« La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ? » par Nicolas Lafay Avocat au barreau de Paris, La Gazette.fr


Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

« Ces dernières années, la médiation dans les marchés publics est incontestablement à la mode. Si l’objectif affiché par ces nouveaux « modes alternatifs de règlement des différends » (les fameux MARD) est un règlement plus rapide des litiges et un désengorgement des tribunaux, la réalité n’est pas toujours aussi idyllique. Il n’est en effet pas rare que la médiation aboutisse à un constat d’échec, ayant finalement pour conséquence un allongement important des délais de traitement contentieux.

Plusieurs raisons d’échec d’une médiation

La principale cause d’échec de la médiation réside dans l’écart trop important qu’il existe entre les prétentions du titulaire du marché et ce à quoi l’administration est prête à consentir au titre de sa responsabilité. Lorsque cet écart est trop grand, il est, d’expérience, inutile de tenter une médiation. Dans une telle hypothèse, la position du médiateur (qu’il s’agisse par exemple de l’avis du Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA) ou de la position du Médiateur des entreprises) consistera en une sorte de « jugement de Salomon » qui ne satisfera aucune des parties, et le litige finira nécessairement devant le tribunal.

De plus, la jurisprudence administrative en général et celle applicable à l’exécution des marchés de travaux en particulier est, il faut l’admettre, relativement favorable à l’administration, ce qui n’incite pas les personnes publiques à transiger. Qu’il s’agisse de la jurisprudence Babel(1) s’agissant des marchés de maîtrise d’œuvre ou encore des jurisprudences Région Haute Normandie(2) et Tonin(3) ou celle applicable à la procédure complexe du règlement du solde d’un marché de travaux).

La médiation proposée par le juge

En outre, la médiation est, de plus en plus fréquemment, proposée par la juridiction elle-même, qui incite les parties à y recourir (article R.213-5 du CJA). Or, dans ce cas, il n’est pas rare que les parties soient réticentes à refuser, d’emblée, cette proposition alors même qu’elles ne souhaitent pas transiger, de peur d’un a priori négatif du tribunal sur leur affaire ou sur leurs contentieux ultérieurs. Ainsi, bien souvent, la médiation commence, mais se termine par un constat d’échec au bout de quelques mois, ce qui, là encore, allonge finalement le délai de traitement global de l’affaire.

Enfin, on observe également ces dernières années, à la suite de la médiatisation de certaines affaires politico-financières, une défiance relative de certains élus à conclure des transactions, de peur d’être accusés de « petits arrangements entre amis » par des administrés ou des opposants.

Il existe donc de nombreuses raisons qui constituent autant de freins au succès de la médiation.

Allongement de la durée du contentieux

D’autre part, s’agissant de l’objectif d’obtenir une solution plus rapide, celui-ci n’est clairement pas rempli en cas d’échec de la médiation, qui dure souvent plusieurs mois. A ce titre, s’agissant du CCRA, si ce dernier doit en principe rendre son avis dans les 6 mois à compter de sa saisine(4), ce délai n’est quasiment jamais respecté. En pratique, l’avis du Comité est bien souvent rendu entre 12 et 18 mois minimum à compter de la saisine.

Lorsque la médiation échoue, le contentieux, qui était suspendu, reprend. La durée d’un contentieux est donc incontestablement plus longue en présence d’une médiation infructueuse.

Or, la prolongation d’un contentieux en raison d’une médiation non concluante (qui peut pourtant durer plusieurs mois) peut avoir des conséquences financières importantes pour la personne publique en cas de condamnation, puisque cette dernière devra régler, en plus de la somme principale, les intérêts moratoires qui, eux, continuent à courir le temps de la médiation. Certaines entreprises peuvent d’ailleurs avoir intérêt à faire trainer les choses, considérant cet éventuel versement d’intérêts comme un placement financier. Pour améliorer l’efficacité de la médiation, il serait donc intéressant de prévoir un mécanisme de suspension du cours des intérêts moratoires pendant le temps de la procédure de conciliation.

