article : Médiation : To be ou not to be ? par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiatrices (Village de la Justice)


Médiation : To be ou not to be ? Par Françoise Housty et Pierrette Aufrière, (...)
« Pas qu’une question d’humeur mais bien une question de fond : être Médiateur ou ne pas l’être ?
Faire de la Médiation ou faire de l’indifférencié amiable – telle est la question du jour…

Les Modes Amiables de Règlement des Différends intéressent le législateur au point qu’une floraison de textes intervenus particulièrement depuis 2016, introduisent la Médiation comme un recours possible dans l’ensemble des branches du Droit.
Assurément nous nous en réjouissons ; aveuglément nullement pour celui qui se lance dans une lecture approfondie de ces textes. Sans revenir sur chacun d’eux (Article de fond paru à l’AJ Famille juin 2016 p 324 et à paraitre dans AJ Famille mars 2017) l’essentiel est de noter un amalgame déjà dénoncé, fort préjudiciable, d’avec des fonctions connexes telles que la conciliation et l’expertise sans préjudice de l’avocat ou du notaire …

Entre la rédaction d’acte, les pouvoirs d’instruction et la remise d’un rapport, la même cohorte législative s’ébranle et poursuit sa route toujours guidée par ce même paradoxe : favoriser la médiation tout en s’en méfiant.

Pour dernier exemple, l’article 18 du décret du 27 décembre 2016 relatif à l’aide juridique en son chapitre IV intitulé « De l’aide à la médiation » qui stipule en son article 118-10 en particulier :
« Dès lors que l’une des parties à la médiation bénéficie de l’aide juridictionnelle, une rétribution est versée par l’État au médiateur, en cas de médiation ordonnée par le juge ou en cas de saisine du juge aux fins d’homologation d’un accord intervenu à l’issue d’une médiation conventionnelle. »

Une belle avancée… mais le texte poursuit :
« Cette rétribution est versée après transmission par le médiateur au juge d’un rapport de présentation exposant les termes de l’accord et permettant à ce dernier d’apprécier l’importance et le sérieux des diligences accomplies. »
… termes auxquels s’ajoute de surcroît l’option seconde de présenter au juge le résultat d’une médiation conventionnelle en le saisissant aux fins d’homologation et percevoir ainsi l’indemnité correspondante.

1. Une question : To be or not to be ?

Médiation ou pas médiation ?

  • Que le législateur exprime un souci de qualité des médiations judiciaires est très compréhensible. La communauté des médiateurs par la voix des associations et/ou fédérations s’en préoccupe en préférant des formations plus longues que quelques 40 heures intégrant la connaissance des éléments y compris judiciaires permettant d’asseoir une posture spécifique de médiateur.
  • Cependant que le législateur exprime à ce point une suspicion et un besoin de contrôle voyant dans le médiateur un auxiliaire autorisant une supervision du rapport remis au juge – possiblement différent du contenu de l’accord – et des diligences accomplies favorisent une confusion réelle avec d’autres Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (notons qu’il ne s’agit en rien de contester le pouvoir du Juge de l’homologation chargé de vérifier l’adéquation des termes d’une entente aux dispositions d’Ordre Public et de la sauvegarde de l’intérêt des personnes).
  • Or à ce stade la sémantique MARD ou MARC reprend toute son acuité et l’articulation entre le processus de médiation et la procédure judiciaire se colorera de couleurs différentes selon le choix.

La démarche législative et réglementaire est d’autant plus surprenante que les fondamentaux de la Médiation, ceux qui la rendent performante même en situation de haute intensité conflictuelle, ceux qui font d’elle un formidable outil de paix sociale, s’énoncent en trois principes : impartialité, confidentialité et indépendance.
Ces trois principes déontologiques sédimentent la communauté des Médiateurs qui sont pour la grande majorité, porteurs d’une éthique tendant vers l’agir communicationnel (Jurgen Habermas : Théorie de l’agir Communicationnel – Ed Fayard).

En l’état des textes, l’exercice de la médiation devient alors délicat, le médiateur se faufilant entre ce qu’il veut faire, de la médiation, pour éviter ce que le texte lui impose mais qu’il ne veut pas faire, rompre ses obligations déontologiques.
Et selon nous, il ne suffit pas que diverses circulaires ou dépêches (AJ- médiation – note GDS – Dépêche médiation -2017-01-20 tenant aux précisions de l’article 118-10 alinéa 2 déjà cité), viennent éclairer la lecture du texte en relativisant la remise au juge d’un rapport, pour lever toutes difficultés et toutes confusions. Le paradoxe s’installe et réduire la Médiation à un traitement négocié du litige ne peut que soulever le mécontentement des métiers du Droit et au-delà du justiciable qui reste attaché à la justice et à la valeur symbolique du Droit.

