“La médiation permet de créer et de recréer du lien social dans la fonction publique” Entretien avec Amaury Lenoir, le délégué national à la médiation pour les juridictions administratives


« Alors que la loi du 22 décembre dernier “pour la confiance dans l’institution judiciaire” est venue pérenniser le dispositif de médiation préalable obligatoire dans la fonction publique, le délégué national à la médiation pour les juridictions administratives revient, dans cet entretien, sur les objectifs et les perspectives de développement de cet outil dans le secteur public. » -B. Scordia-(Extrait de acteurspublics.fr du 118/01/2022)

En savoir plus sur https://www.acteurspublics.fr/articles/amaury-lenoir-la-mediation-permet-de-creer-et-de-recreer-du-lien-social-dans-la-fonction-publique

COLLOQUE:  « La médiation en matière administrative  » le 28/1/2022 organisé par le Barreau de Rennes, le Tribunal administratif de Rennes et l’EDAGO,


Ihttps://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-la-mediation-en-matiere-administrative-212435248547?aff=ebdssbdestsearch&s=09nscription et programme sur

Convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre l’Université de Strasbourg, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d’Appel de Nancy .


« Après de nombreuses discussions avec l’Université de Strasbourg, les parties se sont accordées pour la signature d’une convention cadre avec l’Université en matière de médiation administrative qui s’est concrétisée le 8 septembre 2021.

Forte de 60 000 étudiants environ, l’Université de Strasbourg présidée par M. Michel DENEKEN compte déjà en son sein un médiateur en la personne de M. Hugues DREYSSE. Celui-ci est à l’écoute constante des étudiants qui peuvent le saisir pour les problèmes rencontrés au cours de leur parcours universitaire en vue de résoudre le différend ou le conflit dont ils sont à l’origine ou qu’ils subissent. Totalement indépendant dans l’exercice de sa mission, le médiateur de l’UNISTRA, à l’image de « l’ombudsman » est en quelque sorte un monsieur « bons offices » qui sert de vecteur entre l’étudiant et l’administration universitaire au sein de chacune des composantes de l’université. Son champ d’action qui recoupe celui du médiateur académique fait cependant l’objet d’un partage le médiateur de l’UNISTRA n’étant compétent que pour les affaires de l’UNISTRA »

Pour autant, tous les conflits ne sont pas forcément résolus par l’intermédiaire du médiateur de l‘université. En cas d’échec de la médiation universitaire ou lorsque l’étudiant préfère saisir directement le juge administratif sans recourir au médiateur ad hoc, le président de la formation de jugement a la faculté, en application de l’article L213-7 du code de justice administrative, lorsqu’il a obtenu l’accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci grâce à l’aide d’un tiers désigné comme médiateur, neutre ,impartial , indépendant et extérieur aux parties.

La convention cadre signée entre les parties a permis de sensibiliser la communauté universitaire après des échanges nourris entre les partenaires de la nécessité pour les parties de rechercher des solutions pour leur permettre de « sortir par le haut » lorsque cela est possible pour aplanir le conflit et faire « du gagnant gagnant » et éviter au juge de trancher le litige.

Une présentation des axes de collaboration des dispositifs de médiation de l’Université de Strasbourg et du tribunal administratif de Strasbourg a été effectuée par le médiateur de l’Université et par le référent médiation du tribunal administratif de Strasbourg lors du conseil académique de l’Université qui s’est tenu le 12 octobre 2014 à l ’UNISTRA . » (Extrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr du 28/10/2021)

En savoir plus sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Signature-d-une-convention-relative-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-mediation-entre-l-Universite-de-Strasbourg-le-Tribunal-Administratif-de-Strasbourg-et-la-Cour-Administrative-d-Appel-de-Nancy?s=09

Colloque : « LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE, » organisé par la Cour Administrative d’Appel et l’ordre des avocats de bordeaux et Pau, le 3/12/2021 à Bordeaux


« À propos de quelques confusions sur la médiation administrative » par Marie-Odile Diemer (blogdroitadministratif.net)


