AUDIO : « REGARDS CROISÉS SUR LA MÉDIATION » – ÉMISSION DE CLAIRE BOUTELOUP SUR RADIO RDB.FM DU 22/10/2020 : INVITE J-L GUYOT d’AMELY


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Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?

Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.

19ème émission : invité J-L Guyot d’AMELY – thème : Comment une fratrie a pu dépasser une situation difficile de transmission de foncier en zone rurale et de montagne, grâce à la médiation.

Extrait de /hearthis.at/radiodesboutieres

Emission à écouter surhttps://hearthis.at/radiodesboutieres/2020-10-22-regards-croises-sur-la-mediation-jl-guyot/

Suisse : la FSM encourage la médiation dans le monde agricole


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« L’exploitation agricole familiale est la règle en Suisse. Quatre fermes sur cinq sont exploitées grâce au travail des membres de la famille. Une configuration à prendre en compte, notamment en ce qui concerne la charge de travail saisonnière.

Le lien reliant les membres d’une famille les soude dans les moments difficiles. Mais le fait de se côtoyer étroitement peut aussi être source de conflit. Le sentiment que le travail accompli n’est pas apprécié à sa juste valeur ou l’impression d’être tenu à l’écart contribuent de manière latente à créer des tensions. La remise de l’exploitation est souvent un moment de crise mettant en lumière les désaccords existants entre l’expérience et la tradition portées par la génération des parents et l’ouverture au changement de la jeune génération. Pour régler la transmission, il est nécessaire d’aborder des questions juridiques et financières qui ne sont pas uniquement de nature technique, mais touchent également des aspects émotionnels et relationnels. Il est crucial qu’un dialogue s’établisse pour permettre à chacun d’exprimer son point de vue et ses besoins. De plus en plus de familles paysannes se tournent vers une médiatrice ou un médiateur professionnel pour les accompagner dans cette démarche.  » (Extrait de https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/mediation/champs-dapplication/societe-et-secteur-prive/familles-paysannes-vie-a-la-ferme

 

Agriculture : 1 336 réclamations transmises au médiateur de la MSA en 2019


MSA - 1 336 réclamations transmises au médiateur en 2019MSA : Santé, Famille, Retraite, Services

« En 2019, les demandes ont fortement progressé et ont porté en majorité sur les prestations familiales (30,4 %), la maladie (22,3 %), les retraites (22,2 %), les cotisations (14,3 %) et les accidents et maladies professionnelles (6,7 %).

En 2019, la médiation de la Mutualité sociale agricole (MSA) a traité 1336 demandes (contre 553 en 2018). Les saisines sont en très forte progression. Celle-ci s’explique par l’information systématiquement apportée aux assurés ayant saisi la CRA (commission de recouvrement amiable) sur la voie de recours que constitue la médiation. (Extrait de lafranceagricole.fr du 16/07/2020)

Togo – Colloque : « La médiation foncière en Afrique de l’Ouest » par EnergeTIC à Aného le 7 avril 2020


Une journée dans un beau village africain pour comprendre les enjeux du foncier et assister à deux médiations traditionnelle & occidentale
À propos de cet événement
La médiation, issue d’une longue tradition africaine, et couverte par l’acte uniforme de l’Ohada prend une forme toute particulière au Togo où le Code foncier et domanial prévoit que « la saisine des juridictions doit obligatoirement être précédée d’une tentative de règlement amiable auprès d’une autorité territorialement compétente. »
La société energeTIC, organisatrice des SEAM (Sessions Euro Africaines de la Médiation du Changement), s’est associée à l’ONG internationale AVOMARC pour organiser les Sessions 2020, consistant en une série de colloques permettant de promouvoir en Afrique :
• la médiation régie par l’acte uniforme de la médiation de l’Ohada
• la médiation traditionnelle des chefs coutumiers africains
Le premier colloque portant sur la médiation foncière au Togo et dans l’espace Ohada se tiendra le 7 avril 2020, conformément au programme ci-joint. Pour une bonne réussite de cette importante rencontre, dont les participants pourraient être au nombre de cent (100), nous sollicitons un appui moral, financier et matériel de votre Institution.
Le double objectif de cette rencontre dédiée à la médiation foncière, consiste à :
• permettre aux chefs coutumiers, hommes de droit, acteurs étatiques, chercheurs, propriétaires terriens, agriculteurs et éleveurs de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre les uns des autres sur la médiation foncière, qui vise à rechercher des solutions gagnant-gagnant et à satisfaire le besoin de justice de chacun, en préservant l’harmonie dans la communauté ;
• présenter les fondements juridiques et les bonnes pratiques du contentieux en matière foncière au Togo, en France et dans l’espace Ohada et de formuler éventuellement des recommandations pour sa mise en œuvre ;
N’hésitez pas à devenir partenaire
https://energetic.fr/2020/02/21/colloquemediationfonciereaneho/

