Afrique : Le Conseil de médiation et de sécurité de la Cedeao formule des recommandations à l’endroit des États membres


La 40e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité au niveau ministériel (CMS) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), s’est achevée le 7 juillet 2018, à Lomé, au Togo, sur d’importantes recommandations relatives à la situation politique et sécuritaire dans l’espace communautaire.

Cedeao : Le Conseil de médiation et de sécurité formule des recommandations à l’endroit des États membres

La rencontre a permis aux participants d’examiner une série de sujets portant notamment sur le processus politique dans certains Etats membres de la Cedeao, tels que le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo.

Concernant la situation politique et sécuritaire dans ces différents pays, les membres du Conseil ont fait des recommandations aussi bien à l’endroit des autorités de ces pays, qu’à la Commission de la Cedeao, dont la mise en œuvre efficiente devrait permettre d’assurer la paix, la sécurité et le développement dans l’espace communautaire.

Outre les questions sécuritaires, ils ont aussi échangé sur les élections et le terrorisme dans la sous-région ouest-africaine.

Concernant le terrorisme dans l’espace communautaire et dans le bassin du lac Tchad, ils ont fermement condamné les actes terroristes qui y sont perpétrés, et réaffirmé la détermination des Etats membres et de la Commission de la Cedeao à endiguer ce fléau.

Ils ont, par ailleurs, exhorté la Cedeao à mettre en œuvre les décisions adoptées par le Conseil de médiation et de sécurité lors de ses dernières sessions, et loué l’initiative de la tenue prochaine, à Lomé, le 30 juillet 2018, du sommet conjoint entre la Cedeao et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) sur la paix, la sécurité, la radicalisation et l’extrémisme violent.

S’agissant des élections dans les Etats membres, le Conseil de médiation et de sécurité a plaidé pour le renforcement de la confiance entre les acteurs politiques, les citoyens et les organes chargés desdites élections.

La rencontre de Lomé a également suivi un briefing sur les Centres nationaux d’alerte précoce de la CEDEAO, et délibéré sur la transhumance, l’opérationnalisation des Centres maritimes multinationaux de coordination de la Cedeao, ainsi que la mise en place des Zones maritimes F et G.

A l’issue des débats, les ministres ont recommandé aux Etats membres de la Cedeao concernés de signer les accords multilatéraux, en vue de l’établissement de ces Zones visant à éradiquer les activités illicites dans l’espace maritime de l’Afrique de l’Ouest.
Ils ont aussi plaidé pour la signature des instruments juridiques sur la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres maritimes multinationaux de coordination des Zones maritimes E, F et G.

Les participants ont, en outre, demandé aux Etats membres d’accélérer la signature des accords de siège d’une part entre la Commission de la Cedeao et le Ghana, et d’autre part entre la Commission de la Cedeao et le Cabo Verde.

A propos de la transhumance, les recommandations formulées par les participants portent sur le cadre réglementaire, la sécurité et la gouvernance locale, la transformation du secteur de l’élevage, de même que la sensibilisation et la communication.

Le CMS, qui regroupe les ministres des Affaires étrangères et ceux de la Défense ou de la Sécurité des Etats membres de la Cedeao, a également suivi la présentation du rapport de la 28e réunion du CMS au niveau des ambassadeurs, tenue le 20 juin 2018 à Abuja, au Nigeria.

Ce rapport lui a été présenté par Léné Dimban, l’ambassadeur du Togo près le Nigeria et la Cedeao, et président du CMS au niveau des ambassadeurs.
Cette réunion, dont les travaux se sont déroulés à huis clos, a été présidée par le ministre togolais des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, et président du Conseil de médiation et de sécurité de la Cedeao au niveau ministériel, Pr Robert Dussey. » (Extrait de lefaso.net du 9/07/2018)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article84409

Publicités

Synthèse des Etats Généraux de la Médiation – 15 Juin 2018 par Jean-Pierre NARBONNE (Intermédiés)


« La médiation est une culture, un état d’esprit nouveau et bien au-delà un projet de société à développer pour remettre l’humain au cœur de la résolution des conflits.

Promouvoir les modes amiables de résolution des différends, rassembler les différentes associations de médiateurs (1)  pour que unies et représentées par une instance fédératrice, elles aident le législateur à donner à la médiation toute sa place dans les lois de modernisation de la justice du 21e siècle.
La France est une société dans laquelle prévaut la culture de conflit. Que la médiation devienne un réflexe naturel au lieu et place du contentieux où les parties s’en remettent au juge pour « trancher des litiges ».
Ces états généraux de la médiation, présidés par Gabrielle PLANES et Bertrand DELCOURT, en présence de grands témoins de renom et des députés Frédéric PETIT et Philippe LATOMBE, ont donné lieu à une consultation d’un ensemble de professionnels de la médiation et d’acteurs de la Justice. Ils seront conclus par la rédaction d’un livre blanc qui, signé par le collectif « Médiation 21 », sera remis au service de la justice et du législateur.

Cette chronique d’INTER-médiés donne un résumé de cette journée comme si y étiez … !
Chaque intervention des grands témoins qui portait sur un thème précis était suivie :
– De la synthèse des réponses aux questionnaires soumis à un large public avant ces états généraux,
– De débats avec l’assistance,
– De propositions de solutions ou d’actions concrètes pour recueillir l’avis de l’assemblée.

1-  Louis SCHWEITZER (ancien Président de Renault, de la HALDE, Président d’Initiative France) et Jacques FAGET (Directeur de recherche au CNRS, médiateur) abordent l’éthique et la déontologie de la médiation.
La déontologie rassemble un corps de règles ; l’éthique nous amène à réfléchir sur ces règles pour les éclairer et aller même au-delà de celles-ci. La déontologie n’a de sens que vis-à-vis des valeurs auxquelles le médiateur doit adhérer (humilité, loyauté, liberté, neutralité, responsabilité … ).  L’éthique contient une dimension morale individuelle mais ne saurait être limitée à cette seule dimension. Il est nécessaire d’élargir son champ et de penser valeurs, croyances, vision du monde. Vision humaniste de résolution des différends où les individus sont maîtres de leur destin. Vision politique de la médiation qui met en acte le principe d’une disposition participative.
Questions ouvertes : Etablir la communication entre les médiateurs ; lever la confusion sémantique quand tout le monde se dit médiateur ; avoir une définition commune de la médiation ; développer un code de déontologie commun ; créer une représentation unifiée des médiateurs vis-à-vis de l’état : développer une procédure d’agrément ? créer un ordre des médiateurs ou toute autre forme fédératrice face aux autres institutions ? Mettre en place un comité d’éthique ?

2-  Jacqueline MORINEAU (fondatrice du CMFM, formatrice à la pratique de la médiation interpersonnelle humaniste) nous donne sa vision de la médiation.
La société est aujourd’hui en mutation. La violence, l’individualisme se développent. Nous avons besoin de chercher l’harmonie et la solidarité. La médiation ouvre un autre horizon, une capacité d’espérance et de bonheur. Osons entendre le cri de la souffrance. Donnons la parole aux personnes en conflit. Changeons notre vision du monde en crise, du sens de la vie. La médiation, à travers le fond du conflit nous permet de renaître !

Philippe Charrier (chercheur associé au centre Max WEBER – CNRS université de Lyon, responsable pédagogique Master et DU de médiation Lyon 2) aborde la thématique de la formation.
Les textes actuels ne précisent pas clairement la formation exigée pour être médiateur. Il y a une réelle ambiguïté. Un bon juriste est-il un bon médiateur ? Toute personne d’expérience pourrait-elle se substituer à un médiateur ?
Les recommandations à proposer devront définir :
Le contenu d’une véritable formation professionnalisante. Quelles disciplines ? combien d’heures requises pour une formation générale et pour certaines spécialités. Agrément des centres de formation ? Reconnaissance du diplôme ? Formation continue nécessaire pour pouvoir poursuivre l’exercice de la profession, sous quelle forme ? …
Outre la formation des médiateurs, il faudrait former les juristes à la prescription de la médiation tant dans le monde judiciaire qu’en entreprise. Former à la culture de la médiation dans les écoles du plus jeune âge aux établissements de l’enseignement supérieur. Former les acteurs du monde judiciaire à orienter les médiés vers le mode amiable de résolution des différends. Communiquer, communiquer …

3-  Jean-Pierre HERVE (Médiateur du groupe ENGIE, médiateur de la consommation) et Fabrice VERT (Premier Vice-Président du tribunal de grande instance de Créteil) abordent le thème de la spécialisation et des modalités qui doivent s’y rattacher.
Quelques sujets de réflexion :
Peut-on imaginer une résolution de conflit uniquement par le biais de sites web?
Alors que la médiation ne se met en place que très progressivement et n’est pas entrée dans les mœurs, peut-on imaginer que le tout numérique résoudra les problèmes avec satisfaction pour les intéressés ? Les médiateurs du groupe ENGIE appellent systématiquement les plaignants pour avoir un contact direct, pour comprendre quel est le ressenti des personnes, le fond du problème et ne se contentent pas que de l’analyse des pièces transmises.
Une médiation basée sur les rapports humains peut-elle se passer de tout dialogue direct ?

