Article : « Le DEMF entre spécificité et paradoxe » par Laurence Hanin-Jamot (SYME)


SYME

« La médiation familiale, introduite dans le Code Civil à l’article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, est ‘un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation’. Peu de temps après le DEMF [1] voit le jour par un décret de décembre 2003. A partir de son décret d’application, le DEMF a vu son organisation évoluer notamment en 2012 (voir Annexe.)

Pour entreprendre la formation au DEMF, il faut être titulaire d’une Licence (bac+3) ou bien d’un diplôme du travail social (assistant social, éducateur spécialisé…), mais au Répertoire National des Certifications Professionnelles, RNCP [2], le DEMF est de niveau II Licence. Ainsi l’obtention du DEMF n’apporte pas de niveau supplémentaire à la formation initiale des personnes concernées.

Ce diplôme est obtenu par formation [3], sur deux ans avec 595 heures dont 105 heures de formation pratique, ou par validation des acquis de l’expérience (VAE), et dans des organismes de formation habilités. Plusieurs centres [4] se sont attachés à former les médiateurs familiaux via le DEMF. L’AMPF [5]reconnait sur son site que « Sur la base de ce contenu (socle commun), chaque établissement agréé construit son projet pédagogique. » On peut néanmoins se poser la question de savoir ce qu’il en est de ces formations, et si elles sont toutes de même niveau dans ce cas ? Il en est de même pour l’écrit et la soutenance du mémoire de fin de formation dit mémoire professionnel d’initiation à la recherche qui est devant un jury composé et présidé par les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, DRJSCS[6]. Comment sont formés les jurys ? Comment sont contrôlées les notations ?

Les médiateurs familiaux titulaires de ce DEMF, aimeraient plus de visibilité sur ces données. C’est en effet une formation longue, onéreuse et, en France, la seule formation de niveau universitaire qui encadre l’exercice de la médiation familiale. Aucun autre secteur de la médiation, que ce soit civile, commerciale, du travail ou de la consommation n’offre un tel niveau de formation.

De plus si ce diplôme d’Etat est encadré par la loi, il ne s’agit pas pour autant d’un titre protégé pour l’exercice de la médiation familiale. Et le « marché » de la médiation familiale est ouvert à d’autres médiateurs de formations différentes. Comme le fait remarquer Jean-Pierre Bonafé-Schmitt dans son article « Les enjeux de la formation à la médiation [7] », « la question de la formation des médiateurs constitue un enjeu important, dans le contrôle de ce nouveau mode d’intervention ou marché que constitue la médiation. Elle représente un enjeu non seulement pour les médiateurs qui veulent en faire une profession à part entière, mais aussi pour d’autres acteurs, comme les professions juridiques ou du social, qui veulent annexer cette nouvelle fonction dans leur champ d’intervention. » Ce qui provoque des tensions, voire des rivalités, comme l’écrit Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, entre chaque acteur de la médiation.

Existe t il une corrélation entre médiation familiale et diplôme d’état de médiateur familial ? Le paradoxe actuel repose sur la nécessité de ce diplôme pour travailler comme médiateur familial dans les services conventionnés par les CAF, et à la fois la possibilité donnée à toute personne, formée ou non, d’exercer librement en médiation familiale en dehors de ces services. Par ailleurs, pour ce qui est de la Justice, selon les mots de Ségolène Pasquier adjointe du chef du bureau de l’accès au droit et de la médiation au ministère de la Justice, « Le DEMF fixe les conditions de la formation et du diplôme, mais il ne conditionne pas l’exercice de la médiation familiale. »

Il semble qu’en France se soit installé un exercice de la médiation familiale à deux vitesses, l’une demandant obligatoirement le DEMF pour pratiquer en service conventionné et l’autre ne formulant aucune nécessité pour exercer comme indépendant ou être inscrit sur la liste des médiateurs des cours d’appel. A l’heure où l’exercice de la médiation familiale semble devoir se généraliser, cette situation va devenir inacceptable. Il semble urgent qu’une exigence minimale de formation professionnelle en médiation familiale soit définie, afin que les médiateurs familiaux puissent tous être placés dans une concurrence moins malsaine.

Pour Claudio Jacob, dans la lettre des Médiations n°3, « La France reste en effervescence en raison de sa particularité´ : seul pays à avoir créé un diplôme d’Etat, ce qui aurait pu être un gage de lisibilité´, et seul pays à ne pas réglementer le métier pour lequel il a créé ce diplôme » [8]. Le DEMF est donc condamné à évoluer : en restant tel qu’il est aujourd’hui, il sera rapidement et définitivement marginalisé par la concurrence de nombreux autres acteurs de la médiation.


