Sarthe : Jean-Marie Geveaux devient médiateur du Conseil départemental


Jean-Marie Geveaux, ancien président du conseil départemental de la Sarthe, a été choisi comme "médiateur du Conseil départemental".

« L’ancien président du Conseil départemental de la Sarthe, Jean-Marie Geveaux, est de retour aux affaires. Il vient d’être choisi comme médiateur du Conseil départemental. Un poste dont la création a été votée ce vendredi 23 juin. Il s’agit d’une activité bénévole.

Le prédécesseur du président Le Mèner, Jean-Marie Geveaux va reprendre du service au Département. Au nouveau poste de « médiateur du conseil départemental » dont la création a été votée ce vendredi 23 juin, lors de l’assemblée plénière du Conseil départemental de la Sarthe

Cette activité bénévole consistera à « améliorer l’accueil et l’écoute du public, faciliter le dialogue entre les services du Département et les Sarthois et assurer la transparence des activités de cette administration ». (Extrait de ouest-france.fr du 23/06/2017)

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/sarthe-jean-marie-geveaux-devient-mediateur-du-conseil-departemental-5084345

Rodez : Médiateurs 12 s’implante à la maison des associations


Le président du TGI accompagné d'une représentante de la ville et des dirigeants de l'association./Photos DDM, E.V.

« Pour les litiges entre particuliers, il sera désormais possible d’avoir recours à une alternative au tribunal, à savoir la médiation. Françoise Grail, vice président de l’association, nouvellement crée, Médiateur 12, justifie le recours à cette pratique : «Avec mes collègues avocats, il nous arrivait parfois de chercher des solutions à l’amiable dans nos dossiers, sans pour autant passer par la case tribunal». Une alternative attendue par les particuliers qui sont parfois las de la longueur des procès, «car lorsque vous mettez au moins deux ans avant d’aboutir à un premier procès devant la première juridiction, puis trois années supplémentaires pour la seconde… parfois pour une décision symbolique ou une défaite, il y a de quoi être totalement déçu».

Ce que l’association propose aux particuliers,, c’est donc de chercher à trouver des arrangements en amont d’une éventuelle procédure… par le biais de courriers ou encore en discutant avec la partie adverse. «C’est quelque chose qui existe depuis longtemps dans le droit des affaires, il n’y a pas de raisons de ne pas tenter de l’appliquer dans d’autres cas de figure, notamment dans les litiges familiaux ou successoraux pour lesquels il est toujours délicat d’envoyer sa famille devant les tribunaux. C’est un endroit où il n’y a pas de règle de droit qui compte et les gens peuvent vider leurs sacs, ce qui peut faire du bien dans les rapports».

La toute jeune association est quasi exclusivement composée d’avocats, chose qui n’a pas vocation à perdurer puisque la médiation est ouverte à tous. » (Extrait de ladepeche.fr du 17/06/2017)

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Médiation scolaire : formation de 9 élèves du collège Via Domitia des communes de Manduel-Redessan


Redessan : les collégiens gèrent les conflits

« Le centre socioculturel Odyssée a assuré, par l’intermédiaire de Valérie Michel, une formation de 15 heures à 9 élèves du collège Via Domitia des communes de Manduel-Redessan, afin de devenir des médiateurs.

De nombreux établissements ont développé des expériences de « médiation par les pairs ». Ces projets participent à une amélioration du climat scolaire. La médiation par les pairs permet aux élèves d’acquérir des outils pour que le conflit ne devienne pas un affrontement. Valérie Michel a enseigné aux élèves comment apprendre à verbaliser, à mettre des mots sur des maux, à exprimer des besoins et à trouver avec l’aide du médiateur une solution gagnant/gagnant.

Ainsi, Guillaume, Mélodie, Swan, Joevyn, Antoine, Mathéo, Eva, Léo et Lola, suite à cette formation, sont aptes à intervenir en binôme et de façon autonome afin de gérer des petits conflits du quotidien. Outre la formation des élèves par Valérie Michel du centre Odyssée, M. Vlieghe, CPE du collège, qui avait également été formé à la communication non violente et à la médiation entre pairs dans le passé, a assisté aux séances de formation ainsi que Sandrine Watts, assistante d’éducation. Ils seront les adultes référents.

