Une chambre interrégionale de médiation et d’arbitrage (Cima) pour le Lot-et-Garonne, le Gers et le Lot


François Bizieux, président de la Cima./ Photo DDM, Jean-Michel Mazet

« Créée en juin dernier, la chambre interrégionale de médiation et d’arbitrage (Cima) cherche à se faire connaître. Animée par des experts judiciaires et des avocats, elle se présente comme un recours pour un règlement négocié des différends. Ni juge, ni arbitre, ni conciliateur, le médiateur intervient pour une résolution amiable des conflits – participant ainsi au soulagement d’une machine judiciaire déjà en surchauffe.

Une vingtaine de médiateurs

Ils sont donc une vingtaine de médiateurs à proposer désormais leurs services, issus de la Compagnie des experts judiciaires et des barreaux d’Agen et d’Auch. Ils interviennent sur trois départements : le Lot-et-Garonne, le Gers et le Lot.

« À l’origine, la médiation répond à un souhait des acteurs judiciaires, explique François Bizieux, expert foncier et président de la Cima. On entendait souvent cette phrase : « Quel dommage que les parties en conflit ne se soient pas parlé avant d’engager des poursuites… » Il y a en effet de nombreux litiges, commerciaux, familiaux, entre voisins, etc., qui peuvent être résolus par le dialogue. D’où le recours aux médiateurs, qui sont formés, indépendants, impartiaux, déjà liés au monde judiciaire, et dont la liste est établie auprès des cours d’appel. »

Rétablir le dialogue

Si le conciliateur dispose de moins de temps à consacrer à chaque dossier avant de proposer une solution, le médiateur va davantage creuser les causes du différend, rétablir le dialogue et permettre aux « médiés » de trouver eux-mêmes une solution au conflit.

« Après avoir démêlé les problèmes quelquefois enchevêtrés qui ont abouti à la situation de blocage, la première étape de dialogue s’achève par une reconnaissance réciproque », ajoute François Bizieux.

Celle-ci pourra être résumée par ces quelques mots : « Je ne suis pas d’accord avec mon partenaire mais je sais au moins où se situe son problème et comment celui-ci a évolué. Et réciproquement… » Le rôle du médiateur sera alors d’isoler chacun des problèmes initiaux ainsi révélés pour trouver une solution adaptée à chacun d’eux. Il invitera donc chacun des partenaires à faire un effort d’imagination pour envisager toutes les hypothèses de solutions envisageables.

Le médiateur reprendra alors chacune d’entre elles avec les partenaires pour retenir celles jugées les plus adaptées à la résolution de chaque différend. Celles-ci seront affinées et consignées dans un protocole d’accord. Ce dernier restera confidentiel ; il sera toutefois communiqué au juge si la médiation a été engagée dans un cadre judiciaire. »

Des honoraires calculées selon le différend

Les médiateurs revendiquent « un coût maîtrisé », leurs honoraires dépendant de l’importance du différend, de ses enjeux financiers et du nombre de parties concernées. Des forfaits de base sont proposés.  » (Extrait de ladepeche.fr du 15/02/2018)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/15/2743172-les-mediateurs-un-mode-alternatif-de-reglement-des-differends.html

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Journée nationale sur la réparation pénale organisée par Citoyens & Justice, le 11/01/2018 à Paris


Capture.PNG12.PNG« Plus de 30 ans après sa création, la réparation pénale est devenue la mesure phare du milieu ouvert, représentant 40% des prescriptions pénales en milieu ouvert. A la fois créative, polymorphe et  singulière, cette réponse pénale met à l’honneur un travail éducatif sur mesure mené sur une période condensée de 4 mois et basé sur une écoute active et pédagogique de la problématique du mineur.

Le but est de faire sens et d’accompagner le jeune dans la prise de conscience de son acte, la restauration de son image, et la prise en considération de la victime afin d’éviter ainsi la réitération.

