« La médiation est-elle une nouveauté ? » par Laura VIAUT, maître de conférences en histoire du droit à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)


« On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes.

« Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de légèreté et de satisfaction, Robert Cario lors d’un colloque sur la justice alternative1. L’historien du droit voudrait aujourd’hui lui répondre que nous jetons actuellement en pleine activité les rationalités du modèle judiciaire altimédiéval tout en les adaptant aux rouages et aux besoins du droit positif français. Faut-il le craindre ? Non, la justice alternative est, de toute évidence, appelée à se développer2. Elle répond à une dynamique générale qui révise en profondeur les systèmes rétributifs occidentaux. Ainsi que l’écrivait Victor Hugo, « on résiste à l’invasion des armées, on ne résiste pas à l’invasion des idées »3.

Depuis le début des années 2000, en effet, se développent, sous l’acronyme MARC, des modes alternatifs de règlement des conflits en droit positif français. Ces modes de résolution, dont on n’a plus voulu se souvenir en France pendant plusieurs siècles, se sont développés dans les pays de Common Law où l’Alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès4. Cette logique, progressivement défendue dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au demeurant, d’une pratique américaine5, mais nous avons bel et bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes.

Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits6. Plus étonnant encore, ils revisitent entièrement un processus répressif fondé sur la menace de la punition. Souvenons-nous du Moyen Âge classique ; on sait bien, depuis les travaux de Jean Delumeau7, que l’histoire occidentale est marquée par une forte « surculpabilisation » ayant engendré la majoration des dimensions du péché par rapport au pardon8. La justice pénale actuelle porte donc en elle l’empreinte des quelques concepts théologiques façonnés à partir du XIIIe siècle9 ; le crime fait écho au péché, les châtiments à la peine10. Depuis lors, nombre d’écoles de criminalistes, de philosophes et de juristes ont revendiqué à l’envi, toujours dans l’esprit de leur temps, ce principe répressif11. Il était défendu que le Mal, injustifiable pour Jean Nabert, excès pour Emmanuel Lévinas, défi pour Paul Ricoeur12, devait se rendre par équivalence à son auteur afin d’en éviter la propagation infinie13. Il est vrai, disent encore les philosophes, que l’homme vicieux est « une nature ignoble et condamnable »14. C’est au début du XIXe siècle, sous l’impulsion d’un nouveau code qui allait beaucoup faire parler de lui – le Code pénal de 181015 – que le coupable, incarnant alors le Mal, prit véritablement un corps juridique que l’on définissait par rapport à une peine16. Dans cette société contemporaine où le souvenir des exécutions publiques de l’Ancien Régime ne tarissait pas la volonté répressive, il était désormais admis que la prison était une sanction appropriée17. Sans doute, la sphère judiciaire l’a-t-elle jugée si adéquate qu’elle a progressivement commis ce que Denis Salas nomme, avec regret, « l’inflation carcérale »18.

Le coupable, autrefois perçu comme un monstre, aujourd’hui comme un produit de la société19, est donc souvent conduit au prétoire où la reconnaissance de sa faute emportera le plus souvent sa condamnation20. Il s’expose alors devant un tribunal qui, selon Paul Ricoeur, prend l’apparence d’« une métaphore de la conscience morale »21. Là encore, le XIIIe siècle et les suivants dont nous sommes les héritiers établissent une rupture avec la période antérieure22. Il est, à ce propos, désormais reconnu de tous que le postulat selon lequel la répression appelle la condamnation a désormais flétri en droit positif français23. La réflexion sur la valeur de l’archipel carcéral dans notre société punitive a été relancée lors d’un colloque tenu à la Cour de cassation en 201624 et intitulé Quarante ans de « surveiller et punir », en écho au célèbre ouvrage de Michel Foucault. Cette relecture de l’œuvre du philosophe, qui condense des recherches approfondies sur l’inertie du droit pénitentiaire et l’avenir de la peine d’emprisonnement25, est révélatrice du bouleversement procédural. L’idée d’une évolution du système actuel est en marche… Elle ouvre la voie d’un nouveau modèle, fondé sur une façon plus humanisée de faire justice26.

