83ème Café de la Médiation et de la Négociation – Webinaire : Afrique: MARD et Médiation aujourd’hui dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels, 10/12, 18:00 – 19:30

Afrique – MARD et Médiation aujourd’hui

dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels

Ouverture par

Paul LIGNIERES

Vice Recteur de l’ICP, en charge des relations externes

avec

Xavier Jean KEITA

Conseil Principal – Bureau du Conseil Public pour la Défense – Cour Pénale Internationale

Brigitte ADA NNENGUE LEBRETON

Médiateure, Directrice du Centre Professionnel de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA (CEPFOMENE – Cameroun)

Marie-Andrée NGWE

Avocate, arbitre, médiateure, Présidente du Comité Permanent du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG- Cameroun)

Michel TCHICAYA

Avocat, Directeur du CERFOPMAN, Centre de Recherches et de Formation Pour la Médiation, l’Arbitrage et la Négociation (Université UCAO – Côte d’Ivoire)

Séance animée par

Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat, MCO Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME, Directeur de l’ifomene, formateur en négociation et droit public, responsable des formations Ifomene Régions Outremer et International

Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin Hercé, Directeurs de l’IFOMENE

Partage des cultures, coopération internationale, sécurité juridique des échanges, formations croisées, besoin de paix, développement des modes amiables : telle est la vocation de l’ifomene … et celle de nos invités ! En matière commerciale d’abord, mais plus largement dans les relations difficiles du monde moderne.

Parlant de cette « juridiction de la parole » qu’a toujours été la palabre, Bidima écrit : « Le tout n’est pas de dédommager ou d’être sanctionné, mais de renouer la relation. »

C’est dans cet esprit que l’ifomene lance en janvier 2021 un Diplôme universitaire de médiateur interculturel et international avec l’OMA de Bruxelles, l’USJ CPM de Beyrouth et l’UCAO CERFOPMAN d’Abidjan

Or l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA- a publié en 2017 son Dixième Acte uniforme sur la médiation comme mode privilégié de règlement des différends commerciaux. L’heure est à sa mise en œuvre !!

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-83eme-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-webinaire-131318913405?utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&aff=esli&utm-source=li&utm-term=listing

webinaire de formation dénommé « Le mois de la Médiation OHADA » qui se tiendra les samedis 05, 12, 19 et 26 septembre 2020 de 18h45 à 20h30.

« Association Universitaire pour la Promotion de l’OHADA (AUPROHADA) en Côte d’Ivoire et l’Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) initient conjointement un webinaire de formation dénommé « Le mois de la Médiation OHADA » qui se tiendra les samedis 05, 12, 19 et 26 septembre 2020 de 18h45 à 20h30.

Ce séminaire de formation se tiendra en ligne via l’application « Zoom » compte tenu de la réduction de mobilité justifiée par la Covid 19 et surtout pour permettre la participation du plus grand nombre de personnes quel que soit leur situation géographique.

Cette initiative vise à permettre au grand public de comprendre le nouvel Acte uniforme sur la Médiation adopté le 23 novembre 2017 à Conakry et qui est désormais applicable dans l’espace communautaire OHADA. Elle verra la participation de juristes, professionnels, praticiens et théoriciens du droit, tous imprégnés du droit communautaire OHADA.

Quatre principaux thèmes seront abordés :

• Notion et procédure de médiation en droit OHADA ;
• Articulations entre arbitrage et médiation en droit OHADA ;
• L’exécution de l’accord de médiation OHADA ;
• Médiation en ligne en période de crise dans l’espace OHADA.

Ces différents thèmes seront animés par :

• M. Boubou KEITA, Enseignant chercheur à l’UFR Sciences Juridiques et Politique de l’Université de Bamako ;
• M. Koita yacouba SYLLA, Doctorant à l’université de Genève et à l’Université de Toulon ;
• Me Nadia MYRIAM BIOUELE, Avocate au barreau du Mali ;
• Me Brigitte BOUVIER, Avocate au barreau de Paris.

L’AUPROHADA et L’AJPDOM vous invitent à prendre à cœur ce programme de formation.

Pour la participation, un enregistrement préalable est requis via le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfVZg0HyUxgpXvOH_flgIvZC-Tvx-KEJXNpBJqIpPWlFx30DA/viewform

Partenaires :

• UNIDA/OHADA.com
• Fondation Tuwindi au Mali

Pour toute information complémentaire et inscription veuillez contacter :

M. Koffi Roméo Kouamé
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Arnaud Ya Kouassi
Email : arnaudjeanya24@gmail.com

Aliou Ousmane
Tél. : +223 90 06 79 10
Email : aliouousmane9@gmail.com

Abdoul Mounir BABY
Tél. : +223 73 25 09 26
Email : abdoulmounirb@yahoo.fr

Mali : blocage entre la junte et les médiateurs

« La médiation ouest-africaine au Mali avance mais n’est pas parvenue à un accord en bonne et due forme lundi soir. Six jours après le coup d’Etat militaire qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta, dit « IBK », la junte a fait part dimanche soir d’avancées significatives avec les représentants de la Cedeao (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest). Seul acquis concret à ce stade : IBK ne veut pas revenir au pouvoir, a fait savoir la Cedeao après avoir annoncé la suspension des discussions.

Pragmatisme

Par principe, la Cedeao ne pouvait faire moins, après ce développement anticonstitutionnel, que de « marquer le coup » en désapprouvant officiellement l e putsch. Mais étrangler économiquement le Mali, l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, serait dangereux, d’autant plus que quasi-personne à Bamako n’imagine ou ne souhaite un retour au pouvoir d’IBK. Les militaires ont été acclamés dans les rues et le coup d’Etat désapprouvé par la communauté internationale n’a suscité aucune opposition notable à Bamako. Les Maliens ont repris leurs activités dès le lendemain du putsch et la télévision nationale, l’ORTM, poursuit ses programmes.

Pragmatiques, les médiateurs ouest-africains préfèrent donc se focaliser sur le calendrier de retour à un pouvoir civil . En signe de bonne volonté, le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) mis en place par la junte et présidé par le nouvel homme fort pays, le colonel Assimi Goïta, a accepté de libérer le président déchu. La délégation de la Cedeao et la junte discutaient lundi des modalités de la transition politique. La junte a reculé, semble-t-il, après des réactions très négatives sur les réseaux sociaux maliens à la suite de l’évocation d’une transition de trois ans sous l’égide d’un gouvernement en grande majorité militaire. » -Y. Bourdillon – (Extrait de lesechos.fr du 24/08/2020)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/monde/afrique-moyen-orient/avancements-entre-la-junte-et-les-mediateurs-au-mali-1236277

Mali : COMMUNIQUE DE LA MISSION DE MEDIATION DE LA CEDEAO SUR LA RESOLUTION DE LA CRISE .

Communiqué à consulter sur https://letsunami.net/index.php/2020/07/20/centrafrique-communique-final-de-la-mission-de-mediation-de-la-cedeao-sur-la-resolution-de-la-crise-socio-politique-au-mali/

ou sur COMMUNIQUE-FINAL

 

 

 

 

Mali : quatre chefs d’Etat annoncés jeudi à Bamako pour tenter de trouver une issue à la crise socio-politique

« Le mouvement de contestation au Mali va observer une « trêve » à l’approche de la grande fête musulmane de l’Aid al-Adha et d’une mission de médiation de quatre présidents d’Afrique de l’Ouest.
Ainsi, quatre chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se déplaceront jeudi à Bamako, pour tenter une médiation entre le président Ibrahim Boubacar Keita et la coalition d’opposants, a annoncé un responsable de la présidence malienne.
« Mahamadou Issoufou (Niger), Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), Macky Sall (Sénégal) et Nana Akufo-Addo (Ghana) sont attendus jeudi à Bamako », a-t-il indiqué.
La délégation de la CEDEAO a achevé sa mission au Mali. Mais le plan de sortie de crise des experts de l’organisation ouest-africaine a été rejeté par l’opposition.
Parmi les recommandations dont la mission souhaite voir une mise en œuvre rapide, la formation d’un gouvernement d’union nationale et le règlement du « contentieux électoral. (Extrait de sahel-intelligence.com)

En savoir plus sur http://sahel-intelligence.com/20898-mali-quatre-chefs-detat-africains-attendus-jeudi-a-bamako.html

Questionnaire de l’UNITAR relatif au développement d’une application numérique pour les jeunes médiatrices Africaines

« L’année 2020 marque le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui établit un cadre normatif révolutionnaire sur les femmes, la paix et la sécurité. Reconnaissant les dimensions sexospécifiques des conflits et de la paix, la résolution 1325 met un accent particulier sur la protection des femmes et des filles en zones sujettes aux conflits, et veille à ce que leurs besoins, voix et expériences en matière de prévention, résolution, et reconstruction post-conflit fassent partie intégrante de tout effort de consolidation et maintien de la paix. Aujourd’hui, alors que les chiffres montrent que seulement deux pour cent (2%) des médiateurs en chef et moins de dix pour cent (10%) des négociateurs dans les processus de paix sont des femmes, dans de nombreux cas, les femmes servent déjà de médiatrices dans leur environnement immédiat. Souvent sans accès direct aux outils et ressources pouvant soutenir leur travail au sein de la communauté.

Le présent questionnaire fait partie d’une phase d’évaluation des besoins menée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), visant à fournir des informations concrètes sur les défis que rencontrent les jeunes médiatrices Africaines dans leur travail, ainsi que les solutions numériques qui pourraient être conçu pour surmonter ces obstacles. Les résultats de cette enquête éclaireront la mise en œuvre d’une application numérique qui aura pour but d’assister les jeunes médiatrices Africaines au moment et à l’endroit où celle-ci est requise.

Cette enquête est ouverte jusqu’au 10 juin 2020. Nous vous remercions de prendre le temps d’y répondre. » (Extrait UNITAR)

Questionnaire à remplir sur https://www.surveymonkey.com/r/LYB6YMX )

TOGO : Décès d’Edem Kodjo, ex-médiateur de l’UA et ancien Premier ministre togolais

« Né en 1938 à Sokodé, au nord du Togo, Edem Kodjo a poursuivi ses études au Ghana et en France en 1957 avant de regagner son pays sept ans après son indépendance. Il s’est illustré sur le plan politique avec la création de l’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT).

