Belgique : Ordonnance portant création d’une chambre de règlement amiable au sein du Tribunal du travail francophone de Bruxelles


Ordonnance à consulter sur http://www.barreaudebruxelles-lalettre.be/document/tribunaux/2021-03-12ordo_tt.pdf

« LA PROMOTION ET L’ENCADREMENT DES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS », Cour d’appel de Paris, RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL, Le Mans Université, mars 2021, 149p.


« L’office du juge ne doit pas être seulement entendu comme le pouvoir exclusif de trancher le litige mais aussi beaucoup plus largement comme le pouvoir de rétablir la paix. Aussi, la conciliation et la médiation méritent d’être placées au cœur de l’idéal de justice et du système judiciaire, ces modes amiables n’étant pas cantonnés à être des voies alternatives.

Dans cette optique, la première présidence de la cour d’appel de Paris a installé en juillet 2019 un groupe de réflexion chargé de s’interroger sur les pistes de travail permettant d’assurer un développement sécurisé et efficace des modes amiables de règlement des différends (MARD).

Ce groupe de réflexion, piloté par Madame Valérie Lasserre, professeure à l’université du Mans, et composé de magistrats, d’avocats, de médiateurs, de conciliateurs, de notaires, et d’huissiers de justice, souligne, dans son rapport, les conditions qui lui paraissent nécessaires au développement de la conciliation et de la médiation judiciaires et formule également plusieurs propositions d’amélioration du droit en vigueur.

Le rapport invite à étendre le dispositif actuel dans le cadre d’une politique dynamique de développement de la médiation et de la conciliation, passant notamment par une clarification des notions et de leur régime, la formation, la délimitation du rôle des parties et le renforcement de l’institutionnalisation des MARD au sein des juridictions ». (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.cours-appel.justice.fr/paris/la-promotion-et-lencadrement-des-modes-amiables-de-reglement-des-differends?s=03

« Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ? » par Fabrice Vert et Malik Chapuis (dalloz-actualite.fr)


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« La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Pourtant, dans de nombreux litiges, la mise en œuvre de la médiation ou de la conciliation, qui se concrétise souvent par une solution consensuelle, permet aux parties d’apaiser leurs relations en satisfaisant mutuellement leurs intérêts et leurs besoins. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas changer de paradigme et développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un veritable changement de culture.

Après la grève des transports, la grève des avocats et la crise sanitaire du coronavirus, la justice, et singulièrement la justice civile, celle qui traite chaque année des centaines de milliers d’affaires de la vie quotidienne, dans la quasi-indifférence générale, fait face à un monceau de litiges à traiter.

Dans son discours de rentrée, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a ainsi alerté sur l’augmentation inquiétante des délais de traitement, notamment dans les affaires de copropriété et les affaires économiques.

C’est dans ces conditions que le ministre de la Justice vient de créer un groupe de travail avec pour objectif de former des propositions pour réduire ces délais de jugement.

Le moment ne serait-il pas venu d’engager une véritable politique nationale de l’amiable dans les juridictions pour faire face à cette situation ?

Il a en effet été prouvé dans certaines juridictions qu’un développement significatif de la médiation et de la conciliation permettait de traiter un pourcentage non négligeable du contentieux et de prévenir de futurs procès.

Économiquement, il est également démontré qu’une dynamique de défiance, défavorable à l’activité, favorise l’inflation normative1. Les modes amiables sont ainsi particulièrement mobilisables et souhaitables dans les contentieux économiques et commerciaux où leur souplesse est pleinement reconnue et favorise la confiance entre les acteurs.

Depuis de nombreuses années, les différentes lois ayant pour objet de moderniser la justice comportent des dispositifs sur les modes amiables. Mais l’ensemble manque de cohérence et comporte des lacunes2 empêchant de faire de ces modes amiables un mode habituel de traitement des litiges civils3.

La création d’un code des modes amiables de résolution des différends, d’une direction des modes amiables de résolution des différends à la chancellerie et l’instauration d’un circuit procédural identifié de l’amiable dans les juridictions sont des pistes pour répondre à cette ambition.