Avec ce projet, le collège Via Domitia renforce les compétences sociales et civiques des élèves ainsi que leur parcours citoyen. » (Extrait de midilibre.fr du 17/06/2017)

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Une chambre de médiation Tarbes et Hautes-Pyrénées créée pour les entreprises à la CCI


François-Xavier Brunet a présenté cette instance aux professionnels en quête d'informations./Photo A. B.

« La chambre de médiation des Hautes-Pyrénées a été officiellement lancée à la CCI. Elle permettra aux entreprises de bénéficier d’une aide dans la gestion de leurs difficultés avec leur partenaire commercial, en privilégiant la négociation au procès.

Gagner du temps, mais aussi de l’argent. Voici deux éléments qui ont guidé à l’avènement d’une chambre de médiation Tarbes et Hautes-Pyrénées, elle-même intégrée dans l’unité de médiation judiciaire de la cour d’appel de Pau, une structure pilote en France et créée en mai 2015. Auparavant, une expérience avait été conduite par la chambre commerciale depuis mars 2011.

Une dynamique judiciaire dans laquelle les Hautes-Pyrénées s’inscrivent désormais. «C’est le fruit de longs mois de travail, avec différents partenaires (ordre des avocats, CPME 65, Medef 65…), a rappelé le président de cette chambre ainsi que de la CCI, François-Xavier Brunet. Cela s’inscrit dans le soutien aux entreprises, dans leurs difficultés, en resserrant nos actions d’accompagnement et de conseil. Il s’agit aussi de favoriser un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux, en fournissant une liste de médiateurs, pour une solution négociée, dans une culture de compromis à l’anglo-saxonne.»

Moins de trois mois

Une quête d’efficience, de confidentialité et d’économie «en complément des autres modes de règlement» et qui doit permettre d’éviter les procès. «C’est une forme moderne et efficace de résolution des litiges, un service supplémentaire auquel nous croyons», a appuyé le président Brunet. Au sein de cette chambre de médiation constituée sous la forme d’une association loi 1901, 17 médiateurs ont ainsi été formés à l’arbitrage de ces litiges, qu’il s’agisse de défauts de paiement, de problèmes de propriété intellectuelle ou encore de différends contractuels, en partenariat avec l’université de Pau et des pays de l’Adour. Ce sont vers eux que les chefs d’entreprise pourront désormais se tourner pour éviter la case «procès». Une fois saisie, la chambre de médiation recueille accords et souhaits des parties quant au profil du médiateur à désigner, qui sera validé par la commission d’agrément. À partir de là, la durée de la médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, ne pourra excéder trois mois.

75 % d’accords à Pau

À Pau, la chambre commerciale a ainsi ordonné 250 médiations, avec 75 % d’accords obtenus et un coût moyen de 1.800 € à partager entre les parties. «Le court délai de la mesure de médiation correspond aux besoins des parties en matière commerciale, précise Philippe Bertrand, président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Pau. Contrairement à une décision de première instance qui peut être infirmée, une solution négociée est à la fois maîtrisée et définitive puisque c’est celle que les parties ont trouvée, à la fois conforme à leurs intérêts et à leurs besoins. Si elle ne peut pas résoudre tous les litiges, le développement de la médiation est inéluctable.» – Andy Barréjot (Extrait de ladepeche.fr du 23/05/2017)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/23/2580060-une-chambre-de-mediation-creee-pour-les-entreprises.html

SNCF : HENRIETTE CHAUBON, NOUVELLE MÉDIATRICE SNCF


« La magistrate Henriette Chaubon vient d’être nommée médiatrice SNCF, en remplacement de Bernard Cieutat, parti en retraite après avoir occupé cette fonction durant onze ans.

La nouvelle médiatrice SNCF a pour mission de favoriser la recherche de solutions amiables et équitables aux litiges entre les transporteurs et leur clientèle.

Concrètement, Henriette Chaubon peut être saisie lorsqu’un litige n’a pu être réglé par les services clientèles des transporteurs. Les saisines sont essentiellement liées à des réclamations commerciales (80% des cas en 2016), portant notamment sur l’exécution du contrat de transport (retards, annulations de trains, etc.). Elles concernent aussi les infractions à la police du transport ferroviaire (20% des saisines en 2016).


Instaurer le dialogue

Le périmètre des missions de la médiatrice a été récemment étendu aux différends soulevés par les voyageurs d’Eurostar, de Thalys et des chemins de fer de la Corse. En plus de SNCF Mobilités et des associations nationales de consommateurs, ces trois opérateurs étaient donc représentés au sein de l’instance paritaire, qui a désigné à l’unanimité Henriette Chaubon en tant que médiatrice SNCF le 28 avril. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Henriette Chaubon ne peut recevoir aucune instruction des parties.

