Gare au médiateur! par Alicia MUSADI (Hema Médiation)


Hema Médiation
Les médiateurs se valent-ils tous?
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La question peut sembler anodine. Toutefois, elle ne saurait être éludée lorsqu’on constate le succès de la médiation.
On parle de la médiation, on incite à la médiation, on incite à la médiation et celle-ci fait des petits. Les médiateurs se multiplient, les entreprises et les administrations semblent prendre peu à peu le pli. Faut-il cependant encenser leurs efforts et se réjouir de trouver enfin un interlocuteur dédié en leur sein?
Médiateur de la SNCF, médiateur Engie, médiateur de la Poste, médiateur administratif de la CAF, médiateur auprès de la Société Générale,….Les médiateurs pullulent.
Face à la recrudescence des contentieux entre les professionnels et les consommateurs, il est intéressant de constater que les entreprises semblent prendre conscience de la nécessité de se soucier de la gestion des litige, de maîtriser les coûts procéduraux qu’ils engendrent et de mieux gérer l’impact de tels contentieux sur leur image de marque et leur réputation.
Toutefois, un reproche peut être adressée à ces initiatives. Ces médiateurs qui exercent leurs fonction auprès d’une entreprise sont ils réellement indépendant et impartiaux?
Rappelons que le médiateur doit être impartial et ne pas privilégier les intérêts d’une partie au détriment de l’autre et gérer équitablement les contentieux qui lui sont confiés.
Un médiateur recruté pas une société ou par une administration peut-il réellement faire preuve d’impartialité et d’indépendance. Ne risque t’il pas de recevoir des consignes en amont du processus de médiation ou d’être limogé s’il ne parvient pas à faire valider par l’ensemble des médiés, une solution souhaitée par son entreprise?
En réalité peu d’options existent face à cette recrudescence de médiateurs. les entreprises et administrations doivent revoir le fonctionnement de leur service de médiation. L’externalisation de cette fonction semblent être une piste intéressante pour assurer l’indépendance du médiateur. Pour remplir le critère d’impartialité, il pourrait être envisagé de confier un mandat de médiateur, pour une durée prédéterminée, lequel serait non renouvelable à un médiateur. Ainsi, les médiateurs des entreprises et administrations gagneraient en crédibilité.
A défaut de prendre de telles mesures, une question se pose: Faut-il continuer à appeler « médiateur » ces intermédiaires ainsi désignés par les entreprises et les administrations qui font appel à eux? Ne faudrait-il pas songer à recourir à un autre terme afin de ne pas semer la confusion dans l’esprit des médiés? Si ces entreprises et administrations participent à la médiatisation de la médiation et à sa généralisation, le risque de voir surgir dans les débats des critiques quant à la fiabilité de la médiation, au sérieux de la pratique risquent d’apparaître avec l’éducation à la médiation des citoyens.
A terme, ce pourrait être la médiation elle-même qui pourrait subir de plein fouet les critiques liés à cette réelle incohérence.
A vouloir faire connaître la médiation, à vouloir la populariser et systématiser le recours à cette pratique, ne risque t’on pas de mettre à mal les efforts réalisés par les acteurs du monde de la médiation et de la décrédibiliser? (Extrait de 18/06/2018)
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« La justice afghane continue de renvoyer les femmes vers les médiations traditionnelles » (Europe 1.fr et AFP)


La justice afghane continue de renvoyer les femmes vers les médiations traditionnelles

Malgré l’instauration d’une loi en 2009, les crimes dont elles sont victimes continuent d’être traités par des médiations traditionnelles qui les considèrent comme des « disputes familiales », accuse l’ONU.

L’État afghan continue de négliger les femmes en abandonnant de nombreux crimes et cas de violences à leur encontre aux médiations traditionnelles plutôt que de saisir la justice, promouvant ainsi l’impunité des auteurs, accuse l’ONU.

Des violences faites aux femmes largement répandues. « Le large recours aux médiations promeut l’impunité, autorise la répétition des violences et érode la confiance dans le système judiciaire », conclut un rapport publié mardi à Kaboul, qui insiste sur l’ampleur des violences contre les femmes, « toujours largement répandues » en Afghanistan 17 ans après la chute du régime taliban.

De nombreux crimes étudiés. Près de 600 crimes (coups, brûlures, viol, prostitution et mariages forcés, attaques à l’acide, suicides forcés, échanges de filles pour solder une dette…) et meurtres – y compris ceux pour défendre « l’honneur » des hommes – ont été examinés et suivis entre août 2015 et décembre 2017 par la Mission d’assistance de l’ONU en Afghanistan (Manua), qui juge ce rapport « sans doute le pire » qu’elle ait jamais publié.