Il serait judicieux de capitaliser les bonnes pratiques déjà menées dans certaines juridictions et développées au service des référés du tribunal judiciaire de Créteil4 ou de Paris ainsi qu’à la cour d’appel de Pau pour en tirer les enseignements sur les réformes indispensables à adopter pour institutionnaliser et pérenniser dans les juridictions ces expérimentations.

L’institutionnalisation des modes amiables au service des référés du tribunal judiciaire de Paris

Cette institutionnalisation correspond à une volonté des chefs de juridictions de développer les modes amiables, comme celle du premier président Jean-Michel Hayat qui a proposé la médiation comme une solution de la reprise de l’activité des juridictions après le premier confinement, ou de celle de la première présidente de la Cour de cassation qui vient d’installer un groupe de travail sur la médiation.

Sous l’impulsion du président Stéphane Noël, qui promeut depuis de nombreuses années le développement de l’amiable dans les juridictions, le pôle urgence civile, qui traite plus de 12 000 affaires par an, en collaboration avec les avocats et les associations de médiateurs, a décidé de faire notamment de la médiation et de la conciliation des outils habituels de règlement des affaires.

L’organisation aujourd’hui mise en place repose beaucoup sur la visioconférence et a démontré toute son efficacité.

Ainsi, sur le fondement de l’article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, en particulier à l’occasion d’un renvoi demandé, le juge enjoint aux parties par ordonnance notifiée à l’audience de rencontrer un médiateur ou un conciliateur de justice.

Le modèle d’ordonnance, coconstruit avec le référent du barreau de Paris pour les modes amiables, fixe une date limite pour rencontrer le médiateur, qui est nommément mentionné, ainsi que ses coordonnées.

L’ordonnance précise en outre le choix des parties qui peuvent, à l’issue du rendez-vous, décider d’engager une médiation conventionnelle (C. pr. civ, art. 1530), de solliciter du juge une ordonnance pour débuter une médiation judiciaire (C. pr. civ., art. 131-1) ou de reprendre l’instance à une date de renvoi ultérieure mentionnée sur la décision.

Le médiateur assiste à certaines audiences pour identifier les éléments du litige en écoutant les avocats le présenter au juge et convenir avec eux d’une date de rendez-vous où les parties seront disponibles. Dans ce cadre, les rôles des acteurs du procès sont directement tournés vers la résolution amiable du litige :

  • l’avocat est le premier acteur de la médiation faisant le lien entre la décision prise et l’intérêt des parties. Il est le seul à pouvoir donner du sens à la mesure et accompagner le justiciable devant le médiateur pour le conseiller, défendre ses intérêts et formaliser un éventuel accord par l’établissement d’une convention ;
     
  • le juge prend la responsabilité d’identifier les critères de la médiation et de contraindre les parties à assister à un rendez-vous qu’elles n’ont pas demandé. Il garantit la régularité de la procédure et adapte en outre son agenda et celui du greffe pour favoriser l’homologation d’accords ;
     
  • le médiateur accepte de recevoir gratuitement les parties pour les informer sur l’objet d’une médiation, sa méthode et le coût de la mesure. Il informe le juge de la présence des parties au rendez-vous, de leur choix de recourir ou non à la mesure et du coût de la mesure si celle-ci est décidée.

Les premiers éléments statistiques de ces mesures permettent de constater que deux tiers des mesures ainsi ordonnées aboutissent à une entrée en médiation, le plus souvent conventionnelle. Au moins la moitié de ces entrées en médiation aboutissent à un accord, le surplus des dossiers étant encore en discussion à ce jour, sauf une minorité d’environ 10 % pour lesquels l’accord recherché n’a pu aboutir.

