Côte d’Ivoire : Le Médiateur de la République forme ses délégués régionaux


Lutte

« L’institution le Médiateur de la République a initié lundi, à son siège à Abidjan, un atelier de formation de ses médiateurs délégués et leurs assistants en vue de leur installation dans quelque 10 grandes régions de la Côte d’Ivoire, dans l’optique d’une déconcentration de ses services conformément à ses attributions.

Le Médiateur de la République, N’Golo Coulibaly, s’est félicité de l’agrandissement du cercle des médiateurs, « surtout pour leur franc succès aux textes de recrutement à eux soumis ». Selon lui, l’éloignement et parfois l’enclavement des régions par rapport à la capitale, siège de l’institution, limitent son accès aux citoyen vivant à l’intérieur.

« Les délégations du Médiateur de la République, afin d’assurer un bon traitement des dossiers qu’elles auront à recevoir, doivent avoir en leur sein, un personnel bien formé et qualifié », a déclaré N’Golo Coulibaly. Il a indiqué que son institution a procédé au recrutement de médiateurs délégués et de leurs assistants qui vont être déployés à Abengourou, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Dimbokro, Korhogo, San-Pedro, Man et Odienné.

« Cet atelier de formation vise à doter nos collaborateurs de méthodes et de connaissances nécessaires à leur fonction avant de les installer pour rapprocher les services du médiateur de nos concitoyens », a poursuivi M. Coulibaly.

L’organe de médiation ivoirienne, instituée par la Constitution, a été mis en place pour améliorer les rapports de l’Administration avec les citoyens et permettre aux usagers qui le désirent, de faire valoir leurs droits en le saisissant. » (Extrait de news.abidjan.net du 22/05/2017)

En savoir plus sur http://news.abidjan.net/h/615516.html

Sénégal : LE MÉDIATEUR PLAIDE POUR UNE PLUS GRANDE JUSTICE SOCIALE DANS LA ZONE AURIFÈRE


Le médiateur plaide pour une plus grande justice sociale dans la zone aurifère

« Le médiateur de la République, Me Alioune Badara Cissé a appelé, vendredi à Kédougou, à une « plus grande accessibilité » des populations des zones aurifères aux services sociaux de base.

« Il ne faut pas donner le sentiment d’avoir des sénégalais à part entière et des sénégalais entièrement à part. Les populations doivent avoir accès aux services sociaux de base » a souligné Me Cissé.

Me Alioune Badara Cissé qui s’est engagé à être l’avocat des populations de la partie orientale du pays au président de la République participait à une réunion du Comité régional de développement (CRD) en marge d’une tournée d’explication et de sensibilisation.

Se désolant du manque d’infrastructures qui « n’aurait jamais dû être », le médiateur de la République a souligné la nécessité de doter la localité de l’eau « en quantité suffisante mais aussi en qualité ».

« Pour soulager les populations, il faut également assurer un approvisionnement régulier en électricité » a ajouté Alioune Badara Cissé qui a aussi souhaité la construction de routes et de pistes de production.

Me Cissé a appelé à la mise en place d’une école de qualité avec un corps enseignant de qualité parce que, dit-il, « sans une éducation performante aucun développement n’est possible ».

Le médiateur de la République qui n’a pas omis l’utilité de doter la région d’infrastructures sanitaires équipées a exhorté les exploitants miniers à appliquer effectivement la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Par ailleurs, Alioune Badara Cissé qui a salué le travail de l’administration territoriale et de sa déléguée régionale Fanta Condé Traoré a laissé entendre que, « pour minimiser les risques de conflits, les couloirs affectés aux orpailleurs doivent en réalité avoir de l’or ». (Extrait de aps.sn du 12/05/2016)

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Rapport 2016 du médiateur de l’Île-de-France


Negotiations

« Chargé depuis 2014 de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre les citoyens ou les personnes morales (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale, Jean-Pierre Hoss, le médiateur francilien, intervient en cas de litige avec une décision prise par la région. Vendredi 5 mai, il a remis à Valérie Pécresse son rapport d’activités 2016. On peut y lire que toute une série de chiffres qui démontre notamment une progression du nombre de saisines du médiateur : ainsi, en 2016, ce dernier a reçu 103 saisines en 2016, soit 27 % de plus qu’en 2015.

« Je suis satisfait de cette progression même si en valeur absolue, une marge de progrès est à espérer » analyse Jean-Pierre Hoss. Selon ce dernier, ses saisines pourraient encore augmenter si sa fonction était davantage connue des franciliens : « mais j’y travaille avec la présidente de la région qui est sensible à ce sujet et j’espère que le coup de projecteur mis sur la médiation par la toute nouvelle loi de justice pour le XXIème siècle nous y aidera ».

