Article : « L’emprunt aux « justices de l’invisible » Réflexions sur les modèles de justice restauratrice à l’épreuve de la socialité vindicatoire », Véronique Strimelle, Champ Pénal , VOL. XII/2015


Champ pénal/Penal field

Résumé : Cet article vise à explorer et questionner les modèles de justice restauratrice et, pour ce faire, à les analyser en recourant au modèle de socialité vindicatoire. Ce modèle est vu ici à titre heuristique, comme un modèle de régulation actif dans les rapports sociaux, uniquement perceptible au niveau de l’action et adapté aux caractéristiques d’une société étatisée, centralisée et organique. Procéder à une telle analyse aide à faire ressortir et à réaffirmer certaines valeurs fondamentales de l’approche restauratrice, valeurs qui, selon plusieurs études empiriques, sont quelquefois édulcorées ou passées sous silence lors de leur mise en application. Poser un regard différent sur l’approche restauratrice et en faire ressortir les facettes vindicatoires conduit au final à interroger la place occupée par la justice restauratrice dans les modes de régulation contemporains. (Extrait de journals.openedition.org)

Atrcile à consulter sur https://journals.openedition.org/champpenal/9193

article : « La médiation, contre-culture ou nouveau lieu-commun ? Idéologie mobilitaire et nouvelles normativités. » par Christophe Mincke, 2013.


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Abstract

La médiation est souvent présentée comme révolutionnaire dans notre société de normes imposées. Sa situation est pourtant ambiguë. D’une part, invoquée à tout bout de champ, elle est devenue une figure obligée des discours sur la normativité, ce dans des domaines multiples. D’autre part, les pratiques résistent et son application est loin de présenter l’ampleur que ces discours semblent lui promettre. Pour comprendre ce fait, il faut s’interroger sur les raisons qui font du discours de médiation un « best seller », en examinant l’hypothèse d’une possible disjonction entre adhésion au discours et désir des pratiques. Notre contribution sera fondée sur une deuxième hypothèse, celle d’un développement du discours de médiation sur les ruines de la légitimité de ses prédécesseurs, au point de former un nouveau lieu-commun, fondé sur des légitimations aujourd’hui largement adoptées. Plus précisément, il nous semble que le succès discursif de la médiation peut être rapportée à ce que nous appelons, avec B. Montulet, l’idéologie mobilitaire. Celle-ci, caractérisée par une valorisation pour elles-mêmes des mobilités (physiques, sociales, affectives, professionnelles, etc.) nous semble sous-tendre bon nombre de pratiques discursives récentes, dont celle ayant trait à la médiation. Notre intervention se fondera sur notre recherche doctorale (portant sur les rapports des pratiques de médiation pénale à leurs idéaux fondateurs, publiée en 2010) et sur nos travaux actuels sur l’idéologie mobilitaire. » (Extrait)

Article à consulter sur https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00834862v2/document

Mémoire : « LA MEDIATION PAR LES PAIRS AU SEIN D’UNE ECOLE SECONDAIRE EN BELGIQUE : Un processus à la fois curatif et préventif de gestion des conflits dans l’école », VILLEFRANCHE Emilie, Mémoire de Master 2 Justice Procès Procédure parcours Médiation, Année universitaire 2016-2017, Faculté de Droit et Science Politique, Université Lyon II, 87 p.


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INTRODUCTION

La violence est une notion des plus obscures. Il me semble assez judicieux de dire qu’elle « est ce qui m’arrive et que je perçois comme telle »1. Chacun ne perçoit pas la violence de la même manière, on parle même des « violences » au pluriel.

Le monde scolaire n’échappe pas à cette perception. En effet, la violence à l’école est un concept difficilement mesurable car les indicateurs que l’on peut utiliser sont multiples2: cela peut être les sanctions disciplinaires prononcées (colles, avertissements, renvois…), les infractions pénales (problèmes de stupéfiants, atteintes aux biens, racket…), les incivilités (nuisances, bousculades…). C’est une notion d’autant plus complexe qu’elle est empreinte de subjectivité : un élève peut être traumatisé par un regard mais voir la bagarre comme un jeu ; un chef d’établissement peut ne pas déclarer certains incidents afin de ne pas « noircir » l’image de son école…

Ainsi, même si la violence est difficilement définissable, elle est toujours constatée dans les établissements scolaires, à plus ou moins grande échelle, et est le facteur majeur des souffrances vécues par l’adulte de la communauté éducative ou l’élève. La violence fait peur car elle est synonyme de menace contre l’ordre établi, transgressant les règles élémentaires de la vie en société3. Elle est d’autant plus terrifiante qu’elle fait partie intégrante de notre nature humaine et de nos pulsions.