Le blog Droit administratif

« A priori figée dans l’ombre du juge administratif[1], la médiation administrative fait l’objet d’incompréhensions ou d’angles de vue parcellaires. Tour à tour considérée comme celle qui aurait transformé le juge en ange déchu, et ainsi vilipendée, ou présentée comme outil miraculeux aux maux du contentieux administratif, elle est en effet bien trop souvent uniquement envisagée sous l’angle de ses avantages/inconvénients présumés : le désengorgement des tribunaux administratifs, ou de ses avantages/inconvénients assumés : l’économie de coût et de temps qu’elle offre. Elle est plus rarement définie par ses caractéristiques propres à savoir la liberté de « médier » et le dialogue ternaire informel qu’elle propose entre le médiateur, l’administration et l’administré. Elle est également peu comparée à sa cousine de droit privé[2]. La doctrine publiciste s’en est pourtant emparée depuis qu’elle a été codifiée[3] mais les descriptifs des cadres juridiques s’entremêlent[4] aux retours d’expériences pratiques[5], sans jamais véritablement se réinterroger sur le fond de la médiation et dissiper les incompréhensions sur ce nouvel outil[6]. Ces malentendus s’accroissent depuis l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire[7] et de sa potentielle pérennisation par l’effet de la future loi sur la confiance dans l’institution judiciaire[8]. »

Puisqu’elle n’est en effet pas exempte de critiques et de limites[9], et peut parfois se présenter comme une « vitrine avenante »[10] mais floue, prenons alors le temps d’éclairer la médiation plutôt, que, par principe, la crucifier ou la présenter de manière stéréotypée. 

Toutefois, la prudence à son égard peut aisément se comprendre puisque le processus de médiation est a priori unique mais ses cadres techniques et temporels sont pluriels. 

De nombreuses questions entourent souvent le mécanisme : Qui peut être médiateur ? Où se situe la liberté des médiés notamment dans une médiation obligatoire ?  Quelles différences avec le recours administratif préalable ? Quelle est la véritable place du juge ? 

Autant de questions auxquels les textes parfois ne donnent pas de réponses satisfaisantes. 

La médiation bénéficie pourtant d’une définition. Elle correspond en effet, selon l’article L. 213-1 du code de justice administrative à « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction »[11]. L’accord et la présence d’un tiers sont en effet les deux éléments structurants de la médiation. Mais cette unicité de la définition fait face à une multiplicité de manifestations et omet un pan important de la médiation : à savoir celle qui se déroule exclusivement au sein de l’administration. Un détour vers les règles du code des relations entre le public et l’administration n’est d’ailleurs pas d’un grand secours en la matière puisque l’article L.421-1 nous renseigne seulement sur le préalable au recours juridictionnel que la médiation peut constituer : « Il peut être recouru à une procédure de conciliation ou de médiation en vue du règlement amiable d’un différend avec l’administration, avant qu’une procédure juridictionnelle ne soit, en cas d’échec, engagée ou menée à son terme ».

La médiation se décline ainsi selon que l’on s’attache à qui « médie » ou qui initie la proposition de la médiation. Elle est ainsi soit, lovée au sein du corps administratif lorsque la figure du médiateur est dite « institutionnelle », et donc détachée de tout processus juridictionnel, soit déterminée à l’initiative du juge, soit enfin tout simplement laissée à l’entière libre disposition des parties lorsqu’elle est dite « conventionnelle ». Mais un autre angle peut être envisagé, puisque la médiation peut être comprise en s’attachant au moment auquel elle peut intervenir : soit être un préalable obligatoire lorsqu’elle est imposée ou proposées par les textes avant tout recours contentieux, soit intervenir entre deux étapes juridictionnelles ou devant le Conseil d’État. 

Elle se catégoriserait alors de cette manière :

  • La médiation conventionnelle
  • La médiation juridictionnelle
  • La médiation institutionnelle
  • La médiation préalable obligatoire 

Toutefois, cet effeuillage de la médiation convainc de la nécessité de mieux l’expliquer. La montée de popularité de la médiation préalable obligatoire ces derniers mois impose également de se réinterroger sur tous ces mécanismes et de se demander si sa généralisation ne conduit  finalement pas à une remise en cause de la compréhension de ce qu’est l’essence même de la médiation.(Extrait de blogdroitadministratif.net du 14/10/2021)

En savoir plus sur https://blogdroitadministratif.net/2021/10/14/a-propos-de-quelques-confusions-sur-la-mediation-administrative/

« LA MÉDIATION SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC »par  Jean Raymond, Président de tribunal administratif honoraire (village-justice.com)


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La médiation saisie par le Droit public.

La médiation, apparue en 1973 dans la sphère publique grâce à l’institution d’un Médiateur de la République, a reçu une consécration processuelle avec l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 qui envisage une procédure de médiation en vue du règlement amiable d’un différend avec l’administration, avant qu’une procédure juridictionnelle ne soit, en cas d’échec, engagée ou menée à son terme.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle insère ce processus dans un cadre juridictionnel en ajoutant au Code de justice administrative (CJA) un chapitre dédié à la médiation. La médiation revêt alors, en matière administrative, véritablement, l’acception retenue par la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008. Ainsi la médiation en matière administrative trouve sa place dans la foisonnante conurbation des institutions aptes à prévenir les conflits, à défaut, les régler avant tout recours juridictionnel.

Elle va se développer selon trois axes principaux.

1° Son ordonnancement : le Conseil d’État met résolument en œuvre ces nouvelles dispositions par la désignation d’un président de tribunal administratif comme référent national médiation pendant que dans chaque juridiction un référent médiation est chargé d’organiser la détection des dossiers propices à la médiation et de constituer un relevé de médiateurs locaux qualifiés. Parallèlement, des conventions sont conclues entre les juridictions, les Barreaux et les grandes administrations pour encourager le recours à la médiation. C’est ainsi que dès 2017 les juridictions administratives ont lancé plus de 260 médiations notamment en fonction publique, urbanisme, aides sociales et marchés publics ; sur celles qui étaient achevées au 1° décembre, 61 % avaient abouti à un accord dans un délai de 3 à 4 mois ; en 2018 ces tribunaux ont organisé près de 800 médiations soit avant tout recours, soit à l’initiative du juge. 67 % des médiations terminées ont abouti à un accord ; 2019 a connu un millier médiations, avec un taux d’accord du même ordre ; en 2020, 1 394 médiations ont été engagées, 42% de celles achevées dans l’année, ayant été conclues par un accord.

2° Son rayonnement : plusieurs codes de droit français organisent des médiations propres au domaine qu’ils régissent en renvoyant, pour leur modalités, aux dispositions topiques du CJA en exemples les articles L1112-24 cgct, D4121-2 Code de la défense, R412-21 Code de l’environnement, ou L2197-1 Code de la commande publique.

3° Sa systématisation : S’il est bien établi que la médiation ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties le législateur a cru pouvoir introduire quelques exceptions. La loi susvisée du 18 novembre 2016 modifiée organise, à titre expérimental, un régime de médiations préalables obligatoires pour les recours contentieux formés par certains agents publics à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle et pour les requêtes relatives aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi. (Extrait de village-justice.com du 13/10/2021)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-saisit-par-droit-public,40437.html?s=09

Webinaire : « La Médiation administrative » organisé par l’ANM, le 14/10/2021 de 19h à 20h30


Inscription sur https://www.anm-mediation.com/page-inscription.php?categorie=99&id=182939

Au tribunal administratif d’Orléans, des médiateurs plutôt qu’un procès (France Bleu)


« Le conseil départemental du Loiret vient de signer une convention avec le tribunal administratif d’Orléans, comme l’avait fait avant lui l’association des maires du département. Il s’agit, quand c’est possible et quand les circonstances s’y prêtent, de recourir à des médiateurs de justice pour éviter une procédure parfois longue

Les contentieux concernés concernent pour le moment le domaine des prestations sociales versées par le département du Loiret. Quatre procédures de médiation ont ainsi été utilisées dans des contentieux liés au versement du RSA, le revenu de solidarité active, et cela a permis, à chaque fois, de trouver des solutions, selon le conseil départemental. « Souvent les contentieux dans ce domaine sont liés à une incompréhension de la part des bénéficiaires, l’intervention du médiateur permet de désamorcer les choses » explique guy Quillévéré, le président du tribunal administratif d’Orléans. 

De plus en plus de médiations menées par la justice

Il faut dire que depuis 2016, la loi impose de favoriser le recours à ce genre de dispositif,  dans certains contentieux, mais la médiation ne s’est véritablement développée que très récemment« En 2019-2020, nous avions engagé cinq ou six médiations » dit Guy Quillévéré, « en 2021 nous en sommes déjà à une cinquantaine. Au-delà de l’enjeu du désengorgement des tribunaux, car il faut bien reconnaître que pour notre juridiction, cela reste marginal, cela contribue à une forme d’apaisement, dans une société où beaucoup de personnes sont à fleur de peau, en difficulté » (Extrait de

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/au-tribunal-administratif-d-orleans-des-mediateurs-plutot-qu-un-proces-1631291941

Rapport : « Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives », Conseil d’Etat, juin 2021, 24p. + annexes


« Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce jour, le Conseil d’État dresse le bilan de l’expérimentation de cette médiation préalable obligatoire (MPO) et revient sur ses perspectives d’évolution.