Un espoir qui pourrait être réalité grâce notamment à l’effet suspensif du délai contentieux qu’offre ce nouveau régime juridique à toute saisine d’un médiateur. « Concrètement, quand les citoyens nous saisissent, le délai de recours contre une décision de l’administration devant un juge est alors suspendu » explique le médiateur francilien. Une mesure non négligeable quand on sait que le délai de recours contentieux en droit administratif est de seulement de deux mois. – Brigitte Menguy  » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 12/05/2017)

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Côte d’Ivoire – Un accord envisagé par le Médiateur de la république dans le conflit foncier de Katiali


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« Un accord en vue du retour des paysans déplacées des terres de Kapla, dans la sous-préfecture de Katiali, pourrait être signé demain, un mois après le début de l’intervention du Médiateur de la république dans le conflit foncier qui oppose la communauté villageoise de Katiali à des ressortissants de Gnélémadala, un quartier de M’bengué. La chefferie et la notabilité de Katiali, ainsi que les jeunes, qui ont l’avantage du rapport de force puisqu’ils ont réussi à contraindre leurs adversaires à fuir leurs champs, se sont en effet engagés à faire d’importantes concessions pour le retour des 12 familles déplacées. » (Extrait de aip.ci du 11/05/2017)

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Suisse : La médiation de la police va s’ouvrir aux agents municipaux à Genève


Dès juillet, un conflit entre un citoyen et un agent de police municipal pourra être soumis à l'organe cantonal de médiation de la police.

« En fonction depuis un an, l’organe de médiation de la police a traité 46 dossiers. Il couvrira bientôt les litiges avec des APM.

La médiation est un outil de résolution de conflits qui s’étend peu à peu à Genève dans l’administration. Innovation inscrite dans la nouvelle Loi sur la police, l’Organe de médiation de la police (OMP) dresse un premier bilan après un an de fonctionnement. Fabienne Bugnon, médiatrice principale, est pleinement satisfaite de ce premier exercice durant lequel l’OMP a été sollicité 74 fois, ce qui a débouché sur l’ouverture de 46 dossiers.

«L’organe peut être saisi par un citoyen ou par un policier, une symétrie qui n’existe nulle part ailleurs en Suisse, explique Fabienne Bugnon. Nous ne traitons pas les faits graves, impliquant par exemple de la violence, qui sont du ressort de la justice ou de l’Inspection générale des services. Pour les dossiers qui nous concernent, l’expérience a montré que, très souvent, la racine du conflit est le contexte relationnel, le langage utilisé ou la mauvaise compréhension de la manière de travailler de la police.»

Extension du périmètre

Pierre Maudet, le conseiller d’Etat en charge de la Sécurité, est tellement convaincu par cette approche «douce» du traitement de certains litiges qu’il prévoit une extension du champ de compétence de l’OMP. «Un citoyen qui a un différend avec un représentant des forces de l’ordre en uniforme ne va pas forcément faire la distinction entre un policier et un agent de police municipale, explique-t-il. C’est pourquoi, dès juillet 2017, et en accord avec les communes concernées, l’OMP aura aussi la possibilité de traiter les cas touchant les APM.»

Mais ce n’est pas tout. A la demande du Tribunal des mineurs cette fois, l’organe de médiation a depuis peu la mission d’améliorer les relations entre la police et les jeunes, ainsi que de tenter de prévenir les comportements inadéquats. Cela peut concerner soit des interpellations qui ne se passent pas bien suite à une infraction, soit un travail plus collectif entre un groupe de jeunes et des policiers.

Enfin, le paysage en devenir de la médiation serait très incomplet si on oubliait le projet de doter l’Etat d’une prestation de médiation pour l’entier de l’administration, qui est en fait une obligation constitutionnelle. Un projet de loi du Conseil d’Etat est à l’étude en Commission législative, mais il pourrait en ressortir passablement remanié.

Les policiers réticents

La première année d’existence de l’Organe de médiation de la police devrait être un atout pour une utilisation plus large de ce processus qui assure la confidentialité, la gratuité de la prestation et l’indépendance de l’organe. On relèvera un point noir au bilan: seul un policier a saisi l’OMP, alors que 19 citoyens l’ont fait et que Pierre Maudet l’a interpellé 20 fois.

