Mali – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PAIX PENDANT LA TRANSITION : LA MEDIATION INTERNATIONALE FAIT LE POINT


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« Le jeudi 1er octobre 2020, les parties prenantes du Comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger se sont concertées à Bamako pour faire le point sur les avancées des travaux et envisager les perspectives de la reprise des activités après la mise en place d’un gouvernement de transition.

Cette rencontre de prise de contact a eu lieu au quartier général de la MINUSMA à Sénou. À noter que les activités du comité se sont arrêtées suite à la crise sociopolitique qui a occasionné la chute de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keita. (Extrait de maliactu.net/mali du 5/10/2020)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-comite-de-suivi-de-laccord-pour-la-paix-et-la-reconciliation-la-mediation-internationale-plaide-pour-la-reprise-des-activites/

webinaire de formation dénommé « Le mois de la Médiation OHADA » qui se tiendra les samedis 05, 12, 19 et 26 septembre 2020 de 18h45 à 20h30.


« Association Universitaire pour la Promotion de l’OHADA (AUPROHADA) en Côte d’Ivoire et l’Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) initient conjointement un webinaire de formation dénommé « Le mois de la Médiation OHADA » qui se tiendra les samedis 05, 12, 19 et 26 septembre 2020 de 18h45 à 20h30.

Ce séminaire de formation se tiendra en ligne via l’application « Zoom » compte tenu de la réduction de mobilité justifiée par la Covid 19 et surtout pour permettre la participation du plus grand nombre de personnes quel que soit leur situation géographique.

Cette initiative vise à permettre au grand public de comprendre le nouvel Acte uniforme sur la Médiation adopté le 23 novembre 2017 à Conakry et qui est désormais applicable dans l’espace communautaire OHADA. Elle verra la participation de juristes, professionnels, praticiens et théoriciens du droit, tous imprégnés du droit communautaire OHADA.

Quatre principaux thèmes seront abordés :

  • Notion et procédure de médiation en droit OHADA ;
  • Articulations entre arbitrage et médiation en droit OHADA ;
  • L’exécution de l’accord de médiation OHADA ;
  • Médiation en ligne en période de crise dans l’espace OHADA.

Ces différents thèmes seront animés par :

  • M. Boubou KEITA, Enseignant chercheur à l’UFR Sciences Juridiques et Politique de l’Université de Bamako ;
  • M. Koita yacouba SYLLA, Doctorant à l’université de Genève et à l’Université de Toulon ;
  • Me Nadia MYRIAM BIOUELE, Avocate au barreau du Mali ;
  • Me Brigitte BOUVIER, Avocate au barreau de Paris.

L’AUPROHADA et L’AJPDOM vous invitent à prendre à cœur ce programme de formation.

Pour la participation, un enregistrement préalable est requis via le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfVZg0HyUxgpXvOH_flgIvZC-Tvx-KEJXNpBJqIpPWlFx30DA/viewform

Partenaires :

  • UNIDA/OHADA.com
  • Fondation Tuwindi au Mali

Pour toute information complémentaire et inscription veuillez contacter :

M. Koffi Roméo Kouamé
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Arnaud Ya Kouassi
Email : arnaudjeanya24@gmail.com

Aliou Ousmane
Tél. : +223 90 06 79 10
Email : aliouousmane9@gmail.com

Abdoul Mounir BABY
Tél. : +223 73 25 09 26
Email : abdoulmounirb@yahoo.fr

Sports : médiation réussie entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby


Sport24

« Montpellier va payer 3 millions d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour solder leurs différends des dernières saisons sur le plafond de masse salariale du club, a indiqué la LNR dans un communiqué. «Aux termes de la médiation intervenue entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby en vertu du Règlement relatif à l’éthique et l’équité sportive – Salary Cap, il a été mis fin à l’ensemble des différends opposant le Salary Cap Manager au MHR par le paiement par ce dernier à la LNR d’une contribution exceptionnelle d’un montant de 3 millions d’euros», a déclaré la LNR. » (Extrait de msn.com/ du 7/08/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/rugbyunion/salary-cap-en-top-14-montpellier-en-faute-altrad-va-d%c3%a9bourser-3m%e2%82%ac/ar-BB17FYum

Suisse : Fin de la grève pour les livreurs de XPO Logistics à la suite d ‘une médiation


Le 07 Juillet 2020 : piquet de grève des employés XPO Logistics devant l’Office Cantonal de l’Emploi contre un licenciment abusif.