Avec la MPO, l’intervention d’une tierce personne (« le médiateur ») doit permettre à l’administration ou l’employeur public et à son agent ou usager de trouver un accord à l’amiable dans le cadre d’un dialogue, évitant ainsi la saisine du juge et donc un procès pour l’ensemble des parties.

Un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant

Après trois ans d’expérimentation dans la fonction publique territoriale et une partie de la fonction publique d’État ainsi que dans le contentieux social, le bilan de la MPO est globalement positif et encourageant : 5516 demandes effectuées auprès des médiateurs, 4810 médiations engagées et 4364 terminées. Parmi celles qui se sont terminées, 3312 ont abouti à un accord, soit un taux de réussite de 76 %, un résultat supérieur aux tendances généralement observées en matière de médiation et qui confirme l’utilité et l’efficacité de ce mode alternatif de résolution des litiges.

Sur les 5516 demandes déposées, la grande majorité concerne les contentieux sociaux (82 %) et notamment des demandes de médiation auprès de Pôle emploi (2746 demandes) et du Défenseur des droit (1776 demandes).

Globalement, la MPO a donc eu un impact positif : elle permet de trouver une solution de manière plus rapide (30 jours en moyenne) que devant le juge et renforce l’accès au droit

Pérenniser et consolider la MPO

Dans son rapport, le Conseil d’État propose de pérenniser ce dispositif sous réserve de quelques évolutions. Le rapport propose tout d’abord d’abandonner la MPO au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le volume contentieux étant insuffisant pour que celle-ci joue un rôle de filtre contentieux, ou encore pour les contentieux sur le RSA, les APL et les primes exceptionnelles.

Surtout, le rapport préconise la pérennisation de la MPO et son extension géographique pour la fonction publique de l’éducation nationale et des collectivités locales, mais aussi en matière de contentieux avec Pôle Emploi. « (Extrait de conseil-etat.fr du 2/09/2021)

Rapport à consulter sur https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/experimentation-de-la-mediation-prealable-obligatoire-bilan-et-perspectives

Bourgoin-Jallieu : Le CSBJ, la ville de Bourgoin-Jallieu et la Brasserie Esprit XV résoudront-ils leur différend grâce à une procédure de médiation ?


« Le CSBJ, la ville de Bourgoin-Jallieu et la Brasserie Esprit XV résoudront-ils leur différend grâce à une procédure de médiation ? C’est ce qu’a proposé la présidente de la chambre des référés du tribunal administratif de Grenoble.

(…)

Devant la chambre des référés du tribunal administratif de Grenoble, ce n’est pas le CSBJ que la brasserie Esprit XV a retrouvé ce mercredi mais la mairie de Bourgoin-Jallieu. En effet, le restaurant est sur le domaine public de la commune. Et c’est le maire, Vincent Chriqui qui demande l’expulsion en urgence de la brasserie, au motif que « la convention d’occupation du domaine public se terminait le 31 juillet dernier ».

Dans ce dossier les parties ne se parlent plus. En fin de séance, la présidente Jourdan leur a proposé une procédure de médiation. « J’ai cru comprendre que la médiation n’était pas forcément suggérée avec la commune », répond Me Anne-Cécile Vivien, avocat de la ville. D’autant que pour elle « la commune est tenue d’assurer la sécurité du chantier. Si elle n’agissait pas, elle mettrait en cause sa responsabilité« .

De son côté Sébastien Bourillon, avocat de la brasserie, était plus favorable à la médiation : « La difficulté dans ce dossier c’est que le dialogue a été rompu depuis plusieurs mois. Il faut qu’on arrive à restaurer un dialogue, non pas directement avec la ville, mais avec la SAS BJ Groupe puisque ce sont eux qui sont titrés sur ces emprises du stade. Et je préférerais que ça se fasse par l’entremise du tribunal. Ça mettrait un cadre. » (Extrait de francebleu.fr du 18/08/2021)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/bourgoin-jallieu-pierre-rajon-ne-repond-plus-1629296939