VIDÉO : ENTRETIEN AVEC Frank Sander, Harvard Law Professor, founder of the Multi-Door Courthouse PAR ROBERT BENJAMIN (MEDIATE.COM)


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Professor Frank Sander is a leading expert on alternative
methods of dispute resolution and is one of the pioneers of the field. Among other innovations, one of his early papers put forth the idea of the « Multi-Door Courthouse, » a court system that helps direct disputants to the most appropriate route to resolution. Multi-Door Courthouse systems are presently in use in the United States in Colorado, Georgia, Massachusetts, Texas, and Washington D.C., among other places, and internationally in Nigeria and Singapore. (Extrait de mediate.com )

Vidéo à consulter sur https://www.mediate.com/articles/CompleteSander.cfm

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Histoire : La médiation sous Louis XIV (CultureNego » : le blog de la négociation & gestion de conflits-juillet 2017)


« Connaissez-vous L’arbitre charitable, un moyen facile pour accorder les Procès promptement, sans peine et sans frais ? Ce livre, écrit en 1666, est le premier ouvrage connu qui expose tout au long de ses quelques 140 pages les vertus et la pratique de la médiation.

Cet écrit est passionnant à plus d’un titre. D’abord parce que nous avons très peu de traces historiques de la médiation. Ses usages, qui se traduisent dans le comportement des acteurs, comme les paroles, s’envolent. Dans les actes notariés de cette époque figurent de nombreux accords amiables, mais il est rarement précisé s’il y a eu intervention d’un tiers, si oui, qui il est, et surtout comment il est intervenu. De manière caricaturale, les juristes « positivistes » ne s’intéressent qu’au droit écrit et non à l’oralité des coutumes. C’est pourquoi leurs études concernent essentiellement la période postérieure à 1804, lorsque la création du Code Civil renforce le pouvoir des juges et affaiblit progressivement les voies de régulation amiable.

L’auteur, Alexandre de la Roche, Prieur de Saint Pierre, explique que le 6 mars 1610 le roi Henri IV avait ordonné que dans « toutes les Villes, Cours et Juridictions du Royaume, il y aurait des Consultants et Arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement. » Cette réforme majeure a tout juste eu le temps de s’implanter en Provence, mais est restée lettre morte dans le reste de la France du fait du régicide intervenant la même année. Une suite de conflits religieux a ensuite déchiré l’Europe centrale jusqu’en 1648 (la fameuse guerre de Trente Ans). Louis XIV règne depuis 1643 au moment où Alexandre de la Roche écrit cet ouvrage. L’auteur considère que c’est au clergé de reprendre la main sur l’ambition portée par Henri IV, il n’est donc pas surprenant dans ce contexte qu’il émaille son propos de multiples références bibliques, pour ainsi justifier que cet esprit de concorde relève en premier lieu des ecclésiastiques.

Cet ouvrage fondateur, édité à 10 000 exemplaires (ce qui est considérable pour l’époque !) est ensuite délaissé des médiateurs, avant de tomber dans l’oubli … Comme l’explique Bruno de Loynes[1], ceci tient du fait qu’on distinguait alors l’arbitre tel qu’on l’entend aujourd’hui, celui qui tranche le litige, et l’arbitrateur (dit aussi apaiseur, ou amiable compositeur) qui jouait le rôle de médiateur. Si les deux acceptions sont passées en revue par notre auteur, c’est bien pour la seconde que la découverte de « L’arbitre charitable » est la plus intéressante.

Les formules du XVIIème siècle sont particulièrement savoureuses : pour « obvier justice », pour se « délivrer des procès et de ces flammes dévorantes, de haine et d’animosité qui les accompagnent », pour « chasser la chicane de France », pour que « bonne paix et véritable amour se fasse », pour « amener à une fin amicale et paisible » …

En guise de résumé, voici ce qu’Alexandre de la Roche nous répondrait[2]  si nous lui posions ces 7 questions quelques 350 années plus tard :

  1. Pouvez-vous nous confirmer que la médiation a toujours existé ?

« Saint Louis le plus grand de nos Rois l’a dignement pratiqué, il se dépouillait de l’autorité souveraine, pour prendre la qualité de médiateur charitable parmi ses Sujets. »

« Toutes les coutumes quasi de nos provinces y convient aussi les peuples, surtout les parents, parce que disent nos lois, qu’ils sont de même sang ».

  1. Quelles sont vos réserves face aux procès ?

« C’est aujourd’hui la plaie la plus déplorable de l’Etat, pire que la lèpre des Juifs, et les sauterelles d’Egypte, c’est un mal qui ruine le corps et l’âme, les biens temporels et spirituels, qui détruit les familles, qui fait mener une vie languissante aux portes des Palais et Tribunaux, et enfin qui produit ces haines et animosités irréconciliables, ces blasphèmes, désespoirs et ces vengeances funestes… »

  1. N’y-a-t-il pas des résistances au sein de la magistrature ?

« Un médecin oserait il témoigner avoir regret de ce que la peste cesse dans sa Ville ? Un chirurgien, de ce que la plaie de son voisin n’est pas gangrénée ? Le juge se sert de ce remède dans ses propres affaires ; il le conseille à ses parents et à ses amis ; il sert d’instrument tous les jours pour terminer leurs affaires à l’amiable »

  1. Quelles sont les craintes à aller en médiation ?

« La plupart de tous ceux qui ont procès dans le cœur voudraient être d’accord, du moins de deux parties qui se plaident, l’une le désire, la partie la plus faible, ou la plus sage, mais on n’ose le témoigner, de crainte comme il arrive d’ordinaire, que partie adverse ne recule, et ne se vante qu’on a peur ».

