Rapport : « Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations » Vigour Cécile (dir), Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin, Virginie Gautron, Mision de Recherche Droit et Justice, 2021, 384p.


« Cette recherche porte sur les représentations et expériences des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire. Elle rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au droit et à la justice – que cette diversité relève des caractéristiques des enquêté·es ou des types de contentieux, de juridiction et de professionnel·les ou intermédiaires auxquel·les les personnes ont été confrontées.
Conçu par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes pratiquant les sciences sociales, le cadre théorique s’appuie sur la sociologie de la réception de l’action publique, la sociologie des représentations, ainsi que les recherches sur les legal consciousness studies. Le protocole de recherche, quant à lui, articule des méthodes d’enquête qualitatives et quantitatives : la réalisation d’entretiens collectifs (80 personnes ayant eu ou non affaire à la justice réparties en 17 groupes de discussion menés entre 2015 et 2017) d’une part et l’administration d’un questionnaire auprès d’un échantillon de 2 800 personnes représentatives de la population française, d’autre part. Alors que les focus groups permettent d’établir certaines des modalités d’élaboration et d’expression d’un jugement public sur la justice, les réponses au questionnaire permettent de préciser les facteurs qui influencent les jugements portés sur celle-ci, et d’identifier des rapports au droit et à la justice, ainsi que des variables explicatives de ces derniers.
Les résultats issus du croisement de ces méthodes portent à la fois sur les rapports de confiance et de défiance à la justice et à l’ordre institutionnel ; les finalités attribuées à la justice et aux peines, la place de cette institution dans nos sociétés, les attentes à l’égard du système judiciaire et des personnes, professionnel·les ou pas, qui rendent la justice ; le rôle des images et de l’expression des émotions dans la réception de la justice ; le sentiment de justice et d’injustice, les inégalités ressenties dans l’accès au droit et au système judiciaire, les traitements policiers et les décisions judiciaires ; ce qui met en tension et transforme les rapports au droit, qu’il s’agisse des inflexions ou ruptures dans les parcours biographiques ou des expériences judiciaires. Au-delà des résultats empiriquement fondés sur ces thématiques, ce travail apporte des contributions théoriques qui dépassent les sociologies spécialisées de la justice ou de la police pour s’intéresser aux rapports entre gouvernants et gouverné·es. » (Extrait)

Note de synthèse à télécharger sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2021/08/Version-de%CC%81f-NS-17.48-Justice-et-citoyen-1.pdf

Rapport à télécharger sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2021/09/17.48-VIGOUR-JustiR%C3%A9p-RF-2.pdf

BELGIQUE – COLLOQUE : « LE TRAVAIL EN MEDIATION AVEC LES ENFANTS », le 16.10.2021 à l’UMons, MONS


PRESENTATION

Le travail en médiation familiale avec les enfants est très délicat afin d’éviter les dérapages destructeurs et afin de favoriser l’harmonisation des relations au sein de la famille.

La synergie entre les différents intervenants, magistrats, avocats, médiateurs, assistants sociaux, enseignants, … est importante.

9H00 

LES ENFANTS/ ADOLESCENTS FACE AU CONFLIT DE LEURS PARENTS

Formateurs : Jacques BASTIN et Annette BRIDOUX

  • comportement / réactions des enfants selon les âges ;
  • conflit de loyauté
  • coopération parentale ;

DÉONTOLOGIE DU MÉDIATEUR DANS LE CADRE DE L’AUDITION DES ENFANTS

Formateurs : Jacques BASTIN et Annette BRIDOUX

  • confidentialité ;
  • accord des parents ;
  • dessins / écrits des enfants ?
  • sujets spécifiques évoqués en médiation avec les enfants et questions juridiques ;
  • contacts avec les autres intervenants : rappel informatif ;

9H45 -10H00

Formatrice : Françoise MAINIL, Vice-Présidente au Tribunal de 1ère Instance du Hainaut Division de MONS

