Appel à projet pour le portage d’un dispositif de médiation sociale (urbaine, littorale et écoles)


Appel à projet pour le portage d'un dispositif de médiation sociale (urbaine, littorale et écoles)

« Mis en oeuvre en 2015, dans le cadre du Pacte de Sécurité et de Cohésion sociale pour Marseille, le dispositif de médiation sociale urbaine (MSU) est désormais déployé sur plus d’une cinquantaine de sites en quartier prioritaires (QPV) de la ville de Marseille.

Mis en oeuvre en 2015, dans le cadre du Pacte de Sécurité et de Cohésion sociale pour Marseille, le dispositif de médiation sociale urbaine (MSU) est désormais déployé sur plus d’une cinquantaine de sites en quartier prioritaires (QPV) de la ville de Marseille.

Ce sont près de 25 000 logements (dont une partie en copropriété privée) qui bénéficient pleinement de l’intervention de médiateurs et de leurs encadrants, au service de la tranquillité publique, de la pacification de l’espace public, du lien social et du vivre ensemble.

Par ailleurs, un dispositif de médiateurs sociaux est également mis en œuvre depuis plusieurs années dans le cadre de la stratégie globale de prévention de la délinquance et de sécurité de la ville de Marseille sur plusieurs sites balnéaires en période estivale et aux abords des établissements du premier degré en période scolaire. » (Extrait de bouches-du-rhone.gouv.fr du 31/08/2021)

En savoir plus sur https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Appels-a-projet/Appel-a-projet-pour-le-portage-d-un-dispositif-de-mediation-sociale-urbaine-littorale-et-ecoles

Financement de la médiation par la Ville de Lyon pour lutter contre l’insécurité


Lyon Mag

« La Ville de Lyon prévoit de diviser son enveloppe globale pour plusieurs structures et associations concernant tous les arrondissements. La médiation est notamment l’un des grands thèmes défendus par les équipes de Grégory Doucet. L’agence Lyon Tranquilité Médiation ALTM pourrait ainsi recevoir 27 748 euros pour réaliser de la « médiation à proximité des établissements de nuit entre 19h et 2h par 3 médiateurs : prévention et régulation des conflits, sensibilisation des clients des établissements, objectivation des doléances ».

La mairie a imaginé aussi proposer aux Lyonnais des permanences hebdomadaires pour s’informer. L’association Médiation Lyon AMELY doit obtenir 35 200 euros pour tenir des permanences d’accès au droit et de médiation pour résoudre des conflits du quotidien, tandis que Le Mas – Mouvement d’action sociale recevra 70 426 euros pour organiser 14 permanences hebdomadaires d’accueil et d’accompagnement socio-judiciaire des personnes victimes, 5 permanences de soutien psychologique, de l’accueil en urgence des personnes victimes 7j/7 ou encore pour s’occuper de la gestion de 48 téléphones grave danger dans le cadre des violences conjugales. » (Extrait de lyonmag.com du 21/05/2021)

En savoir plus sur https://www.lyonmag.com/article/115686/spectacle-de-theatre-policiers-habitants-mediation-200-000-euros-bientot-debloques-par-la-ville-de-lyon-pour-lutter-contre-l-insecurite

L’assurance responsabilité civile professionnelle des médiateurs : les propositions du SYME


SYME

« Le risque de sinistre en médiation est aujourd’hui particulièrement faible, et il doit le rester. Un usager de la médiation peut être tenté de poursuivre son médiateur si celui-ci cesse de respecter les principes de confidentialité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ou se permet de donner des conseils ou de rédiger des actes. La réduction de ce risque doit donc rester une préoccupation pour chaque médiateur, et les moins expérimentés doivent y être particulièrement vigilants. Le syndicat a proposé il y a quelque temps un article d’analyse des risques de la médiation. Il entend poursuivre son action pédagogique dans ce sens.

Les besoins pour l’assurance de responsabilité civile des médiateurs

Il reste que l’assurance de responsabilité civile est indispensable à tout professionnel. Elle répond en premier lieu à deux types de besoins :

• Responsabilité civile professionnelle : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par ses clients ou par des tiers, à l’occasion de son exercice professionnel.

• Responsabilité civile exploitation : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison de dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel, résultant des agissements du médiateur, et des immeubles, installations, équipements dont il a l’usage professionnel.

