L’assurance responsabilité civile professionnelle des médiateurs : les propositions du SYME


SYME

« Le risque de sinistre en médiation est aujourd’hui particulièrement faible, et il doit le rester. Un usager de la médiation peut être tenté de poursuivre son médiateur si celui-ci cesse de respecter les principes de confidentialité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ou se permet de donner des conseils ou de rédiger des actes. La réduction de ce risque doit donc rester une préoccupation pour chaque médiateur, et les moins expérimentés doivent y être particulièrement vigilants. Le syndicat a proposé il y a quelque temps un article d’analyse des risques de la médiation. Il entend poursuivre son action pédagogique dans ce sens.

Les besoins pour l’assurance de responsabilité civile des médiateurs

Il reste que l’assurance de responsabilité civile est indispensable à tout professionnel. Elle répond en premier lieu à deux types de besoins :

• Responsabilité civile professionnelle : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par ses clients ou par des tiers, à l’occasion de son exercice professionnel.

• Responsabilité civile exploitation : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison de dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel, résultant des agissements du médiateur, et des immeubles, installations, équipements dont il a l’usage professionnel.

A ces besoins s’ajoutent d’autres services également bien utiles :

• Recours et défense pénale : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat, d’expert ou de toute personne qualifiée, pour chaque intervention, plaidoirie, pourvoi ou recours.

• Assurance des archives et supports d’information : Reconstitution des documents ou archives physiques ou numériques en cas de disparition, de destruction ou de détérioration. » (Extrait de syme.eu du 11/09/2020)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/60836-avec-lassurance-rcp-du-syme-exercez-la-mediation-en-securite

Liban : Signature d’un protocole d’accord entre le Centre professionnel de médiation de l’USJ et et la Banque BEMO


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Signature d’un protocole d’accord entre le Centre professionnel de médiation #CPM_USJ et la Banque BEMO. L’objectif est de promouvoir le recours à la #médiation comme processus amiable de résolution des #conflits bancaires et de financer des #bourses pour les étudiants.

En savoir plus sur https://twitter.com/USJLiban/status/1273301405592432640

Médiation sociale : le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a annoncé plusieurs mesures en soutien aux enfants et adultes des quartiers fragilisés pendant l’été


Liberation

« (…) Postes d’adultes-relais

Une enveloppe de 5 millions d’euros supplémentaires (en sus des 5 millions déjà mobilisés pendant le confinement) va être débloquée pour venir en aide aux associations de quartiers, qui font un travail d’«hyperproximité» à destination des enfants et des jeunes (soutien scolaire, activités…) ou personnes dépendantes ou isolées. En outre, 1 500 postes supplémentaires d’adultes-relais, travaillant dans des associations, vont être créés. Par le biais de contrats d’insertion, les personnes embauchées assurent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité dans les quartiers. » –Tonino Serafini-  (Extrait de Libération du 9/06/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/des-mesures-pour-accompagner-les-habitants-des-quartiers-pendant-l%c3%a9t%c3%a9/ar-BB15cCqW

Communiqué du CNSA et CNAF : Développer la médiation familiale lors de conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie


CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (retour à l'accueil)

« L’Unaf et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) engagent un partenariat afin de proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Ce service est d’ores et déjà expérimenté dans 14 départements.

Être aidant d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie expose à des risques de conflits familiaux : entre personne aidée et personne aidante, entre aidants, par exemple au sein des fratries. Ces conflits peuvent concerner l’organisation du maintien à domicile d’un proche en difficulté pour gérer son quotidien, l’entrée en établissement d’un parent, la répartition de l’obligation alimentaire, la succession, la cohabitation avec un proche en situation de handicap, la prise de décision d’une mesure de protection…

Une expérimentation de médiation familiale au service des aidants

La médiation permet d’évoquer les tensions en toute confidentialité avec un tiers, professionnel diplômé d’État, afin d’apaiser les conflits et de travailler, avec l’ensemble des personnes concernées, sur des solutions durables.
La médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou la perte d’autonomie sera expérimentée dans 22 départements, pendant 2 ans et demi. Cette expérimentation sera mise en œuvre par les services de médiation familiale gérés ou soutenus par le réseau Unaf-Udaf de ces territoires.