[1] http://www.alfacentre.org/vae/MAS_fiche_diplomeDEMF.htm http://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=K1101

[2] Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=2028

[3] http://www.parisnanterre.fr/offre-de-formation-/preparation-au-diplome-d-etat-de-mediateur-familial-97313.kjsp

[4] https://www.apmf.fr/la-mediation-familiale/diplome/centres-de-formation/

[5] https://www.apmf.fr/la-mediation-familiale/diplome/

[6] http://drdjscs.gouv.fr/ Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

[7] Négociation 2017/2 n°28 https://www.cairn.info/revue-negociations-2017-2.htm

[8] Lettre de Médiations N°3 p.34 – Article de Claudio Jacob – https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-19_No-01.pdf


Annexe


[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000796961&dateTexte=&categorieLien=id

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610856

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426767

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006423535

[5] http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-34/a0342432.htm

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025586710&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[7] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026304972&fastPos=1&fastReqId=1322956841&categorieLien=id&oldAction=rechTexte (Extrait de syme.eu du 9/11/2017)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/20391-le-demf-entre-specificite-et-paradoxe

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La mission de « médiation » sur Notre-Dame-des-Landes : un premier bilan.


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« Les trois personnalités chargées de la médiation sur le dossier du nouvel aéroport nantais ont publié, mardi, un premier bilan de leur mission.

En consultant le site qui vient d’être ouvert (et rendu public), mardi 26 septembre, par la « mission de médiation au projet d’aéroport du « Grand Ouest « , les visiteurs seront peut-être déçus.

Sur ce site, www.mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr, les trois personnalités choisies, au début de juin, par les ministres Nicolas Hulot, pour la transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, pour les transports, publient un point d’étape de leur mission qui doit s’achever par la remise de leur rapport final au plus tard le 1er décembre.

Mais la préfète, Anne Bocquet, l’ancien président de l’autorité environnementale et toujours membre du Conseil économique, social et environnemental, Michel Badré, et Gérard Feldzer, spécialiste d’aéronautique et chroniqueur radio, ne livrent rien, à ce jour, de leurs avis sur le transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise.

Ils ne laissent rien entrevoir de ce qui sera, dans un peu plus de deux mois, leur avis et peut-être leur proposition au gouvernement : maintenir le projet de construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ou l’abandonner et retravailler l’alternative de l’aménagement de l’actuelle plate-forme aéroportuaire, située à Bouguenais, au sud-ouest de Nantes. Autant dire, qu’après de nombreuses missions du dialogue, de concertation et de rapports d’experts – dont le dernier commandé par Ségolène Royal avait, en avril 2016, laissé ouvert deux scénarios, celui d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais redimensionné à une piste et celui d’une alternative sur le site actuel –, l’avis de cette nouvelle mission est très attendu.

Une indécision durable

D’autant qu’à la différence des gouvernements précédents – qu’ils soient UMPLes Républicains ou Parti socialiste, tous soutenaient vivement le projet d’aéroport –, le nouvel exécutif n’a pas d’histoire ancienne avec ce dossier qui encalmine le pouvoir depuis plus d’une cinquantaine d’années.

Pas d’avis donc des trois missionnés mais un bilan qui fait état de 80 rendez-vous, de près de 200 personnes ou structures rencontrées, du côté des opposants comme des partisans du projet de transfert. On y trouve aussi le point sur des questions techniques concernant les caractéristiques des deux aéroports, le futur et l’actuel, autant d’éléments qui pour beaucoup étaient déjà dans les précédents rapports. Pas de scoop donc, mais on reconnaîtra aux trois missionnés, Mme Bocquet, MM. Badré et Feldzer, des approches nouvelles de la concertation, comme celle d’avoir réuni, à cinq reprises, des experts et personnes des deux camps dans une même discussion, ce qui permet d’appréhender la confrontation d’arguments opposés.

Leur constat est d’abord sur la longueur du processus de décision. La situation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest est d’abord celle d’une indécision durable, qui pénalise les acteurs locaux et le territoire.

