Catherine TIRVAUDEY (dir.), « Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France » Presses Universitaires de Franche-Comté, 190p. 20€


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Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en œuvre et enfin ce qu’il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu’il a de la justice. Approfondissant la réflexion sur une thématique innovante, ce livre vient en complément d’un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD

MARD : le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié


« La décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2021. Le texte insère un nouvel alinéa à l’article 6.1 du RIN, ainsi rédigé : « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »

Il modifie également l’article 8.2 en précisant : « Avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat peut, sous réserve de recueillir l’assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend ».

Cette modification du RIN intervient à la suite de l’adoption, le 18 décembre 2020, par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du rapport de son groupe de travail « RIN et MARD », visant à faire des modes alternatifs de règlements des différends un axe majeur de développement pour les avocats. » (Extrait gazette-du-palais.fr du 18/01/2021)

Décision à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994769

Carcassonne : des cercles de parole pour faciliter la résolution des conflits


Carcassonne : des cercles de parole pour faciliter la résolution des conflits

« L’association carcassonnaise pour la médiation et prévention met en place des cercles de parole pour faciliter la résolution des conflits, grâce aux regards croisés sur des problématiques communes.

« À partir du 26 février, nous allons proposer des cercles de parole liés aux conflits », explique Isabelle Falconetti. Elle est médiatrice au sein du centre traits d’union médiation et assistance de Carcassonne (CTUMA). Concrètement, il s’agit de réunir trois personnes qui rencontrent une problématique similaire selon une thématique donnée. « Ça peut être un litige avec son associé, un conflit de voisinage, ou un différend familial en matière successorale », détaille la médiatrice.  » (Extrait de lindependant.fr du 11/01/2021)

En savoir plus shttps://www.lindependant.fr/2021/01/11/carcassonne-des-cercles-de-parole-pour-faciliter-la-resolution-des-conflits-9305305.php?RelatedContentIds=Article-BB1cEEdi,Article-BB1cGYxu,Article-BB1cE9sq,Video-BB1cs7Mq,Video-BB1cs60q,Article-BB1cBnJP,Article-BB1cuzg4,Article-BB1ctEb3,Article-BB1cBaVw,Article-BB1cxJDS,Article-BB1cADVb,Article-BB1crhio,Article-BB1cuvhv,Article-BB1clT0V,Article-BB1csQrl,Article-BB1cvJJkur

« La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion »


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La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé.

Les modes alternatifs de règlement des conflits (Mard) permettent de déterminer pour « chaque type de conflit, son mode de solution approprié, les uns n’excluant pas les autres », selon Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Depuis leur consécration par la loi du 8 février 1995 qui n’évoquait alors que la conciliation et la médiation judiciaire, les Mard ont évolué, se sont développés et leur usage est devenu de plus en plus fréquent. Concernant la médiation, il en existe aujourd’hui plusieurs types, dont deux principaux : la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. La première est proposée par un magistrat qui ne peut y recourir qu’après avoir recueilli l’accord des parties lorsque, dans le cadre d’une procédure judiciaire, il considère qu’elle serait opportune. De son côté, la médiation conventionnelle, créée par le décret du 20 janvier 2012, se fait en dehors de toute procédure judiciaire et consiste en ce que les deux parties trouvent un accord avec l’aide d’un tiers qu’elles choisissent. Elle est initiée à la demande des entreprises, soit parce qu’une clause du contrat à l’origine du différend la prévoit, soit parce qu’elles choisissent d’y recourir expressément et librement.

