Conférence : « Les nouveaux horizons de l’arbitrage et des MARD », 4/04/2019, Paris

Programme et inscription sur http://www.leclubdesjuristes.com/evenement-a-venir/conference-paris-arbitration-week-les-nouveaux-horizons-de-larbitrage-et-des-mard/

Colloque : « Le choix du médiateur et du conciliateur par le juge » – 29 mars 2019 – Cour d’Appel de Paris

Programme et inscription sur https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2019-02/Colloque_29_Mars_2019.pdf

14ème Fête de la Médiation organisée par l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation, le 30/03/2019 à Paris

Avec près de 700 participants, la fête de la médiation accueille chaque année des dizaines de stands qui rassemblent associations, centres, formateurs, auteurs (la plus grande librairie de médiation !) autour de l’actualité de la médiation en tous domaines : famille, école, cité, entreprise…

« La pratique du médiateur : des premières médiations aux analyses de pratiques»

La pratique du médiateur sera le thème de cette 14ème édition. Cinq conférences rythmeront cette journée :

Programme

Conférences-débats d’1h15:

de 13h45 à 15h:

• Installer son activité de médiateur : légitimité, crédibilité, visibilité

Hugues de Roquette Buisson, Médiateur inter entreprises & international

Sabrina de Dinechin, Médiateure familiale

Maurice Perrault, Médiateur national délégué – Le médiateur des entreprises

• Analyse de pratique, supervision…règles, besoins et attentes

Marthe Marandola, Médiateure et formatrice en médiation et analyse de pratiques

Dominique Retourné, Avocat, médiateur CA, coach, pratique, supervision

Christophe Baconnier, Magistrat ….

de 15h45 à 17h:

• Optimiser son développement …FC, DU+, comédiation, associations, réseaux, sites, syndicats…

Michel Pierpaoli, De la direction scolaire à la médiation indépendante

Nicole Bernard, Créatrice d’Aveyron-Médiation, Video-training

Dominique Dollois, De l’avocature à la médiation

Marguerite Zaubermann, Médiateure nationale déléguée – Le médiateur des entreprises

• Approfondir sa valeur et ses valeurs

Catherine Emmanuel, Médiateure ….360° !

Bernard Benattar, Philosophie et médiation

Dorothée Bernard, S’enrichir des techniques anglosaxonnes

Dominique Morel, Expert-comptable, médiateur de prévention et projets

Tout au long de la journée : stands des associations, fédérations et du Club Ifomene.

La plus grande librairie de Médiation… en présence des auteurs!

Puis à 17h30, à l’auditorium:

• Transversalité et valeur humaine pacificatrice de la médiation

Discours de clôture du Recteur de l’ICP, du Bâtonnier de Paris, des Présidents de l’AME, FFCM, GEMME et du Magistrat coordinateur des médiateurs et conciliateurs auprès de la Cour d’appel de Paris…

& remise des diplômes universitaires de médiateur de la promo 2018 !

Programme et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-14eme-fete-de-la-mediation-56036862765?

Table ronde : la médiation professionnelle dans le secteur de la santé- Enjeux et perspectives, organisée par EPMN et CPMN 10/04/2019, Paris

Consommation : Conférence sur la plateforme Médicys par Rémy Kaestle (Huissier médiateur), Cyril Murie (directeur de l’innovation) et Bruno Chupin (directeur du développement) le 1er mars de 15h à 18h à la Maison des Sciences de l’Homme (14 avenue Berthelot Lyon 7e)

Colloque (Belgique) : « La médiation autrement » organisé par le Journal des tribunaux, 28 mars 2019 – Louvain–la–Neuve

PRESENTATION

Depuis son introduction dans le Code judiciaire en 2005, la médiation étonne, interroge, séduit et convainc ! Par la suite, la loi du 18 juin 2018⁽¹⁾ est venue renforcer la place qu’occupe cette médiation dans le paysage juridique. Outre la consécration du droit collaboratif, ce mode de gestion des conflits s’installe en effet comme une voie privilégiée et une alternative presque institutionnelle au procès civil.

