Article : « Un exemple de justice réparatrice au Québec : la médiation et les organismes de justice alternative » par Serge Charbonneau et Denis Béliveau, La justice réparatrice Volume 32, numéro 1, printemps 1999


Érudit - Promouvoir et diffuser la recherche

RÉSUMÉ Depuis une vingtaine d’années, le secteur de la justice des
mineurs au Québec a connu de nombreux bouleversements. Cette période a notamment
été marquée par la tenue de plusieurs commissions d’étude ainsi que par l’adoption de la
Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle se
caractérise également par la mise en place des premières expériences de justice
réparatrice reposant sur la médiation. Dans cet article, les auteurs cherchent d’abord à
situer dans quel contexte s’est développée la médiation au Québec, depuis la mise sur
pied du Projet d’intervention jeunesse en 1977 jusqu’à la création des premiers
organismes de justice alternative. En se penchant sur les raisons pouvant expliquer le lent
développement de la médiation au Québec, les auteurs examinent notamment
l’hypothèse qui met en cause le modèle protectionnel et sa prééminence dans les
institutions pour mineurs. Une telle dynamique, qui aurait pour effet d’amener les
professionnels à concentrer leur attention sur le développement des jeunes au détriment
des besoins des victimes d’actes criminels, expliquerait le recours peu fréquent à la
médiation. Les auteurs se penchent ensuite sur l’évolution des pratiques de médiation
dans les organismes de justice alternative. Ils montrent que les façons de faire ont connu
d’importantes modifications, lesquelles sont à mettre au compte de l’influence de
différentes perspectives européennes et américaines. Ainsi, les débats sur le potentiel
réparateur de la médiation, loin d’être terminés, animent encore le milieu et soulèvent
d’importantes questions. Plus que jamais, la nécessité de recherches descriptives et
évaluatives sur le potentiel de la médiation en matière criminelle se fait donc sentir. (Extrait de erudit.org )

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/crimino/1999-v32-n1-crimino144/004711ar.pdf

Publicités

Article : « Les médiations », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Communication et organisation 11, 1997, Négociation et médiation dans l’entreprise


Je suis souvent sollicité par des étudiants qui me demandent une copie de mes premiers articles pour la rédaction de leur mémoire et j’ai donc décidé de les publier sur mon blog et vous les trouverez aussi sur l’Observatoire des Médiations : https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie

Capture.PNG124.PNG

Article à consulter sur https://search.openedition.org/index.php?q=bonafe-schmitt&s=Communication+et+organisation

« Nouvelle-Calédonie : d’Ouvéa à Matignon, du 22 avril au 26 juin 1988 » par Odile Paul (Archives d’Outre-mer)


d'Ouvéa à Matignon
Il y a trente ans, jour pour jour, débutait les « événements d’Ouvéa ». Les archives d’Outre-mer vous propose un rappel chronologique de ces jours sanglants qui ont conduit à la signature des Accords de Matignon, qui permirent de rétablir la paix civile en Nouvelle-Calédonie.

22 avril : l’attaque de la gendarmerie de Fayaoué

Un groupe de Kanak, indépendantistes et membres du FLNKS, décide de faire un action symbolique et pacifique, comme cela s’était déjà fait en novembre 1984 à Thio, pour marquer leur désaccord avec la politique gouvernementale et le statut Pons en vigueur sur le territoire. L’opération se déroule le 22 avril 1988, deux jours avant le premier tour des élections présidentielles françaises. L’attaque tourne mal, quatre gendarmes sont tués par balles, 27 sont pris en otage. A partir de ce jour, l’île d’Ouvéa est coupée du monde et investie par les militaires.

La prise d’otages

En métropole, l’atmosphère politique est tendue. C’est la fin de la première cohabitation, Jacques Chirac est Premier ministre, François Mitterrand est président de la République. Les deux hommes s’affronteront au second tour de la présidentielle.

Bernard Pons, ministre des DOM-TOM, arrive en Nouvelle-Calédonie, le 25 avril 1988. Le 26 avril, onze otages sont libérés dans le sud d’Ouvéa. Le même jour, la grotte de Gossanah, où est retenu l’autre groupe d’otages, est repérée dans le nord de l’île. Le capitaine Legorjus du GIGN, Jean Bianconi, le substitut du procureur de Nouméa, et des gendarmes venus négocier sont à leur tour faits prisonniers. Legorjus et Bianconi sont libérés le lendemain afin de servir de médiateurs. L’espoir d’une sortie de crise pacifique semble alors possible.