Notes

Note 01 CE, 29 septembre 2010, Sté Babel, n° 319481 Retour au texte

Note 02 CE, 5 juin 2013, Région Haute-Normandie, n° 352917 Retour au texte

Note 03 CE, 12 novembre 2015, Sté Tonin, n° 384716)) pour les marchés de travaux (pour ne prendre que les exemples les plus connus), le maître d’ouvrage public peut souvent espérer un bon résultat devant la juridiction administrative face à des réclamations indemnitaires. Quel est intérêt pour lui, dans ces conditions, de transiger ? Et ce d’autant que dans le cadre d’une médiation, qui se place sur le fondement de l’équité et non du droit, les questions de recevabilité de la demande ne sont pas examinées. Or, là encore, les collectivités peuvent faire valoir de nombreux arguments (jurisprudence Czabaj((CE Ass, 13 juillet 2016, Czabaj, n° 387763 Retour au texte

Note 04 article D.2197-21 du code de la commande publique Retour au texte

(Extrait de lagazettedescommunes.com du 25/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/650993/la-mediation-dans-les-marches-publics-une-fausse-bonne-idee/

Nantes : Un médiateur de quartier à nouveau arrêté pour une série de rodéos


Des jeunes faisant du rodéo urbain à scooter (illustration)

« Le jeune homme s’est signalé par au moins six rodéos quartier Bellevue à Nantes depuis mai

Un curieux exemple pour la jeunesse. Un Nantais de 21 ans, médiateur de quartier dans une association, a été interpellé et présenté au tribunal correctionnel mardi, soupçonné d’avoir commis six rodéos urbains quartier Bellevue à Nantes, rapporte la police. Les faits se sont d’abord déroulés place Mendès-France avec un quad ou un scooter au mois de mai : cinq rodéos de suite, captés par des caméras de vidéosurveillance, entre le 13 et 29 mai.

Outre les délits de rodéo urbain et de défaut d’assurance, au moins quinze contraventions pour diverses infractions au code de la route (non port de gants, de casque, circulation sur le trottoir…) étaient aussi relevées.

Il remet ça dès sa sortie de prison

Interpellé puis écroué durant l’été, cet individu déjà condamné par le passé se signala par un nouveau rodéo dès sa sortie de prison, le 29 août, toujours place Mendès-France, alors même qu’il était placé sous contrôle judiciaire, indique la police. Il était filmé, à visage découvert, par les caméras de vidéo-surveillance. Il portait, de plus, une matraque télescopique.

Placé en garde à vue, le jeune homme récidiviste devait être jugé mardi en comparution immédiate. Son procès a été repoussé afin qu’il puisse préparer sa défense. » (Extrait de msn.com/fr- du 11/09/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/faits-divers/nantes-un-m%c3%a9diateur-de-quartier-%c3%a0-nouveau-arr%c3%aat%c3%a9-pour-une-s%c3%a9rie-de-rod%c3%a9os/ar-AAH8F3c

Maroc – Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation


Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation

« Le Médiateur du royaume a expliqué le retard enregistré dans le traitement des plaintes des citoyens aux autres circuits administratifs. Cette révélation a été faite à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’institution du Médiateur. Les détails.

L’institution du Médiateur trouve du mal à élaborer une conception de la «qualité» et rencontre des entraves pour établir des indicateurs aptes à évaluer le rendement du travail. Les propos sont du médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, qui est intervenu à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’Institution du Médiateur, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 13 juin. De plus, l’institution n’a pas la compétence de mettre au point un concept délimitant la signification des abus dans le monde de l’emploi, en raison de l’absence de statistiques et d’un recensement sur le rendement professionnel dans l’organisation du travail. Ce qui complique la tâche du Médiateur dans sa tentative de dégager des indicateurs exacts dans ce sens.

En plus de ces entraves, ajoute le Médiateur du royaume, l’institution, qui ne couvre d’ailleurs pas toutes les régions du pays, souffre également de l’insuffisance du budget et des équipements informatiques nécessaires. S’agissant des ambitions de son institution, le Médiateur du royaume, indique le quotidien, fait savoir que le plan stratégique 2019-2023 vise à mieux rapprocher l’institution des citoyens par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.

De même, l’institution du Médiateur mise sur des prestations de qualité aux citoyens, œuvre pour apporter l’assistance juridique nécessaire aux catégories vulnérables ou en situation difficile, agit pour promouvoir une administration efficiente et met en place un circuit fluide de traitement des plaintes. (Extrait de marokino.info du 12/06/2019)

En savoir plus sur http://www.marokino.info/fr/article/73865

« L’uberisation de la médiation est-elle lancée ? » par Alicia Musadi (hemamediation.blogspot.com)