Sur 280 cas de meurtres familiaux (dits « d’honneur »), seuls 50 ont été judiciairement punis – soit 18% – entre janvier 2016 et janvier 2017. Les violences contre les femmes « restent largement répandues à travers l’Afghanistan malgré les efforts concrets du gouvernement pour les criminaliser », regrettent les auteurs du rapport intitulé Injustice et Impunité – La médiation dans les crimes contre les femmes.

Des crimes traités en affaires privées. Mais surtout, en renvoyant devant des médiateurs (« barbes blanches », chefs de communauté, assemblées villageoises…) des crimes parfois passibles de la peine de mort, les familles tendent à les traiter comme de simples « affaires privées » qui se trouvent de fait dépénalisées. Depuis 2009, la Loi dite « Evaw » – Loi pour l’Elimination des violences contre les femmes – impose pourtant à la police de saisir les tribunaux pour cinq types de crimes dont le viol, la prostitution forcée, ou encore l’immolation.

Des jugements contraires à l’intérêt des femmes. Mais la Manua a documenté « de nombreux cas où les victimes ont été renvoyées devant des médiations informelles sous la pression des familles, des ONG et même des institutions mises en place par la loi Evaw (…) avec l’accord des autorités, en violation du Code pénal ».

Le résultat de ces procédures est très souvent contraire à l’intérêt des femmes : parce qu’elles sont appelées à retirer leur plainte avant la médiation ; et parce qu’une fois traitées via une médiation, les affaires deviennent de simples « disputes familiales » au terme desquelles les victimes sont encouragées à se réconcilier avec leurs bourreaux, ou à demander le divorce. » (Extrait europe1.fr du 29/05/2018)

En savoir plus sur http://www.europe1.fr/international/la-justice-afghane-continue-de-renvoyer-les-femmes-vers-les-mediations-traditionnelles-3665825

« Commission en médiation : un problème? » par Claude Borghetto (Actumediation.com)


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« Vous savez ce qu’est une Commission en médiation ?

C’est un groupe qui prend des décisions en médiation composé exclusivement de personnes ne présentant pas de compétence particulière  en médiation, par exemple un professeur de Droit , un magistrat et un avocat. Eventuellement un radiologue parce qu’on se dit que ça peut toujours servir pour faire une radio…scopie de la médiation.

Je plaisante ?

Bien sûr que non ! Toutes les  commissions en médiation  ou presque sont ainsi composées.De personnes recrutées pour leur incompétence en médiation particulièrement remarquable.

Concrètement , si vous êtes compétents c’est à dire qualifiés en médiation , vous n’êtes pas convoqués à ces commissions  car vous êtes considérés comme  dangereux puisque compétents.

L’incompétence en médiation est très confortable : elle permet aux uns et aux autres de se rassurer à l’arrivée  en commission sachant que personne ne pourra leur dire qu’ils sont incompétents.Vous me suivez ?

Ben oui , les incompétents adorent rester entre eux.

Le magistrat de la Commission  confond allègrement médiation et conciliation mais chut….

Le Professeur de Droit explique que tout est pareil ( médiation , conciliation, négociation etc…) mais chut….

L’avocat partial par définition vous explique sa maîtrise de la médiation et se rêve en médiateur ( tiers impartial)  , en vous disant que c’est son métier mais chut…..

Le radiologue demande pourquoi il a été convoqué et explique qu’il perd son temps car attendu aux Urgences  : le professeur de Droit , l’avocat et le magistrat , membres de la Commission,  lui expliquent qu’il y a urgence à développer la médiation et donc que sa place est ici en commission de médiation  et non aux Urgences car il y a urgence et incompétence nécessaires  en médiation mais pas aux Urgences .

Vous me suivez toujours ?

Bref , si vous êtes compétents en médiation , vous ne serez pas convoqués en commission de médiation car votre incompétence n’est pas assez développée. Vous devez donc travailler votre incompétence , l’améliorer et peut être qu’un jour , quand on vous estimera assez incompétent , on vous convoquera.En commission de médiation. Parce que vous êtes incompétent .

