Consommation : Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l’eau


Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l'eau

« Bernard Jouglain, directeur général de la Médiation de l’eau depuis sa création, en 2009, devient Médiateur de l’eau, après avoir été désigné, le 7 avril 2021, par le conseil d’administration, et auditionné, le 13 septembre 2021, par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Il a été notifié en cette qualité et inscrit sur la liste européenne des médiateurs de la consommation à compter du 27 octobre. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Il remplace Dominique Braye, qui occupait le poste depuis six ans.

Ingénieur de formation, Bernard Jouglain a exercé, de 1975 à 2015, des responsabilités dans des services publics industriels et commerciaux (électricité, gaz, puis eau et assainissement). « Ce parcours professionnel largement consacré aux services publics, et plus particulièrement à leurs relations avec les usagers-abonnés, l’a conduit à être sollicité en 2009 en vue de créer et mettre en place la Médiation de l’eau », retrace la Médiation dans un communiqué. » (Extrait de actu-environnement.com du 28/10/2021)

En savoir plus sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/bernard-jouglain-mediateur-eau-38448.php4

« NOUS AVONS BESOIN D’UNE REDEFINITION DE LA MEDIATION » Entretien Romain CARAYOL, Président FFCM (Gazette du Palais)


Article à consulter sur https://twitter.com/ffcmediation/status/1453363267632513030/photo/1

Grève de la faim pour les migrants de Calais, la médiation se poursuit


Un médiateur, Didier Leschi, a été envoyé à Calais pour discuter avec les trois personnes en grève de la faim pour dénoncer les conditions de vie des migrants. Après un premier échange le 27 octobre, la médiation va se poursuivre jeudi 28 octobre. (Extrait dela-croix.com du 27/10/2021)

En savoir plus sur https://www.la-croix.com/amp/12011825

Ouvrage : BUGNION Janie (dir.), La Justice restaurative en France et en Europe. Actes de la journée d’étude du master Médiation du 22 mai 2019 à l’université Lumière Lyon2, Médias § Médiations, 2020, 192p.


Si l’on se réfère aux autres pays européens le concept de Justice Restaurative (JR) est arrivé tardivement en France, mais il commence à trouver sa place comme en témoigne ce colloque organisé par l’université Lyon II et l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). Toutefois, on peut se poser la question de la réception tardive de ce modèle de justice en France si l’on se réfère à la médiation pénale qui existe depuis le milieu des années quatre-vingt. Pourtant, la JR existe depuis le début des années quatre-vingt au Canada et aux Etats-Unis où elle a été théorisée par un mennonite Howard Zehr. Elle a connu un large développement dans les pays anglo-saxons et plus tardivement dans les pays francophones par l’entremise du Québec ou de la Belgique dans sa composante flamande sous l’impulsion de l’université de Leuven. Cette dernière est à l’origine, notamment, de la création du Forum Européen pour la Justice Restaurative.

S’il est vrai que la médiation pénale est une des formes de la JR, il faudra, toutefois, attendre la loi du 15 août 2014 pour que la France institutionnalise la JR dans le domaine pénal. Ceci ne veut pas dire que la JR n’existait pas, car comme le soulignait, l’un des participants au colloque, Jacques Dallest, « le procureur fait de la justice restaurative sans le savoir ! » (p.44). Cette remarque n’est pas anodine, car la JR, comme la médiation, est entourée d’un certain flou conceptuel, et on peut regretter qu’au cours de ce colloque universitaire, il n’ait pas été accordé une place plus grande à une réflexion épistémologique sur ce nouveau modèle de justice. En effet, au cours des interventions un certain nombre de concepts sont  avancés comme celui de la « médiation transformative interculturelle » proposé par Clara Rigoni pour relater un projet scandinave sur la lutte contre les crimes d’honneur et les mariages forcés (p.118). Il en est de même des notions de « médiation locale », de la « médiation restauratrice », utilisées par Monique de Pauw pour dresser un panorama de la médiation pénale en Belgique.

