Avocat et médiation : Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat


Chantal JAMET médiateure formatrice médiation NICE

« Un extrait de l’article « 6.3.1 : Missions de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de médiation : «L’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission de professionnel qualifié, d’arbitre, d’expert, de médiateur (qualité dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) ), de praticien du droit collaboratif, de liquidateur amiable ou d’exécuteur testamentaire… ».

 Ce « … médiateur (qualité dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)  » revêt une couleur particulière quand on sait que le Conseil National des Barreaux exige que les avocats qui veulent prétendre au titre de « médiateur » aient suivi au moins 200 h de formation pour bénéficier de ce titre et pouvoir être inscrits sur la liste du CNMA.

 Cette précision, soulignée par un texte de loi, revêt une importance particulière quand on sait que cette exigence de formation l’est ensuite de directives européennes qui veulent faire le tri dans le foisonnement actuel de personnes qui n’ont de médiateur que le nom sans avoir reçu aucune formation par un centre de formation reconnu, agréé, labellisé. »

Ceci permettra de certifier de la validité et de la qualité des formations reçues par tous ceux qui souhaitent devenir des médiateurs indépendants, neutres et impartiaux ou, simplement, perfectionner leur savoir-faire en ajoutant un instrument à leur trousse à outils du règlement des conflits. (Extrait du blog de Chantal Jamet du 13/04/2017)

En savoir plus sur https://chantaljame6.wixsite.com/chantal-jamet/single-post/2017/04/13/Lavocat-du-XXI%C3%A8me-si%C3%A8cle

Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

« 6.3.1 : Missions de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de médiation.
« L’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission de professionnel qualifié, d’arbitre, d’expert, de médiateur (qualité dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) ), de praticien du droit collaboratif, de liquidateur amiable ou d’exécuteur testamentaire.
« Lorsqu’il est chargé d’une mission d’arbitrage, il doit en outre veiller au respect des règles particulières qui régissent la procédure arbitrale ; il doit notamment respecter les délais de procédure et le secret des délibérations, observer lui-même et faire observer le principe de la contradiction et de l’égalité à l’égard de toutes les parties à l’instance. »  (Extrait)

Texte à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413885&dateTexte=&categorieLien=id

Belgique : « Évolution du nombre de médiateurs agréés de 2005 à fin 2016 » par Pierre-Paul RENSON (la médiation pour tous)


« Entre 2005 et 2011

A l’expiration de la période transitoire postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, le nombre de médiateurs agréés temporairement s’élevait à 1.857[1]. Entre le 30 septembre 2006 et 2011, la commission fédérale de médiation a agréé, sans limitation temporelle, 1.347 médiateurs dont 744 en matière familiale, 490 en matière civile et commerciale et 113 en matière sociale[2]. Par la suite, 181 médiateurs familiaux, 101 médiateurs civils et commerciaux, ainsi que 7 médiateurs en matière sociale se sont vus retirer leur agrément pour cause de défaut de formation permanente[3].

En 2015

Au 14 septembre 2015, le nombre de médiateurs agréés a diminué par rapport à 2011 : 1.275 médiateurs étaient agréés dont 795 en matière familiale (316 avocats, 62 notaires et 417 tiers), 630 en matière civile et commerciale (325 avocats, 25 notaires et 280 tiers) et 185 en matière sociale (65 avocats et 120 tiers)[4].

Au 21 décembre 2016

Nombre total de médiateurs agréés

Il ressort du listing étatique des médiateurs agréés que le nombre de médiateurs agréés augmente à nouveau. Ainsi, 1502 médiateurs agréés étaient actifs fin 2016.

Médiateurs agréés en toutes matières

80 médiateurs sont agréés en matières familiale, civile et commerciale, et sociale.

Médiateurs agréés en matières familiale, civile et commerciale

183 médiateurs sont agréés en matières familiale, civile et commerciale

Médiateurs agréés en matières familiale et sociale

33 médiateurs sont agréés en matières familiale et sociale.