« L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont renforcé le développement de la médiation. »

Une prise de conscience collective de l’utilité de la médiation
« La médiation, c’est l’avenir « , déclare Caroline Prunières, associé du cabinet Lexymore. Depuis plusieurs années, les avocats observent le développement considérable de la médiation et constatent l’effet positif de ce mode de règlement des différends pour leurs clients. Cette solution permet d’aboutir, dans la plupart des cas, à un accord bénéfique pour les deux parties et parfois même à des partenariats entre deux entreprises qui au départ étaient en désaccord total. C’est la raison pour laquelle ce processus devient une priorité dans la pratique de nombreux avocats en contentieux des affaires qui le proposent en premier lieu à leurs clients. Cela permet d’éviter le procès et ses aspects négatifs (coût, lenteur des procédures, risques réputationnel…) 
L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont renforcé le développement de la médiation. Pendant le premier confinement, les tribunaux ont brutalement cessé toute activité. La négociation a donc été la seule solution pour les avocats en contentieux de continuer à exercer leur activité et pour les parties de régler leurs litiges. « Nos quelques clients qui n’étaient pas encore convaincus de l’intérêt des Mard en ont eu la démonstration évidente avec la crise : il s’agissait pour eux du seul moyen de s’emparer des dossiers et de les faire vivre alors que tous les tribunaux étaient à l’arrêt », souligne Mathilde Lefranc Barthe, associée du cabinet Winston & Strawn. Au-delà du contexte de fermeture des tribunaux, la médiation est très efficace en contentieux des affaires. « En contentieux commercial, nous sommes là pour relancer le business et l’économie et ce n’est pas rentable de s’engager dans une procédure qui risque de durer quatre ans », explique Dessislava Zadgorska-Mathon, associée du cabinet Velvet Avocats. 
(…)
La médiation à distance en développement
« Quand il y a une absolue nécessité de régler le litige, les Mard permettent d’aller plus vite et d’être très efficaces, même à distance », déclare Mathilde Lefranc Barthe. Pendant le premier confinement, les médiations se sont tenues en visioconférence. Bérangère Clady explique que l’activité du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris a été maintenue grâce aux outils de médiation en ligne dont il s’est doté. « Le CMAP n’était pourtant pas habitué à cet exercice : nous pensons que le meilleur de la médiation ressort des réunions qui ont lieu en présentiel. Toutefois, le recours obligatoire à ce nouveau mode de communication a changé la donne. J’ai assisté à la plupart des médiations et celles-ci étaient d’une grande qualité », souligne-t-elle. Les entreprises ont ainsi pu poursuivre les médiations en cours, mais également en déclencher de nouvelles. Cela a demandé une grande organisation au centre, et notamment la mise en place de sessions de simulation pour les médiateurs n’étant pas habitués à la visio-conférence.
Le passage obligatoire aux nouveaux modes de communication a donné lieu à de nouveaux projets pour le CMAP qui travaille aujourd’hui en collaboration avec le ministère de la Justice sur la digitalisation des plateformes Mard. Le but du groupe de travail est d’encadrer ces plateformes en ligne pour qu’elles offrent la même qualité de service que ce qui est proposé en présentiel. L’accent est mis sur la sécurité informatique et sur la place du médiateur et de l’arbitre en tant que personne. Les cibles sont la sécurité des échanges et des données. Mais attention, ces plateformes ne doivent pas devenir des algorithmes de résolution des litiges en ligne : une supervision humaine doit toujours exister. »- C. Locastro-(Extrait de magazine-decideurs. du 7/12/2020=

En savoir plus sur https://www.magazine-decideurs.com/news/la-mediation-une-solution-de-haute-couture-en-pleine-expansion

83ème Café de la Médiation et de la Négociation – Webinaire : Afrique: MARD et Médiation aujourd’hui dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels, 10/12, 18:00 – 19:30


Afrique – MARD et Médiation aujourd’hui

dans l’espace OHADA : formation, pratique, opportunités, freins éventuels

Ouverture par

Paul LIGNIERES

Vice Recteur de l’ICP, en charge des relations externes

avec

Xavier Jean KEITA

Conseil Principal – Bureau du Conseil Public pour la Défense – Cour Pénale Internationale

Brigitte ADA NNENGUE LEBRETON

Médiateure, Directrice du Centre Professionnel de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA (CEPFOMENE – Cameroun)

Marie-Andrée NGWE

Avocate, arbitre, médiateure, Présidente du Comité Permanent du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG- Cameroun)

Michel TCHICAYA

Avocat, Directeur du CERFOPMAN, Centre de Recherches et de Formation Pour la Médiation, l’Arbitrage et la Négociation (Université UCAO – Côte d’Ivoire)

Séance animée par

Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat, MCO Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME, Directeur de l’ifomene, formateur en négociation et droit public, responsable des formations Ifomene Régions Outremer et International

Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin Hercé, Directeurs de l’IFOMENE

Partage des cultures, coopération internationale, sécurité juridique des échanges, formations croisées, besoin de paix, développement des modes amiables : telle est la vocation de l’ifomene … et celle de nos invités ! En matière commerciale d’abord, mais plus largement dans les relations difficiles du monde moderne.

Parlant de cette « juridiction de la parole » qu’a toujours été la palabre, Bidima écrit : « Le tout n’est pas de dédommager ou d’être sanctionné, mais de renouer la relation. »

C’est dans cet esprit que l’ifomene lance en janvier 2021 un Diplôme universitaire de médiateur interculturel et international avec l’OMA de Bruxelles, l’USJ CPM de Beyrouth et l’UCAO CERFOPMAN d’Abidjan

Or l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA- a publié en 2017 son Dixième Acte uniforme sur la médiation comme mode privilégié de règlement des différends commerciaux. L’heure est à sa mise en œuvre !!

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-83eme-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-webinaire-131318913405?utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&aff=esli&utm-source=li&utm-term=listing

Webinaire : « Le monde d’après : une opportunité pour les modes amiables ?  » organisé par ACE, le 18/11/ 2020 de 17h à 19h,


Hedwige Caldairou et Olivier Laude, co-Présidents de la Commission REL de l’ACE

Organisent et animent un  webinaire sur le thème

Le monde d’après : une opportunité pour les modes amiables ?

Mercredi 18 novembre 2020 de 17h à 19h

Avec la participation de :

  • Fabrice Vert, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, Coordinateur du Pôle urgences civiles,

         Vice-Président de GEMME France (Groupement européen des magistrats pour la Médiation),
         Référent et coordinateur médiation et conciliation à la Cour d’appel de Paris (2007-2017),
         Enseignant des Modes amiables de résolution des différends
         (EFB, ENM, DU médiation de Paris-II et de l’université du Mans, et à l’IFOMENE)

  • Sophie Henry, Déléguée générale du centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
  • Claude Duvernoy, Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine (2005 – 2006),

        Avocat, Médiateur, Ancien Président de la Fédération Française des Centres de Médiation et
        Président de Médiation en Seine

Le bouleversement de l’activité des tribunaux a mis en exergue l’opportunité du recours aux modes amiables,
encouragé par certains présidents de juridictions qui invitent les justiciables et
leurs avocats à utiliser notamment la médiation, la conciliation et
la procédure participative de mise en état, pour régler leurs différends.
Au cours de cette réunion, la parole sera donnée à des acteurs du monde judiciaire et
du milieu de la médiation afin que soient abordées les problématiques concrètes
de la mise en œuvre des modes amiables, la politique des juridictions et
l’importance du rôle des avocats qui sont appelés à inscrire l’amiable au cœur de leur stratégie de règlement des différends.
Où en est-on aujourd’hui ?

Une large place sera laissée au débat afin que les participants puissent avoir des réponses concrètes à leurs interrogations sur l’utilisation de ces modes processuels aujourd’hui incontournables. (Extrait de xrm.eudonet.com)

Inscription sur https://xrm.eudonet.com/specif/EUDO_06431/xtranet/event.aspx?i=hKlmA4OrY5dX2ckmMTqZoQR1EpL1R1EpL1

Colloque en distanciel : « Médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice? » organisé par le tribunal judiciaire de NARBONNE 25/11/2020


FACADE

Colloque, en distanciel 25 novembre 2020 organisé par le tribunal judiciaire de NARBONNE Médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice?

Inscriptions : civil01.tj-narbonne@justice.fr (dans la limite des places disponibles)

82ème Café de la Médiation et de la Négociation : Covid 19 : Le boom des modes amiables


Covid 19 : Le boom des modes amiables

Avec

Carole CHATELAIN, Médiateure, Auteure, Directrice adjointe de la Rédaction Sciences et Avenir – La Recherche

&

Bertrand ROBERT, Président du Cabinet Argillos, Management de crise et Techniques d’anticipation, Auteur

Séance animée par Hirbod DEHGHANI-AZAR, Avocat, MCO Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME, Directeur de l’ifomene, formateur en négociation et en droit public, responsable des formations Ifomene en Régions Outremer et à l’International

Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin Hercé, Directeurs de l’IFOMENE

UNE STATISTIQUE QUI EN DIT LONG :

A l’AG de la Fédération Française des Centres de Médiation, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, indiquait que son service public de médiation est passé progressivement de 100 médiations par an à près de 100 par mois, mais que ce nombre s’est multiplié par 4 à 5 en huit mois, depuis le début de la nouvelle crise sanitaire.

Ce qui est vrai entre les entreprises l’est tout autant en intra entreprise et pour les relations personnelles : le confinement a ainsi favorisé des huis-clos familiaux propices aux tensions, frictions, violences intra familiales, à des situations de harcèlement, de souffrances psychiques… et de ruptures

LA PEUR

Risques, imprévisibilité de l’avenir, réactions psychologiques face à la menace insidieuse de mort : Carole Chatelain, directrice adjointe de la rédaction de Sciences et Avenir- La Recherche nous fera réfléchir à nos armes intimes de défense pour affronter cette crise intérieure. Auteure de « Médiation : comment développer son empathie ? Les ressources du cerveau » chez Archétype82, elle forme en Médiation santé et en formation continue du médiateur.

LE DANGER

Bertrand Robert nous fera réfléchir aux effets des crises sur les « modes doux » de résolutions des conflits. Il le fera en professionnel de la prévention et de la gestion de crise, des phénomènes de surprise et des dimensions cachées… mais aussi avec un style subtil puisé dans son parcours d’Aïkidoka… Co-auteur de l’ouvrage « La communication de crise » (Mac Graw Hill), il intervient à l’Ifomene en DU2 et en Master de Médiation et management d’entreprise

(Comme toujours dans nos cafés ½ heure de présentations initiales et 1 heure d’échanges interactifs avec vous) (Extrait de

Inscription https://www.eventbrite.fr/e/billets-82eme-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-webinaire-126782013415?aff=ebdssbonlinesearch&utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&utm-source=cp&utm-term=destsearchsur

AUDIO : « EMISSIONS A VOS MARD!  » Episode 11 – Les entreprises et les modes amiables


A VOS MARD!*

Le podcast des modes amiables de résolution des différendSonia KOUTCHOUK, avocat et médiateur, vous explique la justice amiable ou comment fonctionnent les modes amiables comme la médiation, le processus collaboratif, la procédure participative, la conciliation. Autant de possibilités d’éviter de passer par un tribunal en tentant de résoudre le conflit/litige/différend que vous pouvez avoir et obtenir une solution mutuellement satisfaisante.

A écouter sur https://podcloud.fr/podcast/avosmard-presentation/episode/episode-11-les-entreprises-et-les-modes-amiables

Audio : « Emissions A VOS MARD! de Sonia KOUTCHOUK


A VOS MARD!*

Le podcast des modes amiables de résolution des différends

Sonia KOUTCHOUK, avocat et médiateur, vous explique la justice amiable ou comment fonctionnent les modes amiables comme la médiation, le processus collaboratif, la procédure participative, la conciliation. Autant de possibilités d’éviter de passer par un tribunal en tentant de résoudre le conflit/litige/différend que vous pouvez avoir et obtenir une solution mutuellement satisfaisante.

A écouter sur https://podcloud.fr/podcast/avosmard-presentation