« À travers l’Amérique du Nord et l’Europe… la diversité de la médiation » par Michel Petitjean (anm-mediation.com)


« Un bref retour sur mon expérience

Ingénieur de formation, j’ai très vite accédé à des responsabilités d’entreprise (c’était l’époque des Trente Glorieuses) qui m’ont conduit dans divers pays, d’abord en Europe puis en Amérique du Nord. Il a fallu apprendre la langue, puis la culture, puis le business.

Drôle à dire, ou plutôt à écrire, l’expatriation la plus dure a été le retour en France. Cela peut paraître provocateur mais cela a été vrai pour moi, ainsi que pour d’autres que j’ai rencontrés par la suite. Je rapporte ce trait de mon expérience car il me paraît crucial pour la suite de mon exposé.

Encore aujourd’hui, alors que je dirige une organisation professionnelle européenne depuis Bruxelles, les deux pays parmi les grands pays européens qui posent le plus de défi en termes d’ouverture et de partage d’expérience sont l’Allemagne et la France.

Pourquoi le choix de ce sujet ?

Dans le cadre du DU2 en médiation de l’IFOMENE, j’ai hésité quelque temps entre deux sujets de mémoire, celui ci-dessus et un autre qui aurait pu s’intituler : La problématique et les clés pour l’introduction et le développement de la médiation aux prud’hommes. Etant également conseiller prud’hommal depuis une dizaine d’années et ayant été amené à la médiation par une expérience fructueuse de la conciliation, j’avais une tendance naturelle à vouloir poursuivre dans cette voie.

Mais lorsque j’ai rejoint en avril 2017 la Chambre nationale des praticiens de la médiation (CNPM) et que j’ai participé aux réunions et intégré les groupes de travail, je me suis très vite rendu compte de l’éparpillement de la médiation française en une multitude d’organisations aussi diverses et riches de culture, de personnalités et de connaissances.

C’est alors que mon expérience inter culturelle de plus de trente années a été la plus forte et m’a conduit à envisager une recherche et une analyse de la médiation dans les autres pays afin de mieux comprendre l’état de la pratique de la médiation en France et, in fine, mieux appréhender les problématiques de son développement.

Points essentiels à comprendre et à retenir

Si je devais résumer en quelques phrases clés, les points essentiels que j’ai relevés dans chaque pays, je distinguerais entre :

→ Les divers modèles de médiation aux Etats-Unis et au Canada

Aux Etats-Unis, où l’on parle d’ADR (Alternative Dispute Resolution), il existe principalement trois modèles de médiation :

  1. Evaluative : Le Médiateur est supposé posséder l’expertise et la capacité de proposer et d’influencer la décision des parties.
  2. Facilitative : Appelé aussi le « Harvard Model » Il s’inspire de la théorie de la négociation raisonnée ou ″Principled Negotiation″ développée par Roger Fisher et William Ury dans leur ouvrage intitulé ″Getting to Yes″
    Le principe de base repose sur la séparation des Positions et des Intérêts
  3. Transformative : Le Médiateur s’attache à rester neutre et impartial. C’est la méthode privilégiée dans les situations de conflit où l’enjeu se situe au niveau de la communication. Ce modèle vise à restaurer la relation.

Au Canada, et en particulier au Québec, où l’on parle de PRD (Prévention et Règlement des Disputes), il existe aussi trois modèles principaux de médiation :

  1. Evaluative : Le principe est, pour chaque partie, de convaincre en faisant valoir sa position. Ce modèle, courant au Canada (et aux USA), est favorable à la partie la plus forte. C’est un modèle ″marché″ qui tourne autour de l’argent avant tout. Le processus est essentiellement en entretiens séparés (type navette)
  2. Intégrative : C’est le modèle officiel, enseigné au Québec et au Canada et le plus répandu dans le monde occidental. Le processus est considéré comme la « roue de Fiutak » canadienne.
    Dans le Canada anglo-saxon, il existe une mixité entre ce modèle et le modèle évaluatif à cause de l’influence des USA.
  3. Transformative : Présent aux USA, ce modèle tend à se développer au Canada. Pas besoin de solution en fin de processus, pourvu que la relation soit rétablie.

→ Les diverses organisations et règlementations en Europe

Au Royaume Uni, il existe une forte incitation du système judiciaire : la présentation d’une affaire devant un tribunal ne doit intervenir qu’en dernier ressort. Il existe deux organisations structurées :

  1. En matière civile : CMC (Conseil de la médiation civile) Le modèle s’apparente de très près au modèle « Facilitative » des US encore appelé « Harvard Model ».
  2. En matière sociale : ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service)
    Organisme indépendant de formation, prévention et règlement des conflits, composé essentiellement de professionnels du droit, juges et avocats, plus familiers cependant du processus de conciliation.

