Doc audio : Présentation du colloque sur les modes amiables de résolution des différends organisé par la Cour d’appel de Caen du 8/12


RCF, La Joie se partage

Médiation civile, médiation familiale, conciliation et procédure participative feront l’objet de tables rondes ce vendredi 8 décembre au palais de justice Gambetta, dans le cadre d’un colloque organisé par la cour d’appel de Caen. (Extrait de rcf.fr/actualite )

En savoir plus sur https://rcf.fr/actualite/un-colloque-sur-les-modes-amiables-de-resolution-des-differends-caen

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Religion : Comment gérer les conflits dans l’Église ? Les protestants ouvrent le débat


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« Le Forum de Regards protestants s’est penché samedi 25 novembre, à Lyon, sur la gestion des conflits dans l’Église. Pasteurs, psychologues et théologiens apportent leur éclairage. (…)

Un « médiateur neutre »

Certes, il existe des réponses institutionnelles, comme l’intervention du conseil régional, ou d’un inspecteur ecclésiastique pour les luthériens. Mais lorsque la situation est inextricable, c’est à un « médiateur neutre » qu’il faut faire appel pour dénouer les choses.

« La médiation fut autrefois très à la mode dans les Églises. Les anciens militants non-violents, formés dans le sillage de Martin Luther King, furent parfois plus nombreux à proposer leur aide que les situations justifiant leur intervention, s’amuse Louis Schweitzer. Nous avions même créé un service de médiation dans l’Église avec les mennonites. Mais personne ne faisait appel à lui ! », souligne l’ancien secrétaire général de la Fédération protestante de France, qui ressent au contraire aujourd’hui un besoin en ce sens.

« La médiation, c’est sortir l’artillerie lourde », prévient toutefois Frédéric Rognon. La première étape avant d’en arriver là, c’est d’accepter les conflits, et en tirer parti en les surmontant, ont encouragé les participants. « Il faut les honorer », résume le philosophe Olivier Abel, organisateur de la rencontre.

« Le seul lieu où il n’existe aucun conflit, c’est le cimetière, grince Louis Schweitzer. Ce qui est spécifique dans l’approche chrétienne, ce n’est pas l’absence de conflits. C’est la manière de les résoudre. » –B.Tosseri – (Extrait de la-croix.com du 27/11/2017)

En savoir plus sur https://www.la-croix.com/Religion/Protestantisme/Comment-gerer-conflits-lEglise-protestants-ouvrent-debat-2017-11-27-1200895143

XIIIème Congrès mondial de médiation (suite) – Paix et sécurité dans le monde : Des experts encouragent la médiation


 

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« Les travaux du Congrès mondial de médiation qui se tient à Dakar ont été ouverts hier. Les experts ont encouragé les acteurs de la paix dans le monde à privilégier la médiation pour la résolution des conflits.

Des experts venus du Mexique, d’Espagne, du Sénégal, de la République centrafricaine et d’autres pays ont encouragé, hier, les acteurs de la paix dans le monde à privilégier la médiation pour résoudre les conflits. C’était à l’ouverture du Congrès mondial de médiation  qui se tient à Dakar. « Nous devons atteindre l’objectif de construire un monde où tout le monde peut avoir la culture du dialogue pour régler les conflits », ont dit les experts. « Le Sénégal est bien indiqué pour abriter le congrès. C’est un pays de culture de la paix », a, de son côté, déclaré Mamadou Ndiaye, ancien médiateur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Le Congrès mondial de médiation regroupe des acteurs de la médiation dans le monde. Une centaine d’experts y prennent part. La présidente du Haut conseil du dialogue social, Mme Innocence Ntab Ndiaye, a souligné que la Coordination des Congrès mondiaux de la médiation offre l’opportunité de soumettre cette discipline et ses pratiques à l’épreuve de l’espace en permettant aux participants de s’imprégner des mécanismes auxquels ont recours les médiateurs dans divers domaines à travers le monde. Elle a indiqué que ce Congrès mondial de médiation qui se tient pour la première fois en Afrique arrive à son heure. « Il se tient dans un contexte où les acteurs des différents secteurs manifestent de plus en plus le besoin de recourir à des mécanismes consensuels de résolution de leurs différends et d’éviter d’avoir à s’accommoder de décisions imposées par voie de règlement judiciaire », a dit la présidente.