« C’est le processus de décision qui semble apparaître “anormal” à la plupart des interlocuteurs rencontrés par la mission. Le processus est critiqué pour sa longueur excessive par certains, par d’autres pour l’absence continue de réponse aux objections émises aux différents stades du projet. La mission a aussi entendu les interrogations fortes vis-à-vis de la consultation du 26 juin 2016 : si des critiques ont été émises, quant à son périmètre géographique ou à l’information rendue disponible au moment du vote, beaucoup dénoncent la non-prise en compte de son résultat. »

Telle était la volonté affichée par Emmanuel Macron et le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, dont Nicolas Hulot, connu pour son opposition au projet. Le premier ministre demandait aux trois « experts », le 1er juin, « d’identifier la mesure apte à satisfaire les besoins de transport à long terme et de préservation de l’environnement, dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise, au service du plus grand nombre, tout en assurant le respect de l’Etat de droit ».

Une mission « viciée dès le départ »

Dans la lettre de mission qu’ont reçue Anne Bocquet, Michel Badré et Gérard Feldzer, la méthode est précisée : « pour chaque option, et après l’écoute des parties prenantes, vous vous attacherez à analyser avec impartialité et neutralité ses conséquences notables et prévisibles, notamment économiques, sociales, environnementales, agricoles, techniques (…) en tenant compte à la fois des perspectives de long terme et des coûts et avantages socio-économiques complets pour la collectivité. »

La création de cette nouvelle mission de concertation a, d’entrée de jeu, irrité les porteurs du projet, comme la région des Pays de la Loire, le conseil départemental et la ville de Nantes, ou le Syndicat mixte aéroportuaire. Ils ont vivement critiqué la nomination de deux des personnalités, MM. Badré et, surtout, Feldzer, qui étaient, selon eux, des opposants « notoires » au projet de transfert.

Quatre mois plus tard, leur position n’a guère varié et ils ne se font qu’assez peu d’illusions sur la tonalité finale du rapport. « Cette mission est partiale, elle est viciée depuis le départ. On ne peut pas faire de médiation avec deux personnes engagées et qui, au cours des rendez-vous, ont fait sentir à leurs interlocuteurs leur opinion », a confié au Monde, Bruno Retailleau, le président (LR) de la région. « Je l’ai dit au premier ministre, quel que soit l’avis de la mission, il devra traiter le problème du maintien de l’ordre public et évacuer. »

L’avenir de la ZAD en question

Le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest a aussi réagi, mardi en fin de journée. « Les collectivités, qui avaient dénoncé la partialité de cette médiation, voient aujourd’hui leurs craintes renforcées, avec une médiation d’apaisement qui tourne vers une médiation de contournement. Illustration : place accordée dans les ateliers contradictoires à une opposante appelant ouvertement à s’opposer physiquement au démarrage des travaux et aux forces de l’ordre. Un comble ! », écrit le SMA dans un communiqué.

Que le projet se concrétise ou soit abandonné, se posera la question de la ZAD, la zone d’aménagement différé devenue zone à défendre, et de ses quelque 200 occupants, agriculteurs, militants écologistes, alternatifs qui, pour certains, se sont engagés dans des projets agricoles ou divers, boulangerie, conserverie, restaurant, studio d’enregistrement…

En précisant à la mission qu’elle devait, dans ses choix finaux, assurer « le respect de l’Etat de droit », le gouvernement sait qu’il ne pourra pas faire l’économie de ce délicat problème de l’évacuation, un challenge à haut risque. Tout au plus, imagine-t-il, qu’en écartant le problème d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, il réduira le camp des soutiens aux zadistes et rendra plus facile, voire légitime, l’évacuation des dizaines de cabanes et lieux de vie qui parsèment le bocage nantais.

Pour les opposants, on n’est en est pas encore là. Satisfaits d’avoir été reçus à plusieurs reprises par la mission de médiation, satisfaits plus encore de voir que le scénario alternatif de l’aménagement de Nantes Atlantique a réellement été étudié (à la différence des missions précédentes, dont ce n’était pas l’objet), ils attendent le résultat final. « On a de l’espoir, ils vont peut-être dire que Nantes Atlantique peut faire l’affaire. On sent nos adversaires très énervés, mais même si l’issue nous est favorable au niveau des médiateurs, cela ne veut pas dire que le gouvernement suivra », estime Julien Durand, de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa).

