Conférence sur le nouveau droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation le 12 avril 2018 à Paris


 

Capture.PNG12.PNG« Le Cabinet White & Case LLP a le plaisir de vous informer qu’il organise une conférence de haut niveau sur le nouveau droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation, le 12 avril 2018 à Paris.

Thème : Perspectives sur l’arbitrage dans la zone OHADA.

Date et lieu : Le 12 avril 2018, 19 Place Vendôme, 75001 Paris.

Participants :

  • Narcisse Aka
  • Michael Bühler
  • Joachim Bilé-Aka
  • Mamadou Gaoussou Diarra
  • Thierry Lauriol
  • Souley Amadou

PROGRAMME

16h30 : Accueil des participants

16h45 : Allocution de Charles NairacAssocié, White & Case LLP.

17h00

  • Les origines des réformes et le processus suivi, vus de la CCJA.
    Narcisse AkaSecrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), Abidjan.
  • Présentation des principaux éléments de la réforme.
    Michael BühlerAssocié, Jones Day, Paris, consultant de l’OHADA pour les réformes du droit de l’arbitrage.
  • Partage d’expérience sur l’arbitrage Acte Unique / CCJA, et réactions aux réformes – perspective du conseil & arbitre africain.
    Joachim Bilé-AkaAvocat au Barreau d’Abidjan, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, Abidjan.
  • Le rôle des Etats membres de l’OHADA dans le développement et la promotion de l’arbitrage Acte Unique / CCJA.
    Mamadou Gaoussou DiarraAvocat au Barreau du Mali, ancien secrétaire de l’Ordre des avocats du Mali, ancien Ministre, Bamako.
  • Partage d’expérience sur l’arbitrage Acte Unique / CCJA, et réactions aux réformes – perspective du conseil & arbitre européen.
    Thierry LauriolAssocié, Jeantet, Paris.
  • Position et pratique de la Banque Africaine de Développement sur le recours à l’arbitrage dans le cadre de ses opérations.
    Souley AmadouChef de Division, Opérations du Secteur Privé, Département des Services Juridiques, Banque Africaine de Développement, Abidjan.

18h15 : Table ronde modérée par Christophe von KrauseAssocié, White & Case LLP.

19h15 : Allocution de clôture par Elizabeth Oger-GrossAssocié, White & Case LLP.

19h20 : Cocktail. » (Extrait de ohada.com du 30/03/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4106/conference-sur-le-nouveau-droit-ohada-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-le-12-avril-2018-a-paris.html

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Journée Médiation OHADA et droit français à Toulouse le lundi 12 février 2018 de 9h à 17h


Pour une justice contractuelle efficace 
Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France

Direction scientifique : Hugues KENFACK

afficheOrganisée par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole (UTC) avec la collaboration de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie, l’Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées, la promotion Mandela des médiateurs formés au CMAP et le concours des Editions Juridiques Lexbase.

MATIN

9h00 Ouverture de la Journée
Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit Privé (IDP)
Madame Bintou Boli, Arbitre, Médiatrice, Expert consultant auprès des Nations-Unies, Présidente de l’ACAM, Secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)
Monsieur Fabien Waechter, Médiateur (promotion Mandela), Président des éditions juridiques Lexbase, Président de l’association pour le développement de l’informatique juridique.
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, Médiateur (Promotion Mandela), Arbitre (inscrit notamment à la CCJA), Expert consultant auprès des Nations-Unies.

9h30 – 9h50 Rapport introductif
L’état de la médiation en zone OHADA et en France
Monsieur Hugues Kenfack, professeur, IDP, UTC, Arbitre, Médiateur

Séquence I

A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Jean Deveze, Professeur, IDP, UTC

9h50 – 10h10 Notion de médiation
Rapport français et OHADA : Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC

Séquence II

A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur université Yaoundé II

10h20 – 10h40 Médiation et Notions voisines
Rapport OHADA et français : Madame Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage

(Discussion et Pause)

Séquence III

A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Desarnauts, Avocat, président de l’Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées, Médiateur (à confirmer)

11h20 – 11h50 Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA
Madame Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication

Discussions et Déjeuner libre

APRES MIDI

Séquence IV

A la recherche d’une médiation optimale
Présidence : Monsieur Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie

14h-14h40
Les obstacles à la médiation
Rapport OHADA : Madame Bintou BOLI, Arbitre, Médiatrice, présidence de l’ACAM
Rapport français : Maître Juan Pablo Correa, Avocat, Maître de conférences associé, UTC, Arbitre, Médiateur, inscrit notamment à la CCJA