C’est dans ce contexte qu’intervient la thématique de gestion des conflits. Le conflit peut se définir comme une « violente opposition de sentiments, d’opinions, d’intérêts »4 : il est synonyme d’opposition, d’antagonisme, de lutte, de discorde. Le lien entre violence et conflit est d’autant plus exacerbé que les conflits sont extrêmement diversifiés : structurels, de valeurs, relationnels… Ils sont finalement inhérents à toute vie sociale et en permettent la régulation5. Face à cette diversité impliquant nombre de souffrances, chacun adopte sa propre manière de gérer les conflits : on peut le fuir ou ne pas y répondre ; on peut le régler par soi-même ou avec un pair ; on peut le reporter à son supérieur… ou faire appel à un tiers.

La médiation intervient en ce sens et ne cesse de se développer. Elle nous est tous familière car elle se pratique au quotidien. Cette « médiation des différences »6 inclut un tiers (entourage, collègues, amis, famille…) qui nous permet souvent de créer des liens alors inexistants, recréer des liens distendus, pour construire le lien social ou en combler les déficits. Pourtant, la médiation existe également sous un registre plus ciblé, celui des conflits (médiation des

1 Debarbieux, E. La violence dans la classe. ESF Editeur (Paris), coll. Sciences de l’Education, 1990, p.22.

2 Bonafé-Schmitt, J-P. La médiation scolaire par les élèves. ESF Editeur (Paris), coll. Actions Sociales / Confrontations, 2000, p.58.

3 Debarbieux, E. La violence en milieu scolaire. ESF Editeur (Paris), 1999, p.19.

4 Dictionnaire de français Larousse. Définitions : conflit [en ligne]. Disponible sur : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/conflit/18127 (consulté le 13/06/2017).

5 Reynaud, J-D. Conflit et régulation sociale : esquisse d’une théorie de la régulation conjointe. In « Revue française de sociologie », vol. 20, n°2, 1979, p. 367-376.

6 Guillaume-Hofnung, M. La médiation. Puf (Paris), coll. Que sais-je ?, 2015, p. 68.

 

(Extrait du mémoire)

Mémoire à consulter https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

Mémoire : « L’implantation de la médiation scolaire au primaire au Québec. Une étude de cas », Jennifer Grenier, Université Laval, Maîtrise en sociologie, 2016, 109p.


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Résumé
La médiation scolaire fait partie des dispositifs créés afin de répondre – adéquatement ou pas – à la tendance actuelle à la dénonciation de la « violence en milieu scolaire », phénomène qui exprime à lui seul une facette de la crise de nos systèmes de régulation sociale. Sorte de solution prodige à la sur-visibilité des tensions quotidiennes identifiables en milieux éducatifs, la médiation scolaire pose de nombreuses questions, traditionnellement réduites à celles de la conciliation de la fonction régulatrice de la médiation avec le statut d’enfant ou de jeune dans un établissement scolaire, ou encore à celle, plus simple, des bénéfices qui peuvent découler de la pratique de médiation au regard de la relation éducative.
Une recherche qualitative exploratoire, débutée en 2013, a investigué la question de l’originalité de tels dispositifs à l’égard des contraintes pratiques posées par le devoir de réponse à la « violence » imposé désormais aux établissements scolaires. Pour ce faire, des entrevues semi-dirigées ont été réalisées dans une dizaine d’écoles primaires du Québec, écoles qui bénéficient pourtant, préalablement, d’une culture propice à la prise en charge et à l’appropriation de tels programmes de médiation. Ciblés sur les orientations prises par différents acteurs occupés à implanter des projets de médiation dans leurs milieux respectifs, les résultats de cette recherche permettront d’ouvrir la discussion sur les concepts de culture (par le fait même, de contre-culture) et d’empowerment propres à ces milieux, et évoqueront les limites qui se posent à cet égard aux intervenants sociaux et aux professionnels du monde scolaire.

