OBSERVATOIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS – RECOURS À LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE : ÉTUDE AUPRÈS DES RÉCLAMANTS


Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_observatoire_mediation-prealable-obligatoire_06-2021.pdf

Entretien avec Amaury LENOIR, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives par la Fédération Française des Centres de Médiation.


Fédération Française des Centre de Médiation

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Après des études supérieures de management international, je me suis engagé aux côtés d’une ONG d’aide humanitaire d’urgence (France, Colombie, Darfour, Sri Lanka). De retour en France, j’ai repris des études dans le domaine du droit public et des droits de l’Homme avant de travailler en qualité d’accompagnateur juridique dans un Centre de Rétention Administrative (CRA) puis d’intervenant social et de référent juridique dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA).

En 2011, j’ai été recruté par le Conseil d’Etat en qualité de rapporteur à la Cour nationale du droit d’Asile. J’ai occupé ce poste jusqu’au 1er septembre 2019. En 2017, avec le soutien du Conseil d’Etat, j’ai suivi une formation qualifiante dans le domaine de la médiation (DU de médiation de l’Université Paris 2 Panthéon Assas). J’ai ensuite collaboré, à temps partiel, avec le référent national médiation des juridictions administratives et le secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat afin de développer et consolider le dispositif national de médiation. En 2018, j’ai été titularisé dans le corps des attachés d’administration de l’Etat.

En 2019, le Conseil d’Etat a décidé de créer un emploi permanent de « chargé de mission médiation » auprès du secrétariat général du Conseil d’Etat et ma candidature a été retenue. Pour donner plus de corps à ce poste, il a été décidé que je serai affecté au sein du tribunal administratif de Nice, pour y assumer parallèlement des responsabilités de référent médiation (du tribunal) et, plus occasionnellement, pour y assurer quelques missions de médiation (à titre exceptionnel et gracieux).

Le 13 novembre 2020, le Conseil d’Etat m’a nommé en qualité de « Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives », fonctions que j’assure depuis le tribunal administratif de Nice en parallèle de mes responsabilités locales.

Quelles sont vos objectifs de développement de la médiation au sein des juridictions administratives ?

Actuellement, seules les médiations « à l’initiative du juge » (médiation engagées après saisine contentieuse et sur ordonnance du juge administratif – art. L. 213-7 et s. du code de justice administrative), font l’objet d’un suivi par les juridictions administratives (voir tableau ci-dessous) et donnent lieu à la fixation d’objectifs chiffrés.

Les médiations « à l’initiative des parties » (médiation engagées par les parties elles-mêmes, avant saisine du juge administratif – art. L. 213-5 et 6 du code de justice administrative), bien qu’essentielles, échappent pour l’immense majorité d’entre elles à nos outils de suivi statistique pour la simple et bonne raison que ce type de médiations s’organise en amont de la saisine du juge et, dans l’immense majorité des cas, sans que la juridiction n’ait été sollicitée (en vue d’organiser cette mission de médiation). A ce jour, seules les médiations à l’initiative des parties pour lesquelles les juridictions administratives ont été sollicitées pour organiser cette mission (article L. 213-5 du CJA) font l’objet d’un suivi statistique sur Skipper. Mais ces chiffres sont peu représentatifs et revêtent une importance secondaire pour les juridictions administratives. Néanmoins, dès lors que la médiation à l’initiative des parties a intégré le CJA, cela devient une mission pour les juridictions administratives – et à favoriser, en toute priorité.

Statistiques « médiation » (source : Bureau analyse et prospective – Conseil d’Etat)

Enfin, le Conseil d’Etat et les juridictions administratives se sont fixé un objectif de « 1% médiation » à moyen terme, à savoir : 1% des recours dont les juridictions administratives sont saisies font l’objet d’une médiation effectivement engagée (sans considération de l’issue du processus de médiation). L’échéance initialement prévue pour atteindre cet objectif collectif, fixé à la fin de l’année en cours, pourrait toutefois être reportée à fin 2022 au regard des effets de la crise sanitaire actuelle. Chaque juridiction doit donc avoir en tête ce que ce 1% médiation représente pour elle et s’organiser pour atteindre et même dépasser cet objectif d’ici une à deux années. Certaines juridictions ont déjà atteint cet objectif, d’autres l’ont même amplement dépassé.

Cet objectif du « 1% médiation » n’est pas une fin en soi mais il constitue un cap, celui de la maturité. Cela représenterait près de 3 000 médiations engagées à l’initiative du juge sur une année (pour l’ensemble des juridictions administratives). Une fois atteint, d’autres caps pourront été définis, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Bien entendu, ces objectifs statistiques sont insuffisants à eux seuls pour mesurer les avancées accomplies par les juridictions administratives dans ce domaine. Le taux d’accord moyen en fin de médiation, la durée moyenne de ces missions, l’établissement de nouvelles conventions de partenariat, le développement de dispositifs expérimentaux, le renforcement du réseau local de partenaires, les actions de formation internes et externes, ou encore celles de communication ou de promotion, etc. sont autant d’éléments qualitatifs venant compléter et mettre en relief ces objectifs statistiques.

Pourquoi un partenariat entre le Conseil d’Etat et la FFCM ?

Les juridictions administratives jouent un rôle de promoteurs et de prescripteurs de médiation. Sauf situations exceptionnelles où un magistrat ou un agent de la juridiction intervient en qualité de médiateur ad hoc (à titre gracieux et suivants des règles déontologiques strictes), les missions de médiation qui sont ordonnées par le juge administratif sont assurées par des médiateurs « externes » : médiateurs libéraux, médiateurs associatifs, médiateurs institutionnels, etc. Les médiateurs membres des associations et des centres de médiation affiliés à la FFCM font donc déjà partie, de fait, des partenaires opérationnels des juridictions administratives dans ce domaine.

Au-delà, d’autres schémas de collaboration avec les médiateurs « FFCM » viennent renforcer et surtout améliorer la qualité du service « médiation » que le juge administratif peut proposer aux parties et que les médiateurs désignés assurent. Ainsi en est-il de la participation de certains d’entre eux à des conférences, séminaires et autres colloques organisés par les juridictions administratives sur ce thème. Il en est également de même pour l’implication de certains lors de la phase de « recueil d’accords » des parties (pour entrer en médiation) : séances publiques d’information à la médiation, ordonnances « 2 en 1 » de recueil d’accords et d’entrée en médiation, etc. Enfin, il y a tout ce travail de promotion et d’acculturation « grand public » que l’ensemble des acteurs du processus de médiation assurent individuellement et collectivement, souvent avec beaucoup d’engagement et de conviction : articles, conférences et communiqués de presse, formations, études, etc.

Certaines juridictions et certains centres de médiation affiliés à la FFCM ont déjà élaboré et signé des conventions médiation visant à encadrer et renforcer leur collaboration dans ce domaine. D’autres s’apprêtent à le faire et certains aspirent à en faire autant. Il nous est donc apparu intéressant, tant pour les juridictions administratives que pour la FFCM, d’élaborer une convention cadre nationale qui viendra éclairer et aiguiller les conventions qui pourront ensuite se penser et se construire collectivement et localement entre juridictions et centres de médiation affiliés.

Appel à volontaires :

En ces temps de démarrage et de lancement de l’activité « médiation administrative », il est nécessaire pour les juridictions administratives de pouvoir proposer, à titre exceptionnel et dans certaines situations particulières, des médiations gratuites. Cela permet à des acteurs du procès administratif, qui à ce stade ne sont pas disposés à s’engager dans une médiation et moins encore à payer pour une telle mission, d’être initiés en douceur.

Pour les médiateurs « volontaires », il s’agira en premier lieu d’une humble contribution au développement de la médiation administrative et, comme pour toute médiation, d’une belle expérience, humaine comme professionnelle. Cela permettra également à certains de se familiariser aux dynamiques propres aux acteurs et processus du contentieux administratif. Les expériences menées en ce sens à Nice en 2020, notamment avec AMI Médiation, AIME Médiation et Alpes Maritimes Médiation, toutes trois affiliées à la FFCM, ont été de véritables réussites à tout point de vue.