Séquence V

A la recherche d’une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam BACQUE, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication

14h 50- 15h10
L’efficacité de la clause de médiation
Rapport français et OHADA : Madame Cécile le Gallou, Maître de conférences à l’UTC, Co directrice du Master Juriste International

Séquence VI

A la recherche d’une médiation exécutoire
Présidence : Madame Lise Casaux, Professeur, IDP, UTC

15h20 – 16h00
L’exécution de l’accord de médiation
Rapport français Maître Christine Vales, Huissier de Justice, Présidente de l’association de Médiation Medicys
Rapport OHADA Monsieur Laurent POSOCCO, Maître de conférences, UTC

Discussion pause

16h30 – 17h00 Propos conclusifs
Monsieur Daniel TRICOT, Professeur émérite des universités, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Arbitre – Médiateur

Téléchargez le programme

LES ACTES DE CETTE JOURNEE MEDIATION SERONT PUBLIES PAR LES EDITIONS JURIDIQUES LEXBASE

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Madame Cécile PETIT
Email : cecile.petit@ut-capitole.fr

Afrique : La nouvelle médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice


 

Capture.PNG 12.PNG« Le 27 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un 10e acte uniforme relatif à la médiation. Ce texte qui sera publié au Journal Officiel de l’organisation au plus tard le 27 janvier prochain, entrera en vigueur dans un délai de 90 jours à compter de sa publication.

Annoncé depuis 1999, l’adoption de cet acte a requis une concertation et des travaux des différentes commissions nationales OHADA, des unions monétaires de l’espace OHADA (UEMOA et CEMAC) et de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, cette dernière intervenant dans le cadre de l’accord de coopération qu’elle a signé le 26 octobre 2016 avec l’organisation. L’introduction de la médiation dans l’arsenal juridique de l’organisation confirme ainsi la volonté des Etats membres de promouvoir les modes alternatifs de règlements des conflits dans l’espace OHADA, et de rendre plus attractives leurs économies dont le système judiciaire non uniformisé laisse place à des divergences dans l’interprétation des textes par les juridictions nationales.

A défaut d’un système judiciaire uniformisé, le nouvel acte uniforme marque une avancée à plusieurs égards pour la justice civile et commerciale.

L’institutionnalisation des règlements amiables « traditionnels »

Selon une étude publiée par AfroBaromètre en mars 2017, après une enquête réalisée auprès de 53.935 personnes issues de 36 pays africains, 43% des personnes interrogées n’ont pas confiance en la justice, 33 % estiment que les juges sont corrompus et seulement 13% ont réglé leurs litiges devant les tribunaux durant les 5 dernières années. Quoique l’on puisse penser des résultats de cette étude, ils confirment les conditions défavorables de l’accès à la justice (frais de justice onéreux, défaut d’accès à un avocat ou aux textes juridiques) qui peuvent également s’expliquer par la prégnance des règlements amiables dits « traditionnels » moins onéreux. En effet, dans l’espace OHADA, où 57% de la population vit en zone rurale et parfois loin de toute infrastructure judiciaire ou professionnel de la justice, subsiste encore le règlement amiable des différends sous l’arbre à palabre ; les protagonistes débattant devant un jury formé par la population et un juge dont le rôle est souvent confié à une autorité traditionnelle.

Bien que certains Etats membres aient déjà eu recours à la médiation, par l’adoption d’un texte spécial ou la mise en place d’un centre de médiation, les réformateurs de l’OHADA ont souhaité donner un cadre légal uniforme à ce mode ancien de règlement amiable, afin d’améliorer les conditions d’accès à la justice dans l’espace OHADA, parmi lesquelles la possibilité d’avoir de multiples voies de recours.

La mise en œuvre simplifiée de la médiation dans l’espace OHADA

Organisé autour de 18 articles, l’acte uniforme relatif à la médiation encadre les modalités de recours à la médiation, les conditions de désignation du médiateur, et l’exécution forcée de l’accord de médiation.

L’article premier de l’acte uniforme définit de manière extensive la médiation comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après « différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».

