Chine : la médiation civile, la tradition au service de la modernité (3,67 millions de médiateurs en 2018)


« Celui que ses collègues appellent le « pacificateur » et qui passe du « baume du tigre » sur les relations conflictuelles est une vedette dans son quartier. Yang Jiuzhou est médiateur civil depuis une décennie dans la rue Hengliang (district de Luhe) à Nanjing. Il possède toutes les qualités nécessaires à l’exercice de ses fonctions, des qualités qui lui ont valu d’être honoré du titre de « médiateur civil modèle au niveau national ».

La médiation civile est profondément ancrée dans l’histoire et la tradition du pays, et met l’accent sur la primauté de l’harmonie, explique-t-il doctement. « La société traditionnelle chinoise est une société de parenté où les relations humaines et de proximité persistent. On trouve des exemples de médiation civile dans le règlement des conflits entre les gens depuis l’antiquité. »

Prenant appui sur les dispositions légales et réglementaires, mais aussi sur les règles de civilité et de morale, le médiateur joue un rôle d’éducateur et de conseiller pour résoudre les conflits et permet ainsi d’éviter le recours aux tribunaux. Il est crucial dans un pays de 1,4 milliard d’habitants de s’entendre sur la base de la compréhension mutuelle et des concessions réciproques. C’est ce que recherche le médiateur, grâce à ses méthodes flexibles, ses procédures simples, sans heurter la sensibilité des parties prenantes, et sans que cela ne coûte un seul centime.

Yang Jiuzhou, 57 ans, a exercé diverses fonctions dans un village. « Au travail, je dois souvent faire face à différents types de contradictions sociales, mais je peux généralement résoudre des problèmes majeurs et mineurs, et les masses me font davantage confiance. » En 2009, un centre local de médiation des conflits sociaux a été créé et il est devenu médiateur à plein temps. En 2016, il a ouvert le Studio de médiation de Yang Jiuzhou dans ce district excentré et rural de Nanjing.

Levé à cinq heures du matin, cet homme jovial fait sa ballade aux aurores pour prendre le pouls de son quartier et consulte parfois à domicile. L’après-midi, il analyse et passe en revue certains dossiers. Ses temps libres, il les occupe à acquérir de nouvelles connaissances, à se tenir informé des récentes politiques adoptées. Sa passion ne le quitte pas puisqu’en soirée, il regarde un programme de médiation sur Nanjing TV. Il ne compte pas les heures, notamment quand il y a des urgences qui le mobilisent jusqu’à des heures tardives.

« En fait, pour faire un bon travail de médiation, il faut réconcilier les divergences en insistant sur l’affection filiale, le faire avec bienveillance… et sauver les apparences en utilisant la loi et la morale », explique-t-il pour résumer ses nombreuses années d’expérience. Traditionnellement en Chine, il n’est pas bien vu de régler ses affaires devant un juge, qu’il s’agisse entre membres d’une famille ou d’une communauté, car cela signifie la rupture définitive des relations. Beaucoup choisissent donc de ne pas aller à de telles extrémités et règlent leurs différends en privé pour éviter de perdre la face. La médiation civile est donc tout à fait appropriée.

M. Yang se remémore un cas typique. Un nonagénaire nommé Zhang a quatre fils et une fille. Il a toujours été partial envers son fils cadet et lui versait même une partie de sa pension, ce qui a semé la zizanie dans la famille. Les autres enfants ont consulté Yang Jiuzhou, qui a réuni tout le monde en présence d’un responsable du village. Il a eu recours à des dispositions spécifiques de la Loi sur le mariage pour faire la leçon au fils cadet, mais il a aussi demandé à cette famille de faire la paix, souhaitant que Zhang soit plus attentif aux états d’âme de ses enfants, mais que ces derniers tiennent compte de la volonté de cette personne âgée. Finalement, ils ont trouvé un accord : Zhang vit chez son fils, les autres enfants remplissent leurs obligations en espèces ou en nature à l’égard de leur père.

C’est juste un cas parmi tant d’autres. Depuis la création du studio, Yang Jiuzhou traite en moyenne plus de 220 litiges par an, tous sans exception se terminant favorablement. Un tel succès est à l’image de la médiation civile. Selon le ministère de la Justice en 2018, la Chine compte 3,67 millions de médiateurs au total, dont 497 mille à temps plein. Chaque année, 9 millions de conflits et différends font l’objet d’une médiation, avec un taux de réussite supérieur à 96 %.

