Médiation : l’Agirc-Arrco publie son premier rapport annuel


« L’Agirc-Arrco a publié en juin dernier son premier rapport annuel portant sur l’activité du médiateur en 2021.

Ce rapport propose de revenir sur le dispositif de médiation, son fonctionnement ainsi que sur l’activité 2021 du médiateur en chiffres. Focus sur ce dernier élément.

Mise en place au 1er janvier 2021, la médiation nationale de l’Agirc-Arrco permet de traiter les demandes des salariés, retraités et entreprises qui ont épuisé les procédures internes de réclamation, que ce soit auprès de leur institution de retraite complémentaire ou auprès de la fédération Agirc-Arrco. Cette procédure vise à favoriser le règlement amiable des différends entre ces différents acteurs.

Dès son entrée en fonction, le médiateur a connu un succès certain. Dans les 3 premiers mois, un nombre important de demandes ont été recensées : 277 février et 180 en mars 2021. Au cours des mois suivants, le nombre moyen de saisines s’est stabilisé (entre 130 et 150). Il a ensuite connu une petite baisse en août (99) avant de remonter en septembre (160).

En 2021, au total, ce ne sont pas moins de 1746 demandes qui ont été adressées au médiateur, soit en moyenne 145 demandes par mois.

Les requérants sont dans l’immense majorité des particuliers (97 %) et principalement des retraités (86 %). Les actifs, le plus souvent proches de la retraite, représentent quant à eux environ 1 demande sur 10 (11 %). Les demandes adressées par les entreprises sont, en proportion, très minoritaires (3%).

Les demandes portent sur de très nombreux sujets : la constitution du dossier de retraite (4 %), les périodes prises en compte (19 %), le calcul des droits (23 %), les délais de traitement (19 %), le paiement de la retraite (23 %), la date d’effet de la retraite (3 %), la réversion, les prélèvements sociaux… (Extrait de https://www.previssima.fr/actualite/mediation-lagirc-arrco-publie-son-premier-rapport-annuel.html)

Rapport à consulter sur https://fr.calameo.com/read/0027117298f5d60449fed

Marseille : premier bilan sur le projet de Médiation Sociale au service des ainés de l’association DUNES


« Actuellement en cours d’expérimentation, ce dispositif de l’association DUNES* est conçu de manière à être déployée d’ici à 2023, par des structures de médiation sociale partenaires à Lille et Lyon mais aussi par toutes autres structures de médiation sociale, partout en France. Après plusieurs mois de fonctionnement, voici les premières conclusions.

Sans présumer de la suite de l’expérimentation en cours qui va se poursuivre durant deux ans, il est possible à l’issue de la première année de prendre du recul, à des fins d’amélioration du dispositif en place mais aussi pour poser des premières bases et éclairer son transfert possible à d’autres territoires.
 
Enfin les aspects les plus pratiques et les plus contingents de cette expérimentation de terrain ont une portée plus large pour des projets similaires touchant à « l’aller vers », la préoccupation des populations plus vulnérables économiquement et socialement, la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
 
Nos observations sont regroupées en quatre points qui constituent des axes essentiels de ce type d’opération et en conditionnent l’efficacité. Ils soulèvent également des questions pour lesquelles les réponses sont encore parfois à creuser ou inventer :
– La prévention chez les personnes âgées précaires
– La formation et l’accompagnement des médiateurs sociaux (et d’autres acteurs de proximité)
– Les besoins rencontrés et le rôle de différents acteurs de proximité
– Parmi les pistes d’amélioration : l’articulation avec les acteurs opérationnels et les ressources pour traiter les cas rencontrés » (Extrait de

En savoir plus sur https://www.senioractu.com/Marseille-premier-bilan-sur-le-projet-de-Mediation-Social-au-service-des-aines-de-l-association-DUNES_a24742.html

Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal par la cour administrative d’appel de Nancy


« La cour administrative d’appel de Nancy homologue l’accord de médiation signé le 5 avril 2022 entre la métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy thermal développement et les 12 personnes qui avaient obtenu la résiliation du contrat de concession devant le tribunal administratif de Nancy.

Cet accord va permettre la poursuite de l’exploitation du complexe thermal, constitué d’un ensemble de piscines et d’un espace thermal et de bien-être dans des conditions modifiées, comprenant notamment la reprise de l’exploitation par une société d’économie mixte détenue à 85% par la Métropole et l’alignement des conditions d’accès à la piscine ronde sur les autres équipements métropolitains. La médiation a été engagée le 31 octobre 2021 et s’est achevée en mars 2022. Parallèlement à cette homologation, la Cour a donné acte du désistement de l’ensemble des requérants qui l’avaient saisie en appel du jugement du tribunal administratif de Nancy » (Extrait de nancy.cour-administrative-appel du 15/06/2022)

Lire la décision sur http://nancy.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Homologation-de-l-accord-de-mediation-Nancy-Thermal

Formation : Diplôme universitaire de Médiation de l’Université Lyon II


Objectifs de la formation :

L’objet de ces modules de formation à la médiation vise à combiner progressivement l’acquisition de connaissances à la fois théoriques et pratiques sur la médiation, comme mode de résolution des conflits.

