PUBLICATION DE LA NEWSLETTER DE L’APMF DE SEPTEMBRE 2020


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« La Médiation, une approche transversale » par Jean-Louis Lascoux (officiel de la mediation.fr)


C’était lors d’une conférence à Luxembourg, l’année dernière, même période. La crise politico-sanitaire n’était pas passée par là, mais des mouvements sociaux secouaient de nombreux socles de gouvernance. (…)

LA MÉDIATION, ENTRE POLYSÉMIE ET NÉOSÉMIE

D’un point de vue strictement sémantique, la médiation consiste dans l’intervention d’un tiers, rien de plus. Une intervention dans des contextes de transmission d’information, de problématiques diplomatiques, de rôle de messagers, avec ou sans pouvoir de décision. Ainsi, on a pu considérer que le roi Salomon, le Christ, Louis IX sous son chêne ou Napoléon ont été des médiateurs.

Historiquement, la médiation a été utilisée jusque dans la diplomatie moyenâgeuse, et même après sous toutes les formes de dictatures, pour régler les différends entre vassaux. Quand le personnage principal est un délégué des autorités en place, la médiation est une manière de conduire les personnes à prendre des décisions conformes à ce que l’autorité de référence peut accepter.

Un remake américain s’est propagé dans le courant des années 1970 sur la thématique d’économies infrastructurelles, ce qui a donné les Alternatives Disputes Resolution (ADR) arrivées en France en Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Nommée processus ou procédure, la médiation à l’américaine, combinée avec un discours « gagnant/gagnant », aussi séduisant que l’idée du « self made man », a connu du succès. Telle que les promoteurs institutionnels l’ont initialement imaginée, la médiation a été reprise comme un moyen de répondre à des préoccupations gestionnaires. Définie comme un pis-aller valorisant le mauvais accord face au bon procès, il en a été fait une pratique centrée sur les enjeux et les intérêts. Synonyme de négociation, de conciliation et même d’arbitrage, cette médiation est proposée pour la « modernisation du système judiciaire », reléguant la profession d’avocats civilistes à des rôles de consultants, à moins de se former à la médiation. Celle-ci est tenue dans le carcan des traditions morales, cadrées par les textes de loi et les représentations normatives d’une psychosociologie devenue omniprésente. A ce titre, dans le contexte des conflits, les décisions adoptées en médiation doivent témoigner de l’état de servitude volontaire.

LA MÉDIATION DE LA SERVITUDE VOLONTAIRE

Les ADR ou MARC ont donc fait revisiter la régulation des relations, habituellement confiée à l’autorité souveraine du juge. Avec une terminologie adoucie, le postulat de la « servitude volontaire » a été propagé jusque dans les écoles où le vocabulaire de la vassalité a été repris pour faire passer une médiation moralisatrice, la « médiation par les pairs ». La médiation dispensée dans les écoles est façonnée dans le même modèle et il ne fait pas bon de la critiquer, tant ses promoteurs sont satisfaits de leur instrumentation consistant à déléguer à des élèves le rôle qui incombe à des adultes.

Il existe ainsi de nombreuses pratiques de la médiation. Elles reprennent le modèle du Contrat Social, dont le principe est celui de la « servitude volontaire », qui justifie la soumission à des formes d’autorité. Elles se fondent sur le rôle de tiers plus ou moins formé pour rappeler ou faire émerger le référentiel culturel affirmé comme la norme psychosociale, l’acceptation de la règle, voire la résignation au bon sens et au raisonnable, censée faire équité. Toutes ces pratiques sont reconnaissables : elles sont dotées d’un vocabulaire économique qui leur confère une modernité contextuelle : on gère, négocie, vise le gagnant-gagnant, investit, recalcule ses ressources, prévient les risques. Elles restent ancrées dans le modèle traditionnel, avec l’identification du demandeur et du défendeur. Elles préconisent l’accès illusoirement volontaire des personnes en médiation. Mais son succès est catastrophique, puisque des personnes en conflit ne peuvent partager l’aspiration à communiquer ensemble, à moins qu’elles ne soient guère en conflit.

Simultanément, une autre forme de médiation s’est développée : la « médiation professionnelle. » Je l’ai définie en 1999. Elle a été fondée dans le sillage de la culture de la liberté de décision, avec la publication de mon ouvrage « Pratique de la médiation professionnelle », réédité avec une régularité bisannuelle. Pour aller plus loin, j’ai confié en 2019 au même éditeur le « Dictionnaire encyclopédique de la médiation ».  C’est une approche rationnelle. Cette version néosémique de la médiation a introduit des exigences sur le plan éthique et déontologique, avec un Code professionnel, le CODEOME. (Extrait de officieldelamediation.fr du 10/07/2020

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Publication de La lettre de la Semaine de la médiation – n°3 – juillet 2020


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PARUTION DU JOURNAL DU VILLAGE DE LA JUSTICE N°90, DOSSIER SPÉCIAL MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MARD).


Editorial de ce numéro : la parole à Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation des Barreaux.

La Justice du XXIe siècle

« Algorithmes, intelligence artificielle, justice prédictive… Les questions technologiques semblent aujourd’hui avoir absorbé toute la réflexion sur la justice du futur, comme si la modernité tenait uniquement aux outils utilisés…

Or les deux premières décennies de ce siècle, et plus particulièrement ces cinq dernières années, ont vu s’engager une évolution, sinon une révolution, certes moins spectaculaire, mais tout aussi remarquable, sinon davantage : la déjudiciarisation.

Justice avec ou sans juge. Recentrer le juge sur son cœur de métier… Cette formule a présidé, et préside encore largement, au mouvement actuel de déjudiciarisation. Elle n’est sans doute pas très habile, tant par le flou qui entoure l’expression « cœur de métier du juge » que par son caractère exclusif, suggérant que les domaines que ce mouvement concerne ne relèvent pas de son office. Mieux vaut dès lors énoncer que justice ne rime pas nécessairement avec juge. La justice repose sur plusieurs piliers. Le juge n’en est qu’un.

Civile, la justice est avant tout la chose des parties. C’est une forme de bon sens : chacun doit veiller à ses intérêts, et en même temps faire en sorte de les concilier avec ceux des personnes avec qui il se trouve en relation. L’instrument privilégié de la gestion de ces intérêts, y compris lorsqu’ils sont en litige, c’est bien sûr l’accord, sinon le contrat, dans la mesure bien sûr où les droits en cause sont disponibles. (Extrait de

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Publication de la NEWSLETTER DE L’APMF de juin 2020


 

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