Webinaire (suite) : « Violence et Médiation. La justice restaurative : Questions & Résonance », le 31/01/2022, de 19h à 21h, organisé par l’ANM, l’AME, l’IFOMENE, l’IFJR, FRANCE Victimes, le SPIP, l’ARCA et la Commission MARD des avocats de Paris


https://www.anm-mediation.com/documents/contenu/Webinaire-du-31-janvier-2022-ANM.pdfou

« Justice restaurative : Réparer les vivants » par  NADIA SWEENY (politis.fr)


Couverture de l'Hebdo Politis N°1681

« Durant les premières semaines du procès des attentats du 13 novembre 2015, les victimes se sont succédé à la barre pour décrire le pire. Certain·es ont demandé à accéder à la justice restaurative. Mais la France peine à mettre en place ce processus.

Cela fait cinq ans que -j’essaye de mettre un pied dans la porte », souffle Georges Salines. Cinq ans que le père de Lola, assassinée au Bataclan le 13 novembre 2015 à l’âge de 28 ans, demande, en vain, à accéder à un processus de justice restaurative, à rencontrer des auteurs d’infractions terroristes, à leur faire face, à ouvrir un dialogue. L’homme d’une soixantaine d’années a -réitéré cette demande, le 22 octobre, devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il s’est même adressé aux accusés qui viendraient à être condamnés pour, peut-être, « progresser vers une reconstruction ».

Depuis 2010, après une première expérimentation de Rencontres détenus victimes (RDV) à la maison d’arrêt de Poissy, la justice restaurative fait son entrée progressive en France. Elle existe depuis plusieurs dizaines d’années au Canada, où elle peut réduire le taux de récidive jusqu’à 8 %. En France, elle intègre notre panel législatif le 15 août 2014 avec la loi dite « Taubira » relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Mais son décret d’application n’est publié que le 15 mars 2017, traduisant la lenteur de sa mise en place. Il faut dire qu’elle part d’un constat difficile à accepter en France : l’impasse du tout–carcéral et du tout-punitif. » (Extrait de politis.fr du 24/11/2021)

Article à consulter sur https://www.politis.fr/articles/2021/11/justice-restaurative-reparer-les-vivants-43833/

DÉCLARATION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RÔLE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN MATIÈRE PÉNALE  – les 13 et 14 décembre 2021, Venise, Italie


DÉCLARATION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RÔLE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN MATIÈRE PÉNALE  

à l’occasion de la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

 “Crime et justice pénale – le rôle de la justice restaurative en Europe”

(les 13 et 14 décembre 2021, Venise, Italie)

Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale

Les Ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe,

1.      Soulignant l’importance des travaux déjà réalisés par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la justice restaurative et constatant avec une grande satisfaction que les Ministres participant à la Conférence de Venise soutiennent pleinement les objectifs de la Recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative à la justice restaurative en matière pénale et réaffirment les normes et les principes qui y sont énoncés; 

2.      Soulignant que, conformément à la recommandation susmentionnée, la justice restaurative est un processus permettant aux personnes qui ont subi un préjudice résultant d’une infraction et aux responsables de ce préjudice de participer activement, s’ils y consentent librement, au règlement des problèmes résultant de l’infraction, avec l’aide d’un tiers qualifié et impartial (généralement appelé médiateur ou facilitateur);

3.      Soulignant que ce processus prend souvent la forme d’un dialogue (direct ou indirect) entre la victime et l’auteur de l’infraction, ce qui suppose la reconnaissance préalable des facteurs criminels par l’auteur, et peut également impliquer, le cas échéant, d’autres personnes touchées par l’infraction, notamment la famille et, le cas échéant, la communauté à laquelle elles appartiennent;

4.      Soulignant les avantages relatifs des processus de justice restaurative, eu égard en particulier au caractère volontaire de ces processus et à la possibilité de les interrompre ou de les arrêter à tout moment, en soulignant l’égale préoccupation pour les besoins et les intérêts de toutes les parties impliquées, et réitérant que le processus est axé sur la réparation des dommages matériels et immatériels, le caractère volontaire, la participation, la confidentialité, la réinsertion des délinquants, l’impartialité du tiers, et donc la réduction du risque de stigmatisation ;  

