Audio : la médiation par les pairs à l’école Anne Dacier à Angers (Radio You)


L’Association Graine de Citoyen et les élèves de l’école Anne Dacier à Angers vous proposent de découvrir la médiation !

La médiation est un dispositif qui permet aux enfants le midi de proposer une résolution des conflits et problèmes des autres enfants. Munis de chasubles jaunes, ils sont à l’écoute des autres et sont là pour trouver, avec les médiés, une solution à leur problèmes. » (Extrait de radioyou.radioweb du 17/07/2018)

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Document audio : La médiation du président ghanéen dans la crise togolaise (DW.com)


 

Capture.PNG 65.PNG« L’opposition togolaise, qui proteste depuis environ sept mois contre le président Faure Gnassingbé, a appelé à de nouvelles manifestations de rue cette semaine. Alors même que le président ghanéen, qui est médiateur dans cette cris,e a proposé la suspension de toutes manifestations de rue pendant les négociations.

C’est dans cette ambiance que pouvoir et opposition se retrouvent à compter de ce lundi à Accra la capitale Ghanéenne pour un autre round de cette médiation. Quelle est la marge de manœuvre du président Nana Akufo-Addo ?

La réponse de Dany Ayida, expert international des questions politiques en Afrique, au micro de Julien Adayé.

« Je pense que, en décidant de reprendre les manifestations de rue, la coalition de l’opposition n’a plus véritablement confiance en ce processus de dialogue politique qui a commencé sous l’égide du président du Ghana, et cela se remarque aussi par le fait que l’opposition ait accepté à la demande du président Akufo-Addo de suspendre ses manifestations. Le processus électoral s’est poursuivi. Donc je trouve que c’est de bonne guerre que l’opposition redescende dans la rue mais le gouvernement ne semble pas l’entendre de cette oreille pour le moment. »

DW : Au regard de cette ambiance délétère ou encore de défiance, quelles sont les chances pour le président Akufo-Addo du Ghana de réussir cette médiation ?

« Il faut avouer que ce dossier est très complexe. Le président ghanéen avait pris un peu de précautions en commençant sa médiation. On se rappelle que le gouvernement togolais, le parti au pouvoir ,et le président Faure Gnassingbé ne semblaient pas être favorables à l’implication de la communauté internationale dans cette crise qu’il considérait comme interne. La marge de manœuvre du président Akufo-Addo est assez étroite à mon avis. Mais s’il y a échec de ce dialogue, ce qui se profile à l’horizon d’ailleurs, ce ne sera pas parce que le président Ghanéen n’aura pas réussi sa médiation. Akufo-Addo reste l’un des plus fins diplomates de la sous-région ouest-africaine, il connait très bien les acteurs politiques togolais. Et l’approche qu’il avait mise en œuvre en essayant de rapprocher les différentes parties à mon avis était assez efficace. Mais la crise togolaise comporte plusieurs facettes que certains acteurs ne voient que rarmenent. S’il y a échec, c’est que les conditions étaient réunies pour ça. On ne s’attendait pas à ce que le président ghanéen réussisse d’un coup à renouer les cordes d’une conférence démocratique au Togo. »

DW : Pouvoir et opposition se retrouvent dès aujourd’hui à Accra, à votre avis, qu’est-ce que chacune des parties devraient pouvoir dire au médiateur ?

« La tension qui règne actuellement à Lomé avec l’incertitude d’une manifestation n’est pas faite pour rassurer les populations qui sont impatientes; qui veulent voir les choses se tenir au plus vite jusqu’ à ce que l’alternance revienne au Togo. » – J. Adayé-  (Extrait de dw.com du 9/04/2018)

Docuemnt audio à écouter sur http://www.dw.com/fr/la-m%C3%A9diation-du-pr%C3%A9sident-ghan%C3%A9en-dans-la-crise-togolaise/a-43314678

Audio : L’Urssaf se dote de médiateurs régionaux pour remédier à des situations ubuesques dans les entreprises (Europe 1)


« Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprises, l’Urssaf s’est dotée de médiateurs régionaux très utiles pour remédier à des situations ubuesques comme la mésaventure d’un jeune patron d’une entreprise qui s’est vu prélever par l’URSSAF d’une même somme, 99 fois.