«Nous avons un gros travail d’information à faire auprès de la police, admet Fabienne Bugnon. Il faut comprendre que c’est un vrai changement de paradigme pour les policiers que de devoir s’expliquer et, parfois, d’avoir à s’excuser.»

Les motifs les plus fréquents sont la contestation d’amendes ou de contraventions (9 cas) et l’abus de pouvoir (5 cas). «En réalité, il est très souvent apparu que ce n’est pas l’amende qui est le cœur du problème, mais le comportement de l’agent à ce moment-là», conclut Fabienne Bugnon. –Eric Budry  » (Extrait de tdg.ch du 9/05/2017)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mediation-police-s-ouvrir-agents-municipaux/story/31328867

Sénégal : LE MÉDIATEUR INVITE L’ARTP À ‘’VEILLER’’ AU RESPECT DES CAHIERS DES CHARGES DES OPÉRATEURS


Le Médiateur invite l’ARTP à ‘’veiller’’ au respect des cahiers des charges des opérateurs
« Le Médiateur de la République Alioune Badara Cissé a demandé mardi à l’Agence de régulation de postes et télécommunications (ARTP) de ‘’veiller davantage’’ au respect par les opérateurs de téléphonie de leurs cahiers des charges.

L’objectif est de faire en sorte que les populations, quel que soit leur lieu de résidence, puissent se connecter aux différents réseaux, a-t-il précisé.

Il a jugé « extrêmement anormal » le fait que « les concessionnaires ne font pas l’extension totale de leur réseau au point de toucher les populations dans les coins les plus reculés », comme il a été relevé lors d’un CRD spécial, Alioune Badara Cissé. Et d’ajouter : ‘’le Médiateur de la République [demande] à l’ARTP de veiller davantage au respect des cahiers des charges pour que les populations du Sénégal, quel que soit le lieu où elles se trouvent, soient connectées aux différents réseaux’’.
Le Médiateur de la République a entamé lundi une tournée qui, après Tambacounda, le mènera d‘ici le 26 mai, à Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor.
‘’Ce problème gangrène le fonctionnement des services de sécurité, parce que l’alerte est tardive, et la riposte l’est fondamentalement également’’, a dit M. Cissé. Il a relevé que des coupeurs de route s’en prennent aux populations des zones frontalières, qui vont se ravitailler dans les centres urbains, sans qu’elles ne puissent aviser à temps les forces de sécurité.
Un responsable sécuritaire avait lors de cette rencontre, souligné l’insécurité que favorise cette absence de couverture téléphonique dans ce qu’il a appelé les ‘’zones de silence’’.
 (…) La Médiature traite annuellement 500 dossiers, compte non tenu des consultations téléphoniques, l’auto-saisine, ou des audiences, qui, si elles étaient comptabilisées, ‘’tireraient vers un chiffre pharamineux’’, a-t-il relevé.’.  » (Extrait de aps.sn du

Niger : le Médiateur de la République a reçu le Directeur général de la Nigelec à propos des problèmes posés par les coupures d’électricité.


Maître

« Le Médiateur de la République, Maître Ali Sirfi Maïga, a reçu vendredi dernier en audience, le Directeur général de la Nigelec, qui était accompagné de ses collaborateurs. Il s’est agi à travers cette rencontre de prendre le pouls réel des défis et des mesures engagées par Nigelec quant à la fourniture électrique, dont les longues coupures de ces jours temps engendrent une désolation dans le quotidien des populations.

A sa sortie d’audience, le Directeur général de la Nigelec, M. Alassane Halid, a rappelé que la nouvelle centrale électrique de Gorou Banda devant appuyer la Nigelec dans la fourniture d’électricité a été inaugurée le 2 Avril. Actuellement, le rendement de ladite centrale est accompagné de coupures et de fluctuations. «La centrale de Gorou Banda est une nouvelle structure. En ce sens, il demeure logique qu’on est encore dans le processus d’appropriation et de familiarisation de son fonctionnement. Il s’agira ensuite d’optimiser et d’améliorer quotidiennement son rendement. Au courant de cette semaine, il y a eu de longues coupures dont celle du dimanche 30 avril qui a été très particulière », a expliqué M. Alassane Halid.

Il a souligné d’une part que les insuffisances constatées étaient particulièrement dues à des travaux programmés tant du côté du Niger que du Nigéria. Ces travaux devaient permettre de prendre des mesures nécessaires pour se préparer aux aléas et aux difficultés de la saison hivernale. A cet effet, des communiqués ont préalablement été passés sur plusieurs médias.-(Samira Sabou) » (Extrait de news.aniamey.com du 8/05/2017)

En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/79577.html