« Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail » par Alexis FORGE, Master 2 Professionnel- Droit et Pratique des Relations de Travail, Université Panthéon-Assas Laboratoire de droit social (Paris II), 2016, 290p.



INTRODUCTION GÉNÉRALE

  1. Définition, Origines, Constat de l’échec de la justice du travail – La lente émergence des
    modes alternatifs de règlement des litiges a fait apparaître plusieurs types de processus
    alternatifs à la justice étatique. Bien que le législateur ait créé plusieurs modes alternatifs de
    règlements des litiges, il n’a pas défini la notion. Il faudra alors la déterminer pour
    comprendre l’intérêt et la logique de ces modes alternatifs (I), la recherche des origines et de
    l’Histoire de ceux-ci apparaît nécessaire (II). Depuis plusieurs années, les modes alternatifs de
    règlement des litiges se développent. Si en droit du travail, cet essor est moins important, il
    n’en est pas moins réel du fait de l’échec de la justice du travail à répondre aux attentes des
    parties (III).
    I- Recherche d’une définition des modes alternatifs de règlement des litiges
  2. Étymologie, Qualification, Multiplicité des modes alternatifs de règlement des litiges –
    L’absence de définition des modes alternatifs de règlement des litiges oblige à analyser
    l’étymologie des mots qui composent la notion (A). Se pose ensuite un problème de
    qualification ou d’appellation (B). Enfin, la pluralité des modes alternatifs de règlement des
    litiges offre aux parties une multiplicité de processus ayant une finalité commune (C).
    A- Étymologie des « modes alternatifs de règlement des litiges »
  3. Qu’est-ce qu’un mode ? – Le terme mode vient du latin modus qui signifie « mesure » ou
    « mesure de surface » qui a évolué en « limite » et à « manière de se conduire, de se diriger »,
    d’où par généralisation « façon de faire, façon ». Cette évolution s’explique par l’influence du
    verbe latin moderari qui signifie « modérer ». Le mode doit être compris au sens de méthode,
    de processus de moyen.

Mémoire à consulter sur https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9270b2b5-ca64-484c-bf7d-bfa3852e9deb?inline

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