Rapport 2020 du Médiateur pour le groupe EDF


« Bénédicte Gendry, médiateur du groupe EDF, a publié son rapport de l’année 2020. Elle a constaté une baisse de 6% du nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d’action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations. En revanche, le médiateur relève l’apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie.

Les principaux enseignements du rapport 2020 :

1 500 dossiers traités et un taux de réussite en hausse
Malgré un contexte particulier, plus de 1 500 dossiers de médiation ont été traités dans un délai moyen de deux mois avec un taux de réussite de plus de 80 %, en hausse de 5 points, ceci grâce à une mobilisation des équipes qui a permis de résoudre un grand nombre de litiges. C’est donc davantage de clients d’EDF, les plus nombreux à saisir le médiateur du Groupe, satisfaits de la médiation.

Peu de demandes de médiation ont été en lien direct avec la crise sanitaire en 2020
« Grâce aux dispositifs exceptionnels de l’Etat qu’EDF a renforcés, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact ou très peu sur le nombre de demandes de médiation liées à des difficultés de paiements » explique Bénédicte Gendry qui s’attend cependant à ce que des demandes de médiation directement liées à cette crise se multiplient en 2021, comme elle le constate déjà sur les quatre premiers mois.

Les plans d’action suite aux recommandations du médiateur produisent leurs effets
Outre le règlement des litiges, le rôle du Médiateur est aussi d’alerter sur les dysfonctionnements source de litiges. À cette fin, il émet chaque année des recommandations d’amélioration à l’attention du Groupe. En 2020, Bénédicte Gendry a constaté une baisse de 6 % du nombre de demandes de médiation concernant des litiges récurrents, grâce à la mise en oeuvre des plans d’action élaborés par les directions suite à ses recommandations. Deux types de litiges ont disparu sur le marché des particuliers : ceux liés aux modifications des plages d’heures creuses dans le cadre d’un contrat Vert Electrique et ceux concernant le prélèvement SEPA des clients dont la banque est à l’étranger. Bénédicte Gendry note également une baisse des contestations quant à la qualité du traitement des demandes par le service clients d’EDF. « Les mesures mises en place au service clients ont donc été efficaces et cette source d’irritants semble avoir diminué considérablement. »

Sur le marché des entreprises, qui représente 10% des médiations, les efforts aussi portent leurs fruits
En 2018, le Médiateur pointait un dysfonctionnement sur la facturation du dépassement de puissance : « La contestation de factures a été un motif récurrent de saisine du Médiateur au cours des trois dernières années, mais pas en 2020. Et ce, grâce aux mesures d’EDF Entreprises pour alerter ses clients quant à ces dépassements. »

De nouvelles recommandations formulées pour poursuivre à la baisse le nombre de litiges
Dans son rapport 2020, le médiateur du Groupe émet de nouvelles recommandations afin de poursuivre la baisse du nombre de litiges et d’assurer une systématisation dans la qualité des réponses apportées aux clients. Le Médiateur constate en effet qu’il est encore sollicité parce que des clients n’ont pas obtenu de réponse ou qu’une réponse incomplète à leur réclamation. Si la médiation permet de régler à l’amiable des litiges qui n’ont pas pu être résolus par l’Entreprise, elle ne saurait se substituer aux services en charge du traitement des réclamations. « Le groupe EDF doit traiter ses réclamations de bout en bout et avec qualité » rappelle Bénédicte Gendry.

Les chiffres 2020

Rapport à consulter sur https://mediateuredf-rapportannuel.fr/

Webinaire (Suisse) : « Oser plus de dialogue en temps de polarisation?! » organisé par la FSM, le 25 mai 2021, 17h30-18h30:


SDM-FSM Logo

« Nous lançons le «projet CIR» avec un thème passionnant : Quelle contribution pouvons-nous apporter, en tant que médiatrices et médiateurs, au maintien et à l’établissement de la paix ? Lea Suter, activiste pour la paix, racontera ses expériences des contextes de guerre et nous présentera des possibilités, en Suisse, de faire face de manière constructive à la polarisation croissante. La modération de ce webinaire est assurée par Kathrin Jehle, médiatrice FSM. » (Extrait de .mediation-ch. )

Inscription gratuite sur https://www.mediation-ch.org/cms3/?id=540&L=1

Webinaire : « La Médiation Scolaire » avec Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT et Agnès REVEL, le 2/06/2021 de 18h30 à 20h organisé par le CEMA


La Médiation scolaire par les pairs est un phénomène récent puisque les premiers projets datent du début des années 90.

