Article : « L’arbitrage et la médiation des cheikhs religieux chez les Druzes du Gharb au IXe/XVe siècle » de Wissam Halabi-Halawi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


« Résumé : Dans la Syrie du ixe/xve siècle, la contrée du Gharb n’était pas druze dans sa totalité, comme d’aucuns ont pu l’écrire ; elle contenait, en revanche, un groupe d’Unitaires, initiés au tawḥīd druze, qui s’organisaient à la marge des institutions étatiques, en élaborant leurs propres règles de droit. Cet article examine le rôle social de l’arbitre et du médiateur, à partir de chroniques locales et de textes normatifs. L’arbitrage (taḥkīm), attesté à l’époque encore archaïque de l’émir al-Sayyid (m. 884/1479), disparaît des traités juridiques plus tardifs au profit de la conciliation (ṣulḥ) que tentaient le « collège de médiateurs » et le « sāyis », à la fois juge et médiateur. Chez les Druzes, le ṣulḥ semble avoir été le mode privilégié de règlement des litiges, soustrayant aux tribunaux étatiques des conflits internes à la communauté. » (Extrait de remmm.revues.org )

Article à consulter sur http://remmm.revues.org/9644

Vidéo : « La médiation » par Jean-François SIX à l’Université de tous les savoirs (6 mai 2000)


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La médiation

1) Constat : L’explosion de la médiation dans le dernier quart du XXème siècle (dans le monde et en France) : – Les différents domaines où elle s’est exprimée – La principale source de cette explosion – Ses raisons

2) Concept : Il y a, non pas une mais deux médiations, deux conceptions de la médiation : – La médiation institutionnelle – La médiation citoyenne

3) Prospective : Quelle évolution de ces médiations au XXIème siècle . – Prévisions de la médiation institutionnelle – Prémisses et promesses de la médiation citoyenne Conclusion : Les effets possibles de ces deux médiations dans la société du XXème siècle (dans le monde et en France). (Extrait de canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs)

Vidéo à consulter sur https://www.canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs/la_mediation.979

Audio-Suisse : L’Acte de Médiation de Napoléon-Bonaparte, naissance de la Suisse contemporaine (émission RTS)


Helvetica - L’Acte de Médiation, naissance de la Suisse contemporaine (2/5)

Le passage des Alpes
Lors de sa guerre d’Italie pour écraser les Autrichiens à Marengo, près de Milan, Bonaparte traversa le col du Grand-Saint-Bernard en 1800 et réalisa l’importance stratégique de la Suisse. C’est par souci d’une protection rapprochée des cantons en consolidant les liens fédéraux qu’il élabora un Acte de Médiation pour réconcilier les divisions. (Extrait de radio/helvetica )

A écouter sur http://www.rts.ch/play/radio/helvetica/audio/helvetica-lacte-de-mediation-naissance-de-la-suisse-contemporaine-25?id=8313602

Le 3 janvier 1973 : Loi instituant un Médiateur de la République


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 « La fonction de Médiateur de la République est instituée par le gouvernement Messmer sous la présidence de Georges Pompidou, le 3 janvier 1973. Un an après, à l’occasion de la publication de son premier rapport annuel, Antoine Pinay, premier Médiateur de la République, fait le point sur cette institution nouvelle dans une plaquette d’information préfacée par lui, que l’on aperçoit ici.

Mais qu’est-ce que le Médiateur ?

Inspiré de l’“Ombudsman” (“protecteur du citoyen”) suédois, le Médiateur de la République constitue une novation dans le droit français. Autorité publique indépendante “ne recevant d’instruction d’aucune autorité”, il intervient gratuitement à la demande des usagers pour les aider à régler leurs différends avec l’administration et les services publics. Mais son rôle est entièrement distinct des juridictions. Il reçoit les réclamations des usagers, précisément “contre des décisions ou même des comportements qui, sans être contraires au droit, n’en sont pas moins critiquables du point de vue de l’équité ou de l’humanité”.

La réclamation est adressée à un député ou un sénateur. Au vu des réclamations qui lui parviennent, le Médiateur a alors pour mission, par le dialogue et des “recommandations adressées à l’autorité responsable”, d’inciter l’organisme mis en cause à reconsidérer son attitude ou à remettre en cause des règles, des pratiques ou des décisions qui gagneraient à être modifiées. “À défaut de réponse satisfaisante, ces recommandations peuvent être rendues publiques.” Par ailleurs, au vu des dysfonctionnements constatés, le Médiateur peut faire des propositions de réforme au gouvernement.

Depuis la loi du 29 mars 2011, les compétences du Médiateur de la République sont exercées par le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante née de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le Défenseur des droits a pour double mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, et de permettre l’égalité de toutes et de tous dans l’accès aux droits. » (Extrait archivesgouv.tumblr.com )

En savoir plus sur http://archivesgouv.tumblr.com/post/155348440716/3-janvier-1973-loi-instituant-un-m%C3%A9diateur-de-la

Formation : Diplôme Universitaire sur les modes amiables de résolution des différends à l’Université Paris Ouest


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« Le changement de culture visant à favoriser les modes de résolution amiable des différends, prôné par les travaux sur la justice du XXIème siècle, est en marche. Que ce soit pour pacifier les rapports sociaux, mieux gérer la pénurie budgétaire dans les juridictions, contourner une densification normative, le recours aux modes amiables de résolution des différends est une nécessité.

L’offre amiable se diversifie (médiation, processus collaboratif, procédure participative). Le praticien doit savoir les utiliser à bon escient. Les accords sont recherchés hors le juge ou devant lui, en présence ou non d’un tiers, avec ou non l’assistance d’avocat, pour résoudre ou simplement traiter amiablement le litige, selon une procédure très réglementée ou des pratiques bienheureuses. Les professionnels du droit doivent ainsi pouvoir être formés à la médiation, non seulement pour être médiateur mais aussi conseil accompagnant une partie dans un processus de médiation, au processus collaboratif non régi par les textes ainsi qu’au droit participatif.

L’originalité du présent diplôme est précisément de former aux modes amiables dans leur diversité et leur complémentarité.
Il vise à faire acquérir, au delà du droit positif applicable à la matière qui se densifie de manière exponentielle, des techniques applicables non seulement pour la résolution amiable des différends mais qui sont aussi utiles pour la pratique contentieuse et la gestion quotidienne des cabinets, des études et des entreprises.

L’essor des modes amiables ne peut se faire qu’à la condition que les professionnels soient rigoureusement formés à des techniques nouvelles de communication et de négociation qui ne s’improvisent pas (négociation raisonnée, communication non violente…) et alertés sur la déontologie propre des modes amiables (notamment en matière de confidentialité).

Le changement de culture proposé tend à devenir imposé. Si le mouvement est en marche, il convient de l’accompagner afin que le recours aux modes amiables se fasse de manière équitable et ne se transforme pas en sous justice ou en une justice qu’on peut qualifier d’approximative. Il s’agit bien au contraire de mieux résoudre les différends par la recherche encadrée et sécurisée d’une solution commune car satisfactoire pour toutes les parties.

C’est pourquoi le Diplôme proposé s’adresse non seulement aux avocats, notaires, huissiers, juges professionnels ou non mais aussi aux directeurs juridiques car tous les acteurs du contentieux quels que soient leur niveau et degré d’intervention sont concernés dans leur pratique quotidienne. » (Extrait de medef92.fr)

En savoir plus sur http://www.medef92.fr/modes-amiables-de-resolution-des-differends.html

Algérie : l’histoire de la médiation algérienne bientôt enseignée dans les universités américaines


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« L’histoire de la médiation algérienne dans la résolution des conflits internationaux sera enseignée dans les universités américaines dans le cadre d’un nouveau cursus dont la mise en place est prévue en 2017, a annoncé mercredi à Oran la vice-présidente adjointe du Centre pour le Moyen-Orient et l’Afrique de l’Institut pour la paix des Etats-Unis (USIP)

Le cursus universitaire en cours de préparation aux Etats-Unis sera de niveau « Master », a-t-elle fait savoir, signalant que ce projet sera concrétisé après la publication par l’USIP d’un ouvrage global sur la médiation et la négociation, en cours d’élaboration.

« Cet ouvrage comprendra un chapitre entier dédié exclusivement à l’histoire de la médiation algérienne, écrit par les médiateurs eux-mêmes ou sous forme d’entretiens », a-t-elle expliqué, ajoutant qu’un autre chapitre est également inclus sous la plume du diplomate algérien Lakhdar Brahimi.

La présence de Manal Omar à Oran intervient dans le cadre de sa participation à la première édition oranaise du forum du Programme de l’initiative de partenariat au Moyen-Orient (MEPI), organisé par l’ambassade des Etats-Unis en Algérie. » (Extrait de huffpostmaghreb.com du 4/11/2016)

En savoir plus sur http://www.huffpostmaghreb.com/2016/11/04/diplomatie-_n_12795614.html

Compte-rendu du 48ème Café de la Médiation à Paris : HISTOIRE DE LA MEDIATION


« L’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) a eu le plaisir d’accueillir Bruno de Loynes de Fumichon, Médiateur, Docteur en droit, à l’occasion du 48ème Café de la Médiation pour témoigner et échanger sur le thème de l’Histoire de la Médiation, à l’occasion de la publication du livre* :

Ainsi, l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert définit « médiateur » et « médiation » dans les mêmes termes que nous aujourd’hui…

 

(Extrait delinkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/retour-sur-le-48%C3%A8me-caf%C3%A9-de-la-m%C3%A9diation-histoire-mediation-icp