Pourtant le législateur reste sourd aux suppliques des médiateurs, aux commentaires d’auteurs éminents exhortant le législateur à penser et à concrétiser sans ambiguïté, un statut du médiateur.

2. Un choix s’impose alors : To do or not to do ?

Faire de la Médiation ou ne pas en faire ?

Or la Médiation appréhendée comme un MARD susceptible d’être utilisée par le juge ou préférée en amont de toute action en justice par le justiciable, doit s’accompagner du strict respect de son essence même : la faculté de s’entendre avec l’Autre pour solutionner une situation tensionnelle grâce à la reprise d’un dialogue facilité par l’installation d’un cadre spécifique et rigoureux ; cadre que tient le médiateur et dans lequel sont posés en pierres angulaires les principes déontologiques d’impartialité, de confidentialité et d’indépendance insufflant ainsi par la liberté et le respect réciproque retrouvés, un échange constructif pour le futur après que le cas échéant, les personnes aient pu conscientiser leur propre responsabilité.

Concluons donc en avançant que malheureusement si l’intention du législateur est bonne, nous sommes bien contraints de constater que loin « d’aider la médiation », les textes poursuivent dans l’appauvrissement du concept et dans ce qui fonde l’efficacité de la médiation.

Alors nous l’écrivons à nouveau : Justice et Médiation ni ne s’opposent, ni n’empiètent l’une sur l’autre et ni ne se comparent. Chacune dans sa fonction originelle un processus pour l’une, une procédure pour l’autre, œuvre pour un même but : rendre ou restaurer une justice éclairée favorisant pour le futur, une bonne compréhension du vivre ensemble.

Françoise HOUSTY
Juriste – Médiateur
Président fondateur de l’AMMP et
du Centre méridional de Médiateurs DACCORD
DR ANM Midi-Pyrénées

Pierrette AUFIERE
Avocat Honoraire
Médiateur
Président fondateur du Centre de Médiation Patrimoniale Toulouse

(Extrait de village-justice.com du 9/03/2017)
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Mediation-not,24450.html#P6DCDKOhE7VqHwWx.99

Point de vue : « Le seul moyen de sauver la médiation, c’est de la sortir du piège terminologique » par Michèle Guillaume-Hofnung (Affiches Parisiennes – 17/05/2016)


« Le seul moyen de sauver la médiation, c'est de la sortir du piège terminologique »

« Le législateur a peut-être pensé que le flou terminologique inscrit dans la loi du 8 février 1995 pouvait favoriser le développement de la médiation judiciaire. L’Union européenne a peut-être pensé que le flou terminologique de ses directives, inscrit à la fin de ses définitions par l’expression, quelle que soit la dénomination qu’on lui donne, favoriserait le développement de la médiation dans les pays membres…

Il n’en n’est rien. Les chiffres sont là, tant en France que dans l’Union européenne. Le flou terminologique minait ces démarches institutionnelles. Ce n’était pas du pragmatisme, mais de l’amateurisme. Il faut siffler la récréation, car aujourd’hui, le Parlement français veut aller plus loin dans sa logique d’intégration de la médiation dans le système judiciaire.

L’adjectif « judiciaire » a vampirisé le substantif au point d’en altérer la substance. L’expression « médiation judiciaire » était dangereuse en soi. De plus, elle était erronée. La médiation judiciaire dans la mesure où, heureusement elle nécessite l’accord de volonté, est donc finalement une médiation conventionnelle. Pour rendre compte de son contexte on pouvait, à la rigueur, si on voulait cliver – mais on voit le danger de la couper de l’unité fondamentale de la médiation – dire « médiation conventionnelle à aiguillage judiciaire ».

Aujourd’hui, le seul moyen de s’en sortir est de constater que sous la bannière « médiation », les textes ont propagé une forme plus ou moins nouvelle de conciliation.
La conciliation n’a rien de déshonorant, on ne peut donc qu’encourager le Parlement à recourir à cette notion tout à fait respectable lorsqu’il veut un auxiliaire de la justice ou un dispositif de règlement des réclamations.

Le seul moyen de sauver la médiation, c’est de la sortir du piège terminologique qui a nourri la fusion des régimes juridiques et déontologiques qui la sclérose, de l’exfiltrer.

