Philippe Berna nommé médiateur de la filière aéronautique et spatiale


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Philippe Berna est nommé médiateur de la filière aéronautique et spatiale et devient également président du Collège des médiateurs.

Expérience dans la médiation

Philippe Berna succède donc à Jean-Pierre Salaün comme médiateur de la filière aéronautique et spatiale. Il apporte son expérience en la matière puisqu’il était depuis 2014 responsable du pôle Innovation et numérique du médiateur des entreprises au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance où il est aussi médiateur national délégué.

Ancien de Thales

Philippe Berna a débuté sa carrière professionnelle au sein d’Alcatel Défense qui sera ensuite intégré au groupe Thales (Thales Avionique et Thales Communications). Il a, en 1991, créé la société Qualience, société d’expertise des systèmes complexes à base de logiciels embarqués, puis, de 2003 à 2014, a été Fondateur et Président de la société Kayentis, spécialisée dans l’édition de solutions logicielles d’écriture numérique à base de papiers communicants. Il est Président d’Honneur du Comité Richelieu.

Du travail en perspective

Depuis 2014, la filière aéronautique et spatiale, fédérée par le GIFAS, s’est dotée « de ce mode amiable de résolution des différends et des litiges dans les relations clients-fournisseurs ». Pour renforcer cet axe, la profession bénéficie également d’une Charte d’Engagement sur les Relations Clients-Fournisseurs, signée en juin 2020, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement pour la filière aéronautique. Reste que la crise qui traverse la filière aérospatiale civile peut « aiguiser » les différents entre grands donneurs d’ordre et sous-traitants. Philippe Berna ne manquera donc pas de travail, même si, comme le souligne le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, l’arrivée de Philippe Berna « marque une vraie volonté de la filière aéronautique et spatiale de s’engager encore plus, dans le contexte actuel, dans un dialogue constructif entre partenaires. Philippe Berna se met à présent à disposition de toutes les entreprises pour les assister et les accompagner sur le chemin de la solidarité économique » (Extrait de air-cosmos.com du 1:10:2020)

En savoir plus surhttps://air-cosmos.com/article/filire-aro-philippe-berna-nomm-mdiateur-23684

Défenseur des droits : Claire Hédon succéde à Jacques Toubon


 

Claire Hédon, alors présidente d’ATD Quart Monde, au palais de l’Elysée, en octobre 2017.

« Après Dominique Baudis en 2011 et Jacques Toubon depuis 2014, le président a opté pour une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Le président de la République a proposé, mardi 30 juin, de nommer Claire Hédon, 57 ans, au poste de Défenseur des droits, pour succéder à Jacques Toubon, 79 ans, dont le mandat prend fin le 16 juillet. Le Sénat et l’Assemblée nationale devront ratifier cette nomination lors d’un vote, mardi 7 juillet. Mme Hédon, qui n’a pas souhaité s’exprimer, est une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Discriminations : le signal d’alarme du Défenseur des droits

Claire Hédon va avoir la difficile tâche de succéder à Jacques Toubon, qui a d’autant mieux réussi à imposer l’institution que ses prises de position fortes ont détonné dans le paysage politique. Issu de la droite, il a crédibilisé les constats sur les inégalités sociales dans l’accès aux droits, les discriminations de toutes sortes et la déontologie des forces de l’ordre, souvent apanage de la gauche.

Ces thèmes sont au cœur de l’action de cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution par la réforme de 2008. Ancien garde des sceaux, ancien ministre de la culture, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Toubon avait toutes les clés pour pénétrer les rouages gouvernementaux et parlementaires afin de se faire entendre. » –  et  – (Extrait de lemonde.fr du 2/07/2020)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/01/defenseur-des-droits-l-elysee-choisit-claire-hedon-pour-succeder-a-jacques-toubon_6044865_3224.html

Nomination : Un nouveau médiateur pour l’assurance


 

Un nouveau médiateur de l'assurance désigné

« Arnaud Chneiweiss, jusqu’alors délégué général de la Fédération française de l’assurance, a été choisi pour prendre la tête de la médiation de l’assurance, organisme chargé de trouver une issue aux litiges opposant les compagnies d’assurance à leurs clients, a appris mercredi l’AFP.
Arnaud Chneiweiss « a été désigné à l’unanimité pour le poste de médiateur de l’assurance par le comité de désignation de la médiation, qui regroupe les représentants des consommateurs et des professionnels », selon un courrier interne diffusé mardi soir par la Fédération française de l’assurance (FFA) et auquel l’AFP a eu accès. Il remplace Philippe Baillot, réélu en novembre 2018, mais qui avait annoncé fin décembre sa démission surprise, sur fond d’allégations concernant un possible conflit d’intérêt portant sur une partie de sa carrière professionnelle.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’ENA, Arnaud Chneiweiss a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein du monde de l’assurance. Après un passage d’un peu plus de dix ans au ministère de l’Économie et des Finances, de 1990 à 2001, il intègre par la suite les rangs du réassureur Scor en tant que directeur de la stratégie et des participations. À partir de 2006, il occupe la fonction de directeur général adjoint au sein de l’assureur mutualiste Matmut, avant de rejoindre en 2014 le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)

En 2016, il devient l’un des deux délégués généraux de la Fédération française de l’assurance, nouvellement créée, où il est chargé des métiers (assurance dommages, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance) et des questions économiques. (Extrait de moneyvox.fr du 5/03/2020)

En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/actu/78885/assurances-arnaud-chneiweiss-nouveau-mediateur

Coronavirus : Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers


Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers

« Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a désigné Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, une nomination saluée par les 16 Fédérations du commerce, qui rappellent que l’avenir des 2,6 millions d’emplois et des 400 000 entreprises du commerce en dépend.

En effet, depuis leur fermeture, les commerces subissent une perte de chiffre d’affaires considérable et doivent assumer des coûts de fonctionnement lourds, notamment à travers le portage des stocks, ainsi que payer les loyers, représentant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, les Fédérations ont adressé au Premier ministre, au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre du Travail une lettre ouverte sollicitant l’annulation des loyers durant la période de fermeture des commerces et cela pour l’ensemble des points de vente accueillant du public et l’adaptation du montant du loyer à la réalité de l’activité dans les mois à venir.

Ces principes doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs du commerce quelle que soit leur taille ou leur lieu d’implantation. Les bailleurs et les commerçants ne doivent avoir qu’un seul objectif : être toujours des partenaires en 2021. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 23/04/2020)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/jeanne-marie-prost-nommee-par-bruno-le-maire-pour-conduire-la-mediation-sur-les-loyers-10201.html?RelatedContentIds=Article-BB13806X

A propos

« Nommée conseillère maître à la Cour des Comptes, après avoir piloté de mi 2015 à avril 2019 la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques, j’ai beaucoup travaillé auparavant sur le financement des entreprises en tant que Médiatrice nationale du crédit, ainsi qu’en tant administratrice d’entreprises publiques. J’ai par ailleurs été associée pendant plusieurs années dans un groupe international de conseil en communication financière basé à Londres. Mon parcours atypique m’a permis de me confronter à des univers professionnel très différents et des problématiques variées, à la frontière entre le monde de l’entreprise et la régulation publique. » (Extrait de https://fr.linkedin.com/in/jeanne-marie-prost-9461b428)

TOGO : Décès d’Edem Kodjo, ex-médiateur de l’UA et ancien Premier ministre togolais


« Né en 1938 à Sokodé, au nord du Togo, Edem Kodjo a poursuivi ses études au Ghana et en France en 1957 avant de regagner son pays sept ans après son indépendance. Il s’est illustré sur le plan politique avec la création de l’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT).

Sur le plan national, il fut Premier ministre du Togo à deux reprises, du 23 avril 1994 au 20 août 1996, puis du 9 juin 2005 au 20 septembre 2006. Il a été ancien secrétaire général de la Fédération des étudiants d’Afrique Noire, ministre de l’Économie, puis des Affaires étrangères, écrivain et fondateur du parti de l’opposition Union Togolaise pour la Démocratie (UTD) devenu plus tard la Convergence Patriotique Panafricaine (CPP) au Togo.

Ancien candidat à la présidentielle de 2003, Edem Kodjo s’est retiré de la scène politique nationale en 2009.

Président de la fondation Pax Africana, Edem Kodjo s’est beaucoup investi ces dernières années dans la médiation et la promotion de la paix dont la RD Congo ». (Extrait de koaci.com du 11/04/2020)

En savoir plus sur https://www.koaci.com/article/2020/04/11/togo/societe/togo-lancien-pm-edem-kodjo-nest-plus_140436.html

 

ETIENNE LE ROY NOUS A QUITTE LE 28 FEVRIER 2020


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De nombreux hommages ont été publiés à la suite du décès d’Étienne Le Roy, car il fut un enseignant-chercheur aux multiples facettes : anthropologue du droit, africaniste,… et je voudrais à travers ces quelques lignes souligner son apport dans le domaine de la médiation. En effet dans un entretien récent accordé à la revue Négociations, il avait indiqué que si la médiation avait tenu une place marginale dans sa production académique, en revanche, elle avait représenté pour lui « la plus belle école de citoyenneté » qu’il avait pu observer et qu’elle avait continué à irriguer ses démarches les plus contemporaines (1) . S’il est vrai que la médiation a constitué, selon ses propres termes, un « trentième » de sa production de chercheur, cela n’empêche pas pour moi qu’Étienne fut en matière de médiation, un visionnaire. J’ai pu le constater lors du premier colloque sur la médiation que j’avais organisé en avril 1987 à l’université Lyon II où il fut le seul chercheur présent, car il menait à l’époque une recherche sur la conciliation. À l’époque, j’ai été impressionné par sa vision de la médiation à partir de son approche anthropologique et d’africaniste. Il fut un des premiers à l’instar de ses homologues nord-américains à nous montrer à partir de son analyse des sociétés traditionnelles africaines que nos sociétés post-modernes avaient perdu en raison de la juridicisation et judiciarisation des relations sociales, ces tiers traditionnels qui jouaient un rôle de médiateur dans la gestion des conflits et qu’il était nécessaire de les réinventer. Pour illustrer son propos, il nous a rappelé, à partir de ses recherches sur le foncier au Sénégal, qu’il convenait de ne pas oublier ce principe, de toujours rechercher à régler les conflits au sein du groupe qui les a vus naître, c’est-à-dire dans « le ventre de la famille » comme le disent les Wolofs. C’est cette vision de la médiation qui m’a conforté dans mon idée de développer la médiation de quartier en formant des habitants à la gestion des conflits du quotidien, c’est-à-dire dans « le ventre du quartier » pour reprendre l’expression des Wolofs.

C’est au cours de cette première rencontre que nous avons décidé d’organiser en commun un séminaire sur la médiation pour dresser un état des lieux de la médiation mais aussi engager une réflexion conceptuelle autour des « alternatives à la justice » comme on disait à l’époque. Ce séminaire s’est déroulé sur deux années de novembre 1989 à juin 1991 et il fut itinérant de Lyon à Paris en passant par Onati dans le Pays Basque espagnol. Il s’agissait d’un séminaire universitaire, mais nous avions fait le choix d’inviter à la fois des chercheurs mais aussi des praticiens pour favoriser une confrontation des idées et des pratiques de médiation. Comme anthropologue du droit Étienne Le Roy avait beaucoup insisté à l’époque sur la nécessité de développer une approche interdisciplinaire dans l’analyse de la médiation, ce qui nous avait amené à inviter des juristes, des sociologues, des psychologues… De même son souci de prendre en compte l’approche comparée nous a amené donner une dimension internationale à ce séminaire en organisant une séance du séminaire à l’Institut International de Sociologie du droit à Onati où furent conviés des chercheurs et des praticiens d’autres pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Autriche….
C’est à partir de ce séminaire, que notre relation de travail s’est peu à peu transformée au fil des mois en amitié et il fut pour moi un véritable « compagnon de route » de la médiation. Le terme de compagnon n’est pas galvaudé, car Etienne fut de toutes les aventures notamment celle de la création en 1995 du premier DU de gestion des conflits et de médiation à Paris 5. Une fois de plus, la création de ce DU concrétisait son souhait, formulé au cours de la séance du séminaire de médiation de Lyon en 1990, de développer la formation des médiateurs. Il existait des formations à la médiation, mais aucune n’était de niveau universitaire et Étienne Le Roy fut un des co-fondateurs de ce D.U. au même titre qu’Hubert Touzard, Jacques Salzer, Jacques Faget et moi-même. Dans ses enseignements, il apporta une fois de plus sa vision anthropologique de la médiation en montrant que ce n’était pas seulement une technique de gestion des conflits mais qu’elle participait à la création d’un nouvel ordre normatif, un ordre négocié qui s’opposait à l’ordre imposé de nos sociétés.
Il m’est difficile dans cet hommage de retracer tout l’apport d’Étienne dans le champ de la médiation, mais je voulais plus particulièrement insister sur ces premières années de collaboration commune pour montrer qu’Étienne fut pour moi, non seulement un acteur important du développement de la médiation mais surtout, un ami sur qui j’ai pu toujours compter pour intervenir dans un colloque, un séminaire, un enseignement…
Pour montrer que sa pensée est toujours vivante, je terminerai cet hommage en invoquant ce choix qu’Étienne nous propose et que je ferai mien pour rester fidèle à sa mémoire et à notre amitié car nous partagions la même vision de la médiation :
« Nous pouvons encore choisir entre la dictature du nomologisme décliné dans toutes les ressources de la marchandisation, et la libération par une pratique citoyenne où la médiation aurait un rôle renouvelé, nous faisant oublier son côté « servante du château » pour en faire un cadre central d’une philosophie politique où la médiation, les communs et la démocratie participative, l’économie solidaire et la valeur du partage seraient préférés. Dans ce cheminement, le premier pas est toujours le plus délicat. Ensuite, on trouve la marche en marchant ! »

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

 

J’ai reproduit une petite biographie d’Etienne Le Roy pour une présentation plus complète de son activité de recherche et d’enseignement :
« Étienne Le Roy fut professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne où il a dirigé le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris de 1988 à 2007 et le DEA d’Études africaines, puis le master d’Anthropologie du droit. Docteur en Ethnologie (Université Paris 7) et en Droit (Faculté de droit et des sciences économiques de Paris), il a réalisé une observation participante et une expertise des pratiques juridiques en privilégiant deux domaines, la justice et les politiques foncières sur des terrains africains, européens et américains. Auteur de nombreux ouvrages dont Le jeu des lois, une anthropologie « dynamique » du droit (LGDJ, Paris, 1999) et Les Africains et l’Institution de la Justice (Dalloz, Paris, 2004), et La terre de l’autre (2011), Étienne Le Roy considère le « foncier » comme un fait social total à partir duquel il renouvelle l’anthropologie juridique à la base de la reconnaissance d’une expertise française à l’échelle internationale. » (Extrait de https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Entretien_avec_%C3%89tienne_Le_Roy)

Note

1 La voie étroite de la médiation, entre les ordonnancements imposé et négocié de régulation des différends – Entretien avec Étienne Le Roy, dans Négociations 2017/2 (n° 28), pages 107 à 117 à consulter sur https://www.cairn.info/revue-negociations-2017-2-page-107.htm#

2-Ibidem

Vidéo : P R O M E V I L à 2 5 A N S en 2 0 2 0


« Nous agissons tel un fluide dans les rouages de notre société pour créer du lien. Cette année, notre association Promevil à un quart de siècle » (25 mots pour 25 ans !)

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Vidéo à consulter sur https://vimeo.com/384735702

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a été mis en place


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« Un mois après sa création le 2 décembre 2019, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a tenu sa première réunion de travail le 14 janvier 2020.

Le conseil d’administration a procédé à l’élection du bureau, dont les membres sont :

  • Président (collège public), Patrick Eveno
  • Vice-présidente (collège éditeurs), Kathleen Grosset
  • Vice-président (collège journalistes), Jérôme Bouvier
  • Secrétaire (public), Manola Gardez
  • Secrétaire adjoint (éditeurs), Boris Bizic
  • Secrétaire adjointe (journalistes), Dominique Pradalié
  • Trésorier (éditeurs), Thierry Borde
  • Trésorier adjoint (public), Bernard Angaud
  • Trésorier adjoint (journalistes), Jennifer Deschamps

Le CDJM dispose d’un site internet sur lequel le public peut d’ores et déjà le saisir sur toutes les questions de déontologie journalistique qu’il souhaite voir examiner.

Le CDJM est une association totalement indépendante, tripartite (trois collèges, public, journalistes et éditeurs).

Le CDJM n’est ni un conseil de l’ordre, ni un « tribunal de la pensée », il se prononce sur les seules questions de respect de la déontologie journalistique, mais en aucun cas sur les questions qui relèvent de la liberté éditoriale de chaque média.

La France est ainsi le 18e pays de l’Union Européenne à se doter d’un tel outil de médiation entre les journalistes, les éditeurs et leurs publics au service de la qualité de l’information. » (Extrait de cdjm.org du 15/01/2020)

En savoir plus sur https://cdjm.org/2020/01/15/le-conseil-de-deontologie-journalistique-et-de-mediation-est-en-place/

Suisse : Nathalie Le Thanh nommée médiatrice pour l’organe de médiation de la police de Genève



« L’organe de médiation de la police (OMP) dispense un service en faveur des
citoyen-ne-s, des membres de la police et des membres des polices municipales. Il
propose le règlement extrajudiciaire des différends entre, d’une part, les citoyen-ne-s
et, d’autre part, les membres de la police et les membres des polices municipales.
Au besoin, il procède en engageant une médiation.
L’OMP reçoit et traite les doléances et griefs émanant des citoyen-ne-s et dirigés
contre les membres de la police et contre les membres des polices municipales et
inversement. Il documente les situations qui lui sont soumises.
Avec l’accord des personnes concernées, il peut organiser une ou des séances de
médiation.
L’OMP est, en outre, chargé d’assurer une meilleure compréhension par la population
de l’activité de la police. Pour ce faire, il dispose des possibilités suivantes :
● faire connaître et expliquer tout ou partie de la loi qui s’applique dans
le cas concerné;
● obtenir des renseignements auprès de la police permettant d’expliquer
la situation particulière du cas concerné;
● donner la possibilité au requérant ou à la requérante de rencontrer l’autre
partie et de s’expliquer dans le cadre d’une médiation » (Extrait de rapport-activite-2017)

En savoir plus sur https://www.ge.ch/document/rapport-activite-2017-organe-mediation-police/telecharger