Audio (Suisse) : Pourquoi la Suisse propose-t-elle sa médiation dans la crise nord-coréenne ? Entretien avec Johan Rochel sur rhonefm.ch


La Suisse propose sa médiation dans la crise nord-coréenne

La Suisse est disposée à jouer un rôle de médiatrice pour contribuer à résoudre la crise nord-coréenne. La présidente de la Confédération Doris Leuthard a annoncé hier qu’elle était prête à accueillir des sessions de discussions. Pour en parler, Célia Barman reçoit ce matin le Valaisan Johan Rochel, spécialiste en politique étrangère. » (Extrait de rhonefm.ch du

Document audio à écouter sur http://www.rhonefm.ch/fr/info-rebond/la-suisse-propose-sa-mediation-dans-la-crise-nord-coreenne-912872

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Le Vatican sollicité comme médiateur entre les deux Corées


La Corée du Sud espère la médiation du pape François pour rétablir le dialogue avec la Corée du Nord. Le nouveau président sud-coréen a fait parvenir un message en ce sens au Vatican.

Le 9 mai dernier, Moon Jae-In a été élu président des Sud-Coréens autour d’une politique de dialogue et de réconciliation avec Pyongyang. Alors que la Corée du Nord multiplie les provocations, le président Moon a envoyé un émissaire spécial auprès du Saint-Siège pour demander au pape François de soutenir le processus de réconciliation dans la péninsule.

Mgr Hyginus Kim Hee-jong, 70 ans, archevêque de Gwangju et président de la Conférence des évêques catholiques de Corée (CBCK), a eu l’opportunité fin mai de s’entretenir avec le Secrétaire d’Etat du Saint-Siège d’une part ainsi qu’avec le pape deux jours plus tard. Evoquant le rôle joué par le Saint-Siège dans le cadre du rapprochement entre Cuba et les Etats-Unis d’Amérique, Mgr Kim a déclaré espérer « que le Vatican va pour agir comme médiateur » entre les deux Corées. Pour le président de la CBCK, « le dialogue constitue la seule option. Pyongyang est en train de montrer sa puissance militaire, mais nous devons poursuivre le dialogue. Si la Corée du Nord devient ouverte au dialogue, les tensions dans la péninsule coréenne diminueront« .

Mgr Kim faisait partie de la délégation de cinq évêques catholiques sud-coréens qui s’était rendue en Corée du Nord en décembre 2015, sous l’égide du « Comité spécial des évêques pour la réconciliation coréenne ». Ce n’était certes pas la première fois que des évêques se rendaient en Corée du Nord, mais ce déplacement revêtait une importance particulière, comme l’explique le porte-parole de la CBCK, le P. Lee Young-seok, car les évêques « [avaient été] invités personnellement par Kang Ji-young, le président de l’Association catholique de Corée [organe officiel du régime nord-coréen]. Jusqu’à récemment, les seules relations que nous avions avec la Corée du Nord passaient par le biais de programmes humanitaires« .

Prière pour la paix

Une première réponse symbolique ne s’est pas fait attendre. Lors de l’audience générale du 7 juin, le pape François a béni un autel destiné au sanctuaire marial de Namyang, en Corée du Sud (en photo ci-contre). C’est une initiative de l’Association Communauté Reine de la Paix de Radom, « qui, s’inspirant des 12 étoiles de la couronne de Marie, Reine de la Paix, est en train de réaliser 12 centres d’adoration eucharistique et de prière perpétuelle pour la paix dans les lieux les plus enflammés du monde« .

Le sanctuaire de Notre-Dame du Rosaire à Namyang en Corée du Sud est composé d’un « Jardin de Jésus miséricordieux », un chapelet de la Divine Miséricorde géant ainsi qu’une statue de Jean-Paul II. Le site inauguré en 1991 est construit sur le lieu du martyre de nombreux catholiques durant la persécution Byungin (1866). «En ce mois de juin dédié à la dévotion au Sacré Cœur de Jésus, que la prière de chacun pour la paix ne fasse pas défaut », a encouragé le pape. -A.-F. de Beaudrap (Extrait de cathobel.be du 7/06/2017)

En savoir plus sur http://www.cathobel.be/2017/06/07/vatican-sollicite-mediateur-entre-deux-corees/

« Le règlement des différends commerciaux franco-japonais » par Jean-Claude BEAUJOUR, avocat au barreau de Paris, Smith D’Oria et Laurent DUBOIS, avocat au Barreau de Paris et de Tokyo, TMI Associates (Médium.com)


Smith D'Oria

« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ?

Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.

Au pays du Soleil Levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relations d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire, systématique tout au long des procédures contentieuses.

Une forte tradition culturelle du règlement amiable

La préférence pour le règlement amiable a pour origine une conception moins antagoniste des relations sociales et humaines qu’en Occident. Elle prend sa source principalement dans les doctrines confucianistes e bouddhiste au travers desquels les concepts de vérité et de justice sont perçus de manière moins absolue. L’idée qu’il puisse n’y avoir qu’une vérité n’est pas privilégiée. C’est au contraire une conception plus pragmatique, qui tend à faire prévaloir l’idée de “torts partagés”; la question n’étant plus de savoir qui a raison ou tort, mais quel pourcentage attribuer à la vérité de l’un par rapport à la vérité de l’autre. Le médiateur ou le conciliateur est donc d’emblée bien compris comme celui qui par son intervention va susciter sans forcément l’imposer un équilibre acceptable par les parties concernées.

Les mécanismes de règlement amiable

Le règlement amiable peut être extrajudiciaire, nécessitant alors l’intervention d’un organisme reconnu par les Pouvoirs Publics japonais, ou judiciaire lorsque le juge intervient en tant que médiateur ou conciliateur.

Le règlement amiable extrajudiciaire a été favorisé par une loi du 1er décembre 2004 en faisant agréer par le ministère de la Justice des professionnels dans les fonctions de conciliateurs ou de médiateurs privés.

S’agissant des mécanismes de règlement amiable judiciaire, il en existe trois, deux qui précèdent l’action contentieuse et un qui peut intervenir en cours de procédure contentieuse :

– La procédure de conciliation ou kisozen no wakai

Cette procédure peut être engagée par toute partie devant le tribunal d’instance du lieu de la future partie défenderesse, quels que soient les montants en jeu et la nature de la demande. Le juge, après avoir convoqué les deux parties, les encourage à trouver une solution amiable. Lorsque les parties parviennent à s’entendre, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal, ce qui lui donne les mêmes effets qu’un jugement.

– La médiation judiciaire ou chôtei

cette médiation est organisée par le comité de conciliation du tribunal de district (l’équivalent de notre TGI). Le comité qui n’est pas obligé d’observer les règles de droit substantiel et de procédure, sauf celles d’ordre public, suggère un projet de solution. Si les parties acceptent la proposition faite par le comité, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal avec les mêmes effets qu’un jugement. Si aucun accord n’est trouvé, le juge rédigera lui-même une proposition de règlement qui vaudra jugement si aucune partie ne s’y oppose.

– Au termes de l’article 89 du code de procédure civile japonais,

le juge a la faculté d’initier une procédure de conciliation ou wakai à tous les stades de la procédure. En usant de toute son autorité, il aura un rôle essentiel dans la réalisation de l’accord. Ce juge conciliateur est, dans ce cas, celui qui jugera si la conciliation échoue, ce qui a inévitablement pour effet d’exercer une forte pression sur les parties et leurs conseils.

On voit bien que tout est mis en oeuvre au Japon pour qu’un différend soit réglé amiablement et notamment par la voie de la médiation. Tout partenaire étranger dans une relation franco-japonaise doit se préparer, au nom du respect d’une forme d’équilibre dans la relation entre les parties, à ce que l’on cherche à concilier plutôt qu’à trancher le litige par un juge. Par souci d’efficacité, nous ne pouvons qu’inciter tout partenaire étranger à y prêter la plus grande attention et à inclure la médiation dans sa stratégie de gestion contentieuse pour le cas où un différend commercial viendrait surgir. » (Extrait de medium.com du 13/02/2017)

En savoir plus sur https://medium.com/@SO_SmithDOria/le-r%C3%A8glement-des-diff%C3%A9rends-commerciaux-franco-japonais-c28313033f55#.y5wy2qosb

Chine : un nouveau mécanisme de réglementation des différends faisant appel à la médiation


« Récemment, 36 régions chinoises dont Beijing et Shanghai ont entrepris un essai destiné au marché boursier et au marché à terme, un essai qui consiste à régler des différends chez des petits et moyens investisseurs par des moyens non contentieux. Sous la direction de la Cour suprême et de la Commission de contrôle boursier, les cours régionales et des organisations de médiation vont mettre sur pied des mécanismes diversifiés de règlement des différends afin de résoudre bénévolement les litiges chez des petits et moyens investisseurs.