Toutefois, l’intérêt de ce colloque est de relater un certain nombre d’expériences de JR, non seulement en France mais aussi dans certains pays européens, ce qui donne une certaine idée de la diversité des projets se rattachant à ce nouveau modèle de justice. La région Auvergne Rhône-Alpes a toujours joué un rôle de pionnier en matière d’expérimentation de nouvelles formes de gestion des conflits et c’est le cas aussi en matière de JR. Dans le cadre de ce colloque, deux expériences ont été présentées, la première est celle mise en œuvre dans le cadre du tribunal judiciaire de Lyon et qui porte sur des rencontres directes en phase pré-sentencielle entre des victimes et des auteurs d’infractions. Si les résultats sont plutôt positifs, comme le souligne, Nathalie Mazeau, vice-présidente du tribunal de Lyon et coordinatrice du projet en rappelant que les « auteurs et victimes ont témoigné au cours de l’audience leur grande satisfaction à participer à un processus de justice restaurative, même lorsque leur démarche s’est limitée à rencontrer le tiers indépendant » (p.53). En revanche, elle est plus critique sur les effets pervers de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la JR, qui « a freiné les ardeurs et rendu nécessaire un rétropédalage » (p.55). La deuxième expérience est celle de Valence, une ville aussi pionnière si l’on se réfère à une des premières expériences de conciliation/médiation, faisant appel à des habitants et mise en œuvre par deux magistrats : Georges Apap et Nicole Obrégo.  A ce propos, on peut regretter une absence de repères historiques de la part des intervenants à ce colloque qui ont peu mis en perspective les expériences de JR par rapport aux autres formes de gestion des conflits dans le passé, comme la conciliation ou la médiation.

A signaler aussi la présentation d’une expérience de JR en milieu scolaire en Belgique par Joëlle Timmermans qui est aussi une pionnière de la médiation scolaire dans ce pays. Cette expérience se situe dans la lignée de dispositifs mis en place dans d’autres pays, plutôt anglo-saxons, comme le Royaume-Uni et qu’elle a dénommé « Concertation restaurative de groupe » (CRG). Ce dispositif a été mis en place dans la Région bruxelloise dès 2012 et il a été expérimenté dès 2012 dans une école secondaire professionnelle spécialisée « pour des élèves à besoins spécifiques vivant dans un quartier défavorisé et dont la majorité était issue de l’immigration » (p.106). Dans sa contribution Joëlle Timmermans décrit d’une manière précise le processus d’intervention qui est principalement  basé sur la médiation tout en démontrant la spécificité du CRG. Elle souligne que ce processus d’intervention  vise à la constitution d’un cercle impliquant de nombreux acteurs et pas seulement l’auteur et la victime. Les rencontres ont lieu au sein de l’établissement scolaire et elles ont pour objet d’élaborer d’une manière consensuelle « un plan de réparation à trois niveaux : personnel, interpersonnel et collectif » (p.111). Si la démarche est séduisante et efficiente puisque Joëlle Timmermans souligne que la résolution de certains conflits à « une influence sur le climat scolaire en général » (p.112), on peut se poser la question de savoir si les médiations de groupe dans les établissements scolaires ne s’apparente pas à la CRG. Il ne s’agit pas d’une question anodine et limitée au scolaire, car on assiste, depuis quelques années, à un engouement autour de la justice restaurative dans le domaine pénal, familial, scolaire,… sans que l’on puisse savoir, en raison de l’absence d’évaluation en la matière, si les dispositifs de justice restaurative sont supérieurs à ceux de la « médiation dite classique ». Ce pourrait être le sujet d’un prochain colloque…

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

WEBINAIRE : Violence et Médiation – La justice restaurative : quels enjeux ?, le 15 novembre 2021


Programme et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-violence-et-mediation-la-justice-restaurative-quels-enjeux-165445338461?utm_source=eventbrite&utm_medium=email&utm_content=follow_notification&utm_campaign=following_published_event&utm_term=Webinaire+%3A+Violence+et+M%C3%A9diation.+La+justice+restaurative+%3A+quels+enjeux+%3F&aff=ebemoffollowpublishemail

COLLOQUE EN DISTANCIEL : LA JUSTICE RESTAURATIVE : DES FRONTIÈRES PLURIELLES ET MOUVANTES – 16 ET 17 NOVEMBRE 2021, Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap)


« 10 ans après la première expérimentation de justice restaurative à la maison centrale de Poissy, le colloque : « La justice restaurative : des frontières plurielles et mouvantes » sera l’occasion de faire un bilan du développement de la justice restaurative en France. Plus précisément, nous proposons d’interroger avec différents chercheurs et acteurs de la justice restaurative ses frontières plurielles et mouvantes, de sa construction jusqu’à sa (ou ses) pratique(s) et ses perspectives. Comment a été pensée la justice restaurative à l’origine ? Comment la France s’est-elle appropriée cette justice (quel sens et quelle place lui donne-t-elle aujourd’hui) ? Que souhaite-t-on qu’elle devienne demain ?

Ce colloque se déroulera autour de quatre axes principaux.

·        Le premier axe interroge la construction socio-historique et paradigmatique de la Justice restaurative, en France et au-delà de nos frontières.

