Luxembourg : Claudia Monti devient la nouvelle médiateure


 

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« Le successeur de Lydie Err devait être nommé par la Chambre des députés avant la fin du mois de mars, c’est chose faite depuis ce mardi après-midi. Le poste de médiateur, ou Ombudsman, sera occupé par la juriste et ancienne vice-présidente du DP, Claudia Monti. Elle a recueilli 35 voix sur 56. Parmi les autres candidats, Jan Kayser (secrétaire général du Centre de médiation civile et commerciale) a obtenu neuf votes, Catherine Thomé (juriste) quatre et Christiane Weidenhaupt (ancienne directrice de la Direction de l’aviation civile) un. Luc Aniset (médecin) n’a pas obtenu de voix et cinq députés ont voté blanc.

Lydie Err, dont le mandat s’arrête au 1er avril car elle a atteint l’âge limite pour la fonction, avait présenté son dernier bilan face aux députés le 2 mars dernier. Elle avait alors recommandé «des changements concrets» et «une nouvelle loi» sur le rôle du médiateur, justement. Le poste de médiateur, créé en 2003, vise à appuyer certains dossiers qui traînent ou litigieux entre les citoyens et les institutions du pays. Avant Lydie Err, il était occupé par l’ancien ministre Marc Fischbach (CSV). » (Extrait de .lessentiel.lu du 21/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/17431134

Un médiateur de la musique pour apaiser les tensions sur le numérique


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« Denis Berthomier, directeur général du Centre Georges Pompidou, a été nommé médiateur de la musique, un poste nouvellement créé afin de régler les différends entre les acteurs du secteur, a annoncé lundi le ministère de la Culture.

M. Berthomier, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien conseiller pour la Culture du Premier ministre Jean-Marc Ayrault (2012-2014), a été nommé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er avril. Il était directeur général du Centre Pompidou depuis 2014. Le poste, dont la création avait été critiquée par les grands producteurs, a été institué par la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016.

Le médiateur pourra notamment être saisi par les producteurs, éditeurs ou artistes de toute question ou litige relatif à la mise en œuvre du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne signé le 2 octobre 2015.

La Guilde des artistes de la musique (GAM) a salué la nomination de M. Berthomier, tout en s’étonnant que « la fonction n’ait pu être occupée par une femme, comme il en était question initialement ». « Nous ne doutons pas qu’il saura se montrer à la hauteur des enjeux auxquels font face aujourd’hui les artistes, les producteurs phonographiques et les plateformes de streaming », écrit-elle dans un communiqué. » (Extrait de culturebox.francetvinfo.fr du 4/04/2017)

MÉDIATION SOCIALE : Un nouvel élan pour le réseau des villes correspondants de nuit


Florent Montillot

« Dix ans après sa création, le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale change de tête. A l’occasion d’une assemblée générale, le 29 mars, son nouveau président, l’élu orléanais, Florent Montillot, a défini ses ambitions pour 2017 : faire reconnaître le métier de médiateur via une certification Afnor et jeter des ponts avec la prévention spécialisée. Il répond aux questions du Club prévention sécurité.

Créé en 2007, le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale franchit une nouvelle étape. En décembre dernier déjà, son président historique, ancien maire-adjoint (PS) à Rennes, Jean-Yves Gérard, avait passé la main à son vice-président, Florent Montillot, maire-adjoint (UDI) lui aussi à Orléans. Le 29 mars, le nouveau bureau organisait la première assemblée générale du réseau.  » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 31/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/497973/nouvel-elan-pour-le-reseau-des-villes-correspondants-de-nuit/

Un médiateur de la musique est créé par le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017


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« Section 2  « Médiateur de la musique
« Art. R. 214-8.-Le médiateur de la musique est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
« Il est choisi parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes ou parmi des personnalités qualifiées, à raison de leur compétence dans le secteur de la musique ou des industries culturelles.
« La fonction de médiateur est incompatible avec le fait d’avoir exercé au cours des trois dernières années les fonctions de dirigeant, d’associé, de mandataire social ou de salarié d’une entreprise ou d’un organisme relevant d’une des catégories prévues au sixième alinéa du I de l’article L. 214-6.
« Le médiateur ne peut, directement ou indirectement, détenir d’intérêt dans une entreprise ou un organisme relevant d’une des catégories prévues au sixième alinéa du I de l’article L. 214-6 ou disposer d’un contrat de prestation de services avec une telle entreprise ou avec un tel organisme.
« Il veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.

« Art. R. 214-9.-Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.

« Art. R. 214-10.-I.-La saisine du médiateur est effectuée par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de cette saisine et comporte :
« 1° Si le demandeur est une personne physique, ses nom, prénom et domicile ; s’il est une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal. La personne morale annexe une copie de ses statuts ;
« 2° Le cas échéant, le nom de son conseil ou de son mandataire et le mandat donné à ce dernier ;
« 3° Les pièces justifiant que le demandeur relève d’une des catégories prévues au sixième alinéa du I de l’article L. 214-6 ;
« 4° L’objet de la demande avec un exposé du litige et les pièces sur lesquelles la demande est fondée ;
« 5° Si la ou les autres parties au litige sont des personnes physiques, leurs nom, prénom et domicile ; si elles sont des personnes morales, leur dénomination et leur siège social.
« II.-Si la saisine ne satisfait pas aux prescriptions du I du présent article, le médiateur adresse une demande de régularisation sous un délai d’un mois au demandeur ou le cas échéant à son mandataire. En l’absence de régularisation, ou si les éléments produits à la suite de la demande de régularisation ne permettent pas d’établir que le litige entre dans le champ du I de l’article L. 214-6, le médiateur déclare irrecevable la demande.
« III.-Lorsque le litige dont le médiateur est saisi relève du champ de compétence d’une autre instance de conciliation créée par une convention ou un accord collectif de travail, le médiateur saisit cette instance pour avis. L’avis est réputé rendu si l’instance n’a pas répondu au médiateur dans un délai d’un mois à compter de la réception de la saisine de celui-ci. Le médiateur se déclare incompétent si cette instance lui en fait la demande.
« IV.-Le médiateur informe de sa saisine, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande, la ou les autres parties par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de cette information.
« La ou les parties disposent alors d’un délai d’un mois pour adresser leurs observations au médiateur et au demandeur par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de ces observations. Ce délai peut être renouvelé une fois sur décision du médiateur, qui en informe la ou les mêmes parties par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de cette information.

« Art. R. 214-11.-Pour l’exercice de sa mission, le médiateur dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de réception de la demande ou, le cas échéant, de la date de réception des observations de la ou des parties que le médiateur a informées de la demande ou de la date d’expiration du délai imparti pour produire ces observations.
« Le délai de trois mois peut être prolongé une fois, pour une même durée, à l’initiative du médiateur et avec l’accord des parties.

« Art. R. 214-12.-Le médiateur entend les parties et toute personne dont l’audition lui paraît utile. Les parties peuvent se faire assister par toute personne de leur choix, dont elles communiquent l’identité préalablement à leur audition.
« Le médiateur établit un compte rendu de ces auditions.

« Art. R. 214-13.-Lorsqu’une partie se prévaut du secret des affaires, elle signale au médiateur les informations, documents ou partie de documents qu’elle estime, à l’occasion de leur communication, couverts par ce secret et qui ne peuvent alors être rendus publics.
« Le médiateur ne peut porter à la connaissance de la ou des autres parties ces informations ou documents ou partie de documents couverts par le secret des affaires qu’avec l’accord de la partie qui s’en prévaut.

« Art. R. 214-14.-Lorsque le médiateur constate un accord entre les parties, la teneur de l’accord est consignée dans un procès-verbal de conciliation qui est signé par les parties ainsi que par le médiateur et qui précise, d’une part, les mesures à prendre pour mettre en œuvre cet accord, d’autre part, le délai fixé par le médiateur pour son exécution.
« Une copie du procès-verbal de conciliation est remise à chaque partie contre émargement ou adressée par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de cette copie, dans un délai de dix jours.

« Art. R. 214-15.-Si, à l’issue du délai prévu à l’article R. 214-11, aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties, le médiateur peut émettre une recommandation proposant des mesures tendant à mettre fin au litige, qui est notifiée dans un délai de dix jours aux parties par lettre remise contre émargement ou par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de cette notification.
« Dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la recommandation, les parties informent le médiateur, par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de cette information, des suites qu’elles comptent donner à la recommandation. Faute d’avoir procédé à cette information, les parties sont réputées avoir accepté la recommandation.

« Art. R. 214-16.-L’échec de la conciliation résulte de l’une des situations suivantes :
« 1° Aucun accord n’est trouvé entre les parties dans le délai prévu à l’article R. 214-11 ;
« 2° La recommandation du médiateur, mentionnée au premier alinéa de l’article R. 214-15, a été rejetée par une au moins des parties.
« Cet échec donne lieu à l’établissement par le médiateur d’un procès-verbal de constat de la non-conciliation, dont une copie est remise à chaque partie contre émargement ou adressée par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de cette copie, dans un délai de dix jours.

« Art. R. 214-17.-Le médiateur peut, dans le respect des dispositions du premier alinéa de l’article R. 214-13, décider de la publication de l’accord de conciliation ou de la recommandation, en intégralité ou par extraits, dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne, qu’il désigne et selon les modalités qu’il précise.

« Art. R. 214-18.-Les constatations du médiateur, autres que celles rendues publiques par lui, les déclarations qu’il a recueillies et les informations qui ont été portées à sa connaissance ne peuvent être ni produites ni invoquées par une partie sans l’accord de l’autre ou des autres parties dans le cadre d’une autre procédure de médiation, d’une procédure d’arbitrage ou d’une instance juridictionnelle. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034195269&categorieLien=cid

Burundi : Edouard Nduwimana, le nouveau médiateur qui suscite la polémique


« Au Burundi, le Parlement a élu lundi Edouard Nduwimana comme le nouvel ombudsman pour une période de six ans non renouvelable. La Constitution donne à l’ombudsman, qui est supposé être indépendant, de nombreux pouvoirs notamment en matière d’enquêtes sur les affaires de corruption ou de résolution de conflits sociaux. Mais la personnalité du nouveau médiateur burundais, qui a prêté serment mardi 22 novembre et qui est tout de suite entré en fonction, fait polémique.

Le nouvel ombudsman burundais, le médiateur de la République, est un homme qui ne laisse pas indifférent. Edouard Nduwimana était deuxième vice-président de l’Assemblée nationale depuis l’élection contestée du président Pierre Nkurunziza pour un troisième mandat en août 2015. Un poste plutôt honorifique qu’il occupait après avoir dirigé d’une main de fer le ministère de l’Intérieur pendant huit ans.

Et il n’a pas laissé que de bons souvenirs. « C’est une insulte pour cette fonction et pour le pays », a tout de suite réagi le responsable de la communication au sein du Cnared, une plateforme qui regroupe la quasi-totalité des partis d’opposition burundaise. Jérémie Minani voit derrière cette nomination la volonté du président Nkurunziza de remercier l’un des grands fossoyeurs de la démocratie au Burundi. C’est l’homme, détaille-t-il, « qui a fermé l’espace politique, divisé les principaux partis d’opposition et joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations contre le troisième mandat ». (Extrait de rfi.fr/afrique du 23/11/2016)

En savoir plus sur http://www.rfi.fr/afrique/20161123-burundi-edouard-nduwimana-le-nouveau-mediateur-suscite-polemique

Cour internationale de médiation et d’arbitrage : Le Marocain Abdelaly Ouazzani Touhami est nommé juge-mediateur


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« Tribunal de justice privé, la CIMEDA se donne pour objectif de développer le médiarbitrage dans toutes les régions du monde comme voie alternative au règlement judiciaire étatique des différends commerciaux aussi bien nationaux qu’internationaux. Son action s’intègre dans les pas de la Conférence diplomatique internationale du 10 juin 1958 initiée par les Nations unies et dont les travaux avaient abouti à la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ratifiée jusqu’à présent par 161 pays des quatre coins du globe, dont le Maroc.

Organisée pour la première fois en dehors de la France, cette soirée de nomination a été l’occasion pour le président de la CIMEDA, Stéphan Delekian, de louer les hautes qualités humaines et professionnelles de Abdelay Ouazzani Touhami qui lui ont permis notamment d’être arbitre près la Chambre arbitrale maritime et aérienne de Casablanca. Expert assermenté près les tribunaux du Maroc, expert judiciaire branche maritime et membre titulaire de l’Association mondiale des dispacheurs, le nouveau juge médiateur, qui est aussi commissaire d’avaries en Espagne, siègera désormais à la Chambre 1 (généraliste) de la Cour pour la faire bénéficier de ses compétences et de sa longue et riche expérience, a-t-il ajouté. Après avoir reçu l’écharpe du juge médiateur, une attestation, une plaquette et un pin’s des mains du président de la Cour, M. Ouazzani Touhami a été convié à la cérémonie traditionnelle de prestation de serment. Très ému, il s’est dit, à cette occasion, honoré de siéger dans cette prestigieuse institution, faisant observer que cet événement grandiose restera gravé à jamais dans sa mémoire et qu’il la dédie à la fois à ses parents et à son épouse. » (Extrait de lematin.ma du 8/11/2016)

En savoir plu sur http://lematin.ma/journal/2016/le-marocain-abdelaly-ouazzani-touhami–nomme-juge-mediateur/257656.html

 

LA VILLE DE DIGNE SE DOTE D’UN MÉDIATEUR COMMUNAL


La Ville de Digne se dote d’un médiateur communal

« Ni juge, ni arbitre, il est à la recherche de solutions équitables. Le médiateur communal a pour mission de faciliter la résolution amiable des litiges entre les usagers et les services de la ville en toute indépendance. Il a aussi la possibilité de faire des propositions de réforme de l’administration communale pour améliorer si nécessaire la qualité des relations et des réponses apportées aux usagers par les différents services de la ville de Digne-les-Bains. Après un an et demi de préparation, le choix du médiateur communal a fait l’objet d’un vote lors du dernier conseil municipal. La démocratie participative et les gens qui y concourent participent à l’intérêt général et font preuve de générosité, explique Martine Bonnet l’adjointe déléguée à la communication et à la démocratie participative. Christian Arnaud est retraité de la fonction publique, et  veut rester actif, et utile. Après avoir vécu à Montpellier, Marseille, Lille, Orléans et Poitiers, Christian Arnaud retrouve sa ville d’origine pour endosser cette mission bénévole et à caractère social. » (Extrait de frequencemistral.com du 25/10/2016)

En savoir plus sur http://www.frequencemistral.com/La-Ville-de-Digne-se-dote-d-un-mediateur-communal_a3800.html