Trélazé (49) : la médiation plutôt que la police municipale


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« La commune de Trélazé vient d’annoncer le recrutement de 2 nouveaux correspondants de nuit en 2021. Ce qui portera à 8 le nombre de ces médiateurs ayant pour mission de résoudre les conflits nocturnes de voisinage mais aussi prévenir les actes délictueux sur le territoire de la commune. Un renfort bienvenu d’autant que la ville ne possède pas de police municipale.

En raison de l’expansion de la ville, avec la création notamment de quartiers récents comme celui de la Quantinière, le nombre de demande de médiation en soirée a augmenté. L’année passée, les correspondants de nuit ont été sollicités 1250 fois, soit 130 interventions par mois dont la moitié émane de la population, contre 30% auparavant. « Mais le volume à lui seul ne dit pas grand-chose, c’est la question de la thématique qui est importante, c’est-à-dire les raisons des interventions » précise Jamel Arfi, directeur de la régie de quartier de Trélazé. « Deux raisons essentielles : la tension qui peut naitre entre les personnes, en groupe ou non, et deuxièmement, les questions dérivantes qui peuvent s’apparenter à des projets ou des actes de délinquance. »

Nuisances sonores, squats dans des cages d’escaliers, rodéos urbains… les correspondants de nuit de Trélazé sont chargés de faire médiation du lundi au vendredi de 16h à minuit et le samedi jusqu’à 1h du matin. « Nous considérons qu’en journée, il existe une présence d’autres professionnels » explique Salah Eddine Abdi, coordinateur de ces correspondants de nuit. « Les jeunes sont dans d’autres structures (école, collège, lycée) durant la journée. Il est donc inutile d’être présent en journée mais nous considérons que nous devons être présent sur le terrain quand tous les professionnels sont repartis chez eux. Nous prenons le relais » résume-t-il.

8 Correspondants de nuit, contre 6 actuellement, qui auront pour mission de continuer à gérer les conflits de voisinage nocturne dans une ville où il y a déjà fort à faire. Mais la solution ne passerait-elle pas également par la création d’une police municipale ? « Je constate que, dans d’autres villes, la police municipale travaille de jour. Or, chez nous, les problèmes se passent en soirée » justifie Marc Goua, le maire de Trélazé. « Une police municipale importante, je n’y crois pas. En revanche, avoir des relations suivies avec la police nationale, comme ont déjà nos correspondants de nuit, c’est cela que je considère comme bénéfique » conclut le maire de Trélazé qui précise que la question de la police municipale reste ouverte.

Un dispositif qui représente 240 000 euros d’investissement, financé pour moitié par la ville, 30 % par l’état et le reste par les bailleurs sociaux. » – T Cauchebrais – (Extrait de rcf.fr du 23/11/2021)

En savoir plus sur https://rcf.fr/articles/actualite/trelaze-la-mediation-plutot-que-la-police-municipale

Baromètre de la Médiation et de l’Arbitrage CMAP 2021


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« A l’occasion de sa dernière Assemblée Générale, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS) a publié son baromètre annuel de la Médiation et de l’Arbitrage. Unique institution nationale à communiquer ses chiffres en matière de résolution de litiges, le baromètre CMAP constitue une source de données significative pour le monde économique et juridique.

L’activité médiation en hausse au CMAP

Avec plus de 650 saisines (entreprises et consommation), le CMAP enregistre en 2020 une croissance globale de plus de 30% et confirme ainsi son statut de leader.

La médiation s’adapte aux enjeux de l’entreprise

La durée de la médiation est le plus souvent proportionnelle au montant de l’enjeu,  elle oscille entre 5 heures pour des litiges allant jusqu’à 25 000€ et 30 heures pour les litiges dépassant les 5 Millions d’Euros, soit une durée moyenne de 15 heures. Par ailleurs, tous dossiers confondus, le coût moyen d’une procédure CMAP est de 9 800€ à partager entre l’ensemble des parties.

Double efficacité de la médiation CMAP

Depuis de nombreuses années, le taux de succès des médiations du CMAP oscille entre 60 et 80% selon la typologie de dossiers. Il est également intéressant de noter que le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84%. En faisant le choix du CMAP les entreprises maximisent les chances non seulement de démarrer la médiation, particulièrement dans l’hypothèse d’une saisine unilatérale, mais également de voir leur dossier aboutir positivement.

Ces résultats illustrent les atouts du Centre. En effet, les entreprises et leurs conseils sont accompagnés  par un pool de juristes MARD, et ont à leur disposition un règlement et un barème pour encadrer les procédures. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 19/11/2021)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/78441-barometre-mediation-arbitrage-cmap.html

Une médiation pour solder le conflit entre les ex-Metaleurop et leur ancien actionnaire?


La Voix du Nord

« Les anciens salariés de l’usine de Noyelles-Godault fermée en 2003 et Recylex ont accepté de tenter la médiation proposée par la cour d’appel d’Amiens le 12 octobre. Objectif : trouver un accord et mettre fin à un très long bras de fer judiciaire. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 25/11/2021)

En savoir plus sur https://www.lavoixdunord.fr/1104467/article/2021-11-25/une-mediation-pour-solder-le-conflit-entre-les-ex-metaleurop-et-leur-ancien