Transition au Mali: Une médiation de dernière chance du Conseil de sécurité et conduite par le Niger?


Afriquinfos

Une délégation du Conseil de sécurité est arrivée samedi à Bamako pour pousser le Mali à revenir à un pouvoir civil après deux putschs en neuf mois dans ce pays, théâtre de violences jihadistes et communautaires, a constaté un journaliste de l’AFP.

« La délégation, accueillie par le ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, est co-dirigée par l’ambassadeur du Niger auprès des Nations Unies, Abdou Abarry, et son homologue français Nicolas de Rivière, et comprend notamment l’ambassadrice américaine à l’ONU Linda Thomas-Greenfield.

Elle doit rencontrer samedi et dimanche les autorités maliennes, des représentants de la société civile et des groupes armés signataires de l’accord de paix de 2015, selon le programme officiel.

Parallèlement, une délégation de la junte malienne dirigée par le ministre de la Réconciliation nationale, le colonel Ismaël Wagué, a rencontré vendredi et samedi à Alger des chefs de groupes armés, indique la médiation algérienne dans un communiqué, sans précision sur ces groupes.

La rencontre « était extrêmement importante dans la mesure où elle intervient à un moment où les tensions étaient palpables entre les différentes parties signataires de l’accord » de paix, a dit, sans autres détails, le colonel Wagué, cité samedi par l’agence officielle algérienne.

La visite du Conseil de sécurité au Mali a lieu au moment où les autorités de la transition affichent ouvertement leur volonté de reporter l’élection présidentielle prévue le 27 février – une date imposée par la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) – pour un retour à un pouvoir civil. Le Conseil de sécurité de l’ONU veut un respect des délais électoraux, après les deux putschs d’août 2020 et de mai 2021. » (Extrait de afriquinfos.com du 24/10/221)

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Marseille : l’association DUNES propose une Médiation Sociale au services des ainés


Photo Florian Wehde Unsplash

« Actuellement en cours d’expérimentation, ce dispositif de l’association DUNES est conçu de manière à être déployée d’ici à 2023, par des structures de médiation sociale partenaires à Lille et Lyon mais aussi par toutes autres structures de médiation sociale, partout en France. L’association est spécialisée dans la médiation sociale sur le territoire des Bouches-du-Rhône, oeuvrant dans les champs de la prévention de la délinquance et de l’éducation par le sport depuis 2002.

A la genèse de ce dispositif de médiation sociale au service des séniors : des constats et des besoins
qui convergent… En effet, comme l’explique Nourredine Bougrine, directeur de l’association : « forts de notre expertise en médiation sociale urbaine, nous avons dressé le constat suivant : quid des seniors ? Nous nous sommes, en effet, aperçus que les seniors et leurs aidants passaient facilement sous nos radars, qu’il s’agissait d’une population que les médiateurs sociaux terrain rencontraient finalement peu. »
 
Deux autres constats ont suivi ce premier. Tout d’abord, qu’il existait un grand nombre de dispositifs de médiation sociale axant leurs actions vers les jeunes mais finalement, assez peu pour les ainés. En outre, il s’avère que la question des seniors intervient souvent par suite d’un dysfonctionnement : problèmes administratifs, blessures, problèmes de santé, etc. C’est en réaction à ces situations que les différents organismes interviennent.
 
Pour beaucoup d’acteurs sanitaires et médico-sociaux, un des enjeux majeurs est d’identifier et de toucher assez tôt les personnes vulnérables, d’assurer leur accès à la prévention et aux prises en charge. Cet enjeu est fort en matière d’accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, et particulièrement compliqué lorsque l’environnement social est une barrière supplémentaire : les personnes qui ont le plus besoin des actions de prévention et de soutien sont souvent les plus isolées. » (Extrait de senioractu.com du 19/10/2021)

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Pass sanitaire (Martinique) : l’intersyndicale accepte la médiation proposée par Olivier Véran


« L’intersyndicale de la santé a fait savoir durant la mobilisation contre le pass sanitaire et l’obligation vaccinale qui s’est déroulée devant l’hôpital du Saint-Esprit qu’elle accepte la médiation proposée par le ministre de la Santé Olivier Véran, durant son audition au Sénat.

Durant la mobilisation de l’intersyndicale de santé qui s’est déroulée ce mardi 26 octobre, Serge Aribo, représentant de l’intersyndicale de la santé, a déclaré que les syndicats sont favorables à la venue des médiateurs envoyés par le ministre. Bien qu’ils approuvent le principe du médiateur désigné, ils disent regretter que ce choix ne se soit pas fait en commun.

