GRAND-ANGOULEME : L’ASSOCIATION DE MÉDIATION SOCIALE OMÉGA VA DEVOIR REMBOURSER 79000€


L’association de médiation sociale Oméga va devoir rembourser 79000€

« Omega, l’association de médiation sociale du Grand-Angoulême qui fête cette année ses 21 ans, a tenu son assemblée générale mercredi dernier, à Dirac.

Jean-Michel Pascal, qui a succédé à Joël Guitton à la présidence il y a quelques semaines, en a profité pour annoncer une mauvaise nouvelle: les demandes auprès du fonds social européen (FSE) pour les années 2015, 2016 et 2017 ont été rejetées. « Ça va être zéro au lieu de 79 000€. Il va donc falloir rembourser les avances qu’on a touchées », a expliqué le nouveau président.

Au rayon des bonnes nouvelles, le projet de « médiateur à l’école » avance bien et devrait être mis en place dans trois collèges lors de l’année 2019–2020: Michèle-Pallet Marguerite-de-Valois à Angoulême et Romain-Rolland à Soyaux.

Le bilan des actions menées en 2018 est également positif. Ce sont les salariés des différents services (médiation sociale de rue, médiation sociale et interculturelle, maraudes de l’équipe mobile, médiation particuliers-entreprises, énergies, accès aux droits et services, Civigaz), dirigés par Cédric Jégou, qui ont présenté à tour de rôle leur travail, avec un peu de stress mais pas mal d’humour. » (Extrait de charentelibre.fr du 2/07/2019)

En savoir plus sur https://www.charentelibre.fr/2019/07/02/omega-va-devoir-rembourser-79-000eur,3452734.php

Sénat : Contrats de protection juridique et procédures de médiation – Question écrite n° 02589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)


Sénat - Un site au service des citoyens

« Question écrite n° 02589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4589

M. Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que pour la médiation devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou des juridictions de l’ordre administratif, certains contrats de protection juridique ne reconnaissent pas encore les procédures de médiation. Il lui demande s’il ne serait pas opportun de lever cet obstacle.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

Réponse du Ministère de l’économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 – page 6754

Les assureurs de protection juridique couvrent généralement les procédures de conciliation. Les différents contrats de protection juridique couvrent largement cette procédure, dès lors que le domaine juridique est garanti. En tout état de cause, il convient de rappeler que l’assureur de protection juridique intervient en amont de la médiation ou de la conciliation et recherche systématiquement une résolution amiable du différend par son intervention. Le modèle économique de l’assurance de protection juridique incite d’ailleurs les assureurs à privilégier une résolution amiable des conflits plutôt qu’un procès long et coûteux sur lequel les parties ont moins de marge de manœuvre. Ainsi, 70 % des litiges soumis à un assureur de protection juridique sont réglés à l’amiable. À ce titre, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle impose dans son article 4 une tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du tribunal d’instance (le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 prévoit d’étendre ce mécanisme à la saisine du tribunal de grande instance). Cette tentative de conciliation préalable obligatoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque le justiciable rapporte la preuve de diligences en vue de la résolution amiable du litige, ce qui contribue à favoriser la bonne continuité des procédures judiciaires. (Extrait de senat.fr du 22/01/2019)

En savoir plus sur http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171202589

LE PROJET DE LOI (n° 1255) de finances pour 2019 pour la médiation familiale et les espaces de rencontre (Avis fait par M. Dimitri HOUBRON, Député, Assemblée Nationale)


D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE

Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. (Extrait de assemblee-nationale)

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tv.asp

La médiation sociale peine à se faire entendre à La Rochelle.


La Rochelle : la médiation sociale peine à se faire entendre

« Lâchée par la Région et sommée par la Communauté d’agglomération de se réorganiser, l’Agence locale de prévention et de médiation va licencier et s’inquiète.