Une expérimentation soutenue par la CNAF et les CAF

La branche famille est partenaire de cette démarche via sa prestation de service médiation familiale. Ainsi, ce financement pourra être mobilisé pour financer des postes de médiateurs familiaux dans les 22 départements engagés dans l’expérimentation. Ces médiations visent à intervenir en cas de conflit familial ou de tensions intergénérationnelles, notamment en permettant le maintien des relations intra-familiales. Cette expérimentation s’inscrit dans l’objectif de la Cog Cnaf-État de financer 150 Etp supplémentaires de médiateurs familiaux d’ici à 2022.

Une urgence quand le confinement peut exacerber les conflits

Le confinement a pu modifier profondément les habitudes des aidants ; il a pu générer de nouvelles tensions et exacerber les conflits, par exemple en raison de l’impossibilité de contacts directs, ou, au contraire, en raison d’une promiscuité plus grande, par exemple lorsque des parents hébergent à nouveau leur enfant en situation de handicap à domicile ou lorsque des enfants cohabitent avec leur parent en perte d’autonomie. Actuellement, les actions de médiation familiale peuvent être menées à distance, par téléphone ou par visioconférence, et offrir un véritable appui pour les aidants et les familles.

Une offre déjà effective dans 14 départements

Dans le contexte épidémique actuel, cette approche innovante est particulièrement pertinente, elle est d’ores et déjà opérationnelle dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Charente, de Charente-Maritime, d’Eure-et-Loir, d’Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Pas-de-Calais, du Haut-Rhin, de la Savoie et du Tarn-et-Garonne. D’ici la fin de l’année, le dispositif sera proposé dans les 8 autres territoires expérimentaux (Départements de l’Aisne, de l’Allier, de l’Aude, de la Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne et de la Réunion). À terme, cette expérimentation permettra de dégager les conditions de réussite d’un déploiement national pour l’ensemble des proches aidants.

Pour contacter un médiateur familial dans votre département

(Extrait de .cnsa.fr du 12:05:2020)

Communiqué à consulter sur https://www.cnsa.fr/documentation-et-donnees-espace-presse/2020/communique-developper-la-mediation-familiale-lors-de-conflits-lies-au-handicap-ou-a-la-perte-dautonomie

Marché de prévention et médiation sociale – Ville de Bagneux


France Marchés : Tous les jours, tous les appels d'offres et marchés publics

TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE (MARCHÉ PUBLIC)

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 20-63833
Services

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravéra 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://bagneux92.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prévention et médiation sociale.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 85310000.
Lieu d’exécution : commune de Bagneux, 92220 Bagneux.
Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. (Extrait de francemarches.com du 14/05/2020)

En savoir plus sur https://www.francemarches.com/appel-offre/3-boamp-2063833/marche-prevention-mediation-sociale

Belgique : Pour la justice européenne, l’assurance de protection juridique doit couvrir les frais d’avocat en cas de médiation


La Libre.be

« L’assurance de protection juridique doit couvrir les frais et honoraires d’avocat non seulement lors d’un arbitrage comme c’est déjà le cas actuellement en droit belge, mais aussi si l’assuré a choisi de se faire assister d’un avocat lors d’une médiation. C’est le sens de la réponse rendue jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à une question posée par la Cour constitutionnelle belge dans le cadre d’un recours des ordres d’avocats francophones, flamands et germanophone, a confirmé le président d’Avocats.be, Xavier Van Gils, à l’agence Belga.

La nouvelle loi sur les assurances de 2014 avait déjà étendu à l’arbitrage le droit au libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance de protection juridique, et donc la prise en charge des frais et honoraires par l’assureur.

Mais ce n’était pas le cas pour la médiation, un procédé de règlement des conflits de plus en plus répandu et encouragé par les pouvoirs publics, dont l’Union européenne.