Les médiateurs concernés ne devront pas tous nécessairement être des avocats publicistes ou des experts de la chose administrative. Certains pourraient avoir un profil plus généraliste et intervenir en comédiation avec un agent ou magistrat de la juridiction administrative désirant s’initier à la médiation. L’un serait le garant du processus (médiation), l’autre du respect des règles de droit qui s’imposent (ordre public, etc.). Ce schéma de comédiation pourra bien entendu s’envisager également avec des avocats publicistes, des experts, des commissaires enquêteurs, des agents et responsables des trois fonctions publiques, etc. rompus à la chose administrative et désireux de s’initier à la médiation.

D’avance, nous remercions celles et ceux qui se porteront volontaire

(Extrait de ffcmediation.org )

Article à consulter sur https://www.ffcmediation.org/index.php?option=com_content&view=article&id=122%3Apartenariat-ffcm-et-conseil-d-etat-entretien-avec-amaury-lenoir-delegue-national-a-la-mediation-pour-les-juridictions-administratives&catid=10&lang=fr&s=03

Entretien entre Jacques SALZER et Christian ROUSSE de la Fédération Française des Centres de Médiation (14 mai 2021)


Fédération Française des Centre de Médiation

Marseille, 14/05/2021

Christian Rousse: Jacques, la FFCM regroupe un grand nombre de centres de médiation et de médiateurs.  Un certain nombre de ces médiateurs te connaissent. Ils tont rencontré en formation ou par tes livres, comme universitaire, enseignant-chercheur et médiateur (1). Tu as aussi contribué à 7 préfaces de livres écrits par dautres.  Je te sollicite aujourdhui, parmi les pionniers comme Jean-Pierre Bonaffé Schmitt, Michele Guillaume-Hohnung, Jacques Faget, Jacqueline Morineau …etc., pour avoir ton avis.

Les questions sur la médiation aujourdhui sont-elles les mêmes quil y a 30 ans ?

Quest-ce que tu penses de la place de la médiation aujourdhui en France?

Jacques Salzer

Je ne vais pas nier que par rapport à il y a 30 ans, il y a eu une évolution quantitative et qualitative considérable tant en médiation conventionnelle qu’en médiation judiciaire. Il faut y ajouter la généralisation de la médiation de la consommation.

Il n’en reste pas moins que si tu me demandes mon avis, j’ai envie de répondre que,  la médiation comme pratique demeure minoritaire. C’est une minorité active qui pousse à la médiation mais elle est loin d’être une pratique courante et majoritaire et il y a un certain nombre de raisons à cela. J’avais présenté à Onali en Espagne, en 1996, 21 nuances de résistances et refus de médiation que j’avais observées, sans même parler des résistances au cours de ces années-là du corps des avocats et des magistrats (qui ont beaucoup évolué positivement, avec l’Etat qui y a aussi contribué).  Je les ai écrites dans un article (2) de la très sérieuse revue NÉGOCIATIONS

Ces résistances et refus ne me semblent pas avoir changé grandement chez les acteurs. Quelques entreprises semblent y être venues, après expérience. Les quantités et l’offre de médiation a augmenté: chez les prescripteurs, des juges sont venus à la médiation comme des médecins, des notaires, des avocats, des architectes, des maires et des collectivités territoriales…. Lessentiel des résistances et refus des parties concernées demeurent.

Ce sont les prescripteurs qui ont évolué et prescrivent plus, sans imposer (sauf pour les cas actuels très limité de médiation préalable obligatoire ( ce qui est déjà en soi une évolution qui rejoint, comme expérimentation, ce qui est fait en Italie, par exemple).

Christian ROUSSE

Puisque tu l’évoques …que penses-tu de la Médiation Préalable Obligatoire ?