Alors, sur la ZAD, on continue de planter, de créer des chemins de randonnée et de bâtir. Et le gouvernement, quel que sera son choix, sait qu’il ne pourra pas faire l’impasse sur cet autre chapitre du dossier aéroportuaire. » – R. Barroux -(Extrait de lemonde.fr du 26/09/2017)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/26/la-mission-de-mediation-sur-notre-dame-des-landes-irrite-les-partisans-du-projet_5191874_3244.html

Article : « L’ambiguïté de la médiation. Le cas de la médiation scolaire » Baptiste Dethier, Christophe Dubois, université de Liège, 2017


« Parmi les études de sciences sociales ayant pris pour objet les pratiques de
médiation dans différents champs, citons notamment les contributions récentes
d’Élisabeth Volckrick (2015) sur l’enlèvement parental international d’enfants (voir
également sa contribution au présent colloque), de Fabrizio Cantelli (2015) sur la
médiation en milieu hospitalier et de Christophe Dubois (2008 et 2012) sur la justice
réparatrice en milieu carcéral. Ces auteurs ont en commun d’étudier des pratiques et
des dispositifs s’étant développés comme alternatives ou compléments aux modalités
juridiques traditionnelles de prise en charge des droits de l’enfant, des droits du patient
et du droit pénal notamment.
L’entrée empirique que nous proposons pour cette contribution est celle de la
politique de médiation scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), dont le
Service de Médiation Scolaire (SMS) est le dispositif central. Composé de 86 médiateurs
scolaires, les missions de ce service consistent à prévenir la violence et le décrochage
scolaire et à rétablir un climat de confiance entre les acteurs scolaires au sein des
établissements. Cet objet va nous permettre d’analyser l’ambiguïté des discours
politiques, le travail d’interprétation des médiateurs et la polyphonie qui en résulte,
ainsi que les liens entre la médiation scolaire et le droit. L’ambiguïté caractérise en effet
la politique de médiation scolaire dès son origine, les objectifs de celle-ci étant non
seulement peu définis et consistant tout à la fois à introduire la médiation dans les
écoles, prévenir les situation de violence, lutter contre le décrochage ou encore
favoriser un climat de confiance.  » (Extrait de la Version pré-définitive du chapitre Dethier, B., & Dubois, C. (2017). L’ambiguïté de la médiation. Le cas
de la médiation scolaire. La médiation: littéralement et dans tous les sens, Bruxelles, EME Editions)

Texte à consulter sur https://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/210324/1/DethierDubois%202017%20La%20m%C3%A9diation%20lit%C3%A9ralement%20et%20dans%20tous%20les%20sens.pdf

ou sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=54

Médias : Conseil de presse ou médiateur pour veiller au respect de la déontologie ?


Un article intéressant d’Adeline Hulin, chargée de projet à l’Unesco sur les questions de liberté d’expression et développement des médias et notamment du rôle du Conseil de presse ou du médiateur pour veiller au respect de la déontologie dans les médias.
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« Ces institutions ne rentrent-elles pas en contradiction avec la fonction de médiateur au sein des médias ?
  Adeline Hulin : Non, l’un n’exclut pas l’autre. L’inconvénient du poste de médiateur c’est qu’il est interne à un média, ce qui le rend vulnérable aux intérêts corporatistes. Cela est moins le cas à une échelle nationale. En France, il est vrai que beaucoup considèrent que l’on n’a pas besoin de Conseil de presse parce qu’il y a des médiateurs. Mais ce ne sont pas forcément les médias qui auraient le plus besoin d’un médiateur qui vont s’en doter. Au vu de la crise de confiance que subit la presse en France et en Europe, chaque possibilité offerte au dialogue entre les médias et leur public ne peut être que positive et génératrice de confiance.  » (Extrait inaglobal.fr  du 6/09/2017)

Notre-Dame-des-Landes: Nicolas Hulot confiant dans la “neutralité” des médiateurs


« Le problème, c’est que chacun a évidemment son point de vue, et certains vont peut-être trouver qu’il y a une absence de neutralité dans un sens, d’autres qui vont le trouver dans l’autre sens », a déclaré M. Hulot, répondant aux critiques formulées par partisans et opposants au projet sur le choix des médiateurs pour trancher ce dossier polémique, qui a empoisonné le quinquennat du président François Hollande.

Les trois médiateurs – un ancien pilote de ligne proche de Nicolas Hulot, un ingénieur et une préfète – « sont trois personnes de grande qualité, qui ont une hauteur de vue, une indépendance d’esprit qui a fait consensus quand on les a choisis », a assuré le ministre.