Médiateurs agréés en matières sociale, civile et commerciale

62 médiateurs sont agréés en matières sociale, civile et commerciale.

Médiateurs exclusivement agréés en matière familiale

642 médiateurs agréés sont exclusivement agréés en matière familiale.

Médiateurs exclusivement agréés en matière civile et commerciale

436 médiateurs agréés sont exclusivement agréés en matière sociale.

Médiateurs exclusivement agréés en matière sociale

66 médiateurs agréés sont exclusivement agréés en matière sociale.

Notes de bas de page

[1] P.-P. Renson, « Les avocats et la médiation », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 91 à 116, n° 1.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

(extrait de .mediation-pour-tous.be  du 15/02/2017)

En savoir plus sur https://www.mediation-pour-tous.be/evolution-nombre-de-mediateurs-agrees/

Santé : la Haute Autorité de santé (HAS) ouvre une consultation publique sur la médiation en santé et interprétariat pour favoriser l’accès à la prévention et aux soins


« Dans le cadre de l’élaboration de deux référentiels de bonnes pratiques sur la médiation en santé et l’interprétariat, la Haute Autorité de Santé (HAS) lance aujourd’hui une consultation publique. Durant 3 semaines, tous les acteurs concernés (établissements de santé, professionnels, associations, institutions,…) pourront donner leur avis sur une version préliminaire de ces référentiels.

La loi de modernisation de notre système de santé* a confié à la HAS la mission d’élaborer des référentiels de bonnes pratiques sur la médiation en santé et l’interprétariat pour la prise en charge de populations vulnérables. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS de garantir à chacun des soins de qualité.

Améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées du système de santé

La complexité du système de santé, la méconnaissance des dispositifs de prise en charge ou les barrières linguistiques et culturelles compliquent l’accès des personnes vulnérables à la prévention et aux soins. La médiation en santé et l’interprétariat sont deux moyens pour réduire ces obstacles.

Les référentiels de la HAS sur ces deux types d’intervention ont pour objectif d’encadrer et de préciser :

  • les compétences requises ;
  • les formations adaptées ;
  • les bonnes pratiques à respecter.

Une version préliminaire de ces référentiels a été élaborée par la HAS après l’audition de différentes parties prenantes : structures hospitalières, associations spécialisées dans l’interprétariat ou la médiation et plus généralement dans l’accompagnement de populations isolées, défavorisées, ou encore maitrisant mal le français.

Une consultation publique pour recueillir l’avis de tous les acteurs impliqués

La HAS met aujourd’hui en consultation publique, et durant 3 semaines, les versions préliminaires des référentiels. Tous les acteurs possiblement impliqués – institutions, associations, professionnels dans le domaine de la santé et du social (médecins, infirmiers, assistantes sociales,…), médiateurs, interprètes, usagers – sont invités à les consulter en ligne et à faire part de leurs commentaires jusqu’au 13 mars.

Les différents avis recueillis seront compilés, publiés sur le site de la HAS et permettront d’enrichir et de finaliser les référentiels. (Extrait de has-sante.fr du 20/02/2017)

En savoir plus sur http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2746253/fr/mediation-en-sante-et-interpretariat-pour-favoriser-l-acces-a-la-prevention-et-aux-soins-la-has-ouvre-une-consultation-publique

 

Conflit VTC (suite) : une vision particulière de la médiation relatée dans le blog du médiateur Jacques Rapoport


Je conseille la lecture du blog du médiateur Jacques Rapoport car elle révèle une conception particulière de la médiation, notamment de la notion de confidentialité de son processus et de l’impartialité du médiateur. J’attends vos commentaires !!!

« Bonjour à toutes et à tous,

La journée fut consacrée à écouter et dialoguer avec des chauffeurs qui m’ont été présentés par des organisations de chauffeurs: CAPA, UNSA, AMT et CFDT.

Le point central est celui des revenus du chauffeur VTC. C’est le cœur du problème. Le point dont il faut partager la compréhension pour pouvoir partager d’éventuelles solutions propres à résoudre les difficultés constatées.