Beaucoup de ces nouvelles procédures, dites alternatives au jugement, ont l’apparence de celles qui avaient séduit, il y a 1 000 ans environ, les praticiens médiévaux. Le sujet méritait donc que l’on s’y attarde. Évidemment, dans ce passé lointain, nous leur imaginons un décor judiciaire et des rituels procéduraux bien éloignés des nôtres. Mais les comparer n’est pas seulement les dépeindre ; c’est avant tout les comprendre. Promesses et méfiances mêlées, serait-on tenté d’écrire, les leçons que l’on peut tirer du passé seront ici expliquées. Aussi, nous interrogerons-nous sur les racines anciennes de la justice alternative et sur l’efficacité des combinaisons d’initiative privée visant actuellement à résoudre un conflit en dehors de l’État. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/02/2022)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/la-mediation-est-elle-une-nouveaute/

Webinaire du CEMA : « L’histoire des Modes Amiables » le 22 janvier 2022 à 18h30 avec Me Françoise BALAGUER


« Me Françoise BALAGUER : Avocate au Barreau des Pyrénées Orientales, Docteure en droit privé, Médiateure, Praticienne de droit collaboratif et formateure pour l’AFPDC, Maître Françoise BALAGUER est passionnée par l’amiable et s’est plus particulièrement intéressée à l’émergence des modes alternatifs de règlement des litiges. » (Extrait de cemaphores.org)

Inscription gratuite sur https://cemaphores.org/?na=view&id=781

« LA MÉDIATION FAMILIALE. Se séparer en gérant le conflit » par Annie Babu dans Jean-François Dortier, Familles, Éditions Sciences Humaines, 2002


|Article à consulter sur https://www.cairn.info/familles–9782912601162-page-143.htm

« Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740) » par Stéphane Trayaud, Revue Rhei, 2001


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« Les historiens du notariat n’ont accordé jusqu’à présent qu’une attention
limitée à un phénomène que les historiens du droit ont mieux
cerné depuis plusieurs années : le rôle de médiateur que peut remplir le
notaire sous l’Ancien Régime. On a trop souvent cantonné ce dernier
dans le rôle quelque peu passif du praticien chargé de traduire par écrit
les volontés des parties. Cette omission de la dimension sociale du
notaire résulte notamment des protocoles de recherches adoptés depuis
plus de dix ans et qui privilégient l’approche comptable de la pratique
notariale, sans se soucier du praticien.
Nous allons donc, tout d’abord, nous attacher à tenter de replacer la
notion d’infrajustice dans la pratique notariale en présentant l’état de la
recherche sur le sujet. Puis nous essaierons d’esquisser l’analyse des
minutes rédigées entre 1735 et 1739 par Pierre Thoumas de Bosmie,
notaire royal à Limoges, ainsi que la place de l’infrajustice dans son activité
professionnelle. (Extrait de journals.openedition.org)

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/rhei/456

Vidéo : La Justice et la paix : « Le renouveau de la conciliation et de la médiation » par JEAN-PIERRE BONAFÉ-SCHMITT, LE 11/06/2020, ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’HISTOIRE DE LA JUSTICE – COUR DE CASSATION -ENM


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Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=kLt6e6Q7tMA

Attention, en raison d’un problème technique, la conférence démarre au bout de 4mn40. Il suffit d’avancer la bande de la vidéo de 4mn 40 pour éviter la lecture du bandeau « en direct dans quelques instants » durant ce laps de temps.

Conférence : « Le renouveau de la conciliation et de la médiation » par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, le 11/06/2020 de 17h30 – 18h30, organisée par l’Association Française pour l’Histoire de la Justice – Cour de cassation


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Attention, en raison de la pandémie covid 19 le public ne sera pas admis (conférence à huis clos), mais il est prévu une retransmission en direct de la conférence sur le site www.courdecassation.fr

https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/

 

Audio : « Regards Croisés Sur La Médiation » émission de Claire Bouteloup sur radio RDB.FM du 27/2 : invité J-P Bonafé-Schmitt


Capture.PNG 1258.PNGRégler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?

Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.

Emission à écouter sur https://hearthis.at/radiodesboutieres/set/regards-croises-sur-la-mediation/

Histoire : « Au XIIIe siècle, un «médiateur» intervient à Saint-Affrique (Aveyron), dans un conflit entre des habitants et des seigneurs qui ne respectent pas la coutume » par Lionel Germain, doctorant en histoire médiévale à l’université de Versailles (Libération)


 

Au milieu du XIIIe siècle, un «médiateur» intervient à Saint-Affrique (Aveyron), où des habitants se révoltent contre des seigneurs qui ne respectent pas la coutume. Les deux camps parviendront à un compromis à l’issue de négociations.

Tribune. Le projet de réforme des retraites alimente actuellement en France une contestation sociale en réalité plus ancienne et profonde. Bon nombre de commentateurs y voient une conséquence de la dégradation du dialogue social entre le pouvoir public et les citoyens. Le premier prétend que les enjeux du gouvernement sont ignorés ou mal compris, tandis que les seconds se sentent en partie trompés, déconsidérés et peu entendus. Serait-il salvateur, comme l’appellent inlassablement les partenaires sociaux depuis un mois, de restaurer un véritable dialogue social ? Ses vertus furent en tout cas déjà éprouvées au Moyen Age pour résoudre des conflits sociaux.