Pour Mme Ndiaye, par la médiation, par l’arbitrage, par la conciliation, il est possible d’aller dans le sens de solutions politiques et sociales ne déstructurant pas nos sociétés et nos communautés. « Par ces mécanismes, il est possible de mieux administrer les peines de justice mais aussi d’éviter des blessures émotionnelles pouvant résultant de la mauvaise gestion de différends au sein de nos familles, de nos écoles », a-t-elle indiqué.

Aïssé Gassama Tall, directrice de cabinet du ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présidé l’ouverture des travaux. Elle a rappelé que les différends dans les sociétés africaines ont toujours trouvé solutions sous l’arbre à palabre. « Des pays qui étaient en crise ont pu mettre en place des cadres de réconciliation grâce à la médiation », a dit Mme Tall. « La médiation est considérée comme le moyen le plus apte pour régler les conflits », a ajouté la directrice de cabinet. Sur ce, elle a donné l’exemple des maisons de justice créées au Sénégal. « Depuis leur création, les maisons de justice ont traité 41 400 dossiers de médiation. Elles ont conseillé 79 385 personnes avec un taux de réussite de 80 % », a dit Mme Tall. Selon elle, les maisons de justice ont aussi permis de recouvrer plus de 200 millions de FCfa. » -B. DIONE- (Extrait de lesoleil.sn du 25/11/2017)

En savoir plus sur http://lesoleil.sn/component/k2/item/72616-paix-et-securite-dans-le-monde-des-experts-encouragent-la-mediation.html

Etats-Unis : ACR 2018 Annual Conference, October 3-6, 2018, Pittsburgh, PA


“ACR, Next Gen” reflects the vision of leading conflict engagement by honoring the past and influencing the future.

The Call for Proposals closes on February 1, 2018 at 11:00 PM (EST).  Proposals submitted after that date and/or in a format other than the Survey Monkey format may not be accepted.  Only completed submissions will be eligible for consideration. This means each asterisked question should be answered completely.   Notification of acceptance or rejection of a proposal will be given no later than April 30, 2018.

For questions regarding this Call for Proposals, contact the ACR Office at acrconference@acrnet.org or call 202.780.5999.

We are looking forward to reviewing your proposals,
ACR 2018 Program Committee

En savoir plus sur https://www.surveymonkey.com/r/2018ACR

1ère Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier sur le thème de la médiation (30//11/2017)


« La 1ère Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier se tiendra le jeudi 30 novembre prochain de 14h à 17h à la Faculté de Droit de Montpellier. Thème abordé : La Médiation EN DROIT PUBLIC : Dans l’intérêt des justiciables et de la justice. Cet événement sera l’occasion d’un échange d’expériences sur la médiation entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre.

La médiation devant le juge administratif : quel intérêt ? Quelles modalités ? Quels résultats ? Tel sera le thème central de cette 1ère Rencontre de droit public organisée par le tribunal administratif de Montpellier et la Faculté de Droit de Montpellier.

La médiation permet d’apporter à certains litiges une meilleure réponse qu’une décision de justice. Le développement de ce mode alternatif de règlement des conflits que le législateur a entendu favoriser, repose sur une démarche collective associant les magistrats, avocats, administrations et justiciables. Cette rencontre sera l’occasion d’un échange d’expériences entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre. De nombreux intervenants et spécialistes de la médiation permettront d’ouvrir le débat. » (Extrait de heraultjuridique.com du 23/11/2017)

Programme à consulter sur  https://heraultjuridique.com/juridique/droit-social-lois/mediation-theme-de-1ere-rencontre-de-droit-public-tribunal-administratif-de-montpellier/

XIIIème Congrès mondial de médiation : Une voie vers la culture de la paix et de la concorde – 22 au 25/11/2017 à Dakar (Sénégal)


Ouverture officielle du XIII congrès mondial de médiation à Dakar avec des experts de trois continents : Afrique/Amerique Latine/Europe

En savoir plus sur http://congresodemediacion.com/mundial/index-fr.html

 

 

Rencontres juridiques des collectivités territoriales des 15-16/11/2017 sur le thème de la médiation


Rencontres des juristes territoriaux  CNFPT  ANJT

« Lors des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, la procédure de médiation, renouvelée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, est passée en « crash test » sous les regards croisés d’un magistrat et d’un avocat.

