Médiation scolaire : Collégiens et médiateurs au collège Louise-Michel à Chaumont (52)


Le collège Louise-Michel vient d’inaugurer sa salle de ?médiation par les pairs’. Dix-sept collégiens se sont portés volontaires pour devenir médiateurs et aider leurs camarades à gérer des situations conflictuelles. (Extrait de jhm.fr du 10/11/2018)

En savoir plus sur http://www.jhm.fr/communes/Collegiens-et-mediateurs

Publicités

Listes des médiateurs : « Premiers arrêts de la Cour de cassation sur les listes des médiateurs auprès des cours d’appel » par Marion de Nervo avocate et médiatrice


« Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation viennent préciser les conditions d’inscription sur les listes des médiateurs auprès des Cours d’appel.

Rappelons que le décret n° 2017-1457 prévoit en son article 2 qu’une personne physique ne peut être inscrite sur une liste des médiateurs que si elle réunit les conditions  suivantes :

1° ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnée sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

2° ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative, de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;

3° justifier d’une formation ou d’une expérience attestant l’aptitude à la pratique de la médiation.

C’est sur l’application de cette troisième condition que la Cour de cassation s’est prononcée.

Deux arrêts rendus le 27 septembre 2018, ont été publiés au bulletin civil de la Cour de cassation.

Ils apportent des informations importantes sur les conditions d’inscription.

Ces deux décisions posent le principe que seuls les critères° visés par l’article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs doivent être pris en considération.

Ainsi, une demande d’inscription ne peut pas être rejetée au motif que le candidat ne connaît pas le contexte local ou en raison d’un surcoût de la médiation du fait de l’éloignement géographique. Ces critères ne sont pas prévus par le décret. (Civ 12ème 27 septembre 2018 n° 18-60132)

Il est donc possible de postuler dans la France entière. Effectivement le décret ne l’interdit pas.

La Cour de cassation, juge également « qu’il n’est pas exigé du candidat un diplôme, mais la justification d’une formation ou d’une expérience attestant de l’aptitude à la pratique de la médiation ». (Civ 2ème 27 septembre 2018 n°18-60091)

L’absence de diplôme n’est donc pas un motif de rejet de la demande d’inscription.

Il serait intéressant de se pencher sur le diplôme d’Etat de médiateur familial exigeant plus de 500 heures de formation, un stage et un mémoire. La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation vient confirmer que ce diplôme n’est pas nécessaire pour être inscrit sur les listes des médiateurs familiaux. On ne peut même pas considérer qu’il soit suffisant car les critères relatifs à la formation ou expérience attestant de l’aptitude à la pratique de la médiation ne sont pas fixés précisément.

 A la lecture d’autres arrêts non publiés, on s’aperçoit que la  Cour de cassation exerce deux contrôles : la motivation suffisante de la décision de la cour d’appel et l’erreur manifeste d’appréciation. Qu’est-ce qu’une erreur manifeste d’appréciation ?

A titre d’exemple la cour d’appel aurait commis une erreur manifeste d’appréciation si elle avait refusé l’inscription d’un médiateur familial diplômé d’Etat ayant donc plus de 500 heures de formation initiale, justifiant en outre de formations complémentaires régulières et d’une pratique judiciaire et conventionnelle de plus de 10 ans et ayant à son actif sur les deux dernières années plus de 100 médiations, au motif qu’il n’aurait  aucune formation ni expérience de la médiation familiale.

Mais sauf erreur manifeste d’appréciation, la formation et l’expérience justifiant l’aptitude du candidat à la pratique de la médiation n’est pas contrôlée par la Cour de cassation.

Ainsi la Haute juridiction a approuvé une décision refusant d’inscrire un candidat dont le dossier a été jugé insuffisant, et relevant qu’il ne justifiait pas d’expérience de médiation judiciaire. (Civ 2ème 18 octobre 2015 n° 18-60119) Pourtant l’expérience de médiation judiciaire n’est pas une condition prévue au décret. Mais l’insuffisance du dossier, laissée à son appréciation, suffisait à justifier la décision de l’assemblée des magistrats.

La Cour de cassation n’a pas non plus remis en cause le rejet d’une candidature en raison d’une formation initiale très récente et d’une absence de pratique de médiation conventionnelle ou judiciaire. (Civ 2ème 27 septembre 2018 n° 18-60116) ou d’une pratique insuffisante. (cf. civ 2ème 27 septembre 2018 n° 18-600115)

Elle ne vérifie ni l’expérience ni la formation.

La qualité de la formation et l’expérience suffisante resteront appréciées au cas par cas, cour d’appel par cour d’appel.

