Doc audio : Présentation du colloque sur les modes amiables de résolution des différends organisé par la Cour d’appel de Caen du 8/12


RCF, La Joie se partage

Médiation civile, médiation familiale, conciliation et procédure participative feront l’objet de tables rondes ce vendredi 8 décembre au palais de justice Gambetta, dans le cadre d’un colloque organisé par la cour d’appel de Caen. (Extrait de rcf.fr/actualite )

En savoir plus sur https://rcf.fr/actualite/un-colloque-sur-les-modes-amiables-de-resolution-des-differends-caen

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Afrique : Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l’arbitrage et la médiation


 

Capture.PNG12.PNG« Communiqué du Secrétariat Permanent de l’OHADA

Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal normatif de l’Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

L’Acte uniforme relatif à la médiation vient combler le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats Parties à l’OHADA en matière de règlement amiable des différends. Les deux autres textes marquent, en revanche, une actualisation de la législation en vigueur ; ils tendent à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA.

Les textes ainsi adoptés par le Conseil des Ministres seront publiés au Journal Officiel de l’OHADA dans les jours à venir et entreront en vigueur 90 jours à compter de cette publication.

Mais ils sont d’ores et déjà disponibles en libre téléchargement suivant les liens ci-après :

Retrouvez toute l’actualité institutionnelle de l’OHADA sur www.ohada.org. (Extrait de ohada.com du 27/11/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3857/mise-en-ligne-des-nouveaux-textes-ohada-sur-l-arbitrage-et-la-mediation.html

Newsletter UJA : AVOCATS ET MÉDIATION, UNE DYNAMIQUE POSITIVE


« Comme le soulignait, Monsieur DELMAS GOYON dans son rapport sur « Le Juge du 21ème siècle », de décembre 2013 : habitués à des modes de communication simplifiant l’accès au savoir et offrant des solutions rapides pour chaque difficulté, les citoyens attendent de l’institution judiciaire qu’elle leur laisse davantage d’autonomie ; ils souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends ; ils n’adhèrent plus à une modélisation uniforme du procès aboutissant à des réponses standardisées ne tenant pas compte des réelles préoccupations des justiciables.

On assiste, en effet, depuis quelques années, à une demande accrue de justice négociée et acceptée, préférée à une justice imposée et nécessairement non-satisfactoire au moins pour l’une des parties.

Les Modes Amiables de Résolution des Différends, parmi lesquels la Médiation, tendent à répondre à ces préoccupations contemporaines, libérant les justiciables des carcans :

  • procédural (donc des délais trop longs décorrélés des réalités du quotidien des justiciables, qui maintiennent voire des tensions entre les parties pendant des mois voire des années et apportent une réponse souvent trop tardives)
  • et juridique (donc de décisions tranchant des problématiques de droit, détachées des aspects humains et/ou économiques, et parfois difficilement exécutables)

Notre profession, qui a toujours su s’approprier de nouvelles missions afin d’offrir un service toujours plus complet aux justiciables, doit pleinement investir ce champ du droit (désormais consacré par de nombreux textes) afin de répondre aux attentes nouvelles de ses clients mais aussi de rester les femmes et les hommes du règlement des différends (sous toutes leurs formes).

En acceptant de donner à la médiation la place qu’elle doit avoir dans leur pratique les avocats ne trahiront en rien leur métier, au contraire.

En informant et le cas échéant en proposant le recours à la médiation dans les dossiers qui s’y prêtent, ils ne feront que remplir dûment leur devoir de conseil ; en étant aux côtés de leurs clients en médiation, ils les assisteront ce qui est bien l’une des missions essentielles des avocats ; en rédigeant l’accord trouvé, ils seront garants de la traduction juridique de la solution souhaitée.

Ainsi, contrairement à ce que certains craignent, les avocats ne perdent, dans ce processus, aucun pouvoir et ils demeurent le meilleur allié de leur client à qui ils auront, en plus, offert une meilleure écoute et une meilleure prise en compte de leurs attentes quant à l’issue du conflit qui les occupent. (et un client satisfait est un client qui revient et qui recommande !)

En médiation, l’avocat doit ajouter à sa casquette d’expert du droit celle d’expert de la relation -et ce faisant sans doute revenir à l’essence même de son métier-. En effet, bien souvent ce n’est pas le point de discorde qui fait le conflit mais la relation dégradée qui rend impossible le règlement du point de discorde.

Or à l’heure de l’intelligence artificielle, de la systématisation des activités juridiques et de la justice prédictive, l’intervention humaine, demeure essentielle pour traiter des dysfonctionnements interpersonnels sources de litiges dans tous les champs de la vie (travail, famille, affaires…)

Les avocats ont donc tout intérêt à se saisir pleinement de ce mode amiable, parfaitement complémentaire du contentieux auquel il ne se substitue pas et même à en faire un axe de développement de leurs cabinets (qui pourra séduire une clientèle rétive au contentieux et au procédures)

Les avocats peuvent pousser la diversification de l’offre de service jusqu’à devenir, aux termes d’une nécessaire formation, eux-mêmes médiateurs. Cette opportunité est en effet permise par l’article 6.3.1 du Règlement Intérieur National des Avocats, qui prévoit qu’au-delà des missions de justice, les avocats peuvent également être, entre autres, investis de missions de médiateur dont ils peuvent faire état dès lors qu’ils sont référencés auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) – créé par le CNB notamment pour positionner les avocats sur le marché de la Médiation (de nombreux autres professionnels dont les huissiers et les notaires cherchant à se positionner sur ce secteur du règlement des différends conscients du potentiel de cette activité.