  1. Qu’est ce qui peut motiver les parties à venir en médiation ?

« Il faut avoir la prudence et la discrétion de ne rien dire qui choque d’abord celui à qui on parle, quelque mauvaise que sa cause paraisse, mais seulement on lui peut dire, que cela fait grand tort à sa réputation, que ses ennemis ou les mal informés, racontent la chose autrement, que cela donne de mauvaises impressions, et qu’enfin, s’il s’accommode, que ces bruits cesseront, et qu’il fera voir qu’il est tout autre que ses ennemis ne publient »

  1. Quelles sont les qualités d’un bon médiateur ?

« Il faut surtout patience, prudence, adresse et charité ; il faut se rendre agréable aux parties, gagner créance sur leur esprit, pour cela commencer par les plaindre, qu’on a douleur du mal, de la peine, de la dépense que leur cause leur procès, après cela écouter patiemment toutes les plaintes, qui ne seront pas courtes ».

  1. Pour conclure, auriez-vous un exemple de médiation réussie ?

« Un pauvre père demanda secours contre un fils ingrat, à qui n’avait donné tous les biens pour le mieux marier, et qui ne lui avait payé il y avait quatre ans la pension qu’il s’était réservée ; qui le laissait nu et moribond sur une poignée de paille, âgé de 85 ans »

« Cela a si bien réussi, que ce fils même, ingrat et dénaturé, qui n’aurait pas eu honte de plaider son père, et l’abandonner un si long temps, s’est rendu à une simple parole de son Curé, plus puissante que douze arrêts qu’avait fait son père contre lui, parce que la parole de ce bon Pasteur était animée de Charité ».

 

MERCI, Monsieur de la Roche !

Jean-Edouard Grésy


[1]      Bruno de Loynes de Fumichon, Histoire de la médiation. Des repères dans le temps des médiateurs, Média & Médiations, 2016, pp. 98-99.

[2]      Les réponses sont intégralement tirées de citations de son ouvrage

(Extrait de alternego.com de juillet 2017)

En savoir plus sur http://alternego.com/culturenego/mediation/histoire-mediation-louis-xiv/

Article : « L’arbitrage et la médiation des cheikhs religieux chez les Druzes du Gharb au IXe/XVe siècle » de Wissam Halabi-Halawi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


« Résumé : Dans la Syrie du ixe/xve siècle, la contrée du Gharb n’était pas druze dans sa totalité, comme d’aucuns ont pu l’écrire ; elle contenait, en revanche, un groupe d’Unitaires, initiés au tawḥīd druze, qui s’organisaient à la marge des institutions étatiques, en élaborant leurs propres règles de droit. Cet article examine le rôle social de l’arbitre et du médiateur, à partir de chroniques locales et de textes normatifs. L’arbitrage (taḥkīm), attesté à l’époque encore archaïque de l’émir al-Sayyid (m. 884/1479), disparaît des traités juridiques plus tardifs au profit de la conciliation (ṣulḥ) que tentaient le « collège de médiateurs » et le « sāyis », à la fois juge et médiateur. Chez les Druzes, le ṣulḥ semble avoir été le mode privilégié de règlement des litiges, soustrayant aux tribunaux étatiques des conflits internes à la communauté. » (Extrait de remmm.revues.org )

Article à consulter sur http://remmm.revues.org/9644

Vidéo : « La médiation » par Jean-François SIX à l’Université de tous les savoirs (6 mai 2000)


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La médiation

1) Constat : L’explosion de la médiation dans le dernier quart du XXème siècle (dans le monde et en France) : – Les différents domaines où elle s’est exprimée – La principale source de cette explosion – Ses raisons

2) Concept : Il y a, non pas une mais deux médiations, deux conceptions de la médiation : – La médiation institutionnelle – La médiation citoyenne

3) Prospective : Quelle évolution de ces médiations au XXIème siècle . – Prévisions de la médiation institutionnelle – Prémisses et promesses de la médiation citoyenne Conclusion : Les effets possibles de ces deux médiations dans la société du XXème siècle (dans le monde et en France). (Extrait de canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs)

Vidéo à consulter sur https://www.canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs/la_mediation.979

Audio-Suisse : L’Acte de Médiation de Napoléon-Bonaparte, naissance de la Suisse contemporaine (émission RTS)


Helvetica - L’Acte de Médiation, naissance de la Suisse contemporaine (2/5)

