Le barreau de Compiègne mise sur la médiation


Gwenaelle Vautrin, bâtonnière du barreau de Compiègne, veut mettre en place un diplôme de médiateur à la rentrée 2018.

« Cinquante-cinquante. C’est le pari de la bâtonnière du barreau de Compiègne, Gwenaelle Vautrin, sur la résolution des litiges, dans dix ans. 50  % tranchés par un juge, 50 % résolus par la médiation. «  Il y a une volonté de copier le système anglais où neuf dossiers sur dix se règlent en médiation. La cour d’appel d’Amiens donne une grosse impulsion en ce sens. », explique l’avocate qui entend accompagner ce mouvement. Car la réforme de la justice prévoit de donner plus de poids aux modes alternatifs de résolution des conflits, les détails restant encore à fixer. D’où l’initiative du barreau de Compiègne d’organiser une conférence sur la médiation, ce vendredi, qui réunira plus de 50 magistrats et avocats. «  Seront présentés la méthode, l’intérêt d’y recourir, le diplôme universitaire mis en place en septembre  », explique Gwenaelle Vautrin, qui a décroché le diplôme en question, il y a deux ans. Une formation de 200 heures va être mise en place à la rentrée 2018, à cet effet.

Par ailleurs, deux associations du département vont se regrouper : Compiègne médiation et le Centre interprofessionnel de médiation de l’Oise (CIMO) qui dépend de Senlis. «  Toutes les premières médiations ne donneront pas lieu à une rémunération, précise Gwenaelle Vautrin. On peut se le permettre, notre association va grossir. Nous sommes un paquet de médiateurs motivés. » -P.G.- (Extrait de courrier-picard.fr du 16/06/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/117895/article/2018-06-18/le-barreau-de-compiegne-mise-sur-la-mediation

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LISTE DES MÉDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON


Capture.PNG326.PNG« En application du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la commission restreinte des magistrats du siège de la cour d’appel de Lyon a examiné le 16 mars 2018 les nombreuses candidatures qui lui sont parvenues avant le 23 février 2018, date limite fixée pour l’établissement de la liste 2018.

 Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

Cette liste, établie pour trois ans, fera l’objet d’une révision chaque année.

 Il est rappelé que les candidatures peuvent être adressées à l’adresse structurelle suivante : mediation.ca-lyon@justice.fr (Extrait de ca-lyon.justice.fr )

Liste à consulter sur http://www.ca-lyon.justice.fr/actualites-generales/684-liste-des-mediateurs

Fondation du Centre de la médiation du Vietnam


« Le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC, en abréviation anglaise), en coordination avec la Société financière internationale (SFI) relevant de la Banque mondiale, a organisé dans la matinée du 29 mai à Hanoï une cérémonie marquant la fondation du Centre de la médiation du Vietnam.

Trân Huu Huynh, président du Centre d’arbitrage international du Vietnam, a déclaré que le Code de procédure civile de 2015 et le Décret No 22/2017/ND-CP du gouvernement sur la conciliation commerciale avaient concrétisé la Résolution No 49-NQ/TW du 2 juin 2005 du Bureau politique du Parti sur la stratégie de réforme judiciaire pour 2020. Cette résolution encourage le règlement de certains différends par la négociation, la conciliation et l’arbitrage.

Fondé en 1993 sur l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI), le Centre d’Arbitrage international du Vietnam a progressivement mis au point plusieurs procédures d’arbitrage, et accédé aux normes internationales, pour servir les entreprises et investisseurs. -NDEL/VNA » (Extrait devietnamplus.vn du 30/05/2018)

En savoir plus sur https://fr.vietnamplus.vn/fondation-du-centre-de-la-mediation-du-vietnam/103825.vnp

Urssaf Bourgogne : Odile Botta-Mazier, nommée médiateur de l’Urssaf Bourgogne


Photo  Éric PIERMONT / AFP

« Depuis le 14 mai, Odile Botta-Mazier a intégré les fonctions nouvellement créées en tant que médiateur de l’Urssaf Bourgogne. Ce rôle de médiation permettra de rapprocher les points de vue entre l’usager bourguignon et les services de l’organisme, en tenant compte des circonstances de la demande et de la particularité de la situation, tout en faisant respecter la règle de droit.