Pour rebondir sur ce succès, le Journal des tribunaux a décidé de consacrer deux numéros spéciaux aux modes alternatifs⁽²⁾ et a choisi d’organiser son colloque annuel autour du thème de la médiation. Avec l’arrivée de la médiation, les statuts des acteurs du procès judiciaire(le rôle du juge, l’intervention de l’avocat, la figure du médiateur…) entrent en effet dans une nouvelle dimension… In fine, c’est toute l’approche du procès civil qui en sort bouleversée.

Comment se compose la figure du nouveau médiateur ? Quelle formation ? Quelle protection ? Quelles exigences ?

Lors de ce colloque, professeurs, juges, avocats, médiateurs et formateurs en médiation répondront à ces questions et vous proposeront leurs différents points de vue sur le sujet. L’ouvrage La médiation autrement, paru dans la collection Dossiers du Journal des tribunaux (Larcier, 2019), sera remis aux participants.

⁽¹⁾ Elle porte sur les diverses dispositions en matière de droit civil et sur des dispositions qui promeuvent des formes alternatives de résolution des litiges.
⁽²⁾ P. VAN LEYNSEELE, « La loi du 18 juin 2018 : l’appel à la médiation ou le Waterloo de la médiation volontaire ? », J.T., 2018, p. 977 ; M. BLITZ et A.M. BOUDART, « Le droit collaboratif fait son entrée dans le Code judiciaire », J.T., 2019.

PROGRAMME

13h15  Accueil des participants

13h45  Introduction et présentation des objectifs de l’après-midi
Bénédicte INGHELS, Conseillère à la cour d’appel de Mons, Maître de conférences à l’UCLouvain, Membre du comité de rédaction du Journal des tribunaux

14h00  La loi du18 juin 2018 et la promotion de la médiation : vers un changement de paradigme ?
Catherine DELFORGE, Professeure à l’UCLouvain – Saint-Louis-Bruxelles, Responsable académique du Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (UCLouvain, USL-B, UNamur), Membre du Conseil supérieur de la Justice  

14h30  Le dialogue entre le juge et les avocats : une pluralité de regards ?
Alice DEJOLLIER, Assistante et doctorante à l’UCLouvain, et Bénédicte INGHELS, précitée

15h00  Les nouveaux médiateurs et le rôle de la Commission fédérale de médiation : une (r)évolution ?
Pierre-Paul RENSON, Avocat, Médiateur agréé, Secrétaire de la Commission fédérale de médiation 

15h30  Pause-café

15h45  La neutralité : un enseignement à l’intention des médiateurs ?
Martine BECKER et Coralie SMET-GARY, Avocats honoraires, Médiatrices agréées, Formatrices en médiation (notamment PMR, UCLouvain – Saint-Louis-Bruxelles, AVOCATS.BE)

16h15  Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client ? Questions de économiques, stratégiques et humaines
Philippe VAN ROOST et Gérard KUYPER, Avocats, Médiateurs agréés, Formateurs en communication, négociation et médiation

17h00  Conclusion et clôture de la journée

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 28 mars 2019, 13h45 – 17h30
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1^er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
 

Publics concernés
Magistrats, avocats, médiateurs, juristes d’entreprise, notaires, réviseurs d’entreprise, huissiers de justice. (Extrait de larciergroup.com )

En savoir plus sur https://www.larciergroup.com/fr/la-mediation-autrement-2019-9781101009352.html?mc_cid=35830cef5f&mc_eid=f79aca98f7#product.info.presentation

Québec : « Les nouvelles pratiques de médiation » par Andréanne Lacoursière (Dernières Nouvelles)

« M^e Stéphan Dulude, vice-président de la section des affaires économiques, des affaires immobilières et du territoire et de l’environnement du TAQ, a présenté le tribunal, et plus particulièrement la section des affaires immobilières qu’il dirige. Il précise que si le terme « médiation » n’apparaît pas dans la Loi sur la justice administrative, en réalité, les juges administratifs pratiquent la médiation dans plusieurs affaires. C’est ainsi qu’on peut parler de « médiation », même si c’est plutôt le terme « conciliation » qui apparaît dans la Loi.

La section des affaires immobilières, et particulièrement les litiges en matière d’expropriation, se prête bien à la co-médiation, qui fait intervenir deux médiateurs : un juge administratif et un évaluateur agréé. Ce modèle est calqué sur les audiences de la section immobilière qui sont présidées par deux juges, un juriste et un évaluateur.

