Québec : la négociation se poursuit en médiation entre SPGQ et Revenu Québec


« MONTRÉAL — Le syndicat représentant quelque 5600 employés de Revenu Québec annonce mardi qu’il recourra à la médiation avec le gouvernement.

Ces professionnels du fisc québécois membres du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) sont sans convention collective depuis le 1er avril 2020 et avaient voté en mai un mandat de grève de soir et de fins de semaine.

Le syndicat indique «privilégier la négociation afin d’en arriver à une convention collective satisfaisante».

(Extrait de lactualite.com du 9/08/2022)

En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/spgq-la-negociation-se-poursuit-en-mediation-a-revenu-quebec/

Tribune du médiateur : « Quelle place a la médiation dans les conflits au sein d’une structure hiérarchique ? » par Franck Autef (Justine NotreAccord-linkedin.com)


Les conflits relationnels en entreprise peuvent coûter cher à l’organisation. Des dysfonctionnements peuvent apparaître : ambiance dégradée, désorganisation des services, absentéisme entraînant une rupture de la communication entre les salariés ou entre salariés et employeurs. Les relations de travail hiérarchiques peuvent alors être endommagées. 

L’entreprise doit aujourd’hui se munir d’outils afin de gérer ses conflits internes. La médiation conventionnelle peut-être l’un de ces outils. La médiation répond donc à une demande des organisations qui souhaitent régler les différends de façon plus souple, plus rapide et moins onéreuse que par la voie judiciaire.

Dès lors, quelle est la place et les avantages de la médiation au sein d’une structure hiérarchique ?

Conflits au sein d’une structure hiérarchique : quelle est la  place de la médiation ? 

(Extrait de linkedin.com du 12/07/2022)

Article à lire sur https://www.linkedin.com/pulse/quelle-place-la-m%25C3%25A9diation-dans-les-conflits-au-sein-dune-notreaccord/?trackingId=kLxx44EnT3m%2BVTKCSaRfuQ%3D%3D

Sur cette question à lire aussi : Comment réussir une médiation dans le contexte d’une structure hiérarchique ? par Jean Poitras, Vivian Wiseman, dans Négociations 2005/1 (no 3), pages 71 à 80

 » LA MÉDIATION DANS LE DOMAINE DE L’ ENVIRONNEMENT DANS LE MONDE FRANCOPHONE », NUMÉRO 9 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS, (JUIN 2020), 64P.


Lettre des Médiations N° 9 sur la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Un numéro à lire ou à relire dans ce contexte de dérèglements climatiques, de canicules et de feux de forêts dans le monde… pas simplement francophone

Editorial : Pour une refondation de la médiation

Le numéro 9 de la Lettre des Médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement et sa publication se fait dans un contexte particulier, celui de la pandémie provoquée par le Covid-19 qui a accru la crise sociale, économique et écologique que connaissaient nos sociétés depuis des années. Le contenu de ce numéro a été élaboré avant cette crise sanitaire et les auteurs n’ont pas pu intégrer cette nouvelle dimension dans leur article. Aussi, nous voudrions, dans le cadre de cet éditorial, apporter notre contribution à tous ces appels pour que « le monde d’après » ne soit plus celui « d’avant » et que la médiation prenne toute sa place dans la manière de « repenser » nos sociétés d’après pandémie notamment dans le domaine de l’environnement.

Cette nécessité de repenser la société, ou ce que l’on appelle communément le « vivre ensemble » se pose aussi pour le monde de la médiation et nous devons faire de cette période particulière que nous vivons, une opportunité pour réinterroger ce qui fonde
l’action des médiateurs et plus généralement repenser les paradigmes de la médiation. En effet, la médiation n’a pas échappé à ces phénomènes de spécialisation, de rationalisation, d’instrumentalisation par les pouvoirs politiques et économique, mais aussi de marchandisation en devenant un véritable marché… Il convient donc de repenser les fondements de la médiation, en partant de l’idée que ce n’est pas une simple technique de gestion des conflits mais un véritable système de régulation sociale permettant de gérer non seulement les relations entre les individus mais aussi les relations de ces derniers avec leur environnement (Bonafé-Schmitt).