Comment choisir un médiateur par rapport à une liste si le magistrat ne connait, ni son niveau de formation, ni son expérience et compétences face à une problématique posée ?
Un médiateur généraliste peut-être un excellent candidat quant au contraire, dans d’autres litiges,  il faudra avoir une expérience métier, une spécialisation. Les listes actuelles en cours d’élaboration n’apportent pas de réponse claire.
La conséquence pourrait être la non sélection de médiateurs par rapport à des critères de choix précis, mais comme bien souvent par rapport à la renommée de tel ou tel …
Il faut clarifier les choses et lever les ambigüités. Il faut une politique de Cour, une volonté de juridiction une impulsion d’en haut.

4- Les interventions de Laurent DES BREST (Président du GSPJ) et d’ERIC BLANCHOT (Directeur général de Pro-Médiation) seront suivies de discussions autour du statut du médiateur.
Sont abordés la certification, l’agrément, la formation initiale, la formation continue, l’harmonisation des compétences pour les médiateurs actuels qui n’auraient pas le niveau de formation requis, les exercices de pratique pour se maintenir à niveau …
Il faut que les médiateurs accroissent leur crédibilité, soient reconnus pour leurs compétences et savoir-faire.
Il s’agit de donner au médiateur une reconnaissance institutionnelle, une représentativité unifiée.
Pour autant, les médiateurs en perdraient-ils leur indépendance comme certains l’ont souligné ?

5- Benoît DESVEAUX (Conseil en communication, membre du Directoire et Directeur Général de HOPSCOTH Groupe) et Claude AMAR (Médiateur, IFCM, Président de l’académie de la médiation) nous présentent les bases d’un plan de communication à développer.
A titre d’exemple questions à se poser :
Quels sont les représentants de la campagne et qui doit porter le message ?
Quels sont les enjeux et les objectifs ?
Quels sont les messages à transmettre ?
Quels sont les vecteurs de la communication ?
Quels sont les publics visés ?
Quels modes de financement ?
Session interactive avec les participants qui faisaient en direct leurs propositions.

6- Jean-Pierre VOGEL-BRAUN (Président de la Chambre de l’urbanisme au Tribunal Administratif de Strasbourg) et Béatrice BLOHORN BRENNEUR (précédemment Médiatrice du Conseil de l’Europe, Présidente du GEMME) débattent ensuite des modalités de désignation du médiateur.
Il est rappelé que tout repose sur la qualité et la crédibilité du médiateur. Quand on veut démontrer la pertinence de la médiation face à un litige, il n’est pas envisageable de désigner un médiateur qui n’aurait pas les qualités, la crédibilité et les compétences requises.
Les médiateurs doivent tous avoir un même niveau de formation. Une certification s’impose ainsi qu’une instance de contrôle de cette certification.
Les associations de médiateurs ont un rôle clé à jouer. Elles ne devraient prendre que des médiateurs correspondants aux critères requis ou les former pour atteindre le niveau demandé et assurer leur formation continue.
Un médiateur non rattaché à une association ne sera pas crédible.
Pour atteindre ce niveau de crédibilité et l’expérience en médiation nécessaire, l’assistance demande que les juges favorisent la co-médiation.

7- Lise CASAUX-LABRUNÉE (Professeur à l’université Toulouse Capitole, Directrice du master 2 droit du travail et emploi, Directrice du DU contentieux du travail ) et Frédéric PETIT (Député des français établis en Allemagne, en Europe centrale et aux Balkans ) clôturent les échanges et les débats avec l’assistance de cette journée.

Ces Etats Généraux de la Médiation sont un moment fédérateur important de l’histoire des médiateurs et montrent votre capacité à vous mobiliser ensemble. Il en va de votre représentativité et de votre crédibilité si vous voulez peser auprès des pouvoirs publics.
Nous devons apporter notre réflexion et nos propositions en regard du projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice. Le droit n’est pas la seule solution pour régler les conflits.
Que l’on regarde ce qui se passe au niveau international. Appliquons ce qui « marche » ailleurs !