Il faut rendre à la conciliation :

  • la « médiation » pénale
  • la « médiation » de la consommation
  • la quasi totalité de la « médiation » institutionnelle.

Il faut d’urgence :

  • un moratoire terminologique : qui invite le Parlement à ne plus recourir aux mots médiation et médiateurs tant que le parlement ne se sera pas doté d’une définition qui distingue la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage. Cela serait d’autant plus facile que sur mandat de l’Etat français des définitions très proches l’une de l’autreetdonc cohérentes existent. Rappelons que la définition de la médiation familiale a été élaborée sur demande de la ministre de la Famille et de l’ex-ministre de la Justice.
  • en conséquence : un moratoire législatif.

Les textes en discussion présentent le risque de scléroser la médiation en lui assignant des objectifs étrangers à sa nature, en l’enfermant dans un régime juridique inapproprié. Le médiateur risque de devenir non seulement un auxiliaire de justice mais plus encore un auxiliaire du juge. La déontologie du médiateur lui impose la confidentialité, en grand danger d’être violée dans les textes en cours d’examen.

Les textes en discussion proposent des solutions prématurées au premier rang desquelles figure l’établissement d’une liste de médiateurs. A partir du moment où le Parlement n’a pas fait la preuve qu’il sait distinguer le médiateur de tout autre auxiliaire cette liste n’a par définition pas de sens. De quelle formation à la médiation justifieront les rédacteurs de ces listes.

La formation de qualité est le socle des garanties à fournir. Une formation spécifique et exigeante. Un médiateur n’est pas un expert reconverti.
On ne peut nous accuser de mener un combat corporatiste, ce serait pitoyable. Au contraire nous défendons l’unité fondamentale de la médiation qui conduit à ne pas la segmenter en fonction d’expertise résultant de formations antérieures.

Il ne faut pas s’y tromper la nébuleuse « médiation-concilitation-arbitrage- Marc » est le Cheval de Troie du droit anglo-saxon.
Si la France a pu rayonner et exporter son système juridique c’est grâce à la rigueur terminologique qui caractérise le droit français. Nous les juristes réunis dans ce collectif avons la responsabilité de le rappeler.

C’est un enjeu de francophonie économique. Le flou terminologique autour des modes alternatifs (si peu alternatifs finalement) favorise l’introduction du droit anglo-saxon qui à terme évincera notre droit et notre système juridictionnel et donc l’office du juge. Il en va de la préservation d’un de nos atouts majeurs dans la compétition économique internationale. L’Afrique est en train de basculer. L’Ohada propage sans s’en rendre compte le modèle anglo-saxon, il suffit de regarder l’acte unique sur la médiation et l’arbitrage » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 17/5/2016)

Article à consulter sur http://www.affiches-parisiennes.com/mediation-il-faut-siffler-la-recreation-6259.html

Médiation judiciaire : La Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris


medit

observatoire des médiations

« La Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris dans est le fruit d’un travail concerté entre les magistrats de la Cour d’Appel de Paris, les vice-présidents des TGI du ressort, les barreaux du ressort de cette Cour, les huissiers et les associations nationales de médiateurs.  » (Extrait de fenamef.asso.fr)

La Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris est à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=41&Op=rU

Médiation judiciaire : la Fenamef signe la Charte Déontologique des Médiateurs de la Cour d’Appel de Paris


Accueil

« La Fenamef, par l’intermédiaire de sa déléguée régionale, Marie-Odile Redouin, a signé le 1er juin 2016 la Charte Déontologique des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de l’unité de médiation civile de la Cour d’Appel. Cette charte est le fruit d’un travail concerté entre les magistrats de la Cour d’Appel de Paris, les vice-présidents des TGI du ressort, les barreaux du ressort de cette Cour, les huissiers et les associations nationales de médiateurs. A cette occasion, nous rappelons que la Fenamef, dans le cadre d’un partenariat avec les magistrats des chambres de la famille, coordonne une équipe de médiateurs de services adhérents qui tiennent une permanence hebdomadaire d’information à la médiation familiale au sein de la Cour d’Appel de Paris (texte complet de la Charte en fichier joint) ». (Extrait de fenamef.asso.fr)

En savoir plus sur http://www.fenamef.assfenamef.asso.fro.fr/mediation-familiale/actualite/item/856-la-fenamef-signe-la-charte-d%C3%A9ontologique-des-m%C3%A9diateurs-de-la-cour-d-appel-de-paris

Pétition : Oui à une définition de la médiation. Pétition lancée par l’Union Belge des Médiateurs Professionnels (UBMP)


« CARTE   BLANCHE

Les principaux auteurs qui ont étudié la médiation[1] ont tous veillé à en décrire toutes les caractéristiques et les limites, la mettant ainsi en évidence comme un processus dynamique et spécifique à côté d’autres pratiques déjà existantes.

