Québec : La médiation dans le conflit à l’ABI a coûté 290 000$ aux contribuables


« La médiation pour tenter de mettre fin au lock-out à l’Aluminerie de Bécancour (ABI) a coûté près de 290 mille dollars aux contribuables.

Ces données obtenues grâce à la loi d’accès à l’information révèlent que le gouvernement a versé plus de 242 000 $ en honoraires et 4400 $ en frais de déplacements à Lucien Bouchard.

À cela s’ajoutent 42 500$ en frais de déplacement du personnel du ministère impliqué et en frais de location de salles. Les salaires des employés du ministère du Travail impliqués dans le dossier sont quant à eux exclus.

C’est donc dire que les services de l’ancien premier ministre Lucien Bouchard ont coûté près de 250 000$ à l’État québécois pour un processus qui s’est échelonné sur une période de 9 mois.

Lucien Bouchard est d’abord entré en scène un peu plus de 3 mois après le début du conflit alors que le gouvernement Couillard l’a nommé médiateur spécial en avril 2018.

Environ 5 mois plus tard, il avait mis fin au processus en raison de l’écart trop important entre les parties. En novembre, il a repris le travail à la demande du nouveau gouvernement de la CAQ qui a alors nommé un conseil de médiation formé de Lucien Bouchard et de deux employés du ministère. La médiation s’est terminée le 21 décembre sans résultat.

C’est seulement 6 mois plus tard à la suite d’un ultimatum de la direction de l’ABI que le conflit a pris fin.

Monsieur Bouchard a travaillé 7-8 semaines de façon extrêmement intensive dans ce dossier-là, rappelle le ministre du Travail Jean Boulet. Évidemment il y a des coûts associés à ça et je me suis assuré que les coûts soient respectueux de ce qui se fait dans le marché.

Même si ce n’est pas la médiation, elle-même, qui a permis de dénouer l’impasse dans ce lock-out qui a duré près de 18 mois, le ministre Boulet est persuadé que la médiation était incontournable.

Il y a eu des périodes où ça allait bien, il y a eu des périodes où c’était un peu plus stagnant, dit-il. Mais de façon générale j’en fais quand même un bilan positif et c’était selon moi un incontournable dans un dossier d’une telle complexité tant sur le plan humain qu’en ce qui concerne les relations de travail.

Ça aurait été moins cher si le ministère avait pris des médiateurs à l’interne

Selon le professeur de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Jean-Claude Bernatchez, pour bien mesurer si les Québécois en ont eu pour leur argent, il faudrait connaître le taux horaire ou le nombre d’heures facturées par Lucien Bouchard. Or, ces informations bien que Radio-Canada les ait demandées ne nous ont pas été transmises.

On a donné toutes les informations qui nous étaient demandés et que la loi nous demandait de fournir dans un contexte comme celui-là, se défend le ministre Boulet.

Certes, ça aurait été moins cher si le ministère avait pris des médiateurs à l’interne, lance le spécialiste en relations industrielles précisant que le ministère compte au moins une trentaine de médiateurs dans ses rangs.

Il ajoute : Les citoyens peuvent trouver que 290 000$ pour quelques jours de rencontres nonobstant le travail qui est fait à côté c’est cher, maintenant le compte d’honoraires et dépenses de M. Bouchard n’a enfreint aucune loi en ce pays. » (Extrait de msn.com/f du 21/08/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/la-m%c3%a9diation-dans-le-conflit-%c3%a0-labi-a-co%c3%bbt%c3%a9-290-000dollar-aux-contribuables/ar-AAG8q1b

GRAND-ANGOULEME : L’ASSOCIATION DE MÉDIATION SOCIALE OMÉGA VA DEVOIR REMBOURSER 79000€


L’association de médiation sociale Oméga va devoir rembourser 79000€

« Omega, l’association de médiation sociale du Grand-Angoulême qui fête cette année ses 21 ans, a tenu son assemblée générale mercredi dernier, à Dirac.

Jean-Michel Pascal, qui a succédé à Joël Guitton à la présidence il y a quelques semaines, en a profité pour annoncer une mauvaise nouvelle: les demandes auprès du fonds social européen (FSE) pour les années 2015, 2016 et 2017 ont été rejetées. « Ça va être zéro au lieu de 79 000€. Il va donc falloir rembourser les avances qu’on a touchées », a expliqué le nouveau président.