5.      Reconnaissant que la justice restaurative a suscité un intérêt croissant dans un certain nombre d’États membres du Conseil de l’Europe, et que son développement et son utilisation efficace peuvent être considérés à la fois comme une opportunité et un défi positif pour améliorer les systèmes de justice pénale européens, tout en observant qu’en général, le développement de la justice restaurative devrait être considéré comme un élément important du processus global de développement durable, car il contribue également à l’Objectif de développement durable 16 des Nations Unies: promouvoir l’avènement de sociétés justes, pacifiques et inclusives;

6.      Observant que la Conférence de Venise, qui a réuni les Ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe, les hauts fonctionnaires des gouvernements et les professionnels, s’est avérée être une plateforme instrumentale et opportune pour l’échange de connaissances, d’informations et de bonnes pratiques, et pour discuter les défis dans ce domaine;

7.       Soulignant le devoir des institutions publiques de favoriser des interventions constructives à l’égard de la délinquance juvénile et de donner de nouvelles chances aux jeunes délinquants, compte tenu de leur jeune âge et de la nécessité de les réintégrer dans la société, et accordant une attention particulière à la manière dont les processus de justice restaurative devraient être utilisés dans les affaires impliquant des enfants (victimes ou auteurs d’infractions) et réitérant à cet égard la pertinence des normes et des principes contenus dans les Lignes directrices du Comité des Ministres sur une justice adaptée aux enfants (2010) et sa Recommandation CM/Rec(2008) 11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures;

8.      Soulignant que la nécessité de fournir une formation adéquate pour la mise en œuvre de la justice restaurative a été largement discutée et soutenue lors de la Conférence de Venise;

9.      Considérant que, dans un contexte de contraste croissant entre les différents niveaux de la société, la justice restaurative peut représenter un outil important pour traiter les conflits résultant d’actes criminels et pour favoriser la cohésion sociale en résolvant ces conflits et pour considérer les conflits non pas comme une occasion de nouvelles divisions sociales;

10.  Considérant la justice restaurative non seulement comme un simple outil dans le cadre de l’approche traditionnelle à la justice pénale, mais comme une culture plus ample qui devrait imprégner le système de justice pénale, fondé sur la participation de la victime et du délinquant sur une base volontaire, ainsi que d’autres parties concernées et de la communauté au sens large, pour traiter et réparer le préjudice causé par le crime;

11.  Affirmant l’impact positif de la justice restaurative sur la réduction de la récidive et notant les nombreuses preuves empiriques qui prouvent que la justice restaurative est efficace et produit des résultats satisfaisants pour les parties aux conflits concernées et, au-delà de cela, pour une communauté dans son ensemble;

12.  Constatant l’éventuel impact positif des parcours de justice restaurative également sur la lutte contre la radicalisation des individus;

13.  Soulignant que, l’utilisation appropriée de la justice restaurative peut contribuer à utiliser plus efficacement et de manière personnelle et socialement inclusive les processus de justice pénale, et contribue de cette façon également à améliorer la manière dont nos sociétés traitent les délinquants et les victimes, et nécessite donc de ressources financières et humaines adéquates, qui devraient être considérés comme un investissement dans l’avenir et propices à la sécurité et au bien-être de nos sociétés;

14.   Considérant que le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé pour prendre la tête des travaux futurs dans ce domaine, et que le suivi de la présente Déclaration pourrait prendre différentes formes, sur la base de l’approche à trois volets de l’organisation, à savoir des activités normatives, de suivi et de coopération/sensibilisation visant à réaliser une plus grande unité et harmonisation entre les Etats membres du Conseil de l’Europe ;

15.  Invitent le Conseil de l’Europe à encourager et à aider ses États membres à :

i.  élaborer des plans d’action ou des politiques au niveau national, le cas échéant, pour la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec (2018)8 sur la justice restaurative en matière pénale, en assurant une coopération interinstitutionnelle à l’échelle nationale, une législation et un financement nationaux appropriés, tout en réfléchissant à l’idée qu’un droit d’accès à des services adéquates de justice restaurative pour toutes les parties intéressées, si elles y consentent librement, devrait être un objectif des autorités nationales;

ii. promouvoir l’application la plus large possible de la justice restaurative pour les mineurs en conflit avec la loi, comme l’une des composantes les plus précieuses de la justice adaptée aux enfants, conformément aux Lignes directrices du Comité des Ministres sur la justice adaptée aux enfants (2010);

iii.  stimuler, dans chaque État membre, une mise en œuvre à grande échelle, de la justice restaurative, de ses principes et de ses méthodes, en tant que complément ou, le cas échéant, en tant qu’alternative aux procédures pénales, ou dans le cadre de celles-ci, visant à la désistance de la criminalité, à la réinsertion des délinquants et au rétablissement des victimes;

iv. considérer la justice restaurative comme un élément essentiel des programmes de formation des professionnels du droit, y compris les magistrats, les avocats, les procureurs, les travailleurs sociaux, la police ainsi que le personnel pénitentiaire et de probation, et réfléchir à la manière d’inclure les principes, les méthodes, les pratiques et les garanties de la justice restaurative dans les programmes universitaires et d’autres programmes d’enseignement supérieur destinés aux juristes, tout en accordant une attention particulière à la participation de la société civile et des autorités locales et régionales aux processus de justice restaurative et s’adressant au Conseil de l’Europe lorsque des programmes de coopération et de formation de ses fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de la justice restaurative sont nécessaires;

v. sensibiliser aux processus de justice restaurative à l’échelle nationale et mettre en œuvre des projets visant à une communication plus étendue du rôle et des avantages de la justice restaurative en matière pénale, en apportant une réponse au-delà des sanctions pénales;

16. Invitent le Conseil de l’Europe à:

a) réaliser une étude complète des modèles de justice restaurative actuellement couverts par les législations nationales et mis en œuvre par les gouvernements des États membres, afin de faciliter l’échange de connaissances, de bonnes pratiques, d’expériences et de véritables travaux de recherche scientifique sur ce sujet, tout en reconnaissant les spécificités nationales;

b) élaborer des ˝Principes de haut niveau du Conseil de l’Europe sur la justice restaurative », proposant un ensemble de mesures par lesquelles les Etats membres s’efforceront d’appliquer ces principes;

c) continuer, par l’intermédiaire du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), à évaluer régulièrement la mise en œuvre de la recommandation (2018)8 et des principes qui y sont annexés, à la lumière de toute évolution significative du recours à la justice restaurative dans les États membres et, si nécessaire, la réviser, conformément à l’article 67 de la recommandation.

                                                                                                                      Venise, 14 décembre 2021

Webinaire (Rediffusion) : « Violence et Médiation. La justice restaurative : quels enjeux ? », 15 novembre à l’initiative de l’ANM, l’IFOMENE, l’ANM, l’AME, l’IFJR, FRANCE -Victimes, le SPIP, l’ARCA et l’Ordre des avocats de Paris



Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=c-hfcSnPCf8

Ouvrage : BUGNION Janie (dir.), La Justice restaurative en France et en Europe. Actes de la journée d’étude du master Médiation du 22 mai 2019 à l’université Lumière Lyon2, Médias § Médiations, 2020, 192p.


Si l’on se réfère aux autres pays européens le concept de Justice Restaurative (JR) est arrivé tardivement en France, mais il commence à trouver sa place comme en témoigne ce colloque organisé par l’université Lyon II et l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). Toutefois, on peut se poser la question de la réception tardive de ce modèle de justice en France si l’on se réfère à la médiation pénale qui existe depuis le milieu des années quatre-vingt. Pourtant, la JR existe depuis le début des années quatre-vingt au Canada et aux Etats-Unis où elle a été théorisée par un mennonite Howard Zehr. Elle a connu un large développement dans les pays anglo-saxons et plus tardivement dans les pays francophones par l’entremise du Québec ou de la Belgique dans sa composante flamande sous l’impulsion de l’université de Leuven. Cette dernière est à l’origine, notamment, de la création du Forum Européen pour la Justice Restaurative.

S’il est vrai que la médiation pénale est une des formes de la JR, il faudra, toutefois, attendre la loi du 15 août 2014 pour que la France institutionnalise la JR dans le domaine pénal. Ceci ne veut pas dire que la JR n’existait pas, car comme le soulignait, l’un des participants au colloque, Jacques Dallest, « le procureur fait de la justice restaurative sans le savoir ! » (p.44). Cette remarque n’est pas anodine, car la JR, comme la médiation, est entourée d’un certain flou conceptuel, et on peut regretter qu’au cours de ce colloque universitaire, il n’ait pas été accordé une place plus grande à une réflexion épistémologique sur ce nouveau modèle de justice. En effet, au cours des interventions un certain nombre de concepts sont  avancés comme celui de la « médiation transformative interculturelle » proposé par Clara Rigoni pour relater un projet scandinave sur la lutte contre les crimes d’honneur et les mariages forcés (p.118). Il en est de même des notions de « médiation locale », de la « médiation restauratrice », utilisées par Monique de Pauw pour dresser un panorama de la médiation pénale en Belgique.

Toutefois, l’intérêt de ce colloque est de relater un certain nombre d’expériences de JR, non seulement en France mais aussi dans certains pays européens, ce qui donne une certaine idée de la diversité des projets se rattachant à ce nouveau modèle de justice. La région Auvergne Rhône-Alpes a toujours joué un rôle de pionnier en matière d’expérimentation de nouvelles formes de gestion des conflits et c’est le cas aussi en matière de JR. Dans le cadre de ce colloque, deux expériences ont été présentées, la première est celle mise en œuvre dans le cadre du tribunal judiciaire de Lyon et qui porte sur des rencontres directes en phase pré-sentencielle entre des victimes et des auteurs d’infractions. Si les résultats sont plutôt positifs, comme le souligne, Nathalie Mazeau, vice-présidente du tribunal de Lyon et coordinatrice du projet en rappelant que les « auteurs et victimes ont témoigné au cours de l’audience leur grande satisfaction à participer à un processus de justice restaurative, même lorsque leur démarche s’est limitée à rencontrer le tiers indépendant » (p.53). En revanche, elle est plus critique sur les effets pervers de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la JR, qui « a freiné les ardeurs et rendu nécessaire un rétropédalage » (p.55). La deuxième expérience est celle de Valence, une ville aussi pionnière si l’on se réfère à une des premières expériences de conciliation/médiation, faisant appel à des habitants et mise en œuvre par deux magistrats : Georges Apap et Nicole Obrégo.  A ce propos, on peut regretter une absence de repères historiques de la part des intervenants à ce colloque qui ont peu mis en perspective les expériences de JR par rapport aux autres formes de gestion des conflits dans le passé, comme la conciliation ou la médiation.

A signaler aussi la présentation d’une expérience de JR en milieu scolaire en Belgique par Joëlle Timmermans qui est aussi une pionnière de la médiation scolaire dans ce pays. Cette expérience se situe dans la lignée de dispositifs mis en place dans d’autres pays, plutôt anglo-saxons, comme le Royaume-Uni et qu’elle a dénommé « Concertation restaurative de groupe » (CRG). Ce dispositif a été mis en place dans la Région bruxelloise dès 2012 et il a été expérimenté dès 2012 dans une école secondaire professionnelle spécialisée « pour des élèves à besoins spécifiques vivant dans un quartier défavorisé et dont la majorité était issue de l’immigration » (p.106). Dans sa contribution Joëlle Timmermans décrit d’une manière précise le processus d’intervention qui est principalement  basé sur la médiation tout en démontrant la spécificité du CRG. Elle souligne que ce processus d’intervention  vise à la constitution d’un cercle impliquant de nombreux acteurs et pas seulement l’auteur et la victime. Les rencontres ont lieu au sein de l’établissement scolaire et elles ont pour objet d’élaborer d’une manière consensuelle « un plan de réparation à trois niveaux : personnel, interpersonnel et collectif » (p.111). Si la démarche est séduisante et efficiente puisque Joëlle Timmermans souligne que la résolution de certains conflits à « une influence sur le climat scolaire en général » (p.112), on peut se poser la question de savoir si les médiations de groupe dans les établissements scolaires ne s’apparente pas à la CRG. Il ne s’agit pas d’une question anodine et limitée au scolaire, car on assiste, depuis quelques années, à un engouement autour de la justice restaurative dans le domaine pénal, familial, scolaire,… sans que l’on puisse savoir, en raison de l’absence d’évaluation en la matière, si les dispositifs de justice restaurative sont supérieurs à ceux de la « médiation dite classique ». Ce pourrait être le sujet d’un prochain colloque…

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

WEBINAIRE : Violence et Médiation – La justice restaurative : quels enjeux ?, le 15 novembre 2021


Programme et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-violence-et-mediation-la-justice-restaurative-quels-enjeux-165445338461?utm_source=eventbrite&utm_medium=email&utm_content=follow_notification&utm_campaign=following_published_event&utm_term=Webinaire+%3A+Violence+et+M%C3%A9diation.+La+justice+restaurative+%3A+quels+enjeux+%3F&aff=ebemoffollowpublishemail

COLLOQUE EN DISTANCIEL : LA JUSTICE RESTAURATIVE : DES FRONTIÈRES PLURIELLES ET MOUVANTES – 16 ET 17 NOVEMBRE 2021, Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap)


« 10 ans après la première expérimentation de justice restaurative à la maison centrale de Poissy, le colloque : « La justice restaurative : des frontières plurielles et mouvantes » sera l’occasion de faire un bilan du développement de la justice restaurative en France. Plus précisément, nous proposons d’interroger avec différents chercheurs et acteurs de la justice restaurative ses frontières plurielles et mouvantes, de sa construction jusqu’à sa (ou ses) pratique(s) et ses perspectives. Comment a été pensée la justice restaurative à l’origine ? Comment la France s’est-elle appropriée cette justice (quel sens et quelle place lui donne-t-elle aujourd’hui) ? Que souhaite-t-on qu’elle devienne demain ?

Ce colloque se déroulera autour de quatre axes principaux.

·        Le premier axe interroge la construction socio-historique et paradigmatique de la Justice restaurative, en France et au-delà de nos frontières.

·        Le deuxième axe propose une cartographie des pratiques de la justice restaurative en France afin de mieux comprendre son appropriation, son intégration, son développement et ses répercussions.

·        Le troisième axe interroge les enjeux de formation en justice restaurative et les processus de professionnalisation qu’elle sous-tend.

·        Enfin, en questionnant ses perspectives et ses évolutions possibles dans différents contextes, le quatrième axe sera l’occasion de penser la justice restaurative de demain.

Ces deux journées de colloque permettront au public de découvrir ou d’approfondir ses connaissances sur la justice restaurative, les formes qu’elle prend, les pratiques qu’elle mobilise, les perspectives qu’elle offre ou encore les effets qu’elle produit sur les différents acteurs mobilisés et sur le système de justice en général.

A travers les interventions de chercheurs issus de disciplines variées et de professionnels acteurs de la justice restaurative, le public pourra développer un regard critique sur les modalités de mise en œuvre de cette forme de justice et sur son articulation avec le système de justice pénale. Chacun pourra se saisir d’éléments contextuels, théoriques, culturels ou empiriques pour enrichir sa pratique ou sa curiosité. » (Extrait de linkedin.com/)

Programme et inscription sur https://www.linkedin.com/pulse/colloque-la-justice-restaurative-des-/?trackingId=1Vn1VwlRzvzUthe2o%2FHDGg%3D%3D&fbclid=IwAR3wCoFYN01sGKHyTbzs5Av8GpsW7ZgX3Xj2EMH38bYuUQs-fgP_JKINgbg

Le Rapport d’activités 2020 de Citoyens & Justice


Extrait du rapport d’activités 2020 de Citoyens & Justice

En savoir plus sur http://static1.1.sqspcdn.com/static/f/1307504/28442920/1622734534680/RA-2020-CitoyensJustice-web.pdf?token=44t77eXrjRnj3%2B%2BNXG3ZdOAJIGg%3D

3èmes Rencontres de la Médiation : Justice restauratrice et Médiation restaurative du 12 au 14 octobre 2021 – Espaces du Frot Carré d’Antibes-Juan-les-Pins



En savoir plus sur https://www.mediateursindependants.com/colloque