En Allemagne, on note :

  1. Une intervention récente et décisive du législateur :
    2012 : Clarification de la médiation malgré les réticences du comité de conciliation
    2016 : Loi sur la médiation pour son développement et sur la situation de l’éducation et de la formation des médiateurs.
  2. Un développement favorisé par de puissantes associations :
    BM (Bundesverband Mediation) 2500 membres, médiateurs, associations et tiers.
    BAFM association de médiation familiale, 800 membres
    BMWA pour la médiation dans les affaires et le monde du travail, 350 membres
  3. Les associations sont très impliquées dans la formation des médiateurs (120 heures formation générale plus 80 à 120 heures de formation interdisciplinaire), la certification des médiateurs ainsi que l’assurance qualité par la formation continue
  4. Curieusement, BAFM adopte le Modèle de Harvard, considérant qu’il s’applique à la médiation familiale aussi bien qu’aux autres domaines de la médiation.

En Italie,

  1. La règlementation a connu de nombreuses réformes judiciaires entre 2008 et 2013
    2010 : La médiation devient obligatoire
    2012 : En épilogue d’une résistance farouche des avocats, un décret constitutionnel annule le décret de 2010.
    2013 : Nouvelle loi réintroduisant la « médiation obligatoire » en matière civile et commerciale seulement, pour certaines affaires seulement, et pour une durée probatoire de 4 ans.
  2. En pratique, le concept de « médiation obligatoire » se réduit à une tentative préliminaire et obligatoire de la médiation imposée par la loi. C’est la condition préalable au dépôt d’une action devant les tribunaux. La seule véritable obligation reste pour l’une des parties de déposer une demande de médiation et pour l’autre partie de la refuser. Cependant, cette loi est considérée comme un bon compromis entre obligation totale (trop d’opposition) et volontariat (trop de freins et intérêts contraires)

En Belgique :

  1. La loi de 2005 institue la commission fédérale de médiation.
  2. Il existe une commission générale avec pouvoir de décision ainsi que trois commissions spéciales qui rendent des avis en matière familiale, civile, commerciale et sociale.
    La principale fonction de la commission générale est l’agrément des médiateurs et le suivi de la formation initiale et de la formation permanente

En Suisse :

  1. La législation : Là où l’autonomie normative cantonale imposait 26 codes cantonaux, depuis 2011, il y a unification du Code de procédure civile (CPC), ainsi que du Code de procédure pénale (CPP).
    Si la médiation existe en matière civile, en revanche, pour des raisons historiques, elle n’a pas été introduite au pénal pour les adultes.
    Les lois d’organisation judiciaires restent cependant cantonales, de sorte que la médiation pénale existe dans certains cantons, en particulier de Suisse romande, comme Genève.
    La Procédure pénale applicable aux mineurs est unifiée depuis 2007. Elle prévoit la médiation avec les mineurs, qui est pratiquée dans les cantons suisses romands et dans certains cantons de Suisse alémanique.
  2. A noter un exemple réussi de fédération :
    La SDM-FSM, Fédération Suisse des Associations de Médiation, regroupe 18 associations réunissant plus de 1300 médiateurs ainsi que 16 instituts de formation.
    Il existe une seule ombre au tableau mais de taille : La fédération suisse des avocats (FSA), qui regroupe les médiateurs FSA, n’en fait pas partie. La formation initiale et la formation continue sont assurées par la FSA et destinées spécifiquement aux avocats. Les exigences, notamment en nombre d’heures, ne sont pas équivalentes à celles de la FSM.

Message qui ressort de ce travail de recherche

La situation actuelle de la médiation en Europe est paradoxale car, d’un côté, on sent une effervescence enthousiaste et un bouillonnement d’idées et d’initiatives, et d’un autre côté, la règlementation tarde à se concrétiser qui seule permettrait une certaine harmonisation non pas tant au niveau des modèles de médiation et des processus qui doivent conserver leur souplesse et leur liberté, mais plutôt du côté des médiateurs au niveau de leur formation et leur certification et particulièrement de leurs organisations professionnelles.

Conclusion

Il semble important et urgent que les médiateurs français et européens s’organisent pour accompagner le législateur et l’institution judiciaire pour une règlementation et un encadrement qui soient conformes aux principes déontologiques et à l’esprit de la médiation afin que soit reconnue cette spécificité unique dans le paysage des modes amiables de règlement des différends. » (Extrait deanm-mediation.com

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/?option=com_content&view=article&id=399:a-travers-l-amerique-du-nord-et-l-europe&catid=93:numero-07

Etats-Unis : les formations universitaires en ADR dans les facultés de droit


Thanks to John Lande on behalf of the ADR Section of the American Association of Law Schools for compiling this list.

Here are links to known Law School based ADR Programs. Please let us know if you are aware of additional programs.Links to Law School ADR Programs

Arizona State University College of Law Lodestar Dispute Resolution Program

University of California Hastings College of the Law Center for Negotiation & Dispute Resolution Program

California Western School of Law Center for Creative Problem Solving

Capital University Law School Center for Dispute Resolution

Cardozo School of Law Kukin Program for Conflict Resolution (Yeshiva University)

University of Cincinnati College of Law Center for Practice in Negotiation & Problem Solving

University of Colorado Law Mediation Program

Columbia Law School ADR Program

Creighton University School of Law – The Werner Institute for Negotiation and Dispute Resolution

Thomas Goode Jones School of Law – Faulkner University

University of Florida’s Levin College of Law Institute for Dispute Resolution

Fordham School of Law Conflict Resolution and ADR Program

George Washington University Law School Master of Laws Degree Programs in Litigation & Dispute Resolution

Georgetown University Law Center Georgetown-Hewlett Program in Conflict Resolution and Legal Problem Solving

Georgia State University College of Law Consortium on Negotiation and Conflict Resolution

Hamline University School of Law Dispute Resolution Institute

Harvard Law School Program on Negotiation

Hofstra University School of Law Institute for the Study of Conflict Transformation

University of Idaho College of Law Northwest Institute for Dispute Resolution

John Marshall Law School Center for Advocacy and Dispute Resolution

Loyola Chicago Dispute Resolution ProgramThe Loyola Law School Center For Conflict Resolution

Marquette University Law School Alternative Dispute Resolution Program

Marquette University Center for Dispute Resolution Education

University of Missouri-Columbia School of Law Center for the Study of Dispute Resolution

University of Nevada, Las Vegas William S. Boyd School of Law Saltman Center for Conflict Resolution

University of New Mexico School of Law Mediation Training Program

New York Law School Alternative Dispute Resolution Skills Program

Northwestern University School of Law Program on Negotiation and Mediation

Ohio State University Michael E. Moritz College of Law Alternative Dispute Resolution Program

Oklahoma City University School of Law Center on Alternative Dispute Resolution

University of Oregon School of Law Appropriate Dispute Resolution Program

Osgoode Hall Law School of York University Part-time LL.M. Specializing in Alternative Dispute Resolution

Penn State Dickinson School of Law Center for Dispute Resolution

Pepperdine University School of Law Straus Institute for Dispute Resolution

Quinnipiac-Yale Dispute Resolution Workshop

Regent University ADR Program

Southern Illinois University School of Law Alternative Dispute Resolution and Illinois Agriculture Mediation Program Clinics – (click on “clinics / public services”)

Stanford Law School Martin Daniel Gould Center for Conflict Resolution Program

University of Tennessee Law School Mediation and Family Mediation Clinic

Vermont Law School Alternative Dispute Resolution Program

University of Washington School of Law Mediation Clinic

Willamette University College of Law Center for Dispute Resolution

University of Wisconsin Law School Frank J. Remington Center’s Restorative Justice Project

(Extrait de mediate.com janvier 2019)

En savoir plus sur https://www.mediate.com/articles/lawadrprogramlinks.cfm

Etats-Unis : 18th Annual Association for Conflict Resolution Conference -October 3 – 6, 2018 -Pittsburgh, Pennsylvania


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« The Conference will be held October 3-6 at the Doubletree by Hilton Pittsburgh – Green Tree.  Join over 400 practitioners for:

  • 70 educational workshops covering the conflict resolution spectrum
  • Dr. Joshua N. Weiss, co-founder, with William Ury, of the Global Negotiation Initiative at Harvard University and a Senior Fellow at the Harvard Negotiation Project speaking Thursday morning.
  • Numerous opportunities to meet new friends and catch up with current ones. Contracts, projects and employment opportunities could be result of these connections.
  • Exhibitors representing products and services you can use, including a bookstore.
  • A Friday evening dinner cruise

ACR provides the forms accepted by most states and programs to obtain CEU’s.
This is a must attend conference for anyone interested in enhancing your skills and the public’s understanding of peaceful conflict resolution and management. (Extrait de acrnet.org )

Programme et inscription sur https://cdn.ymaws.com/acrnet.org/resource/resmgr/conference/acr_schedule_5.23.18.pdf

vidéo : Entretien avec Roger Fisher, fondateur du Harvard Negotiation Project, par Robert Benjamin -octobre 2010 (mediation.com)


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« Roger Fisher was the Samuel Williston Professor of Law, Emeritus, Harvard Law School and founder of the Harvard Negotiation Project.  A pioneer in the field of international law and negotiation, and the co-founder of the Harvard Negotiation Project, Fisher died on August 25, 2012.  Fisher helped to establish negotiation and conflict resolution as a field deserving academic study. 

Fisher’s work laid the foundation on which much of the field of negotiation and conflict resolution has been based.  His best-selling book, “Getting to Yes: Negotiating Without Giving In” (co-authored with William Ury in 1981), has been translated into 23 languages and has sold more than 3 million copies worldwide.

According to Robert Mnookin, “Roger Fisher taught that conflict is not simply a ‘zero-sum’ game in which a fixed pie is simply divided through haggling or threats. Instead, he showed how by exploring underlying interests and being imaginative, parties could often expand the pie and create value.”

According to Robert C. Bordone: “Roger was a master at the art of perspective-taking, of understanding how deep human needs—to be heard, valued, respected, autonomous and safe—when unmet or trampled upon, become seeds of evil and violence, seeds that can cause us to vilify each other, and that motivate us to see the world in stark black-and-white terms. » (Extrait de  mediate.com 10/2010 )

Vidéo à visionner sur https://www.mediate.com/articles/completefisher.cfm

Décès de Frank E. A. Sander, un des pionniers de l’ADR aux Etats-Unis (1927-2018)


Frank E.A. Sander ’52, a longtime Harvard Law School professor and a pioneer in the field of alternative dispute resolution, has died. He was 90.

Sander was on the faculty at Harvard Law School from 1959 to 2006, where he first taught taxation and later family law and welfare law, and served as Associate Dean from 1987-2000. He also co-founded Harvard’s Program on Negotiation, which advanced teaching and scholarship in the field of alternative dispute resolution.

“Frank played a preeminent role in shaping that important discipline, which has transformed our legal system,” said Harvard Law School Dean John Manning ’85. “He was a beloved teacher and mentor to our students, a wise and selfless administrator of our school, and a cherished colleague and friend to faculty and staff. He will also be remembered for his exceptional kindness, his unerring generosity, and his ability always to bring out the best in people.”

In the 1970s, when courts were increasingly jammed by backlogs and protracted litigation, Sander was struck by the contrast between litigation and labor arbitrations, in which disputes were resolved quickly, inexpensively and effectively outside the courts. He began advocating for more use of alternatives to litigation, and his ideas gained significant traction after Chief Justice Warren Burger invited him to deliver a paper at the Pound Conference on the causes of popular dissatisfaction with the court system.

Sander’s key proposal was a “multi-door courthouse” where a court official would assess the nature of each new dispute during intake and decide on an optimal dispute resolution process (such as litigation, mediation, arbitration, conciliation, etc.) for that kind of dispute. The proposal got the attention of Federal Judge Griffin Bell who later became President Carter’s Attorney General. With Bell’s leadership, multi-door courthouses were established in many cities and countries around the world.

“Frank Sander was one of the great pioneers in ADR and had a monumental impact on both the world of legal scholarship and legal practice,” said Robert Bordone ’97, a clinical professor of law at Harvard. “Thanks in large part to him, court systems in the U.S. and around the world now offer mediation and other non-litigation approaches to the management and resolution of disputes. His innovative spirit launched ADR in the U.S. and made possible new and creative approaches to the resolution of disputes both in and outside of court.”

Sander co-wrote the first legal text book on dispute resolution, which is still widely used in law schools. He inspired the American Bar Association to set up its Committee on Dispute Resolution (now with 20,000 lawyers as members). Through his teaching of students and lawyers, Sander mentored many of the first generation of leading ADR scholars and practitioners.

Harvard Law School Lecturer on Law David Hoffman, ’84 founding partner of Boston Law Collaborative, said: “Just as important as all of these contributions, however, has been Sander’s mentorship of many hundreds of people over the years –from all walks of life–who sought to develop careers as scholars and practitioners of mediation and arbitration. On a more personal level, he opened doors for me as a teacher and writer in the field of mediation, and was unfailingly generous with his time and advice. He had a strong commitment to social justice, and was one of the leaders of the movement to bring more students of color to Harvard Law School.”

Sander played a key role in bringing more African American students to Harvard Law School and other law schools. In 1966, he helped launch a Rockefeller Foundation-funded program that brought 40 African American college juniors to Harvard Law School for the summer to excite them about legal careers, and help them apply to HLS. The program became a model for CLEO (Council on Legal Educational Opportunity), with Sander as its initial board chair from 1968-1970. In the ensuing decades, CLEO has helped 10,000 lawyers of color graduate from American law schools.

