Agriculture : Le rôle du médiateur MSA renforcé par la loi Essoc et une nouvelle charte


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« La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

Afin de garantir un maximum d’indépendance aux assurés, le médiateur de la Msa est une personnalité extérieure à celle-ci. Ainsi, depuis 2016, Roland Baud, ancien cadre dirigeant d’organisations professionnelles agricoles, est en charge de proposer des solutions aux litiges entre caisses et assurés n’ayant pas pu être réglés par un recours local et de modifier la réglementation si celle-ci est source d’iniquité pour les assurés.

Par la mise en place de médiateurs dans l’ensemble des caisses de sécurité sociale, la loi Essoc tend donc à renforcer le rôle de ces derniers. Toutefois, dans le cadre du régime agricole, le fonctionnement existant n’a été que conforté : il y aura toujours un médiateur unique au niveau national, désigné pour trois ans par le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Msa et renouvelable qu’une fois.

Bien que le nombre de dossiers traités par le médiateur de la Msa reste stable (453 dossiers en 2017 contre 441 en 2016), la nature des litiges a évolué. Tandis que les saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales ont fortement augmenté (plus de 10 % en 2 ans), celles liées aux retraites (- 50 % depuis 2013), aux cotisations ou à l’assujettissement diminuent. Il s’agit donc d’adapter le fonctionnement du système de médiation.

UN processus de médiation plus efficace et transparent

La charte de la médiation en Msa, adoptée en mai 2018, formalise le contrat entre les caisses de Msa, le médiateur et la Caisse centrale et vise à rendre le processus plus efficace et plus transparent. « Le champ de compétences du médiateur est clarifié ; les sujets médicaux et décisions prises par la caisse en matière d’action sanitaire et sociale sont exclus, mais il englobe dorénavant les problèmes de qualité de service (absence de réponse de la caisse, difficultés à la joindre, etc). Lorsque le litige porte sur une question d’application du droit, le médiateur ne peut être saisi qu’après que la commission de recours amiable (si elle est compétente) ait produit une décision, afin de préserver le rôle essentiel de cette instance de proximité. Un correspondant de médiation est désigné dans chaque caisse de Msa pour être l’interlocuteur du médiateur dans la phase d’instruction des dossiers, qui seront traités dans un délai de deux mois (sauf cas complexes). » (Extrait de terre-net.fr du 12/10/2018)

En savoir plus sur https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/le-role-du-mediateur-renforce-par-la-loi-essoc-et-une-nouvelle-charte-202-142135.html

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Agriculture : Henri Nallet médiateur dans l’affaire Tereos


Agri72

« Le président du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA), Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture, annonce, dans un communiqué le 7 septembre, qu’il accepte de conduire la médiation entre les parties prenantes au conflit que connaît actuellement la coopérative Tereos, après l’exclusion de trois betteraviers frondeurs parce qu’ils contestaient sa stratégie financière. Dans un communiqué, Coop de France s’est félicité de l’entame de cette médiation qui «doit permettre de retrouver les conditions de sérénité et de confiance propices au dialogue». » (Extrait de agri72.fr du 7/09/2018)

En savoir plus sur http://www.agri72.fr/V4/conflit-chez-tereos-henri-nallet-accepte-de-conduire-la-mediation-actualite-numero-5038.php

Lactalis. Les producteurs saisissent le médiateur sur le prix du lait


Les négociations sur le prix du lait entre Lactalis et ses producteurs se dérouleront en présence d'un médiateur.

« L’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis a saisi le médiateur des relations commerciales. Les producteurs réclament à l’industriel lavallois une hausse du prix du lait.

Nouvel épisode orageux entre les producteurs laitiers et Lactalis. Mercredi, à Paris, les deux parties négocieront sur le prix du lait, en présence du médiateur des relations commerciales, saisi le 9 août par l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell).

Marchés difficiles

L’Unell (9 organisations de producteurs, près de 4 000 producteurs, 40 % de la collecte nationale du géant laitier) revendique une meilleure valorisation des produits de grande consommation sur le marché français (fromages, beurre plaquettes, lait UHT…).

Lactalis rétorque qu’il a appliqué une « légère hausse » du prix du lait (+ 1 %) depuis le début de l’année, malgré « l’érosion » du marché des produits industriels (beurre vrac et poudres), la baisse du prix du lait en Allemagne et les hausses tarifaires insuffisantes consenties par la grande distribution.

Bataille de chiffres

« Le compte n’y est pas », conteste Fabrice Deshayes, président de l’Association des producteurs Lactalis Pays de la Loire Bretagne (APLBL).

Le numéro un mondial du lait et les producteurs se livrent à une bataille de chiffres.

Lactalis affiche un prix de 340 € la tonne de lait pour le troisième trimestre, en prenant pour référence un lait à 41 points de taux butyreux (TB, matière grasse) et à 33 points de taux protéique (TP).

Les producteurs n’utilisent pas la même règle de calcul. Ils se réfèrent à la norme interprofessionnelle du lait standard (38 points de TB et 32 points de TP).  » Le prix payé par Lactalis, au cours du troisième trimestre, est en réalité de 325 € les 1 000 litres », rectifie Fabrice Deshayes.

Le prix stagne

En clair, Lactalis masquerait la stagnation de sa rémunération par un prix artificiellement gonflé. Ce que confirme la Fédération nationale des producteurs de lait : « Dans notre suivi d’évolution du prix de lait, Lactalis a réellement payé 314, 53 € sur les 9 premiers mois de 2018. Soit une augmentation de 0,5 %. » – X. Bonnardel –(Extrait de ouest-france.fr du 7/09/2018)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/lactalis/lactalis-les-producteurs-saisissent-le-mediateur-sur-le-prix-du-lait-5956020?viewPayToken=b6a9b1f7-daa5-4f54-92a4-2445492793b3

Agriculture : la présidente de la FNSEA demande une médiation dans le conflit du groupe Tereos.


 

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.

« La FNSEA effectuait ce jeudi matin sa rentrée syndicale après un été difficile sur le plan climatologique (sécheresse) et la focalisation de l’opinion publique sur le glyphosate. En marge de cette conférence de presse à Paris, la présidente du premier syndicat agricole de France, Christiane Lambert, a commenté la situation de blocage chez Tereos, le groupe betteravier aux milliers de planteurs dans les Hauts-de-France. « Je suis attristée par ces tensions. Ce sont des bagarres fratricides. La coopération doit être un lieu de dialogue », a déclaré Christiane Lambert, alors que trois membres du conseil de surveillance ont été exclus, et que 70 des 73 administrateurs des sections Picardie Ouest, Nord Littoral et Nord ont démissionné au début de l’été, dénonçant une « opacité des comptes. »

« J’ai eu au téléphone toutes les personnes concernées par ce conflit. Puis j’ai rencontré hier (ce mercredi, NDLR) la direction. J’ai demandé la paix des braves avec la mise en place d’une médiation le plus vite possible. Le principe a été accepté par le président de Tereos », a ajouté Christiane Lambert. Il y a quatre jours, le ministre de l’Agriculture avait de son côté fait une offre de service en se disant « prêt à proposer une médiation »…

Gilles Bollé, producteur dans l’Oise, avait toutefois indiqué au Courrier Picard que le groupe devrait « d’abord réintégrer les exclus » avant qu’une médiation soit envisageable. » (Extrait de courrier-picard.fr/ du 30/08/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/132574/article/2018-08-30/tereos-la-presidente-de-la-fnsea-demande-une-mediation

Médiateur des relations commerciales agricoles : M. Francis AMAND est renouvelé dans ses fonctions


Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. AMAND (Francis)

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, M. Francis AMAND, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des relations commerciales agricoles. (Extrait delegifrance.gouv.fr)

Rapport 2017 de la médiation de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)


« En 2017, les réclamations ont porté en majorité sur les prestations familiales (27 %), puis les retraites (26 %), la maladie, la maternité et l’invalidité (23 %), l’assujettissement et les cotisations (11 %).

Sur l’année civile 2017, la médiation de la MSA a traité 453 demandes, contre 441 pour l’exercice précédent, provenant à 91 % d’assurés. Sur les 453 saisines, la part des dossiers relevant du conseil sur les démarches à suivre ou d’une intervention pour accélérer le traitement d’un dossier reste prépondérante (35 %). » (Extrait de lafranceagricole.fr du 3/07/2018)

Lancement du « Relais médiation Bretagne » : des médiateurs agriculteurs formés à la gestion des conflits.


« Le lancement officiel du Relais médiation Bretagne aura lieu au Space 2018. Dans l’intervalle, des médiateurs agriculteurs sont formés à la gestion des conflits.

Ils seront bientôt à pied d’œuvre. Les 21 nouveaux médiateurs qui officieront sur trois départements bretons renforcent l’équipe, expérimentée, qui travaille, depuis plusieurs années, sur le Morbihan. Le Relais Bretagne aura un nouveau nom, un nouveau logo, dévoilé au moment du Space. Dans l’immédiat, des contacts sont pris avec différents partenaires* des trois départements concernés pour faire connaître ses atouts.

Sociétés familiales

Dans le Morbihan, les médiations se poursuivent. Sur la dernière année, cinq médiations ont été clôturées, cinq sont en cours. Les conflits avaient pour source la place des associés dans le Gaec (leadership mal accepté), une mauvaise communication, un manque d’équité dans le travail, la dépendance à l’alcool et les conditions de retrait d’associés. Sur ces dix médiations, la moitié concerne des sociétés familiales et 7 d’entre elles ont seulement 2 associés.

Ces sociétés ont contacté le Relais via des techniciens de terrain, salariés d’organismes partenaires. Neuf autres sociétés ont contacté la structure, sans finalisation vers une médiation. « L’intérêt de la médiation est parfois difficile à faire partager dans les sociétés familiales », déplore Hervé Thiboult, co-président du Relais 56. « Il peut alors y avoir un transfert vers un groupe d’échanges de paroles ». Le coût peut également être un frein à la procédure, entre 800 et 1 200 € même si, selon une enquête récente, la majorité des bénéficiaires le considèrent justifié compte tenu du temps passé par les médiateurs. -B. Laurent-  » (Extrait de paysan-breton.fr du 14/01/2017)

En savoir plus sur http://www.paysan-breton.fr/2018/01/la-mediation-une-roue-de-secours/#7shtoMTiAA7xX4h6.99

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