INTERmédies N°3, semestriel, mars 2018, Dossier : Justice et modes amiables, 66p., 7€


Revue Inter-médiés numéro 3

Après la médiation scolaire, la médiation en entreprise, le dossier du numéro 3 d’INTERmédiés est consacré à la question des relations de la justice avec les modes amiables. Il est vrai que la médiation ne constitue qu’une partie des modes amiables et qu’il existe, comme le rappelle le sommaire, la conciliation, l’arbitrage et les nouvelles procédures collaboratives. Mais au sein de ce monde des « modes amiables », on ne peut pas dire que ce soit « la grande attente cordiale », car il existe une véritable « guerre de frontières » entre la conciliation et la médiation comme en témoigne l’entretien avec Michèle Guillaume-Hofnung qui déclare, « On condamne la médiation à court terme en ne la distinguant pas de la conciliation » (p.21). Il est vrai que le contrôle de ces modes amiables fait l’objet d’un enjeu entre les différents acteurs de la gestion des conflits, que ce soient les magistrats, les avocats ou les médiateurs.

 Ce débat n’est pas nouveau, comme le souligne, l’excellent article sur l’histoire de la médiation de J-E Grésy, F. Duret-Salzer et C. Kuri, qui rappellent que dans le passé, il y avait des moyenneurs, des apaiseurs, des réconciliateurs,… et qu’en 1610, le bon roi Henri IV avait ordonné qu’il y aurait « des consultants et arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement » (p.6). Sur cette question historique, il aurait été aussi opportun de consacrer un petit article sur l’histoire du glissement sémantique au cours de ces dernières années, de ce que l’on appelle maintenant les modes amiables. À l’origine, on utilisait le terme d’« alternatives à la justice », qui au fil des années s’est transformé en MARC, MARD ou MARL. Ce glissement sémantique n’est pas neutre et témoigne à la fois d’une autonomie par rapport à la justice mais aussi des tentatives d’appropriations par les différents acteurs de ces modes de gestion des conflits, les juristes préférant parler de MARL et les non-juristes de MARC. Ce constat se vérifie dans le cadre de l’article intitulé « le juge consulaire et les MARL : la conciliation, un choix assumé » (p.12) dans lequel le président du tribunal de commerce de Versailles, utilise le terme de MARL et revendique la fonction de conciliation des juges consulaires. Mais dans le même article, il reconnaît que « nous progressons lentement » puisqu’il dénombre sur « un peu plus de 1000 dossiers enrôlés, une médiation et 83 conciliations ont été intiées». Ces chiffres montre qu’on est donc loin de la vague des modes amiables qui va submerger l’institution judiciaire et de la faible appétence des magistrats à l’égard de ces modes amiables.

S’il existe une certaine concurrence entre les différents acteurs pour s’approprier ou contrôler ces modes amiables, il convient aussi de souligner que certains d’entre eux tentent de construire des passerelles entre les différents camps, comme en témoigne le titre de l’article de Christophe Braconnier, magistrat à la cour d’appel de Paris : « médiateurs et juges : main dans la main » (p.8). Il est vrai que ce discours très consensuel s’explique en grande partie par la position de ce magistrat qui est le coordinateur de la cour d’appel pour la conciliation et la médiation mais aussi en raison de sa formation à la médiation, ce qui reste encore exceptionnel chez les magistrats. Il développe l’idée que « le rapport d’identité et de concurrence entre la médiation et les procès est en fait très dommageable à la médiation : elle mérite beaucoup mieux ! » ; et il plaide pour une autre logique ; celle de la « médiation satisfactoire qui tend à rechercher une solution satisfaisant les besoins respectifs des médiés ». (p.9). Pour lui la principale motivation des juges pour proposer une médiation, n’est pas une volonté de délestage du nombre des affaires, mais d’en faire une alternative au jugement et dans ce sens il considère ainsi « que la médiation complète l’action du juge en ce qu’elle permet l’accouchement de solutions satisfactoires » (p.9).

En dehors de ce dossier, je recommande la lecture de deux articles sur des figures de la médiation, l’un consacré à une des pionnières de la médiation en France, Jacqueline Morineau, et l’autre à un de ses homologues américains, Gary Friedman, encore trop méconnu en France. Je pense que c’est une bonne idée de retracer l’itinéraire d’un certain nombre de pionniers de la médiation, car sans nier que la médiation est avant tout un mouvement collectif, on ne peut pas oublier que certain(e)s, comme Jacqueline Morineau, ont marqué celui-ci de leur empreinte. À travers ses ouvrages, et la création du CMFM, elle a cherché à développer un courant de la médiation qu’elle dénomme « médiation humaniste » et qui « s’adapte à tous les cadres, même à celui de la guerre » (p.34). Et pour diffuser cette bonne parole, elle a créé un lieu particulier « la ferme de la paix » (p.35) dans la campagne yvelinoise.

Si Gary Friedman est encore méconnu en France, cela devrait se terminer, car les éditions Médias et  Médiations viennent de publier un de ses ouvrages « En soi vers l’autre », que j’aurai l’occasion de présenter bientôt sur ce blog.  Il a créé, en lien avec Jack Himmeslstein, un nouveau modèle de médiation basé sur la compréhension qui devrait à terme connaître le même succès que la fameuse « roue de Futiak ».