Mots clés : Médiation, implantation, culture, adhérence, empowerment.

Mémoire à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

Rapport annuel 2018 du Médiateur européen


Emily O’Reilly, European Ombudsman

« J’ai le grand plaisir de vous présenter notre rapport annuel 2018 sur les activités du bureau du Médiateur européen.

Le bureau a enregistré une hausse considérable du nombre de plaintes relevant de mon mandat de la part de citoyens, de la société civile, d’entreprises et de médias. J’estime que cette évolution n’est pas le fruit d’une dégradation des normes de bonne administration au sein de l’Union européenne (UE), mais plutôt d’une prise de conscience accrue du travail de mon bureau et des résultats positifs que nous obtenons. J’adresse mes remerciements aux institutions, organes et organismes de l’UE pour leur coopération et en particulier au Parlement européen pour son soutien constant.

Cette année a également été marquée par le recours à l’une des prérogatives du Médiateur européen que celui-ci exerce peu fréquemment: la présentation d’un rapport spécial au Parlement européen, pratique à laquelle je me suis conformée en établissant un rapport sur la responsabilité du Conseil de l’Union européenne.

Durant de nombreuses décennies, la perception de l’UE par le public a été en partie modelée par le mythe néfaste selon lequel les gouvernements nationaux n’ont que peu de pouvoir, voire aucun, dans le cadre de l’élaboration de la législation de l’UE. Aussi est-il primordial pour la démocratie de l’UE et pour un débat public éclairé de déconstruire ce mythe.

Par conséquent, étant donné que le public d’un État a le droit de connaître la façon dont son gouvernement contribue à l’élaboration de la législation de l’UE, j’ai demandé au Parlement européen de cautionner mes propositions d’amélioration de la transparence au sein du Conseil. J’ai été très reconnaissante envers les membres du Parlement d’avoir défendu mes propositions avec tant de vigueur et j’espère que ce soutien conduira à des changements concrets avant les élections européennes de 2019.

Cette année a également été marquée par l’institution officielle de la procédure accélérée pour les demandes d’accès aux documents. Cette procédure, dans le cadre de laquelle notre bureau vise à établir une conclusion concernant une plainte dans un délai de 40 jours, a entraîné des résultats positifs pour les plaignants.

Une partie du travail d’un médiateur consiste à contrôler de sa propre initiative l’application des règles relatives à l’éthique et à la responsabilité. En 2018, je me suis livrée à une étude sur la manière dont 15 institutions avaient mis en œuvre les règles régissant le passage de certains membres du personnel d’encadrement supérieur vers le secteur privé. J’ai pu constater avec satisfaction que les institutions avaient une conscience aigüe de l’importance de s’appuyer sur des règles strictes concernant la problématique des «portes tournantes», même si des efforts doivent encore être consentis à cet égard.

Dans le prolongement du mouvement #MeToo, qui continue d’exposer au grand jour le harcèlement, en particulier envers les femmes, j’ai décidé de dresser un état des lieux des mesures antiharcèlement mises en place par l’administration de l’UE. J’ai écrit à 26 institutions et organismes de l’UE en leur demandant des informations détaillées sur les politiques qu’ils ont adoptées, comment ils les ont appliquées, s’ils ont été saisis de plaintes pour harcèlement et, dans l’affirmative, comment ils y ont donné suite. Mon analyse a maintenant été publiée, et j’espère qu’elle s’avérera utile pour relever le défi de mettre fin au harcèlement sur le lieu de travail.

Mon bureau a souvent traité des plaintes concernant l’emploi des langues officielles de l’UE par les institutions. Pour engager le débat, nous avons lancé un appel au public pour qu’il partage son opinion sur certains points tels que les politiques linguistiques appliquées dans les sites internet de l’UE ou la mesure dans laquelle il est possible de recourir à des solutions technologiques pour fournir des traductions. Les réponses seront analysées et les constats seront transmis à la Commission européenne.

En mars, nous avons organisé à Bruxelles notre conférence annuelle du Réseau européen des médiateurs. La thématique centrale était la façon dont les médiateurs peuvent contribuer à créer des sociétés plus inclusives. Un séminaire de suivi organisé en septembre par mon bureau a permis de se pencher sur les enseignements à tirer de l’enquête de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le rôle des médiateurs concernant la promotion du gouvernement ouvert.