« Un accord entre l’entreprise américaine et ses employés genevois a été trouvé. Les négociations ont été menées sous les bons offices de Mauro Poggia.

C’est une victoire pour les grévistes. Après trois semaines de mobilisation, les employés genevois de la multinationale XPO Logistics ont réussi à négocier un plan social avec l’entreprise. Celle-ci s’engage notamment à verser des indemnités aux travailleurs licenciés. Les négociations ont eu lieu sous la médiation du conseiller d’État Mauro Poggia, responsable du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES). » (Extrait de tdg.ch du 20/07/2020)

En savoir plu sur https://www.tdg.ch/fin-de-la-greve-pour-les-livreurs-de-xpo-logistics-723083011108

Tchad : au Batha, un conflit entre deux familles résolu par un comité de médiation


près plusieurs années de conflit, deux familles de la communauté Borno, du village Manwatchi, dans la sous-préfecture d’Ati rural, sont enfin parvenues à un accord de réconciliation.

Ce conflit lié à la revendication du paiement d’une diya (prix du sang) a refait surface depuis deux ans. Après plusieurs rencontres supervisées par le préfet du Batha Ouest, Fatimé Boukar Kosseï, les causes dudit conflit ont été résolues et les principaux points sur lesquels les deux parties ont pu s’entendre ont été clairement définis.

Tchad : au Batha, un conflit entre deux familles résolu par un comité de médiation

Accompagnée du chef de canton Medego, du sous-préfet d’Ati rural et du président du Conseil des affaires islamiques section du Batha, le préfet du Batha Ouest, Fatimé Boukar Kossei, a amené les deux parties à signer l’accord de réconciliation.

Elles ont également juré sur le Coran de respecter les exigences de la paix et de ne pas raviver les tensions.

Cette réconciliation est source de tranquillité, selon le chef de canton Medego, Chiguefa Mahamat Moussa.

Pour sa part, le commandant de la compagnie de la Gendarmerie du Batha Ouest, membre du comité de médiation, a appelé les deux parties à respecter les termes de l’accord. » –  Hassan Djidda Hassan -(Extrait de alwihdainfo.com du 16/06/2020)

Médiation : un accord entre les bailleurs et les commerçants en difficulté vient d’être trouvé pour reporter d’au moins trois mois le paiement des loyers commerciaux


Capture.PNG1258« Les bailleurs ont accepté de reporter de trois mois les loyers des commerçants locataires affectés par l’épidémie de Covid-19, « quelle que soit la taille » du commerce, a annoncé mercredi le ministère de l’Économie et des Finances au terme d’une médiation. Fin avril, Bercy avait annoncé la nomination d’une médiatrice, Jeanne-Marie Prost, afin de définir « des accords-cadres » et des règles de bonne conduite entre les commerçants en difficulté et leurs bailleurs.

Report jusqu’au 30 septembre

Mercredi, dans un communiqué, le ministère annonce la finalisation de ces travaux, sous la forme d’ »une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020″. « Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter trois mois de loyers (deux au titre du confinement et un correspondant à un prorata des quatre mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille », est-il précisé. » (Extrait de .sudouest.fr du 3/06/2020)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2020/06/03/coronavirus-les-bailleurs-acceptent-le-report-de-3-mois-des-loyers-commerciaux-7535807-705.php