L’accent sera mis à la fois :

   – sur l’acquisition de techniques en matière de médiation à partir de méthodes pédagogiques interactives,

   – sur des objectifs de développement de la médiation à caractère professionnelle,

   – sur une formation généraliste à la médiation.

Public visé :

​La formation s’adresse en priorité aux personnes exerçant une activité ou ayant une compétence dans le domaine de la gestion des conflits et désirant acquérir une formation spécialisée et pratique de niveau universitaire en médiation. Une formation supérieure de niveau Bac + 2 ou équivalent est attendue. A défaut, le candidat doit pouvoir justifier de 5 ans d’expérience professionnelle.

La formation vise particulièrement :

   – les personnes exerçant la fonction de médiateur et voulant se perfectionner,

   – les personnes désirant se spécialiser dans la médiation,

  – les personnes voulant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation et exerçant une activité par ailleurs.

​Le DU est enregistré au répertoire spécifique et éligible au CPF. Le suivi de la formation peut être financé par le compte personnel de formation.

En savoir plus sur https://www.mediation-lyon2.com/diplome-universitaire

Mission de médiation de la CEDEAO en Guinée: communiqué final de Thomas Boni Yayi, médiateur


« 1- Dans le cadre de la mise en application des décisions issues du Sommet Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 3 juillet 2022 à Accra Ghana, le Président de la République de Guinée Bissau, et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, S.E.M. UMARO SISSOCO EMBALÓ a effectué une mission d’introduction du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée S.E.M. THOMAS BONI YAYI aux autorités de la transition le 20 juillet 2022.

Le Président THOMAS BONI YAYI était accompagné par le Professeur THEODORE HOLO, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, le Ministre ALASSANI TIGRI, Ancien Haut Fonctionnaire de l’OIF et Mme RACHELLE YAYI, Assistante du Président YAYI.

  1. La Mission avait pour objectif de rencontrer les autorités guinéennes afin de présenter le nouveau Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et d’évaluer le processus de transition en Guinée.
  2. Le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, S.E.M. UMARO SISSOCO EMBALÓ, était accompagné par S.E.M. THOMAS BONI YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et ancien Président de la République du Bénin, S.E.M. SOARES SAMBU, Vice-Premier Ministre de la République de Guinée-Bissau, et S.E. Mme SUZI CARLA BARBOSA, Ministre d’Etat des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et des Communautés et Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO, S.E.M. OMAR ALIEU TOURAY, Président de la Commission, ainsi que S.E.M. LOUIS BLAISE AKA-BROU, Représentant Résident de la CEDEAO en Guinée. Cette délégation est appuyée par une équipe technique de la CEDEAO et du Médiateur.
  3. La délégation conduite par le Président UMARO SISSOCO EMBALÓ a été reçue en audience par le Colonel MAMADI DOUMBOUYA, Président de la transition et a saisi l’occasion pour présenter E.M. THOMAS BONI YAYI, nouveau Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée.
  4. Le Médiateur a rencontré certains membres du Gouvernement dont le Premier Ministre par intérim, Ministre du commerce de l’industrie des petites et moyennes entreprises, BERNARD GOUMOU en présence du Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Monsieur MORY CONDE, du Ministre des affaires étrangères, Dr. MORISSANDA KOUYATE et du Ministre de la santé et de l’hygiène publique, Dr. MAMADOU PATHÉ DIALLO.
  5. Le Médiateur a également pris part à la rencontre du Président UMARO SISSOCO EMBALÓ avec le Conseil National de Transition (CNT).
  6. Le Président THOMAS BONI YAYI a rencontré les Ambassadeurs des pays membres de la CEDEAO en Guinée et le Groupe des Ambassadeurs du G5 (France, Union Européenne, USA, CEDEAO, UN). Il a également échangé avec les Ambassadeurs non-membres du G5 notamment la Chine, la Russie, la Turquie, l’Egypte et le Maroc. Les diplomates ont salué sa nomination en qualité du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et lui ont exprimé leur entière disponibilité à contribuer au succès de sa Ils ont réitéré leur adhésion à soutenir l’accompagnement de la CEDEAO pour la réussite de la transition.
  7. Pendant son séjour en Guinée, le Médiateur a été reçu en audience en tête à tête à deux reprises par le Président de la transition, le Colonel MAMADI DOUMBOUYA. Il a eu une séance de travail avec une délégation du CNRD conduite par le Chef d’Etat-Major Général des Armées, Colonel SADIBA KOULIBALY, entouré d’officiers supérieurs.
  8. Les autorités de la transition qui ne font pas de fixation sur le délai de transition de 36 mois, ont cependant insisté sur l’importance et le maintien des activités prévues dans le chronogramme. Elles réitèrent leur engagement à travailler en harmonie avec la CEDEAO et la Communauté internationale dans l’exécution des étapes clés de la transition dans le cadre d’un dialogue national inclusif.
  9. Le Médiateur a réitéré la volonté de nos peuples de créer dans l’espace CEDEAO, les conditions de liberté, de démocratie, de paix, de stabilité, de sécurité, et d’emplois des jeunes en vue d’une prospérité partagée par les citoyens de la Communauté.
  10. Le Médiateur tient à préciser qu’il disposait d’un délai de quelques jours pour rendre compte de ses différents entretiens avec ses hôtes au Président UMARO SISSOCO EMBALÓ en vue de l’appréciation et des décisions de la conférence des Chefs d’Etat avant le 1er août 2022 sur la situation en Guinée. Le Médiateur encourage chacune et chacun à adopter un comportement de concorde nationale et de paix. Le Médiateur rendra compte des préoccupations des Guinéens aux Chefs d’Etat de la CEDEAO pour qu’elles soient prises en considération afin que la transition en cours soit consensuelle et réussie.
  11. La Mission de la CEDEAO a remercié les autorités de la Guinée pour l’accueil chaleureux et les discussions franches et cordiales, ainsi que pour les facilités mises à sa disposition, ce qui témoigne de leur adhésion au processus engagé par la CEDEAO à travers la nomination du Médiateur.