 L’environnement : le parent pauvre de la médiation

Si l’on se réfère au développement de la médiation depuis le milieu des années soixante-dix, on constate que la médiation dans le domaine de l’environnement, tout comme celui de la santé, sont les derniers nés de la grande famille de la médiation. En restant dans la
métaphore familiale, on peut même ajouter que l’environnement est le « parent pauvre » de la famill de la médiation, comme le montrent les articles de ce numéro sur l’évaluation de la place de la médiation environnementale dans les pays francophones (à l’exception toutefois du Québec). Ce constat est fait aussi bien par des chercheurs comme Sophie Allain et Fathi Ben Mrad que par des praticiens comme Jean-Paul Puyfaucher ou Laurent Thévoz et la situation n’a fait que se dégrader au fils des années. Si au cours des années 90, comme le souligne J-P Puyfaucher dans son article « la médiation environnementale semblait porteuse d’avenir. En 2020, le développement de la médiation environnementale ne semble pas avoir répondu à cette attente » (Puyfaucher). Il ajoute même qu’au Québec « on constate que le recours à la médiation est en recul ».
Pour tenter d’expliquer cette situation, nous serions tentés de dire que depuis les débuts de la médiation, les médiateurs se sont trop focalisés sur la relation sociale, c’est-à-dire la (re)création du lien social, en oubliant le lien qui nous unit à la nature et plus généralement à l’environnement. Il serait donc urgent de faire de la médiation environnementale une priorité, surtout en cette période de pandémie, d’aggravation des conditions climatiques, de gaspillage des ressources naturelles…car comme l’a écrit Fathi Ben Mrad, « les préoccupations environnementales lorsqu’elles deviennent des inquiétudes sociétales génèrent de la conflictualité » (Ben Mrad). Il ne s’agit pas pour nous de verser dans un discours naturaliste ou catastrophiste et de plaider pour une « médiation verte », mais de sortir de cette médiation autocentrée sur le lien social et de l’ouvrir à ce qui nous lie à la nature, à l’environnement.

La médiation doit se refonder autour de ces logiques à la fois sociale et environnementale, sans les opposer, ni les superposer, car la médiation a pour fonction, comme le rappelle Sophie Allain dans son article, de contribuer à la résolution de conflits afin de faciliter « la cohabitation d’êtres humains avec et dans leur environnement par un tiers neutre et indépendant, selon un processus reposant sur l’implication des parties prenantes » (Allain). Tout en partageant la définition de Sophie Allain nous serions tentés d’aller plus loin, car la médiation est souvent réduite à la régulation des conflits et on ne prend en compte les dimensions éducatives et préventives de celleci. Tout comme la médiation scolaire par les pairs qui peut s’apparenter à un processus éducatif en matière d’apprentissage de la citoyenneté par les élèves, la médiation environnementale pourrait être enseignée dans les écoles. Dans cette période de crise sanitaire, où l’apprentissage des « gestes barrières » dans les établissements scolaires est recommandé, on pourrait aussi concevoir en raison de la crise écologique, des « gestes de médiation » pour favoriser, par exemple, le compostage, le tri sélectif ou encore lutter contre la dégradation de la biodiversité.

 Un flou sémantique.

Pour faire de la médiation environnementale une priorité, il faut, en premier lieu, la sortir du flou sémantique dans laquelle elle se trouve depuis des années malgré les tentatives de chercheurs ou de praticiens pour en clarifier le contenu. Cela est surtout vrai dans les pays francophones, comme le montre l’état des lieux des différents pays dressés par les auteurs de ce numéro. Ainsi, en France, on parle le plus souvent de concertations, de débat public, de dialogue territorial… alors qu’en Suisse on parlerait de procédures de participation, d’initiative et de référendum…
Ce flou sémantique dissimule, en fait, la difficulté dans les pays francophones et même latins à l’image de l’Espagne, de l’Italie…de faire émerger une véritable médiation environnementale, c’est-àdire de redonner aux acteurs le pouvoir de gérer leurs conflits. C’est surtout vrai en France, ou l’Etat s’érige en défenseur de l’intérêt général face à une multitude d’intérêts particuliers et c’est pour cela qu’il limite les dispositifs de concertations, de dialogue… à la seule expression des points de vue des citoyens, mais sans leur donner un réel pouvoir de décision. Seul le Québec, avec le BAPE, se distingue des pays francophones, car la « Belle Province » s’est beaucoup inspirée des principes de médiation en vigueur dans les pays anglo-saxons à savoir que l’Etat n’est qu’un acteur parmi d’autres. On comprend dès lors que la médiation environnementale ne pourra se développer que si les Etats acceptent de redonner aux parties impliquées dans des conflits environnementaux le pouvoir de les gérer directement, c’est-à-dire de leur permettre de se réapproprier la gestion des conflits.