La médiation « ohadienne » se veut en principe accessible à tous, pour un différend commercial ou civil, indépendamment de l’existence d’une relation contractuelle et sans qu’il soit nécessaire d’attester l’existence d’un litige. Le texte énonce implicitement que la seule volonté des parties, qui souhaitent se faire « aider », constitue une condition essentielle à la mise en œuvre de la médiation, rappelant ainsi le principe de la liberté contractuelle.

Ainsi dès son entrée en vigueur, les citoyens des Etats membres, les entreprises locales ou étrangères pourront faire le choix d’une procédure simplifiée uniformisée de médiation qui devrait permettre un gain de temps considérable, quand la durée d’un procès et le délai d’obtention d’un jugement dans l’espace OHADA peuvent aller jusqu’à 1.095 jours (environ 3 ans) selon le dernier rapport Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017.

Le conseil des ministres de l’Organisation a opté pour une procédure simple qui peut être mise en œuvre par la partie la plus diligente même en l’absence de toute convention. Dans ce cas, c’est par une invitation écrite à la médiation, envoyée par tout moyen (sans précision dans l’acte uniforme), que la médiation peut s’organiser en cas d’acceptation par l’autre partie dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’invitation, et ce dans le respect du règlement librement choisi par les parties. Toutefois, lorsque les parties font le choix d’une médiation institutionnelle le règlement de cette institution s’impose à eux.

Afin de ne pas enfermer les parties dans la procédure de médiation, l’acte uniforme prévoit la suspension du délai de prescription.

Une fois la médiation acceptée, les parties pourront choisir librement et d’un commun accord un tiers médiateur, indépendant, impartial et libre de tout conflit d’intérêt, personne physique ou morale, sans distinction de nationalité, et/ou se faire assister dans la désignation du médiateur par une autorité de désignation. Là encore les réformateurs n’ont prévu aucune restriction sur le statut de l’« autorité de désignation ». Ils précisent seulement qu’il peut s’agir « d’un centre ou d’une institution offrant des services de médiation », tels, par exemple et de façon non exhaustive, le centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou ou le centre de conciliation et d’arbitrage du Mali. Il peut donc s’agir de centres de médiation situés dans un Etat non membre de l’OHADA. On peut dès lors y voir un nouveau marché où les professionnels du droit se trouveront en concurrence avec d’autres professions.

Le médiateur n’est pas juge, il a pour rôle d’aider les parties, assistées ou non de leur avocat, à trouver une solution à leur différend conforme à l’ordre public à partir des échanges et informations recueillies, sans leur imposer sa solution. Les informations communiquées lors de la procédure de médiation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées que dans les cas limitativement énumérés par les articles 10 et 11 de l’acte uniforme relatif à la médiation.

Après divers échanges et réception du rapport d’expertise recommandé, le cas échéant, par le médiateur, la médiation prend fin dans le meilleur des cas par un accord écrit signé par toutes les parties et par le médiateur si les parties le souhaitent. Cet accord aura valeur de la chose convenue, c’est-à-dire qu’elle ne produira d’effets qu’entre les parties comme un nouveau contrat qui les obligent.

Afin de garantir l’exécution forcée de l’accord de médiation et de lui conférer autorité de la chose transigée, les parties auront le choix entre le dépôt au rang des minutes d’un notaire pour authentification des signatures et délivrance d’une copie exécutoire, ou une requête aux fins d’homologation de l’accord ou d’exequatur de la juridiction compétente. L’ordonnance d’homologation est rendue, après vérification de l’authenticité de l’accord et de sa conformité à l’ordre public, dans un délai de 15 jours ouvrables ; à défaut, l’homologation est réputée acquise.

S’il est appréciable que le texte limite le rôle de la juridiction saisie, il s’abstient d’apporter des précisions sur « l’ordre public ». L’interprétation de la notion d’ordre public se fera à la seule discrétion des juridictions nationales saisies, qui nous l’espérons, sauront regagner la confiance des citoyens et des acteurs économiques.

Enfin, notons que selon l’article 16 de l’acte uniforme les parties disposent de deux recours : un recours contre l’acte d’homologation ou d’exequatur devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) si l’une des parties estime que l’accord de médiation n’est pas conforme à l’ordre public et un pourvoi devant la CCJA en cas de refus d’homologation ou d’exequatur.

