur indépendant. Son rôle sera de formuler des recommandations en équité lorsque le traitement d’un dossier provoque des effets contraires à l’esprit des textes, sans contredire la loi. Il assurera un meilleur portage du rapport annuel et des propositions de simplification. De plus, il pourra communiquer de façon autonome sur ses constats et préconisations en lien avec le Défenseur des droits. Il sera nommé pour 4 ans. » (Extait de informations.handicap.fr/

En savoir plus sur https://informations.handicap.fr/art-cnaf-mediation-51-9246.php

L’URSSAF Ile-de-France met en place un médiateur


URSSAF - Accueil

« Désormais, les employeurs cotisant à l’URSSAF Ile-de-France ont accès à un médiateur. Il faut pour cela qu’ils aient porté préalablement une réclamation auprès des services de l’URSSAF et reçu une réponse qui ne leur convient ou ne les satisfait pas.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre. Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’URSSAF Ile-de-France afin de proposer une solution à un différend en cours.

Le médiateur procède à un examen approfondi dans le respect du principe contradictoire après vérification des faits et la recherche de tous les éléments, pièces justificatives permettant de se prononcer. A ce titre, il peut demander à l’employeur des compléments d’information.

Sa réponse intervient en moyenne dans le délai d’un mois suivant la saisine de l’employeur (dans certains cas complexes, ce délai peut être porté à 2 mois). Dans ce cas, une réponse d’attente est faite à l’employeur.

La saisine du médiateur est gratuite. Si l’employeur a saisi la commission de recours amiable ou une juridiction compétente, il ne peut plus faire appel au médiateur, sauf dans certains cas (ex : absence de réponse à la réclamation dans un délai de 2 mois).

L’employeur peut saisir le médiateur soit par courriel ( mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr) soit par courrier (URSSAF Ile-de-France – Médiateur – 93518 Montreuil Cedex) soit en remplissant un formulaire en ligne » (Extrait de grouperf.com du 10/06/2016)

En savoir plus sur http://rfpaye.grouperf.com/depeches/36826.html