Quatre mois après avoir créer son entreprise, un jeune entrepreneur implanté en Île-et-Vilaine s’est vu contraint de payer une pénalité de 49 euros car il ignorait que même lorsque l’on n’a pas de salariés, il faut en informer l’organisme des cotisations sociales et patronales, l’Urssaf.
Il paye en ligne cette pénalité mais constatant qu’elle n’était pas toujours pas enregistrée ni d’ailleurs débitée sur son compte, et bien décidé à ne pas rajouter à cette pénalité d’autres sommes telle que des intérêts de retard, il n’a alors de cesse de relancer l’Urssaf d’autant qu’il avait reçu entre temps une mise en demeure.

Jusque-là tout va bien ou presque pour le chef d’entreprise, à priori très vigilant.

Oui d’ailleurs quelques semaines après ses interventions auprès de l’Urssaf pour régulariser sa situation, et alors qu’on ne parle que de 49€, quelle n’est pas la surprise de ce jeune patron de découvrir qu’il a été prélevé 99 fois de 49 euros soit près de 5.000 euros, le tout dans la même journée.

Quelle est alors l’explication de l’Urssaf ?

Devant l’évidence de l’erreur, l’Urssaf a promis un remboursement mais sans pouvoir donner de date, plongeant là toute jeune entreprise dans des difficultés avec sa banque qui avait besoin d’un document écrit pour être sûr qu’il s’agissait d’une erreur, document jamais envoyé par l’Urssaf pourtant fautive.

D’où l’intervention du médiateur. Justement quel est son rôle et depuis quand existe-t-il ?

Face à l’inertie de l’Urssaf, c’est par hasard que notre entrepreneur a vu qu’il existait depuis 2016, donc très récemment, des médiateurs qui sont en fait expérimentaux dans deux régions en France : l’Île-de-France et la Bretagne. Il s’est donc empressé de raconter au médiateur saisi sa mésaventure et oh miracle, il a été remboursé 10 jours après.
Il faut savoir que ces médiateurs, intervenant pour l’heure que dans deux régions, peuvent être saisis par tous cotisants par courriel (médiateur-urssaf@urssaf.fr) ou par courrier à l’adresse de la caisse régionale et ce pour toutes réclamations qui n’auraient pas été entendues ou traitées par les services de l’Urssaf par courrier ou par tel (3957).

La saisine du médiateur est gratuite ?

Oui bien sûr comme toute médiation qui va se généraliser pour l’Urssaf cette année dans toute la France. On va assister à une véritable mutation, l’Urssaf ne va plus faire « qu’encaisser », on parle de 500 milliards d’euros annuel tout de même mais l’organisme va dorénavant aussi accompagner les entreprises.

Tout cela en référence au projet de loi sur le droit à l’erreur qui doit régir les relations entre l’administration et les citoyens ?

Oui si ce n’est que ce serait bien que ce type d’erreur puisse être évitée en amont. » –  (Extrait de europe1.fr du 8/03/2017

Doucement audio à consulter sur http://www.europe1.fr/emissions/vos-droits/lurssaf-se-dote-de-mediateurs-regionaux-pour-remedier-a-des-situations-ubuesques-dans-les-entreprises-3593504

Radio FranceInfo : Pierre Pelouzet (médiateur des entreprises) : « Chaque jour, 30 à 40 PME ferment en raison de retards de paiement »


Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises, était l’invité de l’interview éco mardi 20 février sur franceinfo. Il est chargé par le ministère de l’Économie et des Finances de trouver des solutions lorsqu’il y a conflit dans le monde de l’entreprise. Ses services ont montré, dans le rapport d’activité 2017, une augmentation des saisines, malgré la reprise économique en France.

franceinfo : Pour vous, les clients qui ne payent pas les fournisseurs dans les temps sont un fléau. Cela oblige-t-il parfois les entreprises à mettre la clef sous la porte ?

Pierre Pelouzet : Oui, même si les choses s’améliorent. Les retards de paiement diminuent année après année. Aujourd’hui en France il y a dix jours en moyenne de retard sur les factures dues. Cela veut dire 10 milliards d’euros dans les caisses des grands groupes plutôt que dans celles des PME fournisseurs. C’est la cause de 25% des faillites d’entreprise : chaque jour 30 à 40 PME disparaissent car elles ne sont pas payées par leurs clients.