Hema Médiation
« Inaugurée le 26 mars dernier, la plateforme Madecision.com, crée par le réseau Eurojuris propose aux professionnels de soumettre leur contentieux à la médiation en recourant à une plateforme de mise en relation des parties avec, selon le choix des parties, soit un arbitre, soit un médiateur.
L’ambition du réseau Eurojuris et de procéder à la digitalisation du litige et de réduire les frais et le délai inhérents au processus de médiation ou d’arbitrage.
Toute personne souhaitant y recourir devrait s’inscrire sur cette plateforme. Suite à votre inscription, une invitation sera directement adressée à la Partie avec laquelle vous êtes en litige par la plateforme.
Concernant le choix de l’arbitre ou du médiateur, la plateforme vous propose également de gagner du temps. Un algorithme devrait opérer pour chaque cas soumis à la plateforme, une proposition concernant le nom de l’expert (arbitre ou médiateur) à le plus compétent pour votre litige.
A ma grande déception, les critères pris en compte pour la détermination de l’expert le plus compétent ne sont pas indiqués. Or, ces éléments gagneraient à être rendus publics. Est-ce le délai du processus de médiation ou de la procédure d’arbitrage qui est pris en compte, l’expérience ou la formation de cet expert, son taux de résolution des litiges, le gain financier épargné par les parties au regard d’une procédure contentieuse similaire menée devant une juridiction ou encore la note moyenne attribuée par les parties ou médiés concernés par des litiges lui ayant été soumis ? A ce stade, aucune information n’est connue sur cet élément, ce qui peut questionner compte tenu du rôle de l’intuitu personae dans le choix d’un arbitre ou d’un médiateur.
Reste que les promesses avancées par cette plateforme sont alléchantes : rapidité d’exécution des sentences arbitrales/des accords conclus par les médiés, le prix pour chaque procédure d’arbitrage ou processus de médiation serait connus d’avance, parmi les experts choisis on compterait des avocats ou huissiers de justice, brefs des professionnels du droit qui permettraient de garantir la sécurité juridique des accords conclus.
Il est toutefois regrettable que la plateforme ne s’attarde pas davantage à rappeler la nécessité d’une formation dans le domaine de la médiation et qu’elle n’ait pas jugée utile de rappeler les devoirs et obligations du médiateur.
Rappelons également qu’un avocat et un huissier de justice disposent d’un solide bagage juridique pour prétendre exercer des fonctions de médiateur mais ne peuvent pour autant s’affranchir de toute formation s’ils entendent exercer sérieusement la fonction de médiateur ou d’arbitre. Eurojuris gagnerait en crédibilité en faisant notamment montre de plus d’exigence à l’encontre de ses experts et de davantage de pédagogie envers ses utilisateurs.
Accordons toutefois le bénéfice du doute à cette plateforme en espérant que cette dernière n’agite pas devant nos nez un miroir aux alouettes.  » (Extrait de hemamediation.blogspot.com du 1/04/2019)

« L’impartialité des médiateurs d’entreprise à l’épreuve » par Alicia Musadi (Hema-Médiation)


Hema Médiation
Les médiateurs auprès d’entreprises privées ou d’établissements de crédit se multiplient. Chacun entend ainsi faire preuve de sa modernité et peut ainsi rappeler son engagement au service du consommateur auprès des clients. Disposer de son propre médiateur semble être devenu du dernier chic et un bon argument commercial.
La Justice, Échelles, Équité, Impartial
Deux écoles se distinguent dans le choix de ses médiateurs. Certaines entreprises font le choix de nommer un médiateur extérieur à leur entreprise, tandis que d’autres préfèrent opter pour un médiateur issu de leur rang, fortement imprégné de la culture de l’entreprise.
L’actuel médiateur de la Société Générale, monsieur Yves Gérard a  » occupé plusieurs postes au sein de la direction juridique de différents établissements bancaires » avant d’officier au sein de la Cour de cassation qu’il a quitté en janvier 2014 avant d’être nommé en 2015 médiateur auprès de la Société Générale (source: mediateur.societegenerale.fr)
L’actuel médiateur SNCF mobilités, madame Henriette Chaubon « a acquis une solide connaissance du monde ferroviaire en rejoignant le groupe SNCF en tant que directrice juridique durant 7 ans » (source www. sncf.com)
Faut-il faire le choix de l’hyperconnaissance d’un milieu professionnel ainsi que des particularités propres à une entreprise visée ou choisir un médiateur disposant d’une réelle connaissance du secteur d’activité spécifique?
Pour ma part, je suis sensible au fait qu’un médiateur ait eu une vie professionnelle ailleurs qu’au sein de l’entreprise où il exerce en tant que médiateur. A défaut, ce médiateur ne risque t’il pas d’influencer les médiés en conflit avec ladite société en privilégiant la position de celle-ci?
En réalité, si l’on considère les conditions d’exercice de médiateurs, qui officient « auprès » d’une entreprise, sans opérer cette distinction, reste que certains indices peuvent nous faire douter de la pertinence de qualifier ceux-ci de médiateurs. On dit de ces derniers qu’ils exercent auprès d’une société. Toutefois, ne sont-ils pas en réalité salariés de ces dernières? En effet, les particuliers ou consommateurs qui recourent à ces médiateurs ne déboursent pas un centimes à ce titre. Or, ces médiateurs n’exercent pas (nécessairement) à titre bénévole.
N’imaginez pas en faisant appel à eux, découvrir les charmes d’une médiation réalisée dans un pièce où se tiendraient l’ensemble des parties concernées. Souvent, il faudra se contenter de coucher sur le papier des doléances, de joindre des éléments et d’attendre la réponse du médiateur, étant précisé que l’on ne sera pas tenu informé des conditions dans lesquelles sera interrogée la société concernée.
Les entreprises médiatisent la fonction de médiateur mais ne sont pas pour autant des exemples à suivre. La publicité faite sur ces profils de médiateur n’offre pas de garantie sur la transparence de leurs pratiques.
Une question paraît évidente.N’auraient-ils de médiateur que le nom qu’ils se donnent? (Extrait de hemamediation.blogspot.com du 11/02/2019)

Algérie : la médiation comme alternative


 

Instaurée en 2008, la médiation judiciaire n’a pas encore pris toute sa place au sein du système juridique. Le champ d’intervention des médiateurs est limité par la loi. Ces derniers espèrent que leurs compétences soient élargies à des affaires desquelles ils sont actuellement exclus.

Pour éviter des procès qui traînent souvent en longueur, la médiation est proposée à des parties en litige comme alternative. Des médiateurs sont ainsi désignés afin de tenter de rapprocher les points de vue et de trouver un terrain d’entente à l’amiable. Réunies au sein de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, les personnes habilitées à exercer cette médiation ne peuvent intervenir sur l’ensemble des affaires. L’article 994 du code de procédure civile et administrative stipule en effet que «en toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l’exception des affaires familiales et prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Du fait de cet article, les médiateurs ne peuvent intervenir que dans les affaires relevant du civil et du commercial sans aucune possibilité d’intervenir dans les affaires familiales ou les conflits liés au travail.

Le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires est pourtant convaincu que les affaires familiales et les conflits sur les lieux de travail peuvent donner lieu à la médiation alors que le législateur lui a préféré la conciliation notamment dans les affaires de divorce.

Autre frein à un plus grand recours à la médiation, le manque d’information. Très souvent, ce sont les avocats des parties en conflit qui préfèrent ne rien en dire à leurs clients ou leur conseillent tout simplement de rejeter la médiation proposée par le juge. Selon des statistiques fournies par l’Association nationale des médiateurs judiciaires, 20% des affaires en civil sont traitées dans le cadre de la médiation contre 30% en pénal et moins de 1% dans les affaires de divorce.
L’Association nationale regroupe 3 000 médiateurs. Ils sont choisis selon des critères fixés par l’article 998 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Le médiateur est ainsi choisi pour sa position sociale, sa capacité à régler les litiges.  -Nawal Imès- (Extrait de .lesoirdalgerie.com du 16/01/2019)

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Togo : la médiation de la CEDEAO critiquée


Togo : la médiation de la CEDEAO critiquée

« Le choix du président Alpha Condé pour servir de facilitateur dans la crise togolaise ne semble arranger les choses. Les protagonistes continuent de se camper sur leur position pendant que l’opinion publique estime que le président Guinéen n’est pas la personne indiquée pour ce rôle.

Le casting pour le choix du rôle de facilitateur dans la crise électorale au Togo aurait-il été mal fait ? A tout point de vue, oui pourraient répondre certains observateurs qui ne cachent pas leur avis très défavorable sur le choix du président Alpha Condé.

“Rien ne va politiquement en Guinée. Pendant ce temps, le président est médiateur dans une autre crise politique au Togo. C’est un paradoxe assez insaisissable que les populations guinéennes n’arrivent pas à comprendre.” A affirmé le juriste et analyste politique Karamoko Mady Camara. L’opposition togolaise n’hésite pas à affirmer que le médiateur est juge et parti. Il serait de mèche avec le président Togolais. Ce qui expliquerait son silence par rapport aux récents mouvements d’opposition à quelques jours de la tenue de l’élection du 20 décembre prochain. Pour certains c’est inconcevable que la Cedeao n’ait pas condamné la répression des manifestations de l’opposition le week-end dernier.  » -D. Sossa- (Extrait de lanouvelletribune.info du 14/12/2018)

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