 Mais lorsqu’il s’est agi d’inscrire la médiation dans l’ensemble du corpus législatif, tant au niveau européen que national, les législateurs n’ont pas été aussi précis. Peut-être avec l’espoir un peu vain que le flou terminologique inscrit dans la loi ou dans les directives favoriserait le développement de la médiation.

 Ce n’est pas ce qui s’est produit, et on peut affirmer, les chiffres sont là, que ce flou terminologique a contribué à enfermer la médiation (et les médiateurs) dans une grande confusion. Non seulement, ce vocable est devenu un mot-valise, qu’on utilise à toutes les sauces, mais il crée, pour ceux qui la pratiquent comme pour ceux qui y font appel, un brouillard plus qu’un horizon. Il suffit d’aller voir sur Google les résultats obtenus avec le mot « médiation » pour s’en convaincre. C’est bien sûr un mot porteur : mais que veut-il vraiment dire ?

 Ce flou terminologique est grave : il met en péril l’existence même de la médiation, dans la mesure où l’emploi de ce vocable, tant par les autorités que par les médias, nous place devant un gros problème de confusion. Des concepts – dont le nôtre – aussi chargés de sens sont employés en dépit du bon sens, au mépris, ou à l’oubli du premier mot du respect de l’homme : son langage. Comme l’écrit Paul Valadier[2] : « Moins ces concepts ont de compréhension, plus ils ont d’extension. On croit s’entendre, mais personne ne sait au juste ce que parler veut dire, à commencer par ceux qui écrivent. Babel, c’est la fausse unanimité sur les mots ».

 D’urgence, il faut un moratoire terminologique, invitant le  Parlement à ne plus recourir aux mots médiation et médiateurs, tant qu’il ne sera pas doté d’une définition qui distingue la médiation de la conciliation et de l’arbitrage – définition qui mette en évidence la spécificité et les différences entre ces pratiques.

 Il faut aussi un moratoire législatif. Des textes en discussion présentent le risque de scléroser la médiation en lui assignant des objectifs étrangers à sa nature, en l’enfermant dans un régime juridique inapproprié. Le médiateur risque de devenir non seulement un auxiliaire de justice mais plus encore un auxiliaire du juge. La déontologie du médiateur lui impose la confidentialité, en grand danger d’être violée dans des textes en cours d’examen : en France, un rapport pourrait être exigé du médiateur. La médiation n’a rien à voir avec une « justice douce ».

 Faut-il aussi rappeler ici que l’objectif d’une médiation n’est pas seulement la résolution de conflits, contrairement à ce que beaucoup pensent. Une médiation est aussi la naissance ou la renaissance de relations nouvelles, un travail sur le lien.

 La base des garanties que peut offrir tout médiateur, c’est la rigueur et la qualité de sa formation de base et permanente. Une formation qui apporte les compétences requises et qui rende possible une écoute active, une formation qui interpelle le candidat médiateur dans ses certitudes comme dans son histoire personnelle. N’importe qui ne peut se prétendre médiateur : c’est le fruit d’un travail long et exigeant.

 La démarche que mènent aujourd’hui les médiateurs n’a rien d’un combat corporatiste.  Au contraire nous défendons l’unité fondamentale de la médiation qui conduit à ne pas la segmenter en fonction d’expertise résultant de formations antérieures.

La médiation, pleinement reconnue sur le plan terminologique, constituera une force et une garantie lorsqu’il sera question de la reconnaître dans le champ des professions de notre pays.

 le Conseil de Direction de l’UBMP

http://ubmp-bupb.org

Bruxelles, le 6 juin 2016

 Ce document inspiré du texte de « mobilisation de Mme le professeure M. Guillaume-Hoffnung » & http://www.fnuja.com/MEDIATION-ALERTE-_a2160.html est proposé à la signature d’associations et de médiateurs

[1] « La médiation est un processus volontaire d’établissement ou de rétablissement de lien social, de prévention ou de règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation. Au cours de ce processus, un médiateur, tiers indépendant, les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges. »  Strasbourg, M. Guillaume-Hofnung