Le passage des Alpes
Lors de sa guerre d’Italie pour écraser les Autrichiens à Marengo, près de Milan, Bonaparte traversa le col du Grand-Saint-Bernard en 1800 et réalisa l’importance stratégique de la Suisse. C’est par souci d’une protection rapprochée des cantons en consolidant les liens fédéraux qu’il élabora un Acte de Médiation pour réconcilier les divisions. (Extrait de radio/helvetica )

A écouter sur http://www.rts.ch/play/radio/helvetica/audio/helvetica-lacte-de-mediation-naissance-de-la-suisse-contemporaine-25?id=8313602

Le 3 janvier 1973 : Loi instituant un Médiateur de la République


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 « La fonction de Médiateur de la République est instituée par le gouvernement Messmer sous la présidence de Georges Pompidou, le 3 janvier 1973. Un an après, à l’occasion de la publication de son premier rapport annuel, Antoine Pinay, premier Médiateur de la République, fait le point sur cette institution nouvelle dans une plaquette d’information préfacée par lui, que l’on aperçoit ici.

Mais qu’est-ce que le Médiateur ?

Inspiré de l’“Ombudsman” (“protecteur du citoyen”) suédois, le Médiateur de la République constitue une novation dans le droit français. Autorité publique indépendante “ne recevant d’instruction d’aucune autorité”, il intervient gratuitement à la demande des usagers pour les aider à régler leurs différends avec l’administration et les services publics. Mais son rôle est entièrement distinct des juridictions. Il reçoit les réclamations des usagers, précisément “contre des décisions ou même des comportements qui, sans être contraires au droit, n’en sont pas moins critiquables du point de vue de l’équité ou de l’humanité”.

La réclamation est adressée à un député ou un sénateur. Au vu des réclamations qui lui parviennent, le Médiateur a alors pour mission, par le dialogue et des “recommandations adressées à l’autorité responsable”, d’inciter l’organisme mis en cause à reconsidérer son attitude ou à remettre en cause des règles, des pratiques ou des décisions qui gagneraient à être modifiées. “À défaut de réponse satisfaisante, ces recommandations peuvent être rendues publiques.” Par ailleurs, au vu des dysfonctionnements constatés, le Médiateur peut faire des propositions de réforme au gouvernement.

Depuis la loi du 29 mars 2011, les compétences du Médiateur de la République sont exercées par le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante née de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le Défenseur des droits a pour double mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, et de permettre l’égalité de toutes et de tous dans l’accès aux droits. » (Extrait archivesgouv.tumblr.com )

En savoir plus sur http://archivesgouv.tumblr.com/post/155348440716/3-janvier-1973-loi-instituant-un-m%C3%A9diateur-de-la

Formation : Diplôme Universitaire sur les modes amiables de résolution des différends à l’Université Paris Ouest


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« Le changement de culture visant à favoriser les modes de résolution amiable des différends, prôné par les travaux sur la justice du XXIème siècle, est en marche. Que ce soit pour pacifier les rapports sociaux, mieux gérer la pénurie budgétaire dans les juridictions, contourner une densification normative, le recours aux modes amiables de résolution des différends est une nécessité.

L’offre amiable se diversifie (médiation, processus collaboratif, procédure participative). Le praticien doit savoir les utiliser à bon escient. Les accords sont recherchés hors le juge ou devant lui, en présence ou non d’un tiers, avec ou non l’assistance d’avocat, pour résoudre ou simplement traiter amiablement le litige, selon une procédure très réglementée ou des pratiques bienheureuses. Les professionnels du droit doivent ainsi pouvoir être formés à la médiation, non seulement pour être médiateur mais aussi conseil accompagnant une partie dans un processus de médiation, au processus collaboratif non régi par les textes ainsi qu’au droit participatif.

L’originalité du présent diplôme est précisément de former aux modes amiables dans leur diversité et leur complémentarité.
Il vise à faire acquérir, au delà du droit positif applicable à la matière qui se densifie de manière exponentielle, des techniques applicables non seulement pour la résolution amiable des différends mais qui sont aussi utiles pour la pratique contentieuse et la gestion quotidienne des cabinets, des études et des entreprises.

L’essor des modes amiables ne peut se faire qu’à la condition que les professionnels soient rigoureusement formés à des techniques nouvelles de communication et de négociation qui ne s’improvisent pas (négociation raisonnée, communication non violente…) et alertés sur la déontologie propre des modes amiables (notamment en matière de confidentialité).

Le changement de culture proposé tend à devenir imposé. Si le mouvement est en marche, il convient de l’accompagner afin que le recours aux modes amiables se fasse de manière équitable et ne se transforme pas en sous justice ou en une justice qu’on peut qualifier d’approximative. Il s’agit bien au contraire de mieux résoudre les différends par la recherche encadrée et sécurisée d’une solution commune car satisfactoire pour toutes les parties.

C’est pourquoi le Diplôme proposé s’adresse non seulement aux avocats, notaires, huissiers, juges professionnels ou non mais aussi aux directeurs juridiques car tous les acteurs du contentieux quels que soient leur niveau et degré d’intervention sont concernés dans leur pratique quotidienne. » (Extrait de medef92.fr)

En savoir plus sur http://www.medef92.fr/modes-amiables-de-resolution-des-differends.html