 « Le médiateur, c’est d’abord l’impartialité et la confidentialité, capable d’une « écoute active », explique Sébastien Ellie, magistrat administratif près le tribunal administratif de  Poitiers.

« Certes, répond l’avocat Yvon Goutal, mais il faut aussi savoir  se méfier de  l’engouement que crée cette voie de résolution : il n’existe pas de certificat ou de diplôme de médiateur ».

En réalité,  l’avocat et le magistrat  ne s’opposent pas : le juge exigera toujours  de travailler avec des médiateurs formés, qui sauront travailler avec une distance efficace. Car la recherche d’une solution « efficace », c’est l’esprit même de la médiation.

Efficacité d’abord

Un procès a pour principe le contradictoire et la publicité. En médiation, on cherche une contrepartie alternative, juridiquement compatible. « La médiation, c’est la recherche d’une solution sans perdant. « Une solution qui s’insère dans le droit », explique Yvon Goutal , à l’initiative des parties ou du juge.

Présentée  comme la recherche d’une solution sur mesure, depuis la loi de 2016, la médiation est devenue un mode normal de résolution des différends. Avec tout pour elle : elle interrompt le délai de recours du juge et les prescriptions sont suspendues … Que des avantages ! Une procédure tellement souple, qu’elle peut être partielle : «  par exemple, une partie peut être d’accord sur le principe de sa responsabilité, mais pas sur son quantum » explique Yvon Goutal.

Pour le magistrat Sébastien Ellie aussi, la médiation présente de nombreux  avantages. Recourir au contentieux pour régler un litige, « c’est toujours brutal : par principe, le juge recherche d’abord  une solution  en droit, y compris en vérifiant le respect des procédures ». Hors questions touchant à l’ordre public, la médiation peut s’appliquer à  tous les dossiers touchant la vie d’une collectivité territoriale.

Préserver une relation au long cours

La médiation n’est pas un outil économique, ce n’est pas son esprit.  D’abord, elle procure un gain d’image. Dans le cadre d’une relation contractuelle longue, type concession de service public  (DSP), elle permet de régler un litige sans entrer dans le contentieux : si l’on engage une relation longue, mieux vaut éviter  dès la première difficulté, de se lancer dans une procédure contentieuse.

Contentieux des contrats : ne pas baisser la garde

«  Sécurisez moi les contrats et rédigez vite un guide procédure interne ». C’est bien souvent la première demande d’un élu ou d’un DGS à son juriste territorial. Une mission certes lourde, mais qui peut aussi interroger, selon Denis Enjolras, responsable des affaires juridiques dans la région Auvergne – Rhône-Alpes : la nouvelle réglementation n’appelle –t-elle pas à plus de souplesse ?

L’avocat Manuel Delamarre appelle les juristes territoriaux à la  vigilance quant à l’achèvement des recours des tiers à un contrat. Un élargissement engagé en 2007, avec le recours des candidats évincés (arrêt « Tropics Travaux » , CE 16 juillet 2007, req. n° 291545) puis élargit à tous les tiers intéressés (trilogie des arrêts «Bézier 1, 2 et 3 » :  CE 28 décembre 2009, 21 mars 2011 et 27 février 2015). Une évolution jurisprudentielle  qui marque certainement la fin d’un système complexe du point de vue des procédures contentieuses. « La mutation du contentieux des contrats est achevée » selon l’avocat. Mais cette stabilité ne doit pas pour autant pousser les juristes à baisser la garde. La  stabilité contentieuse à un prix : une exigence accrue du juge. Celui-ci veillera toujours à maintenir cet équilibre, par essence  fragile, entre  intérêt général,  intérêt des parties et intérêts des tiers-  J-M Joannès (Extrait de lagazettedescommunes.com du 16/11/2017)