L’INTERET DU TRAVAIL EN MEDAITION AVEC LES ENFANTS DANS LES PROCEDURES

10H00-10H45

INTERET ACTUEL DE LA MEDIATION POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS

Formateurs : Bruno HUMBEEK et Annette BRIDOUX

Aspects psychologiques et sociologiques dans notre société post-moderne où la quête de soi est devenue un enjeu majeur et risque de perte du lien parental (aliénation parentale et auto-aliénation parentale)

10H45-12H45

L’ECOUTE DE L’ENFANT EN MEDIATION

Formatrices : Loraine FILLION et Annette BRIDOUX

Quand la présence des enfants en médiation est-elle appropriée ? Quelle préparation des parents, de l’enfant ? Comment intégrer l’enfant ?

Les étapes à suivre pour assurer un maximum d’impact de son implication au sein de ce processus tout en prenant les précautions nécessaires seront abordées au cours de la conférence.

12H45-13H15

QUESTIONS-REPONSES ET CONCLUSION

FORMATEURS

Annette Bridoux : médiatrice agréée, chargée d’enseignement à L’université de Mons (UMONS) et formatrice à l’IFJ (Institut de Formation Judiciaire)

Jacques BASTIN : avocat, médiateur familial agréé et civil et commercial, chargé d’enseignement à l’Université de Mons (UMONS).

Bruno HUMBEEK : docteur en psycho-pédagogie, auteur de nombreux livres, animateur d’émissions TV sur l’éducation, professeur à l’Université de MONS (UMons).

Loraine FILION : fondatrice et co-présidente de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI), médiatrice et chef retraitée du service d’expertise et de médiation auprès de la Cour Supérieure du Québec à Montréal, co-auteure du livre : « Les parents se séparent, Pour mieux vivre la crise et aider son enfant », co-animatrice des séances de parentalité après rupture, du ministère, formatrice internationale.

Françoise MAINIL : Vice-Présidente au Tribunal de 1ère Instance du Hainaut Division de MONS.

PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse non seulement aux médiateurs expérimentés mais aussi aux médiateurs familiaux récemment formés et à tous intervenants auprès des enfants.

DATE ET LIEU

Le 16.10.2021 de 9h00 à 13H15 à l’UMons, MONS, Bâtiment Warocqué, Place Warocqué, local 236

PARTICIPATION AUX FRAIS   

20 € pour les membres de l’AMF, 40 € pour les non-membres de l’AMF et 10 € pour les étudiants de l’UMONS 2020-2021 et gratuit pour les étudiants en médiation familiale de 2021-2022.

A verser sur le compte ING n° BE21 3631 5854 2803 avec comme référence vos nom, prénom et la référence « COLLOQUE.16.10.2021».

INSCRIPTION

Par mail : a.bridoux@avocat.be avec votre nom et prénom en communication

FORMATION : Diplôme Universitaire Médiation et Santé par l’IFOMENE


logo-ICP

« Le secteur de la santé, du social et du médico-social, comme toute organisation, est confronté à la complexité des relations entre les différentes parties prenantes. Cela concerne les relations entre les professionnels et les patients, les plaintes des usagers vis-à-vis des établissements, et les relations entre les professionnels.
Ces tensions sont accentuées dans un environnement dans lequel la demande en soins augmente, avec un sentiment d’urgence et des moyens jugés insuffisants. La pandémie virale a amplifié cette situation de crise du monde de la santé.

Les besoins de médiation au sein des établissements se multiplient, pour traiter les différends avec les usagers, leurs proches, et ceux qui existent entre professionnels. La médiation s’impose pour prévenir les conflits et pour permettre de rechercher des solutions amiables.

Différents dispositifs législatifs et réglementaires existent. Ils nécessitent d’être mis en œuvre par des médiateurs formés, que ces médiateurs soient professionnels de santé ou du médico-social, cadres en établissement ou qu’ils interviennent de l’extérieur. 

Diplôme Universitaire en 2 parties en 10 modules de 14 heures:
Partie 1 : 3 modules de bases
Partie 2 : 7 modules d’approfondissement

En présentiel et/ou distanciel »

(Extrait de icp.fr/formations )

En savoir plus sur https://www.icp.fr/formations/diplomes/diplomes-universitaires/diplome-universitaire-mediation-et-sante

Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (Cima) de Lyon : Dépassionner un litige par la médiation


Le Tout Lyon

« La médiation et l’arbitrage comme modes alternatifs de résolution des litiges, c’est le credo du Cima à Lyon. Sa présidente Me Françoise Albrieux-Vuarchex souhaite encore mieux valoriser une structure encore mal connue et selon elle encore trop peu sollicitée.

En quoi la médiation est-elle une bonne option pour les justiciables, en particulier les entreprises ?

Au-delà du simple argument économique qui plaide en sa faveur, car les procédures amiables sont plus courtes et donc moins coûteuses qu’une action en justice, la médiation répond à une volonté de dépassionner certains litiges pour que les deux parties puissent trouver ensemble une solution qui leur convient (A noter le distingo entre la médiation conventionnelle initiée par les parties et la médiation judiciaire ordonnée par le juge civil ou commercial avec l’accord préalable des parties, Ndlr).

Pourquoi la médiation peine encore à se faire une place dans le système judiciaire ?

Certains avocats peuvent être frileux par ce type d’alternatives et les juges peu convaincus. Mais les mentalités évoluent et notre rôle justement est de promouvoir la médiation et l’arbitrage pour rendre encore plus visible et compréhensible notre rôle.

D’où la campagne de promotion que vous lancez ?

Effectivement, le Cima va participer à la semaine nationale de la médiation qui se déroule du 7 au 16 octobre. Nous organisons précisément le 12 octobre à Lyon une journée dédiée, précisément sur la thématique de l’accord de fin de médiation. Des animations sous forme de jeux de rôle seront proposés avec l’idée d’expliquer aux chefs d’entreprise, aux avocats et aux magistrats comment se déroule ce type de rencontre. Car la médiation reste un moment de confidence absolue et dont les processus restent méconnus par ceux qui ne la pratiquent pas.  » (Extrait de le-tout-lyon.fr du 20/09/2021)

En savoir plus sur https://www.le-tout-lyon.fr/depassionner-un-litige-par-la-mediation-18757.html

Rapport 2020 du médiateur de l’assurance


RA2020

« Le service de médiation de l’assurance constate une hausse importante du nombre de saisines en 2020 par rapport à 2019. Les saisines portent sur les litiges en assurance de biens et de responsabilité civile. Le rapport développe par ailleurs deux points particuliers de difficulté : des clauses d’exclusion floues et les ventes forcées d’assurance de téléphone portable.

Médiation de l’assurance : chiffres clés 2020

17 355 saisines ont été enregistrées en 2020 soit + 18 % par rapport à 2019. Le rapport du médiateur de l’assurance estime que cette hausse peut en partie s’expliquer par l’impact de la loi de « modernisation de la justice » de 2019, qui oblige depuis le 1er janvier 2020 toute personne confrontée à un litige dont le montant est inférieur à 5 000 euros, de justifier d’une tentative de conciliation, de médiation, ou de procédure participative avant toute saisie de la justice.