·        Le deuxième axe propose une cartographie des pratiques de la justice restaurative en France afin de mieux comprendre son appropriation, son intégration, son développement et ses répercussions.

·        Le troisième axe interroge les enjeux de formation en justice restaurative et les processus de professionnalisation qu’elle sous-tend.

·        Enfin, en questionnant ses perspectives et ses évolutions possibles dans différents contextes, le quatrième axe sera l’occasion de penser la justice restaurative de demain.

Ces deux journées de colloque permettront au public de découvrir ou d’approfondir ses connaissances sur la justice restaurative, les formes qu’elle prend, les pratiques qu’elle mobilise, les perspectives qu’elle offre ou encore les effets qu’elle produit sur les différents acteurs mobilisés et sur le système de justice en général.

A travers les interventions de chercheurs issus de disciplines variées et de professionnels acteurs de la justice restaurative, le public pourra développer un regard critique sur les modalités de mise en œuvre de cette forme de justice et sur son articulation avec le système de justice pénale. Chacun pourra se saisir d’éléments contextuels, théoriques, culturels ou empiriques pour enrichir sa pratique ou sa curiosité. » (Extrait de linkedin.com/)

Programme et inscription sur https://www.linkedin.com/pulse/colloque-la-justice-restaurative-des-/?trackingId=1Vn1VwlRzvzUthe2o%2FHDGg%3D%3D&fbclid=IwAR3wCoFYN01sGKHyTbzs5Av8GpsW7ZgX3Xj2EMH38bYuUQs-fgP_JKINgbg

République démocratique du Congo : Assurer la sécurité foncière par l’éducation et la médiation au Nord Kivu par le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme


« En Avril 2021, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo afin d’accompagner les efforts communautaires de pacification à travers la médiation des conflits fonciers et l’éducation à la législation foncière. Après plusieurs formations, l’accompagnement technique et financier des animateurs des cliniques juridiques, ces structures communautaires sont devenues le fer de lance de la sécurité foncière dans les entités rurales où elles œuvrent. Dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo où elles sont implantées, les cliniques juridiques servent de cadre d’éducation à la sécurité foncière et la cohabitation pacifique ainsi que d’espace de médiation foncière. 

  1.  La vulgarisation des lois foncières et l’éducation à la résolution pacifique des conflits 

Malgré l’existence d’une loi foncière datant de 1973, le cadre légal réglementant le domaine foncier est largement méconnu en République Démocratique du Congo et encore plus en milieu rural où l’accès à l’information et à l’éducation est largement limité. En conséquence, très peu des propriétés foncières sont légalement sécurisées, avec un réel risque des conflits fonciers qui finissent parfois par des actes des violences communautaires à grande elle. Les animateurs des cliniques juridiques, formés à la matière par le CREDDHO, fournissent aux communautés rurales les informations précieuses sur la législation foncière. Des moyens d’acquisition de la terre aux types et procédure d’obtention des titres fonciers en passant par les contentieux fonciers, toutes les questions liées à la gestion de la terre sont abordées pendant les tables rondes interactives animées par les membres des cliniques juridiques. 

Au-delà de la vulgarisation des textes légaux règlementant le secteur foncier, les membres des cliniques juridiques sensibilisent les communautés sur la résolution pacifique des conflits. Dans cette région où l’accès à la justice et la sécurité effective relève d’un luxe, certains habitants cèdent à la tentation de la violence en se rendant justice. Loin d’apporter des solutions, le recours à la violence alimente le cycle des conflits et compromet ainsi le développement local. Ainsi, les membres des cliniques juridiques encouragent les communautés à abandonner les voies violentes de résolution aux conflits et proposent des alternatives à la violence. C’est ainsi que des services de médiation sont offerts aux communautés locales pour trouver des issus pacifiques aux contentieux fonciers.

2. Médiation foncière et facilitation de l’homologation des compromis 

Dans une région où les conflits fonciers font partie du quotidien des populations et dont la résolution se fait parfois par des moyens violents en raison d’un accès limité à la justice, les animateurs des cliniques juridiques formés par le CREDDHO fournissent des services de médiation foncière aux communautés des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo. Depuis Juin 2021, les cinq cliniques ont assuré la médiation d’une centaine des contentieux fonciers dans les zones d’intervention en territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru dont 53 ont connu un dénouement heureux. Les 53 compromis obtenus entre les parties prenantes au conflit ont été soumis aux institutions judiciaires compétentes pour homologation en vue qu’ils soient revêtus de la force de la chose jugée. Ce processus de médiation, de rédaction du compromis et d’homologation judiciaire des actes compromissoires pour est accompagnée par les animateurs des cliniques juridiques.  » (Extrait creddho-rdc.org)

En savoir plus sur http://creddho-rdc.org/index.php/en/294-nord-kivu-assurer-la-securite-fonciere-par-l-education-et-mediation

Webinaire (rediffusion) : « Les mots grecs de la Médiation » en partenariat avec la Fédération Française des Centres de Médiation, avec Me Claude BOMPOINT-LASKI, organisé le 16/10/2021 par le CEMA


Webinaire à consulté sur https://www.youtube.com/watch?v=j70eDMk5ECA

Transition au Mali: Une médiation de dernière chance du Conseil de sécurité et conduite par le Niger?