Dans son arrêt, la CJUE estime que le libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance protection juridique doit être garanti également dans ces procédures de médiation judiciaire et extrajudiciaire. (Extrait lalibre.be du 15/05/2020)

En savoir plus sur https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/justice-europeenne-l-assurance-de-protection-juridique-doit-couvrir-les-frais-d-avocat-en-cas-de-mediation-5ebe96a2d8ad581c54e657eb

LE PROJET DE LOI (n° 2272) de finances pour 2020 – LA MÉDIATION FAMILIALE


LE PROJET DE LOI (n° 2272) de finances pour 2020

TOME V JUSTICE – JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT par  M. Dimitri HOUBRON

 

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En savoir plus sur http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2020/a2306-tV/%28index%29/depots

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DU SIRD. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Client : SIRD – SI de la Rive Gauche du DRAC

Avis N° : AO-1945-2226

  • 38 – FONTAINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne : 30/10/2019
  • Date limite de réponse : 28/11/2019

Accéder à tous les avis émis pour cette consultationSource : Presse locale

-A2019C07552.
Avis d’appel public
– la concurrence

Nom et adresse officiels de l’acheteur public :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC -(SIRD), 28 rue de la Liberté, 38600 FONTAINE, Téléphone : +33 4 76 21 85 26.

Procédure adaptée : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Objet :mise en place d’un dispositif de médiation sociale sur les communes du territoire du SIRD.

Variantes : refusées.
Date de début de la prestation : 1 er janvier 2020.
Durée : jusqu’au 31 décembre 2020.
Critères d’attribution :Prix des prestations : 50 %, Valeur technique au vu du mémoire technique de l’offre : 50 %.

Date de limite de remise des offres :28 novembre 2019,12h00. Date d’envoi de l’avis : 21 octobre 2019.

– Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://ok.marchespublicsaffiches.com

(Extrait de marchesonline.com

Sénat : « Frais et honoraires de médiation » – Question écrite n° 09541 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508


Sénat - Un site au service des citoyens

« M. Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le fait que les juridictions administratives qui désignent des médiateurs mentionnent, dans les ordonnances de désignation, la part forfaitaire des frais et honoraires de médiation soit en valeur toutes taxes comprises (TTC) soit sans aucune mention. Il lui demande si les frais et honoraires de médiation sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et si ces frais et honoraires constituent des recettes de société civile professionnelle lorsque le médiateur désigné est associé au sein d’une société civile professionnelle.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

Réponse du Ministère de l’économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 – page 5267

Conformément à l’article 256 du code général des impôts (CGI), sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Par ailleurs, l’article 256 A du CGI prévoit que sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante, les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 mars 2015, requête n° 377093, Union des Traducteurs Interprètes et autres, a déterminé, pour caractériser un éventuel lien de subordination, un faisceau d’indices tels que l’existence d’obligations précises quant au lieu et aux horaires de travail, la liberté réduite quant à l’organisation et à l’exécution du travail ou encore la soumission au pouvoir disciplinaire de l’employeur qui doit être apprécié au regard des sujétions inhérentes à l’activité exercée. Aussi, la détermination du régime applicable aux sommes perçues à l’occasion d’une activité professionnelle nécessite un examen des conditions effectives d’exercice de l’activité. Le code de justice administrative (CJA) prévoit que dans le cadre de la médiation administrative, le médiateur peut être désigné soit par les parties (article L. 213-5 à L. 213-6 du CJA), soit par la juridiction avec l’accord des parties (articles L. 231-7 et suivants du CJA). Dans ce dernier cas, le juge décide notamment s’il est nécessaire d’octroyer une rémunération au médiateur et, le cas échéant, en fixe le montant. À cet égard, il apparaît que les conditions dans lesquelles interviennent les médiateurs caractérisent leur indépendance dans l’exercice de leur mission ainsi que l’absence de pouvoir disciplinaire de la part du juge au sens de l’article 256 A du CGI. Dès lors, sauf à réaliser un chiffre d’affaires inférieur au seuil annuel de la franchise en base prévue à l’article 293 B du CGI, soit 33 200 €, les prestations que ces personnes réalisent dans le cadre de leur mission de médiateur doivent être soumises à la TVA. Par ailleurs, en vertu de l’article R. 213-2 du CJA, la médiation peut être également confiée à une personne morale telle qu’une société civile professionnelle. En pareille situation, la personne morale a la qualité d’assujetti au sens de l’article 256 A du CGI au titre de son activité économique de prestataire de services et elle doit soumettre à la TVA les frais et honoraires perçus à ce titre, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice de la franchise en base déjà citée. » (Extrait de senat.fr)