Loin d’être une simple technique de gestion de la violence, ou un mode de pacification des relations sociales au sein des enceintes scolaires, la Médiation scolaire permet de favoriser la diffusion d’un nouveau modèle de régulation des conflits, plus consensuel en faisant appel aux notions de contrat, de confiance et d’équité.

A cet égard, la Médiation scolaire représente une alternative au modèle disciplinaire et s’apparente à un véritable processus éducatif.

Reste à savoir comment mettre en place ce dispositif ? Quels sont ses effets et résultats ? Quel suivi pour quelle pérennité ? Quels liens avec la Médiation éducative ?

Webinaire avec :

M. J-P BONAFE-SCHMITT est spécialiste de la médiation scolaire et de la médiation citoyenne. Il est chercheur associé au Centre Max Weber-CNRS / Université Lumière Lyon II et responsable du DAS et CAS en médiation de l’université de Genève. Il est notamment l’auteur de La Médiation scolaire par les élèves  sans compter les nombreux ouvrages collectifs sur la médiation auxquels il a participé. Il est aussi médiateur et membre fondateur des Boutiques de Droit de Lyon et d’AMELY (Association Médiation de Lyon).

Mme Agnès REVEL est Enseignante de Lettres, chef d’établissement en excercice au Collège Fénelon de Dunkerque et membre des Laboratoires des Initiatives de l’Enseignement Catholique. Aux côté du CEMA, elle a engagé son équipe pédagogique dans la Médiation Humaniste (dont elle suit également le DU) en formant les professeurs principaux, puis les personnels de vie scolaire. Elle est Responsable de la Commission « Education » de l’Association de la Médiation Humaniste (AMH). 

Inscription gratuite sur : https://cemaphores.org/?na=view&id=563

Prix du lait : la médiation entre Sunlait et Savencia échoue


© Sunlait

« Après dix mois d’échanges en médiation, l’Association d’Organisations de Producteurs de lait Sunlait et le transformateur laitier Savencia actent la fin de la médiation, mais entament une négociation directe à deux. Sunlait s’appuiera sur les recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles.

L’Association d’OP Sunlait avait saisi le médiateur en avril 2020 pour non application du protocole d’accord conclu en juin 2018, et qui a « la même portée juridique qu’un avenant au contrat initial », indique le médiateur dans ses propositions publiées le 19 mars 2021.

Malgré cette trop longue durée de médiation et son échec, « les recommandations du Médiateur apportent une grande satisfaction », indique Loïc Delage, président de Sunlait. 

Le médiateur Francis Amand formulent des remarques et propositions : « limiter l’étendue des sujets pouvant faire l’objet d’une renégociation » ; « supprimer tout mécanisme d’ajustement automatique du prix payé aux éleveurs sur les prix pratiqués par les laiteries concurrentes » ; « substituer aux indicateurs de prix actuels des indicateurs mieux corrélés aux valorisations obtenues par la laiterie sur ses différents marchés »… » (Extrait de

En savoir plus sur https://www.pleinchamp.com/actualite/prix-du-lait-la-mediation-entre-sunlait-et-savencia-echoue

Guide pratique de médiation OHADA, par Karel Osiris Coffi DOGUE, D&PARTNERS Editions, 308p., 2021


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Résumé

Dans ce guide, les médiateurs et autres personnes s’intéressant à la médiation trouveront des données de renforcement de leur savoir, savoir-faire et savoir-être indispensables à une pratique de médiation professionnelle. Tout en ne dispensant pas de l’obligation de se former à la médiation qui est avant tout une technique qui s’apprend et s’améliore avec la pratique, le Guide détaille le cadre général, le concept, les acteurs, les principes directeurs et chaque étape de la médiation notamment à travers : des exposés théoriques succincts ; des outils efficaces de travail ; des astuces, techniques et stratégies éprouvées ; des approches concrètes ; des modèles de documents prêts à l’usage ; des points d’attention et des mises en garde ; […] des analyses portant sur l’articulation du processus.

L’auteur : Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE (LL.D.), est Docteur en droit des affaires de l’Université de Montréal au Canada, Karel Osiris Coffi DOGUE a agi comme consultant de la Commission de l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, les gouvernements du Gabon, du Burkina-Faso, du Mali, du Congo, du Tchad, du Bénin, etc. sur des projets de réforme juridique et judiciaire. Ses travaux et publications portent, entre autres, sur le droit des contrats, des sociétés, des sûretés, du numérique, l’anglais juridique et les mécanismes de prévention et règlement des différends dont l’arbitrage et la médiation.