Afriquinfos

Une délégation du Conseil de sécurité est arrivée samedi à Bamako pour pousser le Mali à revenir à un pouvoir civil après deux putschs en neuf mois dans ce pays, théâtre de violences jihadistes et communautaires, a constaté un journaliste de l’AFP.

« La délégation, accueillie par le ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, est co-dirigée par l’ambassadeur du Niger auprès des Nations Unies, Abdou Abarry, et son homologue français Nicolas de Rivière, et comprend notamment l’ambassadrice américaine à l’ONU Linda Thomas-Greenfield.

Elle doit rencontrer samedi et dimanche les autorités maliennes, des représentants de la société civile et des groupes armés signataires de l’accord de paix de 2015, selon le programme officiel.

Parallèlement, une délégation de la junte malienne dirigée par le ministre de la Réconciliation nationale, le colonel Ismaël Wagué, a rencontré vendredi et samedi à Alger des chefs de groupes armés, indique la médiation algérienne dans un communiqué, sans précision sur ces groupes.

La rencontre « était extrêmement importante dans la mesure où elle intervient à un moment où les tensions étaient palpables entre les différentes parties signataires de l’accord » de paix, a dit, sans autres détails, le colonel Wagué, cité samedi par l’agence officielle algérienne.

La visite du Conseil de sécurité au Mali a lieu au moment où les autorités de la transition affichent ouvertement leur volonté de reporter l’élection présidentielle prévue le 27 février – une date imposée par la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) – pour un retour à un pouvoir civil. Le Conseil de sécurité de l’ONU veut un respect des délais électoraux, après les deux putschs d’août 2020 et de mai 2021. » (Extrait de afriquinfos.com du 24/10/221)

En savoir plus sur https://afriquinfos.com/afrique-de-louest/20211024817266/

Marseille : l’association DUNES propose une Médiation Sociale au services des ainés


Photo Florian Wehde Unsplash

« Actuellement en cours d’expérimentation, ce dispositif de l’association DUNES est conçu de manière à être déployée d’ici à 2023, par des structures de médiation sociale partenaires à Lille et Lyon mais aussi par toutes autres structures de médiation sociale, partout en France. L’association est spécialisée dans la médiation sociale sur le territoire des Bouches-du-Rhône, oeuvrant dans les champs de la prévention de la délinquance et de l’éducation par le sport depuis 2002.

A la genèse de ce dispositif de médiation sociale au service des séniors : des constats et des besoins
qui convergent… En effet, comme l’explique Nourredine Bougrine, directeur de l’association : « forts de notre expertise en médiation sociale urbaine, nous avons dressé le constat suivant : quid des seniors ? Nous nous sommes, en effet, aperçus que les seniors et leurs aidants passaient facilement sous nos radars, qu’il s’agissait d’une population que les médiateurs sociaux terrain rencontraient finalement peu. »
 
Deux autres constats ont suivi ce premier. Tout d’abord, qu’il existait un grand nombre de dispositifs de médiation sociale axant leurs actions vers les jeunes mais finalement, assez peu pour les ainés. En outre, il s’avère que la question des seniors intervient souvent par suite d’un dysfonctionnement : problèmes administratifs, blessures, problèmes de santé, etc. C’est en réaction à ces situations que les différents organismes interviennent.
 
Pour beaucoup d’acteurs sanitaires et médico-sociaux, un des enjeux majeurs est d’identifier et de toucher assez tôt les personnes vulnérables, d’assurer leur accès à la prévention et aux prises en charge. Cet enjeu est fort en matière d’accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, et particulièrement compliqué lorsque l’environnement social est une barrière supplémentaire : les personnes qui ont le plus besoin des actions de prévention et de soutien sont souvent les plus isolées. » (Extrait de senioractu.com du 19/10/2021)

En savoir plus sur https://www.senioractu.com/Marseille-l-association-DUNES-propose-une-Mediation-Sociale-au-services-des-aines_a24049.html