Bénin : Formation certifiante sur la pratique de la médiation dans l’espace OHADA du 27 novembre au 1er décembre 2017 à Porto-Novo


« Communiqué de l’ERSUMA

L’ERSUMA l’honneur de porter à votre connaissance que l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 27 novembre au 1er décembre 2017 à son siège à Porto-Novo (Bénin), en collaboration avec l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin), une formation certifiante sur le thème suivant : « Pratique de la médiation dans l’espace OHADA ».

Nous vous prions de trouver ci-après les informations détaillées relatives à ladite session de formation :

Lieu : Siège de l’ERSUMA à Porto-Novo (Bénin).
Durée/dates : Cinq (05) jours, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017.

Public cible :

Médiateurs, arbitres, gestionnaires de centres d’arbitrage et de médiation, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, experts-comptables, managers, opérateurs économiques, universitaires, et toute autre personne intéressée.  » (Extrait de ohada.com du 2/11/2017)

Programme et inscription sur http://www.ohada.com/actualite/3804/formation-certifiante-sur-la-pratique-de-la-mediation-dans-l-espace-ohada.html

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Sahara Occidental (suite) : L’Union Africaine aurait préféré la nomination d’un autre médiateur comme l’ancien président mozambicain Chissano


« Le retour du Maroc au sein de l’Union africaine était attendu. Cette victoire de la diplomatie chérifienne, à laquelle Mohamed VI n’a pas ménagé ses efforts, n’est pas sans conséquence sur les rapports de force au sein de l’organisation continentale, notamment pour la question du Sahara occidental. Afin de contrebalancer le succès du Maroc, l’Algérie redouble ses pressions au sein des organes de l’Union africaine.
L’élection du Tchadien Moussa Faki Mahamat à la présidence de la Commission de l’Union africaine a certes été facilitée par la présidence de l’Union africaine du président tchadien Idriss Deby Itno, durant l’exercice 2016. Elle doit aussi beaucoup aux trois États qui voient d’un mauvais oeil le retour du Maroc: l’Algérie bien sûr, mais aussi l’Afrique du sud et le Rwanda.
Dans ces conditions, aucun rapprochement n’est véritablement tenté sur la question du Sahara occidental. La nomination comme médiateur, par l’Onu de l’ancien président allemand, Horst Kolher, déplaît à l’Union africaine. Laquelle préférerait voir à la manoeuvre l’ancien président mozambicain Chissano, proche du Polisario et médiateur en titre de l’Ua. Le dernier incident diplomatique de Maputo, lors de la réunion Afrique-Japon de la TICAD, opposant violemment représentants du Maroc et de la RASD n’a suscité aucune condamnation de l’Union africaine.
Le climat sera-t-il meilleur lors du Sommet Afrique-Union européenne qui devrait se dérouler à Abidjan, en novembre prochain? Rien ne l’indique. » (Extrait de mondafrique.com du 19/09/2017)

Sahara: Horst Koehler, envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu, s’apprête à entreprendre sa médiation


 

« Le nouvel envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu pour le Sahara, l’Allemand Horst Koehler, a pris ses fonctions le 8 septembre à New York, où il a tenu une série de réunions et de consultations jusqu’au 16 septembre, indique dimanche un communiqué du porte-parole de l’Onu.

« M. Koehler a rencontré le Secrétaire général, Antonio Guterres, et les hauts responsables des Nations Unies, les représentants des parties et des voisins, et d’États Membres », ajoute le communiqué.

Antonio Guterres « s’est félicité de l’intention de son Envoyé personnel de se rendre dans la région », tout en soulignant « l’importance de cette visite pour relancer le processus politique dans un nouvel esprit et une nouvelle dynamique, conformément à la résolution 2351 (2017) du Conseil de sécurité », poursuit la même source.

Aucune date n’a été dévoilée sur l’agenda de Koehler dans la région, mais le communiqué note que le médiateur onusien « attend avec impatience de se  rendre dans la région et de s’engager avec les parties dans un esprit de confiance et de compromis”. » (Extrait de .labass.net du 18/09/2017)

En savoir plus sur http://www.labass.net/17464-onu-sahara-lallemand-koehler-sapprete-a-entreprendre-sa-mediation.html/horstkohler

Côte-d’Ivoire : les Commissions Nationales OHADA discutent de l’avant-projet d’Acte uniforme relatif à la médiation


 

Capture.PNG aaa.PNG« Du 24 au 27 juillet 2017, les Commissions Nationales OHADA (CNO) tiennent à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, une réunion plénière pour échanger sur trois importants avant-projets de textes : l’avant-projet d’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage, l’avant-projet de Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’avant-projet d’Acte uniforme relatif à la médiation.