Serge Aribo a tenu à rappeler que l’intersyndicale de la santé réclamait depuis plusieurs jours une médiation et regrette que l’État n’accorde qu’aujourd’hui cette médiation par son ministre de la santé.

“Nous rappelons que les règles de la médiation imposent que le choix du ou des médiateurs se fasse en commun. L’intersyndicale accepte le principe du médiateur désigné par l’Etat et s’engage dans les plus brefs délais à désigner son médiateur afin que les deux commencent le plus rapidement possible la médiation.« , Serge Aribo. » (Extrait de viaatv.tv du 26/10/2021)

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« Faut-il une médiation sous la tutelle du ministère de la justice ? » par Edith Delbreil  (officiel de la mediation.fr)


« Le monde judiciaire est dans un état de difficultés tel que ministre de la justice et parlementaires ont envisagé l’élaboration d’une loi intitulée « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Et, tandis que de nombreux citoyens manifestent leurs inquiétudes sur le grignotement de leurs droits, dans cette période pré-électorale pour les présidentielles 2022, le gouvernement met en place une consultation dite « Etats Généraux de la justice », avec un site dédié « Parlonsjustice.fr »

Restons sur le projet de loi. Était concerné principalement le champ pénal. Les motivations déclarées du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relativement à ce projet de loi sont de vouloir « restaurer la confiance des français dans la justice » ; pour ce faire, il s’est agi de recourir à une technique hors cadre : la médiation ! Qu’en penser ? La solution peut bien paraître paradoxale, puisque la décision de médiation est confiée à ceux-là même en qui la confiance est à restaurer !

En première mouture, avec l’article 29 le greffe avait « pour apposer la formule exécutoire pour les transactions et accords issus de médiations de conciliation ou de procédure participative lorsqu’ils sont contresignés par les avocats de chacune des parties ».

Subrepticement, un amendement déposé le 4 mai 2021, a été accroché tendant à instituer un conseil national de la médiation sous la tutelle du ministère de la justice, avec pour mission de rendre des avis et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à améliorer la médiation, par le biais notamment d’un recueil déontologique proposé par les promoteurs de la médiation traditionnelle avec ses référentiels de formation.  Et la polémique s’est animée.

La médiation, un vieux fer de lance au service du système judiciaire ?

Ce conseil, insiste un magistrat dans un article publié récemment sur Dalloz« pourrait ainsi devenir le fer de lance d’une politique nationale volontariste de développement de la médiation au sein de l’institution judiciaire. »  Le constat se fait aisément que le vocabulaire typique des rapports d’adversité est utilisé pour parler d’un mode voulu pacifique de règlement des conflits. Difficile de sortir de son cadre sémantique. Avec ce langage guerrier, toute proposition nouvelle subit les distorsions qui au final la font entrer dans le cadre des habitudes.

Par ailleurs, l’idée d’un conseil national n’est pas nouvelle. Nous en avons déjà fait la critique en 2014, lorsque le ministère de Christiane Toubira avait esquissé l’idée. « En plaçant la médiation sous la tutelle du ministère de la justice on pourrait croire que le droit ouvre la porte à la médiation mais en réalité, le droit à la médiation n’est pas respecté. »

Le débat juridique sur la médiation, un débat infondé ?

Dans l’environnement juridique, la discussion se disperse autour d’évidences qui ont des difficultés à pénétrer les esprits procéduraux : oui, la médiation peut intervenir à tout moment, avant, pendant ou après une décision judiciaire ; non, il n’y a pas besoin d’avocat, oui, dès lors que les parties trouvent une entente après une décision judiciaire, c’est leur accord qui prévaut. Le juriste tend à s’emparer de la thématique, parce qu’il n’y trouve pas plus sa place que son compte. Il joue des mots et nomme soudain la médiation « post-sentencielle » et en fait débat, alors même qu’en réalité elle n’apporte rien de nouveau. On a ainsi connu les discussions oiseuses sur la place du contradictoire en médiation ainsi que sur la spécificité juridique de l’accord de médiation. De fait, il va bien falloir y venir, la médiation ouvre un nouveau paradigme et ce nouveau droit ne s’enferme pas dans le débat juridique.

Avant toute chose, il serait opportun de s’interroger sur le fait de savoir ce qu’il est attendu de la médiation : un palliatif à une administration judiciaire en berne ou une réelle possibilité offerte à tous justiciables de trouver librement, hors de tout système d’autorité, une solution basée sur un tout autre paradigme ? (Extrait de officieldelamediation.fr du 26/10/2021)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2021/10/26/quelle-mediation-sous-la-tutelle-du-ministere-de-la-justice/