(Extrait de

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Agriculture : De nouveaux médiateurs proposés par Agri Médiation


Le service proposé par Agri Médiation est d’autant plus apprécié que les médiateurs sont agriculteurs ou anciens agriculteurs. Leur formation est essentielle.
Mickaël Blanchard, toujours en activité, est médiateur depuis 2018. Il témoignait à l’assemblée générale d’Agri Médiation. « Je suis intervenu sur un conflit entre associés, en binôme, avec un médiateur plus expérimenté. J’ai été marqué par le fait qu’ils soient surpris qu’on s’intéresse plus à eux, à leur situation personnelle, à leurs souhaits, qu’aux problèmes économiques ou techniques de l’exploitation ». La formation, en amont, est, selon lui, essentielle avant d’intervenir sur le terrain.
« On apprend à ne pas donner son avis, à ne pas prendre parti même si parfois c’est difficile quand on considère que l’un d’entre eux se trompe ou exagère ». Même son de cloche chez Soazig Le Bot, qui vient d’achever une médiation de trois mois avec un collègue expérimenté. « Je suis engagée au niveau syndical. J’avais un peu peur de ma réaction face à des associés qui défendent peut-être un système qui n’est pas le mien. En fait, on oublie cela rapidement dès qu’on se branche sur le canal humain ». L’agricultrice insiste aussi sur la qualité de la formation reçue en amont. « Cette formation nous donne un cadre, une méthode qui nous relie à l’autre médiateur ».
Les écrits restent
Jean-Louis Hervagault, jeune retraité, s’est également formé à la médiation. Il est intervenu dans un conflit familial, entre parents et enfants, en binôme avec une médiatrice. La première réunion collective l’a marqué : « J’ai senti que les associés avaient confiance du fait que l’on soit tous les deux d’anciens agriculteurs, mais, entre eux, dans la discussion, le ton est monté rapidement… ». Lui aussi insiste sur la nécessité d’être préalablement formé. « On apprend à tout poser par écrit. C’est important car, dans un conflit, ne restent que les paroles  ; l’écrit permet de conserver des traces ». Il rappelle la nécessité de rester neutre, d’apprendre à se retenir, d’écouter chacun des associés. Trois réunions collectives ont été nécessaires dans ce dossier pour que les associés trouvent une solution.
« C’est une satisfaction pour nous et surtout pour eux. Après, on ne peut qu’espérer que l’entente perdure… ». Dans la plupart des médiations, plusieurs rendez-vous collectifs sont nécessaires. Le coût, à la charge de l’exploitation (parfois aidée par un partenaire), varie entre 1 000 et 3 000 euros. « Une charge à relativiser quand on connaît le coût financier et humain d’un conflit », relativise Jean-Louis Hervagault. Et aussi par rapport aux tarifs des avocats qui ne sont pas toujours aussi bien intentionnés que des médiateurs bénévoles… (Extrait de paysan-breton.fr du 13/01/2020)

En savoir plus sur https://www.paysan-breton.fr/2020/01/des-nouveaux-mediateurs-a-pied-doeuvre/

Médiateur de la coopération agricole – Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole


Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut désormais saisir le médiateur de la coopération agricole pour que ce dernier les aide à trouver une solution amiable au différend. Le médiateur étant compétent pour tout litige relatif aux relations qui existent entre eux.

En pratique, un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet du Haut conseil de la coopération.

Précision : lorsque le litige entre l’associé coopérateur et sa coopérative porte sur des stipulations du contrat d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, ou lorsque le litige est relatif au calcul ou au paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, c’est le médiateur des relations commerciales agricoles qui instruit le litige et qui transmet ensuite son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.

Fixée par le médiateur, la durée de la médiation ne peut excéder un mois, renouvelable une fois avec l’accord des parties.

En cas d’échec de la médiation, exploitant comme coopérative peuvent alors saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige. (Extrait de aliantis.net

En savoir plus sur https://www.aliantis.net/fr/actualite/litige-avec-sa-cooperative-pensez-a-la-mediation-de-la-cooperation-agricole,k4_14732891.html

 

Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334267&fastPos=1&fastReqId=865858451&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000039334313

article 4 -Section 2
« Médiateur de la coopération agricole
« Art. R. 528-16.-Le médiateur de la coopération agricole mentionné à l’article L. 528-3 peut être saisi de tout litige relatif aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, entre coopératives agricoles, entre une coopérative agricole et une union ou entre unions.
« Lorsque les litiges entre l’associé coopérateur et sa coopérative portent sur des stipulations des contrats d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, et lorsque les litiges sont relatifs au calcul ou paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27 instruit le litige et transmet son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.
« Le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une coopérative agricole ou une union, par le Haut Conseil de la coopération agricole ou par le ministre chargé de l’agriculture. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige entre les parties.
« Il fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l’accord préalable de chaque partie.
« En cas d’échec de la médiation, toute partie au litige peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond.
« Le médiateur de la coopération agricole peut saisir le Haut Conseil de la coopération agricole de toute clause du règlement intérieur ou de toute pratique liée à ces clauses ou à celles des statuts des coopératives ou des unions qu’il estime non conformes aux principes et aux règles de la coopération pour permettre le cas échéant au Haut Conseil de la coopération agricole de demander la mise en œuvre d’une révision prévue à l’article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 528-2.
« Le médiateur transmet annuellement au ministre chargé de l’agriculture et au Haut Conseil de la coopération agricole un bilan des médiations réalisées.
« Il peut faire toutes recommandations sur les textes, règles et principes applicables aux coopératives agricoles.
« Le médiateur de la coopération agricole est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »

Médiation agriculture : Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 : Art. R. 718-10 sur la procédure de médiation dans les professions agricoles


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« Art. R. 718-10. – La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail. »

II. – Le titre II du livre V de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article R. 2522-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le conflit concerne une branche d’activité relevant des professions agricoles, la commission régionale prévue à l’article R. 2522-9 est la seule compétente et les représentants des employeurs et des salariés qui y siègent appartiennent à des professions agricoles. La commission régionale comprend également un représentant de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. » ;
2° Au premier alinéa de l’article R. 2522-21, après la référence à l’article D. 2231-2, sont ajoutés les mots : « ou de l’article D. 2231-3 pour les professions agricoles » ;
3° Le premier alinéa de l’article R. 2523-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est commune pour les professions agricoles et non agricoles et est arrêtée conjointement par les ministres chargés du travail et de l’agriculture. » ;
4° L’article R. 2523-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le conflit à incidence nationale ou dont l’incidence s’étend à plus d’une région concerne les professions agricoles, le ministre chargé de l’agriculture est associé à la procédure de médiation. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637161&categorieLien=id

Sénégal : la médiation communautaire, solution appropriée aux conflits communautaires agropastoraux au Sénégal.


La Médiation communautaire, solution appropriée aux conflits communautaires agropastoraux au Sénégal.