En octobre, j’ai eu le plaisir de donner le coup d’envoi du Prix d’excellence de la bonne administration 2019. Les projets lauréats seront mis à l’honneur et les gagnants seront annoncés lors d’une cérémonie qui se tiendra en juin 2019.

En résumé, 2018 a été une année chargée, au cours de laquelle nous avons enregistré de nombreux succès. Alors que nous envisageons 2019, les élections européennes cruciales qui auront lieu, ainsi que la poursuite des débats sur l’avenir de la démocratie à l’ère numérique, l’obligation pour les institutions de l’UE de garantir les normes les plus élevées en matière d’éthique et de responsabilité est plus forte que jamais. » (Extrait de ombudsman.europa.eu/ du 14/05/2019)

Rapport à consulter sur https://www.ombudsman.europa.eu/fr/annual/fr/113728

LA MÉDIATION ET LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS, Jo-Anne Wemmers Romilda Martire Annie Tremblay, Actes de l’atelier tenu le 15 octobre 2004 à l’Université de Montréal, CAHIER N° 41, 2005


Annotation 2019-08-15 233842.pngINTRODUCTION

Le 15 octobre 2004, à l’Université de Montréal, se tenait un atelier ayant pour but d’explorer la question de la participation des victimes d’actes criminels dans un processus de médiation et ses différentes facettes. Les résultats de plusieurs projets de recherche ont été présentés et ce, dans l’espoir de susciter un partage d’idées entre les différents invités qui provenaient des Ministères de la justice provincial et fédéral, des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels, des Organismes de justice alternative, des Centres jeunesse ainsi que des services correctionnels. Nous aimerions remercier les conférenciers d’être venus partager leurs résultats de recherche avec nous et tous les invités de leur intérêt et de leur désir de partager leurs connaissances et expériences. La journée était divisée en deux parties. La première partie était réservée aux conférenciers et la seconde aux échanges.

Dans la première partie, la conférence d’ouverture a mis en contexte la participation des
victimes d’actes criminels dans le processus de la médiation dans le système de justice des mineurs. Plus précisément, Romilda Martire nous a présenté un aperçu quantitatif des types de délits référés en médiation aux Organismes de justice alternative du Québec dans le cadre de la Loi sur les jeunes contrevenants de 1996 à 2000.
Dans un deuxième temps, nous avons fait une place aux besoins des victimes dans
l’application des mesures de réparation. Martin Denis a identifié les différents besoins des victimes de crimes graves et a situé un programme de justice réparatrice par rapport à ceux-ci.

Ensuite, nous avons présenté les différents facteurs jouant un rôle dans la satisfaction des victimes à travers le processus de médiation et, par la suite, dans leur rétablissement. Selon Katie Cyr et Danielle Paquette, il s’agit de voir si les besoins des victimes sont satisfaits dans un processus de médiation.

Dans un quatrième temps, les délits graves étant un sujet de débat intense en ce qui concerne la médiation, nous avons exploré les facteurs impliqués dans le rétablissement des victimes d’abus sexuel dans leur enfance. Magali Dufour nous a présenté les stratégies ayant permis à des victimes d’abus sexuel de se rétablir.

La dernière conférence a jeté un regard sur l’effet qu’une expérience de médiation peut avoir sur le rétablissement des victimes d’actes criminels. Jo-Anne Wemmers a examiné les effets thérapeutiques et anti-thérapeutiques de la médiation selon l’approche de la jurisprudence thérapeutique.

Dans la seconde partie, le survol de différentes facettes de la participation des victimes à la médiation étant fait, nous avons laissé la parole aux invités dans des ateliers simultanés ayant pour objet de discuter les trois questions suivantes :
a) Est-ce que les intérêts des victimes peuvent être représentés adéquatement en
médiation? Quel est le rôle du médiateur?
b) Est-ce que la médiation est possible dans les cas de délits graves?
c) Quels types de réparation cherchent les victimes?
La dernière section de ce rapport présente un résumé de ces discussions. (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

Mémoire: La justice réparatrice telle que conçue par les victimes et les adolescents contrevenants, Jean-PhiNppe St-Louis École de criminologie Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal, 2007, 202p.


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SOMMAIRE
Il existe une ambiguïté au plan de la terminologie et une absence de cohérence
dans la littérature autour du concept de justice réparatrice. Les auteurs ne
s’entendent pas sur une définition commune de la justice réparatrice. De plus,
nous en savons peu sur la façon dont les participants directement concernés,
c’est-à-dire les victimes et les contrevenants, définissent ce que veut dire la
réparation. Ce mémoire vise donc à mieux comprendre la façon suivant laquelle
les participants définissent la justice réparatrice et comment ils expérimentent la
réparation. Pour ce faire, une approche qualitative a été privilégiée. Vingt
entrevues ont été menées avec des individus ayant participé à un programme de
médiation, dix victimes d’actes criminels et dix adolescents contrevenants.
L’analyse des entrevues nous a permis d’apprendre que la victime et le jeune
contrevenant définissent la réparation de différentes façons. Bien que la notion
de réparation soit nouvelle pour l’ensemble des victimes et des adolescents
contrevenants, sa signification est différente pour les deux parties. Les victimes
et les adolescents contrevenants ont de la difficulté à définir de façon générale
ce que signifie le concept de réparation. Leur définition est intimement reliée à la
situation qui les amène à participer à la rencontre de médiation. Les victimes et
les contrevenants définissent la réparation de façon bien personnelle, en fonction
de leurs valeurs, de leurs motivations et de leurs besoins.
Les adolescents contrevenants voient la réparation sous un angle plus
égocentrique que les victimes, se souciant avant tout des répercussions sur leur
vie personnelle. Les adolescents contrevenants définissent la réparation comme
une punition qu’ils reçoivent et non comme un geste qu’ils posent en vue de
réparer les torts causés à la victime et à la communauté. Par contre, leur point de
vue sur la réparation se modifie en cours de processus. Au moment où les
jeunes sont confrontés à la victime réelle, ils deviennent plus enclins à réparer
les conséquences du crime et moins centrés sur leurs propres besoins. Le désir
de compenser les dommages qu’ils ont causés ne leur vient pas naturellement.
Instinctivement, pour eux, la réparation revêt une signification de conséquence
vi
qu’ils sont contraints d’assumer, au même titre que les sanctions propres au
système de justice pénale.
Les victimes définissent la réparation sous un angle à la fois plus altruiste et
personnel. Elles désirent s’exprimer, répondre à leurs besoins, tout en ayant la
ferme intention d’aider et de responsabiliser le jeune en difficulté.
Cette étude vise à identifier les éléments qui font en sorte que les victimes et les
adolescents contrevenants ont l’impression qu’une forme de réparation s’opère
au cours du programme de médiation. Les victimes accordent une grande valeur
réparatrice à la réparation émotionnelle et symbolique. D’ailleurs, les deux
parties n’accordent pas une même valeur au processus et au résultat de la
médiation. Les victimes vivent un sentiment de réparation à travers leur
participation au processus tandis que les adolescents contrevenants ne
saisissent pas bien la valeur réparatrice des actions qui s’opèrent au cours de la
rencontre. Les adolescents contrevenants ont le sentiment de réparer lorsqu’ils
sont amenés à poser une action concrète à la suite de la rencontre.
Ce mémoire nous permet d’adhérer à certains résultats des écrits scientifiques.
La définition de la réparation par les victimes rejoint sur plusieurs points les écrits
sur le sujet. Par contre, nous constatons que la définition de la réparation par les
adolescents contrevenants s’éloigne des définitions proposées dans les écrits
sur la justice réparatrice. Les adolescents contrevenants font mal la distinction
entre la justice réparatrice et le système de justice pénale. Malgré leurs visions
différentes de la réparation, les participants rencontrés se disent satisfaits de leur
participation au programme de médiation. En comparant les points de vue des
deux parties, cette étude permet de comprendre un peu mieux la dynamique
vécue entre la victime et le jeune contrevenant au cours du programme de
médiation et de proposer quelques recommandations en vue d’adapter le
programme de médiation au vécu des participants (Extrait de papyrus.bib.umontreal.ca )

Mémoire à consulter sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/18174/St-Louis_Jean-Philippe_2007_memoire.pdf?sequence=1&isAllowed=y