Québec (rectificatif) : le Symposium national de la justice réparatrice aura lieu en ligne les 22 et 23 novembre 2021


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Cette année, alors que nous continuons de rester en sécurité, nous vous encourageons à vous joindre à nous virtuellement pour célébrer la Semaine nationale de la justice réparatrice, du 21 au 28 novembre 2021. De nombreuses graines ont été plantées en 2020 alors que nous nous réunissions virtuellement, pour la première fois, au Symposium national RJ (NRJS), et cette année, nous verrons ces graines pousser. Quelles expressions uniques des pratiques réparatrices ont pris racine au cours de la dernière année?

Le comité de planification du NRJS s’est engagé à offrir un symposium virtuel toujours meilleur, à tirer des leçons de l’expérience passée et à apporter des améliorations en fonction des commentaires positifs et constructifs que nous avons reçus.

En savoir plus sur https://www.crjc.ca/national-symposium

Tunisie : Un rapport de la BCT montre l’inefficacité de la médiation bancaire


« Le mécanisme de médiation bancaire, en tant qu’outil alternatif de résolution des différends entre les établissements financiers et les usagers des services bancaires, n’est pas suffisamment efficace pour améliorer la relation banque-client, et ce d’autant plu qu’il reste méconnu à l’échelle nationale. C’est en tout cas ce qui ressort du “Rapport annuel d’évaluation de l’activité de la médiation bancaire” pour l’exercice 2019 qui vient d’être publié par l’Observatoire de l’inclusion financière de la Banque centrale de Tunisie.

Le secteur financier en Tunisie compte 11 médiateurs. Principalement, les médiateurs affiliés au sein de l’organe commun de la médiation au sein de l’APTBEF gèrent la majorité des réclamations provenant de seize banques et de quatre établissements financiers.

Selon ce rapport, le volume de l’activité de la médiation s’est stabilisé au cours de l’année 2019, c’est-à-dire le même nombre de réclamations traitées au cours de l’année 2018, soit 217 réclamations.

Par nature de réclamation, la part des réclamations revenant aux particuliers demeure dominante en dépit de la baisse de 2,3%, soit 72,4% en 2019 contre 74,7% en 2018. Suivent celles provenant des entreprises à 48 réclamations, soit une part de 22,1% du chiffre global. Pour les réclamations parvenues en relation avec les associations, elles ont atteint 5 réclamations contre 7 pour celles émanant des professionnels.

Par médiateur, le nombre de réclamations recevables traitées par chaque médiateur s’élève à environ 11 réclamations, soit une réclamation traitée par mois.

“Ceci montre d’une manière très claire l’inefficacité du dispositif de médiation en tant qu’outil visant à améliorer la relation banque-client”.

Par ailleurs, le sort accepté par les deux parties concerne 38 réclamations, soit 56% des réclamations résolues. “La faiblesse du taux d’acceptation par les deux parties pourrait être expliquée par un manque d’expertise en matière de règlement des litiges”.

D’autre part, le nombre de réclamations rejetées par les médiateurs est élevé, soit 39,7% des réclamations reçues. Ceci s’explique, selon le rapport, par les limites du champ d’intervention de la médiation.

Le volume important des réclamations dépassant les délais réglementaires de traitement est de 23,5% des réclamations traitées et déclarées recevables. Le rapport soulève ainsi la nécessite d’approfondir l’analyse pour identifier les raisons de ce dépassement. » (Extrait de webmanagercenter.com du 18/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/18/469442/tunisie-un-rapport-de-la-bct-montre-linefficacite-de-la-mediation-bancaire/

Amiante : la médiation avec Renault Trucks se fait dans le secret


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« Plus de 1 400 salariés anciens ou actuels sont aux Prud‘hommes contre Renault Trucks afin de faire condamner l’entreprise pour préjudice d’anxiété en raison de présence d’amiante sur le site de Vénissieux entre 1964 et 1996. Une première vague a concerné 1 200 dossiers. Sur ce lot, 800 plaignants ont été déboutés après l’audience de départage le 8 avril. Ils ont fait appel.

« Une confidentialité à respecter »

L’audience est prévue le 8 septembre devant la cour d’appel de Lyon. Mais au préalable, une médiation a débuté le lundi 21 juin afin d’éviter d’encombrer le palais de Justice de Lyon à la rentrée. De cette dernière, nous n’avons rien pu savoir. En effet, Jean-Paul Carret, le président de l’Association prévenir et réparer (Aper) qui mène les débats pour les plaignants, indique « qu’il y a une confidentialité à respecter sur tout ce qui se dit lors des rencontres ».

Le secret est donc de mise jusqu’à l’issue du processus. L’Aper pourra cependant communiquer sur le résultat. Mais pas sur le contenu. « On pourra dire s’il y a accord ou pas mais on ne pourra pas révéler les détails » cadre Jean-Paul Carret. Rendez-vous est donc donné à la rentrée pour savoir si la médiation a abouti ou non. » (Extrait de leprogres.fr du 5/06/2021)

En savoir plus sur https://www.leprogres.fr/amp/economie/2021/06/25/amiante-la-mediation-avec-renault-trucks-se-fait-dans-le-secret