« Dans le village, beaucoup de gens ne reconnaissent pas les avocats à la mode occidentale mais seulement les avocats du cru ! », remarque M. Yang, précisant que le terme « avocats du cru » faisait référence aux médiateurs. Il estime que la flexibilité du mécanisme, la connaissance du milieu local et la résolution des différends dans un endroit familier permettaient à toutes les parties de réduire la tension et la méfiance, afin de résoudre les contradictions fondamentales.

Ces « avocats du cru » exercent néanmoins dans le strict respect de la loi. Le 1er janvier 2011, la Loi sur la médiation de la République populaire de Chine est entrée en vigueur, le chapitre 4 prévoyant les procédures de médiation qui « sont relativement simples par rapport aux procédures contentieuses, et elles peuvent résoudre les conflits entre plusieurs parties en même temps, ce qui réduit considérablement les coûts sociaux », affirme M. Yang, qui souligne qu’il est ainsi possible de répondre au problème de l’insuffisance des ressources judiciaires et d’améliorer le taux de résolution des conflits. « -Sun Xuan  – (Extrait de beijingreview.com.cn du 25/12/2019)

En savoir plus sur http://french.beijingreview.com.cn/Chine/201912/t20191225_800188398.html

Chine : huit millions de litiges civils résolus via la médiation


 » Un total de 8,76 millions de litiges civils ont été arbitrés en 2017 par les organisations de médiation de base en Chine, a annoncé le ministre chinois de la Justice Zhang Jun.

Ces médiations ont atteint un taux de résolution de 98%, a précisé M. Zhang lors d’une réunion sur la justice de deux jours qui s’est clôturée jeudi.

Il a exhorté les départements de la justice et les tribunaux populaires à offrir une meilleure formation aux médiateurs pour faire face au nombre croissant de cas.

La médiation est un moyen de résoudre les litiges au niveau de communauté, sans recours au procès.

Fin 2015, on comptait près de 800.000 comités de médiation avec plus de 3,9 millions de médiateurs. » (Extrait de french.xinhuanet.com du 25/01/2018)

En savoir plus http://french.xinhuanet.com/2018-01/25/c_136924615.htm

Audio (Suisse) : Pourquoi la Suisse propose-t-elle sa médiation dans la crise nord-coréenne ? Entretien avec Johan Rochel sur rhonefm.ch


La Suisse propose sa médiation dans la crise nord-coréenne

La Suisse est disposée à jouer un rôle de médiatrice pour contribuer à résoudre la crise nord-coréenne. La présidente de la Confédération Doris Leuthard a annoncé hier qu’elle était prête à accueillir des sessions de discussions. Pour en parler, Célia Barman reçoit ce matin le Valaisan Johan Rochel, spécialiste en politique étrangère. » (Extrait de rhonefm.ch du

Document audio à écouter sur http://www.rhonefm.ch/fr/info-rebond/la-suisse-propose-sa-mediation-dans-la-crise-nord-coreenne-912872

Le Vatican sollicité comme médiateur entre les deux Corées


La Corée du Sud espère la médiation du pape François pour rétablir le dialogue avec la Corée du Nord. Le nouveau président sud-coréen a fait parvenir un message en ce sens au Vatican.

Le 9 mai dernier, Moon Jae-In a été élu président des Sud-Coréens autour d’une politique de dialogue et de réconciliation avec Pyongyang. Alors que la Corée du Nord multiplie les provocations, le président Moon a envoyé un émissaire spécial auprès du Saint-Siège pour demander au pape François de soutenir le processus de réconciliation dans la péninsule.

Mgr Hyginus Kim Hee-jong, 70 ans, archevêque de Gwangju et président de la Conférence des évêques catholiques de Corée (CBCK), a eu l’opportunité fin mai de s’entretenir avec le Secrétaire d’Etat du Saint-Siège d’une part ainsi qu’avec le pape deux jours plus tard. Evoquant le rôle joué par le Saint-Siège dans le cadre du rapprochement entre Cuba et les Etats-Unis d’Amérique, Mgr Kim a déclaré espérer « que le Vatican va pour agir comme médiateur » entre les deux Corées. Pour le président de la CBCK, « le dialogue constitue la seule option. Pyongyang est en train de montrer sa puissance militaire, mais nous devons poursuivre le dialogue. Si la Corée du Nord devient ouverte au dialogue, les tensions dans la péninsule coréenne diminueront« .