Sur le plan national, il fut Premier ministre du Togo à deux reprises, du 23 avril 1994 au 20 août 1996, puis du 9 juin 2005 au 20 septembre 2006. Il a été ancien secrétaire général de la Fédération des étudiants d’Afrique Noire, ministre de l’Économie, puis des Affaires étrangères, écrivain et fondateur du parti de l’opposition Union Togolaise pour la Démocratie (UTD) devenu plus tard la Convergence Patriotique Panafricaine (CPP) au Togo.

Ancien candidat à la présidentielle de 2003, Edem Kodjo s’est retiré de la scène politique nationale en 2009.

Président de la fondation Pax Africana, Edem Kodjo s’est beaucoup investi ces dernières années dans la médiation et la promotion de la paix dont la RD Congo ». (Extrait de koaci.com du 11/04/2020)

En savoir plus sur https://www.koaci.com/article/2020/04/11/togo/societe/togo-lancien-pm-edem-kodjo-nest-plus_140436.html

 

Publication : Afrique-Médiation-info n° 4 printemps 2020

Lettre à consulter sur https://energetic.fr/wp-content/uploads/2020/04/SEAM4_avril2020.pdf

Togo – Colloque : « La médiation foncière en Afrique de l’Ouest » par EnergeTIC à Aného le 7 avril 2020

Une journée dans un beau village africain pour comprendre les enjeux du foncier et assister à deux médiations traditionnelle & occidentale
À propos de cet événement
La médiation, issue d’une longue tradition africaine, et couverte par l’acte uniforme de l’Ohada prend une forme toute particulière au Togo où le Code foncier et domanial prévoit que « la saisine des juridictions doit obligatoirement être précédée d’une tentative de règlement amiable auprès d’une autorité territorialement compétente. »
La société energeTIC, organisatrice des SEAM (Sessions Euro Africaines de la Médiation du Changement), s’est associée à l’ONG internationale AVOMARC pour organiser les Sessions 2020, consistant en une série de colloques permettant de promouvoir en Afrique :
• la médiation régie par l’acte uniforme de la médiation de l’Ohada
• la médiation traditionnelle des chefs coutumiers africains
Le premier colloque portant sur la médiation foncière au Togo et dans l’espace Ohada se tiendra le 7 avril 2020, conformément au programme ci-joint. Pour une bonne réussite de cette importante rencontre, dont les participants pourraient être au nombre de cent (100), nous sollicitons un appui moral, financier et matériel de votre Institution.
Le double objectif de cette rencontre dédiée à la médiation foncière, consiste à :
• permettre aux chefs coutumiers, hommes de droit, acteurs étatiques, chercheurs, propriétaires terriens, agriculteurs et éleveurs de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre les uns des autres sur la médiation foncière, qui vise à rechercher des solutions gagnant-gagnant et à satisfaire le besoin de justice de chacun, en préservant l’harmonie dans la communauté ;
• présenter les fondements juridiques et les bonnes pratiques du contentieux en matière foncière au Togo, en France et dans l’espace Ohada et de formuler éventuellement des recommandations pour sa mise en œuvre ;
N’hésitez pas à devenir partenaire
https://energetic.fr/2020/02/21/colloquemediationfonciereaneho/

(Extrait de

En savoir plus sur

Différend Gabon/Guinée équatoriale : la médiation de l’ONU aboutit à un règlement pacifique

« A l’issue d’un processus de médiation des Nations unies, le Gabon et la Guinée équatoriale ont conclu un accord visant à soumettre leur différend frontalier à la Cour internationale de justice (CIJ).
Le Gabon et la Guinée équatoriale étaient représentés respectivement par leurs ambassadeurs Michel Xavier Biang et Anatolio Ndong Mba. Les deux pays, membres de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale ( Cémac), se sont accordés pour régler leur différend frontalier devant la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye, aux Pays-Bas.
Le Gabon et la Guinée équatoriale partagent une frontière terrestre et maritime. Le différend frontalier de deux décennies porte sur la frontière maritime dans la baie de Corisco, sur l’île de Mbanié. « Aujourd’hui, nous célébrons la fin réussie d’un processus de médiation aux Nations unies, dont l’objectif était de faciliter une solution pacifique au différend frontalier prolongé entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale », s’est félicité le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.
 » Par cet échange de notifications, les parties ont confirmé leur volonté de rechercher un règlement judiciaire, en plaçant leur confiance en la Cour internationale de justice pour trouver une solution juste et durable à leur différend « , a- t-il ajouté, avant de féliciter les deux pays pour la  » volonté politique, le courage et la persévérance » dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de leurs processus internes respectifs pour l’entrée en vigueur du compromis. » – Noël Ndong – (Extrait de adiac-congo.com du

En savoir plus sur http://www.adiac-congo.com/content/differend-gabonguinee-equatoriale-la-mediation-de-lonu-aboutit-un-reglement-pacifique-113679?RelatedContentIds=Article-BB10k49b,Article-BB10AvFs