Toulouse : la Ville nomme un médiateur communal pour régler certains litiges


La Ville de Toulouse vient de nommer un médiateur communal.

« La décision a été votée en conseil municipal, vendredi 11 décembre 2020. La Ville de Toulouse se dote d’un médiateur communal. La mission a été confiée à Jean-Paul Bouche, avocat de profession et conseiller municipal délégué, qui sera chargé d’inaugurer ce « dispositif novateur » dès le début de l’année 2021. 

« Une personnalité légitime et incontestable »

« Un médiateur, c’est une personne qui amène de l’humanité. La possibilité sera donc offerte aux Toulousains, sur un certain nombre de sujets, de créer un accès supplémentaire pour une médiation. J’ai souhaité que cette personnalité soit dotée d’une légitimité incontestable : un élu municipal et un maire de quartier. J’ai donc proposé à Jean-Paul Bouche d’inaugurer cette fonction », a indiqué Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse. 

De son côté, Jean-Paul Bouche a présenté sa feuille de route : 

« Notre modèle, c’est la souplesse. Lorsque l’on veut aller vers un grand contact avec nos habitants, lorsqu’on veut pouvoir se rapprocher d’eux et engager le dialogue sur des décisions qui ont été prises et qui sont parfois mal comprises, il est nécessaire de pouvoir être contacté très simplement. Ca se fera par courrier ou via le site de la municipalité et il y aura une procédure qui sera très rapide, puisque nous prévoyons, que nous aurons traité dans un délai de deux mois la recevabilité de la demande et pris les premiers contacts avec les personnes concernées », a souligné le nouveau médiateur communal.  » -G. Kenedi-(Extrait de /actu.fr/occitanie/toulouse du 14/12/2020)

En savoir plus sur https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-la-ville-nomme-un-mediateur-communal-pour-regler-certains-litiges-voici-quel-est-son-role_38095426.html

Médiation sociale : 25ème anniversaire de l’association Promévil – né à Chanteloup-les-Vignes


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« Beaucoup de chemin parcouru depuis 25 ans – un pôle Ingénierie, un pôle production, un titre inscrit au RNCP – Agent d’Information de communication et de médiation de Proximité. Et la naissance de son propre centre de formation ! » (Extrait)

En savoir plus sur https://twitter.com/PROMEVIL_MED/status/1333442157177430016

LA DÉFENSEURE DES DROITS A FORMÉ SON ÉQUIPE AVEC LA NOMINATION DE SES ADJOINTS ET DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL À LA MÉDIATION AVEC LES SERVICES PUBLICS


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« Les trois adjoints de la Défenseure des droits, Claire Hédon, ont été nommés par le Premier ministre, sur proposition de la Défenseure des droits.

Monsieur Eric DELEMAR est nommé Défenseur des enfants, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.

Travaillant directement au contact de mineurs vulnérables depuis de nombreuses années en sa qualité d’éducateur spécialisé, puis de chef de services éducatifs, il est depuis 2010 directeur au centre de l’enfance Henri Fréville de Chantepie, en Ille-et-Vilaine. Monsieur DELEMAR est également membre de la commission protection de l’enfance du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).

Madame Pauline CABY est nommée adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité.

Professionnelle de la Justice, elle fut successivement substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Auxerre, d’Evry puis de Paris. Elle est ensuite nommée vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, puis avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Madame George PAU-LANGEVIN, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.

Avocate de formation, députée de Paris, Madame PAU-LANGEVIN a occupé les fonctions de ministre déléguée à la Réussite éducative de 2012 à 2014 et de ministre des Outre-Mer de 2014 à 2016. Madame PAU-LANGEVIN a également présidé le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) et a piloté plusieurs travaux relatifs à la lutte contre les discriminations, notamment un rapport législatif sur les discriminations liées à l’origine

Les adjoints sont les vice-présidents des trois collèges qui assistent la Défenseure des droits.

Le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l’intérêt des enfants.

Le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l’ordre, qu’ils soient publics ou privés.

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l’accès aux droits pour toutes et tous.

Par ailleurs, Monsieur Daniel AGACINSKI a été nommé Délégué général à la médiation avec les services publics par la Défenseure des droits.

Après avoir été conseiller de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion de 2012 à 2013, puis conseiller du ministre de l’Éducation nationale de 2013 à 2014, il rejoint France stratégie. Au sein du département « société et politiques sociales », il a notamment rédigé le rapport « Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations ». (Extrait de defenseurdesdroits.fr du 14/11/2020)

En savoir plus shttps://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/11/la-defenseure-des-droits-a-forme-son-equipe-avec-la-nomination-de-sesur

Togo : Le mandat du médiateur de la République passe à 3 ans renouvelable une seule fois


« Le mandat du médiateur de la République passe désormais à trois (3) ans renouvelable une seule fois. Le gouvernement vient d’adopter un texte en ce sens au dernier Conseil des ministres.
L’exécutif se prépare à soumettre aux députés un projet de loi organique définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République. Le texte prévoie que son mandat ne peut dépasser six (6) ans. » (Extrait de m.icilome.com du 29/10/2020)