Avant les «acquis sociaux», les chartes de coutumes

A partir du Xe siècle, ce sont les seigneurs qui exercent légitimement le pouvoir public, soit qu’ils possèdent la terre, soit qu’ils exercent le «droit de ban», c’est-à-dire la prérogative publique d’ordonner, d’interdire et de punir. En vertu de cela, ils exigent de leurs gouvernés divers services et redevances, en échange de la mise à disposition des terres et de diverses infrastructures (fours, moulins, ponts…), du maintien de la paix et de l’exercice de la justice, ainsi que de la protection des populations et des activités économiques. Ce pouvoir seigneurial n’est pas exercé de manière complètement arbitraire, mais est au contraire largement encadré par les «coutumes», c’est-à-dire par un ensemble de normes partagées, plus ou moins formalisées et évoluant au gré des circonstances et des rapports de force. Contraignant à la fois les seigneurs et leurs sujets, le bon respect des coutumes assure ainsi la paix sociale.

En France, à partir du XIIe siècle, ces coutumes sont de plus en plus mises par écrit sur des «chartes de coutumes», véritables textes de loi auxquels tout le monde doit se soumettre, y compris les seigneurs et leurs agents. C’est par exemple le cas dans la ville de Saint-Affrique, dans le sud de la France. En 1238, ses habitants réclament et obtiennent du comte de Toulouse une charte de coutumes assez avantageuse pour eux, ensuite approuvée par les seigneurs de Caylus qui dominent directement la ville. Cette charte précise et fixe les conditions de l’exercice du pouvoir seigneurial, en particulier en matière de fiscalité et d’exercice de la justice. Certains impôts, taxes et services sont notamment interdits, et des garanties judiciaires, en termes de procédures et de montant des peines en fonction des crimes, sont apportées. D’autres coutumes restent toutefois orales, comme la libre exploitation des bois environnants la ville.

Face aux abus du pouvoir seigneurial, la contestation sociale

Il serait pourtant naïf de croire que ces chartes de coutumes étaient toujours respectées à la lettre par les détenteurs du pouvoir seigneurial. En pratique, l’exercice de leur autorité pouvait évoluer en dehors de ce cadre, en fonction des circonstances et des rapports de force avec leurs sujets. En l’occurrence, à Saint-Affrique, la charte de coutumes de 1238 est en réalité mal acceptée par les seigneurs de Caylus, qui sont contraints de l’approuver après avoir tenté de se rebeller contre leur suzerain, le comte de Toulouse Raymond VII. Ce dernier avait en effet tout intérêt à accorder des avantages importants aux habitants de Saint-Affrique, afin de les fidéliser et d’affaiblir ses vassaux indociles. Après la mort du comte en 1249, les seigneurs de Caylus ne respectent donc que peu cette charte de coutumes qu’ils avaient approuvée de mauvaise volonté. Dans les années 1250, ils permettent alors à leurs agents d’en outrepasser certaines clauses, notamment pour accroître leurs revenus : de nouvelles taxes sont levées sur les péages et sur les transactions commerciales, tandis que les montants des impôts et des amendes judiciaires sont augmentés. Par ailleurs, l’exploitation des bois environnants – qui était libre jusqu’ici – est désormais contrainte. Mais ces abus de pouvoir suscitent rapidement une forte contestation de la part des habitants de Saint-Affrique.

Avant les syndicats, des syndics

Finalement, «pour le bien de la paix et de la concorde», seigneurs de Caylus et habitants s’accordent pour désigner un arbitre que l’on présume impartial, le noble Armand de Boussagues, qui sera chargé de proposer un compromis. De telles procédures deviennent extrêmement fréquentes en France à partir du XIIIe siècle. Au mois de janvier 1257, cet arbitre s’entretient ainsi longuement avec deux «syndics» nommés parmi les habitants pour défendre leurs intérêts et avec l’un des seigneurs de Caylus. Les premiers entendent démontrer, charte de coutumes à l’appui, que celle-ci n’est plus respectée. Par ailleurs, la libre exploitation des bois, qui est un usage «immémorial», ne devrait pas être remise en question. Les seigneurs de Caylus, quant à eux, rappellent d’abord que ladite charte de coutumes fut obtenue contre leur volonté, dans des circonstances bien particulières. Ils prétendent ensuite que son soi-disant non-respect est surtout une question d’interprétation de ses termes. Enfin, concernant la libre exploitation des bois, ils reconnaissent qu’il s’agit effectivement d’un usage «immémorial» des habitants, mais qui ne fut jamais explicitement autorisé pour autant.

