Article : « Droit administratif et modes alternatifs de règlement des conflits » par Laura Viaut, maître de conférences en histoire du droit à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Actu-juridique.fr


« La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le cadre institutionnel non juridictionnel, avant de s’étendre dès 1957 à la sphère juridictionnelle.

Depuis plusieurs décennies, des mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit positif français sous l’acronyme MARC. Ces modes de résolution se sont particulièrement bien développés dans les pays de Common Lawoù l’Alternative dispute resolution1, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès2. Cette logique, progressivement défendue dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au demeurant, d’une pratique américaine3, mais nous avons bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes4.

C’est une pratique devenue courante aujourd’hui, pour les infractions mineures, que d’avoir recours aux MARC. Ils représentent environ 30 % des cas résolus en justice5. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits6. Il est vrai que cette nouvelle configuration de la justice permet de raccourcir la durée du traitement des litiges. On prête d’ailleurs souvent au concept de célérité du procès la volonté d’économiser le temps et de favoriser l’accès au règlement de leurs conflits pour les justiciables peu fortunés7. Or on peut admettre que ces impératifs pratiques sont également commandés par une dynamique générale visant à renforcer l’efficacité d’une justice en crise8. De manière générale, la clef des MARC paraît également tenir dans l’inadaptation du processus traditionnel aux contentieux massifs et techniques qui nécessitent l’intervention de spécialistes issus des domaines concernés9. Par ailleurs, le traitement pacifique des litiges semble correspondre à une volonté d’humaniser la justice.

La juridiction administrative n’échappe pas à cette évolution ; les MARC se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés10. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. Nous voudrions ici, à titre de repères, en retracer les deux principales étapes et leur évolution au cours du siècle.

C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le cadre institutionnel non juridictionnel (I), avant de s’étendre dès 1957 à la sphère juridictionnelle (II) ». (Extrait de actu-juridique.fr du 29/07/2022)

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Article : « LA MÉDIATION FAMILIALE ET LA VIOLENCE CONJUGALE: UNE DISCUSSION SUR SA PERTINENCE PAR L’ENTREMISE D’UNE REVUE DE LITTÉRATURE » par Ronald Ralf Becerra, Revista Republicana, janvier-juin 2021, pages. 179-191


RESUMÉ
Cet article est une revue de littérature afin de justifier la pertinence de la
médiation familiale dans un contexte de violence conjugale. L’auteur discute
quelques concepts importants et par la suite, il énonce les arguments pour et
contre la médiation familiale dans la violence au sein d’une famille. L’article
s’interroge sur l’utilisation de la médiation familiale lorsqu’il y a de la violence
d’un membre du couple sur l’autre (spécialement du partenaire masculin à
l’égard de la femme). Pour ce faire, l’auteur utilise la revue de littérature comme
moyen pour bâtir les arguments en faveur ou en contre. L’article utilise les
différents travaux scientifiques et les divise dans deux groupes: les arguments
contre la médiation familiale et les arguments en faveur de celle-ci. Finalement,
cette méthodologie permet que le chercheur prenne une position en discutant
les arguments déjà expliqués par les auteurs identifiés dans la révision. (Extrait)

Article à consulter sur http://ojs.urepublicana.edu.co/index.php/revistarepublicana/article/view/700/522