Soyons pragmatiques, n’opposons pas les Modes Amiables de Règlement des Différents les uns par rapport aux autres. A chaque problème sa solution et son mode de résolution.
Il faut être intransigeant sur la qualité, les compétences et le savoir-faire des intervenants.

La rédaction du livre blanc qui sera proposé par le collectif « Médiation 21 » est fondamentale pour faire connaître et valoriser nos atouts.

Deux mots clés : Culture et confiance.
Faire de la médiation un mode naturel et évident de règlement amiable des différends.
Donner confiance aux prescripteurs et aux justiciables.
Il faudra créer une forme fédératrice des médiateurs : un Ordre ? un Conseil National de la Médiation ? ou toute autre forme représentative …

Les défis qu’il faut relever pour développer une justice de qualité et auxquels nous devons contribuer par le biais de ces états généraux sont l’obtention :

– D’un vrai plan sur la justice amiable dans son ensemble
– D’un droit du règlement amiable des différends.

——————————-

Le mot de la fin sera laissé à Olivier Bernard (universitaire, enseignant en sémantique, techniques d’expression, communication et management) qui nous a ravi par ses jeux de mots entre chaque intervention :

« Que le D de solidaire l’emporte sur le T de solitaire ! »

——————————-

Ces états généraux de la médiation ont été tenus avec beaucoup de professionnalisme et ont été d’une grande qualité. Ils ont été perçus par les participants comme un évènement fondateur pour donner toute sa place à la médiation dans la justice du 21e siècle.
Merci à l’équipe organisatrice et aux intervenants !

                                                      Jean-Pierre NARBONNE

——————————-

(1)  Associations de médiateurs participantes :
AME, ANM, APMF, CEMIC, Centre de médiation des Notaires de Paris, CIMAE, CMFM, CMIM, CNPM, FFCM, GEMME, GSPJ, IFCM, Maison de la communication, Médiation 21, Planet Mediation, Promediation, RME, SYME.

(Extrait de intermedies-mediation.com )

A consulter sur https://intermedies-mediation.com/les-etats-generaux-de-la-mediation-15-juin-2018/

Suisse : 11ème congrès de la Fédération Suisse de la Médiation (FSM)


« Le 15 et le 16 juin dernier s’est tenu le congrès suisse de médiation SDM-FSM, à la Haute école de Gestion de Lucerne. Cette manifestation, a été organisée de manière irréprochable, en deux langues et dans un lieu particulièrement bien adapté, par la Fédération suisse des associations de médiation. Elle a été consacrée à un thème qui intéresse tout le monde de la médiation : « La médiation et les autorités » et a donné lieu à des débats et à des ateliers d’une grande richesse.
Les médiateurs suisses, malgré le fait que leur pays compte 26 cantons avec des législations différentes et qu’on y parle 4 langues, ont réussi à se réunir dans une association « faîtière » où peuvent s’élaborer des réflexions bien plus productives que dans nombre d’autres pays. C’est ainsi que plus d’une centaine de médiateurs, mais aussi des magistrats et des avocats se sont réunis à Lucerne, sans compter les invités de France, de Belgique et du Luxembourg, d’Espagne et d’ailleurs.

Sous la houlette de la dynamique présidente de la confédération, Mme Andréa Staubli, et la sympathique modération de l’un de ses vice-présidents, M. Peter Klopfenstein, le thème de ce colloque a été traité sous de nombreux aspects.

    

Qu’on en juge :

  • L’approche médiation : un facteur de réussite pour les autorités
  • La médiation et la conciliation dans la procédure administrative fédérale
  • La médiation ordonnée
  • Comment la politique promeut-elle concrètement la médiation ?
  • Les différentes instances de traitement des conflits
  • Le médiateur est-il vraiment médiateur quand il est à l’interface entre administration ou grosses structures et le public ?
  • La médiation au service de la sécurité publique et des autorités
  • Perspectives de médiation pour 2020.

Des ateliers de formation

Par ailleurs, pour parfaire sa formation, chaque participant a pu choisir plusieurs ateliers conduits par des spécialistes suisses ou étrangers. En voici la liste :

  • Comment puis-je initier une médiation dans un litige avec les autorités ?
  • La médiation en matière de construction : comment la voient les autorités
  • la médiation en matière de santé
  • la médiation urbaine : les défis d’un nouveau métier en Suisse
  • Le « digital storytelling » avec de courtes projections de films
  • La médiation et la parole « Comment les mots peuvent construire la réalité et dénouer les conflits; 
  • La confidentialité et le secret professionnel
  • Les médiations sociales et les autorités publiques : « des logiques de gestion des conflits à celle de la sécurisation dans les quartiers. 