« J’insiste sur le fait que le médiateur est quelqu’un de complètement impartial et indépendant, apte à voir les choses en totale objectivité« , précise la nouvelle médiatrice.

Conseillère à la Cour de cassation depuis 2013, Henriette Chaubon est également membre du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie et présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance.
Auparavant, elle a notamment été conseillère à la Cour d’appel de Paris (1999-2005) puis directrice juridique du groupe SNCF (2006-2013). » (Extrait de .sncf.com du 22/05/2017)

En savoir plus sur http://www.sncf.com/fr/presse/article/portrait-mediatrice-sncf-henriette-chaubon/220517

Médiation scolaire : des collégiens deviennent des médiateurs au collège Paul Eluard de Vénissieux.


C’est au collège Paul Eluard de Vénissieux que j’ai mis  en place en 1993 un des premiers projets de médiation scolaire en France … Je ne peux que me réjouir de voir, plus de 20 ans après, refleurir un tel projet. JP Bonafé-Schmitt

Bruno Wegelin et Jean-Marc Segoun devant le collège Paul Eluard

« Un projet pour faire cesser la violence au sein du collège

Jean-Marc Segoun voulait avant tout un projet pour condamner les violences scolaires,  »J’ai débuté cette année au collège Paul Éluard. Je me suis rendu compte qu’il y avait beaucoup trop de violences verbales et physiques entre élèves et parfois avec des professeurs », explique l’assistant d’éducation. Ce projet est donc né du constat qu’il fallait trouver un moyen de freiner ces agressivités au sein de l’établissement. Une idée auquel ont adhéré les élèves ‘’ils étaient une trentaine au début, et maintenant il reste vraiment les plus motivés’’ soit une vingtaine précise le créateur du club. Ce projet semble réussir puisque les collégiens ambassadeurs de la paix ont su faire usage de leur responsabilité, et arrêter plusieurs altercations « les jeunes en conflit respectent les médiateurs’’, conclu Jean-Marc Segoun. D’après Bruno Wegelin, venu intervenir auprès des collégiens, cette initiative permet de former  »les adultes de demain ». Betty, 14 ans, fait partie de ces jeunes médiateurs. Selon elle, les  »ambassadeurs de la paix » réussissent à calmer les conflits à l’école deux fois sur trois. Au sein du club, les collégiens sont divisés en deux groupes : Mandela et Malcolm X,  »C’est eux qui ont choisi le nom », ajoute Jean-Marc Segoun.

Une démarche innovante pour  »une société plus humaine’’

Pour Bruno Wegelin venu échanger avec ces collégiens, la démarche est séduisante  »J’ai trouvé l’idée géniale. C’est innovant et humain. Ces jeunes sont l’avenir ! » D’après ce dernier, son intervention ne bousculera pas tout de suite les mentalités mais ‘‘c’est toujours une petite graine de planter (…) si on veut une société plus humaine ça commence par l’école ». Face aux collégiens, il rappelle le rôle d’un médiateur,  »c’est un professionnel du relationnel », ayant pour objectif de  »décrypter la relation et de résoudre le conflit ». Les élèves doivent à leur tour donner leur définition de cette profession, « c’est une personne qui aide’’ pour certains,  »celui qui fait la paix » pour d’autres et qui incarnerait même  »la liberté ». Suite à ces réponses, Bruno Wegelin évoque les clés d’une bonne médiation passant notamment par la neutralité et l’impartialité. Il précise également que les mots doivent être maitrisés et utilisés à bon escient par le médiateur.  »Vous pouvez calmer et apaiser une montagne de muscles avec les mots », plaisante-t-il. Parmi les collégiens présents, beaucoup sont timides et n’osent pas prendre la parole. Au fond de la classe, un élève demande si les médiateurs sont payés, ce qui fait sourire Bruno Wegelin. Certains collégiens racontent leurs interventions en tant que médiateurs et l’un d’entre eux avoue se sentir  »bien » après avoir réglé un conflit, un avis partagé par tous.