A ces besoins s’ajoutent d’autres services également bien utiles :

• Recours et défense pénale : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat, d’expert ou de toute personne qualifiée, pour chaque intervention, plaidoirie, pourvoi ou recours.

• Assurance des archives et supports d’information : Reconstitution des documents ou archives physiques ou numériques en cas de disparition, de destruction ou de détérioration. » (Extrait de syme.eu du 11/09/2020)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/60836-avec-lassurance-rcp-du-syme-exercez-la-mediation-en-securite

Liban : Signature d’un protocole d’accord entre le Centre professionnel de médiation de l’USJ et et la Banque BEMO


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Signature d’un protocole d’accord entre le Centre professionnel de médiation #CPM_USJ et la Banque BEMO. L’objectif est de promouvoir le recours à la #médiation comme processus amiable de résolution des #conflits bancaires et de financer des #bourses pour les étudiants.

En savoir plus sur https://twitter.com/USJLiban/status/1273301405592432640

Médiation sociale : le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a annoncé plusieurs mesures en soutien aux enfants et adultes des quartiers fragilisés pendant l’été


Liberation

« (…) Postes d’adultes-relais

Une enveloppe de 5 millions d’euros supplémentaires (en sus des 5 millions déjà mobilisés pendant le confinement) va être débloquée pour venir en aide aux associations de quartiers, qui font un travail d’«hyperproximité» à destination des enfants et des jeunes (soutien scolaire, activités…) ou personnes dépendantes ou isolées. En outre, 1 500 postes supplémentaires d’adultes-relais, travaillant dans des associations, vont être créés. Par le biais de contrats d’insertion, les personnes embauchées assurent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité dans les quartiers. » –Tonino Serafini-  (Extrait de Libération du 9/06/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/des-mesures-pour-accompagner-les-habitants-des-quartiers-pendant-l%c3%a9t%c3%a9/ar-BB15cCqW

Communiqué du CNSA et CNAF : Développer la médiation familiale lors de conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie


CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (retour à l'accueil)

« L’Unaf et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) engagent un partenariat afin de proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Ce service est d’ores et déjà expérimenté dans 14 départements.

Être aidant d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie expose à des risques de conflits familiaux : entre personne aidée et personne aidante, entre aidants, par exemple au sein des fratries. Ces conflits peuvent concerner l’organisation du maintien à domicile d’un proche en difficulté pour gérer son quotidien, l’entrée en établissement d’un parent, la répartition de l’obligation alimentaire, la succession, la cohabitation avec un proche en situation de handicap, la prise de décision d’une mesure de protection…

Une expérimentation de médiation familiale au service des aidants

La médiation permet d’évoquer les tensions en toute confidentialité avec un tiers, professionnel diplômé d’État, afin d’apaiser les conflits et de travailler, avec l’ensemble des personnes concernées, sur des solutions durables.
La médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie sera expérimentée dans 22 départements, pendant 2 ans et demi. Cette expérimentation sera mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau Unaf-Udaf de ces territoires.

Une expérimentation soutenue par la CNAF et les CAF

La branche famille est partenaire de cette démarche via sa prestation de service médiation familiale. Ainsi, ce financement pourra être mobilisé pour financer des postes de médiateurs familiaux dans les 22 départements engagés dans l’expérimentation. Ces médiations visent à intervenir en cas de conflit familial ou de tensions intergénérationnelles, notamment en permettant le maintien des relations intra-familiales. Cette expérimentation s’inscrit dans l’objectif de la Cog Cnaf-État de financer 150 Etp supplémentaires de médiateurs familiaux d’ici à 2022.

Une urgence quand le confinement peut exacerber les conflits

Le confinement a pu modifier profondément les habitudes des aidants ; il a pu générer de nouvelles tensions et exacerber les conflits, par exemple en raison de l’impossibilité de contacts directs, ou, au contraire, en raison d’une promiscuité plus grande, par exemple lorsque des parents hébergent à nouveau leur enfant en situation de handicap à domicile ou lorsque des enfants cohabitent avec leur parent en perte d’autonomie. Actuellement, les actions de médiation familiale peuvent être menées à distance, par téléphone ou par visioconférence, et offrir un véritable appui pour les aidants et les familles.