 

 

 

 

(Extrait de blog.gemme.eu du 18/06/2018 )

En savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2018/06/18/11e-congres-suisse-de-la-mediation/

25e forum mondial des centres de médiation du 21 au 23/06 à Chessy


Programmation du 25e forum mondial des centres de médiation

« De nombreuses conférences vont émailler cet événement du jeudi 21 au samedi 23 juin dédié aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Organisé au Disney’s Hotel New York, à Chessy. Entrepreneurs, universitaires, enseignants, formateurs, jeunes praticiens, étudiants… Tous les profils sont attendus.

Jeudi 21 juin
19h30 – 22h
Cocktail de bienvenue

Vendredi 22 juin
9h30 – 11h

Médiation judiciaire, médiation dans les juridictions administratives, et conciliation
Éducation – Médiation
11h30 – 12h45

Co-Médiation : deux têtes valent-elles toujours mieux qu’une ?
Aspects positifs et pièges du format de co-médiation

14h30 – 15h45

Médiation parmi les populations autochtones
16h15 – 17h30

Samedi 23 juin
Recevabilité, médiation et procédure
9h30 – 10h45

L’avenir de la technologie au service des méthodes alternatives de résolution des conflits
11h15 – 12h30

Avenir de la médiation au Moyen-Orient et en Afrique
14h – 15h15

Les entreprises et la médiation
15h30 – 16h45

Frais d’inscription: de 250 à 300 euros.

Disney’s Hotel New York, avenue René Goscinny, Chessy.

Inscription: www.uianet.org/fr/evenement_inscription/49596

 

COLLOQUE : « LA MÉDIATION EXPÉRIENCES, ÉVALUATIONS ET PERSPECTIVES », GIP Mission de recherche Droit et Justice, Paris, 5/7/2018


Capture.PNG65.PNG

« Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Ce colloque entend questionner le mode spécifique de règlement des conflits qu’est la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain.

En 2014 et 2015, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation.

Trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, sélectionnées dans le cadre de ces appels, viennent de rendre leurs rapports de recherche à la Mission (1).

En s’appuyant sur les résultats de ces travaux, cet événement se donne pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs afin de dégager, à partir des expériences et analyses de terrain, une réflexion prospective sur les enjeux d’avenir de la médiation.
Les rapports issus des recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sont disponibles sur http://www.gip-recherche-justice.fr

(1) BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald, « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, octobre 2017, 161 pages ;

LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, LECOURT Arnaud, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, juillet 2017, 362 pages ; CIMAMONTI Sylvie, PERRIER Jean-Baptiste, « Les enjeux de la déjudiciarisation », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, mars 2018.  (Extrait de gip-recherche-justice.fr )

Programme et inscription sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/03/Programme-Colloque-mediation-5-juillet-2018.pdf

25e forum mondial des centres de médiation du 21 au 23 juin à Chessy


« Du 21 au 23 juin, l’UIA organise cet événement dédié aux Modes alternatifs de règlement des conflits.

Organisé au Disney’s Hotel New York de Chessy, ce 25e Forum de l’Union internationale des avocats compte capitaliser sur le développement de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des litiges, qui « n’ont jamais été autant d’actualité et sous les des projecteurs ». L’événement permettra de développer son réseau local et international, de partager des expériences ou des idées, de faire valoir ses observations, dans une ambiance décontractée et professionnelle permettant la perfection des connaissances et l’amélioration des pratiques. Les différentes conférences traiteront des sujets d’actualité concernant les acteurs de l’entreprise et de la gestion de conflit.

Créé en 2001, le Forum mondial des centres de médiation rassemble les meilleurs praticiens de la médiation commerciales et des centres ADR du monde entier, mais aussi des entrepreneurs ; universitaires, enseignants, formateurs, jeunes praticiens, étudiants et tous ceux intéressés par ces sujets. Le forum souhaite favoriser l’échange de vues sur le développement de l’ADR, l’amélioration des connaissances et des meilleures pratiques, en donnant de nouvelles idées, en assurant la meilleure compréhension de l’ADR et en apprenant d’autres cultures. » (Extrait de lemoniteur77.com du 25:05/2018)

En savoir plus sur ttps://www.lemoniteur77.com/25e-forum-mondial-des-centres-de-mediation-3681.html