Au tribunal administratif d’Orléans, des médiateurs plutôt qu’un procès (France Bleu)


« Le conseil départemental du Loiret vient de signer une convention avec le tribunal administratif d’Orléans, comme l’avait fait avant lui l’association des maires du département. Il s’agit, quand c’est possible et quand les circonstances s’y prêtent, de recourir à des médiateurs de justice pour éviter une procédure parfois longue

Les contentieux concernés concernent pour le moment le domaine des prestations sociales versées par le département du Loiret. Quatre procédures de médiation ont ainsi été utilisées dans des contentieux liés au versement du RSA, le revenu de solidarité active, et cela a permis, à chaque fois, de trouver des solutions, selon le conseil départemental. « Souvent les contentieux dans ce domaine sont liés à une incompréhension de la part des bénéficiaires, l’intervention du médiateur permet de désamorcer les choses » explique guy Quillévéré, le président du tribunal administratif d’Orléans. 

De plus en plus de médiations menées par la justice

Il faut dire que depuis 2016, la loi impose de favoriser le recours à ce genre de dispositif,  dans certains contentieux, mais la médiation ne s’est véritablement développée que très récemment« En 2019-2020, nous avions engagé cinq ou six médiations » dit Guy Quillévéré, « en 2021 nous en sommes déjà à une cinquantaine. Au-delà de l’enjeu du désengorgement des tribunaux, car il faut bien reconnaître que pour notre juridiction, cela reste marginal, cela contribue à une forme d’apaisement, dans une société où beaucoup de personnes sont à fleur de peau, en difficulté » (Extrait de

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Rennes : Grâce à la médiation, ça roule entre skateurs et riverains


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« L’installation d’un banc géant, en 2019, dans le cadre du budget participatif, a renforcé l’attrait de la place pour les skateurs. « Ils y ont pris leurs habitudes et restent tard le soir », relate-t-il. Jusqu’à cinquante pratiquants s’y retrouvent en moyenne, selon les comptages de la ville. « On est arrivé à un déséquilibre. Les nuisances sonores causées par les roues et le claquement des planches sont devenues insupportables pour les habitants », poursuit-il. En mars 2020, un collectif de riverains lance une pétition afin de faire interdire la pratique.

La mairie fait face à un conflit d’usage complexe et à un climat tendu. « Pour nous, il était impensable de prendre un arrêté radicalement antijeunes. La seule solution était de rétablir le dialogue entre les deux groupes », affirme l’élu. Des patrouilles de la police municipale viennent sensibiliser les skateurs aux nuisances, surtout le soir. Pour trouver un compromis durable, la ville charge l’association Cité et médiation de mettre tout le monde autour de la table.

Stéréotypes déconstruits

Des médiatrices rencontrent les deux parties et leur proposent de choisir des volontaires représentatifs pour participer à des réunions collectives. La première a lieu en juillet 2020 et s’attache à déconstruire les stéréotypes. « C’était un moment intense où il y a eu de la reconnaissance réciproque et une reconnexion entre les citoyens », se souvient Anne Robin, médiatrice à Cité et médiation.

Les services de la ville sont conviés à l’étape suivante afin d’apporter leur expertise technique. En janvier de cette année, un règlement d’usage établi par le groupe de travail est proposé à la ville. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 8/09/2022)

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