WEBINAIRE : Violence et Médiation – La justice restaurative : quels enjeux ?, le 15 novembre 2021


Programme et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-violence-et-mediation-la-justice-restaurative-quels-enjeux-165445338461?utm_source=eventbrite&utm_medium=email&utm_content=follow_notification&utm_campaign=following_published_event&utm_term=Webinaire+%3A+Violence+et+M%C3%A9diation.+La+justice+restaurative+%3A+quels+enjeux+%3F&aff=ebemoffollowpublishemail

COLLOQUE EN DISTANCIEL : LA JUSTICE RESTAURATIVE : DES FRONTIÈRES PLURIELLES ET MOUVANTES – 16 ET 17 NOVEMBRE 2021, Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap)


« 10 ans après la première expérimentation de justice restaurative à la maison centrale de Poissy, le colloque : « La justice restaurative : des frontières plurielles et mouvantes » sera l’occasion de faire un bilan du développement de la justice restaurative en France. Plus précisément, nous proposons d’interroger avec différents chercheurs et acteurs de la justice restaurative ses frontières plurielles et mouvantes, de sa construction jusqu’à sa (ou ses) pratique(s) et ses perspectives. Comment a été pensée la justice restaurative à l’origine ? Comment la France s’est-elle appropriée cette justice (quel sens et quelle place lui donne-t-elle aujourd’hui) ? Que souhaite-t-on qu’elle devienne demain ?

Ce colloque se déroulera autour de quatre axes principaux.

·        Le premier axe interroge la construction socio-historique et paradigmatique de la Justice restaurative, en France et au-delà de nos frontières.

·        Le deuxième axe propose une cartographie des pratiques de la justice restaurative en France afin de mieux comprendre son appropriation, son intégration, son développement et ses répercussions.

·        Le troisième axe interroge les enjeux de formation en justice restaurative et les processus de professionnalisation qu’elle sous-tend.

·        Enfin, en questionnant ses perspectives et ses évolutions possibles dans différents contextes, le quatrième axe sera l’occasion de penser la justice restaurative de demain.

Ces deux journées de colloque permettront au public de découvrir ou d’approfondir ses connaissances sur la justice restaurative, les formes qu’elle prend, les pratiques qu’elle mobilise, les perspectives qu’elle offre ou encore les effets qu’elle produit sur les différents acteurs mobilisés et sur le système de justice en général.

A travers les interventions de chercheurs issus de disciplines variées et de professionnels acteurs de la justice restaurative, le public pourra développer un regard critique sur les modalités de mise en œuvre de cette forme de justice et sur son articulation avec le système de justice pénale. Chacun pourra se saisir d’éléments contextuels, théoriques, culturels ou empiriques pour enrichir sa pratique ou sa curiosité. » (Extrait de linkedin.com/)

Programme et inscription sur https://www.linkedin.com/pulse/colloque-la-justice-restaurative-des-/?trackingId=1Vn1VwlRzvzUthe2o%2FHDGg%3D%3D&fbclid=IwAR3wCoFYN01sGKHyTbzs5Av8GpsW7ZgX3Xj2EMH38bYuUQs-fgP_JKINgbg

République démocratique du Congo : Assurer la sécurité foncière par l’éducation et la médiation au Nord Kivu par le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme


« En Avril 2021, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo afin d’accompagner les efforts communautaires de pacification à travers la médiation des conflits fonciers et l’éducation à la législation foncière. Après plusieurs formations, l’accompagnement technique et financier des animateurs des cliniques juridiques, ces structures communautaires sont devenues le fer de lance de la sécurité foncière dans les entités rurales où elles œuvrent. Dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo où elles sont implantées, les cliniques juridiques servent de cadre d’éducation à la sécurité foncière et la cohabitation pacifique ainsi que d’espace de médiation foncière. 

  1.  La vulgarisation des lois foncières et l’éducation à la résolution pacifique des conflits 

Malgré l’existence d’une loi foncière datant de 1973, le cadre légal réglementant le domaine foncier est largement méconnu en République Démocratique du Congo et encore plus en milieu rural où l’accès à l’information et à l’éducation est largement limité. En conséquence, très peu des propriétés foncières sont légalement sécurisées, avec un réel risque des conflits fonciers qui finissent parfois par des actes des violences communautaires à grande elle. Les animateurs des cliniques juridiques, formés à la matière par le CREDDHO, fournissent aux communautés rurales les informations précieuses sur la législation foncière. Des moyens d’acquisition de la terre aux types et procédure d’obtention des titres fonciers en passant par les contentieux fonciers, toutes les questions liées à la gestion de la terre sont abordées pendant les tables rondes interactives animées par les membres des cliniques juridiques. 

Au-delà de la vulgarisation des textes légaux règlementant le secteur foncier, les membres des cliniques juridiques sensibilisent les communautés sur la résolution pacifique des conflits. Dans cette région où l’accès à la justice et la sécurité effective relève d’un luxe, certains habitants cèdent à la tentation de la violence en se rendant justice. Loin d’apporter des solutions, le recours à la violence alimente le cycle des conflits et compromet ainsi le développement local. Ainsi, les membres des cliniques juridiques encouragent les communautés à abandonner les voies violentes de résolution aux conflits et proposent des alternatives à la violence. C’est ainsi que des services de médiation sont offerts aux communautés locales pour trouver des issus pacifiques aux contentieux fonciers.

2. Médiation foncière et facilitation de l’homologation des compromis 

Dans une région où les conflits fonciers font partie du quotidien des populations et dont la résolution se fait parfois par des moyens violents en raison d’un accès limité à la justice, les animateurs des cliniques juridiques formés par le CREDDHO fournissent des services de médiation foncière aux communautés des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo. Depuis Juin 2021, les cinq cliniques ont assuré la médiation d’une centaine des contentieux fonciers dans les zones d’intervention en territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru dont 53 ont connu un dénouement heureux. Les 53 compromis obtenus entre les parties prenantes au conflit ont été soumis aux institutions judiciaires compétentes pour homologation en vue qu’ils soient revêtus de la force de la chose jugée. Ce processus de médiation, de rédaction du compromis et d’homologation judiciaire des actes compromissoires pour est accompagnée par les animateurs des cliniques juridiques.  » (Extrait creddho-rdc.org)

En savoir plus sur http://creddho-rdc.org/index.php/en/294-nord-kivu-assurer-la-securite-fonciere-par-l-education-et-mediation

Webinaire (rediffusion) : « Les mots grecs de la Médiation » en partenariat avec la Fédération Française des Centres de Médiation, avec Me Claude BOMPOINT-LASKI, organisé le 16/10/2021 par le CEMA


Webinaire à consulté sur https://www.youtube.com/watch?v=j70eDMk5ECA