La profession doit donc pleinement se saisir de ce « nouveau » champs d’activité.

Et ce champ est vaste car il recouvre non seulement le règlement des différends mais aussi l’accompagnement au changement, hors contentieux (médiation d’accompagnement au changement, médiation de projet, médiation de chantier…)

Or, l’intervention des avocats-médiateurs dans ces médiations « préventives » peut permettre aux avocats de reprendre leur place de conseil auprès des sociétés et de valoriser leur intervention en tant que partenaire de l’entreprise (qui les relèguent trop souvent au contentieux), ce qui aurait un impact positif sur le développement de l’ensemble des prestations de l’avocats à l’égard de cette clientèle.

La médiation offre donc des possibilités et des opportunités nombreuses pour les avocats. A charge pour nous de ne pas les laisser passer. A charge pour nous de nous en saisir et d’en faire bon usage dans l’intérêt de nos clients et dans le nôtre. » Anne Lise Lebreton (Extrait de uja.fr du 18/10/2017)

En savoir plus sur http://www.uja.fr/2017/10/18/newsletter-uja-avocats-mediation-dynamique-positive/

Colloque : « La médiation et les modes alternatifs de règlements des différents » , 19/09/2017 – Université de Bretagne Sud – Vannes


Programme et inscription sur https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/24446-la-mediation-et-les-modes-alternatifs-d

Colloque international : « Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends » – 16/3/2017- Faculté de droit, Besançon


Capture8.PNG« Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l’Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France. » (Extrait de calenda.org du 23/02:2017)

Programme et inscription sur http://calenda.org/396112

Programme

  • 9h15 Ouverture des travaux – Catherine TIRVAUDEY, maître de conférences en droit privé, (CRJFC)et Marc DESCHAMPS, maître de conférences en économie, CRESE, Université de Franche-Comté, Compte-rendu des hypothèses et conclusions retenues par notre équipe sur la question du rapport des justiciables et des MARD en France. Problématique de la journée
  • 9h40 Perspectives historiques – Renaud BUEB, maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté
  • 10h Les MARD au prisme de la culture nippone – Tadaki MATSUKAWA, professeur de droit privé, Université Gakuin Osaka (Japon)
  • 10h20 La voie amiable en droit thaïlandais – Nontawat NAWATRAKULPISUT, professeur de droit privé, Université de Thammasat (Thaïlande)
  • 11h La médiation en Chine, Marylise HÉBRARD, directrice du Centre sino-français du notariat
  • 11h20 Les MARD dans l’espace méditerranéen – Filali OSMAN, professeur de droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 11h40 Les MARD dans l’OHADA – Oumar BAH et Demba MBOW, doctorants en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 14h L’influence de la réforme de la procédure civile canadienne sur le développement des MARD – Louis MARQUIS, Secrétaire général de l’Ecole de technologie supérieure de Québec, Médiateur accrédité, Université de Montréal
  • 14h20 La pratique de la médiation en Suisse – Isabelle BIERI, juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d’administration de GEMME Europe et Marie-Pierre de MONTMOLLIN, juge au tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du réseau international de juges de La Haye (Suisse)
  • 14h40 La typologie des litiges et des justiciables en matière de MARD en Belgique, Catherine DELFORGE, Professeure de droit privé, Université Saint-Louis (Belgique)
  • 15h20 L’expérience allemande – Boris DOSTAL, avocat au Barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
  • 15h40 L’Italie, une législation incitative ? – Alberto TARAMASSO, avocat au Barreau de Gênes (Italie)
  • 16h L’utilisation des nouvelles technologies au service des MARD – Camille BERTRAND, juriste au Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz, Kehl (Allemagne)
  • 16h20 Le regard du GEMME sur la pratique française des MARD, Béatrice BRENNEUR, Présidente du GEMME (sous réserve de confirmation)

La Global Pound Conférence (GPC) de Paris du 26/4/201 : La résolution des différends à l’horizon 2050


 

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QU’EST CE QUE C’EST LA “CONFERENCE GLOBAL POUND” ?

Un cycle de 40 conférences dans 30 pays, de Singapour en mars 2016 à Londres en juillet 2017.  La réunion en un même lieu de 5 types d’acteurs du règlement des différends, appelées à s’exprimer sur leurs attentes :
Parties (entreprises et dirigeants, juristes d’entreprise, etc.) Conseils (avocats, experts, consultants, etc.) Tiers chargés du règlement du différend (magistrats, arbitres, médiateurs, etc.) Institutions (centres d’arbitrage, centres de médiation, etc.) Parties prenantes (universitaires, responsables gouvernementaux, administrateurs judiciaires, think tanks juridiques, ONG etc.)

Lieu: Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris (Extrait de paris2017.globalpoundconference )

Programme à télécharger sur http://paris2017.globalpoundconference.org/programme-(2)/programme#.WKtwu4WcG72

Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale


Vie publique - au coeur du débat public

La proposition de loi vise à renforcer l’effectivité des alternatives aux poursuites. Elle propose notamment de rendre systématique l’engagement des poursuites, lorsque l’auteur de l’infraction ne répond pas à la convocation en vue de la mise en œuvre d’une mesure alternative aux poursuites ou ne respecte pas les obligations pouvant assortir celle-ci. Elle impose leur inscription temporaire au bulletin n° 1 du casier judiciaire afin d’assurer une meilleure information des Parquets.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 janvier 2017.

Elle avait été déposée au Sénat le 15 novembre 2016 par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues. (Extrait de vie-publique.fr )

En savoir plus sur http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-renforcer-efficacite-justice-penale.html?xtor=EPR-56