RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE n° N° 1990 – 5/06/2019 : II. LES PROCÉDURES DE MÉDIATION ET DE RÈGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES (extrait )


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(Extrait de assemblee-nationale.fr)

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1990-a10.asp#P200_27907

Belgique : Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux


Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux

« Les avocats lance lundi une campagne de promotion du règlement des litiges en dehors des tribunaux, annonce Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Les parties en conflit peuvent en effet, toujours avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles, met en avant l’organisation.

La plupart des Belges sont un jour ou l’autre soumis à un conflit, que ce soit une séparation, un problème de mitoyenneté ou une rupture de contrat. Les cours et tribunaux ne sont plus toujours adéquats pour régler ces litiges et surtout prennent parfois beaucoup de temps pour rendre un verdict, comme l’explique Jean-Pierre Buyl, président d’avocats.be. « Il faut rechercher des modes plus appropriés et alternatifs de règlement de conflits. Et lorsqu’on a un conflit, il n’y a plus moyen de trouver une solution à deux, il faut passer par un tiers qui soit formé, qui soit indépendant et qui soit impartial et les avocats ont été spécialement formés à ces modes alternatifs de règlement de conflits. »

310 avocats volontaires

Ces alternatives seront mises en avant via l’action « Réglez votre litige en dehors du tribunal » du 17 juin au 30 septembre. Le but est de promouvoir les autres formes de règlement de ces conflits et le rôle de l’avocat dans ce cadre. Nastassia Jelic suit actuellement une formation en médiation. Elle fait partie des 310 avocats qui se sont portés volontaires pour informer les citoyens. « J’estime que la plupart des conflits peuvent être résolus juste en discutant. On va donc essayer de regarder ensemble quels sont vos besoins, quels sont vos intérêts, qu’est-ce qui vous a poussé à venir me voir, qu’est-ce que vous attendez de la partie adverse, et pas directement l’affaire en justice. »

Durant l’action, chacun pourra rencontrer gratuitement un avocat qui s’est porté volontaire pour participer à l’action, à son cabinet, dans le cadre d’un premier entretien uniquement verbal, afin d’obtenir un premier avis sur la forme alternative de règlement des conflits qui convient le mieux au problème posé.

Si la personne le souhaite, l’avocat lui précisera la manière dont il calculerait les honoraires et frais liés à son intervention dans l’hypothèse où le dossier lui serait ensuite confié. Les listes des avocats qui participent à cette action sont publiées sur le site d’Avocats.be. » (Extrait de rtbf.be du 19/06/2019)

En savoir plus sur ttps://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-avocats-veulent-promouvoir-le-reglement-des-litiges-en-dehors-des-tribunaux?id=10247942

Suisse : La médiation, ou comment aller au-delà du bien et du mal


L’invitéPascal Gemperli souligne l’importance de cette alternative aux procédures judiciaires civiles.

« Huit fédérations européennes de médiation, dont la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) et la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), ont instauré le 18 juin Journée internationale de la médiation. Développée à partir des années 1970 aux États-Unis, comme option aux procédures judiciaires afin d’économiser du temps et de l’argent, la médiation arrive en Suisse romande au début des années 1990. La FSM a été créée en 2000 et la médiation judiciaire introduite en 2011 dans le Code de procédure civile unifié.)

Depuis, toute procédure civile, donc liée au travail, à la famille, etc., peut être suspendue au profit d’une médiation. Si elle aboutit, l’accord sera envoyé au juge qui, en principe, l’homologuera. Elle prendra donc valeur d’un jugement tout en ayant passé par une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse et plus agréable puisqu’elle est faite à l’amiable, de manière confidentielle. Le résultat est le fruit de l’accord des parties et non le prononcé du juge. Les parties gardent donc le contrôle sur le processus et sur le résultat.

La médiation est en plein essor. La mise en place d’une permanence de médiation au Tribunal de Montbenon en 2017, ou encore l’adoption de la motion Mahaim par le Grand Conseil en 2018 pour la couverture de la médiation par l’assistance judiciaire en sont la preuve. Les médiateurs ont su créer des relations de confiance avec les juges et les avocats, et leur démontrer la complémentarité des approches.

La Journée de la médiation est aussi l’occasion de réfléchir à l’avenir de cette profession. Nombreux sont les champs où la médiation pourrait évoluer pour développer son plein potentiel en tant qu’outil pratique, procédure amiable et philosophie du vivre ensemble. Au niveau de la procédure judiciaire, les Cantons pourraient compléter la médiation pénale des mineurs par celle des adultes, à l’instar de Genève et Zurich. Toujours dans le pénal, la médiation réparatrice, après jugement, peut apaiser auteurs et victimes et, selon certains, réduire le taux de récidive.

«Une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse.»