En savoir plus sur https://m.icilome.com/?idnews=889209

Mali : MME SANOGO AMINATA MALLÉ NOUVEAU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE


Mme Sanogo Aminata Mallé, médiateur

« Le nouveau Médiateur de la République Mme Sanogo Aminata Mallé a prêté serment le vendredi dernier devant le président de la Transition Bah N’DAW. Nommée le 13 octobre dernier en succèdent Baba Hakhib Haidara dont le mandat a pris fin, le nouveau Médiateur a officiellement pris fonction après avoir prêté serment devant le chef de l’Etat dans la salle des Banquets du Palais de Koulouba. (…)

BIOGRAPHIE DU NOUVEAU MÉDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Mme Sanogo Aminata Mallé, native de M’Pèssoba dans la région de Sikasso, est née en 1957. Elle est un magistrat de grade exceptionnel et ancienne ministre de la justice entre 2015 et 2016. Sortie major de sa promotion à l’Université     Cheick Anta Diop de Dakar, qu’elle avait intégrée en 1976, avec une maitrise en Sciences juridiques, option judiciaire, Sanogo Aminata Mallé, a servi son pays à plusieurs niveaux de responsabilité. Diplômée du Centre national de formation des magistrats en 1983, elle entame une riche carrière de magistrat qui l’amènera à travailler dans les institutions internationales notamment à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) 2001-2009 dont elle sera la présidente pendant deux ans. Auparavant, elle avait mené un brillant parcours judicaire au plan national en exerçant entre autres les fonctions de juge d’instruction, substitut du procureur de la République, présidente de tribunal, etc.« 

Rentrée au Mali après un service bien rempli, Mme SANOGO Aminata MALLE est nommée, en août 2010, Conseiller Technique au Cabinet du Premier Ministre Modibo SIDIBE, où elle occupe le poste de Chef de la Cellule gouvernance, et cela jusqu’à sa nomination à la tête du Ministère de la Justice en 2015. » -G. Tangara-(Extrait de maliactu.net du 2/11/2020)

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Nomination : Jean-Philippe Mochon nommé médiateur du livre


Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d’une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.

Ministère de la Culture

Nommée en 2019, Sophie-Justine Lieber a finalement quitté ses fonctions de médiatrice du livre en 2020, pour rejoindre le cabinet de Roselyne Bachelot, en tant que directrice de ce cabinet. Jean-Philippe Mochon, pour sa part, assume donc les fonctions de médiateur du livre et de médiateur de la musique.

Par arrêté du ministre de la Culture en date du 28 décembre 2018, Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, avait rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

En 2016, il avait été chargé d’une mission par le CSPLA : « Nourrir les propositions que la France pourrait porter dans le débat européen » à propos de l’interopérabilité, pour assurer un accès facilité des contenus dans un contexte de développement des environnements propriétaires. Il avait rendu son rapport en 2017.

Rappelons que le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. (Extrait de

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Philippe Berna nommé médiateur de la filière aéronautique et spatiale


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Philippe Berna est nommé médiateur de la filière aéronautique et spatiale et devient également président du Collège des médiateurs.

Expérience dans la médiation

Philippe Berna succède donc à Jean-Pierre Salaün comme médiateur de la filière aéronautique et spatiale. Il apporte son expérience en la matière puisqu’il était depuis 2014 responsable du pôle Innovation et numérique du médiateur des entreprises au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance où il est aussi médiateur national délégué.

Ancien de Thales

Philippe Berna a débuté sa carrière professionnelle au sein d’Alcatel Défense qui sera ensuite intégré au groupe Thales (Thales Avionique et Thales Communications). Il a, en 1991, créé la société Qualience, société d’expertise des systèmes complexes à base de logiciels embarqués, puis, de 2003 à 2014, a été Fondateur et Président de la société Kayentis, spécialisée dans l’édition de solutions logicielles d’écriture numérique à base de papiers communicants. Il est Président d’Honneur du Comité Richelieu.

Du travail en perspective

Depuis 2014, la filière aéronautique et spatiale, fédérée par le GIFAS, s’est dotée « de ce mode amiable de résolution des différends et des litiges dans les relations clients-fournisseurs ». Pour renforcer cet axe, la profession bénéficie également d’une Charte d’Engagement sur les Relations Clients-Fournisseurs, signée en juin 2020, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement pour la filière aéronautique. Reste que la crise qui traverse la filière aérospatiale civile peut « aiguiser » les différents entre grands donneurs d’ordre et sous-traitants. Philippe Berna ne manquera donc pas de travail, même si, comme le souligne le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, l’arrivée de Philippe Berna « marque une vraie volonté de la filière aéronautique et spatiale de s’engager encore plus, dans le contexte actuel, dans un dialogue constructif entre partenaires. Philippe Berna se met à présent à disposition de toutes les entreprises pour les assister et les accompagner sur le chemin de la solidarité économique » (Extrait de air-cosmos.com du 1:10:2020)

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Défenseur des droits : Claire Hédon succéde à Jacques Toubon


 

Claire Hédon, alors présidente d’ATD Quart Monde, au palais de l’Elysée, en octobre 2017.

