Au tribunal administratif d’Orléans, des médiateurs plutôt qu’un procès (France Bleu)


« Le conseil départemental du Loiret vient de signer une convention avec le tribunal administratif d’Orléans, comme l’avait fait avant lui l’association des maires du département. Il s’agit, quand c’est possible et quand les circonstances s’y prêtent, de recourir à des médiateurs de justice pour éviter une procédure parfois longue

Les contentieux concernés concernent pour le moment le domaine des prestations sociales versées par le département du Loiret. Quatre procédures de médiation ont ainsi été utilisées dans des contentieux liés au versement du RSA, le revenu de solidarité active, et cela a permis, à chaque fois, de trouver des solutions, selon le conseil départemental. « Souvent les contentieux dans ce domaine sont liés à une incompréhension de la part des bénéficiaires, l’intervention du médiateur permet de désamorcer les choses » explique guy Quillévéré, le président du tribunal administratif d’Orléans. 

De plus en plus de médiations menées par la justice

Il faut dire que depuis 2016, la loi impose de favoriser le recours à ce genre de dispositif,  dans certains contentieux, mais la médiation ne s’est véritablement développée que très récemment« En 2019-2020, nous avions engagé cinq ou six médiations » dit Guy Quillévéré, « en 2021 nous en sommes déjà à une cinquantaine. Au-delà de l’enjeu du désengorgement des tribunaux, car il faut bien reconnaître que pour notre juridiction, cela reste marginal, cela contribue à une forme d’apaisement, dans une société où beaucoup de personnes sont à fleur de peau, en difficulté » (Extrait de

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