Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs (lemondedudroit.fr)


LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

« Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enjeux et usages des règlements des litiges, afin de proposer une solution globale, innovante, et pertinente pour le justiciable. 

Ce lancement intervient quelques mois avant la transformation des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire en commissaire de justice qui interviendra en juillet 2022. 

Le Groupement national des commissaires médiateurs réunit déjà 300 commissaires médiateurs présents sur tout le territoire national, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Constitué en association, le groupement propose une offre de lancement, pendant 6 mois, jusqu’à la date de création de la profession de commissaire de justice en juillet 2022 : une adhésion gratuite et ouverte à tous les huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires qui souhaitent s’emparer de ce marché et devenir un acteur central de la résolution des litiges qu’elle soit amiable ou judiciaire. (Extrait de lemondedudroit.fr du 18/01/2o22)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/professions/327-commissaires-justice/79410-lancement-groupement-national-commissaires-mediateurs.html

Décès de Thierry GARBY, avocat, médiateur et formateur en médiation


Le décès de Thierry Garby a suscité beaucoup d’émotions dans le mode de la médiation, à la fois en France et à l’étranger, comme le montrent les différentes déclarations ci-dessous :

En savoir plus sur En savoir plus sur https://gemme-france-mediation.fr/2022/01/05/deces-de-thierry-garby/

En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/hommage-a-thierry-garby/

Je n’ai pas trouvé de biographie en français retraçant l’activité de Thierry Garby, mais il en existe une rédigée en anglais et publiée par l’European Centre for Dispute Resolution

« After studying law and political science (Institut d’études politiques – Sciences Po Paris), Thierry Garby became an attorney at the Paris Bar in 1972. He immediately began to specialize in international business law, assisting foreign businesses in their operations in France and French businesses in their operations abroad. He also developed a significant practice in litigation and particularly in international arbitration. Nevertheless, his interest and desire to find amicable solutions prior to litigation compelled him to begin learning negotiation techniques that led him to study the works of leading academics at Harvard University and eventually led to the publication of his own book, Learn How to Negotiate in 1991. Then, with the development of commercial mediation, he became a recognized specialist in alternative dispute resolutions and published another book: Conflict Management in 2004. He was trained in mediation with the Brussels and Paris Bar, with the World Intellectual Property Organization, the Catholic Institute of Paris and Harvard Law School.


Thierry Garby was and still is an officer in several international organizations. He created the Business Law Commission and was the president of the Association Internationale des Jeunes Avocats / Young Lawyers
International Association (AIJA) in 1989. He was the president of the Mediation and Conflict Prevention Commission of the Union Internationale des Avocats/International Lawyers Association (UIA). In this capacity, he created and presides over the World Forum of Mediation Centres which brings together the world’s main institutions offering commercial mediation services every 9 months. He was the Vice President of the Litigation Commission of the UIA and of the Mediation Commission of the International Bar Association. He is at the origin of and belonged to the drafting committee of most of the
various ADR developed by the CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris): urgent decision, independent legal evaluation, amicable technical opinion, decision on last offer, med-arb.
He is a scientific advisor to the SOCIETÀ ITALIANA PER LA MEDIAZIONE DELLE CONTROVERSIE (Roma) and Honorary President of the Centrul Avocatilor Mediatori „Cristian Iordanescu” (Bucharest)


He is a mediator and an arbitrator with most mediation and arbitration centres such as:
– Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
– Brussels Business Mediation Centre (B Mediation)
– International Chamber of Commerce (ICC)
– CPR Institute for Dispute Resolution – New York

-Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation (IEAM) – Paris

– World Intellectual Property Organization (WIPO)
– Chartered Insitute of Arbitrators (CIArb)
– European Dispute resolution Center (EDRC)

He is a judge and a mediator in the annual ICC mediation competition and a judge at the CMAP mediation competition. He is a mediator for the World Bank Group Internal Justice System.
He teaches negotiation, mediation and conflict management in France and abroad (USA, England, the Netherlands, Switzerland, Romania, Greece, Egypt, Ukraine, Morocco, Algeria) with many organizations such as:
– French and foreign Bars (Romania, Switzerland, USA),
– French and foreign Chambers of Commerce,
– Universities: Université de Versailles St Quentin, Sciences Po (Paris), the Catholic Institute of Paris, all lawyers schools in France,
– Many lawyers and dispute resolution organizations: the American Arbitration Association, the ICC, the International Academy of Mediators, The American Bar Association, the Union Internationale des
Avocats/International Lawyers Association (UIA), the Chartered Institute of Arbitrators, Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) etc.
– Conseil national des barreaux (National Council of the Bar)
– Ecole Nationale de la Magistrature (National School for Judges)
– The largest companies and the largest law firms.