En second lieu, on retrouve le même flou sémantique autour de la notion d’environnement, qui a comme la médiation un caractère polysémique et il est nécessaire d’en cerner les contours pour ne pas se limiter aux espaces ruraux, car « elle peut aussi concerner les espaces maritimes, les espaces littoraux ou encore les espaces urbains » (Allain). A partir de cette approche, il est nécessaire, comme nous l’avons déjà souligné, de repenser les fondements de la médiation en ne se limitant pas au lien social, mais d’intégrer aussi le lien avec la nature, c’est-à-dire de ne pas nous en tenir au simple « contrat social, mais d’intégrer aussi ce que Michel Serres dénomme le « contrat naturel » (Serres). Pour ce faire, il convient de dépasser les approches binaires opposant nature et culture, le sujet et l’objet et d’adopter une approche ternaire. Et Sophie Allain, dans son article, nous donne une piste de réflexion en considérant que la médiation pourrait concerner « toute tension avérée ou possible entre des collectifs humains et leur environnement » (Allain). Selon elle, l’environnement peut être compris comme « milieu de vie pour homme et pour les espèces animales et végétales leur permettant d’assurer leur subsistance et leur reproduction, mais aussi comme ressource pour toutes les activités humaines ».

 Pour une médiation environnementale citoyenne.

Pour avancer dans cette refondation de la médiation, il est nécessaire de sortir des paradigmes traditionnels et de redéfinir les relations entre l’Etat et la société civile, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de se réapproprier leur vie sociale mais aussi leur environnement. A l’instar de ce qui se passe en médiation scolaire ou de quartier, où les élèves et les habitants s’investissent dans les fonctions de médiation, les citoyens devraient aussi se réapproprier la gestion des conflits liés à l’environnement. En effet, la crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid19 est une preuve de plus de la faillite du modèle libéral, productiviste et consumériste. La sortie du confinement constitue une opportunité pour que les citoyens se donnent les moyens, à travers la médiation de redéfinir, les règles de vie en commun et ceci dans le respect de l’environnement. Cette démarche permettrait ainsi d’une manière graduelle d’élaborer et de faire évoluer au jour le jour, ce que l’on pourrait appeler un nouveau « pacte socio-environnemental ». Cela est possible car au cours de cette période de confinement, les citoyens, dans tous les pays touchés par la pandémie, ont fait preuve d’une certaine créativité dans la mise en œuvre de nouvelles solidarités au niveau des quartiers, des villages… (Bolis)

Pour continuer dans cette voie, il est nécessaire que les organisations de médiateurs, surtout dans les pays francophones, fassent leur « aggiornamento » en prenant vraiment en compte l’environnement, et en se mobilisant pour aider à la formation de ces « médiateurs-citoyens » seul moyen pour donner vie à ce « pacte socio-environnemental ». Pour parvenir à cet objectif, on ne part pas de rien, car il existe un certain nombre d’organisations francophones, comme le BAPE au Québec ou COMEDIE en France, qui œuvre dans le domaine de la médiation environnementale depuis des années. De même des fondations comme la Fondation de France, ont lancé des programmes dans le domaine de l’environnement ou encore la Fondation pour le Progrès en Suisse a financé des projets de médiation… Donc, toutes les conditions sont réunies pour que la médiation environnementale sorte de l’enfance et devienne « le grand frère » de la famille médiation et ceci pour le bien de tous.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt