Madagascar : Rapport d’activité 2016 du Médiateur de la République


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« La Médiature de la République conduite par Monique Esoavelomandroso a présenté ce 13 juillet 2017, son rapport annuel de l’année précédente. Le nombre de plaintes réceptionnées a bizarrement diminué s’il n’est que de 136 en 2016 contre 184 en 2015. Une baisse qui peut s’expliquer par une certaine désillusion des citoyens qui ne sont pas satisfaits dans leurs plaintes. Une baisse qui peut s’expliquer aussi par l’impuissance de cette institution à défendre réellement les droits des citoyens devant une Administration et un Exécutif dominés par une bureaucratie dont l’emprise sur la vie quotidienne ne cesse de s’étendre, d’une part ; et d’autre part par la multiplication de dénis de justice car même le juge qui a plus d’autorité que la Médiature, ne peut pas contraindre les « Bureaux », comme il est stipulé dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance n° 92-012 du 29 avril 1992 instituant un Médiateur, défenseur du peuple. (J.O. n°2155 du 21.12.92 p.2843). En tout cas, les fonctions de la Médiature de juge morale ne suffisent pas pour convaincre aussi bien les gouvernants que les contribuables.

Le rapport 2016 traduit les maux auxquels les citoyens et la société malgaches sont confrontés au quotidien. Les personnes âgées à la retraite et les ayant-droit, soit auprès de la Fonction publique soit auprès de la CNAPS pour le privé, les parents dans le monde rural par rapport à l’éducation de leurs enfants et les proches de malades hospitalisés sont les plus nombreux parmi ceux qui ont demandé recours à la Médiature. Les malades ou leurs proches lui demandent ni plus ni moins que de l’aide financière parce que les soins et les médicaments sont très onéreux ; ce à quoi la Médiature n’y peut rien car cela ne relève pas de ses compétences.

Pénible

Dans les cas des personnes retraitées ou des ayant-droit dans la Fonction publique, la Médiatrice Monique Esoavelomandroso a insisté sur le caractère pénible, les difficultés de réunir les documents et les multiples étapes à franchir qui peuvent prendre plusieurs mois voire près d’un an. Si elle a informé sur les interventions de la Médiature auprès des services Solde et Pension du ministère des Finances, elle n’a cependant pas souligné les contraintes imposées à certains corps de fonctionnaires retraités qui doivent mensuellement se munir d’un certificat de vie à déposer auprès du Trésor public à Antaninarenina pour espérer jouir de leurs droits alors que d’autres corps de fonctionnaires retraités en sont dispensés. Des fonctionnaires à la retraite ayant choisi le mode virement bancaire (ce qui rejoint la vision et la politique de démonétisation à certains égards) se plaignent de ces obligations mensuelles en raison de l’éloignement par rapport à la capitale et des déplacements occasionnés vu leur âge. Ce qui n’est pas le cas pour les retraités de la CNAPS qui n’exige ce certificat de vie qu’annuellement.

Pour une pension mensuelle de retraités du secteur privé

Dans le cas des pensionnés de la CNAPS, Monique Esoavelomandroso a plaidé pour un relèvement du taux de calcul des pensions qui est plus que dérisoire. Elle a même adhéré aux aspirations des retraités du secteur privé pour que les pensions soient augmentées et payées tous les mois contrairement à ce qui est pratiqué jusqu’ici, tous les trois (3) mois. La médiatrice a exhorté le patronat à s’acquitter régulièrement de sa quote-part auprès de la CNAPS. » (Extrait de madagascar-tribune.com du 14/07/2017)

En savoir plus sur https://www.madagascar-tribune.com/Le-nombre-de-recours-a-diminue,23115.html

Consommation : Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie


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Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie

NOR: ECOC1628769D

Publics concernés : Médiateur national de l’énergie ; entreprises du secteur de l’énergie et consommateurs d’énergie.
Objet : règlement amiable des litiges dans le secteur de l’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret adapte le processus de médiation mis en œuvre par le Médiateur national de l’énergie aux nouvelles dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation.
Références : le décret est pris en application de l’article L. 122-1 du code de l’énergie, modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le code de l’énergie peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 612-1 à L. 612-5 et R. 612-1 à R. 612-5 ;
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 114-2 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 31 janvier 2017 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

 

Article 1 En savoir plus sur cet article…
Les articles R. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’énergie sont remplacés par un article R. 122-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 122-1.-Le processus de médiation relatif aux litiges relevant de la compétence du Médiateur national de l’énergie prévu à l’article L. 122-1 du présent code est soumis aux dispositions des articles R. 612-1 à R. 612-5 du code de la consommation ainsi qu’aux dispositions suivantes :
« 1° Le délai au terme duquel le consommateur peut saisir le Médiateur national de l’énergie en application du deuxième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code est fixé à deux mois à compter de la date de la réclamation écrite faite auprès de l’entreprise du secteur de l’énergie concernée ;
« 2° Le Médiateur national de l’énergie mentionne dans la notification de sa saisine prévue à l’article R. 612-2 du code de la consommation que la prescription des actions en matière civile et pénale prévue au troisième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code est suspendue ;
« 3° Lorsque le litige dont il est saisi n’entre pas dans son champ de compétence, le Médiateur national de l’énergie informe le consommateur du rejet de sa demande de médiation et lui indique, le cas échéant, dans le délai prévu à l’article L. 612-2 du code de la consommation, l’autorité administrative à laquelle il transmet sa saisine en application de l’article L. 114-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
« 4° Le Médiateur national de l’énergie peut demander aux parties de produire leurs observations et de formuler leur proposition de solution dans le délai qu’il fixe. Il peut, avec l’accord des parties, entendre les tiers qui y consentent ;
« 5° Pour l’application du troisième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code, le Médiateur national de l’énergie formule sa recommandation dans le délai de quatre-vingt-dix jours, éventuellement prolongé, fixé à l’article R. 612-5 du code de la consommation. »

L’article R. 122-13 du code de l’énergie est abrogé.

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035045988&categorieLien=id

Sarthe : Jean-Marie Geveaux devient médiateur du Conseil départemental


Jean-Marie Geveaux, ancien président du conseil départemental de la Sarthe, a été choisi comme "médiateur du Conseil départemental".

« L’ancien président du Conseil départemental de la Sarthe, Jean-Marie Geveaux, est de retour aux affaires. Il vient d’être choisi comme médiateur du Conseil départemental. Un poste dont la création a été votée ce vendredi 23 juin. Il s’agit d’une activité bénévole.

Le prédécesseur du président Le Mèner, Jean-Marie Geveaux va reprendre du service au Département. Au nouveau poste de « médiateur du conseil départemental » dont la création a été votée ce vendredi 23 juin, lors de l’assemblée plénière du Conseil départemental de la Sarthe

Cette activité bénévole consistera à « améliorer l’accueil et l’écoute du public, faciliter le dialogue entre les services du Département et les Sarthois et assurer la transparence des activités de cette administration ». (Extrait de ouest-france.fr du 23/06/2017)

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/sarthe-jean-marie-geveaux-devient-mediateur-du-conseil-departemental-5084345

Mali : Rapport 2016 du Médiateur de la République


Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la remise des Rapports Annuels 2012 et 2013 du Médiateur de la République

« Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a présenté hier le Rapport 2016 de son institution au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita. La cérémonie solennelle s’est déroulée dans la salle des banquets du Palais de Koulouba, en présence du Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maïga et de plusieurs membres du gouvernement.
Depuis sa nomination en 2013, Baba Akhib Haïdara remet, pour la quatrième fois, le rapport annuel de sa structure au chef de l’Etat. Celui de 2016, un document de 75 pages, reflète les efforts louables consentis par le Bureau du Médiateur afin de faire face aux attentes légitimes des citoyens confrontés aux dysfonctionnements récurrents des services de l’administration publique. Brièvement présenté par le médiateur, ce rapport met un accent particulier sur l’instauration des relations confiantes entre les citoyens et l’administration, sur la promotion de l’esprit de service public et sur le renforcement d’une culture démocratique nationale.
Pour la période de référence, le Bureau du médiateur s’est particulièrement intéressé aux demandes adressées aux services publics et qui sont restées sans réponse. Le Bureau du Médiateur de la République a ainsi accueilli et orienté 2 975 de nos concitoyens venus exposer des préoccupations ou des litiges rencontrés dans leurs relations avec l’administration publique. Sur ces 2 975 visiteurs, 1 550 (soit 52%) ont été reçus au niveau des délégations territoriales du Médiateur de la République.