Mgr Kim faisait partie de la délégation de cinq évêques catholiques sud-coréens qui s’était rendue en Corée du Nord en décembre 2015, sous l’égide du « Comité spécial des évêques pour la réconciliation coréenne ». Ce n’était certes pas la première fois que des évêques se rendaient en Corée du Nord, mais ce déplacement revêtait une importance particulière, comme l’explique le porte-parole de la CBCK, le P. Lee Young-seok, car les évêques « [avaient été] invités personnellement par Kang Ji-young, le président de l’Association catholique de Corée [organe officiel du régime nord-coréen]. Jusqu’à récemment, les seules relations que nous avions avec la Corée du Nord passaient par le biais de programmes humanitaires« .

Prière pour la paix

Une première réponse symbolique ne s’est pas fait attendre. Lors de l’audience générale du 7 juin, le pape François a béni un autel destiné au sanctuaire marial de Namyang, en Corée du Sud (en photo ci-contre). C’est une initiative de l’Association Communauté Reine de la Paix de Radom, « qui, s’inspirant des 12 étoiles de la couronne de Marie, Reine de la Paix, est en train de réaliser 12 centres d’adoration eucharistique et de prière perpétuelle pour la paix dans les lieux les plus enflammés du monde« .

Le sanctuaire de Notre-Dame du Rosaire à Namyang en Corée du Sud est composé d’un « Jardin de Jésus miséricordieux », un chapelet de la Divine Miséricorde géant ainsi qu’une statue de Jean-Paul II. Le site inauguré en 1991 est construit sur le lieu du martyre de nombreux catholiques durant la persécution Byungin (1866). «En ce mois de juin dédié à la dévotion au Sacré Cœur de Jésus, que la prière de chacun pour la paix ne fasse pas défaut », a encouragé le pape. -A.-F. de Beaudrap (Extrait de cathobel.be du 7/06/2017)

En savoir plus sur http://www.cathobel.be/2017/06/07/vatican-sollicite-mediateur-entre-deux-corees/

« Le règlement des différends commerciaux franco-japonais » par Jean-Claude BEAUJOUR, avocat au barreau de Paris, Smith D’Oria et Laurent DUBOIS, avocat au Barreau de Paris et de Tokyo, TMI Associates (Médium.com)


Smith D'Oria

« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ?

Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.

Au pays du Soleil Levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relations d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire, systématique tout au long des procédures contentieuses.

Une forte tradition culturelle du règlement amiable

La préférence pour le règlement amiable a pour origine une conception moins antagoniste des relations sociales et humaines qu’en Occident. Elle prend sa source principalement dans les doctrines confucianistes e bouddhiste au travers desquels les concepts de vérité et de justice sont perçus de manière moins absolue. L’idée qu’il puisse n’y avoir qu’une vérité n’est pas privilégiée. C’est au contraire une conception plus pragmatique, qui tend à faire prévaloir l’idée de “torts partagés”; la question n’étant plus de savoir qui a raison ou tort, mais quel pourcentage attribuer à la vérité de l’un par rapport à la vérité de l’autre. Le médiateur ou le conciliateur est donc d’emblée bien compris comme celui qui par son intervention va susciter sans forcément l’imposer un équilibre acceptable par les parties concernées.

Les mécanismes de règlement amiable

Le règlement amiable peut être extrajudiciaire, nécessitant alors l’intervention d’un organisme reconnu par les Pouvoirs Publics japonais, ou judiciaire lorsque le juge intervient en tant que médiateur ou conciliateur.

Le règlement amiable extrajudiciaire a été favorisé par une loi du 1er décembre 2004 en faisant agréer par le ministère de la Justice des professionnels dans les fonctions de conciliateurs ou de médiateurs privés.

S’agissant des mécanismes de règlement amiable judiciaire, il en existe trois, deux qui précèdent l’action contentieuse et un qui peut intervenir en cours de procédure contentieuse :

– La procédure de conciliation ou kisozen no wakai

Cette procédure peut être engagée par toute partie devant le tribunal d’instance du lieu de la future partie défenderesse, quels que soient les montants en jeu et la nature de la demande. Le juge, après avoir convoqué les deux parties, les encourage à trouver une solution amiable. Lorsque les parties parviennent à s’entendre, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal, ce qui lui donne les mêmes effets qu’un jugement.

– La médiation judiciaire ou chôtei

cette médiation est organisée par le comité de conciliation du tribunal de district (l’équivalent de notre TGI). Le comité qui n’est pas obligé d’observer les règles de droit substantiel et de procédure, sauf celles d’ordre public, suggère un projet de solution. Si les parties acceptent la proposition faite par le comité, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal avec les mêmes effets qu’un jugement. Si aucun accord n’est trouvé, le juge rédigera lui-même une proposition de règlement qui vaudra jugement si aucune partie ne s’y oppose.

