ETIENNE LE ROY NOUS A QUITTE LE 28 FEVRIER 2020


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De nombreux hommages ont été publiés à la suite du décès d’Étienne Le Roy, car il fut un enseignant-chercheur aux multiples facettes : anthropologue du droit, africaniste,… et je voudrais à travers ces quelques lignes souligner son apport dans le domaine de la médiation. En effet dans un entretien récent accordé à la revue Négociations, il avait indiqué que si la médiation avait tenu une place marginale dans sa production académique, en revanche, elle avait représenté pour lui « la plus belle école de citoyenneté » qu’il avait pu observer et qu’elle avait continué à irriguer ses démarches les plus contemporaines (1) . S’il est vrai que la médiation a constitué, selon ses propres termes, un « trentième » de sa production de chercheur, cela n’empêche pas pour moi qu’Étienne fut en matière de médiation, un visionnaire. J’ai pu le constater lors du premier colloque sur la médiation que j’avais organisé en avril 1987 à l’université Lyon II où il fut le seul chercheur présent, car il menait à l’époque une recherche sur la conciliation. À l’époque, j’ai été impressionné par sa vision de la médiation à partir de son approche anthropologique et d’africaniste. Il fut un des premiers à l’instar de ses homologues nord-américains à nous montrer à partir de son analyse des sociétés traditionnelles africaines que nos sociétés post-modernes avaient perdu en raison de la juridicisation et judiciarisation des relations sociales, ces tiers traditionnels qui jouaient un rôle de médiateur dans la gestion des conflits et qu’il était nécessaire de les réinventer. Pour illustrer son propos, il nous a rappelé, à partir de ses recherches sur le foncier au Sénégal, qu’il convenait de ne pas oublier ce principe, de toujours rechercher à régler les conflits au sein du groupe qui les a vus naître, c’est-à-dire dans « le ventre de la famille » comme le disent les Wolofs. C’est cette vision de la médiation qui m’a conforté dans mon idée de développer la médiation de quartier en formant des habitants à la gestion des conflits du quotidien, c’est-à-dire dans « le ventre du quartier » pour reprendre l’expression des Wolofs.

C’est au cours de cette première rencontre que nous avons décidé d’organiser en commun un séminaire sur la médiation pour dresser un état des lieux de la médiation mais aussi engager une réflexion conceptuelle autour des « alternatives à la justice » comme on disait à l’époque. Ce séminaire s’est déroulé sur deux années de novembre 1989 à juin 1991 et il fut itinérant de Lyon à Paris en passant par Onati dans le Pays Basque espagnol. Il s’agissait d’un séminaire universitaire, mais nous avions fait le choix d’inviter à la fois des chercheurs mais aussi des praticiens pour favoriser une confrontation des idées et des pratiques de médiation. Comme anthropologue du droit Étienne Le Roy avait beaucoup insisté à l’époque sur la nécessité de développer une approche interdisciplinaire dans l’analyse de la médiation, ce qui nous avait amené à inviter des juristes, des sociologues, des psychologues… De même son souci de prendre en compte l’approche comparée nous a amené donner une dimension internationale à ce séminaire en organisant une séance du séminaire à l’Institut International de Sociologie du droit à Onati où furent conviés des chercheurs et des praticiens d’autres pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Autriche….
C’est à partir de ce séminaire, que notre relation de travail s’est peu à peu transformée au fil des mois en amitié et il fut pour moi un véritable « compagnon de route » de la médiation. Le terme de compagnon n’est pas galvaudé, car Etienne fut de toutes les aventures notamment celle de la création en 1995 du premier DU de gestion des conflits et de médiation à Paris 5. Une fois de plus, la création de ce DU concrétisait son souhait, formulé au cours de la séance du séminaire de médiation de Lyon en 1990, de développer la formation des médiateurs. Il existait des formations à la médiation, mais aucune n’était de niveau universitaire et Étienne Le Roy fut un des co-fondateurs de ce D.U. au même titre qu’Hubert Touzard, Jacques Salzer, Jacques Faget et moi-même. Dans ses enseignements, il apporta une fois de plus sa vision anthropologique de la médiation en montrant que ce n’était pas seulement une technique de gestion des conflits mais qu’elle participait à la création d’un nouvel ordre normatif, un ordre négocié qui s’opposait à l’ordre imposé de nos sociétés.
Il m’est difficile dans cet hommage de retracer tout l’apport d’Étienne dans le champ de la médiation, mais je voulais plus particulièrement insister sur ces premières années de collaboration commune pour montrer qu’Étienne fut pour moi, non seulement un acteur important du développement de la médiation mais surtout, un ami sur qui j’ai pu toujours compter pour intervenir dans un colloque, un séminaire, un enseignement…
Pour montrer que sa pensée est toujours vivante, je terminerai cet hommage en invoquant ce choix qu’Étienne nous propose et que je ferai mien pour rester fidèle à sa mémoire et à notre amitié car nous partagions la même vision de la médiation :
« Nous pouvons encore choisir entre la dictature du nomologisme décliné dans toutes les ressources de la marchandisation, et la libération par une pratique citoyenne où la médiation aurait un rôle renouvelé, nous faisant oublier son côté « servante du château » pour en faire un cadre central d’une philosophie politique où la médiation, les communs et la démocratie participative, l’économie solidaire et la valeur du partage seraient préférés. Dans ce cheminement, le premier pas est toujours le plus délicat. Ensuite, on trouve la marche en marchant ! »