Au niveau de la médiation au travail, depuis 2012 toute entreprise est obligée de mettre à disposition du personnel une personne de confiance hors hiérarchie pour résoudre les conflits afin de protéger la santé psychosociale des employé·e·s. De nombreuses entreprises ignorent cette obligation et s’exposent à un risque juridique, sans parler du potentiel d’économies en coûts financiers et en douleurs humaines par la simple mise en place d’un service de médiation sur appel.

Une autre étape importante dans la professionnalisation de la médiation pourrait être l’élaboration d’une loi, à l’instar de la loi sur les professions de la psychologie en 2013. Elle permettrait d’officialiser davantage notre profession, de veiller aux standards de formation, de qualité et de protéger le titre de médiateur·trice. Le cas échéant, une telle démarche devrait évidemment s’appuyer sur les principes et expériences existants de la FSM.

Je ne peux conclure sans citer le poète persan Rûmî pour résumer l’esprit de la médiation: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»  Extrait de 24heures.ch du 17/06/2019)

/n savoir plus sur https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/la-mediation-ou-comment-aller-au-dela-du-bien-et-du-mal/story/22867817

Maroc – Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation


Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation

« Le Médiateur du royaume a expliqué le retard enregistré dans le traitement des plaintes des citoyens aux autres circuits administratifs. Cette révélation a été faite à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’institution du Médiateur. Les détails.

L’institution du Médiateur trouve du mal à élaborer une conception de la «qualité» et rencontre des entraves pour établir des indicateurs aptes à évaluer le rendement du travail. Les propos sont du médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, qui est intervenu à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’Institution du Médiateur, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 13 juin. De plus, l’institution n’a pas la compétence de mettre au point un concept délimitant la signification des abus dans le monde de l’emploi, en raison de l’absence de statistiques et d’un recensement sur le rendement professionnel dans l’organisation du travail. Ce qui complique la tâche du Médiateur dans sa tentative de dégager des indicateurs exacts dans ce sens.

En plus de ces entraves, ajoute le Médiateur du royaume, l’institution, qui ne couvre d’ailleurs pas toutes les régions du pays, souffre également de l’insuffisance du budget et des équipements informatiques nécessaires. S’agissant des ambitions de son institution, le Médiateur du royaume, indique le quotidien, fait savoir que le plan stratégique 2019-2023 vise à mieux rapprocher l’institution des citoyens par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.

De même, l’institution du Médiateur mise sur des prestations de qualité aux citoyens, œuvre pour apporter l’assistance juridique nécessaire aux catégories vulnérables ou en situation difficile, agit pour promouvoir une administration efficiente et met en place un circuit fluide de traitement des plaintes. (Extrait de marokino.info du 12/06/2019)

En savoir plus sur http://www.marokino.info/fr/article/73865

CAFÉ DE LA MÉDIATION (Lyon) : Le 4 juillet 2019 Thème : Thème libre, à la demande des participants…


café médiation

 

Le 4 juillet 2019 à la Brasserie Le Moderne 78 av de Saxe à Lyon 3. Thème : Thème libre, à la demande des participants… Entrée Libre. (Extrait de mediation-a-lyon.fr)

En savoir plus sur http://mediation-a-lyon.fr/cafe-mediation-a-lyon/

Bénin : le clergé catholique entame sa médiation dans la crise politique


« A cet effet, les émissaires de cette médiation, apprend-on, ont rencontré des proches du pouvoir, notamment le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

De sources concordantes, ces médiateurs rencontreront avant la fin de ce mois, les leaders de l’opposition. Une rencontre avec le chef de l’Etat est également annoncée.

Dans le cadre des pourparlers pour cette médiation, l’ex chef d’Etat, Boni Yayi, aurait donné mandat au son ancien ministre, Marcel de Souza pour rencontrer les médiateurs de l’église catholique. »-Aubin AHEHEHINNOU- (Extrait de benin24television du 13/06/2019)

En savoir plus sur  https://www.benin24television.com/crise-dialogue-politique-le-clerge-catholique-entame-sa-mediation-au-benin/

La Rochelle : les médiateurs du sport, anges gardiens des sportifs ?


La Rochelle : les médiateurs du sport, anges gardiens des sportifs ?

« Comme des médiateurs classiques, ils sont là pour résoudre des conflits.Sauf que leur savoir-faire à eux se concentre autour du sport. Un concept novateur.

« Il fut un temps où, pour résoudre un conflit, on se disait : “Vient, on va boire un verre pour régler ça”. Ou alors, il fallait faire un procès », se remémore Patrick Brignoli, président d’honneur de l’association Médiateur du sport. Une époque qui lui semble aujourd’hui lointaine. Attablé sous la véranda du club La Fayette de La Rochelle, il écoute le coprésident de l’association, Thierry Armilhon, expliquer en quoi consiste la médiation… » (Extrait de sudouest.fr du 9/06/2019)

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