« Pourquoi le contenu de la déontologie du médiateur doit-il se fonder sur l’ADN de la médiation ? » par Michèle GUILLAUME HOFNUNG (Partie 2/3), N°13, Août 2021, MANAGERSANTE.COM


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« Fondé  sur l’ A.D.N. de la profession, la définition de la médiation

L’intérêt de définir la médiation est, on l’a vu,  parfois contesté en invoquant le pragmatisme. La possibilité même de le faire est aussi parfois mise en doute. Existe-t-il une définition qui réponde à plusieurs besoins, tout en ayant une identité rigoureuse grâce à des critères spécifiques? Existe-t-il une définition qui garantisse l’unité fondamentale de la médiation tout en s’adaptant à ses divers secteurs d’exercice ? Les affirmations récurrentes sur le flou conceptuel, l’antienne sur le besoin de la définir, ou au contraire le caractère dogmatique de l’ambition de définir parcourent la brève histoire de la médiation contemporaine.

Qu’il me soit permis d’affirmer une fois de plus, que ne pas définir condamne à ne pas savoir ce qu’on fait, ce qui ne constitue pas un viatique professionnel porteur. Il faut au contraire « bien nommer pour bien faire ». [4] et même tout simplement pour savoir ce qu’on fait et garantir à ceux qui s’adressent à nous que nous savons ce que nous faisons. Sans substrat, sans définition de « ce » à quoi elle forme, l’exigence déontologique principielle de la formation des médiateurs devient une simple invocation.

Ne peut on considérer qu’il existe ce que j’ai proposé d’appeler « SMIC terminologique », Seuil d’Intelligibilité Conceptuel [5] et dont j’ai tenté de poser les bases  en 2000 ? Le témoignage permet de traiter la question de manière pragmatique et vérifiable sur la base des documents publics cités.

 Pour honorer la commande officielle que j’avais reçu d’élaborer une   définition de la médiation [6] j’ai procédé avec l’aide d’une équipe de chercheurs,  à une étude préalable de la médiation dans l’Union européenne. Pour assurer un débat scientifique autour de ma proposition de définition j’avais veillé à ce que la composition groupe d’experts amenés à la discuter reflète la diversité géographique des 15 pays la composant à l’époque et la plus grande diversité d’opinions. Elle fut validée au delà de mes espérances, en raison de la validation du mot processus au lieu du mot  procédure et de  la reconnaissance des  fonctions de lien social  de la médiation. Voici la définition de Créteil :   « Processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. ». [7] Tout au long de la discussion j’avais demandé aux  experts invités à retrancher mentalement l’adjectif « sociale » pour vérifier  que la définition fonctionnerait avec tout  autre adjectif. Ma préoccupation constante et explicite  fut d’assurer la base terminologique de l’unité fondamentale de la médiation. Je fis donc de même lors des premières réunions du Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale. Le Conseil  accepta de transposer l’esprit de la définition de la médiation sociale. Voici la définition de la médiation du Conseil National Consultatif de la Médiation familiale : [8]   

« La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication, la gestion de leur conflit, dans le domaine familial entendu dans sa diversité et son évolution. »  Elle est beaucoup plus proche de ce que je souhaitais sur la base de la définition donnée dans le « Que-sais-je ? » « La médiation »,  dans la mesure où la liberté des participants et l’absence de pouvoir du médiateur y sont explicitement actés, ce que j’avais échoué à faire officialiser à Créteil. En effet, malgré  mon insistance pour les inclure les experts avaient répondu que la liberté des médiés et l’absence de pouvoir du médiateur, allaient tellement de soi que le mentionner alourdirait la définition. Il faut donc prendre acte de ce qu’il, est évident que le médiateur n’a pas de pouvoir et que l’entrée en médiation est libre. Mais comme l’enseignait Talleyrand « Ce qui va sans dire va mieux en le disant ».