En savoir plus sur www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309541

Québec : La médiation dans le conflit à l’ABI a coûté 290 000$ aux contribuables


« La médiation pour tenter de mettre fin au lock-out à l’Aluminerie de Bécancour (ABI) a coûté près de 290 mille dollars aux contribuables.

Ces données obtenues grâce à la loi d’accès à l’information révèlent que le gouvernement a versé plus de 242 000 $ en honoraires et 4400 $ en frais de déplacements à Lucien Bouchard.

À cela s’ajoutent 42 500$ en frais de déplacement du personnel du ministère impliqué et en frais de location de salles. Les salaires des employés du ministère du Travail impliqués dans le dossier sont quant à eux exclus.

C’est donc dire que les services de l’ancien premier ministre Lucien Bouchard ont coûté près de 250 000$ à l’État québécois pour un processus qui s’est échelonné sur une période de 9 mois.

Lucien Bouchard est d’abord entré en scène un peu plus de 3 mois après le début du conflit alors que le gouvernement Couillard l’a nommé médiateur spécial en avril 2018.

Environ 5 mois plus tard, il avait mis fin au processus en raison de l’écart trop important entre les parties. En novembre, il a repris le travail à la demande du nouveau gouvernement de la CAQ qui a alors nommé un conseil de médiation formé de Lucien Bouchard et de deux employés du ministère. La médiation s’est terminée le 21 décembre sans résultat.

C’est seulement 6 mois plus tard à la suite d’un ultimatum de la direction de l’ABI que le conflit a pris fin.

Monsieur Bouchard a travaillé 7-8 semaines de façon extrêmement intensive dans ce dossier-là, rappelle le ministre du Travail Jean Boulet. Évidemment il y a des coûts associés à ça et je me suis assuré que les coûts soient respectueux de ce qui se fait dans le marché.

Même si ce n’est pas la médiation, elle-même, qui a permis de dénouer l’impasse dans ce lock-out qui a duré près de 18 mois, le ministre Boulet est persuadé que la médiation était incontournable.

Il y a eu des périodes où ça allait bien, il y a eu des périodes où c’était un peu plus stagnant, dit-il. Mais de façon générale j’en fais quand même un bilan positif et c’était selon moi un incontournable dans un dossier d’une telle complexité tant sur le plan humain qu’en ce qui concerne les relations de travail.

Ça aurait été moins cher si le ministère avait pris des médiateurs à l’interne

Selon le professeur de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Jean-Claude Bernatchez, pour bien mesurer si les Québécois en ont eu pour leur argent, il faudrait connaître le taux horaire ou le nombre d’heures facturées par Lucien Bouchard. Or, ces informations bien que Radio-Canada les ait demandées ne nous ont pas été transmises.

On a donné toutes les informations qui nous étaient demandés et que la loi nous demandait de fournir dans un contexte comme celui-là, se défend le ministre Boulet.

Certes, ça aurait été moins cher si le ministère avait pris des médiateurs à l’interne, lance le spécialiste en relations industrielles précisant que le ministère compte au moins une trentaine de médiateurs dans ses rangs.

Il ajoute : Les citoyens peuvent trouver que 290 000$ pour quelques jours de rencontres nonobstant le travail qui est fait à côté c’est cher, maintenant le compte d’honoraires et dépenses de M. Bouchard n’a enfreint aucune loi en ce pays. » (Extrait de msn.com/f du 21/08/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/la-m%c3%a9diation-dans-le-conflit-%c3%a0-labi-a-co%c3%bbt%c3%a9-290-000dollar-aux-contribuables/ar-AAG8q1b