L’exercice de clarification est donc indispensable. Mais il n’est pas simple tant les situations peuvent être diverses et, plus encore, les perceptions des uns et des autres.

Je souhaite tout d’abord remercier les chauffeurs qui ont pris le temps de venir me rencontrer et me présenter leur situation et leur vision des choses. Ils ont ainsi contribué à ma compréhension de la situation et, du même coup, à ma capacité à concevoir et proposer des solutions.

Je précise dès à présent qu’après avoir consacré cette journée de mercredi à rencontrer des chauffeurs conduits par les organisations de VTC, je passerai celle de jeudi à rencontrer d’autres chauffeurs présentés cette fois par les deux plus importantes plateformes: Uber et Chauffeur privé.

Je vous rendrai compte des échanges ce jeudi soir comme je le fais pour aujourd’hui.

Je retiens trois points des échanges de cette journée:

1) il y a convergence des témoignages sur le niveau du chiffre d’affaires moyen des chauffeurs: autour de 23€ de l’heure auxquels il convient de déduire la commission de la plateforme (25% pour Uber) et la TVA (10%). Restent pour le chauffeur 15€ par heure travaillée. Soit environ 2500 € de chiffre d’affaires mensuel pour 40h de travail hebdomadaire et 3800€ pour 60h. Notons que ce calcul exclue toute période de congés laquelle exigerait de réduire ces chiffres de 10%.Ces 15€/heure sont un chiffre d’affaires. Il faut en retirer les charges pour parvenir à la rémunération nette du Chauffeur VTC.

2) Pour les charges, les présentations qui m’ont été faites sont moins précises et moins convergentes. En essayant de retenir des moyennes, les charges pour un VTC indépendant s’élèveraient à 2000 € par mois et à 2300 € pour un salarié de capacitaire.

550 à 650 € pour la voiture

250 à 350 € pour l’assurance

500 à 600 € pour le carburant

Environ 200 € pour le garage et le nettoyage

Environ 300 à 400 € de divers: téléphone, comptable, gestion, amendes…

Total: 1800 à 2200 € de charges fixes.

Ces charges sont fixés, et donc indépendantes du volume d’activité, hormis le carburant (essentiellement).

Enfin, pour un salarié LOTI, s’ajoutent à ces charges encore 10% environ prélevés par le capacitaire.

Le revenu mensuel du chauffeur est donc d’environ 1800 € (3800 € de recettes moins 2000 € de charges) pour 60h de travail hebdomadaires (et 500 € pour 40h).

Le chauffeur indépendant consacre un tiers de ce revenu à payer le RSI et il lui reste un revenu net disponible de 1200 € pour 60h de travail hebdo et un peu plus de 300 € pour 40h (sans aucun congés annuels, rappelons le).

Je souligne ici quelques points:

– ce sont là des moyennes qui agglomèrent des situations très contrastées, notamment en fonction du véhicule, de l’ACRE…

– il apparaît clairement qu’il n’est pas possible de dégager un revenu permettant de vivre en travaillant 40h / semaine

– pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels

– le chauffeur salarié LOTI a un revenu net disponible autour de 900 à 1000€ pour 60 heures travaillées plutôt que les 1200 € pour un chauffeur indépendant

– il est surprenant que les chauffeurs paient la TVA sur la part du prix payé par le client correspondant à la commission de plateforme puisqu’ils ne perçoivent pas cette commission.

Enfin les chauffeurs rencontrés soulignent que depuis octobre 2015 la situation ne cesserait de se dégrader: fin des aides au démarrage attribuées par Uber, baisse des tarifs, arrivée de très nombreux nouveaux chauffeurs, notamment via les capacitaires LOTI offrant un revenu plus faible aux chauffeurs, et donc offre croissant plus vite que la demande, effet des attentats, modèle Uber Pool moins rémunérateur pour les chauffeurs du fait de la commission de 35%, augmentation de 20 à 25% de la commission Uber…

3) Certains chauffeurs font valoir une situation bien plus dégradée 

– avoir une clientèle directe serait devenu quasi impossible compte tenu du niveau des prix trop bas pratiqués par les plateformes