 La définition qui ouvre le Code national de déontologie du médiateur de 2009 s’inscrit dans cette filiation et la couronne, cette fois en enlevant tout adjectif. La consolidation et la circulation du SMIC terminologique ont  pris moins de 10 ans. C’est la définition du Code qui servira de référence pour les développements qui suivent. » (Extrait de managersante.com août 2021)

En savoir plus sur https://managersante.com/2021/08/30/la-mediation-michele-guillaume-hofnung-nous-repond-partie-2-3/?s=03

Médiation sociale : mise à jour du guide des pratiques professionnelles


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« Le réseau France médiation a présenté mardi 29 juin son nouveau guide des pratiques professionnelles. Un ouvrage de plus de 170 pages qui se veut être un outil de travail au quotidien pour les médiateurs eux-mêmes, mais aussi pour mieux faire connaître leur métier à leurs partenaires.

« Définir les manières communes d’agir, tout en laissant le jeu suffisamment ouvert pour préserver et stimuler la capacité d’innovation sociale du médiateur et des employeurs. » C’est l’objectif du guide des pratiques professionnelles de la médiation sociale présenté par France médiation, mardi 29 juin. Une version largement augmentée du premier volet, paru en 2011.

Dix ans plus tard, ses auteurs, en collaboration avec les directeurs de structure, les encadrants et les médiateurs, ont souhaité l’enrichir pour l’adapter aux évolutions du métier. A la clé, un outil de référence qui ancre les pratiques professionnelles et enracine le métier qui fait désormais l’objet d’une norme-métier depuis 2016.  » – M. Elie -(Extrait lagazettedescommunes.com du 29/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/753237/mediation-sociale-mise-a-jour-du-guide-des-pratiques-professionnelles/

Webinaire du CEMA : « Les écrits en Médiation » avec Natalie FRICERO, professeure à l’université de Nice-Côte d’Azur, le 28/11/2020, de 18h à 19h30


Bien que la Médiation soit un processus oral, les médiateurs sont régulièrement confrontés à différents écrits, depuis la signature de la Convention d’engagement à la Médiation jusqu’à la signature de l’accord de Médiation.
C’est dire que tous les médiateurs se sont un jour posé la question de la valeur juridique des écrits en médiation, et ont été peu ou prou confrontés aux problèmatiques déontologiques qu’ils soulèvent, notamment au regard du principe de confidentialité.
Le CEMA souhaite participer à cette réflexion en conviant Madame la Professeure Natalie FRICERO pour un Webinaire dans lequel elle tentera de répondre à ces différentes questions et à celles que vous pourrez lui poser directement.
Pour l’accompagner, un magistrat, un avocat et un médiateur participeront à la réflexion en questionnant notre invitée. (Extrait de us02web.)
Inscription sur : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_M1AtedYfRC2SR0-h8iugZQ

« Non, les médiateurs institutionnels ne sont pas indépendants » par Eric Guérin, président de la CMJ


Mercredi 8 janvier 2020, le Canard Enchaîné révélait au grand public la démission de Philippe Baillot de son poste de médiateur de l’assurance, sur fond de soupçons de conflit d’intérêt. Mais les médiateurs institutionnels sont-ils réellement indépendants ? La réponse est non.

L’annonce de la démission du médiateur de l’assurance, monsieur Philippe Baillot, faite par le Canard Enchaîné mercredi 8 janvier 2020, place la question de l’indépendance des médiateurs institutionnels sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, le problème ne date pas d’hier…

Lorsque la directive européenne du 21 mai 2008 portant sur le sujet a été transcrite par ordonnance le 16 novembre 2011 (et mise en application en janvier 2016), la notion d’indépendance n’a malheureusement pas été retenue. Nous avions constaté à l’époque, non sans étonnement, que la médiation amiable et conventionnelle n’était pas soumise à la notion d’indépendance du médiateur (article 21-2 de la loi modifiée du 8 février 1995).

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L’indépendance, un des principes fondamentaux de la médiation

Il faut dire que bien avant cette transcription, plus de 80 médiateurs institutionnels intervenaient tout en étant rémunérés par les institutions pour lesquelles ils étaient censés apporter les solutions à leurs clients… ce qui d’ailleurs ne correspond pas à l’esprit de la médiation, dont l’indépendance est un des principes fondamentaux. L’affaire actuelle du médiateur de l’assurance révèle que la médiation institutionnelle doit subir une réforme permettant de garantir l’autonomie et l’indépendance des médiateurs institutionnels.