Une fois de plus, l’OHADA innove dans sa volonté d’améliorer l’environnement des affaires dans ses Etats-membres

La médiation est introduite quelques années après qu’elle a fait ses preuves dans l’amélioration de l’accès à la justice en France notamment et dans certains Etats-membres. De plus, grâce à une procédure simplifiée, la médiation devrait être prisée et accessible à tous. Il faut toutefois espérer, grâce à la formation de professionnels locaux et la multiplication des centres de médiation, que la médiation ne soit pas rejetée au motif qu’elle serait trop onéreuse. Les frais de médiation incluent souvent un droit d’ouverture du dossier de médiation dans les centres déjà en place dans l’espace OHADA (de l’ordre de 50.000 FCFA soit environ 75 €) les frais administratifs et les honoraires du médiateur. A ces frais, devront être ajoutés les honoraires des notaires ou frais d’homologation/d’exequatur, le cas échéant.

Gageons toutefois, que les Etats-membres se donneront les moyens de faire de la médiation un outil efficace dans l’amélioration des conditions d’accès à la justice et à l’environnement des affaires dans l’espace OHADA. Il pourrait s’agir de campagnes de sensibilisation en association avec les professionnels du droit, d’un contrôle à minima des frais de médiation afin qu’il reste accessible à tous ou encore de sessions de formations. Le la est donné à l’instar des formations dispensées à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA. » – La tribune Afrique – (Extrait de ohada.com/actualite du 16/01/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3957/la-nouvelle-mediation-dans-l-espace-ohada-pour-un-meilleur-acces-a-la-justice.html

Sant’Egidio, la communauté catholique qui œuvre pour la paix en Afrique


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La communauté catholique Sant’Egidio est souvent citée pour son rôle actif de médiation dans des négociations de paix en Afrique. Notamment récemment en Casamance (Sénégal) ou en Centrafrique. Enquête sur une communauté très discrète. Admirée. Mais aussi critiquée.

«La Communauté de Sant’Egidio naît à Rome en 1968, au lendemain du Concile Vatican II. C’est aujourd’hui un mouvement de laïcs auquel participent plus de 50.000 personnes, investies dans l’évangélisation et dans la charité à Rome, en Italie et dans plus de 70 (en fait 75, NDLR) pays des divers continents», raconte son site. Un demi-siècle après, elle est toujours installée dans un ancien monastère carmélite de la Ville éternelle, construit au XVIIe siècle. Elle tient son nom de l’église Sant’Egidio (Saint Egide en français, forme italienne de Saint Gilles l’ermite).

L’année 1968, celle notamment de grands changements sociétaux dans les pays occidentaux, ne doit rien au hasard. Sant’Egidio a donc été créée cette année-là par Andre Riccardi, fils de banquier, «et un groupe d’étudiants désireux de reconnecter l’Eglise avec les plus démunis», raconte Le Monde. Tous laïques. «Un temps imprégnés de marxisme, (ils) ont fait leurs classes dans les bidonvilles romains, mais aussi auprès des handicapés, des réfugiés et des personnes âgées esseulées».

Des interventions qui se poursuivent aujourd’hui. Dans le même temps, la communauté a essaimé ailleurs dans le monde, notamment dans une vingtaine de pays africains. En Côte-d’Ivoire, ses militants mènent par exemple des actions d’alphabétisation.

De fil en aiguille, Sant’Egidio s’est spécialisée dans les relations internationales. L’écart entre une action au niveau d’un quartier ou d’une ville d’un côté, à celui du vaste monde de l’autre peut paraître incommensurable à l’observateur moyen. Pas à Angelo Romano, recteur de la Basilique Saint-Barthélémy, professeur à l’Université pontificale urbanienne à Rome. Lui-même «fait partie du groupe travaillant actuellement pour la réconciliation en Casamance (Sénégal)», précise le site de la communauté.

«Action sociale et action internationale»
«Il y a une continuité entre notre action sociale et notre action internationale, qui correspondent toutes deux à notre vocation de communauté chrétienne. Quand nous agissons lors de négociations, il s’agit de se mettre au service de la paix et de répondre à des requêtes. Nous n’avons pas changé de voie. Nous restons enracinés dans la vie chrétienne et la charité. C’est ce qui nous donne notre crédibilité», explique Angelo Romano. La communauté est ainsi intervenue un peu partout dans le monde: au Guatemala, en Albanie, au Kosovo. Mais aussi, et beaucoup, en Afrique: en Algérie (pendant la guerre civile dans les années 90), au Burundi, en Centrafrique, en Côte-d’Ivoire, au Liberia, en Libye, au Mozambique, au Soudan du Sud

Sant’Egido a, en quelque sorte, fait ses classes lors de la guerre civile au Mozambique au début des années 90. «Les représentants du gouvernement et du mouvement de guérilla Renamo ont négocié chez nous pendant sept mois», se souvient l’universitaire catholique. Avant d’aboutir à un accord le 4 octobre 1992, qui reste visiblement un grand objet de fierté pour la communauté. Mais en 2016, des combats ont à nouveau opposé les ex-belligérants.

