Québec : Une équipe de médiation pour favoriser la cohabitation sociale à Montréal


Journal Métro

« Alors que le nombre de plaintes de citoyens concernant la présence souvent dérangeante de sans-abris dans Le Plateau–Mont-Royal s’est multiplié pendant la dernière année, la Ville de Montréal et l’arrondissement ont récemment annoncé la mise en place d’un projet de médiation.

Le projet, ayant pour but de favoriser le soutien aux personnes autochtones en situation d’itinérance ainsi que la cohabitation sociale, débutera le 26 juillet et se terminera le 31 décembre, avec possibilité d’extension. Une attention particulière sera portée au secteur Milton-Parc.

À cet effet, la Ville et l’arrondissement octroient une aide financière de 60 000$ au Centre d’amitié autochtone de Montréal.

(…)

Avec son projet de médiation, le CAAM montrera une équipe de médiation sociale dédiée à diminuer les tensions et à prévenir les situations de crise, surtout à l’intersection de la rue Milton et de l’avenue du Parc.

À partir de la fin du mois de juillet, l’équipe sera présente sur le terrain pendant les jours de semaine. Elle y développera des liens avec les personnes en situation d’itinérance et facilitera l’implication des acteurs concernés en recherchant des solutions avec entre autres la population et les commerçants.

Une diminution des conflits dans l’espace public et de meilleures voies de communication entre les acteurs du milieu sont attendues. En amont avec les travailleurs de rue déjà présents, la CAAM, les intervenants sensibiliseront les personnes en difficulté par la conscientisation et l’animation. De plus, ils les référenceront et accompagneront vers des ressources pertinentes. Leur travail se fera en complémentarité avec les intervenants sociaux, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le projet existant de patrouille mixte. » -D. Gildener – (Extrait de journalmetro.com du 8/07/2021)

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Le tribunal administratif de Nice, la ville et la Métropole Nice Côte d’Azur ont signé une convention « Médiation » pour donner une nouvelle voie de recours aux juges.


Tribune Bulletin Côte d'Azur

« Ce lundi 12 juillet, Pascale Rousselle, la présidente du tribunal administratif, Anthony Borré, le 1eradjoint au maire de Nice délégué à la Sécurité, au Logement et à la Rénovation urbaine, et Sophie Henry, médiateur de la Ville et de la Métropole Nice Côte d’Azur, ont signé une première convention dite « Médiation » pour mettre à disposition du tribunal administratif le service médiation de la collectivité territoriale. L’objectif étant « d’offrir aux juges une voie de recours complémentaire » et de promouvoir « un mode de résolution amiable des litiges« . La médiation administrative pourrait en effet permettre de renforcer « la qualité de la décision, de trouver des solutions innovantes et de rétablir la paix sociale, dans l’intérêt des administrés et des collectivités« . 

Un lien social 

Une signature qui symbolise avant tout un acte social et de confiance qui articulerait « les tensions entre intérêt général et intérêts particuliers« . Bruno Lasserre, vice-président au conseil d’Etat, a souligné l’importance de la mobilisation des tribunaux admnistratifs à instaurer une culture de la médiation. « On peut toujours avoir une discussion autour d’une table et trouver des solutions à l’amiable sans avoir une décision d’un juge » a t-il constaté. La signature de cette convention, première du genre à Nice depuis la création en 2016 du poste de médiateur occupé par Sophie Henry, signifirait le début d’une culture plus apaisée dans les relations conflictuelles. 250 dossiers par an sont traités de cette façon, les parties sont incitées à discuter pour trouver des solutions co-constructives et donc plus à même d’être acceptées et exécutées. » -O. Paya -(Extrait de tribuca.net du 12/07/2021)

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L’AOMF s’est réunie à la Principauté de Monaco pour une conférence: « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? »


« Le Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation de la Principauté de Monaco accueille les 12 et 13 juillet 2021 une conférence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie sur le thème suivant : « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? »

Considérant la multiplication des marches pour le climat et le rajeunissement de ce phénomène croissant de manifestations ces dernières années, les décideurs politiques sont interrogés sur leurs responsabilités envers leurs citoyens quant aux enjeux vitaux que sont la préservation de la planète et de l’humanité.