Le Médiateur peut également apporter toute précision utile de nature à éclairer la décision prise par l’Urssaf. » (Extrait de bienpublic.com du 24/05/2018)

En savoir plus sur https://www.bienpublic.com/actualite/2018/05/24/urssaf-bourgogne-odile-botta-mazier-mediateur-de-l-urssaf-bourgogne

Québec : Les services de médiation citoyenne de Saint-Apollinaire accessible aux citoyens de la MRC de Lotbinière


« Les citoyens de la MRC de Lotbinière ont maintenant accès à des services de médiation citoyenne à Saint-Apollinaire. Le Réseau Équijustice a confirmé au conseil des maires, le 9 mai, un partenariat avec la Maison de la famille pour offrir le service directement dans la MRC de Lotbinière.

La médiation était déjà proposée par Équijustice, mais les gens qui souhaitaient en bénéficier devaient passer par le point de service de Lévis. Ce qui ne sera plus le cas désormais. C’est ce qu’est venu expliquer Olivier Ouellet, intervenant social et communautaire à l’organisme, aux élus. «Il est dorénavant offert au sein même de la MRC, tout cela dans un souci de donner un service de proximité aux citoyens et éviter une prise de contact avec des frais interurbains.»

De plus, le service pourra rayonner en dehors des limites de la MRC. Les citoyens des quartiers Saint-Nicolas et Saint-Étienne-de-Lauzon à Lévis pourraient aller chercher les services à Saint-Apollinaire en raison de cette proximité.

Olivier Ouellet a rappelé aux maires ce qu’est la médiation citoyenne, mais aussi le rôle des intervenants impliqués dans le règlement des conflits entre deux parties. Elle concerne autant les problèmes de voisinage, de logement, les insatisfactions face à un service rendu, le milieu de travail ou un acte criminel. Par contre, tout ce qui a trait au droit familial ne relève pas de la médiation citoyenne.

«Nous proposons une avenue aux citoyens basée sur la communication et le dialogue. Nous souhaitons qu’ils se réapproprient la gestion de leurs conflits et qu’ils n’aient plus le réflexe de référer à une autorité comme la police.»

Équijustice traite environ 70 dossiers chaque année à Lévis et dans la MRC de Lotbinière. » (Extrait de lepeuplelotbiniere.ca du 10/05/2018)

En savoir plus sur http://www.lepeuplelotbiniere.ca/1298/%C3%80_la_une_aujourd_hui.html?id=455

Médiation sociale : des médiateurs pour apaiser les tensions à Caen


À partir de juin, une équipe de médiateurs sociaux interviendra dans six quartiers de Caen (Calvados), pour réduire le sentiment d’insécurité et réguler les tensions.

De g à dr : Brigitte Barillon (la Caennaise), Michel Patard-Legendre (Caen la mer Habitat), Sophie Simonnet, Joël Bruneau et Martine Vincent (adjointe, maire et déléguée de la Pierre-Heuzé) portent le dispositif de médiation sociale dans les quartiers de Caen, comme ici à la Pierre-Heuzé. (©Nicolas Claich/Liberté – Le Bonhomme libre.)

Après l’expérimentation, l’action

Depuis 2015, la ville de Caen (Calvados) testait un dispositif de médiation sociale dans les quartiers de la Guérinière et de la Grâce-de-Dieu. Joël Bruneau, le maire de la ville, précise :

Il s’agit de l’étape intermédiaire entre la prévention pure, que fait le SAP (service d’action préventive) de l’association ACSEA, par exemple, et la répression représentée par la police.

Achevée le 31 mars, cette expérimentation s’est révélée « probante », selon Sophie Simonnet, l’adjointe en charge du dossier. La municipalité et les bailleurs sociaux Caen la mer Habitat et la Caennaise ont donc décidé de développer le principe en créant un groupement de commandes et en confiant cette mission, après appel d’offres et pour trois ans, à la société Médiaction. Celle-ci exerce déjà Reims, Besançon, Clichy-sous-bois ou encore Le Mans. Joël Bruneau explique :

Nous n’avons pas trouvé les profils adéquats en interne. Médiateur, c’est vraiment un métier particulier, qui ne fait pas partie de la nomenclature de la fonction publique.

Coût annuel du dispositif : 230.000 €.

Quatre personnes, six quartiers

Le dispositif sera animé par une équipe de quatre personnes – un coordinateur et trois agents. Ceux-ci se déplaceront dans les quartiers retenus par la ville et les bailleurs, de 16h à 18h, à la sortie des écoles, et en soirée (18h – 22h en hiver; 19h – 23h en été). En binôme, ces agents arpenteront, à pied ou en voiture, les rues du Chemin-Vert, de la Pierre-Heuzé, du Calvaire Saint-Pierre, de la Grâce-de-Dieu et de la Guérinière, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que dans le secteur de la rue des Boutiques, à la Folie-Couvrechef.

Les bailleurs sociaux précisent :

Ils pourront intervenir aussi bien dans l’espace public que dans les espaces communs des immeubles, comme les cages d’escalier.

Les gens pourront ainsi faire appel à eux, par le biais des bailleurs ou du Pôle de vie de quartier. Brigitte Barillon, présidente de la Caennaise, note :

C’est parfois compliqué pour des habitants d’appeler la police. Les médiateurs seront là pour éviter d’en arriver là.

Les plannings et horaires d’intervention pourront être modifiés en fonction des besoins constatés.

Le chiffre : 25
C’est le nombre de points « sensibles » identifiés par les bailleurs sociaux présents sur les quartiers concernés par le dispositif. Caen la mer Habitat a repéré 20 zones difficiles, où des conflits éclatent régulièrement, et la Caennaise, 5.

Apaiser, calmer. La mission des médiateurs consiste avant tout à apaiser les tensions entre habitants. Du conflit de voisinage à la cage d’escalier squattée, en passant par le tapage nocturne ou la dispute dans la rue, ils devront éviter que les situations ne s’enveniment. « Des conflits de voisinage s’exportent parfois jusque devant la grille de l’école, poursuit Brigitte Barillon. Ou l’inverse. » Le rôle des médiateurs sera également de tenir une synthèse des incidents, afin d’affiner encore la connaissance des difficultés dans la ville. (Extrait de actu.fr/normandie du 23/04/2018)

En savoir plus sur https://actu.fr/normandie/caen_14118/a-caen-mediateurs-apaiser-tensions_16469085.html

Le FGAO nomme un Médiateur pour les victimes d’accidents de la circulation


Fonds de Garantie

« Julien Rencki, directeur général, a nommé Philippe Dupuy Médiateur du FGAO, après avis conforme du conseil d’administration.

Dans une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGAO met en place un Médiateur, à la disposition des victimes atteintes d’un préjudice corporel qui souhaitent formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.

Le Médiateur est animé par des valeurs de service, d’écoute et d’empathie.

Il intervient de façon personnalisée, indépendante et impartiale. Il prend en compte le contexte propre à chaque cas.

Il veille au respect des droits des victimes et est tenu à la confidentialité. Il joue un rôle de facilitation du dialogue et recherche toute solution amiable pour éviter les litiges en lien avec la procédure d’indemnisation des victimes.

Toute victime peut s’adresser au Médiateur du FGAO si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés. » (Extrait de fondsdegarantie.fr du 9/04/2018)

En savoir plus sur https://www.fondsdegarantie.fr/actualites/le-fgao-nomme-un-mediateur-pour-les-victimes-daccidents-de-la-circulation/#.WsuV95g5EyA.twitter

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