Entreprises : Accord trouvé dans la médiation entre GE et ses fournisseurs


Accord trouvé dans la médiation entre GE et ses fournisseurs

« Fin avril, les fournisseurs de General Electric ont reçu un courrier leur demandant de baisser leurs prix de 20 %. La demande a créé un tollé dans le nord Franche-Comté. Sollicité, le ministère de l’Économie a encouragé une procédure de médiation (…)

Le ministère a alors adressé le dossier au médiateur national de entreprises, Pierre Pelouzet, qui a initié une médiation entre General Electric et la CPME, auxquels s’est ajouté le Medef ; les deux en qualité de représentants des fournisseurs. Une information que nous dévoilions ce lundi. General Electric était notamment représenté par Hugh Bailey, directeur général de GE France et par Patrick Mafféïs, directeur des opérations industrielles Gas Power Systems Europe. Ce dernier a piloté la fin du plan social et dirige actuellement Belfort. Un accord a été trouvé entre les parties. » – T Quartier – (Extrait letrois.info du 28/05/20)

En savoir plus sur https://letrois.info/a-la-une/accord-trouve-dans-la-mediation-entre-ge-et-ses-fournisseurs/

« Les accords de paix dans la résolution des conflits armés en République Centrafricaine » par Patrick Alexis ZE, mémoire de Master Droits de l’Homme et Action Humanitaire, 2018, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé, 77p.


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Résumé

Les accords de paix sont des actes juridiques de nature conventionnelle, conclus entre un État et un ou plusieurs groupes rebelles en vue de mettre fin à un conflit qui les oppose. Cependant, au regard des conditions de leur conclusion aussi bien que de leur application, dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en République Centrafricaine, les accords de paix présentent un certain nombre de caractères peu compatibles avec le modèle classique du traité international. En effet, l’exigence d’une rencontre de volontés à la fois libres et égales se heurte tant à l’existence d’un recours préalable à la force qu’au défaut de réciprocité des droits et obligations convenus.

Pour autant, ces instruments ne peuvent être réduits au simple enregistrement d’un rapport de forces entre les parties, au profit duquel le vainqueur dicterait arbitrairement ses conditions à un vaincu contraint de les accepter. Au contraire, la pratique en RCA révèle l’inscription des accords de paix dans un faisceau de mécanismes juridiques qui détermine en partie le contenu, le sens et la mesure des droits et obligations respectifs des belligérants. Essentiellement empruntés au droit de la responsabilité internationale et au droit de la sécurité collective, ces mécanismes invitent à envisager les accords de paix, non comme des produits de l’application exclusive du droit des traités, mais comme le résultat des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. Cette approche dynamique de ces instruments permet de porter une lumière nouvelle sur les règles matérielles qui régissent la fin des conflits armés internes, autant que de mettre en question certaines représentations parfois hâtivement associées à la forme du traité international.

Mots clés : Accord de paix, résolution des conflits, conflit armé, médiation, belligérants, sécurité internationale, droit constitutionnel, négociation, responsabilité internationale, groupes rebelles (Extrait de academia.edu)

Article à consulter sur https://www.academia.edu/36699971/Les_accords_de_paix_dans_la_r%C3%A9solution_des_conflits_arm%C3%A9s_en_R%C3%A9publique_Centrafricaine?auto=download

Accord de médiation : un avenant peut-il valoir un accord transactionnel ?


Un avenant peut-il valoir un accord transactionnel ?

Sur le modèle du code civil, le code de la commande publique autorise à ce que des parties, par des concessions réciproques, préviennent un litige futur ou en résolvent un déjà présent en effectuant une transaction. Cette dernière peut être présentée sous forme d’avenant et soumise au contrôle d’un juge d’administration. Mais cela n’est possible que sous certaines conditions.

L’avenant transactionnel : des dispositions appelées à être sur le modèle des transactions en code civil

Dans les faits, des difficultés étaient survenues durant l’exécution d’un marché relatif à la construction d’un pont, difficultés qui donnèrent naissance à un différend. Les parties, pour résoudre ce différend sollicitèrent un médiateur. À l’issue des négociations, les parties se mirent d’accord de mettre fin à leur litige en concluant un avenant au marché, avenant qui serait soumis à l’homologation d’un juge administratif.