Les temps sont durs pour la médiation sociale, à La Rochelle vraisemblablement comme ailleurs. L’Apapar, l’Association pour la promotion des actions de prévention de l’agglomération rochelaise a fermé ses portes, en 2015, en raison de grosses difficultés financières. Ses neuf médiateurs de rue dont l’action vise, dans les quartiers, à prévenir la délinquance et la radicalisation des jeunes, avaient été repris par l’Adei 17 à Aytré. »  -A. Babaud- (Extrait de sudouest.fr du 15/11/2018)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2018/11/15/la-mediation-sociale-peine-a-se-faire-entendredes-medecins-du-conflit-5568120-1238.php

Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats


« Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l’aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 4/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/579738/mediation-en-matiere-administrative-la-retribution-des-mediateurs-et-avocats/

Circulaire à consulter sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf

Médiation sociale : projet de création de 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 2019 (Conseil des ministres du 18 juillet)


En Conseil des ministres, le 18 juillet dernier, une série d’actions ont été présentées pour « garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires». Ces actions d’équité territoriale portent, en particulier, sur un soutien aux acteurs associatifs de terrain à travers, notamment, le renforcement des effectifs des postes d’adultes-relais et de coordonnateurs associatifs Fonjep.

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(Extrait de cget.gouv.fr du 2/08/2018)

En savoir plus sur http://www.cget.gouv.fr/actualites/les-adultes-relais-et-les-postes-fonjep-en-pratique

MÉDIATION SOCIALE DU GRAND-ANGOULÊME : OMÉGA SUR LA CORDE RAIDE


Médiation sociale du Grand-Angoulême: Oméga sur la corde raide

« On ne peut pas continuer comme cela. Sinon, en septembre ou octobre, on met la clef sous la porte ». Joël Guitton, adjoint au maire d’Angoulême en charge de la sécurité a, le temps d’une courte intervention, retiré hier soir sa casquette de conseiller communautaire pour décrire la situation très tendue d’Oméga dont il est le président.

L’association en charge de la médiation sociale sur le territoire de GrandAngoulême est plus que jamais sur la corde raide, ont annoncé les élus à l’occasion du vote d’une aide financière à cette structure (50 000 €). Le problème ?

Oméga intervient sur un terrain très vaste. Trop vaste. C’était déjà le cas dans l’agglo historique à 16. C’est encore plus vrai depuis la fusion des quatre communautés de communes l’année dernière (GrandAngoulême, Vallée de l’Echelle, Braconne-et-Charente, Charente-Boëme-Charraud). « Nous ne devrions pas intervenir en dehors des trois quartiers prioritaires (Basseau-Grande Garenne à Angoulême, Champ-de-Manoeuvre à Soyaux et Etang-des-moines à La Couronne) et des quartiers dits « de veille », (à Ruelle, L’Isle d’Espagnac et Saint-Michel), a expliqué Joël Guitton. Nous sommes déjà hors des clous, mais nous continuons à intervenir plus largement car il y a des besoins ».

« Des hésitations difficiles à comprendre »

Le souci, c’est qu’avec un budget annuel de l’ordre de 1,1 à 1,2 million d’euros et du personnel trop restreint, Oméga n’arrive pas à être partout. Une situation qui a fait visiblement grogner au sein de quelques mairies du territoire de GrandAngoulême. Certains conseils, sollicités pour apporter leur contribution à l’association, ont refusé. « Il y a eu de très nombreux débats et les positions des maires et des conseillers sont parfois très éloignées », a reconnu Jean-François Dauré.

« Il est très difficile de comprendre les hésitations des communes qui ne veulent pas nous rejoindre », s’est inquiété Joël Guitton. Oméga, a insisté l’élu, ne peut pas intervenir à la carte ou à la demande. « Nous ne sommes pas le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), a plaidé l’ancien procureur. Quand Oméga intervient beaucoup sur un quartier, comme ç’a été le cas sur un quartier de Soyaux l’an passé (le Champ-de-Manoeuvre) pour répondre à un problème spécifique, cela se fait au détriment des autres quartiers ».

Face à ce problème, Jean-François Dauré estime qu’il faut désormais avoir une nouvelle vision de la médiation sociale. « Je vous propose que soit étudiée très rapidement la possibilité d’une prise de compétence de l’Agglo en matière de médiation sociale ».

Pour le président de GrandAngoulême, « il faudra traiter cette question dans un groupe de travail qui doit être formé dès la semaine prochaine. Il faudra aussi réfléchir aux conséquences financières d’une telle prise de compétence », explique le maire de La Couronne qui lance un appel aux élus volontaires pour participer. « Le groupe de travail pourrait faire une proposition de délibération dès le prochain conseil communautaire de juin. » (Extrait de charentelibre.fr du 25/05/2018)

En savoir plus sur http://www.charentelibre.fr/2018/05/25/mediation-sociale-omega-sur-la-corde-raide,3258070.php