He intervenes as an expert in amicable settlement of disputes with a number of governments: the Netherlands and Slovenia; and international organizations: the ICC, the ITC, the Council of Europe, la Francophonie.

Thierry Garby also founded and presides over the Academy of Mediation, a multi-disciplinary French institution for the promotion of mediation which influenced most of the large French corporations and large law firms to officially announce in a pledge that they would use mediation and other amicable settlement techniques as their first instruments for the management of conflicts. He is the founder of Resolvers, a company specializing in arbitration and mediation and Resolvers Formation, specializing in teaching negotiation and mediation (www.resolvers.cc) and of a web portal on mediation (www.mediationweb.info). » (Extrait de ecdr.si)

Biographie à consulter sur http://www.ecdr.si/docUploads/CV_Thierry_Garby.pdf

COTE D’IVOIRE : Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire


Médiateur / Ombudsman : M. Adama TOUNGARA

Historique de l’institution

L’Institution du Médiateur de la République a été créée par la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la deuxième République de Côte d’Ivoire. Elle a eu pour ancêtre l’Organe présidentiel de Médiation (OPREM) créé par le décret N° 95-816 du 29 septembre 1995.  Ce texte réglementaire qui ne donnait pas la pleine qualification à cette structure a été abrogé, l’Institution du Médiateur de la République ayant été consacrée par des textes législatifs. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement ont été fixés par la loi organique N° 2007-540 du 1er août 2007.

Informations sur l’institution

Chargé d’aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l’administration, le Médiateur de la République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d’instructions d’aucune autre autorité. Il ne dépend ni de l’administration ni du gouvernement.

Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques, etc.). Il n’interfère pas dans le déroulement d’une procédure juridictionnelle. Il ne remet pas en cause ni ne critique le bien-fondé d’une décision de justice. (Extrait aomf-ombudsmans-francophonie.org)

En savoir plus sur https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/cote-divoire-mediateur-de-la-republique-de-la-cote-divoire/

Décès de Jean-Marie Muller, écrivain, militant et philosophe de la non-violence


« Jean-Marie Muller est né à Vesoul en 1939. Dès 1967, date à laquelle il est encore professeur de philosophie en lycée, il se fait connaître en renvoyant son livret militaire au ministère des Armées qui lui refuse le statut d’objecteur de conscience. Traduit en justice à Orléans avec deux autres officiers de réserve également renvoyeurs de leur livret militaire, Jean-Marie Muller écope en 1969 de 3 mois de prison avec sursis. Ce procès a un écho retentissant dans la presse nationale. Il quitte l’enseignement pour se consacrer entièrement à la non-violence, dans le sillage de Gandhi et de Martin Luther King.

En 1973, Jean-Marie Muller participe au « Bataillon de la Paix » pour protester contre les essais nucléaires français dans le Pacifique, avec le général Jacques de Bollardière, le prêtre Jean Toulat et l’écologiste Brice Lalonde. En 1974, il est la cheville ouvrière de la création du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN https://nonviolence.fr/) avec Jacques de Bollardière et d’autres amis. Il sera porte-parole du MAN pendant de nombreuses années. En 1984, il s’investit dans la création de l’Institut de Recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits (IRNC http://irnc.org/) où il sera directeur des études.

Avec d’autres chercheurs en non-violence, il participe en 1985 et pendant plusieurs années à un groupe d’étude sur la Défense civile non-violente dans le cadre du ministère de la Défense.

À la fois écrivain et militant, passionné par la philosophie de la non-violence, Jean-Marie Muller a enchainé, depuis les années 1970 et jusqu’à un passé récent, d’innombrables interventions (conférences, émissions radio et audiovisuelles) en France où il voyagera toujours en train, mais aussi en Europe, sur le continent américain et dans le monde arabe où plusieurs de ses ouvrages sont traduits.
Quand la Pologne cherche à se libérer du communisme sous l’impulsion du syndicat Solidarnosc initié par Lech Walesa en1980, le livre de Jean-Marie Muller, Stratégie de l’action non-violente, est traduit en polonais sans que l’auteur le sache, puis imprimé dans la clandestinité à plus de 15 000 exemplaires. C’est cet ouvrage qui a convaincu les militants de Solidarnosc d’employer les méthodes de l’action non-violente qui ont fini par entraîner la chute du régime communiste polonais en 1988.

