Côte d’Ivoire – Médiation pénale et civile en faveur des enfants : Les bonnes pratiques en examen à Grand-Bassam

« Tanon Daouda, directeur de cabinet représentant le Médiateur de la République a ouvert à Grand-Bassam, le lundi 17 décembre 2018, une table-ronde régionale sur les pratiques de médiation pénale et civile dans la sous-région ouest africaine, en faveur des enfants.

Cette table-ronde est co-organisée par le Médiateur de la République, la Fondation Terre des hommes et l’Institut international des droits de l’enfant. Elle vise, entre autres, à identifier dans les législations nationales des pays participants (Mali, Burkina Faso, Guinée-Conakry), les mécanismes permettant la mise en œuvre de mesures de médiations pénales et familiales en faveur des enfants. À l’ouverture des travaux, Tanon Daouda a indiqué que l’Institution ivoirienne dénommée Le Médiateur de la République comporte en son sein un organisme en faveur des enfants, qui est un domaine très vaste : « Il faut outiller le Médiateur de la République pour qu’il puisse former son personnel sur ces questions. Nous avons en cours l’élaboration d’un projet de loi sur ces questions, et si ce projet de loi est adopté, les questions de l’enfant seront nettement prises en compte par le Médiateur de République « .

« Si nous devons poursuivre ensemble nos réflexions avec les États concernés, nous devons nécessairement travailler sur les décrets d’application pour permettre aux magistrats de prononcer des décisions de méditation, identifier des médiateurs culturellement sensibilisés et formés aux questions des droits de l’enfant. Les acteurs de la Justice traditionnelle ont aussi un rôle à jouer en matière de médiation, parce que les techniques qui rassemblent les auteurs,  les victimes et les communautés, sont des modes ancestraux de gestion des conflits. Nous pensons que la justice traditionnelle, qui avance dans le respect des droits de l’homme a son mot à dire dans les mécanismes futurs de médiation qui seront mis en place dans la sous-région », a estimé pour sa part Yan Coulou, représentant la Fondation Terre des hommes, d’autant plus que les statistiques démontrent que 80% des conflits dans les pays en développement sont gérés au niveau communautaire. Mme Aline Sermet, collaboratrice scientifique au sein de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) a rappelé les zones d’intervention de sa structure, notamment au Sénégal où deux programmes ont été mis en œuvre, au Burkina Faso. » (Extrait de intelligentdabidjan.info du 20/12/2018)

En savoir plus sur http://www.lintelligentdabidjan.info/news/mediation-penale-et-civile-en-faveur-des-enfants-les-bonnes-pratiques-en-examen-a-grand-bassam/

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La médiation sociale a-t-elle atteint l’âge de la maturité ? par Emilie Denètre (Gazette des communes)

« A l’occasion d’une journée « Médiation et territoires » co-organisée par La Gazette des Communes et Promévil à Cergy (95), les principales figures de la médiation sociale ont salué les nombreuses avancées de ce secteur en plein essor, évoquant au passage les grands défis à venir.

Depuis « les emplois jeunes » de la fin des années 90, la médiation sociale a fait un long chemin pour s’imposer dans le paysage de nos villes. Et séduire les élus locaux qui sont de plus en plus nombreux à se laisser séduire par ces agents, qui, de jour comme de nuit, marchent dans la rue, à la rencontre et à l’écoute des habitants. Leurs missions : résoudre les petits conflits de la vie quotidienne, faire le lien avec la population d’un quartier, apporter une aide aux personnes en détresse… Car la médiation, c’est d’abord une présence humaine dans l’espace public mais aussi dans les transports et les établissements scolaires.  » (Extrait delagazettedescommunes.com du 3/12/2018

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/595193/la-mediation-sociale-a-t-elle-atteint-lage-de-la-maturite/

Maroc : journée d’étude sur la médiation en tant qu’instrument de consolidation de la démocratie

La Chambre des conseillers a organisé, hier à Rabat, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme et le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie, une journée d’étude sur le thème «La démocratie et les questions de la médiation au Maroc». Cette rencontre a constitué une occasion idoine pour évaluer l’état des lieux de la médiation au Maroc et examiner les moyens de renforcer cet outil et le promouvoir dans tous les domaines de la société.

