Suisse : Genève plaque tournante de la médiation internationale


« Antonio Guterres souhaite «renforcer» le rôle du site de Genève dans deux directions: la médiation et le développement durable. Le nouveau secrétaire général de l’ONU a fait lundi sa première visite officielle à Berne. Lors de ses entretiens avec le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter, il a souligné le rôle que la Suisse et la Genève internationale en particulier jouent et joueront encore dans le domaine de la médiation. Il a salué l’engagement des Etats membres pour la rénovation du Palais des Nations, dont les travaux débuteront prochainement.

«Le fait que les négociations à propos du conflit syrien s’y déroulent prouve que Genève est au centre des efforts de médiation. Si l’on veut combattre le terrorisme, il faut des solutions politiques et Genève en est la plaque tournante», souligne le Portugais, qui connaît la ville pour avoir dirigé pendant dix ans le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR). Didier Burkhalter espère contribuer à mettre sur pied un mécanisme d’échange de prisonniers entre les antagonistes syriens.

Indépendance

«Le monde a besoin de médiateurs indépendants et la Suisse est reconnue comme telle», reprend Antonio Guterres. Didier Burkhalter rappelle de son côté qu’un master en processus de médiation de paix sera proposé à l’EPF de Zurich dès novembre 2017.

Le deuxième pilier de la Genève internationale sera le développement durable. «Nous voulons lui donne un caractère plus spécifique dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030. Nous envisageons aussi des coopérations directes avec le gouvernement suisse dans ce domaine. Mais les difficultés sont énormes», confie-t-il. Pour Didier Burkhalter, Genève offre l’avantage d’une situation géographique idéale pour gérer les médiations et piloter le développement durable. » (Extrait de letemps.ch du 24/04/2017)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/suisse/2017/04/24/geneve-plaque-tournante-mediation?utm_source=twitter&utm_medium=share&utm_campaign=article

Médiation scolaire : Au collège Cassin de Wizernes (62) , des élèves médiateurs pour désamorcer les conflits


L’équipe de dix-huit médiateurs a été formée, ils désamorceront les conflits par le dialogue.

« Au retour des vacances de printemps, le collège René-Cassin met en place un bureau original : la médiation par les pairs. Le principe est simple : les élèves vont régler les petits litiges, les désagréments du quotidien. Tous les jours, les volontaires se chargeront de régler par la discussion, les insultes, les incivilités, les petits soucis entre collégiens, le manque de respect entre les ados. Dans l’Audomarois, l’école Léon-Blum, à Longuenesse, expérimente le même genre de procédé.

Dix-huit jeunes concernés

«  L’idée est de désamorcer les conflits avant qu’ils ne dégénèrent, raconte Benoît Bocquet, le principal adjoint, qui pilote ce projet. Il est plus facile pour un adolescent de se confier à un autre adolescent plutôt qu’à un adulte. Aussi, nous allons tenter cette aventure.  »

Les médiateurs disposeront de leur propre local mais bien sûr, un membre du personnel est à disposition dans un bureau, à l’écart si besoin. «  Dix-huit jeunes de sixième, cinquième et quatrième ont été formés pendant trois jours avec l’association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’Éducation nationale (AROÉVEN). Avec eux, des professeurs du collège ont aussi participé à ce challenge. Les enseignants se sont montrés enthousiastes, très investis et dévoués, raconte Valentine, la responsable de la formation. Sens de la diplomatie, stratégie pour faire baisser les tensions et faciliter le mieux vivre dans l’enceinte, voilà les principaux axes de cette nouvelle structure. On lit une charte de bon comportement à tenir pendant la médiation et on essaie ensuite de trouver un moyen de s’entendre. »

« Participer à la vie du collège »

Astrid, 11 ans, élève de sixième, a accepté ce défi. «  Pour moi, c’est une façon de participer à la vie du collège, de faciliter le dialogue. Je prends à cœur cette attribution. Je suis heureuse de me rendre utile. Par deux, nous recevrons ceux qui souhaitent régler un problème. Nous discuterons en cherchant ensemble des solutions. En tant que médiateur, nous sommes tenus au secret, c’est très important. » Comme les dix-sept autres élèves de cette promotion, Astrid a reçu son diplôme de médiateur. En cas de réussite, l’expérience se poursuivra dès la rentrée et de nouvelles recrues seront formées en septembre afin de pérenniser le système. Un élève médiateur le reste jusqu’à la fin de sa présence au collège sauf s’il souhaite démissionner. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 24/04/2017)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/152664/article/2017-04-24/au-college-cassin-des-eleves-mediateurs-pour-desamorcer-les-conflits