 Jacques SALZER

À ce propos, je signale qu’il y aurait eu plusieurs façons de nommer celles-ci. Dommage d’être resté sur le terme obligatoire (ce qui peut gêner ou faire peur, en insistant sur la contrainte). On aurait pu dire: que préalable (à une action en justice – ce qui est un terme plus neutre), sans y accoler le mot « obligatoire » ou choisie après essai (ce qui est un terme qui demeure vrai dans ces cas et ouvrant à la dignité des personnes sans insister sur la contrainte mais sur un vrai choix, après expérience ). Le choix des mots est ici, comme en médiation et dans la vie, une clé importante pour pouvoir non seulement dire les choses mais penser à leur réception.

Chistrian ROUSSE

Et les médiateurs, ont-ils évolué ?

Jacques SALZER

Des médiateurs nouveaux ou pas…, continuent à s’essouffler parfois, de permanence en permanence pour se faire entendre ici ou là en direct, pour intéresser… Il y a des exceptions, pour ceux qui ont beaucoup prouvé et, ayant ont fait leur preuve, ont surpris parfois (J’ai souvent entendu des phrases du type   Lavocat …ou, la personne concernée me disait « Ça ne marchera jamais ! ».   À la fin lun ou lautre nen revenait pas : « Jamais je naurais imaginé que lon arrive à un accord et, en plus, un accord satisfaisant !). Ils commencent à en avoir le retour car ceux qui ont constaté ces résultats ont commencé à prendre l’initiative d’en redemander pour d’autres cas. Je n’entendais pas autant de témoignages de ce type il y a 20 ans… J’ai même entendu parler d’une entreprise qui a pris « un abonnement mensuel

de médiation ». En cas de différend, elle sait qu’elle peut dans les 48h avoir un médiateur mis à sa disposition (entre membres du personnel ou avec la clientèle). Après, cela dépend de la durée des médiations mais un certain nombre d’heures est garanti par l’abonnement.

Christian ROUSSE

Je crois me souvenir que tu as dautres observations sur les médiateurs… ?

Jacques SALZER

Leur capacité à faire converger patiemment, sans forcer, confiants dans le processus, me semble avoir évolué avec l’expérience. On en retrouve à la FFCM… Il comprend aussi quelques médiateurs œuvrant silencieusement dans leur espace, souvent ignorés des autres et, qui ont une activité soutenue et efficace.  

Un autre point qui me parait important est l’évolution de qualité (le perfectionnement prouvé par les statistiques d’accord, par exemple). Pour ceux qui ont pu dépasser une vingtaine de médiation, sinon une centaine, il se produit un phénomène d’auto-formation par la pratique, comme pour d’autres métiers. Ainsi un médiateur que je connais me disait après quelques dizaines de médiation qu’il arrivait dans l’un de ses domaines d’activité en moyenne à 60 à 70% d’accord. Comme je le rencontrais 3 ans plus tard, je lui posais la question et il me dit qu’il tournait autour de 90% d’accord. Il en était à sa 240ème médiation. J’avoue que je l’ai admiré. Son explication était simple. Bien que me disant que chaque médiation était unique et qu’il se préparait à l’inconnu, il avait intégré, consciemment ou pas, des manières d’être et de faire dont les expériences passées lui avaient montré les effets et qui correspondaient aussi à sa personnalité,

Ainsi la médiation continue à se nourrir d’espoir.

Christian ROUSSE

Mais encore…

Jacques SALZER

J’observe qu’autant qu’il y a 30 ans … se continue une croyance optimiste dans le monde des médiateurs. Certains, déçus ou impatients, attiré par d’autres activités s’en sont détourné après leur formation (même s’ils en gardent une trace dans leur vie future). Ceux qui restent ont souvent gardé une croyance, comme évidence de bon sens : la médiation, c’est bien et bon à développer pour tous. En fait, c’est le bon sens des médiateurs eux-mêmes par rapport à leur histoires personnelles et histoires sociales. Ils se sont trouvés, je crois, à un moment de leur histoire, motivé par cela. Parfois c’est leur propre médiation interne qu’ils réalisent en même temps qu’ils aident les autres, trouvant ceci utile pour eux. Ils y croient.

Mais ces autres ne sont peut-être pas toujours séduits par cette pratique, même quand on la leur explique (il reste un chemin de progrès à avoir dans la description de la médiation, qui donnerait envie). Ce déficit d’éclairage dans la description demeure. Certains expliquent parfois à Mr Toutlemonde « On ne vous apporte pas de solution, on est neutre, on est indépendant, bien sûr on reste à lextérieur, on est dans la distance… ». Veuillez excuser la caricature… On ressort parfois ce qui a été dit tel quel en formation, Alors que c’est une transformation-adaptation au public, avec des exemples concrets adaptés à leur cas, qui semblerait utile. Il me semble que des gens arrivent à être beaucoup plus convaincu quand on leur raconte des histoires vraies de médiation et qu’on précise ce qui va être différent.

Sinon les personnes concernées continuent à se dire « Ah ! À quoi ça sert ? Jai déjà discuté avec lautre on ny est pas arrivé… ». Il y a à travailler à une clarté lumineuse sur la portée de la médiation et l’évaluation de ses effets

Christian ROUSSE

Merci Jacques pour cette approche éclairante, une fois de plus la richesse de ton propos ma passionné. Jaurais encore au moins une question à te poser sur un aspect que jai découvert récemment : certains disent quun frein à aller vers la médiation en entreprise serait que pour un directeur, chef de service placé lui-même sous la responsabilité de quelqu‘un d’autre puisse craindre en signant un accord , quil estime pourtant lui-même satisfaisant , les reproches que pourraient lui adresser les niveaux hiérarchiques au dessus sur les concessions faites . Il préférerait alors que la décision soit prise par un juge , un arbitre. Cela le dégage de toute responsabilité personnelle.

 Jacques SALZER

C’est exact. C’est une résistance dont on parle peu mais qui existe.

J’ai connu, par exemple au cours d’une formation à la médiation, à la chambre de commerce d’ALGER, le président d’une société nationale (sucre). Au bout de deux jours de formation, en fin de journée, ce PDG dit « Cette médiation, cest extrêmement intéressant et utile. Mais moi, je ne vais malheureusement pas lutiliser. Pourquoi Parce que le lendemain je risque fort davoir le ministre qui me le reproche : [Mais vous nauriez jamais dû accorder cela…! ] Donc je ne prendrai pas ce risque. »

Dans ces cas, j’ai préconisé qu’en entreprise, à chaque fois que l’on pressent ce risque, le médiateur invite le responsable à consulter son N+1, et s’il y a lieu son N+2 en expliquant pourquoi cela lui parait opportun de signer afin que la décision soit prise à plusieurs.

Christian ROUSSE 

Merci pour cet éclairage de plus. Une dernière idée ?

Jacques SALZER

La voie que j’envisage depuis plusieurs années et qui rejoint d’ailleurs l’idée « d’observatoire de la médiation », est celle de l’évaluation quantitative et qualitative des médiations par des organismes extérieurs fiables (CNRS, université…). Il y en a eu peu. D’autres pays comme le CANADA ont dégagé des fonds pour cela. Je pense que c’est ainsi la démonstration par la preuve, dégageant des accords, leur respect, mais aussi les satisfactions /insatisfactions sur la médiation et le processus parcouru par le médiateur, qui donnerait ses chances à la médiation.

Christian ROUSSE

La FFCM travaille sur un tel observatoire.

(1). Dernier ouvrage paru: La boîte à outils de Gestion des Conflits, J. Salzer & A. Stimec, Ed. Dunod 2018

(2) N°28 -2017/2  DOSSIER   – MÉDIATION, MÉDIATIONS : PROMESSES TENUES ?-

(Extrait de ffcmediation.org )

Entretien à consulter sur https://www.ffcmediation.org/index.php?option=com_content&view=article&id=127%3Aentretien-entre-jacques-salzer-et-christian-rousse&catid=2&lang=fr&s=03