Une offre déjà effective dans 14 départements

Dans le contexte épidémique actuel, cette approche innovante est particulièrement pertinente, elle est d’ores et déjà opérationnelle dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Charente, de Charente-Maritime, d’Eure-et-Loir, d’Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Pas-de-Calais, du Haut-Rhin, de la Savoie et du Tarn-et-Garonne. D’ici la fin de l’année, le dispositif sera proposé dans les 8 autres territoires expérimentaux (Départements de l’Aisne, de l’Allier, de l’Aude, de la Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne et de la Réunion). À terme, cette expérimentation permettra de dégager les conditions de réussite d’un déploiement national pour l’ensemble des proches aidants.

Pour contacter un médiateur familial dans votre département

(Extrait de .cnsa.fr du 12:05:2020)

Communiqué à consulter sur https://www.cnsa.fr/documentation-et-donnees-espace-presse/2020/communique-developper-la-mediation-familiale-lors-de-conflits-lies-au-handicap-ou-a-la-perte-dautonomie

Marché de prévention et médiation sociale – Ville de Bagneux


France Marchés : Tous les jours, tous les appels d'offres et marchés publics

TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE (MARCHÉ PUBLIC)

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 20-63833
Services

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravéra 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://bagneux92.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prévention et médiation sociale.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 85310000.
Lieu d’exécution : commune de Bagneux, 92220 Bagneux.
Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. (Extrait de francemarches.com du 14/05/2020)

En savoir plus sur https://www.francemarches.com/appel-offre/3-boamp-2063833/marche-prevention-mediation-sociale

Belgique : Pour la justice européenne, l’assurance de protection juridique doit couvrir les frais d’avocat en cas de médiation


La Libre.be

« L’assurance de protection juridique doit couvrir les frais et honoraires d’avocat non seulement lors d’un arbitrage comme c’est déjà le cas actuellement en droit belge, mais aussi si l’assuré a choisi de se faire assister d’un avocat lors d’une médiation. C’est le sens de la réponse rendue jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à une question posée par la Cour constitutionnelle belge dans le cadre d’un recours des ordres d’avocats francophones, flamands et germanophone, a confirmé le président d’Avocats.be, Xavier Van Gils, à l’agence Belga.

La nouvelle loi sur les assurances de 2014 avait déjà étendu à l’arbitrage le droit au libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance de protection juridique, et donc la prise en charge des frais et honoraires par l’assureur.

Mais ce n’était pas le cas pour la médiation, un procédé de règlement des conflits de plus en plus répandu et encouragé par les pouvoirs publics, dont l’Union européenne.

Dans son arrêt, la CJUE estime que le libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance protection juridique doit être garanti également dans ces procédures de médiation judiciaire et extrajudiciaire. (Extrait lalibre.be du 15/05/2020)

En savoir plus sur https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/justice-europeenne-l-assurance-de-protection-juridique-doit-couvrir-les-frais-d-avocat-en-cas-de-mediation-5ebe96a2d8ad581c54e657eb

LE PROJET DE LOI (n° 2272) de finances pour 2020 – LA MÉDIATION FAMILIALE


LE PROJET DE LOI (n° 2272) de finances pour 2020

TOME V JUSTICE – JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT par  M. Dimitri HOUBRON

 

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En savoir plus sur http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2020/a2306-tV/%28index%29/depots

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DU SIRD. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Client : SIRD – SI de la Rive Gauche du DRAC

Avis N° : AO-1945-2226

  • 38 – FONTAINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne : 30/10/2019
  • Date limite de réponse : 28/11/2019

Accéder à tous les avis émis pour cette consultationSource : Presse locale

-A2019C07552.
Avis d’appel public
– la concurrence

Nom et adresse officiels de l’acheteur public :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC -(SIRD), 28 rue de la Liberté, 38600 FONTAINE, Téléphone : +33 4 76 21 85 26.

Procédure adaptée : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Objet :mise en place d’un dispositif de médiation sociale sur les communes du territoire du SIRD.

Variantes : refusées.
Date de début de la prestation : 1 er janvier 2020.
Durée : jusqu’au 31 décembre 2020.
Critères d’attribution :Prix des prestations : 50 %, Valeur technique au vu du mémoire technique de l’offre : 50 %.

Date de limite de remise des offres :28 novembre 2019,12h00. Date d’envoi de l’avis : 21 octobre 2019.

– Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://ok.marchespublicsaffiches.com

(Extrait de marchesonline.com