– Au termes de l’article 89 du code de procédure civile japonais,

le juge a la faculté d’initier une procédure de conciliation ou wakai à tous les stades de la procédure. En usant de toute son autorité, il aura un rôle essentiel dans la réalisation de l’accord. Ce juge conciliateur est, dans ce cas, celui qui jugera si la conciliation échoue, ce qui a inévitablement pour effet d’exercer une forte pression sur les parties et leurs conseils.

On voit bien que tout est mis en oeuvre au Japon pour qu’un différend soit réglé amiablement et notamment par la voie de la médiation. Tout partenaire étranger dans une relation franco-japonaise doit se préparer, au nom du respect d’une forme d’équilibre dans la relation entre les parties, à ce que l’on cherche à concilier plutôt qu’à trancher le litige par un juge. Par souci d’efficacité, nous ne pouvons qu’inciter tout partenaire étranger à y prêter la plus grande attention et à inclure la médiation dans sa stratégie de gestion contentieuse pour le cas où un différend commercial viendrait surgir. » (Extrait de medium.com du 13/02/2017)

En savoir plus sur https://medium.com/@SO_SmithDOria/le-r%C3%A8glement-des-diff%C3%A9rends-commerciaux-franco-japonais-c28313033f55#.y5wy2qosb

Chine : un nouveau mécanisme de réglementation des différends faisant appel à la médiation


« Récemment, 36 régions chinoises dont Beijing et Shanghai ont entrepris un essai destiné au marché boursier et au marché à terme, un essai qui consiste à régler des différends chez des petits et moyens investisseurs par des moyens non contentieux. Sous la direction de la Cour suprême et de la Commission de contrôle boursier, les cours régionales et des organisations de médiation vont mettre sur pied des mécanismes diversifiés de règlement des différends afin de résoudre bénévolement les litiges chez des petits et moyens investisseurs.

Il ne s’agit pas du premier essai du genre dans le pays. II n’y a pas longtemps, la Cour suprême et la Commission de contrôle des assurances ont initié conjointement un mécanisme de connexion pour le procès et la médiation, grâce auquel, plus de 100 000 différends liés à l’assurance, dans 160 régions et villes, ont été réglés à travers la médiation. Xiang Junbo, président de la Commission de contrôle des assurances.

« A travers la médiation, on a repéré les points aveugles des sociétés d’assurance. Ainsi on peut les avertir sur les maillons faibles, les risques présents dans leur gestion et le contrôle interne. Ceci dans le but de rendre leur gestion plus adaptée à la norme, et leur service plus qualifié. »

L’économie chinoise entre dans une nouvelle étape de développement. De nouveaux conflits, de nouveaux risques, de nouveaux défis ont fait leur apparition. Face à ces problèmes, les gens ont l’habitude de recourir à la justice. Ce qui créé un certain ’embouteillage’. Beaucoup de problèmes n’ont pas pu être résolus à temps. Le fait d’établir un mécanisme de réglementation des différends diversifié pourra ainsi contribuer à un meilleur traitement.

En juin dernier, la Cour suprême a délivré aux cours régionales un dossier pour les orienter dans l’établissement d’un mécanisme de réglementation des différends diversifiés. Selon Hu Shihao, responsable de l’équipe de la réforme judiciaire de la Cour suprême : les Cours doivent créer plus de moyens non contentieux pour résoudre les différends, en collaborant avec des mécanismes alternatifs de règlement des conflits.

« Les cours envoient les personnels dans des établissements de médiation, les orientent pour jouer leur rôle dans le règlement des conflits. Ces établissements s’installent également dans les bureaux de médiation de la Cour et sont accrédités par la Cour dans la médiation avant ou après le procès. Bénéficiant de la force coercitive judiciaire, des expériences et des compétences des juges, ces établissements seront plus qualifiés dans la résolution des conflits. » » (Extrait de french.cri.cn du 3/08/2016)

En savoir plus sur http://french.cri.cn/621/2016/08/03/56s488331.htm

La médiation comme moyen de règlement des différends commerciaux franco-japonais


Le règlement des différends commerciaux franco-japonais

« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ? Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.
Au pays du soleil levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relation d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire systématique tout au long des procédures contentieuses. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 3/05/2016)

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/le-reglement-des-differends-commerciaux-franco-japonais-6220.html