Côte d’Ivoire : La réouverture du marché du corridor d’Azaguié préoccupe le Médiateur de la République


Abidjan.net

« Le marché du corridor d’Azaguié situé sur l’axe Abidjan-Adzopé, demeure fermé depuis le conflit intercommunautaire qui a secoué la commune d’Azaguié dans le courant du mois de mars 2017, faisant un mort et de nombreux blessés.

Ce conflit né d’une rixe entre jeunes abbey et malinké s’est étendu aux femmes de ces deux groupes communautaires, entraînant du coup la fermeture du marché fruitier du corridor par un arrêté préfectoral compte tenu de la dégradation du tissu social.

Le Médiateur de la République qui a pesé de tout son poids dans la résolution de ce conflit à l’instar des autorités administratives et politiques, y a dépêché une mission de bons offices conduite par le médiateur délégué des Lagunes 1, Kokora François N’goly, pour sensibiliser les populations au pardon, à la tolérance et à la nécessité d’une bonne cohabitation.

A l’issue de cette mission qui a vu la volonté de la grande majorité des populations d’entamer un processus de réconciliation vraie, des recommandations ont été formulées dans le sens du retour de la paix. Mais après plusieurs mois et au regard de la non ouverture du marché du corridor, constituant un réel manque à gagner des femmes commerçantes, il est apparu nécessaire à la même délégation du Médiateur de la République de revenir dans la localité avec une mission d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées. » (Extrait de abidjan.net/ du 25/10/2017)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/624738.html

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Burkina Faso: nomination de Saran Sérémé – Médiateur du Faso


Nomination de Saran Séré Sérémé comme Médiateur du Faso au conseil des ministres du 17 septembre 2017. La présidente du Parti pour le développement et le changement (PDC), remplace ainsi Alima Déborah Traoré/Diallo, dont le mandat est arrivé à expiration.

– Sérémé Saran Sérémé naît à Ouagadougou. Son père, Tombo Sérémé, est gendarme. Elle est aussi la cousine de Mariam Sankara Sérémé, la femme de Thomas Sankara.
– Titulaire d’un BAC série D, elle commence des études de médecine, abandonnées à cause de ses activités militantes.
– En 1983, elle manifeste pour la libération du premier ministre Thomas Sankara qui a été mis aux arrêts. Sankara accède à la présidence après la première révolution burkinabè et est assassiné durant le coup d’État organisé en octobre 1987 par Blaise Compaoré. – Sérémé fait partie des manifestants demandant à ce qu’il soit élevé au rang de héros et reçoive une sépulture digne, ce qui lui coûte arrestation et torture. Elle s’exile ensuite au Mali, où elle effectue des études de sciences économiques à l’école nationale d’administration.
– De retour au Burkina, Sérémé fonde une entreprise de travaux publics

– Saran Sérémé est élue députée de la Boucle du Mouhoun en 2002. Elle siège au bureau politique du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le principal parti burkinabè fondé en 1996.
– Depuis le début des années 2000, elle fait la promotion du Festival international de lutte africaine, danse et chants au Sourou (FESTILADC).
– En 2012, le parti lui refuse son soutien en vue des prochaines élections législatives.
Confrontée à un système qu’elle estime corrompu, elle démissionne et fonde le Parti pour le développement et le changement (PDC). – – — Opposée au projet de Blaise Compaoré, qui souhaite amender l’article 37 de la Constitution limitant le nombre de mandats présidentiels, elle organise spatule à la main le 29 octobre 2014 une marche de femmes dans la capitale du pays, Ouagadougou. La marche est suivie d’autres manifestations, qui aboutissent à la chute du président burkinabè.
– En juillet 2015, à l’issue du congrès du PDC, elle obtient l’investiture de son parti pour l’élection présidentielle de 2015. Elle arrive 6eme sur 14 candidats en lice avec 1,73% des voix. » – A. Azonhandé – (Extrait de fasozine.com du 27/09/2017)

En savoir plus sur http://www.fasozine.com/actualite/politique/2557-conseil-des-ministres-saran-sereme-nommee-mediateur-du-faso.html

La Métropole européenne de Lille se dote d’un médiateur


« La Métropole européenne de Lille (Nord) vient de créer un poste de médiateur. Objectif : « aller encore plus loin dans l’écoute des usagers pour améliorer la qualité des services ». (..)