L’opération Victor​

Le 5 mai 1988 l’assaut militaire est lancé sur la grotte de Gossanah. L’opération Victor permet la libération de tous les otages mais le bilan humain est dramatique : vingt-et-un morts, dix-neuf Kanak et deux militaires . C’est une tragédie. Dès le lendemain, une polémique naît autour de la mort suspecte d’au moins trois Kanak, notamment celle d’Alphonse Dianou, le chef des preneurs d’otages, blessé après l’assaut.

La mission du dialogue

François Mitterrand est réélu le 8 mai 1988. Il confie à Michel Rocard, Premier ministre, la mission de renouer le dialogue en Nouvelle-Calédonie afin de pacifier le territoire. Rocard fait appel à trois personnalités chrétiennes et spirituelles : le pasteur Jacques Stewart, protestant, le Chanoine Paul Guiberteau, catholique et Roger Leray, franc-maçon et ancien Grand Maître du Grand Orient de France. Christian Blanc et Pierre Steinmetz, deux anciens préfets connaissant la Nouvelle-Calédonie, complètent la mission. A la demande de François Mitterrand s’ajoute un spécialiste du droit, Jean-Claude Périer. La mission du dialogue arrive à Nouméa le 16 mai. Ils parcourent le pays à la rencontre des différentes communautés vivant en Nouvelle-Calédonie et renouent les fils du dialogue.

Les accords de Matignon

A partir du 15 juin 1988, des négociations secrètes débutent à Paris entre Jean-Marie Tjibaou, président du FLNKS, Jacques Lafleur, président du RPCR et Michel Rocard, Premier ministre. Moins de deux mois après Ouvéa, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou signent, le 26 juin 1988 à l’hôtel Matignon, les accords du même nom. Une poignée de main entre les deux hommes concrétise ces accords historiques.

Nous avons réussi à comprendre, tous autant que nous sommes, que nous devions savoir donner, savoir pardonner

– Jacques Lafleur, Paris, juin 1988

 

L’avenir saura reconnaître, que ces accords ont constitué un pas… important.

– Jean-Marie Tjibaou, Paris, juin 1988

« Il y a 30 ans »

Trente ans après ces événements, La1ere.fr est allée à la rencontre des différents protagonistes qui ont vécus ces jours dramatiques afin de recueillir leurs témoignages. Certains n’avaient jamais accepté de parler, jusqu’à aujourd’hui.

Nos journalistes Laura Philippon et Steeven Gnipate ont recueilli ces témoignages, souvent très émouvants. Ils sont diffusés quotidiennement sur France Ô, sur notre site, ainsi que sur notre chaîne Youtube La1ere.fr.  » (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 22/04/2018)

VIDÉO : ENTRETIEN AVEC Frank Sander, Harvard Law Professor, founder of the Multi-Door Courthouse PAR ROBERT BENJAMIN (MEDIATE.COM)


Capture.PNG64.PNGBiography


Professor Frank Sander is a leading expert on alternative
methods of dispute resolution and is one of the pioneers of the field. Among other innovations, one of his early papers put forth the idea of the « Multi-Door Courthouse, » a court system that helps direct disputants to the most appropriate route to resolution. Multi-Door Courthouse systems are presently in use in the United States in Colorado, Georgia, Massachusetts, Texas, and Washington D.C., among other places, and internationally in Nigeria and Singapore. (Extrait de mediate.com )

Vidéo à consulter sur https://www.mediate.com/articles/CompleteSander.cfm

Histoire : La médiation sous Louis XIV (CultureNego » : le blog de la négociation & gestion de conflits-juillet 2017)


« Connaissez-vous L’arbitre charitable, un moyen facile pour accorder les Procès promptement, sans peine et sans frais ? Ce livre, écrit en 1666, est le premier ouvrage connu qui expose tout au long de ses quelques 140 pages les vertus et la pratique de la médiation.