Au rayon des bonnes nouvelles, le projet de « médiateur à l’école » avance bien et devrait être mis en place dans trois collèges lors de l’année 2019–2020: Michèle-Pallet Marguerite-de-Valois à Angoulême et Romain-Rolland à Soyaux.

Le bilan des actions menées en 2018 est également positif. Ce sont les salariés des différents services (médiation sociale de rue, médiation sociale et interculturelle, maraudes de l’équipe mobile, médiation particuliers-entreprises, énergies, accès aux droits et services, Civigaz), dirigés par Cédric Jégou, qui ont présenté à tour de rôle leur travail, avec un peu de stress mais pas mal d’humour. » (Extrait de charentelibre.fr du 2/07/2019)

En savoir plus sur https://www.charentelibre.fr/2019/07/02/omega-va-devoir-rembourser-79-000eur,3452734.php

Sénat : Contrats de protection juridique et procédures de médiation – Question écrite n° 02589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)


Sénat - Un site au service des citoyens

« Question écrite n° 02589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4589

M. Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que pour la médiation devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou des juridictions de l’ordre administratif, certains contrats de protection juridique ne reconnaissent pas encore les procédures de médiation. Il lui demande s’il ne serait pas opportun de lever cet obstacle.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

Réponse du Ministère de l’économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 – page 6754

Les assureurs de protection juridique couvrent généralement les procédures de conciliation. Les différents contrats de protection juridique couvrent largement cette procédure, dès lors que le domaine juridique est garanti. En tout état de cause, il convient de rappeler que l’assureur de protection juridique intervient en amont de la médiation ou de la conciliation et recherche systématiquement une résolution amiable du différend par son intervention. Le modèle économique de l’assurance de protection juridique incite d’ailleurs les assureurs à privilégier une résolution amiable des conflits plutôt qu’un procès long et coûteux sur lequel les parties ont moins de marge de manœuvre. Ainsi, 70 % des litiges soumis à un assureur de protection juridique sont réglés à l’amiable. À ce titre, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle impose dans son article 4 une tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du tribunal d’instance (le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 prévoit d’étendre ce mécanisme à la saisine du tribunal de grande instance). Cette tentative de conciliation préalable obligatoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque le justiciable rapporte la preuve de diligences en vue de la résolution amiable du litige, ce qui contribue à favoriser la bonne continuité des procédures judiciaires. (Extrait de senat.fr du 22/01/2019)

En savoir plus sur http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171202589

LE PROJET DE LOI (n° 1255) de finances pour 2019 pour la médiation familiale et les espaces de rencontre (Avis fait par M. Dimitri HOUBRON, Député, Assemblée Nationale)


D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE

Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. (Extrait de assemblee-nationale)

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tv.asp

La médiation sociale peine à se faire entendre à La Rochelle.


La Rochelle : la médiation sociale peine à se faire entendre

« Lâchée par la Région et sommée par la Communauté d’agglomération de se réorganiser, l’Agence locale de prévention et de médiation va licencier et s’inquiète.

Les temps sont durs pour la médiation sociale, à La Rochelle vraisemblablement comme ailleurs. L’Apapar, l’Association pour la promotion des actions de prévention de l’agglomération rochelaise a fermé ses portes, en 2015, en raison de grosses difficultés financières. Ses neuf médiateurs de rue dont l’action vise, dans les quartiers, à prévenir la délinquance et la radicalisation des jeunes, avaient été repris par l’Adei 17 à Aytré. »  -A. Babaud- (Extrait de sudouest.fr du 15/11/2018)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2018/11/15/la-mediation-sociale-peine-a-se-faire-entendredes-medecins-du-conflit-5568120-1238.php

Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats


« Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l’aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 4/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/579738/mediation-en-matiere-administrative-la-retribution-des-mediateurs-et-avocats/

Circulaire à consulter sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf

Médiation sociale : projet de création de 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 2019 (Conseil des ministres du 18 juillet)


En Conseil des ministres, le 18 juillet dernier, une série d’actions ont été présentées pour « garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires». Ces actions d’équité territoriale portent, en particulier, sur un soutien aux acteurs associatifs de terrain à travers, notamment, le renforcement des effectifs des postes d’adultes-relais et de coordonnateurs associatifs Fonjep.

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(Extrait de cget.gouv.fr du 2/08/2018)

En savoir plus sur http://www.cget.gouv.fr/actualites/les-adultes-relais-et-les-postes-fonjep-en-pratique