Toutefois, seulement 29 % des saisines traitées ont été déclarées recevables. 71 % ont été déclarées irrecevables, dont 49 % parce qu’elles étaient « prématurées », c’est-à-dire que l’assuré avait directement saisi la médiation de l’assurance avant d’avoir au préalable conduit les démarches auprès de son assureur, et notamment son service réclamations. En 2020, au total, la médiation de l’assurance a formulé 3 608 propositions de solution, soit + 16 % par rapport à 2019. Dans 30 % des cas, la médiation a donné raison aux assurés. » (Extrait de lafinancepourtous.com du 2/09/2021)

En savoir plus sur https://www.lafinancepourtous.com/2021/09/02/assurances-les-litiges-en-forte-hausse-en-2020/

Rapport à consulter sur https://www.mediation-assurance.org/wp-content/uploads/2021/08/Rapport_annuel_2020_LMA_double-page.pdf

Hauts-de-Seine : Une dizaine de médiateurs supplémentaires prévus dans les collèges


Actu Hauts-de-Seine

« Le département va se doter d’une dizaine de médiateurs supplémentaires. La mesure a été adoptée lundi 20 septembre 2021 par la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine, en charge de la gestion des collèges.

85 médiateurs dans 74 collèges

Plus de médiateurs dans plus de collèges. L’assemblée départementale a approuvé la liste des collèges publics bénéficiaire du dispositif de médiation éducative pour l’année scolaire 2021-2022. 

C’est donc 74 collèges qui vont bénéficier de 85 médiateurs répartis dans tous les établissements. Créé en 1996, ce dispositif de médiation éducative disposait jusqu’alors de 75 personnes répartis sur 65 collèges volontaires.  

Ces professionnels de la relation avec les élèves ont pour mission la gestion des conflits et des tensions entres élèves au collège mais sont également en charge de leur accompagnement éducatif et de la conduite des projets de prévention. » – O. Kouassi (Extrait de actu.fr/ile-de-france du 23/09/2021)

En savoir plus sur https://actu.fr/ile-de-france/nanterre_92050/hauts-de-seine-une-dizaine-de-mediateurs-supplementaires-prevus-dans-les-colleges_45120448.html

Apport de la médiation en santé auprès des Gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine pendant l’épidémie de Covid-19


« Santé publique France publie les résultats d’une étude menée en 2020 dans 6 départements de Nouvelle-Aquitaine et le plan de lutte mis en place par l’ARS contre la Covid-19 auprès des Gens du voyage.

L’épidémie de Covid-19 a eu des conséquences directes ou indirectes au sein des populations en situation de vulnérabilité. C’est pourquoi, compte tenu des difficultés de recours au dépistage et d’accès aux soins pour les Gens du voyage et des difficultés de réalisation du contact tracing à distance, l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a élaboré, dès le 30 mars 2020, un plan de lutte contre la Covid-19 spécifique à cette population. 

Pour cela, les acteurs locaux ont été interrogés sur : 

  • les actions d’accompagnement entreprises auprès des Gens du Voyage, 
  • l’implication des médiateurs en santé et des relais communautaires dans la sensibilisation de cette population, 
  • les adaptations du contact tracing et de dépistage suivant leurs conditions de vie spécifiques,
  • les résultats sur sa santé, etc.

(…)

Quels sont les enseignements à tirer ?

Selon les acteurs, le plan a mobilisé les cinq axes interventionnels bénéfiques pour promouvoir la santé des populations tout en renforçant l’équité en santé grâce à l’intégration des bonnes pratiques et par les démarches éthiques de la médiation en santé pour agir auprès d’une population éloignée du système de soins. 

L’étude met en lumière que la médiation en santé est une intervention prometteuse afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les personnes éloignées du système de soins. L’évaluation de son efficacité est actuellement en cours par un travail de recherche mobilisant Santé publique France, la Fnasat et l’Université de Bordeaux » (Extrait de santepubliquefrance.fr du 21/09/2021)

09/2021)En savoir plus sur https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/apport-de-la-mediation-en-sante-aupres-des-gens-du-voyage-en-nouvelle-aquitaine-pendant-l-epidemie-de-covid-19

Rapport à consulter sur https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/documents/rapport-synthese/plan-de-lutte-contre-la-covid-19-aupres-des-gens-du-voyage-en-nouvelle-aquitaine-2020.-investigation-de-clusters-complexes-par-la-mediation-en-sante