La médiation, un outil pour la paix

Face aux altercations, il faut savoir agir. Mais faut-il encore comprendre ce qu’est un conflit. D’après le médiateur  »La violence est bien souvent le dernier recours pour se faire entendre ». C’est notamment contre ces excès de colère que les élèves du collège Paul Éluard veulent agir. L’un après l’autre, ils donnent les raisons de leur engagement auprès des ambassadeurs de la paix  »Je ne voulais plus de bagarres »,  »simplement pour qu’il n’y ait pas de violences »,  »je voulais que les gens soient en paix » répondent certains élèves. Pour l’une des médiatrices en herbe, l’échange est primordial,  »Je trouve que les gens ne connaissent pas la communication ! » Après une heure d’intervention, les élèves ont appris divers aspects de ce métier, beaucoup comme Betty retiennent qu’il faut avant tout  »être neutre ». Elle explique sa vision de la médiation suite à la venue de Bruno Wegelin  »C’est régler des conflits entre des personnes et trouver la meilleure issue possible ». Une définition bien retenue par ces médiateurs en herbe qui en feront peut-être un jour leur métier. En attendant, Jean-Marc Segoun souhaite proposer plus d’activités à ces  »ambassadeurs de la paix ». Ce dernier précise qu’il avait pour objectif d’emmener les élèves assister à un procès,  »malheureusement le plan Vigipirate ne permet pas ces sorties », termine-t-il. – Malia Coutand  » (Extrait de lyoncapitale.fr du 9/05/2017)

En savoir plus sur http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Education/A-Venissieux-des-collegiens-deviennent-des-mediateurs

Belgique : Un médiateur et une plate-forme en ligne pour les litiges avec les commerçants


Un médiateur et une plate-forme en ligne pour les litiges avec les commerçants

« Le secteur du commerce a présenté mercredi son projet de médiateur. Une plate-forme en ligne, hébergée à l’adresse http://www.mediationconsommateur.be , permet désormais au consommateur de déposer une réclamation s’il a rencontré un problème exceptionnel auprès d’un commerçant. Plus de 40 chaînes, représentant quelque 4000 magasins, ont déjà adhéré au service. Des conciliateurs indépendants examineront les plaintes et, le cas échéant, élaboreront une proposition de médiation. Cette procédure est gratuite pour le consommateur. Elle est financée par les commerçants qui se sont enregistrés.

Comeos a calculé que sur le milliard de transactions effectuées chaque année par ses membres, environ 1500 plaintes étaient relevées pour lesquelles aucune solution n’avait été trouvée par le biais des services à la clientèle classiques. « Notre secteur prend ses responsabilités« , clame Dominique Michel, CEO de la fédération du commerce Comeos.

« Le client doit avoir la garantie que, dans les cas exceptionnels où les choses ne se passent pas comme prévu, une solution sera recherchée. C’est la raison pour laquelle nous lançons ce service de médiation.« 

Le patron de Comeos présente le nouveau service comme un « filet de sécurité pour le service après-vente » qui sera également « très important pour tous les achats en ligne« .

Possibilité d’introduire une plainte en ligne

Parmi les chaînes ayant déjà accordé leur confiance à cette initiative, figurent notamment Colruyt, Carrefour, Delhaize, Aldi, Lidl, Makro, Media Markt et Brico. Selon Boudewijn van de Brand, CEO de Lidl, « dans 99,99% des cas« , le service clients du magasin peut résoudre les problèmes. « Mais nous nous efforçons à obtenir une taux de satisfaction du client maximal. Le 0,01% de cas exceptionnels doit donc pouvoir aussi être traité« , a-t-il indiqué sur Radio 2.

Le site web fournit un aperçu clair des droits et des devoirs du client lors d’un achat dans un magasin ou via internet et permet d’introduire une plainte. L’ombudsman du commerce est une ASBL répondant aux exigences légales en matière d’indépendance, d’impartialité, de transparence, d’accessibilité et d’expertise. Les conciliateurs sont des experts disposant d’une expertise en matière de litiges de consommation.

La plate-forme est officiellement opérationnelle depuis mercredi matin. Elle a été dévoilée à Bruxelles au cours du « Commerce Summit » organisé par Comeos, en présence du ministre des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V). Ce dernier estime qu’il s’agit là « du service de médiation privé le plus complet pour les litiges de consommation« . » (Extrait de rtbf.be du

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/economie/detail_un-mediateur-et-une-plate-forme-en-ligne-pour-les-litiges-avec-les-commercants?id=9602307