Actumediation a donc pris la décision suivante , il va candidater aux Commissions suivantes :

  • Commission de sécurité de la Ville de Clermont Fd . Ben oui , Actu est clermontois et il adore sa ville .Rassurez- vous , il est incompétent donc c’est bien.
  • Commission d’admission des avocats étrangers . Actu est un blog très tolérant et incompétent sur le sujet . Vous voilà rassurés , n’est- ce pas ?
  • Commission de recrutement sans concours au CHU de Clermont . On vous l’a dit : Actu est clermontois , il adoooore sa ville  et il est très respectueux du travail formidable réalisé par les personnels hospitaliers . Donc Actu siègera sans problème en commission de recrutement des endocrinologues. Qu’est- ce que c’est ?  Ben , on ne sait pas puisqu’il faut être incompétent pour siéger en Commission .

Actumediation pense aussi très sérieusement devenir gynécologue obstétricien, pompier , sénateur, trompettiste et cuisinier . Ben oui , Actu adoooore manger !

Bon , je file au jardin parce que je suis un chouia agacée par tout ce cirque…Mes fraises sont rouges d’indignation ,mes patates s’enfoncent dans la terre pour ne plus rien voir , carottes et radis sont officiellement en dépression  et mes navets me confirment que ces Commissions sont bien de leur famille .

Un p’tit bisou ?

Mmm….Vous êtes de la famille des navets ? (Extrait de actumediation.com du 20/05/2018)

En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2018/05/commission-en-mediation-un-probleme.html

 » La viabilité économique de l’uberisation de la médiation » (2ème partie) par Alicia Musadi (Hema Médiation)


Main, Humaine, Robot, Touch, Geste
Le contexte économique actuel favorise grandement l’éventualité d’une uberisation de la médiation
par de nouveaux acteurs économiques. Tous les critères semblent en effet présents, tant pour appuyer le financement d’une telle entreprise (§2), que pour démarrer et faire prospérer cette activité d’uberisation (§1).
§1 – Une éventualité confortée par une tendance à la déprofessionnalisation des activités et une logique de réduction des charges
Parfois qualifiée « d’économie de l’ombre », l’uberisation a cependant la vertu de faire le jour sur la digitalisation de l’économie, ainsi que sur ses répercussions. Et justement, celles-ci ne sont pas des moindres puisque l’uberisation a provoqué une véritable mutation des relations commerciales et professionnelles telles que nous les connaissions jusqu’à présent.
Ce changement de paradigme résulte de l’intégration par le consommateur de multiples facteurs qui semblent bouleverser la répartition des activités professionnelles entre les individus.
En premier lieu, le consommateur, a évolué en prenant conscience de son potentiel inexploité jusque-là. Le consommateur a pris conscience du fait qu’il lui était possible de mettre ses biens ou sa personne et parfois même les deux à la fois, au service d’un autre consommateur et ce, afin d’en tirer une manne pécuniaire.
En outre, le consommateur a dans sa démarche, bénéficié du vecteur internet qui lui a permis tout à la fois, de diffuser son offre et de recevoir en retour des demandes.
La venue de sociétés d’intermédiation sur le marché a amplifié le mouvement. Celles-ci les encouragent en effet, à se prêter au jeu de l’exercice d’une activité rémunérée sans pour autant en faire leur métier. L’action de ces consommateurs empiète ainsi sur l’action des professionnels traditionnels.
L’amplification de ce phénomène de la déprofessionnalisation des activités a ainsi propulsé sur le marché des consommateurs transformés par ces sociétés intermédiaires, en travailleurs à la demande. Cela a pour conséquence de réduire considérablement le coût du travail à la charge de ces sociétés intermédiaires. En effet, ce sont les travailleurs à la demande qui doivent selon la même logique, assumer eux-mêmes charges et assurances relatives à leurs activités.
Si ce phénomène a pu prendre l’ampleur que l’on connait, c’est que la crise économique a constitué un puissant déclencheur qui poussé les consommateurs à envisager plus ou moins ponctuellement de rechercher de nouveaux revenus.
Il s’agit d’un bouleversement profond car ce changement n’a pas seulement transformé les agents économiques. Ce changement a également ébranlé les acteurs traditionnels du secteur qui n’avaient pas anticipé l’ascension de l’économie collaborative qui repose sur l’exploitation par les sociétés intermédiaires du travail et des actifs tangibles détenus par les consommateurs, tandis que ces dernières ne possèdent que peu ou pas d’actifs tangibles.
§2 – Une conjoncture encouragée par une dimension financière propice à l’uberisation de la médiation
La digitalisation de l’économie aidant, le phénomène d’uberisation de l’économie s’installe durablement. A l’image de la société Uber, il paraît désormais vraisemblable que toute personne issue de la société civile, puisse être en mesure de remettre en cause les parangons suivis jusqu’à présent par toute une profession ou par un corps de métier.
En outre, non content de déstabiliser ainsi des professions historiques en ébranlant la conception qu’elles avaient de leur exercice, voir les fondements moraux ou éthiques de leurs métiers, ce nouvel acteur pourrait également disposer des moyens financiers parfois colossaux, pour cette fois-ci, terrasser les acteurs traditionnels désormais perçus comme de simples concurrents dépassés par les évolutions technologique.
A l’image de la société Uber, une startup exerçant dans le domaine de la médiation n’aurait d’autre choix pour se démarquer, que de faire appel à des investisseurs dans le but de parvenir à réaliser une importante levée de fonds.
A ce titre, la société Uber est en effet parvenue à devenir le « géant » de son secteur, grâce à une veille stratégique de ses investisseurs. Ceux-ci ont décelé en elle un potentiel financier susceptible de leur procurer des gains conséquent et ont choisi d’en faire la société dominante de son secteur. Pour y parvenir, Uber a été saturée d’actifs financiers, afin de couvrir ses premières pertes et de se développer rapidement.
De la sorte, cette startup pourrait ainsi parvenir à dominer les concurrents de son secteur d’activité en bénéficiant d’investissements massifs.
Cette opération de survalorisation n’aurait en réalité d’autre but que de « noyer » les acteurs traditionnels du secteur en créant peu de temps après son entrée sur le marché, un fort avantage concurrentiel au bénéfice de cette startup. Cet avantage aurait vocation à assurer sa viabilité à moyen voir à long terme et devrait lui permettre de détenir un réel monopole de fait sur le marché qu’elle a investi.
Cet apport financier lui offrirait également la possibilité de se montrer concurrentielle dans la détermination des tarifs de ses prestations de services, dans le but d’attirer à elle toujours plus de nouveaux clients. » (extrait de hemamediation.blogspot.fr )