Une enquête récente montre une baisse des défaillances d’entreprises, mais celle des entreprises de taille intermédiaire augmente. Comment expliquer cela ?

Globalement cela s’améliore, on voit la reprise économique. Mais il existe un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire qui souffrent comme les petites. Quand on a plus de commandes car l’économie va mieux, on doit les financer. Ces entreprises doivent donc acheter des matières premières, embaucher des salariés, acheter des machines et si elles ne sont pas payées en temps et en heure, cela les met en grosse difficulté. La reprise peut même avoir un effet multiplicateur sur les retards de paiement. Cela pose un problème de confiance : avant d’investir et d’embaucher, vous attendez.

Est-ce un problème spécifiquement français ?

Il y a de grandes caractéristiques : l’Europe du Nord paye bien, l’Europe du Sud paye mal. La France est au milieu du gué : sur dix factures, la moitié sera payée à l’heure, l’autre en retard, et vous ne savez pas lesquelles. Donc pour faire un plan de trésorerie il faut une boule de cristal, et cela explique les difficultés à investir et à embaucher. (Extrait de francetvinfo.fr 

Vidéo à consulter sur https://mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/pierre-pelouzet-mediateur-des-entreprises-chaque-jour-30-a-40-pme-ferment-en-raison-de-retards-de-paiement_2595962.html#xtref=acc_dir

Belgique : La médiation de dettes, une piste sérieuse et concrète pour surmonter le surendettement


 

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Les familles précarisées ne connaissent pas toujours leurs droits. C’est par exemple le cas des personnes confrontées au surendettement.

Face aux créances et aux lettres de huissier, certains ne savent plus comment sortir la tête de l’eau. Le manque de repères et d’informations s’ajoutent parfois au sentiment de perdre pied, à la panique ou à la dépression.

Pourtant, les personnes surendettées ont le droit de faire appel à des services de médiation de dettes.

Un témoin à la médiation de dettes du CPAS de Namur raconte

Un parcours difficile, la maladie, la mutuelle, le CPAS, un revenu modeste, trois enfants à charge… l’habitante que nous avons rencontrée (qui souhaite rester anonyme) n’a pas eu une vie facile. Il y a un an, elle ne parvient plus à rembourser deux prêts.

Recommandés, huissier de justice, la pression augmente. Notre témoin craque. « J’étais perdue… Il fallait que je fasse quelque chose parce que je perdais vraiment pied ! »

Malgré la peur d’être stigmatisée, la Namuroise frappe à nouveau à la porte du CPAS. « Il fallait bouger ! C’était ça où on prenait tous mes meubles, je n’avais plus rien. A la base, je ne connaissais pas le service de médiation de dettes. C’est quand je suis venue ici au CPAS que j’ai vu qu’il y avait un service de médiation. »

« Ils nous aident dans tout »

Après l’écoute, l’analyse de la situation, les contacts avec les créanciers, le service de médiation de dettes propose des pistes de solution, comme un plan d’apurement, avec des conseils et un suivi.

« Beaucoup de personnes ignorent ou ont une méconnaissance de leurs droits autant de leurs obligations, explique Lucie Devillé, responsable du service. Donc, le regard à la fois juridique et social d’un service de médiation de dettes comme le nôtre apporte une vision complète qui est nécessaire. »

Des informations et un accompagnement souvent indispensables. « Ils nous aident dans tout en fait, poursuit notre témoin. C’est très important. La médiation m’aide par exemple à gérer justement mon budget. »

Enfin, dans certains cas, le médiateur de dettes peut aiguiller le surendetté vers d’autres services sociaux, car le surendettement peut entraîner d’autres problèmes.

En 2016, plus d’1% de la population belge suivait une médiation de dettes judiciaire, également appelée « règlement collectif de dettes ». Ce type de médiation est plus contraignant que la médiation « amiable » évoquée dans le témoignage ci-dessus. » J-C Hennuy (Extrait de rtbf.be du 11/12/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/regions/namur/detail_la-mediation-de-dettes-une-piste-serieuse-et-concrete-pour-surmonter-le-surendettement?id=9786153

Audio : Nicolas Jacobs, médiateur de France Télévisions : « Je reçois entre 15 000 et 25 000 courriels de téléspectateurs chaque année » (FranceInfo)


Nicolas Jacobs, médiateur de l’info de France Télévisions. 