Aujourd’hui, trop souvent caricaturée et présentée comme la réalisation d’une simple activité, cette mesure souffre d’un manque de visibilité et de lisibilité, que ce soit pour les prescripteurs, les financeurs, les familles mais aussi pour les victimes insuffisamment informées. Citoyens et Justice souhaite rappeler et valoriser le travail de qualité réalisé quotidiennement par les professionnels des associations et conforter davantage la prise en considération de la victime au sein de cette mesure.

Cette journée nationale vise donc à travers la présentation de l’enquête nationale, les échanges et table ronde à faire le point sur nos pratiques, nos attentes, nos besoins mais aussi nos craintes afin que la réparation pénale continue de grandir
dans sa pleine diversité éducative, rétributive et restaurative. » (Extrait de Citoyens et Justice)

VIDÉO : ENTRETIEN AVEC Frank Sander, Harvard Law Professor, founder of the Multi-Door Courthouse PAR ROBERT BENJAMIN (MEDIATE.COM)


Capture.PNG64.PNGBiography


Professor Frank Sander is a leading expert on alternative
methods of dispute resolution and is one of the pioneers of the field. Among other innovations, one of his early papers put forth the idea of the « Multi-Door Courthouse, » a court system that helps direct disputants to the most appropriate route to resolution. Multi-Door Courthouse systems are presently in use in the United States in Colorado, Georgia, Massachusetts, Texas, and Washington D.C., among other places, and internationally in Nigeria and Singapore. (Extrait de mediate.com )

Vidéo à consulter sur https://www.mediate.com/articles/CompleteSander.cfm

Doc audio : Présentation du colloque sur les modes amiables de résolution des différends organisé par la Cour d’appel de Caen du 8/12


RCF, La Joie se partage

Médiation civile, médiation familiale, conciliation et procédure participative feront l’objet de tables rondes ce vendredi 8 décembre au palais de justice Gambetta, dans le cadre d’un colloque organisé par la cour d’appel de Caen. (Extrait de rcf.fr/actualite )

En savoir plus sur https://rcf.fr/actualite/un-colloque-sur-les-modes-amiables-de-resolution-des-differends-caen

Afrique : Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l’arbitrage et la médiation


 

Capture.PNG12.PNG« Communiqué du Secrétariat Permanent de l’OHADA

Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal normatif de l’Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

L’Acte uniforme relatif à la médiation vient combler le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats Parties à l’OHADA en matière de règlement amiable des différends. Les deux autres textes marquent, en revanche, une actualisation de la législation en vigueur ; ils tendent à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA.

Les textes ainsi adoptés par le Conseil des Ministres seront publiés au Journal Officiel de l’OHADA dans les jours à venir et entreront en vigueur 90 jours à compter de cette publication.

Mais ils sont d’ores et déjà disponibles en libre téléchargement suivant les liens ci-après :

Retrouvez toute l’actualité institutionnelle de l’OHADA sur www.ohada.org. (Extrait de ohada.com du 27/11/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3857/mise-en-ligne-des-nouveaux-textes-ohada-sur-l-arbitrage-et-la-mediation.html

Newsletter UJA : AVOCATS ET MÉDIATION, UNE DYNAMIQUE POSITIVE


« Comme le soulignait, Monsieur DELMAS GOYON dans son rapport sur « Le Juge du 21ème siècle », de décembre 2013 : habitués à des modes de communication simplifiant l’accès au savoir et offrant des solutions rapides pour chaque difficulté, les citoyens attendent de l’institution judiciaire qu’elle leur laisse davantage d’autonomie ; ils souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends ; ils n’adhèrent plus à une modélisation uniforme du procès aboutissant à des réponses standardisées ne tenant pas compte des réelles préoccupations des justiciables.

On assiste, en effet, depuis quelques années, à une demande accrue de justice négociée et acceptée, préférée à une justice imposée et nécessairement non-satisfactoire au moins pour l’une des parties.