– pour nombre de chauffeurs, pour diverses raisons, le revenu net disponible serait proche de zéro

– il serait possible de rester pour des périodes longues sous licence Hinter censées pourtant, moyennant rémunération, assurer uniquement les transitions courtes pendant les délais administratifs de délivrance des cartes VTC

– des fraudes seraient courantes: fausses cartes VTC, permis de conduire modifié pour faire apparaître plus de 3 ans d’ancienneté, cartes grises également modifiées pour permettre à des véhicules de plus de six ans de circuler comme VTC connectés, circulation avec une assurance de particulier et non pas professionnel, déclaration d’horaires de travail minorés par des capacitaires permettant ainsi d’éviter des cotisations sociales tout en afficher un respect des taquets horaires du code du travail et même absence totale ou partielle de déclaration et de paiement des charges sociales et fiscales.

J’ajoute un point essentiel que je demande à chacun de ne pas perdre de vue: tous ces éléments m’ont été fournis par les chauffeurs et leurs organisations. Je vois ce mercredi sur le même sujet les plateformes qui me fourniront leurs chiffres, leurs observations et leur analyse de la situation. » (Extrait blogdumediateur )

En savoir plus sur https://blogdumediateur.wordpress.com/

« Quelles sont les qualités fondamentales d’un excellent médiateur? » par Jean H Gagnon (Québec)


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 » (…) Je reviens aujourd’hui sur un sujet qui me tient à cœur : les qualités fondamentales qui distinguent les excellentes médiatrices et les excellents médiateurs.

Évidemment, comme toute autre profession (puisque la médiation est une véritable profession), toute médiatrice ou tout médiateur doit d’abord (i) suivre et compléter une formation professionnelle adéquate et suffisante (d’au moins plusieurs centaines d’heures), (ii) continuer à se former de manière constante et sans relâche (puisque la médiation évolue constamment et fait appel à de nombreuses sciences humaines), et (iii) acquérir de l’expérience tout en apprenant de celle-ci (l’expérience étant une grande source d’apprentissage lorsque l’on fait les efforts d’en tirer des leçons).

Ceci est la base pour toute médiatrice ou tout médiateur, mais ne suffit pas à devenir une excellente médiatrice ou un excellent médiateur.

La médiation n’est  pas seulement une question de « savoir », mais, et encore plus, une question d’« être ».

Une excellente médiatrice ou un excellent médiateur doit donc aussi posséder des qualités propres à l’exercice de cette profession.

Dans l’excellent ouvrage intitulé « D’accord! Négociation / médiation au 21ème siècle » édité à la fin 2016 par la Chambre de commerce internationale sous la plume de Me Thierry Garby, un grand avocat et médiateur parisien, une section intitulée « Qu’est-ce qu’un grand médiateur? » commence par l’introduction suivante :

« Quelques rares personnes à travers le monde ont la réputation d’être de grands médiateurs. À quoi doivent-ils cette réputation?
À mon sens, un grand médiateur se caractérise à la fois par des qualités personnelles et par des connaissances techniques en matière de négociation et de médiation ».

Voici donc, selon cet ouvrage, les qualités personnelles qui caractérisent les « grands médiateurs » :

  • La capacité d’écoute
  • Le non-jugement
  • La patience
  • La ténacité
  • La modestie

Tout en étant tout à fait d’accord avec l’auteur de cet ouvrage, j’y ajouterais les suivantes :

  • La capacité de maintenir, pendant toute la médiation, une attention pleine et entière aux participant(e)s à la médiation et de demeurer, en tout temps, pleinement conscient de la progression de leurs échanges (ce qui exige de la discipline et beaucoup de pratique)
  • Un optimisme certain, mais réaliste
  • Le sens de la préparation et de l’organisation
  • Une éthique sans faille (sur le plan de l’éthique et de la déontologie, un excellent médiateur doit être « plus blanc que neige »)
  • La capacité de faire face à une certaine solitude (puisque, dans une bonne mesure, la médiation est une profession solitaire)
  • La capacité de se remettre constamment en question (puisque chaque médiation comporte son lot de particularités et qu’aucune réponse n’est adéquate dans toutes les situations).