La Cour administrative d’appel, se prononçant sur cette question, précisa de prime abord qu’un avenant pouvait valoir un accord transactionnel et en donna ensuite les conditions de validité. Selon la cour administrative d’appel, lorsqu’un avenant transactionnel naît d’un accord de médiation, il doit être soumis à un juge administratif pour homologation. Ce dernier est pour cette homologation, tenu de prime abord d’appliquer les dispositions du Code de la justice administrative relatives à ce type d’accord. Il devra ensuite s’assurer du consentement mutuel de toutes les parties, de la non-atteinte à des droits dont elles n’auraient pas eu la libre disposition, du respect par cet avenant de l’ordre public et de sa licéité. Il vérifiera enfin si l’avenant transactionnel en cause suit les exigences fixées par le Code civil et le Code des relations entre le public et l’administration.

Les concessions aboutissant à un avenant transactionnel doivent être équilibrées

Outre l’obligation de vérification par le juge administratif de la précision sans amalgame possible par l’avenant du différend que l’on entend y résoudre et la définition de son applicabilité dans le temps, le rendant ainsi conforme aux dispositions de l’article 2048 du Code civil, subsiste encore celle du contrôle de l’étendue des concessions réciproques afin de s’assurer de leur équilibre.

Dans l’affaire en cause, cet équilibre s’était manifesté par la renonciation à toute action contentieuse par le groupement attributaire alors même qu’il pouvait en la circonstance réclamer l’application des stipulations financières applicables en cas de résiliation du marché, réclamation qui aurait pu avoir pour issue le versement à son profit d’une somme importante. Le juge administratif, estimant que les concessions n’étaient pas disproportionnées dans cette affaire, procéda par conséquent à l’homologation de l’avenant transactionnel. (Extrait de marchespublicspme.com du 29/01/2020)

En savoir plus sur http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/le-code-des-marches-publics/actualites/2020/01/29/un-avenant-peut-il-valoir-un-accord-transactionnel_15015.html

Mali : Communiqué de la Médiation Internationale


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Sous la présidence de S.E.M Rachid BLADEHANE, Secrétaire d’Etat Chargé de la Communauté Nationale
et des Compétences à l’Etranger de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Chef de file de la Médiation Internationale,  S.E.M Rachid BLADEHANE, Secrétaire d’Etat Chargé de la Communauté Nationale