 [2] L’Actualité religieuse, Paris, n° 153, 15 mars 1997, p. 17. » (Extrait de change.org

Signer la pétition sur https://www.change.org/p/oui-%C3%A0-une-d%C3%A9finition-de-la-m%C3%A9diation?recruiter=564413147&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=share_twitter_responsive

Article : « La médiation et ses humbles tisserands du dialogue » par Michèle Guillaume-Hofnung


Michèle Guillaume-Hofnung Headshot

« Face aux terribles évènements que nous vivons, la mobilisation de tous les moyens propres à rétablir le dialogue est d’une extrême urgence. Il s’agit de ne pas subir l’avenir mais de le créer. Les moyens classiques de l’Etat régalien tels que l’arsenal juridique, judiciaire, le renseignement, la police, l’armée restent évidemment indispensables.La médiation se place à un autre niveau car, issue du peuple elle ne se soucie pas des querelles électoralistes subalternes.

Qu’est ce que la médiation ?

C’est une « subversion positive » qui trouve son origine dans le peuple. Alors qu’aujourd’hui les pouvoirs publics, sous l’emprise intellectuelle anglo-saxonne, la réduisent à une formule chimique de désengorgement des contentieux ou des réclamations, et labellisent ses contrefaçons tant dans les textes français qu’européens, il faut renouer avec son potentiel civique d’origine .

La médiation contemporaine a surgi de la société civile dans les années 80. Nouvelle liberté publique elle a été portée par des pionniers issus du monde associatif, (Droits de l’Homme et Solidarité (DHS) ou Femmes inter associations, Inter services Migrants (FIA-ISM) etc.). Très tôt ces pionniers se sont formés, se sont dotés d’une déontologie spécifique pour faire « brèche » dans les murs d’incompréhension et établir des passerelles entre les membres d’une société déjà menacée de fracturations à risques.

La médiation : Une maieutique

La médiation est un processus de communication éthique qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes, avec pour fonctions premières de créer ou recréer le lien social. Sa nature n’est ni judiciaire, ni arbitrale.Son processus est proche de la « maïeutique », accouchement de soi dans le dialogue avec l’autre.

Le médiateur est un tiers totalement extérieur au système que forment, volontairement ou involontairement, les participants. Cette extériorité doit garantir son impartialité. Il ne témoigne ni sympathie, ni antipathie aux participants. Il alterne au fil de l’écoute les séquences d’empathies successives. En utilisant les mots de chacun, il aide les participants à envisager le monde avec les yeux de l’autre. Il doit aussi savoir rester neutre, c’est à dire exempt de tout pouvoir, direct ou induit, pour favoriser l’émergence de la solution entre les partenaires.

La médiation opère son travail très en amont des conflits. En créant ou recréant le lien social elle les prévient souvent. Quand elle sert à les régler elle le fait par une pédagogie de la relation à l’autre. D’où son urgence dans la situation actuelle.

L’impérieuse nécessité de la médiation

Nous sommes tous concernés par la dégradation du tissu social et nous sommes tous concernés par sa réparation. Le « vivre ensemble » se tisse et hélas se détisse d’abord entre les individus. L’unité nationale ne se décrète pas elle se tisse humblement quotidiennement, patiemment, continûment, horizontalement.

Il nous revient à nous médiateurs, humbles tisserands du dialogue de nous mobiliser. L’aggravation de la fracture sociale pourrait se transformer en guerre civile, ce que souhaitent nos ennemis.

Un peuple retrouve la confiance s’il trouve en lui le moyen d’agir. La médiation vecteur de résilience inter individuelle et collective lui donne cette possibilité.

Il serait bien arrogant de présenter la médiation comme « la » solution, permettant à coup sûr de nous prémunir des passages à l’acte d’ « Erostrates », manipulés ou dégoupillés.

Le tueur de Nice en « fonçant dans le tas », a unis des victimes de toutes origines ou religions dans un destin tragique. A cette communauté de destin, subie, dessinée par la violence d’un soir, il faut répondre par le désir d’ acquérir un destin commun durable et d’écarter la surinfection de la haine.