Dans de nombreux pays, les acteurs politiques, dont les décisions tendent à être majoritairement dictées par le court-termisme et les cycles électoraux, peinent à prendre en considération les besoins des jeunes générations n’ayant pas encore accès au droit de vote, et plus encore ceux des générations à naître qui ne sont par définition pas reconnues comme des sujets de droit. Au plan international, les déclarations et conventions incorporant un principe de responsabilité envers les générations futures revêtent encore pour la plupart une dimension essentiellement symbolique. Lorsque des engagements sont pris, notamment dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique dont les effets irréversibles sur les écosystèmes s’annoncent dévastateurs, leur mise en œuvre reste incertaine et conditionnée dans les faits à l’adhésion et aux efforts de tous les Etats, dont certains parmi les plus pollueurs et consommateurs de ressources continuent de fermer les yeux sur leur responsabilité environnementale, ne permettant que mal d’enrayer une fuite en avant.

Mettre en œuvre et garantir le respect des droits humains aujourd’hui ne peut dès lors plus s’envisager sans protéger les droits fondamentaux des générations de demain. Au côté des actions en justice que l’on a vu prospérer ces dernières années dans un certain nombre de pays, visant sous l’impulsion de la société civile à contraindre les autorités à des mesures concrètes pour protéger le devenir des citoyens, d’autres mécanismes doivent pouvoir entrer en jeu pour parvenir plus largement à inscrire dans la réalité le concept de justice intergénérationnelle, tant dans ses aspects sociaux qu’environnementaux, et partant la représentation, même indirecte, des générations à venir.

Dans ce cadre, la figure de l’Ombudsman est apparue pour certains comme une voie possible pour donner corps à la défense des intérêts des jeunes générations et de celles à venir.

Cette rencontre s’articule autour de trois axes de réflexions. D’abord la thématique « Démocratie et équité transgénérationnelles : quelle représentation pour les générations futures ? » est nourrie par des réflexions d’Emilie GAILLARD, Maître de Conférences en droit privé à Sciences Po Rennes, Coordinatrice Générale de la Chaire Normandie pour la Paix et co-auteure de l’ouvrage Legal Actions for Future Generations , de Charles GIRARD, Philosophe, Maître de Conférences en philosophie du droit à l’Université Jean Moulin de Lyon et d’Axel GOSSERIES, Maître de recherche FNRS, Professeur extraordinaire de droit à Louvain et co-auteur de l’ouvrage Institutions for Future Generations, sous la modération d’Anne Eastwood, Haut-commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation de la Principauté de Monaco.

Dans un deuxième temps, la thématique « Quelles possibilités d’action pour l’Ombudsman dans la défense des droits fondamentaux étendus aux générations futures ? » a été nourrie par Daniel AGACINSKI, Délégué Général à la Médiation des services publics au sein du Défenseur des droits (France), Erinda BALLANCA, Avocate du Peuple (Albanie), Mohamed BENYAHYA, Conseiller du Médiateur du Royaume du Maroc, Edouard NDUWIMANA, Ombudsman de la République du Burundi, Akos KOZMA, Commissaire pour les droits fondamentaux de Hongrie, Sophie HOWE, Commissaire pour les générations futures du Pays-de-Galles et Ahmed ALLOUCH, Conseiller auprès de l’Assemblée constituante tunisienne, Vice-Président et directeur de projet du Think Tank Jeunesse Sans Frontières, sous la modération de Marc Bertrand, Médiateur de la Fédération Wallonie et Wallonie-Bruxelles (Belgique) et Vice-président de l’AOMF.

Enfin, la thématique « La protection des droits fondamentaux en période de pandémie : exemples concrets et enjeux pour l’avenir » a été animée par Claire Hédon, Défenseure des droits de France et Secrétaire général de l’AOMF, par un échange avec Jérôme AASS, Médiateur Fédéral de Belgique, Alioune Badara CISSÉ, Médiateur de la République du Sénégal, Awa AMADOU ABOUDOU, Médiateur de la République du Togo , Bernard DE VOS, Délégué général aux droits de l’enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), Hery Philippe RAKOTOARISON, Chargé de mission auprès du Médiateur de la République de Madagascar et Sophie HOWE, Commissaire pour les générations futures du Pays-de-Galles. » (Extrait de aomf-ombudsmans-francophonie.org juillet 2021)

En savoir plus sur https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/2021/07/12/laomf-sest-reuni-a-la-principaute-de-monaco-pour-une-conference-proteger-les-droits-des-generations-futures-quel-role-pour-les-ombudsmans/

Publication de LA LETTRE DE L’APMF de juillet 2021


Lettre à consulter sur http://hhqt.mj.am/nl2/hhqt/m6n6o.html?m=AUwAADRskVEAAcsGhxwAAAAABDEAAAAAAAIAHb2XAAgZkwBg7Gkdav4ePZzNTj2spISmLbW99wAAKRI&b=6e2b1ed7&e=1548e4a9&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU