Sortie de crise : le BTP et les TPE continuent à saisir la Médiation du crédit


Le nombre de dossiers éligibles à la Médiation du crédit a continué de baisser au 2e trimestre 2021, nous apprend la Banque de France. La construction est le troisième secteur effectuant le plus de saisines, derrière les services et le commerce. Les entreprises de moins de 11 salariés représentent l’écrasante majorité des structures accompagnées.

La sortie de crise – si tant est qu’elle se confirme – se traduit par une baisse du nombre de dossiers éligibles à la Médiation du crédit, nous apprend la Banque de France en cette fin du mois de juillet. Quelque 2.723 saisines ont été effectuées au cours du premier semestre 2021 (1.672 entre janvier et mars, puis 1.051 entre avril et juin), soit un volume de demandes similaire à celui enregistré au 4e trimestre 2020. Une situation « en cohérence avec la diminution des demandes de Prêts garantis par l’État (PGE) » selon l’institution financière, qui précise néanmoins que si « le recul observé s’accentue au 2e trimestre avec un rythme mensuel de 350 demandes de médiation », celui-ci reste malgré tout supérieur « à celui observé avant crise ». » – C. Patrigeaon -(Extrait de batiactu.com du 22/07/2021)

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Nouvelle-Calédonie : Au Congrès vers la création d’une instance de résolution des conflits coutumiers kanak


Roch Wamytan, président du Congrès, a déposé une proposition de loi pays ce lundi 19 juillet 2021, relative à la résolution à l’amiable des conflits coutumiers. Le texte propose la création d’une instance nommée “Autorité de Résolution des Conflits Coutumiers Kanak” (ARCCK), en adéquation avec la culture locale, qui permettrait une plus grande efficacité dans la médiation impliquant des problématiques coutumières.

Une instance de médiation permettant “d’intervenir dans des domaines variés : questions foncières, conflits entre chefferies, enjeu nickel, famille », explique le texte n°62 proposé et déposé par Roch Wamytan, évoquant la nécessité d’un “outil de prévention et de résolution de ces litiges qui soit en adéquation avec la culture kanak (…) au regard de l’importance du palabre et plus largement de la recherche d’un consensus par le dialogue dans la société kanak, la médiation est apparue comme le mode de résolution amiable le plus approprié dans le cadre de ce type de litiges”.

L’exemple du dossier de la cession de l’Usine du Sud y est évoqué à titre d’exemple par le président du Congrès, rappelant que la vente de Vale NC “a démontré le caractère essentiel de la médiation. C’est en effet par la discussion, après des mois de tensions, que l’ensemble des acteurs de la Nouvelle-Calédonie, partis politiques, institutions et responsables coutumiers ont pu trouver une issue pacifique au conflit posé par la reprise de l’usine du Sud”.

L’Autorité de Résolution des Conflits Coutumiers Kanak serait donc dans le texte une autorité garante du maintien de la paix sociale, outil de résolution des conflits, médiateur sur tous les dossiers impliquant les coutumiers, évitant le recours systématique aux procédures judiciaires. Dans les faits, en cas de litige, une instruction serait réalisée par un service dédié, à l’issue de laquelle un protocole de médiation serait proposé aux membres du collège de l’ARCCK, décisionnaires dans son application. » – J-T Faatau – (Extrait de outremers360.com du 20/07/2021)

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