« L’Agriculture et l’élevage constituent les activités économiques principales de la population active. Elles occupent presque la moitié des activités de la population. Cependant, malgré le nombre important de la population qui exerce ces activités, force est de constater que ces acteurs font face à d’énormes difficultés.

Partout au Sénégal les acteurs font face à un problème de gestion de l’espace qui provoque souvent des conflits entre les agriculteurs et les éleveurs qui se partagent la même zone.

Cette situation plonge très souvent les acteurs dans un conflit communautaire sanglant. Ce qui fait qu’aujourd’hui ces conflits entre agriculteurs et éleveurs sont de plus en plus récurrents. Ceci étant cette problématique mérite qu’on lui accorde une attention toute particulière.

En fait, chaque année, ces conflits entre acteurs ruraux surgissent un peu partout dans le pays et causent d’énormes dégâts matériels tels que : de perte en vies humaines, de baisse du rendement, entre autres.

Ainsi, il est important de dire que, dans un tel contexte de raréfaction des terres et des ressources naturelles, les individualismes se développent au détriment des valeurs ancestrales de partage et de solidarité. De cette situation de fait, il s’instaure et s’accentue une compétition entre les éleveurs et les agriculteurs puisque chacun a tendance à privilégier les différences au détriment des similitudes et des intérêts communs. Dans cette véritable lutte d’intérêts, chacun perd ses repères et les contacts se soldent malheureusement par des oppositions rangées.

Sur ce, Ces conflits deviennent de plus en plus nombreux et graves, menaçant ainsi la cohésion sociale de même que le développement socio-économique des acteurs. Il est important de dire que, de multiples causes sont à l’origine de l’éclosion des conflits et ils engendrent de nombreuses conséquences.
Dés lors, C’est une situation qui n’est pas sans conséquence ; c’est dans cette optique qu’il est important d’agir pour atténuer ces conflits qui ne cessent de gagner du terrain. Etant donné qu’il est difficile de mettre fin au conflit une fois qu’il a commencé, il est donc crucial d’empêcher que les conflits ne dégénèrent en confrontations sanglantes voire meurtrières entre les différents groupes.

Pour remédier a cette situation plusieurs solutions sont possibles en matière de gestion de conflits entre agriculteurs et éleveurs, les affaires peuvent être classées en deux catégories distinctes :
 les affaires civiles (dégâts aux cultures) ;
 les affaires pénales, telles que le vol, les tueries de bétail et les rixes sanglantes et les pertes en vie humaine.

Le premier type d’affaires est réglé à trois niveaux : à l’amiable, au niveau local et au niveau des instances judiciaires ; les affaires considérées comme pénales sont exclusivement du ressort du parquet. Mais celle qui est la plus efficace et adaptée à notre ère, est celle dite à l’amiable en l’occurrence la médiation communautaire.
Qu’est ce que la Médiation ?

La médiation est démarche visant à mettre en œuvre des mécanismes de dialogue entre des parties en conflit, à faciliter la communication et la compréhension de l’autre pour résoudre le conflit de manière à obtenir un accord durable et viable.
Elle est une alternative aux tribunaux ordinaires, elle offre dans certains des avantages importants dans la gestion et la  résolution de conflits comme: la clarification des relations, le développement de compétences de management de conflit et surtout la satisfaction personnelle d’avoir contribué activement à des solutions « gagnant-gagnant ».

Le but de la médiation ne se limite pas seulement à la recherche d’une solution mais que la solution soit équitable  et  surtout  aider  les  parties  en  conflit  de  renouer  ou  de  rétablir  leurs  relations  distendues et d’en prévenir les conflits qui peuvent survenir.
Qu’est ce que la Médiation communautaire ?

La médiation communautaire à pour but d’améliorer la qualité de vie des personnes en se basant sur un changement social intégrateur, sur la solidarité et la coopération afin de faire accepter la différence. Il s’agit donc d’une réponse pacifique aux conflits qui se déroulent entre les communautés. Elle définit une communauté comme étant « Un espace physique, un territoire commun, une culture qui s’apparenterait à une information non génétique transmise entre les générations ». Diana de la Rua Eugenio, médiatrice
 C’est une médiation qui se focalise sur :
 La responsabilité de chacun,
 la reconnaissance de l’autre,
 la nécessité d’avancer jusqu’à trouver des solutions pour résoudre le conflit,
 le compromis mutuel,
 la prise de conscience de la détermination de chaque partie,
 le développement personnel et social,
 la participation à la prise de décision.

Face à cette situation préoccupante et dans le souci de promouvoir le vivre ensemble des communautés, le Sénégal à travers ses institutions : le Haut conseil du dialogue social, le Ministère de la justice, de l’Agriculture et de l’élevage doit  mettre en œuvre des stratégies pérennes en formant les acteurs et les conseillers municipaux sur la prévention et la gestion de conflits communautaires et en mettant en place des comités locaux de médiation communautaire dans chaque commune.
Cette formation aura pour finalité d’offrir une alternative très innovante sur la question des conflits entre agriculteurs et éleveurs. Son objectif serait de contribuer à l’atténuation des conflits agro-pastoraux au Sénégal, á prévenir les conflits et vulgariser les voies de recours et les modes de règlements adéquats à suivre en cas de conflits, mais également promouvoir les textes qui régissent les agriculteurs et éleveurs. Tout cela, en renforçant les capacités locales et en favorisant la participation communautaire dans la gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs.

Dans le but d’atteindre cet objectif, une implication des personnes ressources est privilégiée à travers l’implication de : représentant de jeunes, femmes, sages…. Car au Sénégal, les personnes ressources et les conseillers municipaux occupent une place importante dans toutes les activités et projets mis en œuvre par les communautés. Cette position stratégique qu’occupent ces derniers constitue un atout pour la mise en œuvre de mécanismes de prévention et de gestion de conflit communautaire durable.

En fin, dans la perspective de contribuer à améliorer, promouvoir et restaurer un climat de paix social entre agriculteurs et éleveurs, cette formation permettrait d’outiller et de former des acteurs communautaires, lesquels seront au sortir de la formation des acteurs de la paix, des Médiateurs sociaux.

MALICK NIASSE
Travailleur Social
Médiateur familial et communautaire
Spécialisé en gestion de conflits familiaux et communautaire

(Extrait de dakaractu.com du 9/11/2019)

En savoir plus sur https://www.dakaractu.com/La-Mediation-communautaire-solution-appropriee-aux-conflits-communautaires-agropastoraux-au-Senegal_a179081.html

Médiation agriculture : Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole


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« Section 2
« Médiateur de la coopération agricole

« Art. R. 528-16.-Le médiateur de la coopération agricole mentionné à l’article L. 528-3 peut être saisi de tout litige relatif aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, entre coopératives agricoles, entre une coopérative agricole et une union ou entre unions.
« Lorsque les litiges entre l’associé coopérateur et sa coopérative portent sur des stipulations des contrats d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, et lorsque les litiges sont relatifs au calcul ou paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27 instruit le litige et transmet son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.
« Le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une coopérative agricole ou une union, par le Haut Conseil de la coopération agricole ou par le ministre chargé de l’agriculture. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige entre les parties.
« Il fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l’accord préalable de chaque partie.
« En cas d’échec de la médiation, toute partie au litige peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond.
« Le médiateur de la coopération agricole peut saisir le Haut Conseil de la coopération agricole de toute clause du règlement intérieur ou de toute pratique liée à ces clauses ou à celles des statuts des coopératives ou des unions qu’il estime non conformes aux principes et aux règles de la coopération pour permettre le cas échéant au Haut Conseil de la coopération agricole de demander la mise en œuvre d’une révision prévue à l’article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 528-2.
« Le médiateur transmet annuellement au ministre chargé de l’agriculture et au Haut Conseil de la coopération agricole un bilan des médiations réalisées.
« Il peut faire toutes recommandations sur les textes, règles et principes applicables aux coopératives agricoles.
« Le médiateur de la coopération agricole est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. » (Extrait de legifrance.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334267&categorieLien=id

Sénégal – « Conflits fonciers: La voie extrajudiciaire, un mode efficace et durable… » par Tabouré AGNE (Senego.com)


taboure agne - Conflits fonciers: La voie extrajudiciaire, un mode efficace et durable...*

« Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflits viennent à plus de 90% du foncier, a dit le chef de l’Etat,  pour qui il convient de tenir dès lors en compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage ». Ces propos tenus par le chef de l’Etat lors de la cérémonie d’ouverture du 31e congrès des notaires d’Afrique axé sur le thème : #déjudiciarisation, #foncier, #numérique montre que malgré la réforme foncière et l’acte 3 de la décentralisation, la sécurisation foncière tant recherchée n’est pas encore effective.

La mise en œuvre timide de l’acte 3 de la  décentralisation laisse entrevoir une augmentation des conflits fonciers. La gestion des revendications que la décentralisation  entendait  prendre en charge,   n’a pas  été  apaisée par le nouveau  code des collectivités locales. C’est le cas des conflits liés aux limites entre collectivités locales ,la mauvaise gestion de l’espace entre activités agricoles et pastorales, le confinement de l’élevage dans un espace réduit, l’avancée du front agricole, l’accaparement des terres. Il en est de même, de  l’accaparement des instances de décision par les anciens maîtres de terres, l’exclusion des jeunes, des femmes, des groupes vulnérables dans l’accès au foncier.

La sécurisation des droits fonciers est primordiale pour que la décentralisation réussisse. Or, la sécurisation foncière ne peut passer que  par une résolution effective des conflits  fonciers. En effet, comme la souligné le président de la république «  les réformes entreprises depuis 2012 tendent à apporter des corrections d’appui et adaptées dans le domaine de la justice.  D’autres réformes ont visé le désengorgement des rôles des tribunaux en permettant le concours d’autres acteurs, dans la résolution des litiges », a-t-il indiqué. Si, évidemment, ces modes extrajudiciaires ou modes alternatifs de résolution des conflits fonciers sont  pris  en compte  par les réformes foncières, il faut quand même noter qu’elles présentent des limites. Ce que révèle  l’analyse des  divers  documents fonciers  publiés par La Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF).

  1. L’importance accordée aux modes de règlement extrajudiciaires

On note une  certaine  considération accordée aux modes de règlements des conflits fonciers dans le document de politique foncière. En effet, il y est   recommandé d’augmenter le  nombre des maisons de justice[1] et de renforcer leur maillage sur le territoire national.  Cette  recommandation est formulée dans les   mesures d’accompagnement de la réforme foncière. En plus, la gestion des conflits est une préoccupation qui a été  consignée dans le document  d’orientation stratégique de la réforme foncière.

L’étude du document d’orientation stratégique de la réforme foncière  montre  que, dans les conclusions issues de l’évaluation de la gouvernance foncière, il est pris en compte vingt et un (21) indicateurs de gouvernance foncière. Ces  indicateurs sont regroupés en cinq(5) modules ou thématiques. Parmi ceux-ci la résolution des litiges et la gestion des conflits occupe la cinquième (5) place. L’évaluation de cette thématique recommandait d’assurer :

-La couverture complète des départements et leur maillage plus dense en maisons de justice ;

-La révision des procédures en vue de diligenter les décisions rendues par la justice ;

-la réhabilitation des modes alternatifs de règlements des conflits fonciers.

L’augmentation de nombre de maisons de justice et leur  maillage plus dense  sur l’ensemble du territoire national et la réhabilitation des modes alternatifs de règlement des conflits fonciers  comme recommandée dans le document d’orientation stratégique de la réforme foncière, montrent que la nouvelle politique foncière accorde une certaine importance à la médiation foncière. Certes, les modes alternatifs de règlement des conflits comprennent  les  méthodes autres que judiciaires, notamment la négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Mais, d’une part,  la médiation est effectuée dans les maisons de justice[2]. Les expériences de médiation en institution judicaire comme  la médiation foncière, pénale et civile  dans les maisons de justice connait  un sucés croissant. D’autre part, la médiation  favorise  l’émergence de procédures, souples  et adaptées  à la régulation de notre société.

Cependant l’augmentation de nombre de maisons de justice et leur  maillage plus dense  sur l’ensemble du territoire national  demeurent insuffisants pour  les rendre plus efficace en matière de gestion du contentieux foncier. Il existe plusieurs dysfonctionnements liés aux au processus de règlement, aux  ressources financières et humaines. Les médiateurs dans les maisons de justice manquent  généralement de compétence  en matière foncière.

2.. Une  prolifération des instances de gestion des conflits fonciers 

La nouvelle  politique foncière insiste  sur  la mise en place de nouvelles intuitions pour mieux assurer une bonne gouvernance foncière, permettant de prévenir et de gérer les conflits fonciers. Elle prône la mise en place d’instances de gestion  foncière de proximité  à l’échelle inter-villageoise. Le recours à ces instances ayant une bonne maîtrise des réalités foncières au niveau local permettra de collecter une information fiable  sur les droits fonciers des exploitations familiales. Elle propose également la création  de commissions foncières de proximité qui permettront « aux collectivités locales de conduire un processus plus transparent de formalisation des droits des exploitations familiales, avec un minimum de risques de contestation et de conflit ». Ces structures  participent  en même temps à la gestion et à  prévention des conflits au niveau local.

 Il en est de même du conseil local de gestion foncière. Ce  conseil local de gestion foncière qui sera crée au niveau de chaque village  aura pour missions de : (i) participer à la gestion des terres de culture, des forêts villageoises, des zones de pâturage, des espaces halieutiques et des infrastructures communautaires ; (ii) contribuer à la prévention et à la résolution des conflits ; et (iii) de contribuer à l’élaboration d’un plan visant à promouvoir la gestion et le développement du terroir

La création de  comités villageois/inter-villageois de concertation[3]  rentre également dans ce cadre. Ainsi, il est précisé dans le document de politique foncière qu’il «  s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif juridique et institutionnel local apte à répondre aux problèmes de gestion foncière et de sécurisation des droits des citoyens, tant en zone urbaine que rurale. Pour progresser dans cette voie, l’une des mesures d’accompagnement importante porte d’une part sur la création de bureaux fonciers communaux et de comités villageois/inter-villageois de concertation et, d’autre part, sur la généralisation de la tenue des registres fonciers, sous un modèle unifié. »

Toutes ces nouvelles instances qui participent à la gestion foncière, mais également aux règlements et à la prévention des conflits complexifient d’avantage le paysage institutionnelle des collectivités locales. A  ce niveau, on  note déjà la présence de beaucoup de structures de gestion et de prévention des conflits. C’est le cas des comités de gestion des conflits mis en place dans beaucoup de collectivités locales de la vallée du fleuve Sénégal par le MCA-S. C’est le cas également des commissions domaniales qui sont également compétentes dans ce  domaine. Il y’a également les comités de conciliation qui existent au niveau  des communes, des arrondissements et au niveau régional. Il s’y ajoute les instances locales créées par les plans d’occupation et d’affectation des sols (PAOS), comme les commissions zonale inter-villageois et inter-zonales. Il s’avère alors indispensable de rationaliser le fonctionnement de toutes ces structures.

Les possibilités de naviguer du système judiciaire à celui extrajudiciaire ou vice versa peut contribuer à l’imprévisibilité juridique et à la pérennisation de certains conflits. Ce pluralisme  juridique  laisse entrevoir l’importance de créer des passerelles entre la justice étatique et les procédés extrajudiciaires de résolution des litiges fonciers. Ce qui permettra de prévenir et de résoudre efficacement et durablement les conflits fonciers. – Tabouré AGNE  – agnetaboure@yahoo.fr (Extrait de senego.com

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