M^e Dulude précise que ce ne sont pas tous les dossiers qui demandent une telle forme de médiation. En effet, les ressources étant limitées, il importe de bien les optimiser en choisissant les dossiers qui bénéficieront de la présence de deux médiateurs. Dans cette optique, des critères comme la durée de l’audience prévue, la complexité du dossier et la valeur élevée des indemnités, vont influencer le choix de la co-médiation.

Les juges administratives Véronique Pelletier et Manon Goyer, qui travaillent souvent de concert en tant que co-médiatrices, ont parlé des avantages d’une telle pratique. Un dossier reçu au TAQ sera un dossier qu’elles qualifient de « vide » : le contenu du litige et ses détails sont inconnus et elles n’ont accès à aucun rapport d’expert. Ce contexte permet donc une certaine flexibilité dans le processus, les parties n’étant pas complètement fixées sur leurs positions. Les juges administratives Pelletier et Goyer ont souligné que le rôle du juge médiateur est un rôle actif qui demande une grande écoute. Les dossiers d’expropriation sont particulièrement sensibles et font appel au rôle actif du juge, qui a la tâche délicate de gérer l’aspect émotionnel d’un tel dossier. Le fait d’avoir deux juges permet d’avoir les ressources pour se consacrer à l’élément émotionnel et au litige en tant que tel.

Les co-médiateurs doivent aussi gérer le très grand nombre de personnes qui assistent aux séances de médiation. Aux parties s’ajoutent les nombreux experts qui interviennent dans les affaires d’expropriation, comme des ingénieurs, biologistes, urbanistes, etc. Il devient donc avantageux d’avoir deux juges médiateurs. En plus de faciliter la gestion des nombreux intervenants, le fait de partager la tâche permet d’avoir deux perspectives sur la situation, d’accélérer le processus et d’améliorer son efficacité. La co-médiation permet aux médiateurs d’avoir le temps de bien observer les dynamiques entre les parties. Selon les juges Pelletier et Goyer, pendant qu’un médiateur prend le devant, l’autre peut porter attention aux subtilités qui n’auraient pas été remarquées par un médiateur travaillant seul. Ces détails peuvent parfois faire la différence dans le règlement du conflit.

Le juge administratif Charles Gosselin a complété la présentation en donnant trois exemples concrets de co-médiation réussie. Premièrement, il a présenté une co-médiation d’une journée qui a permis de régler un conflit d’expropriation particulièrement émotif. Dans ce contexte, la collaboration des deux médiateurs, un juriste et un évaluateur, a été un atout pour gérer ce que le juge Gosselin appelle le « facteur humain », ce qui facilite la solution du conflit. Deuxièmement, il a présenté une co-médiation « imposée » par les circonstances du litige, où la médiation permet de mettre fin à un conflit qui dure depuis plus d’une décennie. Finalement, il a présenté une co-médiation d’un litige complexe qui a duré 21 jours. Les procureurs des parties ont estimé que ce litige aurait demandé un an d’audience devant le Tribunal s’il n’avait pas été réglé en médiation! Même si elle n’a pas réglé l’ensemble du litige, la médiation a fait avancer le règlement, ce qui est remarquable vu la complexité du dossier. La médiation peut permettre de régler partiellement le conflit, et de procéder à des audiences devant le Tribunal pour trancher sur les questions restantes.

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PANEL : Les nouvelles pratiques de médiation : le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et sa section des affaires immobilières

Modérateur : M. Stéphan F. Dulude, vice-président, section des affaires économiques, section des affaires immobilières et section du territoire et de l’environnement, TAQ
Conférenciers : Mme Véronique Pelletier, juge administrative, TAQ; Mme Manon Goyer, juge administrative, TAQ; M. Charles Gosselin, juge administratif, TAQ

Ce compte rendu a été publié par l’Institut canadien d’administration de la justice le 18 janvier 2019, dans la foulée d’un séminaire international en l’honneur du 20e Anniversaire Médiation judiciaire. L’événement a eu lieu à Montréal le 22 novembre 2018, sous la présidence d’honneur de la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler. (Extrait de ciaj-icaj.ca  du 18/01/2019)

En savoir plus sur https://ciaj-icaj.ca/fr/2019/01/18/les-nouvelles-pratiques-de-mediation/