Les injonctions de rencontrer un médiateur sont également délivrées au stade de la requête fixant les référés à heure indiquée pour les affaires urgentes, et parfois en post-sentenciel, avant l’éventuelle saisine du juge du fond.  » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 1/03/2021)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/node/un-moyen-disruptif-pour-reduire-stocks-des-tribunaux-et-si-essayait-l-amiable#.YD66Ak6g-Ul

Colloque en ligne/webinaire : le temps des MARCs organisé par le jeune barreau de Bruxelles, le 10/2/2021 (14:00 – 18:30)


En savoir plus sur https://www.cjbb.be/event/colloque-en-ligne-le-temps-des-marcs-2021-02-10-154/register

Catherine TIRVAUDEY (dir.), « Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France » Presses Universitaires de Franche-Comté, 190p. 20€


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Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en œuvre et enfin ce qu’il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu’il a de la justice. Approfondissant la réflexion sur une thématique innovante, ce livre vient en complément d’un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD

MARD : le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié


« La décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2021. Le texte insère un nouvel alinéa à l’article 6.1 du RIN, ainsi rédigé : « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »

Il modifie également l’article 8.2 en précisant : « Avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat peut, sous réserve de recueillir l’assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend ».

Cette modification du RIN intervient à la suite de l’adoption, le 18 décembre 2020, par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du rapport de son groupe de travail « RIN et MARD », visant à faire des modes alternatifs de règlements des différends un axe majeur de développement pour les avocats. » (Extrait gazette-du-palais.fr du 18/01/2021)

Décision à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994769

Carcassonne : des cercles de parole pour faciliter la résolution des conflits


Carcassonne : des cercles de parole pour faciliter la résolution des conflits

« L’association carcassonnaise pour la médiation et prévention met en place des cercles de parole pour faciliter la résolution des conflits, grâce aux regards croisés sur des problématiques communes.

« À partir du 26 février, nous allons proposer des cercles de parole liés aux conflits », explique Isabelle Falconetti. Elle est médiatrice au sein du centre traits d’union médiation et assistance de Carcassonne (CTUMA). Concrètement, il s’agit de réunir trois personnes qui rencontrent une problématique similaire selon une thématique donnée. « Ça peut être un litige avec son associé, un conflit de voisinage, ou un différend familial en matière successorale », détaille la médiatrice.  » (Extrait de lindependant.fr du 11/01/2021)

En savoir plus shttps://www.lindependant.fr/2021/01/11/carcassonne-des-cercles-de-parole-pour-faciliter-la-resolution-des-conflits-9305305.php?RelatedContentIds=Article-BB1cEEdi,Article-BB1cGYxu,Article-BB1cE9sq,Video-BB1cs7Mq,Video-BB1cs60q,Article-BB1cBnJP,Article-BB1cuzg4,Article-BB1ctEb3,Article-BB1cBaVw,Article-BB1cxJDS,Article-BB1cADVb,Article-BB1crhio,Article-BB1cuvhv,Article-BB1clT0V,Article-BB1csQrl,Article-BB1cvJJkur

« La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion »


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La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé.

Les modes alternatifs de règlement des conflits (Mard) permettent de déterminer pour « chaque type de conflit, son mode de solution approprié, les uns n’excluant pas les autres », selon Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Depuis leur consécration par la loi du 8 février 1995 qui n’évoquait alors que la conciliation et la médiation judiciaire, les Mard ont évolué, se sont développés et leur usage est devenu de plus en plus fréquent. Concernant la médiation, il en existe aujourd’hui plusieurs types, dont deux principaux : la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. La première est proposée par un magistrat qui ne peut y recourir qu’après avoir recueilli l’accord des parties lorsque, dans le cadre d’une procédure judiciaire, il considère qu’elle serait opportune. De son côté, la médiation conventionnelle, créée par le décret du 20 janvier 2012, se fait en dehors de toute procédure judiciaire et consiste en ce que les deux parties trouvent un accord avec l’aide d’un tiers qu’elles choisissent. Elle est initiée à la demande des entreprises, soit parce qu’une clause du contrat à l’origine du différend la prévoit, soit parce qu’elles choisissent d’y recourir expressément et librement.

« L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont renforcé le développement de la médiation. »

Une prise de conscience collective de l’utilité de la médiation
« La médiation, c’est l’avenir « , déclare Caroline Prunières, associé du cabinet Lexymore. Depuis plusieurs années, les avocats observent le développement considérable de la médiation et constatent l’effet positif de ce mode de règlement des différends pour leurs clients. Cette solution permet d’aboutir, dans la plupart des cas, à un accord bénéfique pour les deux parties et parfois même à des partenariats entre deux entreprises qui au départ étaient en désaccord total. C’est la raison pour laquelle ce processus devient une priorité dans la pratique de nombreux avocats en contentieux des affaires qui le proposent en premier lieu à leurs clients. Cela permet d’éviter le procès et ses aspects négatifs (coût, lenteur des procédures, risques réputationnel…) 
L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont renforcé le développement de la médiation. Pendant le premier confinement, les tribunaux ont brutalement cessé toute activité. La négociation a donc été la seule solution pour les avocats en contentieux de continuer à exercer leur activité et pour les parties de régler leurs litiges. « Nos quelques clients qui n’étaient pas encore convaincus de l’intérêt des Mard en ont eu la démonstration évidente avec la crise : il s’agissait pour eux du seul moyen de s’emparer des dossiers et de les faire vivre alors que tous les tribunaux étaient à l’arrêt », souligne Mathilde Lefranc Barthe, associée du cabinet Winston & Strawn. Au-delà du contexte de fermeture des tribunaux, la médiation est très efficace en contentieux des affaires. « En contentieux commercial, nous sommes là pour relancer le business et l’économie et ce n’est pas rentable de s’engager dans une procédure qui risque de durer quatre ans », explique Dessislava Zadgorska-Mathon, associée du cabinet Velvet Avocats. 
(…)
La médiation à distance en développement
« Quand il y a une absolue nécessité de régler le litige, les Mard permettent d’aller plus vite et d’être très efficaces, même à distance », déclare Mathilde Lefranc Barthe. Pendant le premier confinement, les médiations se sont tenues en visioconférence. Bérangère Clady explique que l’activité du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris a été maintenue grâce aux outils de médiation en ligne dont il s’est doté. « Le CMAP n’était pourtant pas habitué à cet exercice : nous pensons que le meilleur de la médiation ressort des réunions qui ont lieu en présentiel. Toutefois, le recours obligatoire à ce nouveau mode de communication a changé la donne. J’ai assisté à la plupart des médiations et celles-ci étaient d’une grande qualité », souligne-t-elle. Les entreprises ont ainsi pu poursuivre les médiations en cours, mais également en déclencher de nouvelles. Cela a demandé une grande organisation au centre, et notamment la mise en place de sessions de simulation pour les médiateurs n’étant pas habitués à la visio-conférence.
Le passage obligatoire aux nouveaux modes de communication a donné lieu à de nouveaux projets pour le CMAP qui travaille aujourd’hui en collaboration avec le ministère de la Justice sur la digitalisation des plateformes Mard. Le but du groupe de travail est d’encadrer ces plateformes en ligne pour qu’elles offrent la même qualité de service que ce qui est proposé en présentiel. L’accent est mis sur la sécurité informatique et sur la place du médiateur et de l’arbitre en tant que personne. Les cibles sont la sécurité des échanges et des données. Mais attention, ces plateformes ne doivent pas devenir des algorithmes de résolution des litiges en ligne : une supervision humaine doit toujours exister. »- C. Locastro-(Extrait de magazine-decideurs. du 7/12/2020=

En savoir plus sur https://www.magazine-decideurs.com/news/la-mediation-une-solution-de-haute-couture-en-pleine-expansion

83ème Café de la Médiation et de la Négociation – Webinaire : Afrique: MARD et Médiation aujourd’hui dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels, 10/12, 18:00 – 19:30


Afrique – MARD et Médiation aujourd’hui

dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels

Ouverture par

Paul LIGNIERES

Vice Recteur de l’ICP, en charge des relations externes

avec

Xavier Jean KEITA

Conseil Principal – Bureau du Conseil Public pour la Défense – Cour Pénale Internationale

Brigitte ADA NNENGUE LEBRETON

Médiateure, Directrice du Centre Professionnel de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA (CEPFOMENE – Cameroun)

Marie-Andrée NGWE

Avocate, arbitre, médiateure, Présidente du Comité Permanent du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG- Cameroun)

Michel TCHICAYA

Avocat, Directeur du CERFOPMAN, Centre de Recherches et de Formation Pour la Médiation, l’Arbitrage et la Négociation (Université UCAO – Côte d’Ivoire)

Séance animée par

Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat, MCO Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME, Directeur de l’ifomene, formateur en négociation et droit public, responsable des formations Ifomene Régions Outremer et International

Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin Hercé, Directeurs de l’IFOMENE

Partage des cultures, coopération internationale, sécurité juridique des échanges, formations croisées, besoin de paix, développement des modes amiables : telle est la vocation de l’ifomene … et celle de nos invités ! En matière commerciale d’abord, mais plus largement dans les relations difficiles du monde moderne.

Parlant de cette « juridiction de la parole » qu’a toujours été la palabre, Bidima écrit : « Le tout n’est pas de dédommager ou d’être sanctionné, mais de renouer la relation. »

C’est dans cet esprit que l’ifomene lance en janvier 2021 un Diplôme universitaire de médiateur interculturel et international avec l’OMA de Bruxelles, l’USJ CPM de Beyrouth et l’UCAO CERFOPMAN d’Abidjan

Or l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA- a publié en 2017 son Dixième Acte uniforme sur la médiation comme mode privilégié de règlement des différends commerciaux. L’heure est à sa mise en œuvre !!

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-83eme-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-webinaire-131318913405?utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&aff=esli&utm-source=li&utm-term=listing

Webinaire : « Le monde d’après : une opportunité pour les modes amiables ?  » organisé par ACE, le 18/11/ 2020 de 17h à 19h,


Hedwige Caldairou et Olivier Laude, co-Présidents de la Commission REL de l’ACE

Organisent et animent un  webinaire sur le thème

Le monde d’après : une opportunité pour les modes amiables ?

Mercredi 18 novembre 2020 de 17h à 19h

Avec la participation de :

  • Fabrice Vert, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, Coordinateur du Pôle urgences civiles,

         Vice-Président de GEMME France (Groupement européen des magistrats pour la Médiation),
         Référent et coordinateur médiation et conciliation à la Cour d’appel de Paris (2007-2017),
         Enseignant des Modes amiables de résolution des différends
         (EFB, ENM, DU médiation de Paris-II et de l’université du Mans, et à l’IFOMENE)

  • Sophie Henry, Déléguée générale du centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
  • Claude Duvernoy, Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine (2005 – 2006),

        Avocat, Médiateur, Ancien Président de la Fédération Française des Centres de Médiation et
        Président de Médiation en Seine

Le bouleversement de l’activité des tribunaux a mis en exergue l’opportunité du recours aux modes amiables,
encouragé par certains présidents de juridictions qui invitent les justiciables et
leurs avocats à utiliser notamment la médiation, la conciliation et
la procédure participative de mise en état, pour régler leurs différends.
Au cours de cette réunion, la parole sera donnée à des acteurs du monde judiciaire et
du milieu de la médiation afin que soient abordées les problématiques concrètes
de la mise en œuvre des modes amiables, la politique des juridictions et
l’importance du rôle des avocats qui sont appelés à inscrire l’amiable au cœur de leur stratégie de règlement des différends.
Où en est-on aujourd’hui ?

Une large place sera laissée au débat afin que les participants puissent avoir des réponses concrètes à leurs interrogations sur l’utilisation de ces modes processuels aujourd’hui incontournables. (Extrait de xrm.eudonet.com)

Inscription sur https://xrm.eudonet.com/specif/EUDO_06431/xtranet/event.aspx?i=hKlmA4OrY5dX2ckmMTqZoQR1EpL1R1EpL1