Cet écrit est passionnant à plus d’un titre. D’abord parce que nous avons très peu de traces historiques de la médiation. Ses usages, qui se traduisent dans le comportement des acteurs, comme les paroles, s’envolent. Dans les actes notariés de cette époque figurent de nombreux accords amiables, mais il est rarement précisé s’il y a eu intervention d’un tiers, si oui, qui il est, et surtout comment il est intervenu. De manière caricaturale, les juristes « positivistes » ne s’intéressent qu’au droit écrit et non à l’oralité des coutumes. C’est pourquoi leurs études concernent essentiellement la période postérieure à 1804, lorsque la création du Code Civil renforce le pouvoir des juges et affaiblit progressivement les voies de régulation amiable.

L’auteur, Alexandre de la Roche, Prieur de Saint Pierre, explique que le 6 mars 1610 le roi Henri IV avait ordonné que dans « toutes les Villes, Cours et Juridictions du Royaume, il y aurait des Consultants et Arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement. » Cette réforme majeure a tout juste eu le temps de s’implanter en Provence, mais est restée lettre morte dans le reste de la France du fait du régicide intervenant la même année. Une suite de conflits religieux a ensuite déchiré l’Europe centrale jusqu’en 1648 (la fameuse guerre de Trente Ans). Louis XIV règne depuis 1643 au moment où Alexandre de la Roche écrit cet ouvrage. L’auteur considère que c’est au clergé de reprendre la main sur l’ambition portée par Henri IV, il n’est donc pas surprenant dans ce contexte qu’il émaille son propos de multiples références bibliques, pour ainsi justifier que cet esprit de concorde relève en premier lieu des ecclésiastiques.

Cet ouvrage fondateur, édité à 10 000 exemplaires (ce qui est considérable pour l’époque !) est ensuite délaissé des médiateurs, avant de tomber dans l’oubli … Comme l’explique Bruno de Loynes[1], ceci tient du fait qu’on distinguait alors l’arbitre tel qu’on l’entend aujourd’hui, celui qui tranche le litige, et l’arbitrateur (dit aussi apaiseur, ou amiable compositeur) qui jouait le rôle de médiateur. Si les deux acceptions sont passées en revue par notre auteur, c’est bien pour la seconde que la découverte de « L’arbitre charitable » est la plus intéressante.

Les formules du XVIIème siècle sont particulièrement savoureuses : pour « obvier justice », pour se « délivrer des procès et de ces flammes dévorantes, de haine et d’animosité qui les accompagnent », pour « chasser la chicane de France », pour que « bonne paix et véritable amour se fasse », pour « amener à une fin amicale et paisible » …

En guise de résumé, voici ce qu’Alexandre de la Roche nous répondrait[2]  si nous lui posions ces 7 questions quelques 350 années plus tard :

  1. Pouvez-vous nous confirmer que la médiation a toujours existé ?

« Saint Louis le plus grand de nos Rois l’a dignement pratiqué, il se dépouillait de l’autorité souveraine, pour prendre la qualité de médiateur charitable parmi ses Sujets. »

« Toutes les coutumes quasi de nos provinces y convient aussi les peuples, surtout les parents, parce que disent nos lois, qu’ils sont de même sang ».

  1. Quelles sont vos réserves face aux procès ?

« C’est aujourd’hui la plaie la plus déplorable de l’Etat, pire que la lèpre des Juifs, et les sauterelles d’Egypte, c’est un mal qui ruine le corps et l’âme, les biens temporels et spirituels, qui détruit les familles, qui fait mener une vie languissante aux portes des Palais et Tribunaux, et enfin qui produit ces haines et animosités irréconciliables, ces blasphèmes, désespoirs et ces vengeances funestes… »

  1. N’y-a-t-il pas des résistances au sein de la magistrature ?

« Un médecin oserait il témoigner avoir regret de ce que la peste cesse dans sa Ville ? Un chirurgien, de ce que la plaie de son voisin n’est pas gangrénée ? Le juge se sert de ce remède dans ses propres affaires ; il le conseille à ses parents et à ses amis ; il sert d’instrument tous les jours pour terminer leurs affaires à l’amiable »

  1. Quelles sont les craintes à aller en médiation ?

« La plupart de tous ceux qui ont procès dans le cœur voudraient être d’accord, du moins de deux parties qui se plaident, l’une le désire, la partie la plus faible, ou la plus sage, mais on n’ose le témoigner, de crainte comme il arrive d’ordinaire, que partie adverse ne recule, et ne se vante qu’on a peur ».