C’est Jean-Pierre Guffroy qui a été nommé à ce poste. Diplômé de l’Université Lille 1 et de l’IAE de Lille, il est administrateur général de la fonction publique territoriale. Ancien administrateur des musées de Lille, il a occupé les postes de Directeur général administratif à la ville de Lille (pôle relations avec le public), au Conseil Départemental du Nord (pôle Action Sociale), à la MEL (pôle Développement Territorial et Social) et a exercé les fonctions de directeur Général de Institut Régional du Travail Social. » (Extrait de actu.fr du 2/10/2017)

En savoir plus sur https://actu.fr/hauts-de-france/lille_59350/nouveau-metropole-europeenne-lille-se-dote-dun-mediateur_12813161.html

Médiation administrative : Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiatio


Le tribunal administratif de Besançon

« C »est une autre dimension de la justice. Il s’agit d’une procédure véritable, d’un système parajuridictionnelle qui a toute sa place dans notre société » précise Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Besançon lors de l’audience solennelle de la juridiction.
Le médiateur ne rend pas d’avis comme peut le faire le conciliateur, il intervient pour « rétablir la communication entre les parties, pour que les personnes trouvent elles-mêmes une solution à leurs problèmes ». Un vrai travail de médiation peut soit être bénévole mais, selon le président du tribunal administratif, il vaut mieux qu’il soit rémunéré par les deux parties, car c’est un engagement qui prend du temps. Faire appel à un médiateur, peut permettre à la justice d’être « plus fluide, moins tranchante ».

Une justice « plus fuide, moins tranchante »

La médiation des litiges administratifs va se mettre progressivement en place en Franche-Comté. Xavier Faessel prévoit de réunir avocats, élus, magistrats d’ici mars 2018 pour présenter ce dispositif. Le développement de la médiation peut permettre de désengorger les tribunaux mais « les bénéfices ne se verront que dans une dizaine d’années ».

Une solution humaine qui pourrait être une alternative à une justice qui a du mal à traiter rapidement des dossiers. Dans certains dossiers, comme ceux qui traitent des questions de l’urbanisme, « on l’impression de faire de l’archéologie, déplore le président. Juger une affaire au delà d’un an d’instruction est inacceptable ».

Le poids des procédures d’urgence

La bête noire des magistrats est justement l’allongement du temps de la procédure. Entre août 2015 et août 2016, le délai est passé de 10 mois et 25 jours à 11 mois et 3 jours. Autre signal d’alarme, le nombre de dossiers présents dans le « stock » depuis plus de deux ans,est passé, pour la même période, de 119 à 206 affaires…

Pour comprendre cet engorgement, il faut savoir qu’un tiers des affaires jugées concernent des procédures d’urgence. ll s’agit du contentieux du séjour des étrangers. Environ 80 à 90%  de ces requêtes sont rejetées car l’administration a instruit « correctement » les dossiers. Pour les 10 à 20% restants, les avocats ont pu fournir des pièces indisponibles au moment de l’examen du dossier par la préfecture.

Ces requêtes de référé traitées en urgence ont progressé en un an de 67% ! Elles occupent une grande partie du temps des magistrats. Qui plus est, les effectifs ne sont pas au complet, il y a un décalage entre effectif théorique et réalité. A Besançon, il n’y a que 7,7 magistrats pour 9 postes attribués et 12 agents pour 13,5 emplois au greffe. Malgré tout, les magistrats ont amélioré leur productivité de 25% entre 2001 et 2016. » – I. Brunnarius – (Extrait de france3-regions du 28/09/2017)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/tribunal-administratif-besancon-met-place-service-mediation-1336763.html

Recours à la médiation : expérimentation à la matière « fonction publique territoriale » dans la région Auvergne-Rhône-Alpes


« Le vice-président du Conseil d’Etat, lors de sa visite à Lyon, les 18 et 19 septembre dernier, s’est exprimé au palais des juridictions administratives lyonnaises, sur le thème de la médiation en matière de contentieux administratifs.