Les Modes Amiables de Résolution des Différends, parmi lesquels la Médiation, tendent à répondre à ces préoccupations contemporaines, libérant les justiciables des carcans :

  • procédural (donc des délais trop longs décorrélés des réalités du quotidien des justiciables, qui maintiennent voire des tensions entre les parties pendant des mois voire des années et apportent une réponse souvent trop tardives)
  • et juridique (donc de décisions tranchant des problématiques de droit, détachées des aspects humains et/ou économiques, et parfois difficilement exécutables)

Notre profession, qui a toujours su s’approprier de nouvelles missions afin d’offrir un service toujours plus complet aux justiciables, doit pleinement investir ce champ du droit (désormais consacré par de nombreux textes) afin de répondre aux attentes nouvelles de ses clients mais aussi de rester les femmes et les hommes du règlement des différends (sous toutes leurs formes).

En acceptant de donner à la médiation la place qu’elle doit avoir dans leur pratique les avocats ne trahiront en rien leur métier, au contraire.

En informant et le cas échéant en proposant le recours à la médiation dans les dossiers qui s’y prêtent, ils ne feront que remplir dûment leur devoir de conseil ; en étant aux côtés de leurs clients en médiation, ils les assisteront ce qui est bien l’une des missions essentielles des avocats ; en rédigeant l’accord trouvé, ils seront garants de la traduction juridique de la solution souhaitée.

Ainsi, contrairement à ce que certains craignent, les avocats ne perdent, dans ce processus, aucun pouvoir et ils demeurent le meilleur allié de leur client à qui ils auront, en plus, offert une meilleure écoute et une meilleure prise en compte de leurs attentes quant à l’issue du conflit qui les occupent. (et un client satisfait est un client qui revient et qui recommande !)

En médiation, l’avocat doit ajouter à sa casquette d’expert du droit celle d’expert de la relation -et ce faisant sans doute revenir à l’essence même de son métier-. En effet, bien souvent ce n’est pas le point de discorde qui fait le conflit mais la relation dégradée qui rend impossible le règlement du point de discorde.

Or à l’heure de l’intelligence artificielle, de la systématisation des activités juridiques et de la justice prédictive, l’intervention humaine, demeure essentielle pour traiter des dysfonctionnements interpersonnels sources de litiges dans tous les champs de la vie (travail, famille, affaires…)

Les avocats ont donc tout intérêt à se saisir pleinement de ce mode amiable, parfaitement complémentaire du contentieux auquel il ne se substitue pas et même à en faire un axe de développement de leurs cabinets (qui pourra séduire une clientèle rétive au contentieux et au procédures)

Les avocats peuvent pousser la diversification de l’offre de service jusqu’à devenir, aux termes d’une nécessaire formation, eux-mêmes médiateurs. Cette opportunité est en effet permise par l’article 6.3.1 du Règlement Intérieur National des Avocats, qui prévoit qu’au-delà des missions de justice, les avocats peuvent également être, entre autres, investis de missions de médiateur dont ils peuvent faire état dès lors qu’ils sont référencés auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) – créé par le CNB notamment pour positionner les avocats sur le marché de la Médiation (de nombreux autres professionnels dont les huissiers et les notaires cherchant à se positionner sur ce secteur du règlement des différends conscients du potentiel de cette activité.

La profession doit donc pleinement se saisir de ce « nouveau » champs d’activité.

Et ce champ est vaste car il recouvre non seulement le règlement des différends mais aussi l’accompagnement au changement, hors contentieux (médiation d’accompagnement au changement, médiation de projet, médiation de chantier…)

Or, l’intervention des avocats-médiateurs dans ces médiations « préventives » peut permettre aux avocats de reprendre leur place de conseil auprès des sociétés et de valoriser leur intervention en tant que partenaire de l’entreprise (qui les relèguent trop souvent au contentieux), ce qui aurait un impact positif sur le développement de l’ensemble des prestations de l’avocats à l’égard de cette clientèle.

La médiation offre donc des possibilités et des opportunités nombreuses pour les avocats. A charge pour nous de ne pas les laisser passer. A charge pour nous de nous en saisir et d’en faire bon usage dans l’intérêt de nos clients et dans le nôtre. » Anne Lise Lebreton (Extrait de uja.fr du 18/10/2017)

En savoir plus sur http://www.uja.fr/2017/10/18/newsletter-uja-avocats-mediation-dynamique-positive/