Suisse : 5ème étape du Tour de Romandie des Travailleurs sociaux/Travailleuses sociales scolaires à Sierre le 5/5/2017


 

Travail social en milieu scolaire

« La journée est organisée par le groupe de coordination romand du Travail social scolaire (TSS), en collaboration avec la HETS Sierre et AvenirSocial

Vendredi 5 mai 2017

de 9h3​0 à 16h00

HES-SO Valais-Wallis Sierre

Objectifs

La journée permet un échange au niveau romand entre les différents acteurs de l’école. La complémentarité des rôles, des fonctions et des champs d’intervention seront au cœur des ateliers et des présentations. Quelles collaborations entre les professionnels de l’enseignement et du travail social en milieu scolaire ?

Public :

La journée s’adresse aux professionnels du travail social en milieu scolaire et aux professionnels de l’enseignement, ainsi qu’à toute personne œuvrant sur le terrain de l’école. Les étudiants et toutes les personnes intéressées par la thématique sont également les bienvenues.

La participation est gratuite. Une inscription par le formulaire suivant est souhaitée jusqu’au 30 avril. En cas de questions ou de problèmes techniques, veuillez-vous adresser à Loïse Pignat​ (loise.pignat@hevs.ch), assistante à la HETS à Sierre, qui gère l’administration de la journée. (Extrait hevs.ch)

Programme et inscription sur https://www.hevs.ch/fr/hautes-ecoles/haute-ecole-de-travail-social/travail-social/events/5eme-etape-du-tour-de-romandie-des-travailleurs-sociaux-travailleuses-sociales-scolaires-14623

Publication du Numéro 3 de la Lettre des Médiations : MEDIATION FAMILIALE DANS LE MONDE FRANCOPHONE


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Nous avons plaisir de vous annoncer la publication du 3ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation familiale dans les pays francophones. La « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations n°3 sur la médiation familiale à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=19

Si vous voulez consulter la lettre N 3 suivre le lien http://www.calameo.com/read/004596706e120b00d2d01?authid=xy0SsBKEcHU6

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des mMédiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-19_No-01.pdf

Si vous voulez la consulter la lettre N 1 suivre le lien http://fr.calameo.com/read/0045967064326a9dc06a7?authid=q0vpJNw5RCDP

Article : « L’arbitrage et la médiation des cheikhs religieux chez les Druzes du Gharb au IXe/XVe siècle » de Wissam Halabi-Halawi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


« Résumé : Dans la Syrie du ixe/xve siècle, la contrée du Gharb n’était pas druze dans sa totalité, comme d’aucuns ont pu l’écrire ; elle contenait, en revanche, un groupe d’Unitaires, initiés au tawḥīd druze, qui s’organisaient à la marge des institutions étatiques, en élaborant leurs propres règles de droit. Cet article examine le rôle social de l’arbitre et du médiateur, à partir de chroniques locales et de textes normatifs. L’arbitrage (taḥkīm), attesté à l’époque encore archaïque de l’émir al-Sayyid (m. 884/1479), disparaît des traités juridiques plus tardifs au profit de la conciliation (ṣulḥ) que tentaient le « collège de médiateurs » et le « sāyis », à la fois juge et médiateur. Chez les Druzes, le ṣulḥ semble avoir été le mode privilégié de règlement des litiges, soustrayant aux tribunaux étatiques des conflits internes à la communauté. » (Extrait de remmm.revues.org )

Article à consulter sur http://remmm.revues.org/9644

Médiation administrative : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Le décret précise les règles procédurales de la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, dont le régime législatif est fixé par les articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative, issus de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle. Il précise en outre les modalités d’articulation de la médiation à l’initiative des parties avec la procédure de recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires, dont le régime est fixé par les articles R. 4125-1 à R. 4125-10 du code de la défense.  » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