Outre les délégations des dix-sept (17) Etats Parties, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) prennent part aux travaux. Organisés après que les différents Etats membres de l’OHADA aient reçu les avant-projets de textes et formulé leurs observations, conformément à la procédure législative de l’OHADA, les quatre jours de travaux visent spécifiquement à optimiser les échanges sur ces observations afin de parvenir à des projets consensuels. Les textes consolidés à l’issue de ces travaux seront transmis pour avis à la CCJA, puis inscrits pour adoption à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil des Ministres.

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités de la République de Côte d’Ivoire pour les facilités mises en place en vue de l’organisation de cette réunion, et le Groupe de la Banque Mondiale qui en a assuré le financement.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Dorothé C. SOSSA »

(Extrait de ohada.com du 26/07/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3636/droit-ohada-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-les-cno-peaufinent-les-textes.html

Les états africains invités à avoir recours à la médiation dans la résolution des conflits


« Les Etats africains sont appelés au renforcement du statut et du rôle des institutions nationales de médiation dans la résolution des conflits en général et particulièrement en Afrique, ont recommandé jeudi 06 juillet, à Bujumbura les assises d’une conférence internationale.
La conférence, portant sur « La paix et le rôle des institutions nationales de médiation dans la prévention des conflits à travers le monde », est rehaussées par la présence de Fozia Amin, présidente de l’Association des Ombudsman et médiateurs africains.
Elle a réuni des délégations des ombudsman/médiateurs ressortissants de dix pays de la région centrale d’Afrique : Burundi (pays hôte), Afrique du Sud, Angola, République centrafricaine, Congo-Brazzaville, Tchad, Ethiopie, Soudan, Côte d’Ivoire et Gabon.

Dans son discours de circonstance, l’ombudsman du Burundi, Edouard Nduwimana, a déclaré que le choix de l’intitulé de cette conférence n’est point le fait du hasard.
« Il est le fruit du questionnement sur le paradoxe qui naît du constat que lorsque la communauté internationale s’engage à contribuer à la résolution pacifique de quelque conflit dans un pays qui en a besoin, elle fait recours tantôt à des hommes politiques, tantôt à d’anciens chefs d’Etat, voire même des chefs d’Etat en exercice, et jamais à un médiateur ou ombudsman attitré », a fait remarquer Nduwimana.

Cette pratique, a-t-il ajouté, a comme inconvénient le fait de renfermer des limites au niveau de l’efficacité de ces facilitateurs ou médiateurs porteurs de casquette de politiciens si bien que leur médiation internationale se solde, parfois, par des « résultats biaisés ».

Pour Nduwimana, le risque encouru par certains pays africains en crise et engagés dans des processus de paix sous l’égide d’une facilitation internationale ou régionale, est que ces médiations « imposées et non sollicitées » sont celles de ceux qui veulent « imposer leurs points de vue ou donner des directives aux parties en conflit ».

Face à cette situation, il a estimé qu’il faut promouvoir des facilitations menées sous l’égide d’un ombudsman/médiateur, dans la mesure où celui-ci est rompu à l’expertise « d’écoute empathique, souple, flexible et accessible ».

Selon lui, c’est dans le souci de renforcer le statut et le rôle de l’ombudsman/médiateur dans le monde en général et en Afrique en particulier, que l’Institution de l’ombudsman du Burundi a initié cette conférence, afin que les institutions de médiation puissent s’impliquer davantage dans des missions de médiation internationale et de prévention des conflits.

Dans « la déclaration de Bujumbura » sortie au terme des cette conférence internationale, les participants ont recommandé aux gouvernements de « décourager le recours d’office aux médiations extérieures, sauf en cas de conflits entre Etats ».
Aux partenaires internationaux, en l’occurrence l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine, ces assises ont demandé d’élargir le champ d’action des institutions nationales de médiation.

Ces assises ont recommandé également à l’ombudsman burundais, de rapatrier le dialogue politique interburundais d’Arusha en cours depuis janvier 2016 et placé sous l’égide d’une facilitation régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) conjointement par l’ancien chef d’Etat tanzanien Benjamin Mkapa (médiateur adjoint) et le chef d’Etat ougandais Yoweri Kaguta Museveni (médiateur en chef).
Au cours des trois sessions déjà tenues pour ce dialogue politique interburundais d’Arusha, le facilitateur Mkapa a laissé entendre qu’il espérait le conclure fin juin dernier avec un accord politique entre les protagonistes ad hoc. » (Extrait de journaldekin.com du 7/07/2017)

En savoir plus sur http://www.journaldekin.com/article.php?aid=8128

Afrique : Le Conseil de médiation et de sécurité planche sur les défis sécuritaires dans la CEDEAO


Marjon Kamara, présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO

« La ministre des Affaires étrangères du Liberia et présidente du Conseil des ministres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Mme Marjon Kamara, a loué les résultats positifs enregistrés ces dernières années par l’organisation régionale en matière de consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.

Dans son discours d’ouverture, mercredi à Monrovia, de la 38ème session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO (CMS), Mme Kamara, a fait état des défis sécuritaires et politiques auxquels est confronté l’espace communautaire.

Elle a cité notamment la non application de l’Accord de Conakry en Guinée-Bissau, avec ses conséquences néfastes sur la situation sociopolitique et économique du pays, les attaques terroristes dans la région du lac Tchad, les crises humanitaires, les déplacés internes et les réfugiés ainsi que la transhumance en Afrique de l’Ouest.

Auparavant, certaines de ces problématiques et bien d’autres ont largement été évoquées par le président de la Commission de la CEDEAO, Marcel de Souza. Il a rappelé les événements significatifs enregistrés depuis décembre 2016 dans la sous-région ouest-africaine, notamment au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Gambie, en Guinée, en Guinée Bissau et au Mali.

Il a évoqué, entre autres, les multiples mutineries menées en Côte d’Ivoire par certains soldats des forces armées réclamant des primes dans le cadre de l’Accord de Ouagadougou, et salué la gestion rapide et pacifique de cette crise par le président Alassane Ouattara.

Au cours de cette rencontre dont les travaux se déroulent à huis clos, les participants devront examiner un rapport et trois memoranda et suivre une série de présentations. Le Conseil de médiation et de sécurité regroupe les ministres en charge de la Défense, de la Sécurité et des Affaires étrangères des Etats membres de la CEDEAO. (AIP) – (Extrait de ladiplomatiquedabidjan.com du 2/06/2017)

En savoir plus sur http://www.ladiplomatiquedabidjan.com/index.php/integration/item/3910-le-conseil-de-mediation-et-de-securite-planche-sur-les-defis-securitaires-dans-la-cedeao

Sénégal : une conférence internationale a réuni plusieurs médiateurs d’Europe et d’Afrique à Dakar


« Les médiateurs font, aujourd’hui, face à de nouvelles réalités nées de l’évolution de nos sociétés. Dans le but de disséquer ces nouvelles exigences citoyennes, une conférence internationale a réuni plusieurs médiateurs d’Europe et d’Afrique à Dakar.

Face aux nouvelles exigences des citoyens, les médiateurs doivent se réajuster ou réadapter leur démarche afin de répondre aux sollicitations des populations. C’est l’option prise par les médiateurs de plusieurs pays tels que le Cap-Vert, la Mauritanie, les îles Canaries, le Portugal qui se sont réunis à Dakar, dans le cadre du Demos qui est un projet de coopération transnationale auquel ils participent. Pour le médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé, l’administration actuelle doit être en résonance avec son époque marquée, à l’heure actuelle, par « un effritement de la confiance, un développement des inégalités » qui sont, selon lui, autant de champs d’interpellation pour eux. Pour que le médiateur puisse jouer efficacement sa partition, il faut changer la donne. « Le chemin menant à cette évolution passe par une clarification des préalables. D’abord reconnaître la médiation comme un paradigme, une compatibilité de l’institution avec les organisations de défense des droits pour la recherche de cadre de coopération », a expliqué Me Alioune Badara Cissé, ajoutant qu’il faut allier les modes alternatifs de règlement de conflits comme l’arbre à palabre aux nouvelles mutations de l’heure.

Pour le ministre de l’Intégration africaine, du Nepad et de la Bonne gouvernance, Khadim Diop, le citoyen est au cœur du projet de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Il a invité ainsi le médiateur de la République à nouer, avec sa structure, un partenariat pouvant aboutir à une « plateforme de médiation » dans les différentes régions du Sénégal.

Revenant sur le thème de la rencontre, le médiateur des Iles Canaries, Jeronimo Saavedra Acevedo signale que ce rendez-vous de Dakar va lui permettre d’écouter les autres et de transférer leur expérience de médiation afin de contribuer à une coexistence pacifique des peuples. Pour Miranda Jacob, médiateur adjoint du Portugal, le projet Demos est conçu pour développer une meilleure communication avec les institutions de médiations. Ce projet est une initiative co-financée par l’Union européenne par le biais du programme Mac et du Fonds européen de développement régional (Feder). » (Extrait de lesoleil.sn du 31/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-17-43/item/62900-institutions-des-mediateurs-face-aux-nouvelles-demandes-citoyennes.html#sthash.GQM5W5DZ.dpuf