« Celyne Baÿt-Darcourt reçoit Nicolas Jacobs, le médiateur de France Télevisions. Il était le médiateur de France 2 et depuis la rentrée il est donc médiateur du groupe. Nicolas Jacobs définit ainsi son rôle : « Pour résumer, je suis la voix de nos téléspectateurs, de notre public. On parle d’interface, je n’aime pas trop ce terme, mais ma première mission est d’entendre ce que veulent nous dire notre public et de transmettre cette voix à la rédaction, aux journalistes. Je fais partie de France Télévisions, je ne fais pas partie de la rédaction. Je suis sorti de la rédaction depuis que j’ai pris mes fonctions. Je suis strictement indépendant, je ne dépends que de la présidence. Je n’ai aucun rapport hiérarchique avec la rédaction. »

C’est un exercice qui n’est pas toujours facile mais je suis persuadé que j’oeuvre pour le bien public ou en tout cas le bien de l’entreprise

Nicolas Jacobs

sur franceinfo

France Télévisions reçoit de très nombreux messages, Nicolas Jacobs :« Je reçois dans l’année entre 15 et 25 000 courriels de téléspectateurs. Je ne réponds pas à tout mais je lis tout. Régulièrement je reçois des courriels injurieux. Beaucoup de courriels expriment un avis. C’est ce que j’appelle les courriels fermés et qui ne nécessitent pas de réponses. Environ un tiers des courriels demandent une réponse. Ça fait partie de ma mission et je réponds et ce qui est important je leur explique, parce que c’est vraiment ça l’essence de ma mission. C’est expliquer aux gens comment se prennent les décisions. » (Extrait francetvinfo.fr du 25/10/2017)

Entretien à écouter sur http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/info-medias/info-medias-nicolas-jacobs-mediateur-de-france-televisions-je-recois-entre-15-et-25-000-courriels-de-telespectateurs-chaque-annee_2413121.html

Article : « La médiation familiale : pas sans mon avocat ! » par Anne-Marion de Cayeux, Avocat. (Village de la Justice)


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La médiation familiale : pas sans mon avocat ! Par Anne-Marion de Cayeux, (...)

« Nul n’ignore qu’11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux Affaires Familiales, pour les instances de modification de conventions ou de décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Donc, les contentieux post-divorces ou post-séparations de partenaires de PACS ou concubins, relatifs aux enfants.

Pour pouvoir plaider devant ces juridictions, il sera nécessaire d’avoir participé à au moins une séance de médiation. Les protocoles signés entre les tribunaux concernés, les associations de médiation familiales locales et les barreaux, prévoient que les associations de médiation signataires devront donner des réunions d’information gratuites aux parties. Ensuite, une séance de médiation devra être organisée qui, elle, ne sera pas gratuite. La présence du demandeur seul suffira à justifier de la tentative de médiation – et heureusement car sans cela l’absence du défendeur permettrait de faire échec à l’accès au juge.

Les protocoles signés ne laissent, hélas ! qu’une place marginale aux avocats dans cette tentative. Il y est en général écrit que « la présence de l’avocat est autorisée » aux séances de médiation ! Comment ne pas craindre alors que les avocats des parties s’organisent pour envoyer le demandeur à la séance de médiation et voilà… l’affaire sera faite, en avant à l’audience.

Ce serait un immense gâchis. Il est urgent que les avocats et les médiateurs travaillent ensemble.

L’adoption par les avocats d’une nouvelle façon de travailler, et l’ouverture des cabinets de médiation aux avocats s’imposent. Pour que la médiation devienne une alternative sérieuse et sécurisante au contentieux. Pour que le droit et la protection des parties et de leurs enfants ne soient pas exclus de la résolution des litiges. Pour que les parties réticentes à la médiation acceptent d’y aller, accompagnées, encouragées, soutenues par leur avocat. Pour qu’elles persévèrent malgré la souffrance et le conflit, pour avancer dignement vers la mise en place d’un cadre librement choisi qui convienne à leur famille et à leurs enfants. Pour que cessent les chicanes dont les juges aux affaires familiales ont assez. Pour que l’office du juge retrouve sa pureté, celle de dire le droit, et que nos magistrats retrouvent le temps d’écouter les parties pour que leur libre appréciation soit éclairée.

Il est possible de mettre en place de façon effective de cette collaboration avocats – médiateurs existent. Notamment, une convention d’engagement au processus de médiation avec avocats a été modélisée qui est un outil particulièrement intéressant et novateur – on pourrait même dire, une révolution. Elle a été présentée le 20 septembre 2017 à l’occasion d’uncolloque commun Barreau de PARIS (commission MARD)Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, à une assistance composée d’avocats, de médiateurs, de magistrats.

Cette convention, à l’image des conventions de procédure participative et de droit collaboratif, est signée par les parties, les avocats, et le médiateur. Elle fixe le rôle et les engagements de chacun d’œuvrer à la recherche d’une solution apaisée, en s’abstenant autant que possible de saisir le juge.

Elle définit les règles de fonctionnement de cette médiation : organisation des séances, échanges de correspondances ou communication de pièces, durée du processus, effets sur la prescription, rédaction de l’accord par les avocats, homologation éventuelle.

Elle pose enfin le cadre de la médiation : confidentialité, principe du contradictoire aménagé, responsabilités de chacun.

Cette convention est le fruit d’un travail collaboratif entre avocats et médiateurs familiaux qui ont pu, à l’occasion de séances de travail successives, confronter leurs points de vue, langages, visions, expériences. Elle a vocation à être utilisée pour tous les dossiers en droit de la famille, dès lors qu’il s’agit d’éviter un contentieux, de rechercher un divorce par consentement mutuel, un partage amiable…

Alors avocats et médiateurs, n’hésitez plus à vous saisir de cette réforme, et apprenez à vous fédérer en équipe autour des parties, pour une plus grande paix sociale et la sécurité des enfants.

Tous les outils sont en place pour le permettre. Depuis plus de 20 ans, le législateur n’a eu de cesse que de chercher à promouvoir les modes amiables de résolution des différends, et plus particulièrement la médiation. Anoblie par une réforme tendant à la modernité (entrée de la médiation dans notre Code de procédure civile en 1995), la médiation a ensuite poursuivi sa pénétration dans le monde judiciaire, car elle est à la fois porteuse d’une meilleure prise en compte de l’autonomie des parties, mais aussi un moyen bien séduisant de libérer nos tribunaux d’une surcharge d’affaires.

Année après année, accompagnant ce mouvement, les associations et fédérations de médiation familiale se sont structurées et ont un rayonnement national. Un syndicat professionnel des médiateurs vient de voir le jour (SYME). La déontologie des médiateurs fait l’objet de chartes telles que le code national de déontologie des médiateurs. La formation des médiateurs s’est professionnalisée. Des centres et écoles délivrent des diplômes universitaires ou professionnels renommés de médiateur. Le médiateur familial lui, est soit titulaire d’un diplôme d’Etat du même nom (créé en 2003 par arrêté), soit membre d’une profession juridique ou judiciaire justifiant d’une formation de médiateur reconnu par sa profession. Le Conseil National des Barreaux a ainsi créé une plateforme de référencement des avocats médiateurs (CNMA), sur laquelle ne sont autorisés à figurer que des avocats justifiant de formations de médiateur répondant à des critères bien définis.

Les professions juridiques se sont dotées d’instances de médiation : avocats (notamment l’Association des Médiateurs Européens pour le Barreau de PARIS, et d’autres associations rattachées aux Barreaux de régions), notaires, huissiers de justices, ont leurs propres centres de médiation.

En matière familiale, la médiation est particulièrement appréciée des Juges aux Affaires Familiales, qui depuis quelques années adressent aux parties une note les invitant à se rendre à une réunion d’information à la médiation familiale, avant toute plaidoirie… quand ils n’insistent pas à l’audience pour qu’elles tentent une médiation afin de s’éviter un jugement qui serait nécessairement moins adapté à leur famille que leur accord.

La loi est de plus en plus ferme. Depuis mars 2015, il est nécessaire d’avoir tenté de parvenir à un accord amiable avant de saisir le juge. Et la médiation sera sans doute demain généralisée comme préalable obligatoire à toute instance.

Alors, avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, formez-vous, et prenez possession de la médiation avec avocats, mode amiable à part entière particulièrement efficace. » (Extrait de village-justice.com du 3/10/2017)

En avoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-familiale-pas-sans-mon-avocat,26054.html

document audio à écouter sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-familiale-pas-sans-mon-avocat,26054.html