SAINT-DENIS : Un médiateur de nuit condamné à six mois ferme pour délit de fuite et possession de cartouches de 357 Magnum


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« Recruté comme médiateur de nuit malgré un casier judiciaire pour le moins conséquent, Maoulida Moëla-Moiha a eu du mal à expliquer pourquoi il avait gardé sur lui des cartouches de 357 Magnum qu’il avait « saisies » après une bagarre.

Chargée de présider l’audience de comparution immédiate, la juge Fabienne Moulinier a tenté tant bien que mal de faire comprendre au jeune Maoulida Moëla-Moiha, 23 ans, que le fait de prendre la fuite à la vue des policiers, tout comme de se balader avec des munitions de 357 Magnum dans sa sacoche, n’était pas du tout compatible avec sa fonction d’agent de prévention et de médiation.

Mardi soir, s’il a préféré s’engager dans une course-poursuite avec les policiers au guidon d’un scooter, c’est parce qu’il n’avait pas de permis. Quid des cartouches ‘ « Je les ai saisies ! euh, récupérées sur quelqu’un pendant que je travaillais, vendredi soir, au carré Ktdral », se rattrape le médiateur de nuit.

« Comme je l’ai écrit dans mon rapport, il y avait un mec qui foutait le bordel et qui était saoul. J’avais dû le calmer », explique encore le prévenu. « Mais pourquoi l’aviez-vous encore sur vous, mardi soir ‘ », lui demande la présidente. Silence gêné de l’intéressé.

« Vous vous rendez compte de l’image que vous donnez aux agents de médiation ‘ », interroge encore la magistrate qui ne manque pas de tacler avec ironie les récents propos du maire Gilbert Annette. « Est-ce que c’est le rôle des policiers, qui travaillent la nuit, d’arrêter un agent de médiation ‘ C’est le décalage des faits avec ce que vous représentez qui pose problème ! »

La présidente Moulinier s’est également étonnée du profil pour le moins particulier du mis en cause. Celui-ci cumule sept condamnations dont la dernière remonte au 13 novembre 2015. Il avait écopé de trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir participé à un enlèvement suivi d’une séquestration et de violences avec ses dalons de la « bande du KFC ».

Il n’est d’ailleurs sorti de prison qu’en janvier dernier et était encore sous le coup d’un contrôle judiciaire, qui lui imposait donc de se tenir à carreau. « Je ne dis pas que quand on a un passé judiciaire, on n’a pas le droit de se réinsérer mais là, ce recrutement peut poser problème. Vous considérez être légitime pour arrêter les gens avec votre parcours ‘ », a encore demandé la présidente au prévenu.

À la barre, Maoulida MoÀ«la-Moiha a répondu qu’il avait été accompagné par la Mission locale dans le cadre de sa recherche d’emploi jusqu’à cet entretien avec ce boxeur dionysien à la tête d’une association sportive. Comme le maire Annette l’avait expliqué lors de sa sortie polémique, ce sont effectivement les structures associatives qui sont chargées du recrutement de ses fameux « médiateurs de nuit » censés répondre plus promptement que les policiers « quand il n’y a pas de sang » !

« Moi, je connais les jeunes de tous les quartiers de Saint-Denis, a argué le jeune mis en cause. C’est plus facile pour eux de parler avec moi que de parler aux policiers. » Il a dans le même temps reconnu consommer régulièrement du zamal, trahi par les SMS envoyés par ses amis pendant sa garde à vue.

La substitut du procureur Fanny Gauvin a requis deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve. « M. Moëla-Moiha doit entendre qu’il n’est pas la loi et qu’il ne le sera jamais ! » Mais son avocat, Me Julien Maillot s’est chargé de « dégonfler un peu l’affaire ». « Il ne faut pas retourner contre mon client ce statut, qui n’en est pas un, de médiateur ! Il sort de prison et on lui donne ce boulot. Il n’allait pas le refuser ! ».

L’intéressé a finalement été condamné à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt. La fin de sa carrière de médiateur de nuit ‘ » – H. Amourani – (Extrait de clicanoo.re du 13/04/2018)

En savoir plus sur https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2018/04/13/Le-mediateur-de-nuit-prend-six-mois-ferme_524851

Reims : les médiateurs de quartier manifestent devant la mairie


 

Hier, sur les marches de la mairie, une dizaine de médiateurs sociaux s’étaient mobilisés.

« Dans cette histoire, ils dénoncent autant les faits que l’effet. Une dizaine des médiateurs de quartiers s’était mobilisée, hier matin, devant la mairie afin de sensibiliser à leur cause. Ici, point de licenciement ou de renégociations salariales mais la crainte de « se voir éloigné de notre cœur de métier », selon l’expression de Saïd Bouyafran, médiateur depuis la création du service, en 2004. Leur mission  ? Déminer les tensions dans les quartiers – conflits de voisinage, etc. Autour de M. Bouyafran et ses collègues, une intersyndicale s’est constituée, formée par la CGT, FO et le Syndicat autonome (SAFPT)  » (Extrait de lunion.fr du 12/04/2018)

En savoir plus sur http://www.lunion.fr/85524/article/2018-04-12/reims-les-mediateurs-de-quartier-manifestent-devant-la-mairie

« Les couacs de la réforme de la médiation judiciaire » par J-P Jacquin (Le Monde du 5/03/2018)


 

Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 22 janvier, à Paris.

« Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours à la médiation judiciaire, mode alternatif de règlement des différends, la mise en œuvre de la loi de novembre 2016 sur le sujet, non achevée, provoque bien des remous. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avait en particulier prévu que les cours d’appel établissent des listes de médiateurs afin de faciliter leur identification tant par les juges que par les justiciables. Mais la loi ne définit ni ce qu’est un médiateur ni les conditions pour figurer sur ces listes. De quoi produire couacs et mécontentements. Le décret d’application du 9 octobre 2017 et la circulaire que le ministère de la justice a publiée le 8 février n’ont guère clarifié la situation. Ils mettent en place, en outre, un deux poids deux mesures entre les professions juridiques et les autres médiateurs.

Concrètement, les cours d’appel vont établir d’ici la fin de l’année des listes de médiateurs, sur le modèle des listes d’experts judiciaires. Une référence étonnante alors que ces derniers sont des auxiliaires de justice, contrairement aux premiers. Les rapports des experts sont des pièces de procédure dont on peut jauger la qualité. Au contraire, lorsqu’une médiation demandée par un juge réussit, celui-ci n’a pas à en être informé. Encore moins du contenu de l’accord dont la confidentialité est garantie. Certains magistrats très investis pour le développement des modes alternatifs de règlement des différends, telle Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, auraient préféré une labellisation des formations ou des associations de médiateurs, plutôt que de devoir établir ces listes. » (Extrait de lemonde.fr du 5/03/2018)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html#P81CoOc6mThZB3Bb.99