Les moyens pour parvenir à un tel accord? «Une structure très légère constituée de bénévoles», répond Angelo Romano. En l’occurrence une dizaine de personnes qui composent le bureau international de la communauté. Pour les négociations sur le Mozambique, Sant’Egidio avait mis sur pied une équipe de quatre personnes, dont un archevêque mozambicain. Angelo Romano reste discret quand on lui demande sur qui, en général, s’appuie la communauté au niveau local. «Nous sommes enracinés dans 75 pays, ce qui permet d’avoir une certaine connaissance du terrain et nous fournit une richesse de compréhension», répond-il sans plus de précision.

La «force» des bénévoles
Dans le même temps, le fait que les négociateurs de la communauté soient «des bénévoles est une force», poursuit l’universitaire. «Cela nous donne une énorme crédibilité». Une crédibilité pour aider à résoudre des conflits parfois insolubles pour les diplomates professionnels.

«Nous faisons quelque chose de différent», dit Angelo Romano. C’est-à-dire? «Nous n’avons pas de projet ni de solution préétablis. Nous essayons en premier lieu d’écouter et de comprendre les protagonistes. Chaque conflit a ses raisons et son histoire. Il s’agit de comprendre les peurs et les méfiances des uns et des autres. Cela nécessite du temps, ce que des diplomates professionnels ne peuvent pas forcément se permettre.» Pour autant, ces derniers peuvent être associés au travail de Sant’Egidio. Comme le fut l’ambassadeur de France au Vatican lors des discussions sur la Centrafrique.

Une fois les négociations sur les rails, les protagonistes en choisissent le rythme. Pendant les discussions, «nous nous efforçons de mettre au centre ce qui les réunit et de mettre de côté ce qui désunit». Objectif: échafauder des compromis pour arriver à un accord. «Il s’agit de ne pas être pressé: il faut tester les plus petites chances pour parvenir à une solution pacifique. Cela peut donc prendre des années.» Comme en Casamance où les pourparlers ont commencé en 1991 et où un accord de paix a été signé en 2004. Mais où la situation n’est toujours pas stabilisée. «Nous avons aussi la liberté d’échouer», estime Angelo Romano. Comme en Algérie en 1995 où le pouvoir n’est finalement pas venu à la table des négociations.

«Acceptation de l’ordre injuste des rapports de force»?
Certains apprécient la méthode. Comme l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine qui évoque «une belle diplomatie», «à contre-courant» et qui «s’abstient de donner des leçons». Mais l’institution est aussi critiquée. «La paix de Sant’Egidio est devenue celle de l’acceptation de l’ordre injuste des rapports de force», estime ainsi Médiapart. Selon le site, l’accord politique de Kinshasa, signé sous le patronage de l’épiscopat congolais fin 2016 avec l’aide de la communauté permet «d’abord au régime de Kabila de gagner du temps et de se renforcer». Une communauté qui s’inscrirait «dans une tradition ecclésiale classique, celle de la compassion au bénéfice de l’ordre établi».

Des analyses auxquelles Angelo Romano ne juge pas nécessaire de répondre directement. Et d’expliquer : «Nous agissons comme avec un blessé. Il ne s’agit pas d’ouvrir une discussion avec le malade. Mais de soigner ses blessures. Si elles ne sont pas soignées, il risque une infection. Or la guerre est une blessure horrible. Quand vous parlez avec des personnes engagées dans un conflit, ils ne vous diront jamais qu’il s’agit là d’une expérience positive. Comme le dit Erasme de Rotterdam, « Dulce bellum inexpertis »: « La guerre est douce pour ceux qui ne la connaissent pas. »» -L . Ribadeau Dumas- (Extrait de m.geopolis.francetvinfo.fr du 18/01/2017)

En savoir plus sur http://m.geopolis.francetvinfo.fr/sant-egidio-la-communaute-catholique-qui-oeuvre-pour-la-paix-en-afrique-175253#xtref=acc_dir

 

Burkina-Faso : Journées nationales de la médiation du 9 au 11 janvier 2018.