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

 

J’ai reproduit une petite biographie d’Etienne Le Roy pour une présentation plus complète de son activité de recherche et d’enseignement :
« Étienne Le Roy fut professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne où il a dirigé le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris de 1988 à 2007 et le DEA d’Études africaines, puis le master d’Anthropologie du droit. Docteur en Ethnologie (Université Paris 7) et en Droit (Faculté de droit et des sciences économiques de Paris), il a réalisé une observation participante et une expertise des pratiques juridiques en privilégiant deux domaines, la justice et les politiques foncières sur des terrains africains, européens et américains. Auteur de nombreux ouvrages dont Le jeu des lois, une anthropologie « dynamique » du droit (LGDJ, Paris, 1999) et Les Africains et l’Institution de la Justice (Dalloz, Paris, 2004), et La terre de l’autre (2011), Étienne Le Roy considère le « foncier » comme un fait social total à partir duquel il renouvelle l’anthropologie juridique à la base de la reconnaissance d’une expertise française à l’échelle internationale. » (Extrait de https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Entretien_avec_%C3%89tienne_Le_Roy)

Note

1 La voie étroite de la médiation, entre les ordonnancements imposé et négocié de régulation des différends – Entretien avec Étienne Le Roy, dans Négociations 2017/2 (n° 28), pages 107 à 117 à consulter sur https://www.cairn.info/revue-negociations-2017-2-page-107.htm#

2-Ibidem

Vidéo : P R O M E V I L à 2 5 A N S en 2 0 2 0


« Nous agissons tel un fluide dans les rouages de notre société pour créer du lien. Cette année, notre association Promevil à un quart de siècle » (25 mots pour 25 ans !)

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Vidéo à consulter sur https://vimeo.com/384735702

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a été mis en place


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« Un mois après sa création le 2 décembre 2019, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a tenu sa première réunion de travail le 14 janvier 2020.

Le conseil d’administration a procédé à l’élection du bureau, dont les membres sont :

  • Président (collège public), Patrick Eveno
  • Vice-présidente (collège éditeurs), Kathleen Grosset
  • Vice-président (collège journalistes), Jérôme Bouvier
  • Secrétaire (public), Manola Gardez
  • Secrétaire adjoint (éditeurs), Boris Bizic
  • Secrétaire adjointe (journalistes), Dominique Pradalié
  • Trésorier (éditeurs), Thierry Borde
  • Trésorier adjoint (public), Bernard Angaud
  • Trésorier adjoint (journalistes), Jennifer Deschamps

Le CDJM dispose d’un site internet sur lequel le public peut d’ores et déjà le saisir sur toutes les questions de déontologie journalistique qu’il souhaite voir examiner.

Le CDJM est une association totalement indépendante, tripartite (trois collèges, public, journalistes et éditeurs).

Le CDJM n’est ni un conseil de l’ordre, ni un « tribunal de la pensée », il se prononce sur les seules questions de respect de la déontologie journalistique, mais en aucun cas sur les questions qui relèvent de la liberté éditoriale de chaque média.

La France est ainsi le 18e pays de l’Union Européenne à se doter d’un tel outil de médiation entre les journalistes, les éditeurs et leurs publics au service de la qualité de l’information. » (Extrait de cdjm.org du 15/01/2020)

En savoir plus sur https://cdjm.org/2020/01/15/le-conseil-de-deontologie-journalistique-et-de-mediation-est-en-place/

Suisse : Nathalie Le Thanh nommée médiatrice pour l’organe de médiation de la police de Genève



« L’organe de médiation de la police (OMP) dispense un service en faveur des
citoyen-ne-s, des membres de la police et des membres des polices municipales. Il
propose le règlement extrajudiciaire des différends entre, d’une part, les citoyen-ne-s
et, d’autre part, les membres de la police et les membres des polices municipales.
Au besoin, il procède en engageant une médiation.
L’OMP reçoit et traite les doléances et griefs émanant des citoyen-ne-s et dirigés
contre les membres de la police et contre les membres des polices municipales et
inversement. Il documente les situations qui lui sont soumises.
Avec l’accord des personnes concernées, il peut organiser une ou des séances de
médiation.
L’OMP est, en outre, chargé d’assurer une meilleure compréhension par la population
de l’activité de la police. Pour ce faire, il dispose des possibilités suivantes :
● faire connaître et expliquer tout ou partie de la loi qui s’applique dans
le cas concerné;
● obtenir des renseignements auprès de la police permettant d’expliquer
la situation particulière du cas concerné;
● donner la possibilité au requérant ou à la requérante de rencontrer l’autre
partie et de s’expliquer dans le cadre d’une médiation » (Extrait de rapport-activite-2017)

En savoir plus sur https://www.ge.ch/document/rapport-activite-2017-organe-mediation-police/telecharger

Belgique : Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation (arrêté ministériel du 24 mai 2019)


Numac : 2019012844

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

« Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 24 mai 2019, entrant en vigueur le 1er juin 2019, sont désignés :

A. En qualité de membres effectifs du bureau de la Commission fédérale de médiation :1° en qualité d’avocat d’expression française, madame Nathalie UYTTENDAELE ;2° en qualité d’avocat d’expression néerlandaise, monsieur Theo DE BEIR ;3° en qualité de notaire d’expression française, monsieur Jacques VAZQUEZ ;4° en qualité de notaire d’expression néerlandaise, monsieur Guy JANSEN ;5° en qualité d’huissier de justice d’expression française, monsieur Philippe GRUMBERS ;6° en qualité de magistrat honoraire d’expression néerlandaise, monsieur Harry DOBBELAERE ;7° en qualité de représentant d’expression française des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, monsieur Laurent DROUSIE ;8° en qualité de représentant d’expression néerlandaise des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, madame Lieve LAGAE.B.

En qualité de membres suppléants du bureau de la Commission fédérale de médiation :1° en qualité d’avocat d’expression française, monsieur Pierre HENRY ;2° en qualité d’avocat d’expression néerlandaise, monsieur Kristoff SIMONS ;3° en qualité de notaire d’expression française, monsieur Nicolas PEIFFER ;4° en qualité de notaire d’expression néerlandaise, monsieur Jan DIERYNCK ;5° en qualité de représentant d’expression française des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, monsieur Marc DE DECKER ;6° en qualité de représentant d’expression néerlandaise des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, madame Grietkin HOET;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d’Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), par envoi recommandé. (Extrait de http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2019012844.html)

Rennes: La ville nomme un médiateur pour régler les litiges entre habitants et services municipaux


Nommé pour un an, Leo Besnard, retraité de la ville de Rennes, recevra les habitants dans son bureau en mairie.

  • La ville de Rennes vient de nommer un médiateur chargé de régler les conflits entre les habitants et les services municipaux.
  • En poste depuis le 2 mai, il intervient sur toutes les compétences de la ville : habitat, urbanisme, aide sociale, enfance, loisirs, formulaires administratifs, etc.
  • Le médiateur peut être saisi par courrier ou par mail et peut également être consulté lors de permanences mensuelles.

Pour l’instant, le téléphone installé dans son bureau de l’hôtel de ville de Rennes ne sonne pas encore trop souvent. Mais Leo Besnard s’attend à être « beaucoup sollicité » dans les semaines à venir, le temps que la population soit informée de sa présence. Depuis le 2 mai, cet agent municipal retraité de 69 ans est le nouveaumédiateur désigné par la ville de Rennes pour régler à l’amiable les litiges opposant des habitants aux services municipaux. La municipalité emboîte ainsi le pas de villes comme Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, La Rochelle ou Angers, qui ont mis en place cette fonction ces dernières années.

Pour mener à bien cette tâche, il fallait une personne « connaissant les méandres de l’administration, le rôle des élus et les compétences de chacun des services », indique Leo Besnard. Tout à fait le profil de cet ancien directeur de cabinet du directeur général des services, qui a « connu trois maires de Rennes, Henri Fréville, Edmond Hervé et Daniel Delaveau », jusqu’à son départ à la retraite en 2010.

Tout particulier ayant un conflit avec un service municipal

Le médiateur peut être saisi par tout particulier – mais aussi par une association ou une entreprise – ayant un conflit avec un service municipal ou avec le CCAS, mais « pas pour un désaccord avec la politique municipale », prévient Leo Besnard. Il ne peut pas non plus intervenir dans l’attribution de marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice ou une contravention.*

Mais avant de faire appel à lui, l’habitant doit déjà avoir entamé des démarches préalables auprès du service concerné. « C’est quelqu’un qui a fait une demande à un service et qui n’a pas été satisfait, soit parce qu’il a reçu une réponse négative, soit car il n’a pas eu de réponse », précise Leo Besnard.

Son champ d’intervention comprend l’ensemble des compétences de la ville : espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs… Le médiateur cite quelques exemples potentiels : « Cela peut être une demande liée à une place en crèche, au restaurant scolaire, au centre de loisirs, à un service de soins à domicile… Le conflit peut aussi concerner la voirie, par exemple un habitant mécontent car on a mis un abribus devant sa fenêtre. »

« Rapprocher les deux parties »

Après avoir reçu la réclamation, le médiateur étudie le dossier et répond dans un délai moyen de deux mois. « J’essaie de rapprocher les deux parties, explique-t-il. Soit je revois la personne pour lui dire où est le problème, en lui expliquant que le service avait raison ; soit je demande au contraire au chef de service s’il peut réétudier le dossier. »

Qu’en pense la population ? Difficile à dire pour l’instant, Leo Besnard venant tout juste de prendre ses fonctions. Mais certains Rennais songent déjà à recourir au médiateur, à l’instar de Benoît, 38 ans, qui demande que son fils malentendant scolarisé en ULIS(Unité localisé pour l’inclusion scolaire) puisse « bénéficier de l’accueil périscolaire après la classe ». « L’école manque de personnel pour l’accompagner à la garderie du soir, déplore-t-il. Je viens d’apprendre l’existence de ce médiateur. Peut-être qu’il pourrait faire quelque chose pour nous car on est dans l’impasse. J’espère juste qu’il sera à l’écoute et vraiment indépendant, sans être aux ordres de la mairie. »

Pour contacter le médiateur, plusieurs moyens existent : en remplissant un formulaire sur le site fabriquecitoyenne.fr, par courrier – Monsieur le médiateur de la ville de Rennes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex –, par mail mediateurs@ville-rennes.fr ou lors de ses permanences mensuelles de deux heures. La première aura lieu mercredi 15 mai, de 10h à 12h. » -M. Pavard-  (Extrait de 20minutes.fr du 10/05/2019)

En savoir plus sur  https://www.20minutes.fr/rennes/2514135-20190510-rennes-ville-nomme-mediateur-regler-litiges-entre-habitants-services-municipaux