Fait à Conakry, le 23 juillet 2022

En savoir plus sur https://mosaiqueguinee.com/mission-de-mediation-de-la-cedeao-en-guinee-voici-le-communique-final-du-mediateur-thomas-boni-yayi/

Force Ouvrière (FO) : « Prud’hommes : une nouvelle réforme annoncée »


 » Alors que le renouvellement des conseillers prud’hommes pour 2023-2025 entre dans sa phase concrète ‒ les candidatures devant être déposées d’ici au 20 juillet, avec 1 140 sièges à pourvoir pour FO ‒, voilà que l’exécutif annonce une réforme. Le ministre de la Justice va engager une concertation avec les acteurs judiciaires, le 18 juillet, sur la base du rapport des états généraux de la justice. La réforme de la justice du travail, qui y est préconisée, est d’ampleur, l’objectif affiché étant de réduire à un an le délai de traitement de tous les dossiers (contre 15,5 mois de procédure moyenne en 2020). De son côté, FO souligne depuis des années que la solution à cet engorgement des conseils de prud’hommes (CPH) passe par l’octroi de moyens humains supplémentaires (greffiers, juges départiteurs), matériels et financiers, certainement pas par une remise en cause des droits des justiciables. Force est de constater que le rapport prend une autre direction, sans proposer de mesure concrète sur le renforcement des moyens humains et financiers.

Vers davantage de conciliation et de médiation ?

Il préconise de rattacher les CPH aux tribunaux judiciaires sans modification de leur fonctionnement paritaire, et de les mettre sous tutelle unique du ministère de la Justice. Pour réduire les délais de traitement, le rapport suggère un nouvel équilibre procédural valorisant la conciliation. Les modes alternatifs de règlement (médiation) sont aussi préconisés ‒ ce à quoi s’est opposée FO, dès la loi du 6 aout 2015, dite loi Macron. Les conseillers seraient entourés d’équipes d’aide à la décision (magistrats professionnels), même au-delà du recours à la procédure de départage. Enfin, le rapport conseille de revoir la carte des CPH (alors que 63 ont déjà été supprimés en 2018) et de remplacer la répartition contraignante par section par une organisation par chambre et/ou type de contentieux. » E. HIESSE – (Extrait de force-ouvriere.fr du 25/07/2022)

En savoir plus sur https://www.force-ouvriere.fr/prud-hommes-une-nouvelle-reforme-annoncee

« Pourquoi faut-il prendre la « médiation » au sérieux ? » (Partie 2/3) Michèle GUILLAUME HOFNUNG, ManagerSante.com, N°17, Juillet 2022


« Si l’on veut avoir une idée de ce que pourrait être une démarche qualité, on ne peut guère s’appuyer pour l’instant que sur des exemples nationaux et sectoriels, au premier rang desquels celui de la médiation familiale.[1]