Sander was the author on 14 books, including one of the first legal textbooks to incorporate social science. His subjects included tax law, family law, dispute resolution, and welfare law. His teaching of a tax workshop in the 1970’s was notable for using the flipped classroom (where students read text at night and worked through problems in small groups in class during the day) some 3 to 4 decades before this practice became widespread.

Born in Stuttgart in 1927 to a family of secular Jews, he escaped Nazi Germany in 1938 on a kindertransport via the Netherlands to England at age 11 after kristallnacht. He came to Boston via New York on one of the last passenger ships to leave England during WWII.

Sander studied at Boston Latin for one year and then Brookline High School. He graduated magna cum laude from Harvard College in 1949, majoring in mathematics, and then received his law degree from Harvard in 1952, graduating magna cum laude and serving as treasurer of the prestigious Harvard Law Review. After law school he clerked for Chief Justice Calvert Magruder LL.B. 1916, First Circuit U.S. Court of Appeals, and then for Associate Justice Felix Frankfurter LL.B. 1906 of the U.S. Supreme Court, during the term when the Court decided Brown v. Board of Education. Before joining the Harvard Law faculty, he worked briefly in the Tax Division of the U.S. Department of Justice and as an attorney at Hill & Barlow in Boston.

Sander leaves a daughter Alison (of Cambridge, MA) and two sons Tom (of Lincoln, MA) and Ernest (of New York, NY), and 4 grandchildren. (Extrait de mediate.com )

En savoir plus sur https://www.mediate.com/articles/FrankSanderMemorial.cfm

Canada : formation en médiation familiale interculturelle pour les avocats.


 

Un enfant se bouche les oreilles pendant que des adultes se disputent derrière lui.

« L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) offre jusqu’à vendredi une formation en médiation familiale interculturelle pour les avocats, les travailleurs sociaux et d’autres personnes intéressées à Edmonton. Il s’agit de comprendre les différences culturelles et les particularités de l’expérience migratoire pour mieux aider les familles en Alberta.

Un texte de Marie-Pier Mercier

La sociologue et formatrice Maryse Bermingham souligne qu’il n’est pas possible de « traiter une situation de divorce ou de tenter d’intervenir dans un conflit entre un parent et un enfant issu de l’immigration » de la même façon que pour la plupart des autres familles canadiennes.

Les différences, lorsqu’elles sont connues, peuvent améliorer les compétences des professionnels dans des cas de divorce, selon elle.

Un geste simple comme les genoux croisés ou un signe de la main peut ruiner les chances de succès d’une médiation.

Maryse Bermingham, formatrice et sociologue

La médiation est utilisée lorsque des conjoints en instance de divorce s’engagent à tenter de régler leurs différends avec leurs avocats, plutôt que devant les tribunaux.

Les différences culturelles, les conflits intergénérationnels, le rôle de chacun dans une famille, les étapes par lesquelles passent les nouveaux arrivants lorsqu’ils arrivent dans un nouveau pays ont été discutées lors de la formation.

« Le problème le plus épineux pour les immigrants est souvent le fossé qui se crée entre les parents et les enfants au fil de l’intégration », dit Maryse Bermingham.

L’intégration est souvent plus rapide chez les jeunes « pris entre deux cultures » que chez leurs parents, ce qui peut souvent créer des conflits au sein de la famille.

« C’est la même chose au sein du couple, parce que chaque individu vit les choses différemment », ajoute Mme Bermingham.

Elle explique d’ailleurs que l’immigration est souvent plus difficile pour les hommes que pour les femmes. Le taux de chômage est plus élevé chez les hommes que chez les femmes qui ont immigré, rapporte la sociologue, ce qui peut souvent créer des conflits, car les rôles sont inversés par rapport au pays d’origine.

« Formation utile »

Avec une clientèle qui se diversifie de plus en plus, l’avocate Shannon Prithipaul a trouvé les informations très utiles. Son cabinet se concentre sur le droit pénal, mais offre depuis peu des services de médiation en droit familial.

Elle préconise cette façon de faire, plutôt que se rendre devant les tribunaux, ce qui peut être stressant, long et très coûteux.

Il vaut mieux que ce soit résolu le plus amicalement possible.

Shannon Prithipaul, avocate

Un atelier de médiation familiale interculturelle sera également donné à Calgary en février. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 26/01/2018)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080360/formation-realites-immigrantes-conflit-divorce-interculturelle-ajefa-mediation