Nicolas Hulot à Angers venu soutenir la candidature REM  de Matthieu Orphelin  / © MaxPPP« La mission qui leur a été confiée par le Premier ministre et par moi-même, elle est justement de faire preuve de la plus grande objectivité et la plus grande neutralité. Et moi, j’ai confiance dans cette neutralité-là », a ajouté Nicolas Hulot, en marge d’un déplacement de soutien à l’ancien porte-parole de sa Fondation, Matthieu Orphelin, candidat de La République en marche (REM) dans la 1ère circonscription du Maine-et-Loire.

« Accueilli » à son arrivée en gare d’Angers par une « délégation importante » d’associations favorables au projet et par un « groupe plus réduit mais tout aussi motivé » d’opposants avant la réunion avec les candidats REM aux législatives, le ministre leur a dit que son « opinion » sur le dossier ne « prévaut plus », « l’avenir de ce projet (étant) dans les mains des trois médiateurs », a-t-il expliqué à la presse.

Ils vont « en toute neutralité, évaluer les arguments des uns et des autres, envisager toutes les alternatives possibles, et à partir de là le gouvernement se prononcera. Maintenant, c’est à la médiation seule de se prononcer et de rencontrer les différents acteurs, qu’ils soient pour, qu’ils soient contre, qu’ils soient éventuellement neutres, mais surtout en évaluant toutes les options, avec la même attention et la même rigueur quelles que soient les options », a insisté Nicolas Hulot. -Evelyne Jousset avec AFP  » (Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 8/06/2017)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/notre-dame-des-landes/notre-dame-landes-nicolas-hulot-confiant-neutralite-mediateurs-1269033.html

« Recrutement de conciliateurs- Médiateurs en dépression » par Claude Borghetto (actumediation.com)


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Extrait de actumediation.com du 15/05/2017)

En savoir plus sur http://www.actumediation.com/2017/05/rcerutement-de-conciliateurs-mediateurs-en-depression.html

Médiation sociale : Une passagère d’un train, victime d’attouchements, dénonce le comportement des agents de médiation et du conducteur du train.


« C’est en pleurs que cette jeune femme de 21 ans s’est rendue au commissariat de Mantes-la-Jolie, pour raconter son histoire, survenue dans le train entre Les Mureaux et Mantes-la-Jolie, jeudi soir. Agressée sexuellement par un autre passager, âgé de 15 ans, elle affirme avoir été insultée ensuite par le conducteur et poussée hors du train par un voyageur pressé.

Il est près de 20h30 quand la jeune femme blonde monte dans le train de la ligne J, aux Mureaux. Pendant le trajet, un jeune garçon lui touche les fesses. Pensant qu’il s’agit d’un geste involontaire, elle ne réagit pas. Mais à l’arrivée en gare de Mantes-la-Jolie, l’ado refait le même geste, de manière plus marquée cette fois, ce qui ne laisse plus de doute sur ses intentions. En colère, la jeune femme empêche son agresseur de descendre du train et prévient la police. Les agents de médiation des transports interviennent : l’ado s’excuse devant eux. Pour les agents, l’incident est clos. Ils demandent à la victime de laisser son agresseur partir.

Enquête ouverte

Mais la passagère ne l’entend pas de cette oreille : elle tire le signal d’alarme pour empêcher le train de repartir. Le conducteur intervient à son tour et… s’en prend à elle, dénonce-t-elle. Puis un autre passager, pressé de voir la rame repartir, pousse la jeune femme hors du train.

Les policiers arrivent sur place et interpellent l’ado aux mains baladeuses. Non sans difficulté : les agents de médiation tentent de s’interposer entre le suspect et les policiers et le conducteur referme même les portes du train avant qu’ils ne l’appréhendent. L’adolescent est finalement placé en garde à vue à l’hôtel de Police de Mantes-la-Jolie, où se rend également sa victime, visiblement très choquée par son comportement, mais aussi celui du conducteur et des agents de médiation.

Contactée ce vendredi, la SNCF confirme l’incident en gare de Mantes-la-Jolie. «Il s’est effectivement passé quelque chose, mais nous en avons différentes versions», indique un porte-parole de l’entreprise, précisant qu’«une enquête interne est en cours» – JULIEN CONSTANT . (Extrait de leparisien.fr du 12/05/2017)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/mantes-la-jolie-prise-a-partie-parce-qu-elle-a-tire-le-signal-d-alarme-apres-avoir-subi-des-attouchements-dans-le-train-12-05-2017-6943155.php