Enfin, je ne peux que conseiller la lecture de la rubrique « tour d’horizon » qui nous donne des informations sur la médiation au Liban, au Luxembourg, en Angleterre… qui témoigne de la vitalité de la médiation dans le monde.

En conclusion, un numéro à lire et à diffuser car ce type de revue est une denrée assez rare dans le paysage français de la médiation.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

Pour se procurer les numéros ou s’abonner aller sur www.intermedies-mediation.com

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Belgique : Lettre de UBMP – BUPB – BUPM -Union Belge des Médiateurs Professionnels – n°3 /2018


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Lettre à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-111_No-01.pdf

En savoir plus sur http://ubmp-bupb.org/fr/home-2/

« Commission en médiation : un problème? » par Claude Borghetto (Actumediation.com)


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« Vous savez ce qu’est une Commission en médiation ?

C’est un groupe qui prend des décisions en médiation composé exclusivement de personnes ne présentant pas de compétence particulière  en médiation, par exemple un professeur de Droit , un magistrat et un avocat. Eventuellement un radiologue parce qu’on se dit que ça peut toujours servir pour faire une radio…scopie de la médiation.

Je plaisante ?

Bien sûr que non ! Toutes les  commissions en médiation  ou presque sont ainsi composées.De personnes recrutées pour leur incompétence en médiation particulièrement remarquable.

Concrètement , si vous êtes compétents c’est à dire qualifiés en médiation , vous n’êtes pas convoqués à ces commissions  car vous êtes considérés comme  dangereux puisque compétents.

L’incompétence en médiation est très confortable : elle permet aux uns et aux autres de se rassurer à l’arrivée  en commission sachant que personne ne pourra leur dire qu’ils sont incompétents.Vous me suivez ?

Ben oui , les incompétents adorent rester entre eux.

Le magistrat de la Commission  confond allègrement médiation et conciliation mais chut….

Le Professeur de Droit explique que tout est pareil ( médiation , conciliation, négociation etc…) mais chut….

L’avocat partial par définition vous explique sa maîtrise de la médiation et se rêve en médiateur ( tiers impartial)  , en vous disant que c’est son métier mais chut…..

Le radiologue demande pourquoi il a été convoqué et explique qu’il perd son temps car attendu aux Urgences  : le professeur de Droit , l’avocat et le magistrat , membres de la Commission,  lui expliquent qu’il y a urgence à développer la médiation et donc que sa place est ici en commission de médiation  et non aux Urgences car il y a urgence et incompétence nécessaires  en médiation mais pas aux Urgences .

Vous me suivez toujours ?

Bref , si vous êtes compétents en médiation , vous ne serez pas convoqués en commission de médiation car votre incompétence n’est pas assez développée. Vous devez donc travailler votre incompétence , l’améliorer et peut être qu’un jour , quand on vous estimera assez incompétent , on vous convoquera.En commission de médiation. Parce que vous êtes incompétent .

Actumediation a donc pris la décision suivante , il va candidater aux Commissions suivantes :

  • Commission de sécurité de la Ville de Clermont Fd . Ben oui , Actu est clermontois et il adore sa ville .Rassurez- vous , il est incompétent donc c’est bien.
  • Commission d’admission des avocats étrangers . Actu est un blog très tolérant et incompétent sur le sujet . Vous voilà rassurés , n’est- ce pas ?
  • Commission de recrutement sans concours au CHU de Clermont . On vous l’a dit : Actu est clermontois , il adoooore sa ville  et il est très respectueux du travail formidable réalisé par les personnels hospitaliers . Donc Actu siègera sans problème en commission de recrutement des endocrinologues. Qu’est- ce que c’est ?  Ben , on ne sait pas puisqu’il faut être incompétent pour siéger en Commission .

Actumediation pense aussi très sérieusement devenir gynécologue obstétricien, pompier , sénateur, trompettiste et cuisinier . Ben oui , Actu adoooore manger !

Bon , je file au jardin parce que je suis un chouia agacée par tout ce cirque…Mes fraises sont rouges d’indignation ,mes patates s’enfoncent dans la terre pour ne plus rien voir , carottes et radis sont officiellement en dépression  et mes navets me confirment que ces Commissions sont bien de leur famille .

Un p’tit bisou ?

Mmm….Vous êtes de la famille des navets ? (Extrait de actumediation.com du 20/05/2018)

En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2018/05/commission-en-mediation-un-probleme.html

Publication d’Actualités choisies de la médiation – n. 83 – mai 2018


Capture.PNG 14.PNG« Avec ce  nouveau numéro des Actualités je vous propose de découvrir une importante étude sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone. Nous pourrons nous interroger sur la communication non-violente mais aussi sur les biais cognitifs en résolution de conflit. Nous approfondirons la question de la médiation obligatoire ou volontaire, le recours au notaire en cas de litige et bien d’autres choses encore, dont une vidéo à ne pas manquer sur la justice restaurative.
Bonne lecture !
Sylvie Mischo Fleury
Médiateure – Chercheure.
Lettre à consulter sur https://elink.io/94943ff

Publication de la NEWSLETTER DE L’APMF – avril 2018


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Lettre à consulter sur  http://p86.mj.am/nl/hhqt/lvo73.html?m=AMEAAAaB8rEAAbKK7OAAAAAABDEAAAAAAAIAHbyrAAgZkwBa5zdxbpWZVhjTSpW3_3E7r9gasAAAKRI&b=aabe3ca1&e=618b280f&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU