Belgique : Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation (arrêté ministériel du 24 mai 2019)


Numac : 2019012844

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

« Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 24 mai 2019, entrant en vigueur le 1er juin 2019, sont désignés :

A. En qualité de membres effectifs du bureau de la Commission fédérale de médiation :1° en qualité d’avocat d’expression française, madame Nathalie UYTTENDAELE ;2° en qualité d’avocat d’expression néerlandaise, monsieur Theo DE BEIR ;3° en qualité de notaire d’expression française, monsieur Jacques VAZQUEZ ;4° en qualité de notaire d’expression néerlandaise, monsieur Guy JANSEN ;5° en qualité d’huissier de justice d’expression française, monsieur Philippe GRUMBERS ;6° en qualité de magistrat honoraire d’expression néerlandaise, monsieur Harry DOBBELAERE ;7° en qualité de représentant d’expression française des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, monsieur Laurent DROUSIE ;8° en qualité de représentant d’expression néerlandaise des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, madame Lieve LAGAE.B.

En qualité de membres suppléants du bureau de la Commission fédérale de médiation :1° en qualité d’avocat d’expression française, monsieur Pierre HENRY ;2° en qualité d’avocat d’expression néerlandaise, monsieur Kristoff SIMONS ;3° en qualité de notaire d’expression française, monsieur Nicolas PEIFFER ;4° en qualité de notaire d’expression néerlandaise, monsieur Jan DIERYNCK ;5° en qualité de représentant d’expression française des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, monsieur Marc DE DECKER ;6° en qualité de représentant d’expression néerlandaise des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire, madame Grietkin HOET;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d’Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), par envoi recommandé. (Extrait de http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2019012844.html)

Rennes: La ville nomme un médiateur pour régler les litiges entre habitants et services municipaux


Nommé pour un an, Leo Besnard, retraité de la ville de Rennes, recevra les habitants dans son bureau en mairie.

  • La ville de Rennes vient de nommer un médiateur chargé de régler les conflits entre les habitants et les services municipaux.
  • En poste depuis le 2 mai, il intervient sur toutes les compétences de la ville : habitat, urbanisme, aide sociale, enfance, loisirs, formulaires administratifs, etc.
  • Le médiateur peut être saisi par courrier ou par mail et peut également être consulté lors de permanences mensuelles.

Pour l’instant, le téléphone installé dans son bureau de l’hôtel de ville de Rennes ne sonne pas encore trop souvent. Mais Leo Besnard s’attend à être « beaucoup sollicité » dans les semaines à venir, le temps que la population soit informée de sa présence. Depuis le 2 mai, cet agent municipal retraité de 69 ans est le nouveaumédiateur désigné par la ville de Rennes pour régler à l’amiable les litiges opposant des habitants aux services municipaux. La municipalité emboîte ainsi le pas de villes comme Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, La Rochelle ou Angers, qui ont mis en place cette fonction ces dernières années.

Pour mener à bien cette tâche, il fallait une personne « connaissant les méandres de l’administration, le rôle des élus et les compétences de chacun des services », indique Leo Besnard. Tout à fait le profil de cet ancien directeur de cabinet du directeur général des services, qui a « connu trois maires de Rennes, Henri Fréville, Edmond Hervé et Daniel Delaveau », jusqu’à son départ à la retraite en 2010.

Tout particulier ayant un conflit avec un service municipal

Le médiateur peut être saisi par tout particulier – mais aussi par une association ou une entreprise – ayant un conflit avec un service municipal ou avec le CCAS, mais « pas pour un désaccord avec la politique municipale », prévient Leo Besnard. Il ne peut pas non plus intervenir dans l’attribution de marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice ou une contravention.*

Mais avant de faire appel à lui, l’habitant doit déjà avoir entamé des démarches préalables auprès du service concerné. « C’est quelqu’un qui a fait une demande à un service et qui n’a pas été satisfait, soit parce qu’il a reçu une réponse négative, soit car il n’a pas eu de réponse », précise Leo Besnard.

Son champ d’intervention comprend l’ensemble des compétences de la ville : espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs… Le médiateur cite quelques exemples potentiels : « Cela peut être une demande liée à une place en crèche, au restaurant scolaire, au centre de loisirs, à un service de soins à domicile… Le conflit peut aussi concerner la voirie, par exemple un habitant mécontent car on a mis un abribus devant sa fenêtre. »

« Rapprocher les deux parties »

Après avoir reçu la réclamation, le médiateur étudie le dossier et répond dans un délai moyen de deux mois. « J’essaie de rapprocher les deux parties, explique-t-il. Soit je revois la personne pour lui dire où est le problème, en lui expliquant que le service avait raison ; soit je demande au contraire au chef de service s’il peut réétudier le dossier. »

Qu’en pense la population ? Difficile à dire pour l’instant, Leo Besnard venant tout juste de prendre ses fonctions. Mais certains Rennais songent déjà à recourir au médiateur, à l’instar de Benoît, 38 ans, qui demande que son fils malentendant scolarisé en ULIS(Unité localisé pour l’inclusion scolaire) puisse « bénéficier de l’accueil périscolaire après la classe ». « L’école manque de personnel pour l’accompagner à la garderie du soir, déplore-t-il. Je viens d’apprendre l’existence de ce médiateur. Peut-être qu’il pourrait faire quelque chose pour nous car on est dans l’impasse. J’espère juste qu’il sera à l’écoute et vraiment indépendant, sans être aux ordres de la mairie. »

Pour contacter le médiateur, plusieurs moyens existent : en remplissant un formulaire sur le site fabriquecitoyenne.fr, par courrier – Monsieur le médiateur de la ville de Rennes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex –, par mail mediateurs@ville-rennes.fr ou lors de ses permanences mensuelles de deux heures. La première aura lieu mercredi 15 mai, de 10h à 12h. » -M. Pavard-  (Extrait de 20minutes.fr du 10/05/2019)

En savoir plus sur  https://www.20minutes.fr/rennes/2514135-20190510-rennes-ville-nomme-mediateur-regler-litiges-entre-habitants-services-municipaux

3e édition des Prix en Médiation de l’Association Prix Médiation Clermont Auvergne ( APMCA)


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(Extrait de apmcamediation.com/ du 26/03/2019)

En savoir plus sur http://www.apmcamediation.com/2019/03/3e-edition-des-prix-en-mediation-apmca-discours-de-claude-borghetto-presidente-fondatrice-de-l-apmca.html

Médiation familiale : Claude Duvernoy élu président de l’Union des services de médiation familiale du 92


Claude Duvernoy élu président de l'Union des services de médiation familiale du 92

« Claude Duvernoy, président de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) vient d’être élu président de l’Union des services de médiation familiale des Hauts-de-Seine.

Claude Duvernoy, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, président de la FFCM, président de la Médiation en Seine, a récemment été élu, à l’unanimité, président de l’Union des services de médiation familiale des Haut-de-Seine.

Définie dans le préambule de la Charte de la médiation familiale dans les Hauts-de-Seine, la médiation familiale est un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits familiaux par lequel un tiers indépendant, impartial et qualifié, accompagne les personnes pour trouver une issue à leurs différends par une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles.

Ce choix est une petite révolution dans le monde de la médiation. Un avocat va animer cette association regroupant la quasi-totalité des structures de la médiation familiale conventionnées ou non, du département.

De plus, bien qu’il soit avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille, Claude Duvernoy n’est pas titulaire du Diplôme d’État de médiateur familial (DEMF).

Une charte fédératrice

Cette élection est aussi la concrétisation de rencontres régulières et de riches discussions qui avaient déjà permis d’aboutir à la conclusion d’une Charte exemplaire entre le TGI, le barreau et l’USMF92.

Le texte a pour objet d’harmoniser les pratiques en matière de médiation dans le cadre des différends familiaux qu’ils soient de nature relationnelle, matérielle ou patrimoniale.

Chacune des parties signataires s’engage à œuvrer pour favoriser le recours à la médiation familiale en restant vigilant à ne pas exposer de violences conjugales et d’emprise.

Composé de deux parties, le texte détaille les engagements de chacun, juridiction, avocats et médiateurs. Il est rappelé que la juridiction peut orienter les personnes vers la médiation familiale durant la convocation à une première audience, pendant l’audience, ainsi qu’à l’issue de l’audience.

La seconde partie de la charte est consacrée aux différentes étapes de la médiation, à savoir l’entretien d’information à la médiation familiale, les séances de médiation, les accords et le suivi des médiations. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 11/01/2019)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/claude-duvernoy-elu-president-de-l-union-des-services-de-mediation-familiale-du-92-8648.html

AOMF : Le Médiateur de la République du Sénégal reçoit le Prix Lumière


« Maître Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République du Sénégal, a reçu le « Prix Lumière » le lundi 7 janvier 2019.

Cette distinction, qui vient d’être décernée pour la première fois par la Fondation « Casa Film et Music Awards » a été remise par sa Présidente Directrice Générale, Madame Ndèye Binta GOUDIABY, dans les locaux de l’Institution.

Ce Prix célèbre les personnalités les plus remarquables dans les bonnes œuvres au service de la communauté.

Pour Madame GOUDIABY, ce choix porté s’inscrit dans la volonté de sa Fondation d’offrir le Médiateur de la République du Sénégal comme exemple à toutes les générations. Elle a salué son engagement et a adressé ses vifs remerciements au récipiendaire pour avoir accepté cette distinction, servant ainsi de référence à la jeunesse sénégambienne, africaine et de la Diaspora.

Maître Alioune Badara CISSE a tenu, pour sa part, à exprimer tout le bonheur et le plaisir de recevoir, au nom de la Médiature de République, une aussi importante distinction. Il a ensuite salué le sens de l’initiative et l’engagement de la Présidente Directrice Générale de « Casa Film et Music Awards » avant de lui offrir, en échange, le logo de l’Institution. » (Extrait de aomf-ombudsmans-francophonie.org du 18/01/2019)

En savoir plus sur https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/2019/01/18/le-mediateur-de-la-republique-du-senegal-recoit-le-prix-lumiere/

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AMF : le mandat du médiateur est renouvelé


AMF : le mandat du médiateur est renouvelé

« Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, est renouvelée pour un nouveau mandat de trois ans. Elle débutera le 12 novembre 2018 son troisième mandat ». (Extrait de boursedirect.fr du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/analyse-de-la-tendance-des-marches/amf-le-mandat-du-mediateur-est-renouvele-aof-859e001cefab47f5eb03901b540249dbd66e2092

Médias : Emmanuelle Daviet promue médiateur des antennes à Radio France


« Emmanuelle Daviet, jusqu’alors déléguée à l’Education aux Médias, à la Diversité et à l’Egalité des chances de France Inter et responsable de son programme citoyen d’éducation aux médias « InterClass’ » depuis sa création en 2015, est promue médiateur des antennes de Radio France. Elle succédera ainsi à Bruno Denaes le 3 septembre. Mme Daviet débute sa carrière de journaliste en presse écrite à Centre Presse avant de se lancer en radio en tant que reporter, présentatrice de journaux et de magazines à Poitiers. Correspondante de Radio France dans la Vienne, elle rejoint ensuite France Info en tant que chroniqueuse consommation et société. Elle intègre, en 2004, la rédaction en chef des chroniques. En 2007, chez France Inter, elle est journaliste spécialiste consommation puis journaliste spécialiste éducation au service des informations générales puis au service société. Elle devient chef du service société de la rédaction en 2012. En mars dernier, elle est nommée par le CSA, membre de l’Observatoire Education et Médias, lieu de réflexion et de préconisations pour l’instance en matière d’évolution des usages informationnels et des technologies numériques. Elle est en outre membre du Comité diversité et citoyenneté de Radio France depuis 2015 et membre du Comité pour la diversité de l’Institut de pratique du journalisme Paris-Dauphine. » (Extrait de cbnews.fr du 29/08/2018)

En savoir plus sur http://www.cbnews.fr/mouvements/radio-france-emmanuelle-daviet-promue-mediateur-des-antennes-a1044446