Par ailleurs, sont-ils vraiment des médiateurs ? En effet, ils doivent apporter une réponse, une solution, un avis, alors qu’un médiateur n’a pas à donner d’avis ni de recommandation ; il doit seulement faire en sorte que les parties échangent des points de vue afin qu’elles trouvent elles-mêmes des solutions – à la différence du conciliateur qui, lui, de par sa technicité, peut suggérer des solutions mais sans rien imposer aux parties.

Les médiateurs institutionnels ne devraient pas s’appeler « médiateurs »

En fait, les médiateurs institutionnels, comme celui de l’assurance, n’auraient jamais dû s’appeler « médiateurs », mais plutôt « régulateurs », car ce sont plutôt des représentants de l’institution que des intermédiaires neutres, indépendants et impartiaux.

Cette situation révèle que les institutions souhaitent garder une certaine autorité. Ces grandes institutions sont-elles prêtes, comme le prévoit la loi de la consommation de 2016, à confier la totalité des demandes de médiation à des médiateurs (ou organismes) indépendants, qui organiseraient des médiations dignes de ce nom ? Ce n’est que grâce à cela que nous obtiendrons une vraie médiation.

Les institutions devront déléguer et une nouvelle fonction devra apparaître : ces personnes représentant l’institution lors de la médiation devront avoir une autonomie de décision déléguée par l’institution. N’oublions pas que les demandes de médiation des clients révèlent un certain dysfonctionnement qui doit être corrigé. Tout ceci devra sans doute se faire par la mise en œuvre d’actions groupées pour trouver une solution.

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De la confusion chez le justiciable voire de la défiance envers la médiation

Utiliser les termes « médiateur institutionnel » crée la confusion chez le justiciable et peut même entraîner de la défiance envers la médiation, d’où l’importance du choix des mots. C’est également un point que nous pouvons nous-mêmes constater en médiation : un même mot n’est pas perçu de la même manière pour chacune des parties. Comment différentes personnes peuvent avoir le même « titre » de médiateur sans avoir la même façon de procéder, les mêmes principes ?

Autre paradoxe, les derniers textes de loi parus qui rendent obligatoire la médiation dans notre système n’ont pas précisé les conditions d’aptitude pour exercer cette fonction qui va devenir une profession. Au lieu de cela, une masse de personnes portent le même « titre » alors qu’ils n’ont pas la même fonction.

En conclusion, il est impératif que le législateur définisse ce qu’est la médiation, le rôle du médiateur afin de sortir de cette confusion et que nous ayons une définition unifiée. Trois mots-clés doivent être retenus dans la définition de la médiation : indépendance, neutralité et impartialité. Le médiateur doit s’abstenir de proposer et donner des solutions, et surtout d’en imposer. »-Eric Guérin, président de la CMJ- (Extrait de cmjfrance.org )

En savoir plus sur https://www.cmjfrance.org/articles/48986-non-les-mediateurs-institutionnels-ne-sont-pas-independants

BNP Paribas s’apprête à externaliser son service de médiation


Une agence BNP Paribas, à Bordeaux, en octobre 2019.

 

« Alors que la défiance de l’opinion publique vis-à-vis des banques reste forte, BNP Paribas vient de prendre la décision de se passer de son service de médiation, dévolu au traitement des litiges avec ses clients. Selon nos informations, la banque va en effet externaliser ce service, pour le transférer à la Fédération bancaire française (FBF), déjà chargée d’assurer la médiation de petits établissements.

« En 2019, la médiatrice d’entreprise de BNP Paribas a mis un terme à son mandat pour des raisons personnelles. Cela a été l’occasion pour la banque de repenser l’organisation de son service de médiation », confirme l’établissement. Depuis 2002, le secteur bancaire propose à ses clients de saisir gratuitement un médiateur pour éviter qu’un conflit (par exemple sur l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou sur les frais engendrés par la clôture d’un compte) prenne une tournure judiciaire.