« Un différend peut surgir à tout moment dans le milieu des affaires, comme dans bien d’autres secteurs. Le règlement apaisé s’impose en solution idéale pour les parties prenantes au litige. Et ce règlement doit tenir compte des circonstances de la mésentente, mais également de la préservation des intérêts des parties tout en sauvegardant leurs relations d’affaires. Ce mode amiable est aussi appelé médiation commerciale. Le thème réunit, à Ouagadougou du 9 au 11 janvier 2018, des professionnels favorables à l’amélioration du climat des affaires.

La médiation commerciale se veut une justice à part entière, une justice des opérateurs économiques. Des journées nationales lui sont dédiées en Afrique. Leur objectif premier est d’améliorer le climat des affaires notamment dans l’espace UEMOA.

Au cours des Journées nationales de la médiation et des contrats internationaux, des ateliers sont animés autour des standards internationaux, de la rédaction des contrats commerciaux, des mécanismes de paiement internationaux ainsi que des modes alternatifs de règlement des conflits.

La culture de la médiation commerciale, c’est l’évènement qui fait le joli cœur à Ouagadougou. Après le Niger et le Bénin en 2017, le Burkina Faso accueille en effet les Journées nationales de la médiation du 9 au 11 janvier 2018. L’évènement regroupe des responsables de petites et moyennes entreprises, des travailleurs du secteur public et du privé et des experts de la médiation.

Bintou Boli/Djibo est Négociateur international au Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Elle est par ailleurs Présidente de l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (ACAM). Pour elle, tout opérateur économique peut se fier à la médiation qui est gérée au Centre CAMC-O.

« L’arbitrage est un mode juridictionnel. La médiation est un mode amiable. Le législateur OHADA (Ndlr : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) a pris un acte spécifique sur la médiation commerciale pour donner un signal fort aux opérateurs économiques. Au CAMC-0, les médiateurs hautement formés accompagnent les parties en litige pour les aider à aller vers une solution », a-t-elle expliqué.

Plusieurs dossiers d’affaires d’ordre contractuel sont traités dans ce centre de médiation. Selon Bintou Boli, le CAMC-O, à travers ses activités, a pu jusque-là sensibiliser plus de 2.000 entreprises.

« Chaque fois qu’un contrat est bien rédigé, s’il y a un litige, il sera également bien réglé. Mais le contraire entraîne toujours des difficultés. Etant donné que le Burkina Faso évolue dans la mondialisation, il est de bon ton que ses spécialistes soient mieux outillés en termes de contrats suivant les normes internationales », a souligné l’experte internationale.

Le formateur principal, Pr Hugues Kenfack communiquera sur les différents types de contrats et la gestion des contentieux du commerce international. Les organisateurs des journées nationales de la médiation ont annoncé la tenue prochaine d’un atelier de certification des futurs médiateurs à Ouagadougou.

Il faut noter que l’organisation de ce séminaire de trois jours est le fruit d’une collaboration entre divers partenaires dont la Commission de l’UEMOA, l’ACAM, la Chambre de médiation et d’arbitrage de Ouagadougou (CMAC-O), la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina, le Centre du commerce international (ITC).

Ces journées de réflexion s’inscrivent dans le cadre du projet d’appui à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale (PACCIR) dans l’espace UEMOA. Le projet est financé à hauteur de trois millions d’euros par l’Union européenne. » – N. KINDO – (Extrait de lesaffairesbf.com du 09/01/2018)

En savoir plus sur http://lesaffairesbf.com/2018/01/09/entreprises-ils-meditent-sur-la-mediation-commerciale-a-ouaga/

Afrique : Atelier sur la médiation et la résolution des conflits organisé par Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL)


« Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) appuyé par la MONUSCO, a organisé du 28 au 29 décembre 2017 dans la Salle polyvalente Marie-Ange Lukiana du Ministère du Genre, Enfant et Famille, un atelier sur la médiation et la résolution des conflits au profit d’environ 60 femmes appartenant aux différentes organisations de la Société civile, les plateformes des femmes, les activistes de droits de femmes ainsi que des expertes sur les questions de la promotion de la paix, du dialogue, de la réconciliation, la tolérance et la médiation des conflits.

Cet atelier, organisé en cette période de turbulence politique qui met en mal le rendez-vous de la paix en RDC et de la promulgation le 25 décembre dernier de la Loi électorale, vise à redynamiser les participantes dans leur rôle pour la promotion de la paix, à travers la médiation et la résolution des conflits entre les parties concernées.