Chargé d’enseignement bilingue dans les universités du Bénin et à l’étranger, il a capitalisé une solide expérience au sein de l’OHADA. Après avoir servi en qualité de Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, il est actuellement Directeur des Études de l’ERSUMA-OHADA et Expert Formateur en droit des affaires OHADA ainsi que sur les modes de prévention et règlement des différends dont notamment la médiation. Il est arbitre et médiateur certifié et agréé auprès de Centres tels la CCJA, le CAMCO, le CACI, le CAMEC-CCIB, le CAMC-N, le CECAM, le CMAN, le CATO et membre de plusieurs regroupements professionnels de médiateurs de l’espace de l’OHADA.

Nombre de pages : 308
ISBN 978-9998-202829

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/5861/parution-du-guide-pratique-de-mediation-ohada-par-karel-osiris-coffi-dogue.html

« L’impact environnemental de la médiation en ligne » par JustiCity


« Revue à partir de l’année 2008, la répartition géographique des tribunaux en France n’avait pas été significativement modifiée depuis 1958. Celle-ci était par conséquent considérée comme inadaptée au regard de l’évolution démographique et économique des régions. Avec les inquiétudes grandissantes concernant l’endettement de l’État et les impacts environnementaux, la question de la révision de la carte judiciaire a fini par s’imposer. 

Révision de la carte judiciaire : les impacts et conséquences 

Celle-ci s’est achevée en décembre 2010 avec la fermeture de 21 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance, 62 conseils de prud’hommes et 55 tribunaux de commerce. Le nombre total des tribunaux est passé cette année-là de 1 206 à 819. L’intérêt annoncé de la réforme était avant tout de bénéficier d’économies d’échelle, afin de favoriser une gestion publique efficace. Pour ce faire, les juridictions devaient atteindre une « taille suffisante ».

Dès lors un pourcentage significatif de la population s’est immédiatement retrouvé après cette réforme à plusieurs heures du nouveau tribunal. En termes de coût de transport il a été démontré que cela représentait plus de 40 euros de carburant aller/retour pour chaque justiciable, hors péage et coût d’opportunité du temps consacré au trajet (source : Demande en Justice et Nombre de tribunaux de Nathalie Chappe et Marie Obidzinski – Dalloz 2013). Ainsi les économies d’échelle, semblant favoriser une gestion publique efficace ont fini par représenter en revanche une régression à la fois pour l’environnement mais aussi pour l’accès à la justice pour le plus grand nombre.

On peut tout d’abord s’interroger légitimement sur le bien-fondé des telles économie d’échelle tant l’accès à la justice est un droit fondamental. La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule clairement en son article 10 que : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Quelles sont les alternatives qui permettraient de concilier les enjeux environnementaux avec les économies d’échelles nécessaires dans la gestion des finances publiques ?

Cette question vient une fois de plus confirmer l’intérêt grandissant de la généralisation des modes alternatifs de résolution des différents dès lors qu’ils sont pratiqués en ligne et en particulier celui de la médiation en ligne. Une alternative qui permettraient d’assurer à la fois gestion publique efficace et minimiser les impacts environnementaux qu’elle peut avoir. 
Pour confirmer l’intérêt de cette alternative, il faudrait calculer le gain en termes de consommation d’énergie d’une généralisation de la résolution des conflits à distance. Pour cela, il faudrait calculer par exemple le gain net en termes d’émission de Co2 engendré par l’hypothèse d’une résolution par voie de médiation en ligne (dans une certaine proportion) des litiges en France pendant 1 an.

Externalités positives proposées : pour l’environnement l’exercice de la médiation ou l’arbitrage à distance représentent :

  • Une économie de déplacement : potentiellement plusieurs centaines de km par partie pour chaque procès
  • Une économie de papier et de frais postaux : digitalisation de tous les documents et signature électronique des contrats (réel mais non calculé ici)

Hypothèse de travail principale : Que se passerait-il si la part de résolution des litiges par voie de médiation (en France et par an) passait à 10% ?

Données de bases :

  • Dépense moyenne de carburant par procès et par justiciable : 40€
  • Nombre d’affaires pouvant être traitées par la médiation par an : 1,2 Millions
  • Un litre d’essence brulé représente : 2,28 Kg d’EqC02
  • Consommation moyenne d’une visio-conférence : 1 gEqCO2 par minute
  • Durée moyenne d’une médiation en ligne : 8h

Calcul de l’externalité positive engendrée par le recours à la médiation en ligne dans le cas d’un litige auprès du tribunal judiciaire :

En considérant que, lors d’un procès, chaque partie dépense en moyenne 40 € de carburant à environ 1,3 € le litre nous obtenons une consommation de 30 litres de carburant par partie et par déplacement au tribunal. En considérant que chaque justiciable se déplace au minimum 1 à 2 fois par an pour son procès la consommation de carburant par procès peut s’estimer à :

30 x 2 x 1,5 = 90 litres de carburant / procès

(Notons que nous ne tenons pas compte ici des déplacements des éventuels avocats et des professions administratives et judiciaires). En 2019, tous tribunaux confondus, il y a eu environ 2,2 Millions de nouvelles affaires dont 1,2 Millions pouvant être réellement traitées par la médiation. La quantité théorique de carburant potentiellement consommée s’élève donc à :

1,2M x 90 litres = 108 Millions de litre

Un litre d’essence brulé représente 2,28 Kg d’EqC02. 108 millions de litre d’essence représentent donc environ 250 Millions de Kg d’EqC02 soit :

250 000 tonnes d’EqC02 / a

Comparaison des externalités négatives de la résolution d’un litige (en ligne versus en physique) :

Résolution par médiation tripartite (2 parties +1 médiateur) en Visio-conférence :

o En moyenne une visio-conférence consomme 1 gEqCO2 par minute
o Une médiation dure en moyenne de 8h
o La dépense énergétique est donc de 8 x 60 x 3 x 1 g EqCO2 = 1440 g EqCO2

Résolution par procès en physique consommant 90 litres d’essence à 2,28 Kg EqCO2 :
o 90 x 2,28 = 205 Kg EqCO2 soit 205 000 g EqCO2

Économie potentielle réalisée :

205 000 – 1 440 = 203 560 g EqCO2 / affaire
Soit un gain énergétique de plus de 99% !

Objectif d’Impact environnemental du projet (10% de réduction) :

203 560 x 1,2 M x 0,1 = 24 427 200 kg EqCO2 soit :

24 427 tonnes d’EqCO2 / an

Vous l’aurez compris, si au moins 10% de tous les litiges en France pouvaient se résoudre par une médiation en visio-conférence au lieu de se résoudre en physique au tribunal, le gain d’un point de vue environnemental serait conséquent ! En effet, pour une réduction de 10% des procès en physique, l’économie potentielle réalisée s’élève à 24 427 tonnes d’EqCO2 / an !

JustiCity, plateforme de médiation et d’arbitrage 100% en ligne, vous propose un outil complet pour régler tous vos litiges à l’amiable rapidement et à moindre coût. Les avantages du recours à notre plateforme sont déjà nombreux : gain de temps, maîtrise des coûts, confidentialité et pérennité des relations entre les parties… on peut en compter désormais un nouveau : son impact environnemental positif !

Alors, préférez la médiation à distance au procès parfois long et coûteux… »

Sources : https://greenspector.com/fr/quelle-application-mobile-de-visioconference-pour-reduire-votre-impact/ 

Extrait de https://justicity.fr/limpact-environnemental-de-la-mediation-en-ligne/?utm_content=161481244&utm_medium=social&utm_source=linkedin&hss_channel=lcp-51657410

Webinaire : « La médiation en harcèlement psychologique, comment la pratiquer? » par Céline Vallières, Médiatrice et conférencière, Québec et France les 21 et 22 avril


Québec – les 21 et 22 avril de 8h30 à 12h00 (durée de 7h00)

Paris – les 21 et 22 avril de 14h30 à 18h00 (durée de 7h00)

Au Québec, les employeurs ont l’obligation de procurer un milieu sain et exempt de harcèlement psychologique (HP) et de gérer des politiques internes et administratives à cet effet. C’est dans ce cadre particulier qu’ils feront appel au service d’un médiateur qui, à son tour, devra naviguer dans de multiples contextes. Le médiateur pourra agir auprès d’une partie qui croit subir du HP, après qu’un employeur ait analysé qu’une la plainte de HP était sérieuse, pendant ou après une enquête en HP et cela peu importe le résultat de l’enquête. Bref, chaque situation de médiation implique une dynamique particulière et des actions spécifiques. Au cours de cette classe virtuelle, le participant apprendra les bonnes pratiques, la posture à maintenir et il recevra différents modèles de rédaction. L’objectif général d’apprentissage est de faire en sorte que le participant puisse avoir tous les outils en main pour offrir ses services en cette matière.

Prix : 600 $ (397 euro) + tx – limite de 16 participants

En savoir plus sur https://celinevallieres.com/tc-evenements/la-mediation-en-harcelement-psychologique-comment-la-pratiquer/