Cela ne s’est pas fait tout seul : « Il a fallu passer par la loi, en 2001, pour imposer la médiation bancaire, car le législateur considérait que les banquiers avaient trop de pouvoir par rapport aux consommateurs, rappelle Dominique Chevaillier Boisseau, qui fut la médiatrice de BNP Paribas (et d’Hello bank !) pendant près de neuf ans, avant de démissionner, en juin 2019. L’objectif est de rétablir un lien de confiance entre un professionnel et son client. »

Toutes les grandes banques françaises désignent alors leur médiateur, BNP Paribas en tête, qui disposait encore en 2019 d’un service spécifique de onze personnes. La transposition, en 2015, d’une directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges, qui généralise la médiation à tous les secteurs marchands, vient changer la donne. La médiation bancaire passe sous la tutelle d’un nouvel organisme, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).  -Valéris Chocron -« (Extrait de lemonde.fr du 14/01/2019)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/14/bnp-paribas-s-apprete-a-externaliser-son-service-de-mediation_6025796_3234.html

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a été mis en place


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« Un mois après sa création le 2 décembre 2019, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a tenu sa première réunion de travail le 14 janvier 2020.

Le conseil d’administration a procédé à l’élection du bureau, dont les membres sont :

  • Président (collège public), Patrick Eveno
  • Vice-présidente (collège éditeurs), Kathleen Grosset
  • Vice-président (collège journalistes), Jérôme Bouvier
  • Secrétaire (public), Manola Gardez
  • Secrétaire adjoint (éditeurs), Boris Bizic
  • Secrétaire adjointe (journalistes), Dominique Pradalié
  • Trésorier (éditeurs), Thierry Borde
  • Trésorier adjoint (public), Bernard Angaud
  • Trésorier adjoint (journalistes), Jennifer Deschamps

Le CDJM dispose d’un site internet sur lequel le public peut d’ores et déjà le saisir sur toutes les questions de déontologie journalistique qu’il souhaite voir examiner.

Le CDJM est une association totalement indépendante, tripartite (trois collèges, public, journalistes et éditeurs).

Le CDJM n’est ni un conseil de l’ordre, ni un « tribunal de la pensée », il se prononce sur les seules questions de respect de la déontologie journalistique, mais en aucun cas sur les questions qui relèvent de la liberté éditoriale de chaque média.

La France est ainsi le 18e pays de l’Union Européenne à se doter d’un tel outil de médiation entre les journalistes, les éditeurs et leurs publics au service de la qualité de l’information. » (Extrait de cdjm.org du 15/01/2020)

En savoir plus sur https://cdjm.org/2020/01/15/le-conseil-de-deontologie-journalistique-et-de-mediation-est-en-place/

Consommation : Le médiateur de l’assurance aurait démissionné à la suite de tensions avec la CECMC selon le Canard Enchainé


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« Médiateur de l’assurance depuis 2015, Philippe Baillot a annoncé son départ pour des « raisons personnelles » alors que les procédures de médiation étaient dans le collimateur de Bercy.

La médiation de l’assurance est une activité discrète. Mais le Canard Enchaîné, dans son édition du 8 janvier, parle « d’un petit séisme ». L’hebdomadaire satirique révèle en effet la démission de Philippe Baillot de son poste de médiateur de l’assurance.

Cette décision a été annoncée le 23 décembre dernier par le conseil d’administration de la médiation à la Commission d’évaluation et de contrôle de médiation de la consommation (CECMC), qui dépend de Bercy.

Nommé  médiateur de l’assurance en novembre 2015, et renouvelé pour un nouveau mandat de trois ans en novembre 2018, Philippe Baillot assume cependant toujours ses fonctions, le temps de lui trouver un successeur, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Le Canard Enchaîné évoque des tensions entre le médiateur et la CECMC. De son côté, Philippe Baillot affirme avoir démissionné pour des « raisons personnelles » et parle d’« une tempête dans une tasse de thé ».

Plusieurs lettres d’observations

La CECMC, en charge du contrôle des activités des médiateurs de branche, dont celle de l’assurance, a adressé plusieurs courriers, notamment en décembre 2018, août 2019 et octobre 2019, faisant part de nombreuses observations sur les procédures de traitement des saisines (environ 15.000 chaque année). Le médiateur de l’assurance aurait pris acte de ces observations et commencer à mettre en oeuvre les réformes souhaitées.

