« La médiation post-sentencielle : un dispositif pour l’efficacité de la justice » par Fabrice Vert et Hirbord Dehghani-Azar (dalloz-actualite.fr)


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« Le 27 septembre dernier, le Sénat, souhaitant apporter sa contribution aux États généraux de la Justice a organisé un agora de la Justice au cours duquel une table ronde a été consacrée à la justice civile, cette éternelle oubliée alors qu’elle traite plus de deux millions d’affaires par an. Un sondage CSA Research effectué à la demande de la commission des lois du Sénat révèle que les Français trouvent majoritairement la justice trop lente et trop opaque, mais plébiscitent à 90 % le développement de la médiation, et 66 % font confiance aux médiateurs et aux conciliateurs de justice.

Le paradoxe de la médiation judiciaire en France est que, si notre pays a été l’un des premiers à se doter, en février 1995, d’une loi l’organisant et la codifiant (livre I titre VI du code de procédure civile), sa pratique, plus de vingt-cinq ans après, reste très peu développée. Des expériences individuelles ont pourtant été conduites avec beaucoup d’énergie dans certaines juridictions, en collaboration étroite avec les acteurs du monde judiciaire et les associations de médiateurs, avocats mais aussi issues de la société civile1.

La pratique de la médiation ne s’est pas généralisée dans les juridictions, représentant moins de 1 % des modes de résolution des différends faute notamment d’une institutionnalisation d’un service de médiation dans les juridictions et d’une politique publique volontariste en la matière2. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 7/10/2021)

Article à consulter sur https://www.dalloz-actualite.fr/node/mediation-post-sentencielle-un-dispositif-pour-l-efficacite-de-justice?s=09#.YWl3wtY69Px

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