Mais rien n’empêche les candidats de postuler dans toute la France et en Outre-Mer s’ils le souhaitent. Les critères de sélection peuvent varier d’une cour à l’autre, et le recul permettra de connaître les exigences de chaque cour. » (Extrait de linkedin.com du 29/10/2018)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/la-cour-de-cassation-et-les-listes-médiateurs-auprès-des-de-nervo/

Belgique : la Région bruxelloise aura son médiateur dès 2019


La Région bruxelloise aura son médiateur dès 2019

« Un projet commun d’ordonnance en ce sens a en effet été approuvé lundi en commission du parlement bruxellois. Le futur médiateur sera compétent pour toutes les matières relevant de la Région, de la commission communautaire française (Cocof), de la commission communautaire commune (Cocom), ainsi que pour les communes qui ne disposent pas encore de leur propre service de médiation.

Les plaintes portant sur la commission communautaire flamande (Cocon) seront, elles, traitées par les services de l’ombudsman flamand.

La création d’un service de médiation au sein de la Région bruxelloise fait suite à une série de propositions formulées au sein du parlement après le scandale du Samusocial. Le mandat du futur médiateur sera de cinq ans, renouvelable une fois seulement.

Celui-ci pourra agir sur demande du parlement, ou de sa propre initiative. » (Extrait de rtbf.be 5/11/2018)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-region-bruxelloise-aura-son-mediateur-des-2019?id=10065006

Québec : la médiation citoyenne à la Ville de Lachute


Union des municipalités du Québec

« Lachute, le 2 novembre 2018 – La Ville de Lachute a lancé un nouveau programme gratuit de médiation citoyenne, grâce aux services des partenaires de Médiation Conciliation de Quartier des Laurentides (MCQL) et Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN). Les Lachutoises et les Lachutois pourront désormais se prévaloir d’un accompagnement afin de résoudre leurs conflits de voisinage.

Une équipe de conciliateurs-médiateurs est disponible afin de guider les citoyens vers la résolution de leur conflit et à trouver des solutions aux situations de mésentente. La médiation citoyenne est une solution rapide, facilitante et économique, contrairement au système juridique traditionnel.

Le service de médiation permet également aux citoyennes et aux citoyens d’échanger sur la problématique ou le conflit et de trouver une solution satisfaisante. Ainsi, ils peuvent prendre le contrôle de la situation et améliorer leurs relations interpersonnelles entre voisins. Le service fait donc, en ce sens, la promotion des valeurs de respect, d’écoute et de communication, chères à la Ville de Lachute. » (Extrait umq.qc.ca )

En savoir plus sur https://umq.qc.ca/publication/mediation-citoyenne/

Tunisie : Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits


« L’Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d’une conférence de presse à Tunis, la création du Centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits.

Selon la déclaration officielle, dont lecture a été donnée par le président de ladite association, Marouan Sbei, la création dudit Centre au sein de l’Association des mandataires, experts et administrateurs judiciaires s’inscrit dans le cadre de la volonté de contribuer à l’impulsion des investissements dont le rôle est capital pour la promotion de l’économie nationale.

L’objectif est également de diffuser la culture de l’arbitrage et de la médiation comme étant des moyens alternatifs pour régler les conflits entre les parties contractantes.

Selon le document de présentation, le comité scientifique du centre regroupe des experts, des universitaires, des magistrats et des avocats. Le Centre est à vocation internationale puisqu’il se charge de l’arbitrage international et de la résolution des conflits entre les parties locales et internationales.

Il vise à “promouvoir l’arbitrage international au niveau du monde arabe et à renforcer la sensibilisation à l’importance de ce secteur dans l’allègement de la charge de la justice”.

Sami Gharbi, expert international en arbitrage, a fait savoir que le Centre a conclu plusieurs accords dans ce domaine, notamment avec la Cour internationale de Paris, afin de garantir des opportunités d’études supérieures et d’obtention de master de spécialisation et d’un doctorat honoraire en matière d’arbitrage international. » (Extrait de webmanagercenter.com du 29/09/2018)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2018/09/29/424786/creation-du-centre-international-de-tunis-pour-larbitrage-la-mediation-et-le-reglement-des-conflits/

Médiation scolaire : un projet de médiation par les pairs au collège La Chaussonnière à Avranches


photo guy landragin, principal du collège la chaussonnière et murielle hartereau, principale adjointe, à la veille de la rentrée 2018-2019. © ouest-france

Cette année scolaire 2018-2019, le collège La Chaussonnière propose un projet pour « améliorer le climat scolaire ».

La médiation par les pairs a pour but de « former les élèves à gérer les petits conflits entre eux », explique Guy Landragin, principal du collège La Chaussonnière, à Avranches. Les élèves volontaires seront formés à la médiation par un organisme agréé qui va leur « donner un savoir-faire. Un protocole sera mis en place. Une formation de trois jours sera proposée en octobre ou en novembre 2018 pour les élèves souhaitant devenir médiateur. »

« C’est un projet important pour améliorer le climat scolaire » dans un établissement qui bénéficie d’une « forte mixité scolaire » . Le but est de régler les conflits autrement que par la violence, au travers de discussions entre les élèves en conflit et l’élève-médiateur. – Marine DELATOUCHE.  – (Extrait de cherbourg.maville.com du 2/09/2018)

En savoir plus sur https://cherbourg.maville.com/actu/actudet_-un-projet-de-mediation-par-les-pairs-au-college-la-chaussonniere_loc-3520979_actu.Htm

Médiation scolaire : de futurs médiateurs au collège Aragon de Jarny (54)


Pour former les citoyens de demain, l’équipe éducative du collège Louis-Aragon, à Jarny, va continuer à écouter et guider les élèves. Entre aide aux devoirs et incitation à la médiation.

Réunie autour de la principale Christelle Waselinck, l’équipe pédagogique du collège Louis-Aragon affichait un dynamisme communicatif, jeudi matin à Jarny, à quelques jours de la rentrée scolaire. Photo D.V.Photo HDRéunie autour de la principale Christelle Waselinck, l’équipe pédagogique du collège Louis-Aragon affichait un dynamisme communicatif, jeudi matin à Jarny, à quelques jours de la rentrée scolaire. Photo D.V.

Une certaine effervescence règne depuis une dizaine de jours au collège Louis-Aragon de Jarny. « Pour bien préparer la rentrée scolaire, le personnel administratif et de maintenance a déjà repris le travail », annonce Christelle Waselinck, Madame la principale. Tout sourire à l’idée de présenter son équipe et les challenges à mener en 2018-2019 !

Trois nouvelles têtes

Les effectifs augmentent légèrement cette année au sein de l’établissement scolaire jarnysien. « Les inscriptions se font encore. Pour l’heure, nous devrions accueillir 680 élèves venant de toute la campagne autour de Jarny – Doncourt, Batilly, Chambley… – soit une dizaine de plus que l’an dernier. Notre équipe d’enseignants est stable avec une cinquantaine de membres, dont deux nouveaux », chiffre-t-elle. Longtemps enseignante en Segpa, Nathalie Muratori y fait cette fois son entrée en tant que directrice de la Section d’enseignement général et professionnel adapté. Ravie de continuer à œuvrer dans un collège où elle a aussi étudié, gamine, avant d’y être surveillante. Autant dire qu’elle en connaît les moindres recoins !

Après trois ans à Ancemont (Meuse), Élise Liotard est la nouvelle conseillère principale d’éducation. Originaire de la Drôme, elle assumera cette fonction importante aux côtés d’Aurélie Lhuillier, déjà en place. Quant à Sandrine Beck, l’ancienne militaire en reconversion sera un des nouveaux éléments du secrétariat du service “intendance”.

Pour dissiper les conflits

« À retravailler cette année », le projet d’établissement mêlera toujours « culture, pédagogie et éducation », assure Christelle Waselinck. Notamment quand il s’agira de former des élèves médiateurs. « Volontaires, ils seront amenés à gérer, de façon extrêmement encadrée, des conflits mineurs concernant d’autres élèves », dévoile la principale-adjointe Cécile Urban-Choisel. « Cette idée entre dans le projet citoyen de l’adolescent qui pourra le présenter à l’oral au brevet des collèges. En tant qu’adultes, nous serons également formés par l’association nationale Aroven, en lien avec l’Académie. » Comme l’équipe de direction, les jeunes gens vont devoir apprendre à « écouter, argumenter, rester neutre ». Tout un programme !

D’autant que cette année, ceux de cycles 3 et 4 ont été révisés et que le téléphone portable n’aura plus le droit de sonner au collège. « Les jeunes vont à nouveau devoir se parler ! », apprécie Nathalie Muratori tandis que le dispositif “devoirs faits” est reconduit afin d’épauler les collégiens qui en éprouvent le besoin dans l’apprentissage de leurs leçons.

Rentrée en chanson des 6es  !

Les élèves de 6e  effectueront leur rentrée au collège Aragon ce lundi 3 septembre à 8h. À 12h, ils pourront déjeuner dans l’enceinte de leur nouvel établissement avec leurs parents. Ces derniers seront également accueillis de 13h30 à 17h par l’équipe pédagogique avant l’interprétation d’un titre du chanteur Grégoire par ces pré-ados, dans la cour, à 16h. À noter que mardi, les 6es  resteront à la maison, le temps de terminer les derniers préparatifs avant d’attaquer leur année scolaire mercredi.

Les élèves de 5e , 4e  et 3e  reprendront, de leur côté, les cours ce mardi 4 septembre à 8h avant de débuter leur nouvel emploi du temps dès 13h. »- D. V.- (Extrait de republicain-lorrain.fr du 31/08/2018)

En savoir plus sur https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-briey/2018/08/31/au-college-aragon-de-futurs-mediateurs

%d blogueurs aiment cette page :