Il ne s’agit pas du premier essai du genre dans le pays. II n’y a pas longtemps, la Cour suprême et la Commission de contrôle des assurances ont initié conjointement un mécanisme de connexion pour le procès et la médiation, grâce auquel, plus de 100 000 différends liés à l’assurance, dans 160 régions et villes, ont été réglés à travers la médiation. Xiang Junbo, président de la Commission de contrôle des assurances.

« A travers la médiation, on a repéré les points aveugles des sociétés d’assurance. Ainsi on peut les avertir sur les maillons faibles, les risques présents dans leur gestion et le contrôle interne. Ceci dans le but de rendre leur gestion plus adaptée à la norme, et leur service plus qualifié. »

L’économie chinoise entre dans une nouvelle étape de développement. De nouveaux conflits, de nouveaux risques, de nouveaux défis ont fait leur apparition. Face à ces problèmes, les gens ont l’habitude de recourir à la justice. Ce qui créé un certain ’embouteillage’. Beaucoup de problèmes n’ont pas pu être résolus à temps. Le fait d’établir un mécanisme de réglementation des différends diversifié pourra ainsi contribuer à un meilleur traitement.

En juin dernier, la Cour suprême a délivré aux cours régionales un dossier pour les orienter dans l’établissement d’un mécanisme de réglementation des différends diversifiés. Selon Hu Shihao, responsable de l’équipe de la réforme judiciaire de la Cour suprême : les Cours doivent créer plus de moyens non contentieux pour résoudre les différends, en collaborant avec des mécanismes alternatifs de règlement des conflits.

« Les cours envoient les personnels dans des établissements de médiation, les orientent pour jouer leur rôle dans le règlement des conflits. Ces établissements s’installent également dans les bureaux de médiation de la Cour et sont accrédités par la Cour dans la médiation avant ou après le procès. Bénéficiant de la force coercitive judiciaire, des expériences et des compétences des juges, ces établissements seront plus qualifiés dans la résolution des conflits. » » (Extrait de french.cri.cn du 3/08/2016)

En savoir plus sur http://french.cri.cn/621/2016/08/03/56s488331.htm

La médiation comme moyen de règlement des différends commerciaux franco-japonais


Le règlement des différends commerciaux franco-japonais

« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ? Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.
Au pays du soleil levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relation d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire systématique tout au long des procédures contentieuses. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 3/05/2016)

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/le-reglement-des-differends-commerciaux-franco-japonais-6220.html

La médiation au Népal


Fighting

« Nepal has introduced a Mediation Act and brought it into force in mid April 2014. A new momentum has been imparted to the use of consensual dispute resolution tools after the enactment and effective commencement of the mediation act. For almost two years, the Act had laid dormant in the statute book because of the lack of the supplementary rules and regulations. Several provisions in the Act tend to be substantive and precise. The provisions in the Act (Ain) are explained, clarified and elaborated through the supplementary rules and regulations.

However, the rules and regulations can only prescribe the details and procedures subject to the limit laid down by the Act. No rules and regulations should supersede the provisions of the parent Act. In case there are grounds to prove the occurrence of such overriding, the court can annul the rules or part of the impugned rules if they are challenged in the court of law. Going by the provisions of the Mediation Rules and Regulations, one can say that the substantive provisions of the mediation act have been largely elaborated and explained by the rules and regulations   to set stage for implementation. Moreover, shortcomings can be noticed, improved and reformed only after the lessons and issues are gathered through implementation. The experiences   and lessons can supply the empirical data for reform and improvement. At the present moment, when the law itself is new, and yet to be fully brought into operation it is too early to pinpoint and figure out its pitfalls. Such an exercise at present   would be very much theoretical and premature though there may be areas where amendments and modifications would be needed in the immediate future. Where would the scheme of the mediation provided by the national law fit in is also a question to be dealt with. » (Extrait de hehimalayantimes.com du 28/10/2015)

Pour en savoir plus : http://thehimalayantimes.com/opinion/mediation-in-nepal/