En 2013, Jean-Marie Muller reçoit le Prix international de la fondation indienne Jamnalal Bajaj pour la promotion des valeurs gandhiennes. Cette juste reconnaissance manifeste combien l’œuvre de Jean-Marie Muller plonge ses racines dans la pensée morale et politique de Gandhi. Jean-Marie Muller a écrit 36 livres sur la non-violence, dont plusieurs ont été traduits à l’étranger. Cette œuvre monumentale fait de lui un auteur incontournable pour qui désire s’opposer aux violences de façon constructive. « La violence n’est jamais la solution, aimait-il dire, elle est le problème. »

Jean-Marie Muller a écrit dans de nombreux journaux (Le Monde, Libération, La Croix, etc.) comme dans plusieurs revues, dont Alternatives Non-Violentes (http://alternativesnon-violentes.org/), dès le n°1 publié en 1973 et régulièrement jusqu’à 2018. Son dernier article dans cette revue critique la doctrine de la guerre juste qui légitime la dissuasion nucléaire française. Le désarmement nucléaire a été dans la vie de Jean-Marie Muller une préoccupation majeure, sans qu’il puisse voir de son vivant l’abandon par la France de la dissuasion nucléaire qu’il jugeait à la fois immorale, inefficace et dangereuse.  » (Extrait de nonviolence.fr du 20/12/2021)

En savoir plus sur https://nonviolence.fr/Deces-de-Jean-Marie-Muller

A lire aussi : Médiation par les pairs et Non-Violence. Interview de Jean-Marie Muller par Brigitte LIATARD et Babeth DIAZ sur http://www.mediacteurs.com/uploads/2/6/6/2/26625792/non_violence_et_mediation_par_les_pairs.pdf

« La médiation permet aux jeunes de s’initier à la non-violence comme règle de vie. » (Jean-Marie Muller)


Consommation : Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l’eau


Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l'eau

« Bernard Jouglain, directeur général de la Médiation de l’eau depuis sa création, en 2009, devient Médiateur de l’eau, après avoir été désigné, le 7 avril 2021, par le conseil d’administration, et auditionné, le 13 septembre 2021, par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Il a été notifié en cette qualité et inscrit sur la liste européenne des médiateurs de la consommation à compter du 27 octobre. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Il remplace Dominique Braye, qui occupait le poste depuis six ans.

Ingénieur de formation, Bernard Jouglain a exercé, de 1975 à 2015, des responsabilités dans des services publics industriels et commerciaux (électricité, gaz, puis eau et assainissement). « Ce parcours professionnel largement consacré aux services publics, et plus particulièrement à leurs relations avec les usagers-abonnés, l’a conduit à être sollicité en 2009 en vue de créer et mettre en place la Médiation de l’eau », retrace la Médiation dans un communiqué. » (Extrait de actu-environnement.com du 28/10/2021)

En savoir plus sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/bernard-jouglain-mediateur-eau-38448.php4

Santé : Claude Czech, magistrat honoraire, désigné Médiateur de Korian France


 « En application de ses engagements liés à sa Responsabilité Sociale et Environnementale, Korian a annoncé la désignation de Claude Czech comme Médiateur indépendant en France. Claude Czech a été désigné pour une durée de trois ans par un collège constitué paritairement par des associations de défense de consommateurs agréées ainsi que des représentants de l’entreprise, après avis de son Conseil des Parties Prenantes.

Magistrat honoraire, il est ancien président du tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe (59). Médiateur diplômé de l’Université Paul Valéry de Montpellier (2017), il est membre du Groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme), dont il a organisé les Assises de 2018, à Bordeaux, sur le thème  » Développer une culture de la médiation « . Il est également vice-président de l’Institut régional de médiation d’Occitanie (IRMOC). » (Extrait de maison-de-retraite.korian.fr 7/09/2021)

En savoir plus sur https://maison-de-retraite.korian.fr/2020-lg-v2?source=adwords_marque&utm_medium=cpc&utm_campaign=marque&utm_content=korian_exact&utm_term=korian&gclid=Cj0KCQjwm9yJBhDTARIsABKIcGY-8WLR6cstRC3e4whtuUu5K8mJPDbrmQQKx1pAdNo8rfiLP2PEIgcaAjlTEALw_wcB

Toulouse : la Ville nomme un médiateur communal pour régler certains litiges


La Ville de Toulouse vient de nommer un médiateur communal.

« La décision a été votée en conseil municipal, vendredi 11 décembre 2020. La Ville de Toulouse se dote d’un médiateur communal. La mission a été confiée à Jean-Paul Bouche, avocat de profession et conseiller municipal délégué, qui sera chargé d’inaugurer ce « dispositif novateur » dès le début de l’année 2021. 

« Une personnalité légitime et incontestable »

« Un médiateur, c’est une personne qui amène de l’humanité. La possibilité sera donc offerte aux Toulousains, sur un certain nombre de sujets, de créer un accès supplémentaire pour une médiation. J’ai souhaité que cette personnalité soit dotée d’une légitimité incontestable : un élu municipal et un maire de quartier. J’ai donc proposé à Jean-Paul Bouche d’inaugurer cette fonction », a indiqué Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse. 

De son côté, Jean-Paul Bouche a présenté sa feuille de route : 

« Notre modèle, c’est la souplesse. Lorsque l’on veut aller vers un grand contact avec nos habitants, lorsqu’on veut pouvoir se rapprocher d’eux et engager le dialogue sur des décisions qui ont été prises et qui sont parfois mal comprises, il est nécessaire de pouvoir être contacté très simplement. Ca se fera par courrier ou via le site de la municipalité et il y aura une procédure qui sera très rapide, puisque nous prévoyons, que nous aurons traité dans un délai de deux mois la recevabilité de la demande et pris les premiers contacts avec les personnes concernées », a souligné le nouveau médiateur communal.  » -G. Kenedi-(Extrait de /actu.fr/occitanie/toulouse du 14/12/2020)

En savoir plus sur https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-la-ville-nomme-un-mediateur-communal-pour-regler-certains-litiges-voici-quel-est-son-role_38095426.html

Médiation sociale : 25ème anniversaire de l’association Promévil – né à Chanteloup-les-Vignes


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« Beaucoup de chemin parcouru depuis 25 ans – un pôle Ingénierie, un pôle production, un titre inscrit au RNCP – Agent d’Information de communication et de médiation de Proximité. Et la naissance de son propre centre de formation ! » (Extrait)

En savoir plus sur https://twitter.com/PROMEVIL_MED/status/1333442157177430016

LA DÉFENSEURE DES DROITS A FORMÉ SON ÉQUIPE AVEC LA NOMINATION DE SES ADJOINTS ET DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL À LA MÉDIATION AVEC LES SERVICES PUBLICS


Accueil

« Les trois adjoints de la Défenseure des droits, Claire Hédon, ont été nommés par le Premier ministre, sur proposition de la Défenseure des droits.

Monsieur Eric DELEMAR est nommé Défenseur des enfants, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.

Travaillant directement au contact de mineurs vulnérables depuis de nombreuses années en sa qualité d’éducateur spécialisé, puis de chef de services éducatifs, il est depuis 2010 directeur au centre de l’enfance Henri Fréville de Chantepie, en Ille-et-Vilaine. Monsieur DELEMAR est également membre de la commission protection de l’enfance du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).

Madame Pauline CABY est nommée adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité.

Professionnelle de la Justice, elle fut successivement substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Auxerre, d’Evry puis de Paris. Elle est ensuite nommée vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, puis avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Madame George PAU-LANGEVIN, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.

Avocate de formation, députée de Paris, Madame PAU-LANGEVIN a occupé les fonctions de ministre déléguée à la Réussite éducative de 2012 à 2014 et de ministre des Outre-Mer de 2014 à 2016. Madame PAU-LANGEVIN a également présidé le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) et a piloté plusieurs travaux relatifs à la lutte contre les discriminations, notamment un rapport législatif sur les discriminations liées à l’origine

Les adjoints sont les vice-présidents des trois collèges qui assistent la Défenseure des droits.

Le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l’intérêt des enfants.

Le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l’ordre, qu’ils soient publics ou privés.

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l’accès aux droits pour toutes et tous.

Par ailleurs, Monsieur Daniel AGACINSKI a été nommé Délégué général à la médiation avec les services publics par la Défenseure des droits.

Après avoir été conseiller de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion de 2012 à 2013, puis conseiller du ministre de l’Éducation nationale de 2013 à 2014, il rejoint France stratégie. Au sein du département « société et politiques sociales », il a notamment rédigé le rapport « Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations ». (Extrait de defenseurdesdroits.fr du 14/11/2020)

En savoir plus shttps://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/11/la-defenseure-des-droits-a-forme-son-equipe-avec-la-nomination-de-sesur