  1. Qu’est ce qui peut motiver les parties à venir en médiation ?

« Il faut avoir la prudence et la discrétion de ne rien dire qui choque d’abord celui à qui on parle, quelque mauvaise que sa cause paraisse, mais seulement on lui peut dire, que cela fait grand tort à sa réputation, que ses ennemis ou les mal informés, racontent la chose autrement, que cela donne de mauvaises impressions, et qu’enfin, s’il s’accommode, que ces bruits cesseront, et qu’il fera voir qu’il est tout autre que ses ennemis ne publient »

  1. Quelles sont les qualités d’un bon médiateur ?

« Il faut surtout patience, prudence, adresse et charité ; il faut se rendre agréable aux parties, gagner créance sur leur esprit, pour cela commencer par les plaindre, qu’on a douleur du mal, de la peine, de la dépense que leur cause leur procès, après cela écouter patiemment toutes les plaintes, qui ne seront pas courtes ».

  1. Pour conclure, auriez-vous un exemple de médiation réussie ?

« Un pauvre père demanda secours contre un fils ingrat, à qui n’avait donné tous les biens pour le mieux marier, et qui ne lui avait payé il y avait quatre ans la pension qu’il s’était réservée ; qui le laissait nu et moribond sur une poignée de paille, âgé de 85 ans »

« Cela a si bien réussi, que ce fils même, ingrat et dénaturé, qui n’aurait pas eu honte de plaider son père, et l’abandonner un si long temps, s’est rendu à une simple parole de son Curé, plus puissante que douze arrêts qu’avait fait son père contre lui, parce que la parole de ce bon Pasteur était animée de Charité ».

 

MERCI, Monsieur de la Roche !

Jean-Edouard Grésy


[1]      Bruno de Loynes de Fumichon, Histoire de la médiation. Des repères dans le temps des médiateurs, Média & Médiations, 2016, pp. 98-99.

[2]      Les réponses sont intégralement tirées de citations de son ouvrage

(Extrait de alternego.com de juillet 2017)

En savoir plus sur http://alternego.com/culturenego/mediation/histoire-mediation-louis-xiv/

Article : « L’arbitrage et la médiation des cheikhs religieux chez les Druzes du Gharb au IXe/XVe siècle » de Wissam Halabi-Halawi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


« Résumé : Dans la Syrie du ixe/xve siècle, la contrée du Gharb n’était pas druze dans sa totalité, comme d’aucuns ont pu l’écrire ; elle contenait, en revanche, un groupe d’Unitaires, initiés au tawḥīd druze, qui s’organisaient à la marge des institutions étatiques, en élaborant leurs propres règles de droit. Cet article examine le rôle social de l’arbitre et du médiateur, à partir de chroniques locales et de textes normatifs. L’arbitrage (taḥkīm), attesté à l’époque encore archaïque de l’émir al-Sayyid (m. 884/1479), disparaît des traités juridiques plus tardifs au profit de la conciliation (ṣulḥ) que tentaient le « collège de médiateurs » et le « sāyis », à la fois juge et médiateur. Chez les Druzes, le ṣulḥ semble avoir été le mode privilégié de règlement des litiges, soustrayant aux tribunaux étatiques des conflits internes à la communauté. » (Extrait de remmm.revues.org )

Article à consulter sur http://remmm.revues.org/9644

Vidéo : « La médiation » par Jean-François SIX à l’Université de tous les savoirs (6 mai 2000)


Capture3.PNG

La médiation

1) Constat : L’explosion de la médiation dans le dernier quart du XXème siècle (dans le monde et en France) : – Les différents domaines où elle s’est exprimée – La principale source de cette explosion – Ses raisons

2) Concept : Il y a, non pas une mais deux médiations, deux conceptions de la médiation : – La médiation institutionnelle – La médiation citoyenne

3) Prospective : Quelle évolution de ces médiations au XXIème siècle . – Prévisions de la médiation institutionnelle – Prémisses et promesses de la médiation citoyenne Conclusion : Les effets possibles de ces deux médiations dans la société du XXème siècle (dans le monde et en France). (Extrait de canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs)

Vidéo à consulter sur https://www.canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs/la_mediation.979