Cette réunion, qui a regroupé les Parties maliennes signataires de l’Accord et les membres de la Médiation
internationale, a été l’occasion pour les participants d’échanger sur les voies et moyens à même de donner
une nouvelle impulsion au processus de mise en oeuvre de l’Accord. Aussi, a-t-elle permis de faire le point
sur les derniers développements intervenus depuis la 3e consultation de haut niveau du 17 juin 2019 et de
mobiliser davantage de soutien afin d’accélérer le rythme de la mise en oeuvre de l’Accord.
Les participants :
1. Se réjouissent de la qualité et la forte participation des Parties maliennes ainsi que de la Médiation internationale, avec notamment la présence des Ministres des Affaires Etrangères du Burkina Faso, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Niger, du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union Africaine, du Représentant Spécial de l’Union Européenne pour le Sahel, de l’Envoyé Spécial de la France pour le Sahel et du Représentant de l’OCI. Cette mobilisation illustre la détermination du Mali et de ses partenaires internationaux à marquer une nouvelle étape stratégique dans leurs efforts de stabilisation au Mali.
2. Notent avec grande satisfaction, la bonne atmosphère de travail retrouvée entre les Parties maliennes ; ce qui marque la relance effective du processus du suivi et d’accompagnement de la mise en oeuvre de l’Accord.
3. Félicitent le Gouvernement malien pour la bonne tenue du Dialogue national inclusif, prennent note de ses recommandations et résolutions et appellent à leur mise en oeuvre dans un esprit d’inclusivité, traduisant par la même la détermination des Maliens à privilégier, à l’unisson, le dialogue et l’esprit de compromis pour surmonter les défis auxquels leur pays est confronté.
4. Saluent les avancées de la mise en oeuvre du DDR-intégration accéléré et appellent avec insistance à finaliser et parachever le déploiement des premières unités de l’Armée nationale reconstituée à brève échéance à Gao, Tombouctou, Kidal et Ménaka, avec le soutien de la Communauté internationale. Entérinent, à cet égard, les recommandations de la Commission Technique de Sécurité (CTS) endossées par le sous-comité chargé des questions de Défense et de Sécurité, notamment le Plan de Redéploiement des unités reconstituées et les arrangements sécuritaires sur les mouvements des convois et la circulation des armes. La réunion extraordinaire du 21 janvier 2020 de la CTS en finalisera les détails techniques.
5. Se félicitent de la décision d’opérationnaliser à titre prioritaire et d’urgence le Fonds de Développement Durable (FDD) en vue de favoriser le retour rapide et effectif de l’Administration dans les régions du Nord du Mali et les services sociaux de base au profit des populations. Saluent l’annonce par le gouvernement malien de la tenue du comité de pilotage dudit Fonds le 30 janvier prochain et se réjouissent de l’annonce par la France d’une contribution
de 2 millions d’euros à ce Fonds pour financer des projets de développement.
6. Prennent note de la tenue des congrès des différents mouvements impliqués dans le processus de paix ainsi que des annonces concernant la volonté exprimée pour une mutation en mouvements politiques et lancent un appel pressant à davantage de cohésion au sein des parties signataires. Ils exhortent toutes les parties prenantes à apporter leur contribution effective à cette cohésion dans l’esprit de la réconciliation nationale prôné par l’Accord.
7. Toujours concernant la gouvernance de l’Accord, les Parties maliennes conviennent de se retrouver dans les tous prochains jours, avec l’accompagnement de la Médiation internationale, en vue d’insuffler une nouvelle dynamique au cadre de concertation inter-malien pour le rendre plus efficace, plus réactif, plus consensuel et plus décisionnel.
8. Saluent la tenue prochaine de l’atelier national de réflexion sur la participation des femmes à la mise en oeuvre de l’Accord et espèrent que l’atelier aboutisse à des recommandations qui permettraient le plus rapidement possible aux femmes d’apporter leurs contributions effectives au processus de paix. Saluent la disponibilité manifestée par plusieurs partenaires internationaux pour appuyer financièrement les initiatives à envisager en la matière.
9. Appellent à la reprise des travaux de suivi et d’accompagnement de la mise en oeuvre de l’Accord selon un calendrier assurant la régularité et l’efficacité des réunions du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) et exhortent toutes les parties prenantes à y apporter leurs contributions dans un esprit d’ouverture et d’engagement à l’objectif de la paix et de la réconciliation au Mali.
10. Exhortent la Communauté internationale à poursuivre son appui politique, technique et financier à la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier aux actions prioritaires ci-dessus mentionnées.
11. Évoquant la situation sécuritaire au Mali à la lumière des références régionales et internationales y afférentes notamment à l’occasion du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 et de la présentation du dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le Mali le 15 janvier 2020, les participants condamnent les attaques terroristes qui continuent à endeuiller les peuples malien, burkinabé et nigérien et expriment leur solidarité aux victimes et aux forces armées des trois pays ainsi qu’aux forces internationales qui les appuient.
12. Réitèrent, enfin, leur appel à la Communauté internationale à continuer d’apporter son soutien au Gouvernement malien, à travers une approche coordonnée et multidimensionnelle, comprenant les aspects sécuritaires, sociaux et humanitaires et basée sur une meilleure gouvernance et la promotion du développement économique, dans le strict respect des droits de l’homme.
Bamako, le 19 janvier 2020 (Extrait de maliactu.net du 22/01/2020)