Le titre Ier du livre II du code de justice administrative (partie réglementaire) est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III
« La médiation
« Section 1
« Dispositions générales
« Art. R. 213-1.-La médiation porte sur tout ou partie d’un litige.
« Art. R. 213-2.-La médiation peut être confiée à une personne physique ou à une personne morale. Si le médiateur désigné est une personne morale, son représentant légal désigne la ou les personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom, l’exécution de la mission.
« Art. R. 213-3.-La personne physique qui assure la mission de médiation doit posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige. Elle doit en outre justifier, selon le cas, d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation.
« Section 2
« Médiation à l’initiative des parties
« Art. R. 213-4.-Par dérogation à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration, lorsque, en application de l’article L. 213-6 du présent code, le délai de recours contentieux a été interrompu par l’organisation d’une médiation, l’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique ne l’interrompt pas de nouveau, sauf s’il constitue un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux.
« Section 3
« Médiation à l’initiative du juge
« Art. R. 213-5.-Lorsque le juge estime que le litige dont il est saisi est susceptible de trouver une issue amiable, il peut à tout moment proposer une médiation. Il fixe aux parties un délai pour répondre à cette proposition.
« Art. R. 213-6.-Outre les éléments figurant à l’article L. 213-8, la décision qui ordonne une médiation mentionne l’accord des parties. Elle désigne le médiateur et, le cas échéant, la durée de sa mission et les modalités de sa rémunération. Cette décision est notifiée au médiateur et aux parties.
« Art. R. 213-7.-Lorsque la mission de médiation est rémunérée, le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, peut, soit au début de la médiation, soit au cours de celle-ci, accorder au médiateur, sur sa demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours.
« Art. R. 213-8.-En aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaires.
« Art. R. 213-9.-Le médiateur peut, avec l’accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent.
« Le médiateur tient le juge informé des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission.
« Le juge met fin à la médiation à la demande d’une des parties ou du médiateur. Il peut aussi y mettre fin d’office lorsque le bon déroulement de la médiation lui apparaît compromis. »

Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« La médiation
« Art. R. 114-1. – La médiation devant le Conseil d’Etat est régie par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II. Pour l’application de ces dispositions, les pouvoirs dévolus au président de la juridiction sont exercés par le président de la section du contentieux. »

Le titre II du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au chapitre Ier, le second alinéa de l’article D. 4121-2 est ainsi rédigé :
« Il peut en outre saisir un médiateur, dans les conditions prévues aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de justice administrative. Ce médiateur peut être le médiateur militaire, dont les modalités d’intervention sont fixées par arrêté du ministre de la défense. » ;
2° Le chapitre V est ainsi modifié :
a) L’article R. 4125-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4125-1.-I.-Tout recours contentieux formé par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d’un recours administratif préalable, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux.
« Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, placée auprès du ministre de la défense.
« Le recours administratif formé auprès de la commission conserve le délai de recours contentieux jusqu’à l’intervention de la décision prévue à l’article R. 4125-10. Sous réserve des dispositions de l’article L. 213-6 du code de justice administrative, tout autre recours administratif, gracieux ou hiérarchique, formé antérieurement ou postérieurement au recours introduit devant la commission, demeure sans incidence sur le délai de recours contentieux.
« II.-La médiation à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de justice administrative ne peut être engagée si la décision contestée a fait l’objet du recours prévu au premier alinéa du I, sauf si le président de la commission a informé le militaire de l’incompétence de la commission, de la forclusion, ou du classement de son recours dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article R. 4125-2.
« Tout recours introduit devant la commission au cours d’une procédure de médiation et portant sur l’objet même de la médiation met immédiatement fin à cette dernière et emporte déclaration que la médiation est terminée. La commission informe sans délai le médiateur de l’introduction du recours.
« III.-Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes ou de décisions :
« 1° Concernant le recrutement du militaire ou l’exercice du pouvoir disciplinaire ;
« 2° Pris en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que ceux qui relèvent de la procédure organisée par les articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
b) Le premier alinéa de l’article R. 4125-2 est complété par les dispositions suivantes :
« Ce délai est interrompu dans le cas où les parties engagent une médiation dans les conditions prévues aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de justice administrative. »

 

Texte à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/JUSC1703326D/jo/texte