Il avait pour objectif global de développer une stratégie de médiation des conflits à mettre en oeuvre par les femmes, en vue de mener des plaidoyers en direction des décideurs pour promouvoir la paix en RDC.

La MONUSCO qui a compris la pertinence de cet atelier, a appuyé l’organisation de cette activité à travers notamment son unité en charge des questions liées à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (PSCF), et a assuré également la couverture des travaux par des reportages réalisés par la Radio Okapi et l’unité Multimédia de la Division de la Communication stratégique et de l’Information publique (DCSIP). Des instruments juridiques, à savoir la résolution 2348 et d’autres matériels de sensibilisation, ont également été fournis par l’Unité de la Communication sociale de cette division.

Représentant la MONUSCO à ces travaux, Taib Diallo, a déclaré que la paix, le dialogue, la tolérance et la réconciliation, sont le gage de stabilité dans un pays comme la RDC, et y fonde l’action des Nations Unies.

La Ministre du Genre, Enfant et Famille, Chantal Safu, a rappelé que la RDC a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la résolution 1325 du Conseil de sécurité, dont le préambule stipule le rôle de la femme dans la prévention et la résolution des conflits. La femme congolaise doit par conséquent assumer son rôle dans la prévention des violences et mener la médiation pour la résolution des conflits en RDC.  » (Extrait de newspress.fr du 3/01/2018)

En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_306152_2894.aspx

OHADA – Congo et République Démocratique du Congo : Lancement de la « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l’Université Mc Gill de Montréal et accréditation des médiateurs


« Du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 à l’Hôtel Radisson Blu de Brazzaville

Thème : La médiation commerciale sous l’égide de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

saharaincLa firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous présenter en collaboration avec l’Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA » mise en place dans le sillage de l’adoption de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation.

SAHARA organise à Brazzaville à l’intention des professionnels de la justice du Congo et de la RDC, deux sessions de formation et d’accréditation en médiation commerciale soit du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 en prévision de l’entrée en vigueur imminente de l’Acte Uniforme OHADA adopté à Conakry le 23 novembre dernier.

En effet, l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) qui entrera en vigueur le 15 mars 2018 vient enrichir l’offre de justice dans l’espace OHADA et probablement reconcilier la justice et les justiciables dans la mesure où on observe dans ledit espace un fort taux de décrochage judiciaire. Ce dernier consiste pour les citoyens à délaisser les tribunaux parce-qu’ils n’ont ni les ressources financières, ni le temps pour affronter les tribunaux et se déclarent insatisfaits des décisions gagnant-perdant rendues en vertu du modèle adjudicatif (tribunaux étatiques et tribunal arbitral), lesquelles ne permettent pas la poursuite des relations d’affaires.

La médiation commerciale permet de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l’amplitude du conflit qui les oppose (L. Lalonde). Elles peuvent se faire accompagner dans le processus de design des solutions à leur différend par leurs avocats et notaires.

La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation et l’accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre » à même de relever les défis liés à son intégration dans les milieux professionnels et à l’administration de la justice.

Elle a pour particularité de mettre l’accent sur les habiletés, la médiation étant une pratique professionnelle qui requiert peu ou pas de connaissances juridiques, contrairement aux enseignements dispensés ça et la dans l’espace OHADA lesquels mettent l’accent sur ses aspects juridiques qui sont de peu de valeurs face à l’ensemble du processus lui-même.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, d’universitaires et de médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université Mc Gill, la médiation ayant été conçue et modélisée par le système Nord-américain.

Plan de formation : (consulter le contenu de la formation ci-dessous joint).

Public cible :

  • Magistrats
  • Avocats
  • Huissiers de justice
  • Notaires
  • Opérateurs économiques
  • Responsables des ressources humaines
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
  • Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
  • Conseillers juridiques
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat
  • Directeur de la législation au ministère de la justice
  • Donneurs d’ordres dans les contrats d’infrastructures au sein des administrations publiques
  • Responsables des centres d’arbitrage et de médiation

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Nous privilégions une approche combinant exposés théoriques, simulation de cas, discussions en groupe.  » (Extrait de ohada.com du 28/12/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3925/ohada-congo-et-republique-democratique-du-congo-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-de-l-universite-mc-gill-de-montreal-et-accreditation-des-mediateurs.html