Après avoir entendu les arguments de chacun, l’arbitre propose une nouvelle version de la charte de coutumes. Les articles en sont révisés, parfois à l’avantage des habitants (redevances seigneuriales réduites, garanties judiciaires développées), parfois à l’avantage des seigneurs de Caylus (amendes judiciaires augmentées, taxes commerciales instaurées). Un nouveau texte de loi précise par ailleurs les modalités de l’exploitation des bois, désormais légèrement contrainte. Ce compromis est publiquement approuvé par les deux parties et les seigneurs prêtent serment d’en respecter toutes les clauses ainsi que d’y obliger leurs successeurs, sous peine de s’exposer à une très lourde amende de 100 livres melgoriens (environ soixante fois la peine prévue pour fraude commerciale).

A Saint-Affrique, au milieu du XIIIe siècle, on met donc un terme à la contestation sociale par le dialogue, par la médiation d’un arbitre qui entend les arguments des seigneurs et du peuple pour proposer une réforme des lois en vigueur, soumise à approbation publique. Loin de tout céder à l’une ou l’autre des parties, cette réforme fut un compromis considéré comme équitable entre les intérêts de chacun. Voilà peut-être de quoi inspirer nos dirigeants.

Pour aller plus loin :
F. Mouthon, «Le règlement des conflits d’alpage dans les Alpes occidentales (XIIIe-XVIe siècle)», le Règlement des conflits au Moyen Age. Actes des congrès de la SHMESP, Angers, 2000, pp. 259-279.
N. Offenstadt, «Interaction et régulation des conflits. Les gestes de l’arbitrage et de la conciliation au Moyen Age (XIIIe-XVe siècle)», C. Gauvard et R. Jacob (dir.), les Rites de la justice. Gestes et rituels au Moyen Age en Occident, Paris, Le Léopard d’or, 2000, pp. 201-228.
P. Wolff, «Les luttes sociales dans les villes du Midi français, XIIIe-XVe siècles», Annales. Economies, sociétés, civilisations, n°4, 1947, pp. 443-454.

Lionel Germain doctorant en histoire médiévale à l’université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines. Retrouvez le blog Actuel Moyen Age sur Libération.fr.

(Extrait de liberation-fr.cdn. du 29/12/2019)

En savoir plus sur https://www-liberation-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.liberation.fr/amphtml/debats/2019/12/29/au-moyen-age-l-art-du-dialogue-social_1771304

Histoire : « CONFLITS FAMILIAUX ET MÉDIATION CLÉRICALE  » PAR ANNE BONZON, Maître de conférence à l’Université Paris 8 (CHJ@édition électronique – 2011 )


« En 1663, l’assemblée des curés de Beauvais (1) met à l’ordre du jour de ses débats la question suivante : que faire envers une femme qui « en derrière de son mary souffre la hantise et familiarité d’un jeune homme avec sa fille, la recherchant en mariage, quoy qu’elle sache que son mary n’y veut pas consentir, dans l’esperance qu’elle a de luy pouvoir persuader ! ». Elle conclut que « ceste mere ne debvoit souffrir ceste familiarité et hantise d’autant que le Pere est le chef de sa famille et qu’on ne peut sans commettre une grande injustice engager sa fille a une affaire si importante que le mariage contre son gré, et que d’ailleurs il y a trop de peril en ceste conversation ». Tout en soulignant le caractère dangereux de cette fréquentation, les curés précisent toutefois que si le père n’est pas raisonnable, qu’il ne veut pas « pourvoir » ses enfants, le confesseur peut conseiller à la mère d’intervenir auprès de son époux afin de l’amener à une attitude plus compréhensive vis-à-vis de sa fille (2) Pourtant, et surtout lorsque ces conflits se rapportent au mariage, ils sont à la fois du ressort de l’Eglise et de celui de la société. On connaît les discordances révélées dans la période post-tridentine entre les positions de l’une et de l’autre sur ce sujet . Ce cas de conscience, fondé sur un conflit interne à la cellule familiale, vient nous rappeler que les curés, ainsi que toute la hiérarchie cléricale, sont fréquemment amenés, par l’exercice même de leur ministère, à résoudre des conflits familiaux de manière plus ou moins directe. Mais cette activité ayant essentiellement pour cadre le secret du confessionnal, elle n’est habituellement pas saisissable par l’historien (3). Il s’agira ici d’examiner comment, de manière quasi -indépendante de la justice civile, l’appareil ecclésiastique s’efforce de résoudre ce type d’affaire. Peut -on désigner par le terme de médiation l’intervention cléricale en vue de la résolution de ces conflits ! Quelles préoccupations animent les gens d’Eglise lorsqu’ils se mêlent de ces questions ! Ce faisant, l’image de la famille qui se dégage de leurs positions est -elle en concordance ou en décalage avec celle qui domine alors ! (Extrait de CHJ@édition électronique – 2011 )

Article à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=119