Comment intégrer les instruments de la médiation pour contribuer à édifier une démocratie participative ? Cette question était l’une des thématiques posées avec acuité lors de la journée d’étude organisée, mercredi à Rabat, par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et avec le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie. Organisée en commémoration de la Journée internationale de la démocratie, cette journée d’étude s’inscrit dans la droite ligne de la recommandation de l’Union interparlementaire préconisant de s’inspirer de la Déclaration universelle sur la démocratie en vue de promouvoir le dialogue public et le débat communautaire pluraliste concernant des questions liées à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et à la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Intervenant à cette occasion, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a souligné l’importance d’édifier un nouveau système national de médiation efficient, efficace et multisectoriel qui prend en compte les volets politique, économique et social. En effet, face aux changements sociétaux qui s’opèrent dans la Royaume et la montée de plusieurs mouvements de protestation, la démocratie marocaine est plus que jamais appelée, note M. Benchamach, à recourir à de nouveaux instruments pour répondre aux nouvelles attentes sociales. Dans ce contexte, la médiation institutionnelle semble être l’une des solutions pour promouvoir la bonne gouvernance et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

C’est dans ce sens que cet instrument a été consacré par la Constitution de 2011. Évoquant l’état des lieux de la médiation au Maroc, le même responsable a indiqué qu’il n’existe jusqu’à présent aucune étude à ce sujet, hormis celle réalisée entre 2009 et 2012 et publiée en 2015 par l’Institut Royal des études stratégiques et qui a porté sur l’entraide sociale. Les conclusions de cette étude avaient en effet tiré la sonnette d’alarme sur le manque de confiance du citoyen dans les institutions. D’après cette étude, 2% seulement de la population fait confiance au gouvernement, alors que moins de 4% fait confiance au Parlement. En outre, l’étude relève un constat très inquiétant portant sur l’affaiblissement du schéma classique de la société basé sur la confiance des citoyens dans leurs familles, sans que ce dernier soit remplacé par un nouveau modèle marqué par le développement de la confiance des citoyens dans les institutions civiles et sociales, d’où l’urgence de surmonter cette situation qui met en péril la sécurité de la société. Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, a rappelé pour sa part, dans son intervention à cette occasion, le rôle important de la médiation comme instrument innovant pour consolider les principes de la démocratie participative et de la démocratie de proximité. Le même responsable a souligné par ailleurs l’importance, pour la réussite de ce processus, de réunir un certain nombre de conditions, notamment l’institutionnalisation des instruments de la médiation, l’enracinement de la culture de la médiation politique et l’accompagnement de cet instrument pour qu’il puisse évoluer et répondre aux attentes sociétales, notamment en matière d’entraide sociale.

Pour sa part, Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, a mis en évidence le rôle des institutions dans la consécration de l’État de droit et le rétablissement de la confiance entre la société et les institutions, à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011. Le même responsable a également insisté sur l’importance du rôle que doivent jouer les partis politiques, les syndicats et la société civile en tant qu’institutions de médiation sociale et de défense des libertés des citoyens et de leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques. Il convient de souligner que les travaux de cette rencontre se sont articulés autour de deux axes principaux, à savoir les mécanismes de médiation et les défis de la démocratie représentative et les enjeux du rétablissement de la confiance dans les institutions de médiation politique, sociale et civique. » -Y. Amarni- (Extrait de lematin.ma du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/journee-detude-mediation-quinstrument-consolidation-democratie/304304.html

Québec : Séminaire pour le 20ème anniversaire de la médiation judiciaire québécoise le 22/11 à Montréal

« Pour souligner le vingtième anniversaire de la médiation judiciaire québécoise, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) annonce la venue du séminaire «Entre nous» mettant en lumière l’évolution de la médiation en tant que modèle de règlement des conflits, de même que les avenues à explorer pour son développement futur.

L’événement, qui aura lieu le 22 novembre prochain aux locaux montréalais de la Cour d’appel du Québec, sera présidé par l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec.

À ses côtés, on trouvera Georgina Jackson, juge à la Cour d’appel de la Saskatchewan et présidente sortante de l’ICAJ, et nulle autre que Louise Otis, la juge administrative internationale à qui les tribunaux québécois doivent le premier modèle et l’enseignement de la médiation à travers le Québec depuis 1999.

Le séminaire permettra aux juristes d’entendre près d’une vingtaine de conférenciers chevronnés du domaine se prononcer sur divers aspects de cette approche, notamment sur les leçons tirées des ententes de médiation qui ont été mises de l’avant au sein des différents paliers du tribunal.

Regard positif

Comme Me Otis l’indique dans le formulaire de présentation de l’événement, les
panélistes se pencheront sur la médiation en première instance et en appel, la conférence de facilitation pénale et les innovations en techniques de médiation devant des instances spécialisées.

Après ce tour d’horizon, les derniers panélistes jetteront un regard à «la fois objectif et positif sur cette nouvelle façon d’apporter justice aux parties, en moins de temps et à moindre coût», ajoute-t-elle.

Enfin, on entendra aussi l’honorable François Doyon, de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Maurice Galarneau de la Cour du Québec et l’honorable Jerry Zigman, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec sur la conférence de facilitation pénale.

D’autres conférences auront lieu : «Les nouvelles pratiques de médiation : le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et sa section des affaires immobilières», «la médiation judiciaire au Canada», ou encore «Un regard planétaire sur la médiation de l’avenir». (Extrait de droit-inc.com du 9/11/2018)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article23650-Ce-sont-les-20-ans-de-la-mediation-judiciaire

Belgique : 10ème Congrès de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF)

« Le Médiateur de la République, M. Adama Toungara est depuis le lundi 5 novembre 2018, à Bruxelles en Belgique où il va prendre part au 10ème Congrès de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF) prévu se tenir du 6 au 9 novembre 2018 sur le thème : « L’AOMF 1998-2018 : 20 ans au service des Médiateurs et de l’Etat de droit » indique un communiqué dont nous avons reçu copie.

Au menu des travaux de ce 10ème Congrès qui se tiennent dans les bâtiments du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des ateliers et des formations seront organisés au profit des Médiateurs et leurs collaborateurs.

« Outre les travaux du Congrès, les Médiateurs de l’espace francophone tiendront, le vendredi 9 novembre 2018, leur Assemblée générale Ordinaire. Ils passeront ainsi en revue, les rapports d’activités des membres du Bureau exécutif et des structures spécialisées de l’AOMF et adopteront des résolutions allant dans le sens de la consolidation des Institutions de médiation indépendantes au sein de l’espace francophone. Il sera également procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration, du président et du renouvellement du Bureau exécutif de l’AOMF pour les trois prochaines années » explique la note.

Pour sa première participation à ce forum des Médiateurs francophones, le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, M. Adama Toungara qui est accompagné de sa Conseillère spéciale, Mlles Nanssi Félicité Tezai et de Tatiana Prisca N’gbesso, cheffe du Service de la Coopération et des Relations extérieures, prononcera une communication sur le thème : « Le Médiateur : promoteur de la bonne administration ».

Pour rappel, l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie qui a 20 ans aujourd’hui, a été portée sur les fonds baptismaux en mai 1998, à Nouakchott en Mauritanie.

Le premier Congrès statutaire a eu lieu en novembre 1999, à Ouagadougou au Burkina-Faso en présence du représentant de l’Agence de la Francophonie. Aujourd’hui, l’AOMF est présente dans 50 pays, répartis en Europe, en Afrique, en Amérique et en Océanie. Elle a pour mission, de promouvoir le rôle de l’Ombudsman et du Médiateur dans l’espace francophone.

« En 20 années d’existence, l’AOMF a réalisé d’importantes actions au profit des Institutions de médiation à travers les formations et le renforcement des capacités des collaborateurs des Médiateurs. On note également sa contribution à la défense et la promotion de l’indépendance des Médiateurs, la défense et la promotion des droits de l’enfant » conclut la note. » (Extrait de news.abidjan.net du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/647479.html

En savoir plus sur l’AOMFhttps://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/

Colloque : « S’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD » le 21/11/2018 à Paris, organisé par l’ Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine

Programme et inscription sur https://www.institut-dfp.com/

Journée Médiations et Territoires : « Une nouvelle médiation sociale au profit des territoires », 30/11/2018 à Cergy, organisée par PROMEVIL

 

(Extrait du programme)

Programme et inscription sur https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-journee-mediation-et-territoires-2018-p-9374