Face à une demande de justice en constante augmentation, dans un contexte financier et budgétaire tendu, le recours au juge n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée.

Des réflexions ont ainsi été menées, depuis plusieurs années, par le Conseil d’État et la juridiction administrative, sur le développement des modes alternatifs de règlements des litiges. Les travaux menés notamment par un groupe de travail constitué en 2015 à la demande du vice-président du Conseil d’État pour réfléchir à la justice administrative, et plus particulièrement à l’office du juge, ont récemment abouti à l’insertion dans la loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 de dispositions relatives à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif. Ces dispositions ont remplacé celles qui existaient déjà dans le code de justice administrative sur la conciliation et la médiation en matière de litiges transfrontaliers, dont le champ d’application était trop restreint :

–    le recours à la médiation est, désormais, un mode de « droit commun » de résolution des différends. Il peut être à l’initiative des parties ou à l’initiative du juge dans tout domaine de l’action publique ;

–    le recours à un processus de médiation préalablement à la saisine du juge est favorisé par l’interruption des délais de recours contentieux et la suspension des prescriptions ;

–    la procédure de mise en œuvre d’une médiation est précisée : modalités de désignation du médiateur, rémunération, éligibilité à l’aide juridictionnelle des frais de médiation lorsque celle-ci a été ordonnée par le juge ;

La loi du 18 novembre 2016 prévoit également la mise en place, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, d’une médiation préalable obligatoire pour les contentieux de la fonction publique et les contentieux sociaux, dans certains territoires. Le décret d’application concernant cette expérimentation est en cours d’élaboration.

Le développement de la médiation administrative est un défi à relever. Tous les acteurs sont appelés à s’impliquer : collectivités publiques et administrations, avocats, professionnels de la médiation, le Défenseur des droits…

  • La médiation à la cour administrative d’appel de Lyon

–  Les 8 et 9 juin 2017, la cour a accueilli les premières formations décentralisées de sensibilisation à la médiation en matière administrative. 150 participants

–  En 2017, la cour a fait deux propositions de médiation aux parties dans le cadre de jugements frappés d’appel.
L’une de ces propositions portant sur un litige de fonction publique a été acceptée par les parties. D’autres dossiers pourront faire l’objet de propositions. Sont actuellement à l’étude des dossiers concernant des litiges intercommunaux en matière de participations financières des communes aux frais de scolarisation d’élèves en école primaire. » (Extrait de lyon.cour-administrative-appel.fr du 20/09/2017)

En savoir plus sur http://lyon.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Recours-a-la-mediation-experimentation-a-la-matiere-fonction-publique-territoriale-dans-la-region-Auvergne-Rhone-Alpes

Médiation administrative : la question de l’établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative.


Sénat - Un site au service des citoyens

Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340

Sa question écrite du 8 juin 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les médiateurs susceptibles d’intervenir dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif dans les conditions prévues par le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 sont attachés à une juridiction administrative ou compétents pour intervenir auprès de n’importe quelle juridiction administrative sur le territoire national.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – page 2815

La loi ne prévoit pas l’établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative. Les médiateurs qui remplissent la condition d’indépendance par rapport aux parties prévue par l’article L. 213-1 du code de justice administrative et les conditions de qualification prévues par l’article R. 213-3 du même code peuvent donc intervenir auprès de toute juridiction administrative sur le territoire national.  » (Extrait de www.senat.fr du 20/09/2017)

En savoir plus sur http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170700589&idtable=q330308|q330357|q330527|q329868|q330073|q330118|q330144|q329107|q329183|q329225&_na=QE&rch=qa&de=20170903&au=20170918&dp=15+jours&radio=dp&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=20&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn