Belgique : Les Marc’s, une autre façon d’envisager la justice


Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux).

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Une obligation légale pour les avocats qui doivent se former

Depuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.

La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.

Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaire

L’avocat doit donc inciter les acteurs à « réussir » leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.

Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du « réflexe tribunal » tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement.

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L’objectif de désengorger les tribunaux

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Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d‘impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.

L’important ne sera donc plus de gagner son procès. (Extrait de trends.levif.be du 9/06/2021)

En savoir plus sur https://trends.levif.be/economie/lawyerz/les-marc-s-une-autre-facon-d-envisager-la-justice/article-normal-1434653.html?cookie_check=1625175913

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