« Après Dominique Baudis en 2011 et Jacques Toubon depuis 2014, le président a opté pour une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Le président de la République a proposé, mardi 30 juin, de nommer Claire Hédon, 57 ans, au poste de Défenseur des droits, pour succéder à Jacques Toubon, 79 ans, dont le mandat prend fin le 16 juillet. Le Sénat et l’Assemblée nationale devront ratifier cette nomination lors d’un vote, mardi 7 juillet. Mme Hédon, qui n’a pas souhaité s’exprimer, est une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Discriminations : le signal d’alarme du Défenseur des droits

Claire Hédon va avoir la difficile tâche de succéder à Jacques Toubon, qui a d’autant mieux réussi à imposer l’institution que ses prises de position fortes ont détonné dans le paysage politique. Issu de la droite, il a crédibilisé les constats sur les inégalités sociales dans l’accès aux droits, les discriminations de toutes sortes et la déontologie des forces de l’ordre, souvent apanage de la gauche.

Ces thèmes sont au cœur de l’action de cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution par la réforme de 2008. Ancien garde des sceaux, ancien ministre de la culture, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Toubon avait toutes les clés pour pénétrer les rouages gouvernementaux et parlementaires afin de se faire entendre. » –  et  – (Extrait de lemonde.fr du 2/07/2020)

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Nomination : Un nouveau médiateur pour l’assurance


 

Un nouveau médiateur de l'assurance désigné

« Arnaud Chneiweiss, jusqu’alors délégué général de la Fédération française de l’assurance, a été choisi pour prendre la tête de la médiation de l’assurance, organisme chargé de trouver une issue aux litiges opposant les compagnies d’assurance à leurs clients, a appris mercredi l’AFP.
Arnaud Chneiweiss « a été désigné à l’unanimité pour le poste de médiateur de l’assurance par le comité de désignation de la médiation, qui regroupe les représentants des consommateurs et des professionnels », selon un courrier interne diffusé mardi soir par la Fédération française de l’assurance (FFA) et auquel l’AFP a eu accès. Il remplace Philippe Baillot, réélu en novembre 2018, mais qui avait annoncé fin décembre sa démission surprise, sur fond d’allégations concernant un possible conflit d’intérêt portant sur une partie de sa carrière professionnelle.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’ENA, Arnaud Chneiweiss a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein du monde de l’assurance. Après un passage d’un peu plus de dix ans au ministère de l’Économie et des Finances, de 1990 à 2001, il intègre par la suite les rangs du réassureur Scor en tant que directeur de la stratégie et des participations. À partir de 2006, il occupe la fonction de directeur général adjoint au sein de l’assureur mutualiste Matmut, avant de rejoindre en 2014 le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)

En 2016, il devient l’un des deux délégués généraux de la Fédération française de l’assurance, nouvellement créée, où il est chargé des métiers (assurance dommages, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance) et des questions économiques. (Extrait de moneyvox.fr du 5/03/2020)

En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/actu/78885/assurances-arnaud-chneiweiss-nouveau-mediateur

Coronavirus : Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers


Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers

« Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a désigné Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, une nomination saluée par les 16 Fédérations du commerce, qui rappellent que l’avenir des 2,6 millions d’emplois et des 400 000 entreprises du commerce en dépend.

En effet, depuis leur fermeture, les commerces subissent une perte de chiffre d’affaires considérable et doivent assumer des coûts de fonctionnement lourds, notamment à travers le portage des stocks, ainsi que payer les loyers, représentant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, les Fédérations ont adressé au Premier ministre, au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre du Travail une lettre ouverte sollicitant l’annulation des loyers durant la période de fermeture des commerces et cela pour l’ensemble des points de vente accueillant du public et l’adaptation du montant du loyer à la réalité de l’activité dans les mois à venir.

Ces principes doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs du commerce quelle que soit leur taille ou leur lieu d’implantation. Les bailleurs et les commerçants ne doivent avoir qu’un seul objectif : être toujours des partenaires en 2021. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 23/04/2020)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/jeanne-marie-prost-nommee-par-bruno-le-maire-pour-conduire-la-mediation-sur-les-loyers-10201.html?RelatedContentIds=Article-BB13806X

A propos

« Nommée conseillère maître à la Cour des Comptes, après avoir piloté de mi 2015 à avril 2019 la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques, j’ai beaucoup travaillé auparavant sur le financement des entreprises en tant que Médiatrice nationale du crédit, ainsi qu’en tant administratrice d’entreprises publiques. J’ai par ailleurs été associée pendant plusieurs années dans un groupe international de conseil en communication financière basé à Londres. Mon parcours atypique m’a permis de me confronter à des univers professionnel très différents et des problématiques variées, à la frontière entre le monde de l’entreprise et la régulation publique. » (Extrait de https://fr.linkedin.com/in/jeanne-marie-prost-9461b428)