La CECMC aurait également mis en avant des courriers d’assurés reprochant à Philippe Baillot d’avoir travaillé dans des compagnies d’assurance avec lesquelles ils étaient en litige. L’information n’était pas dissimulée, puisque son CV figurait sur le site de la médiation. Certains font en outre valoir que la fonction de médiateur implique une certaine expertise du monde de l’assurance. » -Eric Benhamou-(Extrait de lesechos.fr du 8/1/2020)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/le-mediateur-de-lassurance-demissionne-1161320

« La médiation, un nouveau business où l’éthique devrait s’imposer » par Jean-Louis Lascoux (officieldelamediation.fr)


« La médiation est un nouveau business où l’éthique devrait s’imposer. C’est sur ce terrain inattendu qu’une forte concurrence se développe depuis une vingtaine d’années : la médiation des relations. Les enjeux sont multiples : culturels, cultuels, corporatistes, politiques et financiers. La volonté de captation est forte et l’option liberté qui devrait caractériser la médiation, pas très bien vue.

En effet, la médiation ne consiste pas seulement à rendre service à des personnes paumées dans un conflit ; c’est une vue par un petit bout de la lorgnette.

Avec la médiation, on revisite et peut refonder les fondamentaux des changements, de la motivation, de l’implication. On aborde les aspects de la négociation, de la conciliation, de l’arbitrage.Avec la médiation, il est question de rapports à qui décide, à l’autorité, à la participation. Sans aller au bout du bout, c’est la gouvernance qui arrive sur la sellette. Et immédiatement, on aborde la vie, avec une participation dans tous les domaines : à l’école, à la maison, dans la vie politique, et bien sûr : au travail ; on écarte des méthodologies sulfureuses et on en vient à préconiser la QRT, la qualité relationnelle au travail.

Des polémiques sont engagées à propos de la morale et de servitude, sur fond de critique de l’indifférentisme. Derrière tout cela, un énorme non-dit, qu’il ne fait pas bon de développer : le gros business qui était l’exclusivité de l’environnement juridico judiciaire. Ce n’est pas seulement une nouvelle formation pour les avocats, mais c’est surtout une ouverture de ce qui leur était une exclusivité jusqu’à il y a peu encore au début du 21ème siècle.

Dans ce contexte, il peut être utile de vous mettre sur la piste de la Médiation Professionnelle, avec ses recherches, son éthique, sa déontologie, ses formations et ses pratiques… Et de vous faire découvrir que la Médiation Professionnelle a ouvert la voie à la profession du 21ème siècle : les médiateurs professionnels » (Extrait de officieldelamediation.f du 21/11/2019)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2019/11/21/la-mediation-un-nouveau-business-ou-lethique-devrait-simposer/

Nantes : Un médiateur de quartier à nouveau arrêté pour une série de rodéos


Des jeunes faisant du rodéo urbain à scooter (illustration)

« Le jeune homme s’est signalé par au moins six rodéos quartier Bellevue à Nantes depuis mai

Un curieux exemple pour la jeunesse. Un Nantais de 21 ans, médiateur de quartier dans une association, a été interpellé et présenté au tribunal correctionnel mardi, soupçonné d’avoir commis six rodéos urbains quartier Bellevue à Nantes, rapporte la police. Les faits se sont d’abord déroulés place Mendès-France avec un quad ou un scooter au mois de mai : cinq rodéos de suite, captés par des caméras de vidéosurveillance, entre le 13 et 29 mai.

Outre les délits de rodéo urbain et de défaut d’assurance, au moins quinze contraventions pour diverses infractions au code de la route (non port de gants, de casque, circulation sur le trottoir…) étaient aussi relevées.

Il remet ça dès sa sortie de prison

Interpellé puis écroué durant l’été, cet individu déjà condamné par le passé se signala par un nouveau rodéo dès sa sortie de prison, le 29 août, toujours place Mendès-France, alors même qu’il était placé sous contrôle judiciaire, indique la police. Il était filmé, à visage découvert, par les caméras de vidéo-surveillance. Il portait, de plus, une matraque télescopique.

Placé en garde à vue, le jeune homme récidiviste devait être jugé mardi en comparution immédiate. Son procès a été repoussé afin qu’il puisse préparer sa défense. » (Extrait de msn.com/fr- du 11/09/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/faits-divers/nantes-un-m%c3%a9diateur-de-quartier-%c3%a0-nouveau-arr%c3%aat%c3%a9-pour-une-s%c3%a9rie-de-rod%c3%a9os/ar-AAH8F3c