Algérie: Résolution des conflits par la médiation – Messahel prend part au Forum d’Oslo


Résolution des conflits par la médiation: Messahel prend part au Forum d'Oslo

« Le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, prendra part, à partir de mardi, à la 16e édition du Forum d’Oslo, qui a pour objectif de « contribuer à la promotion de la médiation et de la diplomatie préventive pour la résolution des conflits », indique lundi un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

L’édition de cette année, qui enregistrera la participation, entre autres, du secrétaire général des Nations unies, d’anciens chefs dÆEtat, de ministres des Affaires étrangères, de médiateurs et de chercheurs, examinera durant deux jours de « nombreuses situations de conflit, notamment au Mali et en Libye », précise-t-on de même source.

Institué depuis 2003, le Forum d’Oslo est organisé conjointement par le ministère des Affaires étrangères norvégien et le Centre « Humanitarian Dialogue » (Extrait de allafrica.com du 18/06/2018)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201806180883.html

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Algérie : le projet de code du travail propose une « nouvelle » stratégie de traitement des conflits sociaux privilégiant la médiation


« Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a annoncé aujourd’hui, la teneur du projet de code du travail dont il a dit viendra « renforcer les droits des travailleurs et consacrer les libertés syndicales, tel que stipulé par la Constitution ». Élaboré dans 670 articles, ledit projet  prône le consensus et privilégie les voies du dialogue dans le règlement des conflits du travail. Le ministre qui s’exprimait aujourd’hui, sur les ondes de la radio nationale a rappelé la commission interministérielle de suivi des conflits collectifs de travail récemment créée au niveau du ministère du Travail, précisant qu’elle comprend des représentants de plusieurs départements ministériels et des organismes qui veillent notamment à recenser les contentieux de travail et tenter de leur trouver des solutions via le dialogue et la concertation. Un instrument de plus dont la mission est d’éviter les contentieux pouvant être réglés par le dialogue et dans le cadre des institutions spécialisées telle que l’inspection du travail dont la mission sera de dynamiser la médiation pour faire aboutir le dialogue. Son rôle sera renforcé, à la faveur du nouveau projet de loi par « des programmes de formation et des mécanismes lui permettant d’accomplir ses missions dans la social ».

Le consensus devra aussi primer entre les différentes parties, y compris « les partenaires sociaux, et ce dans le cadre de la démarche du dialogue social » a insisté le ministre pour qui, « la plupart des conflits enregistrés « sont dus à la non maitrise de la loi ». Il rappela à l’occasion qu’il existe 65 syndicats des travailleurs et 36 autres des patronats inscrites au niveau du ministère du Travail.

Le projet prévoit dans ce sens, l’organisation de sessions de formations à l’Institut national du travail (INT) au profit des gérants d’entreprises et des représentants des syndicats sur les méthodes de gestion des conflits et leur règlement avant le recours à la grève.

La vigilance des services de la sécurité sociale est par ailleurs, un autre volet que le projet aborde pour éviter les abus dus aux arrêts de « travail de complaisance » de certains assurés sociaux. Le ministre a avancé le chiffre de  « plus de 14 millions de journées d’arrêt de travail » enregistrés durant l’année dernière, un préjudice dont le correctif a été rajouté dans le projet de loi à travers plusieurs nouvelles mesures de gestion de l’arrêt de travail. » (Extrait de leconews.com  du 5/03/2018)

En savoir plus sur http://www.leconews.com/fr/actualites/nationale/politique/projet-de-code-de-travail-le-dialogue-privilegie-05-03-2018-182732_363.php

 

Algérie : ne session de formation au profit de 450 médiateurs judiciaires


« Une session de formation au profit de 450 médiateurs judiciaires a été organisée, hier à l’École supérieure des magistrats, sur le thème : «La médiation complémentaire à la justice et contribution à l’édification de la paix civile». Organisée en coordination avec le ministère de la Justice et avec l’aide de l’Union européenne, «Programme d’action P3A», cette session de formation, qui durera 6 mois, a pour objectif d’approfondir les connaissances des médiateurs et leur rôle dans le domaine de résolution des conflits judiciaires. À l’issue de 6 mois de formation, 15 promotions sortiront avec une formation de base et, 8 autres promotions recevront une formation approfondie composées de magistrats en service. À l’ouverture de cette session, le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires algériens, Ali Boukhalkhal, a mis l’accent sur l’importance croissante de la médiation qui se veut complémentaire à la justice traditionnelle. «Le rôle du médiateur permet surtout d’ouvrir un canal de communication entre les parties en conflit», précise Boukhalkhal.

Compétent en matière civile, notamment dans les litiges commerciaux ou fonciers, les conflits familiaux ou de voisinage, le médiateur de justice est tenu par la confidentialité, le respect de la dignité des parties, et l’obligation de ne pas en référer au juge concernant le fond de l’affaire. «La procédure judiciaire est extrêmement codifiée, alors que chaque affaire a ses caractéristiques propres. Le tribunal ne peut pas résoudre tous les conflits.» D’après M. Boukhelkhal, le médiateur est parfois plus efficace dans la recherche de la vérité, que le juge. «Il va toujours au fond de l’affaire, et il est plus à même de satisfaire les parties en conflit», estime-t-il.

Après avoir abordé longuement les avantages que procure ladite médiation, notamment sur le plan humain, le président de l’ANMJA a précisé que «dans les affaires de statut personnel, le juge est obligé, en vertu de la loi, de recourir à la conciliation. Cela dit, force est de constater que la plupart des affaires enrôlées se terminent par un divorce».
Si la démarche du médiateur prend du temps, puisqu’il doit entendre d’abord les parties individuellement, avant de les réunir, il faut dire qu’en cas de réussite de la médiation, un procès-verbal est alors émis. «Il a la valeur juridique d’un jugement définitif, c’est-à-dire qu’il n’est susceptible ni d’appel ni de pourvoi. Le juge lui donne, pour sa part, une force exécutoire.» On apprendra qu’il existerait, ainsi, quelque 2.500 médiateurs en Algérie, dont seulement 1.200 structurés au sein de l’association nationale.
S’agissant des profils des médiateurs en exercice, la plupart sont des bénévoles, parmi lesquels on peut retrouver des professeurs de médecine, des imams, etc. «Il n’y a pas de profil-type. Ce n’est pas un métier, mais une mission», explique M. Boukhelkhal, qui reconnaît que nos valeurs ancestrales ne sont pas étrangères à ce rôle de la médiation qu’on peut retrouver, en effet, en Kabylie dans «Thajmaât»  ou encore dans le M’zab à travers «El-Azzab», le conseil des sages. Il inscrit, par ailleurs, le rôle du médiateur judiciaire dans le prolongement de la «réconciliation nationale», et même, selon lui, dans «l’état civil», évoqué, ces derniers temps.

«Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, comme des médecins, des fonctionnaires et même des imams.» À ce propos, il dit, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte. Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation, une ligne de conduite. Pour améliorer et garantir les conditions d’exercice de la mission, l’expert a plaidé pour la modification des dispositions de l’article 994 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, qui stipule que de toute manière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires sociales. Selon lui, «il est urgent, avant toute action judiciaire, que les parties en litige recourent d’abord à un médiateur dûment agréé par le ministère de la Justice, lequel va tenter un règlement à l’amiable». Il explique qu’en cas d’accord, un procès-verbal sera délivré, et les parties éviteront ainsi un procès long et coûteux, puisqu’elles n’auront pas besoin d’aller comparaître en public devant un tribunal.

Cette approche, intégrée dans le cadre de la réforme de la Justice, reste encore, pour Ali Boukhelkhal, méconnue des Algériens. Étant à l’origine de 80% de litiges réglés aux États-Unis, et existant depuis 1982 en France, par la médiation juridique, estime, en effet, le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, seulement 18% des affaires sont traitées en Algérie, alors que certains pays voisins, comme le Maroc, sont beaucoup plus avancés dans ce domaine. Il a estimé qu’en «dépit des efforts déployés par la tutelle, le taux de désignation des médiateurs dans les différentes affaires civiles demeure encore faible». Abordant, par ailleurs, le volet de la formation, le président de l’association l’a qualifié de «colonne vertébrale» de cette noble mission. » – S. Ettouahria –  (Extrait de elmoudjahid.com 25/02/2018)

En savoir plus sur http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/120536

Algérie : La médiation, un mécanisme à relancer en matière de règlement des conflits de travail


APS

« L’expert en relations de travail, Djamal Abdelkader a mis en exergue, mardi à Alger, « l’importance de la médiation pour le règlement des conflits collectifs de travail et la promotion du dialogue social ».

Dans une déclaration à l’APS, l’expert a appelé à prendre les mesures nécessaires pour relancer ce mécanisme « important » et l’adopter en tant qu’outil de promotion du dialogue social, dans les différents secteurs économiques ou administratifs, rappelant que la médiation dans le règlement des conflits collectifs de travail était une mesure optionnelle et n’est pas obligatoire actuellement.

Le responsable a insisté sur l’impératif « d’établir une liste de médiateurs choisis selon leurs compétences et expériences en matière de relations de travail, et habilités à régler les conflits ».

L’expert a également mis l’accent sur l’importance de « la mise en place d’un dispositif pour définir les dispositions liées à la médiation et l’élaboration de programmes de formation au profit des personnes chargées de cette mesure, notamment dans le domaine des sciences de la communication.

La loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève prévoit plusieurs mécanismes et mesures pour le règlement des conflits collectifs dans le secteur économique et administratif et consacre le principe de dialogue dans le règlement des différends.

Les dispositions de cette loi prévoient plusieurs mesures liées à « la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage » qui demeurent des alternatives, en cas de non règlement des problèmes soulevés entre l’employeur et les représentants des travailleurs au sein d’une entreprise économique.

La médiation est la procédure par laquelle les parties à un différend collectif de travail s’accordent pour confier à une tierce personne appelée médiateur, qu’elles désignent d’un commun accord, la mission de leur proposer un règlement amiable de leur différend, selon l’article 10 de la loi.

Il est fait recours à la médiation après l’échec de la mesure de conciliation et l’incapacité de parvenir à un règlement du litige, sachant que les résultats obtenus dans le cadre de la médiation ne s’appliquent pas obligatoirement aux deux parties. » (Extrait de aps.dz du 13/02/2018)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/69765-la-mediation-un-mecanisme-a-relancer-en-matiere-de-reglement-des-conflits-de-travail

Algérie – médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger


Mécanisme de médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger

« L’activation du mécanisme de médiation familiale a induit un recul du nombre de pensionnaires des trois foyers pour personnes âgées de la capitale au cours de l’année 2017, a-t-on appris  auprès de la Direction de l’action sociale (DAS) de la wilaya d’Alger.

Le nombre de personnes âgées hébergées au niveau des trois centres de la  capitale a connu en 2017 un « net » et « remarquable » recul à 76% avec 380 pensionnaires contre 500 en 2016, et ce grâce à la mise en œuvre du décret  exécutif 2016 définissant les modalités de la médiation familiale et sociale pour garder la personne âgée dans son milieu familiale conformément  à la loi portant protection des personnes âgées, a indiqué l’APS la Directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger, Saliha Maiouche la veille de la journée internationale des personnes âgées, célébrée le 1er octobre.

Elle a tenu à saluer, dans ce sens, les efforts des cadres de la DAS pour  la réinsertion de ces personnes en faisant prévaloir la solution familiale et sociale au lieu des instances judiciaires. » (Extrait de aps.dz du 30/09/2017)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/regions/63451-mecanisme-de-mediation-familiale-net-recul-du-nombre-de-pensionnaires-des-foyers-pour-personnes-agees-a-alger

Algérie : Ramtane Lamamra, ancien ministre des Affaires étrangères, a été nommé en qualité de médiateur dans des conflits internationaux par le secrétaire général des Nations unies


Lamamra retrouve l’ONU

« L’ancien ministre des Affaires étrangères, qui s’est retiré complètement de la vie publique depuis le mois du juin dernier, fait désormais partie d’un panel de 18 personnalités internationales nommées par le secrétaire général des Nations unies, Antonio Gueterres, en qualité de médiateur dans des conflits internationaux.

Selon le secrétaire général des Nations unies, «le Conseil est composé de 18 personnalités internationalement reconnues qui apportent de l’expérience et des compétences, un savoir approfondi et de nombreux contacts à cette tâche extrêmement importante». Aux côtés de l’Algérien, d’autres personnalités font partie de cette équipe. Il s’agit notamment de la présidente du Chili, Michelle Bachelet, de l’ex-président finlandais, Tarja Halonen, et de l’ancien ministre jordanien des Affaires étrangères, Nasser Dzhoda. Avant de devenir ministre des Affaires étrangères, en mai 2013, Ramtane Lamamra a derrière lui une longue carrière de diplomate. Il était notamment Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine et ambassadeur d’Algérie aux Nations unies, aux Etats-Unis et dans d’autres pays. » (Extrait de elwatan.com du 16/09/2017)

En savoir plus sur http://www.elwatan.com/international/lamamra-retrouve-l-onu-16-09-2017-352757_112.php

Algérie : ABDELKDAER MESSAHEL EN MÉDIATEUR AU MOYEN-ORIENT


#TITRE

« Dès le début du différend entre Riyad et ses alliés contre Doha, Alger s’est empressée d’agir dans sa voie traditionnelle, qui privilégie le dialogue en toute circonstance et d’éviter les dérapages verbaux. On assista rapidement à un chassé-croisé diplomatique où la capitale algérienne a reçu tour à tour des émissaires et des officiels, iranien, qatari et émirati. Tout le monde priait l’Algérie de jouer les bons offices et d’actionner les leviers qu’elle connaît le mieux, la diplomatie secrète et la médiation. Pour certains, c’est du pain bénit pour notre pays, qui ne jouissait pas d’une bonne presse dans les régions du Golfe, au moins depuis l’épisode du wahhabisme radical au début des années 1990.

Gagner quelques points et de la confiance était primordial pour Alger, qui avait subi depuis l’émergence du mythe du « printemps arabe » des critiques acerbes et des remontrances sur ses positions « avant-gardistes » sur la Syrie et ses glissements meurtriers, sur la question yéménite et ses tragédies et sur le dossier palestinien et ses concessions. Alger n’était guère appréciée par les puissances régionales du Golfe, notamment lorsqu’il s’agissait de faire passer des résolutions par la Ligue arabe. Comment oublier que ce sont les « déplorables » résolutions votées à la va-vite au Caire par cette Ligue qui ont ouvert des brèches et autorisé les armées occidentales à bombarder, détruire les villes et soudoyer les populations de ces contrées. Faut-il rappeler que les mises en garde de l’Algérie et ses avertissements sur ces ingérences étaient même des objets de railleries par des officiels et des médias moyen-orientaux ?

Aujourd’hui, il paraît clair que la crise au Golfe vient de prendre une autre tournure, avec l’alignement de deux autres puissances régionales dans la région et leur propension à soutenir militairement et politiquement le petit poucet qatari. L’intrusion dans cette crise d’Ankara et de Téhéran lui a donné une nouvelle dimension, et pourrait bien créer d’autres foyers de tension dans la péninsule arabique, désormais assise sur une poudrière.

La médiation koweitienne vient de tomber à l’eau suite aux récentes accusations de ce pays contre les agissements d’un groupuscule chiite rallié à l’Iran. Les Américains, avec le style à la hussarde de Trump, ne semblent point être efficaces et leurs déclarations, pourtant soignées, cachent mal des contradictions. Déjà, des analystes avaient estimé qu’il existait une maigre chance d’une réconciliation arabe, au moins au sein du CCG (Conseil de coopération du Golfe). Ni la Ligue arabe n’a la crédibilité pour le faire, ni l’OCI (Organisation de la Conférence islamique) devenue appareil satellite Saoudien, ni encore l’ONU, affaiblie et complètement « out » sur les questions moyen-orientales depuis bien longtemps. On avait également spéculé, récemment, sur de possibles médiations lancées par des membres influents de l’organisation de l’Union africaine.

Or, il semble bien que les concernés par le conflit eux-mêmes viennent de solliciter Alger pour une médiation. Fidèle à son principe de non-ingérence et rompue aux crises les plus complexes et les plus rudes, Alger s’implique officiellement dans cette entreprise délicate. Messahel, le ministre des Affaires étrangères, sait qu’il ne prêche pas dans le désert.

Il a déjà pris le pouls et entrepris récemment une virée dans la région (Emirats unis), avant d’entamer une nouvelle tournée qui va le conduire de l’Arabie saoudite à Oman, à l’Egypte, à la Jordanie, à l’Irak, au Koweït, à Bahreïn et au Qatar. Il est porteur de huit messages du président Bouteflika aux souverains et chefs d’Etat de ces pays. Reste à savoir si ce ballet diplomatique algérien va mettre sur la table des pourparlers les enjeux du dossier palestinien et les agressions israéliennes contre le Lieu Saint d’El Aqsa. -Mohamed Kouini- (Extrait de jeune-independant.net du 2/08/2017)

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