Ainsi, au-delà de la formation, de l’apprentissage et de l’expérience, toute médiatrice ou tout médiateur soucieux d’exceller dans cette profession doit développer des qualités humaines et professionnelles qui lui sont nécessaires pour bien guider (un peu à la manière d’un sherpa dans les hautes montagnes himalayennes) les participant(e)s à chaque médiation, ainsi que leurs avocat(e)s et autres conseillers, dans leur recherche d’une voie qui leur permettra de trouver elles-mêmes une solution (qui sera celle des parties et non celle du médiateur) à leurs différends.

Pour celles et ceux d’entre vous qui feront appel aux services de médiatrices et de médiateurs, je vous souhaite, pour 2017, de rencontrer sur votre chemin des médiatrices et des médiateurs qui possèdent ces qualités, et, pour celles et ceux d’entre vous qui sont des médiatrices et des médiateurs, d’acquérir ou de développer ces qualités afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de celles et de ceux qui font appel à vous. » (Extrait de jeanhgagnon.com  09/01/2017)

En savoir plus sur http://jeanhgagnon.com/quelles-sont-les-qualites-fondamentales-d-un-excellent-mediateur

Suisse : La signature de l’accord de paix en Colombie et le point de vue d’un ancien médiateur suisse.


L'ancien médiateur suisse en Colombie, Jean-Pierre Gontard.

« Ancien médiateur suisse en Colombie, Jean-Pierre Gontard est très optimiste après la signature de l’accord de paix en Colombie. Mais aussi inquiet.

Comment avez-vous réagi à l’annonce de la signature?

J’en suis heureux évidemment! Et aussi personnellement touché par les messages d’amitié que m’ont envoyé de Colombie l’archevêque Castro Quiroga (ndlr: qui préside la Commission de conciliation nationale) et Henry Acosta(intermédiaire clé entre le président colombien et le chef des FARC). C’est un très bon accord qui a été conclu entre des négociateurs d’une qualité exceptionnelle. Ils ont su résister à ceux qui, dans chacun des deux camps, essayaient de faire dérailler les pourparlers, afin de poursuivre la révolution par la force, pour les uns, ou encore tenter d’écraser la guérilla, pour les autres.

En quoi l’accord est-il bon?

Un équilibre acceptable a été trouvé entre le besoin de paix et de justice. Bien sûr, il y a des mécontents. Notamment les victimes des FARC, outrées de voir que les chefs de la guérilla n’iront pas nécessairement en prison. Mais des concessions importantes ont été faites dans les deux camps et l’ONU a été invitée à assurer le suivi. C’est une première absolue en Colombie.

Etes-vous optimiste pour le référendum de ce dimanche?

C’est en fait l’un des deux passages dangereux qu’il reste à franchir avant la paix. Le président Santos a voulu soumettre l’accord à l’aval de la population. Il est combattu frontalement par son prédécesseur Alvaro Uribe, qui voudrait écraser la guérilla comme au Sri Lanka. Mais la consultation est aussi menacée par l’abstention possible des classes moyennes des grandes villes, Bogotá et Medellín en tête, qui n’ont pas vécu le conflit d’aussi près…

Quel sera le second passage dangereux?

Les FARC déposeront les armes après la libération des guérilleros actuellement en prison (et qui n’ont pas commis de crime de guerre). Or, cela nécessite l’adoption d’une loi d’amnistie par le parlement colombien. Les élus du parti d’Alvaro Uribe tenteront de faire barrage. Les débats risquent de s’éterniser. » (Extrait de tdg.ch du 27/09/2016)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/monde/paix-signee-colombie-reste-deux-passages-dangereux/story/17003635

Forum Ouvert : « Médiation 21 – Médiateurs trouvons une voix commune », Salle des Colonnes, Bourg la Reine 15 septembre 2016


 

ANM