Ce pourcentage souligne le recours croissant aux services du Médiateur par les populations des régions. Selon Baba Akhib Haïdara, l’action de sa structure dans les régions est donc appelée à se renforcer afin de répondre aux sollicitations actuelles, mais aussi à celles qui s’exprimeront dans le cadre de la libre administration des collectivités que prévoit la politique de décentralisation.
Par ailleurs, le Médiateur de la République a expliqué que l’ensemble des visites a conduit à 171 saisines formelles ayant fait l’objet de dossiers enregistrés. Il a précisé que 106 de ces dossiers ont été entièrement traités et clôturés.
Les 65 dossiers restants sont en cours de traitement. Comme dans les années antérieures, les réclamations ont concerné majoritairement les questions domaniales et foncières, les attentes en matière de justice et de protection sociale ainsi que la gestion des carrières des agents de l’Etat.
Au sujet de la gestion des carrières des agents de l’Etat, les saisines portent sur les décisions de mise à la retraite et plus spécifiquement sur les contestations relatives au corps du départ à la retraite.
En effet, divers dysfonctionnements affectent quelquefois la détermination de ces corps de départ à la retraite, conduisant à des situations d’inquiétude.

Le Médiateur de la République s’est dit convaincu qu’une procédure de régularisation de tels cas contribuerait à améliorer la perception d’une administration publique qui «doit savoir reconnaître honnêtement les services rendus et respecter le statut dans lequel ces services ont été rendus».
Cette conviction est partagée par le président de la République. Ibrahim Boubacar Keïta a clairement indiqué qu’il était important de faire en sorte que les travailleurs en fin de carrière ne soient pas des misérables. «Le devoir de servir la patrie au Mali est d’une reconnaissance assez faible », a déploré le président de la République.

Ainsi prônera-t-il la culture «du devoir collectif de reconnaissance envers ceux d’entre nous qui ont tout donné à la patrie».
Ibrahim Boubacar Kéita a affirmé, à propos du rapport 2016, que sa qualité révèle la pertinence de l’objet de la mission confiée au Médiateur Baba Akhib Haïdara. Lui qui a su raviver l’âme du Bureau du Médiateur pour en faire un espace d’intermédiation publique et crédible. Il a, par ailleurs, rappelé la genèse de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) qui reste un cadre unique en son genre, à travers le monde.

« Sous votre égide, l’EID a singulièrement avancé », s’est réjoui le président de la République. En effet, lors de la session 2016 de cet espace, le Médiateur de la République a enregistré 234 interpellations, dont 22 ont fait l’objet d’une lecture publique. – Issa DEMBÉLÉ » (Extrait de maliactu.net du 23/06/2017)

En savoir plus sur http://maliactu.net/mali-mediateur-de-la-republique-le-rapport-2016-presente-au-chef-de-letat/

Bénin : Rapport annuel 2016 du Médiateur de la République


« L’importance de l’institution le Médiateur de la République n’est plus à démontrer. Le rapport annuel de l’année 2016 présenté à la presse mercredi 31 mai 2017 en est une parfaite illustration. Après la sensibilisation et la vulgarisation pour faire connaître l’institution à la population, le Médiateur de la République et ses collaborateurs entendent maintenir le cap. « Nous n’abandonnons pas les audiences foraines qui sont des occasions pour rapprocher l’institution des citoyens », a déclaré Joseph Gnonlonfoun. A la tête de cette institution depuis peu, il a eu à traiter au cours de l’année 2016, 316 plaintes comportant 302 cas de compétence et 14 cas de non compétence. Il s’agit notamment des différends relatifs à la gestion des carrières des agents de l’Etat, les affaires sociales : des licenciements, les litiges fonciers et domaniaux, les créances des entreprises privées ou des prestataires de services sur l’Etat, les différends avec les entreprises publiques et semi-publiques : Soneb-Sbee et bien d’autres. Conformément à la loi qui régit cette institution de la République, le rapport entend apporter sa contribution de suggestion au chef de l’Etat. En même temps, à travers ce rapport, le Médiateur invite ses collaborateurs à améliorer leurs performances. « A l’occasion de cet exercice, nous arrivons à jeter un regard critique sur nos propres faiblesses et nos forces », a dit Joseph Gnonlonfoun. En toute franchise, le Médiateur de la République n’a pas hésité à répondre aux questions des journalistes présents dans la salle de conférence de ladite institution. « Les actions que mènent l’institution sont pour la plupart du temps couronnés par des échecs et des réussites », a-t-il laissé entendre. Par ailleurs, le Médiateur de la République, à travers ses intentions, compte soutenir le Pag du gouvernement du Nouveau départ. C’est le neuvième rapport produit depuis la création de l’institution en 2006. » (Extrait de actubenin.com )

En savoir plus sur http://www.actubenin.com/?Mediateur-de-la-Republique-Joseph-Gnonlonfoun-presente-son-rapport-d-activites

RAPPORT ANNUEL 2016 DU MEDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE


 

« L’année 2016 a pris un sens particulier, car elle consacre les dix ans
d’existence du médiateur national de l’énergie, créé par la loi du
7 décembre 2006. L’institution que je dirige depuis 2013 s’est imposée
comme un acteur incontournable du secteur, en étant à l’origine
de nombreuses initiatives qui ont renforcé les droits et la protection
des consommateurs. Elle a été confortée dans son indépendance
et son pouvoir d’influence, en étant reconnue explicitement par la
loi du 20 janvier 2017 comme une autorité publique indépendante.
Le présent rapport dresse un bilan complet de l’année écoulée, tant
sur le plan de notre activité, que des événements qui ont marqué la
vie des consommateurs d’énergie, tels que l’entrée en vigueur de la
limitation des rattrapages de facturation à 14 mois et l’expérimentation
du chèque énergie. Il offre également un regard rétrospectif sur
le chemin parcouru pendant cette décennie, qui invite à prolonger
notre action. Deux axes forts doivent mobiliser nos efforts: amplifier
la lutte contre la précarité énergétique, afin de mieux protéger nos
concitoyens les plus vulnérables, et accompagner les consommateurs
dans la transition énergétique. » (Extrait de energie-mediateur.fr)

Rapport à consulter sur http://www.energie-mediateur.fr/fileadmin/user_upload/Publications/RA_MNE_2016.pdf

Niger : Rencontre entre le Médiateur de la République et le Syndicat Libre des Conducteurs et routiers passagers du Niger, pour assurer une libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA


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« Le médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maïga, a rencontré, hier dans la matinée, à son cabinet, les membres du Syndicat Libre des Conducteurs et routiers passagers du Niger, pour échanger et chercher des solutions concernant les difficultés qui entravent la circulation sur les routes de la sous région.
Les échanges entre le médiateur de la République et les conducteurs passagers font suite à la conférence de l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA sur la mise en œuvre des textes relatifs à la libre circulation des biens, services et des personnes et à l’harmonisation des frais d’inscription dans les universités publiques de l’espace UEMOA tenue à Bamako au Mali du 10 au 12 septembre 2015. Lors de cette conférence des recommandations ont été formulées dont celles portant sur la mise en place effective des sanctions disciplinaires pour dissuader les agents auteurs des pratiques anormales sur les routes et corridors de l’Union et l’amélioration des conditions de travail au niveau des postes de contrôle juxtaposés déjà en service. L’Objectif assigné à cette rencontre est l’atteinte de la libre circulation des personnes et des biens et l’élimination des pratiques anormales sur les corridors de transports routiers.

Au sortir de cet entretien, le secrétaire général adjoint du Syndicat Libre des Conducteurs Passagers du Niger M. Amadou Azia a d’abord rappelé les problèmes auxquels font face les Conducteurs passagers au Niger et à l’extérieur. Il s’agit, a-t-il dit, des prélèvements illicites ; des contrôles intempestifs le long des corridors ; l’application de la TVA dans les ports de transit ; les délais dans les ports de transit etc. M. Amadou Azia s’est ensuite réjoui de l’implication personnelle du Médiateur de la République qui, a-t-il dit, a pris l’engagement de faire le plaidoyer auprès de ses pairs de l’espace UEMOA en vue de trouver des solutions à ces difficultés qui se posent au niveau national, régional et sous- régional, auxquelles sont confrontées les acteurs des transports.- Aïchatou Hamma Wakasso(onep) (Extrait de lesahel.org du 8/06/2017)

En savoir plus sur http://lesahel.org/index.php/societe/item/14283-rencontre-entre-le-m%C3%A9diateur-de-la-r%C3%A9publique-et-le-syndicat-libre-des-conducteurs-et-routiers-passagers-du-niger–pour-une-libre-circulation-des-personnes-et-des-biens-dans-lespace-uemoa