La question est alors de savoir si, pour raisonner dans une perspective internationale, on peut partir d’une réflexion sectorielle et interne. On peut augurer que l’approche scientifique de la médiation suivra la même trajectoire que celle de la négociation, dont les études nationales et sectorielles ont précédé celles de la négociation internationale. La théorie des négociations internationales a en effet bénéficié des modèles élaborés pour les négociations commerciales internes.[2]

La responsabilité d’une démarche qualité incombe à tous les acteurs, tant nationaux qu’internationaux, tant publics que privés. Les points de vigilance fondamentaux concernent son régime juridique, son emploi bien ciblé, le respect du potentiel des sociétés dont elle a surgi et la qualité de la formation à la médiation.

Lui assurer un régime juridique correspondant à sa nature

L’hétérogénéité des régimes juridiques résulte du flou terminologique déjà souligné qui contraste avec la rigueur conceptuelle de la médiation et dont elle souffre. Or, l’hétérogénéité confine à l’incohérence, non seulement d’un pays à l’autre, mais encore à l’intérieur d’un même pays.

On voit bien le risque d’incohérence, génératrice d’injonction paradoxale, qu’il y a à mettre l’accent, pour en vanter les bienfaits, sur l’esprit de liberté de la médiation et à l’imposer[3] : « Soyez libre, c’est obligatoire ».

La plupart des législations coulent la médiation dans les régimes juridiques qui conviendraient mieux à la conciliation. Dans la conciliation, le troisième peut par exemple ne pas être un tiers ; ce qui compte est de parvenir à un accord amiable, c’est d’ailleurs ainsi que se définit d’ailleurs la conciliation.

Il n’y a donc pas d’impossibilité ontologique à rendre obligatoire le recours à la conciliation, même si cela n’est guère efficace. Le conciliateur peut aussi être un juge, tandis que ce dernier, en raison de son pouvoir, ne peut pas être médiateur.

L’employer avec discernement

La médiation ne saurait résoudre tous les maux des sociétés nationales ou de la société internationale, si tant est que cette dernière existe. Il est ainsi de vraies contre-indications à l’usage de la médiation. Une situation dans laquelle un partenaire veut faire pression pour obtenir un résultat, ou l’intercesseur cherche à obtenir un résultat préconçu, où il n’est accepté qu’en raison de son pouvoir de nuisance ou de son influence, augure plus d’une négociation que d’une médiation. Cette dernière en revanche convient bien à la sphère de la diplomatie des sociétés civiles[4] ou lorsqu’il s’agit de créer des rapports horizontaux de type coopératif entre un supposé dominant et un supposé dominé.[5] » (Extrait managersante.com)

En savoir plus sur https://managersante.com/2022/07/04/pourquoi-faut-il-prendre-la-mediation-au-serieux-michele-guillaume-hofnung-nous-eclaire-partie-2-3/?s=09

Livre à paraître (24/08/2022) : « Mediation conventionnelle et judicaire. 8 études de cas », Anaut Marie (dir.) Souche Lionel (dir.), In Press Eds, 2022


RÉSUMÉ

« Justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux… Un point sur le rôle de la médiation dans ces différents secteurs ! Phénomène discret dans un premier temps, la pratique de la médiation s’entend à des domaines attendus : justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux… Mais elle concerne aussi des terrains où elle relève davantage d’une articulation entre sensibilité et bricolages, dispositifs courageux ne répondant jamais à un strict protocole : dimension sociale, champ du handicap…
Il s’agit d’un exercice issu d’un authentique apprentissage entre techniques de gestion de conflits et animation au service d’une recherche de solutions. Bien plus encore, la posture du médiateur relève d’un savoir-être plus que de connaissances à articuler de manière décontextualisée. En marge de besoins premiers en matière d’imprégnation d’un cadre professionnel, ce livre propose un partage d’exercices exhaustifs de nature francophone à des fins de formation initiale ou de pratique avancée.
Cet ouvrage, rédigé par une équipe d’auteurs à la fois enseignants et praticiens, présente 8 cas concrets de dispositifs de médiation, familiale mais aussi conventionnelle, industrielle, juridique et commerciale. Si la médiation familiale est largement représentée, les autres champs seront significativement présentés : médiation sociale, professionnelle, juridique. L’objectif ambitionne de faire connaître une déclinaison pas à pas d’un processus de médiation dans ses différents domaines de spécialisation.
Les contributeurs sont choisis pour leur expertise et la reconnaissance par leurs pairs du maniement de cette démarche pour laquelle les ressources sont insuffisamment représentées dans la littérature actuelle. » (Extrait inpress.fr)

En savoir plus sur https://www.inpress.fr/auteur/marie-anaut/