La médiation est consubstantielle aux valeurs de la République : Liberté, égalité, fraternité :

Liberté : La médiation ne peut réussir que si la participation au processus est libre. « Le pessimisme est d’humeur ; l’optimisme est de volonté » enseignait Alain. La médiation aussi ressortit de la volonté. Un premier « accouchement » libère la parole, même véhémente vis-à-vis d’autrui. Dans un deuxième temps le processus accouche d’une solution pour vivre ensemble ou régler le conflit. Par la seule pertinence de ses questions le médiateur libère les partenaires des incompréhensions qui les ligotaient, entravaient leur confiance et leur créativité

Egalité : Le processus fonctionne de manière totalement horizontale. Toute la puissance de la médiation réside dans l’absence de pouvoir du médiateur. Il ne donne ni conseil ni avis, il ne rend pas de décision. Formé à respecter la liberté des participants, il les grandit, ce qui est la définition même de l’autorité. Il ne la tient que de la libre reconnaissance des participants. Ceux-ci vont, le temps de la médiation construire ensemble une issue  » par le haut. »

Fraternité : L’altérité a constitué le moteur des pionniers.  » La Charte de l’Autre » élaborée par Jean-François Six, inspire durablement l’action des médiateurs. Elle demeure au cœur de ce qui peut nous sauver face aux projets de guerre civile que nourrissent les auteurs des attentats sanglants. Le pessimisme se donne trop facilement le masque du réalisme. Oh comme ils sont touchants et naïfs ceux qui se croient réalistes! Mais comme ils sont dangereux aussi, car ils ratifient sans la passer à la preuve du dialogue, la croyance en la médiocrité et la noirceur humaine. Faute de dialogue ils contribuent à les faire advenir.

Alors nous appelons à une mobilisation générale :

Nous médiateurs, nous devons nous saisir des fils pour nouer un nouveau dialogue. Il faut que les médiateurs se lèvent en masse, mais pas dans l’impréparation générale.

LES CONDITIONS DU SUCCES

Le « Vivre ensemble » ne peut être une injonction incantatoire venue du sommet, . Il doit provenir d’une expérience de vie.Il doit résulter de ce que la société vous veut comme membre, qui que vous soyez, et vous le manifeste tout au long de votre parcours social.

La médiation n’est ni laxiste ni angélique, elle demande un effort lucide. Le médiateur est un réaliste. Responsable du cadre de la médiation il n’a rien d’un « Bisounours. C’est grâce à la solidité du cadre qu’il a élaboré qu’il permet aux participants d’exprimer leurs griefs et de faire surgir le « meilleur », qui est en chacun d’eux.

L’impérieuse nécessité de la médiation, telle que ses pionniers l’ont forgée, mérite qu’une démarche-qualité soit enfin respectée.. La médiation est issue de la base, elle ne nécessite aucun appareil règlementaire au contraire. Le « sommet » doit arrêter de la paralyser par ses contrefaçons législatives létales. Elle repose sur les principes suivants :

Bien nommer pour bien faire : que le sommet cesse d’appeler médiation tout et n’importe quoi (le négociateur des taxis, les conciliateurs de la consommation)

Assurer un régime juridique qui respecte sa nature: ne pas la couler dans le béton d’un régime juridique sclérosant.

S’appuyer sur une formation, préalable spécifique et continue : Les pionnier(e)s de la médiation avaient perçu, l’importance primordiale de la formation. C’est un art difficile qu’on ne peut exercer ou enseigner sans formation solide.

En conclusion, j’en appelle à la mobilisation civique. J’en appelle aussi aux pouvoirs publics pour qu’ils libèrent la médiation, qu’ils cessent de la récupérer et de la dénaturer, pour qu’ils procèdent d’urgence à un moratoire législatif. Car quand ils l’auront tué par leurs contrefaçons létales, nos sociétés n’auront pas de deuxième chance.  » (Extrait de huffingtonpost.fr du : 1/08/2016)

Article à consulter sur http://www.huffingtonpost.fr/michele-guillaumehofnung/mediation-dialogue_b_11292626.html

Barreau du Québec : Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale


 

« Le Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale vise les objectifs suivants :

  • établir les normes de conduite et les devoirs que doivent respecter les médiateurs envers leurs clients et le public, peu importe l’approche choisie;
  • fournir des outils permettant au médiateur d’effectuer son travail de façon consciencieuse, diligente et efficace;
  • préciser au public, et aux avocats, les modalités applicables aux fonctions et aux tâches d’un médiateur en matière civile et commerciale;
  • optimiser la qualité des services offerts par les médiateurs. » (Extrait de barreau.qc.ca )

En savoir plus sur http://www.barreau.qc.ca/fr/publications/avocats/guide-normes-pratique-med-civ-comm/index.html